Étude portant sur l évaluation des systèmes productifs locaux

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1 Étude prtant sur l évaluatin des systèmes prductifs lcaux Mars 2008 Isabelle Vibert Jean Baptiste Dupnt 89, rue du Fauburg Saint Antine PARIS Tel 33 (0) Fax 33 (0) bbc@brunhes.cm

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3 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 5 I.1. Cntexte général de l évaluatin... 5 I.2. Objectifs retenus pur cette évaluatin... 5 I.3. Méthde et dérulement des travaux... 6 II : RECONSTITUTION DE DIX ANNEES D EXPERIMENTATION COMME CADRE DU REFERENTIEL DE L EVALUATION... 9 II.1. Des ambitins initiales multiples... 9 II.2. Une phase de lancement de l expérimentatin (Figure 2)... 9 II.3. Une phase de dépliement de l expérimentatin de 2000 à aujurd hui (Figure 3) II.4. Un référentiel cnstruit autur des piliers du dévelppement durable (Figure 5) III. UN BILAN DES RESULTATS EN DEMI TEINTE III.1. Une émergence de prjets qui a uvert les entreprises à la lgique de réseaux, déjà bien ancrée dans d autres pays eurpéens III.2. Une activité des SPL centrée sur la perfrmance des entreprises et qui s est rientée vers de nuvelles thématiques (Figure 13) III.3. L impact perçu pur les chefs d entreprise III.4. La mise en œuvre : une équipe d animatin déterminante mais dnt la stabilité n est pas assurée III.5. La mise en œuvre : une sélectin natinale et une mise en œuvre réginale III.6. Le mise en œuvre : le financement III.7. La mise en œuvre : une grande faiblesse dans le suivi des résultats qui pénalise les SPL III.8. Un psitinnement diversifié des SPL (Figure 23) III.9. Un impact imprtant : la diffusin de l esprit «réseaux d entreprises», glbalement repris dans l ensemble des SRDE et Cntrats de prjets III.10. Ce que fnt ns visins eurpéens III.11. En cnclusin IV. PRECONISATIONS IV.1. Les apprts des grupes de travail IV.2. Une plitique glbale d appui aux clusters IV.3. Cinq axes d interventin IV.4. Les scenarii V. ANNEXES V.1. Annexe 1 : cmpsitin du cmite de piltage V.2. Annexe 2 : entretiens réalises V.3. Annexe 3 : dcuments cnsultés V.4. Annexe 4 - référentiel d évaluatin V.5. Annexe 5 : benchmark des plitiques de clusters en Eurpe

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5 I. INTRODUCTION I.1. Cntexte général de l évaluatin La Délégatin à l'aménagement du territire et à l'actin réginale (DATAR) a mis en place il y a une dizaine d année une expérimentatin d appui public à l émergence et au dévelppement des Systèmes Prductifs Lcaux (SPL), décidée en décembre 1997 par un Cmité interministériel pur l'aménagement et le dévelppement du territire et relayée lcalement par de nmbreuses cllectivités territriales. La présente évaluatin cncerne les 160 prjets labellisés par la DATAR puis la Délégatin interministérielle à l aménagement et à la cmpétitivité des territires (DIACT) dans le cadre de l expérimentatin en curs. Cette évaluatin répnd à la vlnté de la DIACT de mettre en chérence des plitiques publiques natinales de sutien aux réseaux d entreprises, à savir les SPL et les pôles de cmpétitivité. L évaluatin permettra ainsi d éclairer la questin de la pursuite de l expérimentatin en curs. Cmme l évaluatin des pôles fait l bjet d investigatins spécifiques, les recmmandatins respectives des deux démarches d évaluatin devrnt être mises en perspective dans un cadrage d ensemble qui reste à l initiative des cmmanditaires. Cette missin a été réalisée à l initiative de la DIACT qui pur ce faire a mbilisé un Cmité de piltage interministériel cmpsé du Président de la cmmissin de labellisatin des SPL ; de la Directin générale des entreprises (DGE) ; de la Délégatin générale à l'empli et à la frmatin prfessinnelle (DGEFP) ; du Ministère de l'agriculture et de la pêche ; du Ministère de la recherche ; de la Directin du cmmerce, de l'artisanat, des services ; de la Directin générale des très petites entreprises ; la Directin du cmmerce extérieur ; du Ministère de la défense ; de représentants de l Etat en régin ; de la Caisse des dépôts et cnsignatins (CDC) ; de l OCDE ; de la Cmmissin eurpéenne ; de prfessinnels de SPL ; du Club des District Industriel Français (CDIF) 1. I.2. Objectifs retenus pur cette évaluatin Actualiser le fichier des SPL en activité au 31 Décembre 2007 Cmprendre et analyser les mdes de fnctinnement des réseaux, les résultats et impacts Analyser la valeur ajutée des SPL : - Vis-à-vis du dévelppement de la perfrmance des territires - Vis-à-vis du dévelppement des TPE/PME membres des SPL - Vis-à-vis du dévelppement des ressurces humaines : dynamique entrepreneuriale et gestin des emplis et des cmpétences Mesurer l efficacité du sutien public de l Etat - Au regard des myens mbilisés - Au regard de l impact sur le dévelppement des plitiques publiques d appui aux réseaux d entreprises, ntamment par les cllectivités territriales. Cnstruire des précnisatins quant à la pursuite de l expérimentatin et l éventuel passage de l expérimentatin à une plitique intégrant : - SPL / pôles de cmpétitivité - Interventin natinale / interventin réginale - Cntrat de prgrès / actins cllectives - Subventin / financement de la prise de risque - Suivi, évaluatin, qualité 1 Cmpsitin du cmité de piltage en annexe. 5

6 I.3. Méthde et dérulement des travaux I.3.1. Une évaluatin en tris temps Une phase de recnstitutin de l expérimentatin La DATAR ayant mis en œuvre une démarche expérimentale, n a cherché à impser aucun mdèle de ce que puvait être un SPL et a ainsi laissé au niveau décncentré de l Etat, c est-à-dire au niveau des Secrétariats généraux pur les affaires réginales (SGAR), la latitude de frmaliser les accrds entre partenaires. Nus avns cnstruit le référentiel d évaluatin sur la base des éléments mis en avant aux différentes étapes de dépliement de l expérimentatin. Le référentiel d évaluatin intègre les évlutins cnstatées au fil du temps en terme de prirités et de critères de labellisatin de prjets SPL tels qu ils apparaissent dans les divers dcuments analysés et entretiens réalisés. Les thèmes des rencntres internatinales sur les SPL rganisées par la DATAR, les ministères partenaires et l OCDE cnstituent un mment clé explité pur le frmalisatin du référentiel d évaluatin. La recnstitutin s est appuyée sur une explitatin dcumentaire incluant : Les textes du CIADT, Les cmptes rendus des grupes de réflexin réunis par la DATAR, Les travaux et cntributins d experts, Les circulaires et ntes aux SGAR, Les textes des appels à prjets (cahier des charges, missin d assistance technique), Les synthèses des analyses des dssiers de candidature des cabinets Katalyse et ETD, Les rdres du jur et relevés de décisins des cmités de piltage SPL, du cmité de sélectin, puis des cmmissins de labellisatin de prjets. Parallèlement une vingtaine d entretiens a été menée auprès d acteurs impliqués dès l rigine dans la définitin et la mise en œuvre de l expérimentatin SPL. A partir de ces travaux et entretiens nt été définis le référentiel d évaluatin et le questinnaire de l évaluatin validé en cmité de piltage en septembre Une phase d investigatin cnduite d ctbre à décembre 2007 Cette phase s est dérulée seln les étapes suivantes : Actualisatin et cnslidatin du fichier SPL de la DIACT, indispensable à la cnduite de l enquête ; Enquête auprès des agences de dévelppement, cnduite en partenariat avec le Cnseil natinal des écnmies réginales (CNER) pur identifier leur rôle des agences sur ces questins et repérer d autres réseaux que SPL et Pôles de cmpétitivité (80 questinnaires administrés pur une vingtaine de répnse) ; Analyse des financements publics ; Enquête cnduite auprès de l ensemble des SPL répertriés par la DIACT. Cinquante neuf SPL nt répndu, sit envirn 60 % de la centaine de SPL tujurs actifs (Figure 1), qui se regrupent de manière équilibrée entre SPL de la première vague de labellisatin et SPL les plus récents (Figure 1) ; 2 Liste en annexe. 6

7 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 1999 / / / / 2007 ne sait pas Figure 1 : Répartitin des SPL ayant répndu seln leur année de labellisatin (%) Réalisatin de quatre mngraphies réginales en Alsace, Pitu-Charentes, Midi-Pyrénées, Rhône- Alpes. L bjectif de ces mngraphies étant d évaluer l actin d un SPL et ses résultats au regard de sn histire et de sn cntexte institutinnel et écnmique. Une investigatin détaillée a été cnduite auprès de dix SPL rencntrés lrs des explratins réginales ; Elabratin d un état des lieux des plitiques d appui aux réseaux d entreprises par une explitatin systématique des Cntrats de Prjets Etat-Régins (CPER) et des Schémas Réginaux de Dévelppement Ecnmique (SRDE) de la France métrplitaine. Une phase d analyse et de synthèse pur l élabratin de précnisatins Cette phase a intégré une analyse cmparative de quatre plitiques publiques eurpéennes d appui aux clusters au niveau réginal u natinal, cnduite à partir de l explitatin de dnnées accessibles sur Internet pur mettre en évidence l évlutin de ces plitiques en Finlande, aux Pays Bas, en Wallnie, ainsi qu en Lmbardie. Elle a également intégré l animatin de quatre grupes de travail thématiques regrupant des représentants institutinnels, des SPL, des entreprises et des experts 3, réunis en janvier 2008 pur partager les éléments d évaluatin et avancer dans l élabratin des précnisatins en suivant cinq pistes priritaires : Quels mdèles de dévelppement des clusters privilégier? Dans quelles cnditins dit s pérer l interventin publique? Quelles actins dévelpper dans les clusters pur favriser l accès des PME à l innvatin? Quels utils d évaluatin mettre en œuvre dans les clusters pur permettre d en mesurer et d en suivre les résultats? Quels rôles divent juer les agences réginales de dévelppement écnmique dans l appui au dévelppement des clusters? Un cinquième grupe avait été prjeté sur le thème de la cnslidatin des plitiques Etat / Régin d appui aux clusters?» qui n a pu se tenir mais dnt le thème reste à traiter. I.3.2. Les limites de l évaluatin L exercice d évaluatin s est cnfrnté aux cnditins de mise en œuvre d une démarche expérimentale à l rigine de certaines limites : Une absence d évaluatin ex ante Aucune situatin de référence n a été cnstruite, hrmis les travaux prspectifs menés par TESCA-IRDEP via une apprche crisée par cdes de la Nmenclature d'activités Française (cdes NAF) et znes d empli et qui avait pur principal bjectif de quantifier le nmbre de SPL ptentiels. Cette apprche par cdes NAF pertinente au lancement de l expérimentatin, s avère inpérante pur sn suivi ; la transversalité des SPL incluant des entreprises aux cdes NAF multiples (cncentratin hrizntale d entreprises cmplémentaires). 3 Cmpsitin des grupes de travail en annexe. 7

8 Des questins difficiles à mesurer Les questins de l évaluatin retenues avaient pur ambitin d identifier l évlutin des mdèles de dévelppement des SPL et leurs impacts en terme de dévelppement durable (ressurces humaines, appareil prductifs, innvatin, territires, guvernance) tant sur les entreprises que sur les territires, la dimensin de l impact écnmique apparaissant dès l rigine difficile à mesurer en l absence de cnnaissance des situatins ex ante. De très faibles exigences en terme de reprting et de mesure des résultats, dues au caractère itératif de l expérimentatin Les critères de sélectin des prjets SPL nt été définis tut au lng de l expérimentatin, au regard des returs de terrain, cmme par exemple la ntin de SPL émergents, et suite aux recmmandatins des experts mandatés par la DATAR (grupes de travail SPL et missin Katalyse). Un prcessus de suivi décncentré peu systématisé y cmpris au niveau des aides accrdées aux SPL Le prcessus de suivi des SPL étant peu systématisé a été difficile à cnslider au niveau natinal. Malgré l existence d une cmmissin interministérielle de suivi, la cnslidatin des aides accrdées aux SPL par les différents ministères n a pas été systématique et s est dnc avérée difficile à bjectiver. Le renseignement en ligne du questinnaire de l évaluatin Le renseignement en ligne du questinnaire de l évaluatin par les SPL s est heurté à deux difficultés principales : L absence de mémire Au regard du frt turn-ver des animateurs et de la discntinuité des aides, les répnses prtant sur les premières années d activité nt été recnstituées au mieux des pssibilités mais avec une frte déperditin. La pertinence des questins La pertinence des questins n est pas unifrme seln les SPL au regard de l activité et des prjets des SPL. Le questinnaire se devait de prendre en cmpte la grande diversité de situatins de dévelppement vis-à-vis de thématiques de dévelppement, de ressurces humaines, d internatinalisatin, d innvatin... Ainsi les questins psées n nt pas cncerné tus les SPL et nt rendu le questinnaire lurd à manier. Le champ de l évaluatin L évaluatin a prté sur l expérimentatin cnduite, ses résultats et ses effets et nn pas sur les résultats de chacun des SPL. 8

9 II : RECONSTITUTION DE DIX ANNEES D EXPERIMENTATION COMME CADRE DU REFERENTIEL DE L EVALUATION II.1. Des ambitins initiales multiples L expérimentatin menée par la DATAR, et pursuivie par la DIACT cncernant l émergence et le dévelppement des SPL, visait à favriser des démarches lcales de dévelppement écnmique (actins d aménagement du territire) en directin des TPE-PME 4. Il s agissait ntamment : Sur le mdèle des districts italiens, de renfrcer sur des territires marqués par une spécialisatin prductive, les liens et les cpératins entre entreprises, avec pur bjectif de rmpre l individualisme et l islement de leurs dirigeants pur leur permettre d uvrir leurs entreprises sur des marchés internatinaux ; Sur le mdèle des PME allemandes, d encurager la mutualisatin de myens entre des petites entreprises industrielles pur atteindre par des alliances industrielles des tailles critiques suffisantes pur affrnter les cntraintes et les enjeux de la mndialisatin. A cette fin, cette expérimentatin a été décidée avec cmme bjectifs : L identificatin des grappes d entreprises (clusters) ; Le sutien à l animatin et l ingénierie des SPL pur la définitin de stratégie de cpératin ; La mise en place d externalités psitives (frmatins, infrastructures, recherche, design, etc.) ; Le renfrcement des cnnexins SPL français / clusters étrangers ; L élabratin des stratégies industrielles territriales. II.2. Une phase de lancement de l expérimentatin (Figure 2) Au curs de cette phase, nt été mis en place : Des travaux d experts visant à nurrir une dctrine au travers d études écnmiques et de returs d expériences, c est la cas de l étude de repérage d envirn 220 «agglmératins d entreprises» par le cabinet TESCA-IRDEP ; Un cmité de piltage et des grupes de travail mis en place à la suite du CIADT du 15 décembre 1997 qui fficialise le sutien de l Etat aux systèmes prductifs lcaux ; Une assistance technique auprès de la DATAR dévelppée par ETD. Ces réflexins préliminaires visaient à mettre en place le prgramme d expérimentatin ayant cmme bjectif la cnslidatin et la densificatin des activités écnmiques. Ce prgramme est dévelppé dans le cadre des appels à prjets lancés en 1998 (Encadré 1) et 1999 (Encadré 2) et qui abutissent à la sélectin de 96 prjets, sélectin assrtie d une cntributin à leur financement (3,6 M ) dans la majrité des cas 5 et suivie d un premier séminaire natinal à Labegue en TESCA-IRDEP : Intrductin du rapprt sur l état des lieux des SPL en France 25/01/ A nter : le Label SPL a été attribué à 3 prjets ne demandant pas de cncurs financiers dans le premier appel à prjets (Fichier ETD du 17/03/1999) 9

10 Encadré 1 : Premier appel à prjets en 1998 Les structures visées Grupements d entreprises Structures d animatin de réseaux Maisns des entreprises Agences de dévelppement Chambres cnsulaires Centres d innvatin et de transfert de technlgie Les bjectifs recherchés Assciatins d entreprises visant à accrître, autur d initiatives cllectives : leurs capacités de dévelppement et leurs capacités de créatin d empli L inscriptin de ces initiatives dans le cadre d une structure lcale pérenne sur un dmaine d activité défini La structuratin durable de la cpératin interentreprises L intensificatin des partenariats public/privé Des critères de sélectin des prjets qualitatifs Des démarches qui s appuient sur les ressurces lcales La participatin des entreprises cmme facteur clé de réussite Le partenariat public/privé Un échéancier et un plan de financement sur 3 ans L exemplarité : prestatins, myens, mdes d accès des PME L implicatin des acteurs lcaux et des services décncentrés Encadré 2 : Secnd appel à prjets en 1999 Tris critères pur les SPL Activités cncentrées au travers du nmbre d entreprises et de la dynamique de crissance de cette ppulatin Des frmes de cpératins existantes u à prmuvir La structure d animatin (bnne cnnaissance des entreprises) Les mdalités de sélectin Dssier résumé de chaque prjet Une fiche d analyse du cabinet Katalyse Des avis détaillés des SGAR Des critères de sélectin diversement appliqués pur le sutien de prjets limités à 18 mis maximum Nmbre d entreprises impliquées, perspectives de dévelppement du partenariat / Caractère durable des cpératins entre entreprises Externalités psitives prduites par le tissu lcal d entreprises / Retmbées en terme de prductin et en terme d empli Densité du partenariat lcal Qualité de la structure de prtage Indicateurs de résultats attendus Financement : échéancier et plan de financement / Participatin des entreprises Pas de suivi rganisé 10

11 L apprt des experts Grupe d experts OCDE, IRDEP, TESCA, VIDAL 1997 Étude d identificatin des SPL TESCA-IRDEP Nte sur le cadre juridique des Districts Italiens 1998 Étude sur l Identificatin des pérateurs SPL 1999 Missin de Kata lyse sur l évaluatin des prjets Assistance technique ETD Les évènements CIAT du 15 Décembre 1997 Lancement du 1 appel à prjet Lettre aux préfets Lancement du 1 appel à prjet Lettre aux préfets cllque des SPL Cllque de Labégue Les décisins Cmité de sélectin 19 avril candidatures 60 SPL retenus Cmité de sélectin 5 avril candidatures 36 SPL retenus Figure 2 : Phase de lancement de l'expérimentatin SPL II.3. Une phase de dépliement de l expérimentatin de 2000 à aujurd hui (Figure 3) II.3.1. Objectifs Le dépliement de l expérimentatin d appui public à l émergence et au dévelppement des SPL a permis : La cnslidatin au niveau territrial des cpératins entre les entreprises issues de l appel à prjets, ainsi que l accrissement de leur cmpétitivité et de celle des territires. L émergence de nuveaux SPL au-delà des 96 prjets sélectinnés sur de nuveaux prjets cncernant d autres spécialisatins territriales et des initiatives ambitieuses tant sur le plan des cpératins que sur le plan du nmbre d entreprises cncernées. II.3.2. Etapes Cette phase de dépliement s est effectuée en plusieurs étapes dnt l rigine peut être assciée à la publicatin de la circulaire de mars 2001, qui fait suite au cngrès mndial des SPL des 23 et 24 janvier 2001 et à la première évaluatin cnduite par le cabinet Reverdy. La Cmmissin natinale des SPL est créée et se substitue aux Cmités de sélectin de prjets mis en place lrs de la phase de lancement. Présidée par Jean Pierre Aubert, Délégué à l armement, elle réunit plusieurs directins de l administratin centrale (Encadré 3). Encadré 3 : Directins représentées dans la Cmmissin natinale des SPL Délégatin à l aménagement du territire Directin générale des Entreprises Directin de l actin réginale et de la petite et myenne industrie Directin Générale à l empli et à la frmatin prfessinnelle Directin de l espace rural et de la frêt Directin des plitiques écnmique et internatinale Directin des relatins écnmiques extérieures Directin des entreprises cmmerciales, artisanales et de services Directin de la technlgie Cette cmmissin a une fnctin de piltage et de suivi du dispsitif SPL et décide du sutien financier à certains prjets. Sn rôle a été renfrcé par le CIADT de septembre 2004 qui a réservé des myens du FNADT 11

12 pur sutenir de nuveaux SPL u cnfrter ceux existants. La cmmissin est respnsable des décisins pur les dssiers de cmpétence natinale. Ont ainsi été traités, dans le cadre de cette Cmmissin natinale : Un appel à prjets, en 2001, cnduit par la DATAR et prtant sur la mise en place d expérimentatins de dévelppement des «partenariats transnatinaux entre SPL», quatrze prjets prtés par des SPL français nt été sutenus dans ce cadre. Des prjets pluriannuels revêtant un caractère innvant et/u imprtant dans les thématiques suivantes : - Démarches cmmunes à l exprt ; - Financement des PME seln des mdalités mutualisées ; - Innvatin cllective avec une Recherche-dévelppement partagée - Démarches envirnnementales et éclgie industrielle - Anticipatin et gestin mutualisées des ressurces humaines et de la frmatin L apprt des experts Annuaire et Annuaire et 1ère 1ère évaluatin évaluatin (Reverdy) (Reverdy) Études Études sur sur le le financements financements des réseaux des réseaux d entreprises d entreprises Mise à jur Mise à jur annuaire annuaire (Reverdy) (Reverdy) SAGET SAGET Réflexin sur Réflexin sur le le label label Études Études thématiques thématiques Les évènements janvier 2001 Cngrès mndial des SPL Appel à prjet Partenariats transnatinaux entre SPL janvier 2002 Cngrès des SPL Appel à prjet Les décisins Cmité de sélectin prjet retenus Cmité de sélectin platefrmes technlgiques retenues 20 réunins de la cmmissin natinale : 65 prjets retenus Un label de fait» Dès 2000 et malgré la psitin de la DATAR, la labellisatin des prjets a été cnsidérée ntamment par les cllectivités qui les financent cmme une labellisatin Figure 3 : Phase de dépliement de l expérimentatin SPL II.3.3. Myens Le dépliement des myens attribués au dévelppement du dispsitif de sutien aux SPL s est effectué sans nuvel appel à prjet glbal natinal, mais suite à des décisins prises au niveau réginal et validées par la Cmmissin natinale. Chaque administratin centrale agit en directin des services décncentrés de l Etat qui relèvent de sa cmpétence et qui mettent en œuvre le financement seln les mdalités définies au niveau interministériel. Placées sus l autrité du Préfet de régin, des cmmissins réginales reprennent la cnstitutin des instances cnstituées pur la présélectin de l appel à prjets. Y participent l ensemble des services décncentrés de l Etat : DRIRE, DRCA, DRAF, DRTEFP, DRE, DRRT Elles puvaient être élargies à des représentants du Cnseil Réginal. Pur chaque dssier, un service chef de file devait être désigné 12

13 Les myens financiers nt été engagés au titre du FNADT, à hauteur de 15 MF dnt 10 MF en titre IV (crédits d interventin) et 5 MF en titre VI (crédits d'investissement). Pur renfrcer la cmpétitivité des SPL, le CIADT du 9 juillet 2001 a décidé d'appuyer le dévelppement d'actins de gestin mutualisées des ressurces humaines au sein des SPL. Pur mettre en œuvre cette décisin, le Ministère de l'empli et la DATAR nt mbilisé respectivement 3 M (dans le cadre des Engagements de dévelppement de la frmatin) et 0,5 M pur accmpagner des actins de type «état des lieux des ressurces humaines des SPL» et «étude de faisabilité», pur mettre en œuvre des répnses aux prblèmes diagnstiqués. II.3.4. Bilan Entre 1999 et 2007, 160 prjets nt été sutenus (Figure 4). Une centaine est tujurs active mais se caractérise par une frte hétérgénéité en termes de taille du réseau, d bjectifs, de psitinnement et de prjets /02 / /01 / /09 / /11 / /07 / /10 / /0 1 / /04 / /06 / /09 / /0 2 / /06 / /1 0 / /01 / /03 / /05 / /09 / /10 / /01 /2 006 Figure 4 : Nmbre de prjets de SPL labellisés par cmmissin 03 /0 4 / /06 /2 006 II.4. Un référentiel cnstruit autur des piliers du dévelppement durable (Figure 5) 03 /1 0 / /04 /2 007 Figure 5 : Le référentiel de l évaluatin 13

14 Figure 5.1 : Le référentiel de l évaluatin au niveau des ressurces humaines Figure 5.2 : Le référentiel de l évaluatin au niveau de l appareil prductif 14

15 Figure 5.3 : Le référentiel de l évaluatin au niveau de l innvatin Figure 5.4 : Le référentiel de l évaluatin au niveau du dévelppement territrial Figure 5.5 : Le référentiel de l évaluatin/questins de l évaluatin 15

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17 III. UN BILAN DES RESULTATS EN DEMI TEINTE III.1. Une émergence de prjets qui a uvert les entreprises à la lgique de réseaux, déjà bien ancrée dans d autres pays eurpéens III.1.1. Une émergence de prjets régulière mais mdeste après la frte mbilisatin lrs des appels à prjets initiaux Ce snt 160 prjets SPL qui nt été labellisés entre 1999 et 2007, 60% d entre eux l ayant été dans le cadre des deux appels à prjets initiaux. Ces deux appels à prjets nt favrisé la remntée de 200 prjets en chérence avec les résultats de l étude TESCA-IRDEP identifiant par zne d empli la cncentratin d entreprises dans une même spécialité. Tus les secteurs d activité snt représentés. Puis, entre 2003 et 2006, la cmmissin a retenu entre 10 et 20 prjets par an. En myenne, ce snt dnc, chaque année, mins d un prjet par régin qui snt évalués alrs que simultanément les plitiques publiques des régins nt intégré le sutien à l émergence et la à structuratin de réseaux d entreprises. L infrmatin sur les clusters accmpagnés en régin u sur les alliances d entreprises n est que peu capitalisée au niveau natinal. III.1.2. Une centaine de SPL tujurs actifs La centaine de SPL tujurs actifs sur les 160 prjets labellisés recuvrent des dynamiques très diverses en termes : De dynamique réginale ; De taille du réseau (de mins de 10 entreprises à près de 500 entreprises) ; D bjectifs et de psitinnement ; De prjets mis en œuvre ; De dynamique de dévelppement (70% snt véritablement actifs en terme d animatin et de cnduite de prjets, le reste cnnaît des aléas qui ne permettent pas d assurer une dynamique en cntinue) ; Cette diversité répnd à l apprche territriale et transversale de la DATAR, puis de la DIACT, qui cherche à inclure tus les territires, tus les secteurs et tus les types de structures. III.1.3. Une capacité des SPL à mbiliser des entreprises qui purrait être amplifiée Le nmbre d entreprises membres du SPL duble en myenne au fil du temps (Figure 6). Ainsi les SPL démarrent avec une vingtaine d entreprises en myenne et fédèrent de plus en plus d entreprises autur d une myenne d une cinquantaine d entreprises : 30% des adhérents en cnstituent le nyau dur ; 40 % des entreprises participent de manière régulière aux actins mise en place par la guvernance du SPL seln leur intérêt et leur pssibilité d implicatin dans ces actins à l'rigine aujud'hui Figure 6 : Nmbre d entreprises membres du SPL La part de «marché» sur l échantilln d enquête de près de entreprises reste mdeste au regard du vlume de PME existantes sur leurs territires. 17

18 Les SPL estiment que leurs entreprises adhérentes représentent 20% en myenne de la filière présente sur leur territire (Figure 7). Ce cnstat suligne la faible pénétratin des SPL dans le tissu industriel français à quelques frtes cncentratins près. 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% mins de 10% des entreprises de la filière entre 10 et 25% entre 26 et 50% entre 50 et 80% plus de 80% Figure 7 : Part estimée des entreprises membres des SPL/vlume d entreprises de la filière sur le territire La part estimée des entreprises membres des SPL ne représente qu une partie des entreprises travaillant dans le cadre d autres réseaux, cmme, par exemple, les pôles de cmpétitivité et pôles d excellence rurale, mais aussi des réseaux sutenus par des plitiques réginales (cmme par exemple les clusters d Alsace et de Rhône Alpes, des PRIDES de PACA), u issus d initiatives lcales. III.1.4. Les SPL asscient majritairement des TPE de mins de 50 salariés La participatin des entreprises de plus de 250 salariés reste très faible. 70% des SPL n asscient aucune entreprise de plus de 250 salariés (Figure 8). L adhésin à un certain nmbre d entre eux de centres de frmatin et de centres de recherche est un fait nn négligeable au regard de la cmpsitin des adhérents. structures (%) 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% entreprises de - 50 salariés entreprises de 50 salariés à 249 entreprises de 250 salariés à 499 Entreprises de+ de 500 salariés Centres de frmatin Centres de recherches Autres Figure 8 : Répartitin myenne par SPL des entreprises par taille et structures (%) III.1.5. Une dynamique qui a favrisé l émergence de pôles de cmpétitivité Encadré 4 : Une dizaine de SPL a été labellisée «pôles de cmpétitivité» Csmetic valley (Centre) La Mde Chletaise Pôle enfant (Pays de la Lire) Textile de Maisn UP TEX (Nrd-Pas de Calais) District Industriel de la Vallée de l'arve (Rhône-Alpes) Saveurs Senteurs (Prvence-Alpes-Côte-D azur) Véhicule du futur (Alsace - Franche-Cmté) Les Tiles du Nrd ( Ile-de-France) Systèmes Embarqués (Midi-Pyrénées) 18

19 France et Brderie (Nrd-Pas de Calais) Pôle Filière Prduits Aquatiques (Nrd-Pas de Calais) Pôle Marine Nantes - Saint-Nazaire (Pays de la Lire) Pôle Santé du sud-est tulusain (Midi-Pyrénées) Les pôles de cmpétitivité retenus par le CIADT le 12 juillet 2005 intègrent pur un grand nmbre d entre eux un (et éventuellement plusieurs) SPL, «labellisés» u nn. Le degré d implicatin des SPL dans les pôles de cmpétitivité est variable. Certains pôles de cmpétitivité se cnfndent avec un SPL (exemples : Pôle Enfant du Chletais, Csmetic Valley, Pôle Filière Halieutique, Micrtechnique Grand Besançn). D autres SPL snt intégrés dans un pôle de cmpétitivité sans se cnfndre pur autant avec lui (exemples : Mecanic Vallée, Mecatrnic Seine-Amnt, Silicn Sentier, Clubtex, Pôle marine Lire-Atlantique). Certains autres SPL ne snt assciés à aucun pôle de cmpétitivité. III.1.6. Des créatins de réseaux plutôt mtivées par une lgique réactive d adaptatin de l appareil prductif aux cntraintes du marché Près de 40% des SPL se snt dévelppés sur des bassins industriels en mutatin (Figure 9), ce qui vient cnfirmer le cnstat que le facteur mtivant les chefs d entreprise à s impliquer dans une démarche de réseaux d entreprises est dans un premier temps l bligatin de réagir à un marché cntraint pur assurer leur survie. Les psitinnements practifs sur des bassins en dévelppement restent minritaires, de l rdre de 15 %. Cette tendance évlue aujurd hui du fait de l émergence de réseaux d entreprises à vcatin technlgique. 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Bassin diversifié Sans répnse Bassin en dévelppement Bassin industriel en mutatin Bassin majritairement tertiaire Figure 9 : Répartitin des SPL seln leur bassin d implantatin (%) III.1.7. Le psitinnement des SPL vis-à-vis des dynamiques de «bassin industriels» : une zne d influence qui s étend La «zne d empli» cmme référence de structuratin du SPL n apparaît plus cmme le territire pertinent de dépliement pur plus de 50% des SPL (Figure 10). Ainsi, cette apprche, qui avait cnduit les analyses TESCA-IRDEP à identifier près de 200 cncentratins d entreprises sur la base de leur cde NAF, ne s avère pas aujurd hui pérante : Que ce sit sur le plan de la nature des activités qui se regrupent dans les SPL : les SPL incluent des entreprises de cdes NAF très cntrastés en raisn du caractère transversal des métiers qui structurent la cpératin au sein des SPL, par exemple Textile + Electrnique ; Que ce sit en termes d hétérgénéité d activités et de marchés entre des entreprises relevant de cdes NAF prches, les cpératins peinent alrs à dépasser la mutualisatin de myens ; que ce sit en ce qui cncerne la précisin d attributin des cdes NAF eux-mêmes. 19

20 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Bassin d'emplis Mins large Plus large Autre Figure 10 : Aire d influence des SPL L apprche territriale s appuyant sur la cncentratin d entreprises d une même filière ne s avère dnc pas suffisante pur favriser l émergence d un réseau d entreprises. Le travail d animatin et d intermédiatin entre les PME prend alrs tut sens dans la cnstructin des réseaux et la cnduite de prjets. III.1.8. Un prtage cntrasté des SPL A 60%, les SPL snt des structures autnmes de frme assciative, à l exceptin de très rares cas de GIE et SAS (Figure 11). 7 0 % 6 0 % 5 0 % 4 0 % 3 0 % 2 0 % 1 0 % 0 % S P L a d s s é S P L in d é p e n d a n t 40 % des SPL snt adssés (Figure 12) : A des chambres cnsulaires pur mitié ; Figure 11 : Répartitin des SPL seln leur persnnalité mrale A des agences de dévelppement écnmique et des syndicats prfessinnels, les agences snt alrs mbilisées par les cllectivités territriales dans l émergence des réseaux (l exemple de «saveurs d Alsace») et l animatin de réseaux ; Les rares autres cas snt le prtage par des technples u CRT. 60% Ré par tititn de s SPL ads s é s s e ln la s tructure prte us e 50% 40% 30% 20% 10% 0% A gence Syndicat Cnsulaire A utre Figure 12 : Répartitin des SPL adssée seln la structure prteuse 20