Étude portant sur l évaluation des systèmes productifs locaux

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1 Étude prtant sur l évaluatin des systèmes prductifs lcaux Mars 2008 Isabelle Vibert Jean Baptiste Dupnt 89, rue du Fauburg Saint Antine PARIS Tel 33 (0) Fax 33 (0) [email protected]

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3 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 5 I.1. Cntexte général de l évaluatin... 5 I.2. Objectifs retenus pur cette évaluatin... 5 I.3. Méthde et dérulement des travaux... 6 II : RECONSTITUTION DE DIX ANNEES D EXPERIMENTATION COMME CADRE DU REFERENTIEL DE L EVALUATION... 9 II.1. Des ambitins initiales multiples... 9 II.2. Une phase de lancement de l expérimentatin (Figure 2)... 9 II.3. Une phase de dépliement de l expérimentatin de 2000 à aujurd hui (Figure 3) II.4. Un référentiel cnstruit autur des piliers du dévelppement durable (Figure 5) III. UN BILAN DES RESULTATS EN DEMI TEINTE III.1. Une émergence de prjets qui a uvert les entreprises à la lgique de réseaux, déjà bien ancrée dans d autres pays eurpéens III.2. Une activité des SPL centrée sur la perfrmance des entreprises et qui s est rientée vers de nuvelles thématiques (Figure 13) III.3. L impact perçu pur les chefs d entreprise III.4. La mise en œuvre : une équipe d animatin déterminante mais dnt la stabilité n est pas assurée III.5. La mise en œuvre : une sélectin natinale et une mise en œuvre réginale III.6. Le mise en œuvre : le financement III.7. La mise en œuvre : une grande faiblesse dans le suivi des résultats qui pénalise les SPL III.8. Un psitinnement diversifié des SPL (Figure 23) III.9. Un impact imprtant : la diffusin de l esprit «réseaux d entreprises», glbalement repris dans l ensemble des SRDE et Cntrats de prjets III.10. Ce que fnt ns visins eurpéens III.11. En cnclusin IV. PRECONISATIONS IV.1. Les apprts des grupes de travail IV.2. Une plitique glbale d appui aux clusters IV.3. Cinq axes d interventin IV.4. Les scenarii V. ANNEXES V.1. Annexe 1 : cmpsitin du cmite de piltage V.2. Annexe 2 : entretiens réalises V.3. Annexe 3 : dcuments cnsultés V.4. Annexe 4 - référentiel d évaluatin V.5. Annexe 5 : benchmark des plitiques de clusters en Eurpe

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5 I. INTRODUCTION I.1. Cntexte général de l évaluatin La Délégatin à l'aménagement du territire et à l'actin réginale (DATAR) a mis en place il y a une dizaine d année une expérimentatin d appui public à l émergence et au dévelppement des Systèmes Prductifs Lcaux (SPL), décidée en décembre 1997 par un Cmité interministériel pur l'aménagement et le dévelppement du territire et relayée lcalement par de nmbreuses cllectivités territriales. La présente évaluatin cncerne les 160 prjets labellisés par la DATAR puis la Délégatin interministérielle à l aménagement et à la cmpétitivité des territires (DIACT) dans le cadre de l expérimentatin en curs. Cette évaluatin répnd à la vlnté de la DIACT de mettre en chérence des plitiques publiques natinales de sutien aux réseaux d entreprises, à savir les SPL et les pôles de cmpétitivité. L évaluatin permettra ainsi d éclairer la questin de la pursuite de l expérimentatin en curs. Cmme l évaluatin des pôles fait l bjet d investigatins spécifiques, les recmmandatins respectives des deux démarches d évaluatin devrnt être mises en perspective dans un cadrage d ensemble qui reste à l initiative des cmmanditaires. Cette missin a été réalisée à l initiative de la DIACT qui pur ce faire a mbilisé un Cmité de piltage interministériel cmpsé du Président de la cmmissin de labellisatin des SPL ; de la Directin générale des entreprises (DGE) ; de la Délégatin générale à l'empli et à la frmatin prfessinnelle (DGEFP) ; du Ministère de l'agriculture et de la pêche ; du Ministère de la recherche ; de la Directin du cmmerce, de l'artisanat, des services ; de la Directin générale des très petites entreprises ; la Directin du cmmerce extérieur ; du Ministère de la défense ; de représentants de l Etat en régin ; de la Caisse des dépôts et cnsignatins (CDC) ; de l OCDE ; de la Cmmissin eurpéenne ; de prfessinnels de SPL ; du Club des District Industriel Français (CDIF) 1. I.2. Objectifs retenus pur cette évaluatin Actualiser le fichier des SPL en activité au 31 Décembre 2007 Cmprendre et analyser les mdes de fnctinnement des réseaux, les résultats et impacts Analyser la valeur ajutée des SPL : - Vis-à-vis du dévelppement de la perfrmance des territires - Vis-à-vis du dévelppement des TPE/PME membres des SPL - Vis-à-vis du dévelppement des ressurces humaines : dynamique entrepreneuriale et gestin des emplis et des cmpétences Mesurer l efficacité du sutien public de l Etat - Au regard des myens mbilisés - Au regard de l impact sur le dévelppement des plitiques publiques d appui aux réseaux d entreprises, ntamment par les cllectivités territriales. Cnstruire des précnisatins quant à la pursuite de l expérimentatin et l éventuel passage de l expérimentatin à une plitique intégrant : - SPL / pôles de cmpétitivité - Interventin natinale / interventin réginale - Cntrat de prgrès / actins cllectives - Subventin / financement de la prise de risque - Suivi, évaluatin, qualité 1 Cmpsitin du cmité de piltage en annexe. 5

6 I.3. Méthde et dérulement des travaux I.3.1. Une évaluatin en tris temps Une phase de recnstitutin de l expérimentatin La DATAR ayant mis en œuvre une démarche expérimentale, n a cherché à impser aucun mdèle de ce que puvait être un SPL et a ainsi laissé au niveau décncentré de l Etat, c est-à-dire au niveau des Secrétariats généraux pur les affaires réginales (SGAR), la latitude de frmaliser les accrds entre partenaires. Nus avns cnstruit le référentiel d évaluatin sur la base des éléments mis en avant aux différentes étapes de dépliement de l expérimentatin. Le référentiel d évaluatin intègre les évlutins cnstatées au fil du temps en terme de prirités et de critères de labellisatin de prjets SPL tels qu ils apparaissent dans les divers dcuments analysés et entretiens réalisés. Les thèmes des rencntres internatinales sur les SPL rganisées par la DATAR, les ministères partenaires et l OCDE cnstituent un mment clé explité pur le frmalisatin du référentiel d évaluatin. La recnstitutin s est appuyée sur une explitatin dcumentaire incluant : Les textes du CIADT, Les cmptes rendus des grupes de réflexin réunis par la DATAR, Les travaux et cntributins d experts, Les circulaires et ntes aux SGAR, Les textes des appels à prjets (cahier des charges, missin d assistance technique), Les synthèses des analyses des dssiers de candidature des cabinets Katalyse et ETD, Les rdres du jur et relevés de décisins des cmités de piltage SPL, du cmité de sélectin, puis des cmmissins de labellisatin de prjets. Parallèlement une vingtaine d entretiens a été menée auprès d acteurs impliqués dès l rigine dans la définitin et la mise en œuvre de l expérimentatin SPL. A partir de ces travaux et entretiens nt été définis le référentiel d évaluatin et le questinnaire de l évaluatin validé en cmité de piltage en septembre Une phase d investigatin cnduite d ctbre à décembre 2007 Cette phase s est dérulée seln les étapes suivantes : Actualisatin et cnslidatin du fichier SPL de la DIACT, indispensable à la cnduite de l enquête ; Enquête auprès des agences de dévelppement, cnduite en partenariat avec le Cnseil natinal des écnmies réginales (CNER) pur identifier leur rôle des agences sur ces questins et repérer d autres réseaux que SPL et Pôles de cmpétitivité (80 questinnaires administrés pur une vingtaine de répnse) ; Analyse des financements publics ; Enquête cnduite auprès de l ensemble des SPL répertriés par la DIACT. Cinquante neuf SPL nt répndu, sit envirn 60 % de la centaine de SPL tujurs actifs (Figure 1), qui se regrupent de manière équilibrée entre SPL de la première vague de labellisatin et SPL les plus récents (Figure 1) ; 2 Liste en annexe. 6

7 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 1999 / / / / 2007 ne sait pas Figure 1 : Répartitin des SPL ayant répndu seln leur année de labellisatin (%) Réalisatin de quatre mngraphies réginales en Alsace, Pitu-Charentes, Midi-Pyrénées, Rhône- Alpes. L bjectif de ces mngraphies étant d évaluer l actin d un SPL et ses résultats au regard de sn histire et de sn cntexte institutinnel et écnmique. Une investigatin détaillée a été cnduite auprès de dix SPL rencntrés lrs des explratins réginales ; Elabratin d un état des lieux des plitiques d appui aux réseaux d entreprises par une explitatin systématique des Cntrats de Prjets Etat-Régins (CPER) et des Schémas Réginaux de Dévelppement Ecnmique (SRDE) de la France métrplitaine. Une phase d analyse et de synthèse pur l élabratin de précnisatins Cette phase a intégré une analyse cmparative de quatre plitiques publiques eurpéennes d appui aux clusters au niveau réginal u natinal, cnduite à partir de l explitatin de dnnées accessibles sur Internet pur mettre en évidence l évlutin de ces plitiques en Finlande, aux Pays Bas, en Wallnie, ainsi qu en Lmbardie. Elle a également intégré l animatin de quatre grupes de travail thématiques regrupant des représentants institutinnels, des SPL, des entreprises et des experts 3, réunis en janvier 2008 pur partager les éléments d évaluatin et avancer dans l élabratin des précnisatins en suivant cinq pistes priritaires : Quels mdèles de dévelppement des clusters privilégier? Dans quelles cnditins dit s pérer l interventin publique? Quelles actins dévelpper dans les clusters pur favriser l accès des PME à l innvatin? Quels utils d évaluatin mettre en œuvre dans les clusters pur permettre d en mesurer et d en suivre les résultats? Quels rôles divent juer les agences réginales de dévelppement écnmique dans l appui au dévelppement des clusters? Un cinquième grupe avait été prjeté sur le thème de la cnslidatin des plitiques Etat / Régin d appui aux clusters?» qui n a pu se tenir mais dnt le thème reste à traiter. I.3.2. Les limites de l évaluatin L exercice d évaluatin s est cnfrnté aux cnditins de mise en œuvre d une démarche expérimentale à l rigine de certaines limites : Une absence d évaluatin ex ante Aucune situatin de référence n a été cnstruite, hrmis les travaux prspectifs menés par TESCA-IRDEP via une apprche crisée par cdes de la Nmenclature d'activités Française (cdes NAF) et znes d empli et qui avait pur principal bjectif de quantifier le nmbre de SPL ptentiels. Cette apprche par cdes NAF pertinente au lancement de l expérimentatin, s avère inpérante pur sn suivi ; la transversalité des SPL incluant des entreprises aux cdes NAF multiples (cncentratin hrizntale d entreprises cmplémentaires). 3 Cmpsitin des grupes de travail en annexe. 7

8 Des questins difficiles à mesurer Les questins de l évaluatin retenues avaient pur ambitin d identifier l évlutin des mdèles de dévelppement des SPL et leurs impacts en terme de dévelppement durable (ressurces humaines, appareil prductifs, innvatin, territires, guvernance) tant sur les entreprises que sur les territires, la dimensin de l impact écnmique apparaissant dès l rigine difficile à mesurer en l absence de cnnaissance des situatins ex ante. De très faibles exigences en terme de reprting et de mesure des résultats, dues au caractère itératif de l expérimentatin Les critères de sélectin des prjets SPL nt été définis tut au lng de l expérimentatin, au regard des returs de terrain, cmme par exemple la ntin de SPL émergents, et suite aux recmmandatins des experts mandatés par la DATAR (grupes de travail SPL et missin Katalyse). Un prcessus de suivi décncentré peu systématisé y cmpris au niveau des aides accrdées aux SPL Le prcessus de suivi des SPL étant peu systématisé a été difficile à cnslider au niveau natinal. Malgré l existence d une cmmissin interministérielle de suivi, la cnslidatin des aides accrdées aux SPL par les différents ministères n a pas été systématique et s est dnc avérée difficile à bjectiver. Le renseignement en ligne du questinnaire de l évaluatin Le renseignement en ligne du questinnaire de l évaluatin par les SPL s est heurté à deux difficultés principales : L absence de mémire Au regard du frt turn-ver des animateurs et de la discntinuité des aides, les répnses prtant sur les premières années d activité nt été recnstituées au mieux des pssibilités mais avec une frte déperditin. La pertinence des questins La pertinence des questins n est pas unifrme seln les SPL au regard de l activité et des prjets des SPL. Le questinnaire se devait de prendre en cmpte la grande diversité de situatins de dévelppement vis-à-vis de thématiques de dévelppement, de ressurces humaines, d internatinalisatin, d innvatin... Ainsi les questins psées n nt pas cncerné tus les SPL et nt rendu le questinnaire lurd à manier. Le champ de l évaluatin L évaluatin a prté sur l expérimentatin cnduite, ses résultats et ses effets et nn pas sur les résultats de chacun des SPL. 8

9 II : RECONSTITUTION DE DIX ANNEES D EXPERIMENTATION COMME CADRE DU REFERENTIEL DE L EVALUATION II.1. Des ambitins initiales multiples L expérimentatin menée par la DATAR, et pursuivie par la DIACT cncernant l émergence et le dévelppement des SPL, visait à favriser des démarches lcales de dévelppement écnmique (actins d aménagement du territire) en directin des TPE-PME 4. Il s agissait ntamment : Sur le mdèle des districts italiens, de renfrcer sur des territires marqués par une spécialisatin prductive, les liens et les cpératins entre entreprises, avec pur bjectif de rmpre l individualisme et l islement de leurs dirigeants pur leur permettre d uvrir leurs entreprises sur des marchés internatinaux ; Sur le mdèle des PME allemandes, d encurager la mutualisatin de myens entre des petites entreprises industrielles pur atteindre par des alliances industrielles des tailles critiques suffisantes pur affrnter les cntraintes et les enjeux de la mndialisatin. A cette fin, cette expérimentatin a été décidée avec cmme bjectifs : L identificatin des grappes d entreprises (clusters) ; Le sutien à l animatin et l ingénierie des SPL pur la définitin de stratégie de cpératin ; La mise en place d externalités psitives (frmatins, infrastructures, recherche, design, etc.) ; Le renfrcement des cnnexins SPL français / clusters étrangers ; L élabratin des stratégies industrielles territriales. II.2. Une phase de lancement de l expérimentatin (Figure 2) Au curs de cette phase, nt été mis en place : Des travaux d experts visant à nurrir une dctrine au travers d études écnmiques et de returs d expériences, c est la cas de l étude de repérage d envirn 220 «agglmératins d entreprises» par le cabinet TESCA-IRDEP ; Un cmité de piltage et des grupes de travail mis en place à la suite du CIADT du 15 décembre 1997 qui fficialise le sutien de l Etat aux systèmes prductifs lcaux ; Une assistance technique auprès de la DATAR dévelppée par ETD. Ces réflexins préliminaires visaient à mettre en place le prgramme d expérimentatin ayant cmme bjectif la cnslidatin et la densificatin des activités écnmiques. Ce prgramme est dévelppé dans le cadre des appels à prjets lancés en 1998 (Encadré 1) et 1999 (Encadré 2) et qui abutissent à la sélectin de 96 prjets, sélectin assrtie d une cntributin à leur financement (3,6 M ) dans la majrité des cas 5 et suivie d un premier séminaire natinal à Labegue en TESCA-IRDEP : Intrductin du rapprt sur l état des lieux des SPL en France 25/01/ A nter : le Label SPL a été attribué à 3 prjets ne demandant pas de cncurs financiers dans le premier appel à prjets (Fichier ETD du 17/03/1999) 9

10 Encadré 1 : Premier appel à prjets en 1998 Les structures visées Grupements d entreprises Structures d animatin de réseaux Maisns des entreprises Agences de dévelppement Chambres cnsulaires Centres d innvatin et de transfert de technlgie Les bjectifs recherchés Assciatins d entreprises visant à accrître, autur d initiatives cllectives : leurs capacités de dévelppement et leurs capacités de créatin d empli L inscriptin de ces initiatives dans le cadre d une structure lcale pérenne sur un dmaine d activité défini La structuratin durable de la cpératin interentreprises L intensificatin des partenariats public/privé Des critères de sélectin des prjets qualitatifs Des démarches qui s appuient sur les ressurces lcales La participatin des entreprises cmme facteur clé de réussite Le partenariat public/privé Un échéancier et un plan de financement sur 3 ans L exemplarité : prestatins, myens, mdes d accès des PME L implicatin des acteurs lcaux et des services décncentrés Encadré 2 : Secnd appel à prjets en 1999 Tris critères pur les SPL Activités cncentrées au travers du nmbre d entreprises et de la dynamique de crissance de cette ppulatin Des frmes de cpératins existantes u à prmuvir La structure d animatin (bnne cnnaissance des entreprises) Les mdalités de sélectin Dssier résumé de chaque prjet Une fiche d analyse du cabinet Katalyse Des avis détaillés des SGAR Des critères de sélectin diversement appliqués pur le sutien de prjets limités à 18 mis maximum Nmbre d entreprises impliquées, perspectives de dévelppement du partenariat / Caractère durable des cpératins entre entreprises Externalités psitives prduites par le tissu lcal d entreprises / Retmbées en terme de prductin et en terme d empli Densité du partenariat lcal Qualité de la structure de prtage Indicateurs de résultats attendus Financement : échéancier et plan de financement / Participatin des entreprises Pas de suivi rganisé 10

11 L apprt des experts Grupe d experts OCDE, IRDEP, TESCA, VIDAL 1997 Étude d identificatin des SPL TESCA-IRDEP Nte sur le cadre juridique des Districts Italiens 1998 Étude sur l Identificatin des pérateurs SPL 1999 Missin de Kata lyse sur l évaluatin des prjets Assistance technique ETD Les évènements CIAT du 15 Décembre 1997 Lancement du 1 appel à prjet Lettre aux préfets Lancement du 1 appel à prjet Lettre aux préfets cllque des SPL Cllque de Labégue Les décisins Cmité de sélectin 19 avril candidatures 60 SPL retenus Cmité de sélectin 5 avril candidatures 36 SPL retenus Figure 2 : Phase de lancement de l'expérimentatin SPL II.3. Une phase de dépliement de l expérimentatin de 2000 à aujurd hui (Figure 3) II.3.1. Objectifs Le dépliement de l expérimentatin d appui public à l émergence et au dévelppement des SPL a permis : La cnslidatin au niveau territrial des cpératins entre les entreprises issues de l appel à prjets, ainsi que l accrissement de leur cmpétitivité et de celle des territires. L émergence de nuveaux SPL au-delà des 96 prjets sélectinnés sur de nuveaux prjets cncernant d autres spécialisatins territriales et des initiatives ambitieuses tant sur le plan des cpératins que sur le plan du nmbre d entreprises cncernées. II.3.2. Etapes Cette phase de dépliement s est effectuée en plusieurs étapes dnt l rigine peut être assciée à la publicatin de la circulaire de mars 2001, qui fait suite au cngrès mndial des SPL des 23 et 24 janvier 2001 et à la première évaluatin cnduite par le cabinet Reverdy. La Cmmissin natinale des SPL est créée et se substitue aux Cmités de sélectin de prjets mis en place lrs de la phase de lancement. Présidée par Jean Pierre Aubert, Délégué à l armement, elle réunit plusieurs directins de l administratin centrale (Encadré 3). Encadré 3 : Directins représentées dans la Cmmissin natinale des SPL Délégatin à l aménagement du territire Directin générale des Entreprises Directin de l actin réginale et de la petite et myenne industrie Directin Générale à l empli et à la frmatin prfessinnelle Directin de l espace rural et de la frêt Directin des plitiques écnmique et internatinale Directin des relatins écnmiques extérieures Directin des entreprises cmmerciales, artisanales et de services Directin de la technlgie Cette cmmissin a une fnctin de piltage et de suivi du dispsitif SPL et décide du sutien financier à certains prjets. Sn rôle a été renfrcé par le CIADT de septembre 2004 qui a réservé des myens du FNADT 11

12 pur sutenir de nuveaux SPL u cnfrter ceux existants. La cmmissin est respnsable des décisins pur les dssiers de cmpétence natinale. Ont ainsi été traités, dans le cadre de cette Cmmissin natinale : Un appel à prjets, en 2001, cnduit par la DATAR et prtant sur la mise en place d expérimentatins de dévelppement des «partenariats transnatinaux entre SPL», quatrze prjets prtés par des SPL français nt été sutenus dans ce cadre. Des prjets pluriannuels revêtant un caractère innvant et/u imprtant dans les thématiques suivantes : - Démarches cmmunes à l exprt ; - Financement des PME seln des mdalités mutualisées ; - Innvatin cllective avec une Recherche-dévelppement partagée - Démarches envirnnementales et éclgie industrielle - Anticipatin et gestin mutualisées des ressurces humaines et de la frmatin L apprt des experts Annuaire et Annuaire et 1ère 1ère évaluatin évaluatin (Reverdy) (Reverdy) Études Études sur sur le le financements financements des réseaux des réseaux d entreprises d entreprises Mise à jur Mise à jur annuaire annuaire (Reverdy) (Reverdy) SAGET SAGET Réflexin sur Réflexin sur le le label label Études Études thématiques thématiques Les évènements janvier 2001 Cngrès mndial des SPL Appel à prjet Partenariats transnatinaux entre SPL janvier 2002 Cngrès des SPL Appel à prjet Les décisins Cmité de sélectin prjet retenus Cmité de sélectin platefrmes technlgiques retenues 20 réunins de la cmmissin natinale : 65 prjets retenus Un label de fait» Dès 2000 et malgré la psitin de la DATAR, la labellisatin des prjets a été cnsidérée ntamment par les cllectivités qui les financent cmme une labellisatin Figure 3 : Phase de dépliement de l expérimentatin SPL II.3.3. Myens Le dépliement des myens attribués au dévelppement du dispsitif de sutien aux SPL s est effectué sans nuvel appel à prjet glbal natinal, mais suite à des décisins prises au niveau réginal et validées par la Cmmissin natinale. Chaque administratin centrale agit en directin des services décncentrés de l Etat qui relèvent de sa cmpétence et qui mettent en œuvre le financement seln les mdalités définies au niveau interministériel. Placées sus l autrité du Préfet de régin, des cmmissins réginales reprennent la cnstitutin des instances cnstituées pur la présélectin de l appel à prjets. Y participent l ensemble des services décncentrés de l Etat : DRIRE, DRCA, DRAF, DRTEFP, DRE, DRRT Elles puvaient être élargies à des représentants du Cnseil Réginal. Pur chaque dssier, un service chef de file devait être désigné 12

13 Les myens financiers nt été engagés au titre du FNADT, à hauteur de 15 MF dnt 10 MF en titre IV (crédits d interventin) et 5 MF en titre VI (crédits d'investissement). Pur renfrcer la cmpétitivité des SPL, le CIADT du 9 juillet 2001 a décidé d'appuyer le dévelppement d'actins de gestin mutualisées des ressurces humaines au sein des SPL. Pur mettre en œuvre cette décisin, le Ministère de l'empli et la DATAR nt mbilisé respectivement 3 M (dans le cadre des Engagements de dévelppement de la frmatin) et 0,5 M pur accmpagner des actins de type «état des lieux des ressurces humaines des SPL» et «étude de faisabilité», pur mettre en œuvre des répnses aux prblèmes diagnstiqués. II.3.4. Bilan Entre 1999 et 2007, 160 prjets nt été sutenus (Figure 4). Une centaine est tujurs active mais se caractérise par une frte hétérgénéité en termes de taille du réseau, d bjectifs, de psitinnement et de prjets /02 / /01 / /09 / /11 / /07 / /10 / /0 1 / /04 / /06 / /09 / /0 2 / /06 / /1 0 / /01 / /03 / /05 / /09 / /10 / /01 /2 006 Figure 4 : Nmbre de prjets de SPL labellisés par cmmissin 03 /0 4 / /06 /2 006 II.4. Un référentiel cnstruit autur des piliers du dévelppement durable (Figure 5) 03 /1 0 / /04 /2 007 Figure 5 : Le référentiel de l évaluatin 13

14 Figure 5.1 : Le référentiel de l évaluatin au niveau des ressurces humaines Figure 5.2 : Le référentiel de l évaluatin au niveau de l appareil prductif 14

15 Figure 5.3 : Le référentiel de l évaluatin au niveau de l innvatin Figure 5.4 : Le référentiel de l évaluatin au niveau du dévelppement territrial Figure 5.5 : Le référentiel de l évaluatin/questins de l évaluatin 15

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17 III. UN BILAN DES RESULTATS EN DEMI TEINTE III.1. Une émergence de prjets qui a uvert les entreprises à la lgique de réseaux, déjà bien ancrée dans d autres pays eurpéens III.1.1. Une émergence de prjets régulière mais mdeste après la frte mbilisatin lrs des appels à prjets initiaux Ce snt 160 prjets SPL qui nt été labellisés entre 1999 et 2007, 60% d entre eux l ayant été dans le cadre des deux appels à prjets initiaux. Ces deux appels à prjets nt favrisé la remntée de 200 prjets en chérence avec les résultats de l étude TESCA-IRDEP identifiant par zne d empli la cncentratin d entreprises dans une même spécialité. Tus les secteurs d activité snt représentés. Puis, entre 2003 et 2006, la cmmissin a retenu entre 10 et 20 prjets par an. En myenne, ce snt dnc, chaque année, mins d un prjet par régin qui snt évalués alrs que simultanément les plitiques publiques des régins nt intégré le sutien à l émergence et la à structuratin de réseaux d entreprises. L infrmatin sur les clusters accmpagnés en régin u sur les alliances d entreprises n est que peu capitalisée au niveau natinal. III.1.2. Une centaine de SPL tujurs actifs La centaine de SPL tujurs actifs sur les 160 prjets labellisés recuvrent des dynamiques très diverses en termes : De dynamique réginale ; De taille du réseau (de mins de 10 entreprises à près de 500 entreprises) ; D bjectifs et de psitinnement ; De prjets mis en œuvre ; De dynamique de dévelppement (70% snt véritablement actifs en terme d animatin et de cnduite de prjets, le reste cnnaît des aléas qui ne permettent pas d assurer une dynamique en cntinue) ; Cette diversité répnd à l apprche territriale et transversale de la DATAR, puis de la DIACT, qui cherche à inclure tus les territires, tus les secteurs et tus les types de structures. III.1.3. Une capacité des SPL à mbiliser des entreprises qui purrait être amplifiée Le nmbre d entreprises membres du SPL duble en myenne au fil du temps (Figure 6). Ainsi les SPL démarrent avec une vingtaine d entreprises en myenne et fédèrent de plus en plus d entreprises autur d une myenne d une cinquantaine d entreprises : 30% des adhérents en cnstituent le nyau dur ; 40 % des entreprises participent de manière régulière aux actins mise en place par la guvernance du SPL seln leur intérêt et leur pssibilité d implicatin dans ces actins à l'rigine aujud'hui Figure 6 : Nmbre d entreprises membres du SPL La part de «marché» sur l échantilln d enquête de près de entreprises reste mdeste au regard du vlume de PME existantes sur leurs territires. 17

18 Les SPL estiment que leurs entreprises adhérentes représentent 20% en myenne de la filière présente sur leur territire (Figure 7). Ce cnstat suligne la faible pénétratin des SPL dans le tissu industriel français à quelques frtes cncentratins près. 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% mins de 10% des entreprises de la filière entre 10 et 25% entre 26 et 50% entre 50 et 80% plus de 80% Figure 7 : Part estimée des entreprises membres des SPL/vlume d entreprises de la filière sur le territire La part estimée des entreprises membres des SPL ne représente qu une partie des entreprises travaillant dans le cadre d autres réseaux, cmme, par exemple, les pôles de cmpétitivité et pôles d excellence rurale, mais aussi des réseaux sutenus par des plitiques réginales (cmme par exemple les clusters d Alsace et de Rhône Alpes, des PRIDES de PACA), u issus d initiatives lcales. III.1.4. Les SPL asscient majritairement des TPE de mins de 50 salariés La participatin des entreprises de plus de 250 salariés reste très faible. 70% des SPL n asscient aucune entreprise de plus de 250 salariés (Figure 8). L adhésin à un certain nmbre d entre eux de centres de frmatin et de centres de recherche est un fait nn négligeable au regard de la cmpsitin des adhérents. structures (%) 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% entreprises de - 50 salariés entreprises de 50 salariés à 249 entreprises de 250 salariés à 499 Entreprises de+ de 500 salariés Centres de frmatin Centres de recherches Autres Figure 8 : Répartitin myenne par SPL des entreprises par taille et structures (%) III.1.5. Une dynamique qui a favrisé l émergence de pôles de cmpétitivité Encadré 4 : Une dizaine de SPL a été labellisée «pôles de cmpétitivité» Csmetic valley (Centre) La Mde Chletaise Pôle enfant (Pays de la Lire) Textile de Maisn UP TEX (Nrd-Pas de Calais) District Industriel de la Vallée de l'arve (Rhône-Alpes) Saveurs Senteurs (Prvence-Alpes-Côte-D azur) Véhicule du futur (Alsace - Franche-Cmté) Les Tiles du Nrd ( Ile-de-France) Systèmes Embarqués (Midi-Pyrénées) 18

19 France et Brderie (Nrd-Pas de Calais) Pôle Filière Prduits Aquatiques (Nrd-Pas de Calais) Pôle Marine Nantes - Saint-Nazaire (Pays de la Lire) Pôle Santé du sud-est tulusain (Midi-Pyrénées) Les pôles de cmpétitivité retenus par le CIADT le 12 juillet 2005 intègrent pur un grand nmbre d entre eux un (et éventuellement plusieurs) SPL, «labellisés» u nn. Le degré d implicatin des SPL dans les pôles de cmpétitivité est variable. Certains pôles de cmpétitivité se cnfndent avec un SPL (exemples : Pôle Enfant du Chletais, Csmetic Valley, Pôle Filière Halieutique, Micrtechnique Grand Besançn). D autres SPL snt intégrés dans un pôle de cmpétitivité sans se cnfndre pur autant avec lui (exemples : Mecanic Vallée, Mecatrnic Seine-Amnt, Silicn Sentier, Clubtex, Pôle marine Lire-Atlantique). Certains autres SPL ne snt assciés à aucun pôle de cmpétitivité. III.1.6. Des créatins de réseaux plutôt mtivées par une lgique réactive d adaptatin de l appareil prductif aux cntraintes du marché Près de 40% des SPL se snt dévelppés sur des bassins industriels en mutatin (Figure 9), ce qui vient cnfirmer le cnstat que le facteur mtivant les chefs d entreprise à s impliquer dans une démarche de réseaux d entreprises est dans un premier temps l bligatin de réagir à un marché cntraint pur assurer leur survie. Les psitinnements practifs sur des bassins en dévelppement restent minritaires, de l rdre de 15 %. Cette tendance évlue aujurd hui du fait de l émergence de réseaux d entreprises à vcatin technlgique. 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Bassin diversifié Sans répnse Bassin en dévelppement Bassin industriel en mutatin Bassin majritairement tertiaire Figure 9 : Répartitin des SPL seln leur bassin d implantatin (%) III.1.7. Le psitinnement des SPL vis-à-vis des dynamiques de «bassin industriels» : une zne d influence qui s étend La «zne d empli» cmme référence de structuratin du SPL n apparaît plus cmme le territire pertinent de dépliement pur plus de 50% des SPL (Figure 10). Ainsi, cette apprche, qui avait cnduit les analyses TESCA-IRDEP à identifier près de 200 cncentratins d entreprises sur la base de leur cde NAF, ne s avère pas aujurd hui pérante : Que ce sit sur le plan de la nature des activités qui se regrupent dans les SPL : les SPL incluent des entreprises de cdes NAF très cntrastés en raisn du caractère transversal des métiers qui structurent la cpératin au sein des SPL, par exemple Textile + Electrnique ; Que ce sit en termes d hétérgénéité d activités et de marchés entre des entreprises relevant de cdes NAF prches, les cpératins peinent alrs à dépasser la mutualisatin de myens ; que ce sit en ce qui cncerne la précisin d attributin des cdes NAF eux-mêmes. 19

20 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Bassin d'emplis Mins large Plus large Autre Figure 10 : Aire d influence des SPL L apprche territriale s appuyant sur la cncentratin d entreprises d une même filière ne s avère dnc pas suffisante pur favriser l émergence d un réseau d entreprises. Le travail d animatin et d intermédiatin entre les PME prend alrs tut sens dans la cnstructin des réseaux et la cnduite de prjets. III.1.8. Un prtage cntrasté des SPL A 60%, les SPL snt des structures autnmes de frme assciative, à l exceptin de très rares cas de GIE et SAS (Figure 11). 7 0 % 6 0 % 5 0 % 4 0 % 3 0 % 2 0 % 1 0 % 0 % S P L a d s s é S P L in d é p e n d a n t 40 % des SPL snt adssés (Figure 12) : A des chambres cnsulaires pur mitié ; Figure 11 : Répartitin des SPL seln leur persnnalité mrale A des agences de dévelppement écnmique et des syndicats prfessinnels, les agences snt alrs mbilisées par les cllectivités territriales dans l émergence des réseaux (l exemple de «saveurs d Alsace») et l animatin de réseaux ; Les rares autres cas snt le prtage par des technples u CRT. 60% Ré par tititn de s SPL ads s é s s e ln la s tructure prte us e 50% 40% 30% 20% 10% 0% A gence Syndicat Cnsulaire A utre Figure 12 : Répartitin des SPL adssée seln la structure prteuse 20

21 III.2. Une activité des SPL centrée sur la perfrmance des entreprises et qui s est rientée vers de nuvelles thématiques (Figure 13) L activité des SPL est majritairement turnée vers la perfrmance des entreprises : Perfrmance prductive ; Cmmunicatin et perfrmance cmmerciale ; Veille, intelligence écnmique et diversificatin des marchés ; Psitinnement à l internatinal. L innvatin est une thématique crissante depuis près de 5 ans : Innvatin de services ; Innvatin rganisatinnelle ; Innvatin technlgique. La gestin des ressurces humaines à l échelle du réseau est une thématique en dévelppement : Gestin des emplis et des cmpétences ; Frmatin y cmpris frmatin initiale ; Appui au recrutement (des burses jusqu aux grupements d emplyeurs) Res s urc es hum aines P erfrm anc e des P M E Innvatin E nvirnnem ent : «prduire prpre, s ain, éc nm e» Figure 13 : Répartitin des activités des SPL par thèmes L envirnnement et les éc-prjets cnstituent la nuvelle thématique dnt se saisit une part crissante de SPL. Les éc-industries cnstituent un thème sur lequel se structurent aujurd hui de nuveaux réseaux. III.2.1. Une activité des SPL majritairement turnée vers la perfrmance des entreprises (Figure 14) Une dminance des actins rientées nuveaux marchés (salns, accès nuveaux clients, veille cncurrentielle) apparaît, mais leur mise en œuvre se heurte encre au sentiment de cncurrence entre PME et à la faiblesse structurelle de certaines PME. L intérêt pur des actins d améliratin de l ffre et des nuveaux prduits est plus limité. Il dnne lieu à la cnstitutin de structures de cpératin (GIE, SAS). Cependant les entreprises membres n infrment pas systématiquement des cpératins qu elles dévelppent, ce qui rend le suivi difficile. Les actins de mutualisatin (achats, réductin des cûts) dnnent plus rarement lieux à des investissements cllectifs. 21

22 Grupement d'achats Accès à des surces de financement Démarche de certificatin / qualité Réductin des cûts / apprvisinnement Actins exprt Présence dans des salns Externalisatin de prductin Nuvelles ffres auprès des dnneurs d'rdre Dévelppement de nuveaux prduits Accès à de nuveaux clients Améliratin des prcess industriels Veille cncurrentielle et marché 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% Figure 14 : Répartitin des actins visant la perfrmance prductive des entreprises III.2.2. La gestin des ressurces humaines à l échelle du réseau d entreprises, une thématique en dévelppement (Figure 15) Les SPL se snt rarement cnstitués pur répndre à des prblématiques de gestin des ressurces humaines. En revanche, une fis la cnfiance installée entre les chefs d entreprise, ce snt des questins dnt se saisissent la plupart des SPL. Un quart seulement n a aucune actin en ce sens. Les actins cnduites snt majritairement turnées vers la frmatin : dévelppement de cmpétences et adaptatin des cmpétences aux mutatins. A suligner une mntée en puissance des frmatins en directin des dirigeants, malgré la difficulté liée à la dispnibilité de ces derniers, et qui témigne d une très frte animatin de terrain. On repère des actins de mutualisatin des cmpétences exemplaires mais encre minritaires, du fait de la «méfiance» entre entreprises et qui restent à diffuser et à faire cnnaître. Frmalisatin de cnventin cllective Des actins de GPEC Diagnstic besins des entreprises / métier / territire Partage de cmpétences Structures cmmunes RH (grupement d'emplyeurs) Actin cllective de recrutement (frum empli) Cpératin écles / entreprises Qualificatin à l'embauche Frmatin des salariés des entreprises Frmatin des dirigeants d'entreprise 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Figure 15 : Types d actins RH cnduites par les SPL III.2.3. L innvatin est une thématique crissante depuis près de 5 ans pur les SPL créés avec une vcatin délibérément généraliste (Figure 16) Un tiers des SPL dévelppe des actins visant l accès à l innvatin des entreprises. Cependant ces actins tuchent un nmbre encre limité d entreprises (mins de 15 % des entreprises en myenne). L innvatin de rupture technlgique dans les SPL reste marginale. De plus en plus, les SPL dévelppent en ce sens des relatins avec un u plusieurs pôles de cmpétitivité, c est ce que suligne la mitié des SPL ayant répndu. 22

23 L animatin est au cœur de l émergence de prjets d innvatin, cmme en témignent les exemples de SPL cmme le Pôle des technlgies Médicales u le Pôle Pharma. Répartitin des actins cnduites autur de l'innvatin Intelligence écnmique Financement innvatin Dévelppement de platefrme technlgique d'innvatin Recherche cllabrative, partenariat industriel et scientifique Cnceptin dévelppement de prduit Transfert de technlgie et améliratin des prcédés de fabricatin Frmulatin d'enjeux stratégique de R & D 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% Figure 16 : Répartitin des actins cnduites autur de l innvatin III.2.4. L envirnnement et les éc prjets : des thématiques en émergence dans les SPL L envirnnement et les éc-prjets snt des thématiques dnt se saisissent de plus en plus de SPL. Plus de la mitié des SPL affichent qu ils prennent en cmpte l envirnnement : «prduire prpre, sain, écnme». Cependant, aujurd hui, le vlume d actins reste faible. III.3. L impact perçu pur les chefs d entreprise Les SPL sulignent que l implicatin dans le réseau permet très majritairement aux chefs d entreprise de srtir de leur islement, d accrître leur visibilité et de répndre à leur recherche d écnmie d échelle. Cependant, elle a peu d impact aux yeux des chefs d entreprises sur leurs clients et furnisseurs. Pur plus de la mitié, l implicatin dans le réseau permet à l entreprise de dévelpper ses partenariats et de diversifier sn marché, sn impact reste plus mdeste sur le psitinnement de l entreprise, sur l rganisatin des prcess et des ressurces humaines (Figure 17). Les apprentissages réalisés par les chefs d entreprise snt de nature variée et d imprtance diversifiée. En tut état de cause, ils snt difficiles à cerner et ne résultent pas mécaniquement des actins engagées Principaux impacts pur les entreprises du SPL (en %) Partenariat Marché Organisatin / prcess industriel ressurces humaines stratégie de l'entreprise réductin des cûts Figure 17 : Principaux impacts pur les entreprises du SPL (en %) Ainsi l implicatin des chefs d entreprise reste dminée par le dévelppement d un prjet cmmun, la recnnaissance et les services fferts aux membres mais peinent tujurs au regard de la cprductin. Il a été frappant de cnstater lrs des explratins réginales que les actins cpératives s arrêtent le plus suvent en amnt du prcess à prprement parler, qui ne fait pas l bjet d une mutualisatin. Tutefis il cnvient de pndérer cette appréciatin en rappelant que les cpératins industrielles initiées par les PME adhérentes à un SPL, le snt suvent par des sus grupes de PME agissant en dehrs du réseau. Ces résultats directs de l actin du SPL ne snt pas tujurs capitalisés et prtés à l actif direct du SPL, bien qu il ne sit pas rare que les dirigeants des PME membre mentinnent lrs des entretiens ces cpératins réussies à 2 u 3, alrs qu ils n en nt pas infrmé l animateur. 23

24 Intérêt des chefs d'entreprises membres du SPL Dévelpper sa visibilité Accrître la cnfiance des furnisseurs Accrître la cnfiance des clients Accrître la cnfiance des financeurs Accélérer le prcessus d'innvatin Réaliser des écnmies d'échelle Srtir de leur islement 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Figure 18 : Intérêt des chefs d entreprises membre su SPL III.4. La mise en œuvre : une équipe d animatin déterminante mais dnt la stabilité n est pas assurée III.4.1. La qualité de l animatin explique largement le niveau de résultats au sein des SPL Les pints de vue sur les facteurs de succès des démarches clusters cnvergent : leur succès dépend de la mbilisatin effective des entreprises en grande partie liée à l animatin, cmme l nt suligné les grupes de travail. Même si l émergence de réseaux d entreprises et de cpératins s inscrit dans une histire et un cntexte prpres au territire d ancrage, qui en cnditinnent frtement les évlutins, l animatin jue un rôle fndamental pur identifier, faire cnnaître, cnvaincre, mbiliser et accmpagner les entreprises dans la cnduite de prjets cllectifs. Le chix du prfil des respnsables de SPL (Figure 19) varie entre des dmaines de cmpétences de dévelppeurs écnmiques et de prfessinnels du secteur d activité/u expert. 50% 40% 30% 20% 10% 0% develppeur expert prfessinnel issu du secteur autre nn répnse Figure 19 : Prfil des respnsables de SPL Le vlntarisme, le prfessinnalisme et les prfils des animateurs (prfil de cmpétence et de légitimité), les cnduisent à investir de manière diversifiée les terrains de l animatin et de la gestin de prjet, de la mbilisatin des entreprises, des relatins institutinnelles, de la structuratin des cntenus d actins cpératives (Figure 20). 24

25 35 Répartitin de l'activité des équipe d'animatin SPL (% de spl) Actins visantcmmunicatin Elargissement à se cnnaître entre membres et prmtin du réseau du réseau Lbbying institutinnel Cnseil direct Ingénierie des aux dirigeants prjets du réseau Figure 20 : Répartitin de l activité des équipes d animatin SPL III.4.2. L équipe d animatin se heurte en permanence à la difficulté de se stabiliser En myenne, les équipes snt cmpsées de deux persnnes. Même si les situatins de certains SPL snt différentes, il s agit là d une réalité partagée par la grande majrité. Le salaire myen brut mensuel est de l rdre de 2000 eurs, ce qui pse la questin de la qualificatin et de l expérience des animateurs de SPL ainsi que celle du turn-ver des équipes face aux enjeux du SPL (Tableau 1). Il est à suligner que les SPL qui se dévelppent snt d abrd ceux dnt l animatin est sutenue de manière suffisante ntamment dans la durée. Tableau 1: ETP 6 animatin/administratin et masse salariale dispnible pur l animatin Nmbre myen ETP animatin Nmbre myen ETP administratif Mntant myen de la masse salariale annuelle de la structure Mntant myen de la masse salariale annuelle mise à dispsitin Ainsi les frmes d actin engagées et leurs résultats snt à mettre en perspective des myens humains et financiers du SPL. Les réseaux d entreprises se heurtent de manière récurrente à la difficulté de stabiliser leur animatin et dnc de mbiliser durablement les chefs d entreprises : Pur des cpératins fndées sur la cnfiance ; Pur des alliances permettant d atteindre des échelles de PME myennes. En effet, la cpératin entre chefs d entreprise ne se décrète pas, elle se cnstruit dans la durée seln des niveaux prgressifs incluant : La lgique de «club» (cmmunicatin et échange) ; La mutualisatin de myens (veille, ressurces humaines, achat) ; La créatin de valeur (R&D innvatin, marketing vente, frmatin) ; La créatin de «filiale» cmmune. Ce mdèle s inscrit dans le temps seln des étapes identifiées : Émergence, mbilisatin des entreprises suvent lngue dans la phase de démarrage et cnstructin de la cnfiance ; Cnduite de prjets cmmuns et prise de risque cmmune. 6 Equivalents Temps Plein 25

26 III.4.3. Renfrcement nécessaire en ingénierie de prjet et financière En prise au qutidien avec la réalité et la lgique de mise en réseau des entreprises, les animateurs de SPL expriment des besins face aux difficultés rencntrées, et celles à venir, lrs de la cnstructin et la mise en œuvre d actins, u dans le management des relatins avec les différents acteurs mbilisés et la mbilisatin dans la durée : Des besins d'échanges frmatins ; Des besins d aide à la prise de décisin stratégique ; Des besins de méthde et d assistance technique y cmpris dans la recherche de financement. Ces besins snt en partie pris en charge par le Club des Districts Industriels Français. Certaines cllectivités rganisent l animatin de leurs réseaux d entreprises. C est le cas du Cnseil Général de la Lire. Cependant 70% des SPL interrgés expriment encre ce frt besin de prfessinnalisatin et de recnnaissance de leur métier. III.5. La mise en œuvre : une sélectin natinale et une mise en œuvre réginale III.5.1. L appel à prjets natinal uvert a favrisé l émergence u le renfrcement d initiatives de mises en réseaux d entreprises en évitant une «nrmalisatin» en amnt La cmmissin a cnstruit ses critères de façn itérative au regard de la remntée des dssiers et de la prise en cmpte de thématiques telles que les ressurces humaines, la cpératin décentralisée, l innvatin sans jamais les arrêter définitivement pur en cnstruire le périmètre d une plitique publique. Elle a certes prgressivement renfrcé sa sélectivité seln ces critères sans qu ils ne sient suffisamment clairement énncés auprès des prteurs et autres acteurs lcaux, ce qui a pu générer l impressin de jeux d influences lrs des sélectins. La structuratin de la dynamique de «présélectin» s est faite très différemment dans les quatre régins qui nt fait l bjet d une mngraphie. Les crrespndants de l Etat en régin regrettant suvent «l islement» pur cnduire leur actin SPL. III.5.2. Une labellisatin qui se vulait au départ une labellisatin de prjets et qui est devenue dans la pratique, une labellisatin de réseaux d entreprises La labellisatin de «prjets» ne permet pas d ffrir aux SPL la recnnaissance qu ils recherchent pur cnstruire leur légitimité auprès des entreprises et des partenaires. C est purqui à l usage la labellisatin de prjets est devenue une labellisatin du SPL. Cependant elle est différemment reçue : certains financeurs lcaux nt pussé à ce que les réseaux la sllicitent, d autres se la snt «vus» impsée. Alrs que sa plus-value réside dans la labellisatin du réseau d entreprises au regard de sa structuratin et de ses actins, elle n en est pas véritablement une et n ffre pas un cadre de référence partagé par les SPL. III.5.3. La labellisatin vise une recnnaissance de légitimité du SPL La demande de labellisatin crrespnd à une recherche de recnnaissance auprès des entreprises et des partenaires, peu présente auprès des dnneurs d rdre. La labellisatin est demandée à des mments divers de maturité du réseau (Figure 19) : Pur mitié après que le réseau a été créé depuis quelques années, y cmpris parmi les plus récents ; Pur mitié au mment de la créatin du réseau. Les SPL la sllicitent pur asseir leur légitimité auprès des partenaires, les entreprises devenant mins sensibles au fil du temps au label au prfit de l appréciatin des apprts du réseau. Cependant sn effet de levier reste très variable sur la qualité et l amplitude des actins entreprises, les financements lcaux et réginaux, l impact sur la structuratin de l appareil prductif, seln la façn dnt les partenaires lcaux interprètent cette «labellisatin». 26

27 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% une recnnaissance aux yeux des entreprises engagées dans le SPL un sutien financier une recnnaissance au regard des dnneurs d'rdre des entreprises de vtre SPL une légitimité au regard de vs partenaires lcaux attente à la demande de "labellisatin" effet Figure 21 : Attente et effet de la «labellisatin» (%) Ainsi l effet de levier de la labellisatin sur les financements lcaux et réginaux est très variable du fait de critères de «labellisatin» qui apparaissent flus aux partenaires. Les cnditins de l expérimentatin abutissent en effet à une recnnaissance cntrastée de la «labellisatin» SPL du fait de : La faiblesse de cnditinnalité d interventin et du suivi ; De l effet «ne sht» et de la faiblesse des financements «DIACT». Il est à nter qu il existe des expériences intéressantes de certificatin qualité cnduites par des SPL qui renfrce la recnnaissance des réseaux auprès des entreprises et des partenaires. III.5.4. Une expérimentatin qui n est jamais devenue une plitique et qui a été «mise en smmeil» avec l émergence de la plitique des pôles de cmpétitivité Aujurd hui, la dénminatin «système prductif lcal» n a plus beaucup de sens pur la plupart des interlcuteurs rencntrés en régin. En l état, elle a les plus grandes difficultés à se faire recnnaître face à des plitiques réginales affirmées (cmme c est le cas pur des clusters en Rhône-Alpes) et face à la plitique des pôles de cmpétitivité. III.6. Le mise en œuvre : le financement III.6.1. Le financement DATAR et sn effet de levier Au ttal, la DIACT a sutenu 161 prjets sur la péride Le mntant glbal de FNADT ainsi attribué par la DATAR puis la DIACT s élève à 5,7 Millins d eurs : Sit un financement myen par dssier de ; Pur des mntants variant de à Dans les faits, cmpte tenu du nmbre de SPL aujurd hui inactifs, le rati de pérennisatin est de 62%, ce taux dit être pris en cmpte en terme d appui à l émergence de nuveau réseaux. L effet de levier de l interventin directe de l Etat sur la structuratin des SPL est dnc significatif, ntamment au regard d un investissement cnslidé sur 8 ans de par SPL aujurd hui actifs. Ceci ne préjuge pas de l analyse qualitative de l actin de ces SPL. Des résultats certains au regard de l investissement en subventins de la DIACT qui nt été discntinues et restent mdestes au regard de leur mntant et pur la grande majrité, du fait d un ctri à une seule reprise. III.6.2. La mise en œuvre : mdèle écnmique des SPL La cllecte des infrmatins financières s est avérée difficile ntamment auprès des SPL les plus anciens en raisn du turn-ver des équipes de guvernance et d animatin. Seule une vingtaine de SPL a furni des 27

28 éléments financiers 7 explitables lrs de l enquête. Cmpte tenu du caractère déclaratif des infrmatins cllectées et en l absence d une explitatin directe des bilans des réseaux cncernés, l évaluatin fait ressrtir les faits suivants : En termes d affectatins budgétaire : L animatin, qui représente en myenne 50 % des budgets annuels, est le premier pste budgétaire ; Les actins cllectives dédiées à la prductin représentent en myenne 35% des budgets annuels ; La part du budget dédiée à des actins liées à l innvatin est en crissance de 5 à 10 % ; Celle des actins dédiées aux ressurces humaines et à l envirnnement reste très mdeste et inférieure à 5 %. Cette répartitin cnfirme le caractère «prductif» des SPL et mntre le pids budgétaire de l animatin. En termes de recettes : La part myenne des cntributins sur la péride d analyse de l Etat (tutes surces cnfndues) est en myenne de 19% et apparaît en diminutin en 2007 ; Celle des Régins de 23 %, elle apparaît stable ; Celle des autres cllectivités dépasse les 26 % ; elle est en crissance ; Celle de l Eurpe de 7 % est en décrissance de 13 % à 5% ; Celle des entreprises est de 25 %, elle apparaît stable. Lrs des entretiens en régin et des grupes de travail sur les précnisatins se snt exprimés des psitinnements de Présidents de réseau cntrastés : certains visant dès aujurd hui l autnmie budgétaire alrs que d autres appelaient de leurs vœux une cntinuité dans le financement sutenu dans le temps de l intermédiatin entre les entreprises des réseaux. Par ailleurs, cmpte tenu de la pluralité de leurs partenaires publics financeurs, les équipes d animatin passent actuellement beaucup de temps à suivre ces cntributins, chaque partenaire ayant sa grille de lecture, au détriment du dépliement des actins ainsi financées. III.7. La mise en œuvre : une grande faiblesse dans le suivi des résultats qui pénalise les SPL III.7.1. Au niveau des SPL Aujurd hui, mins de la mitié des SPL dit avir mis en place des utils de suivi (Figure 22). Quand les utils de suivi existent, ils snt sit récents sit pnctuels cmme par exemple des enquêtes satisfactin. 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% nn ui (vide) Figure 22 : Utilisatin d utils de suivi du SPL Le suivi des actins cnduites n est pas systématique. Par ailleurs, les actins cnduites par des alliances d entreprises du SPL ne snt pas tujurs cnnues de l équipe du SPL. 7 Analyse des exercices et des prévisins budgétaires des exercices 2008 et 2009 (23 réseaux traités) 28

29 Les indicateurs quand ils existent diffèrent d une structure à l autre sans cadre d'analyse partagé, qui participerait d un renfrcement du prfessinnalisme. En effet, la faiblesse du suivi ne permet pas de cnstruire une plitique de cmmunicatin et de prmtin : Vers les entreprises qui ne snt pas membres et celles qui le snt déjà ; Vers les clients et furnisseurs des entreprises ; Vers les partenaires. III.7.2. Au niveau des partenaires lcaux et ntamment au niveau des cllectivités territriales et des services de l'etat Les SGAR impliqués dans le prcessus de labellisatin n nt pas systématisé d actins régulières et cntinues de suivi ni d évaluatin des SPL de leur territire. Les «cmmentaires, réserves u cnseils» émis par la cmmissin natinale de labellisatin snt transmis sans attente de retur. Les cllectivités impliquées suhaitent de leur cté bénéficier d'une meilleure transparence cncernant la définitin des services furnis aux entreprises et leurs mdalités de mise en œuvre. III.7.3. Au niveau natinal Une capitalisatin a été rganisée sus frme d un fichier des SPL ayant reçu une labellisatin, sans qu un suivi ne sit effectué systématiquement, ni ne puisse être effectué du fait de l absence de définitin des caractéristiques prpres aux SPL et à leurs évlutins. La présente évaluatin a permis de mettre ce fichier à jur. Tutefis sur le territire natinal, le nmbre de réseaux d entreprises présentant des caractéristiques prches des SPL sans avir sllicité la «labellisatin» est sans dute très prche de celui des SPL labellisés. Par ailleurs, face à la faiblesse du cadre d expérimentatin, tute cncentratin de PME dévelppant la même activité peut, ips fact, se cnsidérer cmme un SPL. III.7.4. Le Club des districts industriels français L actin du Club des districts industriels français a permis la cnstructin d une cmmunauté de réseaux et de capitalisatin des pratiques (SPL, pôles de cmpétitivité et autres réseaux). Sn mdèle de dévelppement est d ailleurs à l image de celui des réseaux des entreprises. Aussi s il a acquis sa légitimité auprès de plus d une cinquantaine de réseaux, il dit tutefis pursuivre la cnslidatin de celle ci auprès de l ensemble des ministères et des cllectivités (Régins en particulier). Cependant, la questin de sn psitinnement reste à éclaircir ntamment vis-à-vis des pôles de cmpétitivité entre un centre de ressurces natinal, le Club est sutenu de façn cntinue et significative par la DIACT et la CDC, et fédératin prfessinnelle des réseaux d entreprises. 29

30 III.8. Un psitinnement diversifié des SPL (Figure 23) Intensité des actins cpératives entre PME Clusters prductifs Pririté perfrmance prductive Clusters technlgiques Pririté innvatin technlgique Clusters scientifiques Pririté innvatin et recherche Pôle Innvatins thérapeutiques d Alsace Atlanpack Mécaburg Mécanique vallée Pôle des technlgies médicales Lire numérique Pitu Charente numérique SPL métrlgie Textile : Pays d Olmes Mntagne nire Aliments et santé Cluster Energivie Pôle textile alsace Cluster éc énergie SPL Pôle des Ec-Industries Pôle de cmpétitivité SPL Autre cluster Intensité technlgique et recherche Figure 23 : Un psitinnement diversifié des SPL III.9. Un impact imprtant : la diffusin de l esprit «réseaux d entreprises», glbalement repris dans l ensemble des SRDE et Cntrats de prjets III.9.1. Un dépliement en régin Si les cllectivités nt été impliquées différemment u tardivement, elles cntribuent tutes aujurd hui au sutien des SPL directement u indirectement : dévelppement territrial, dévelppement de l entrepreneuriat. Ces cntributins représentent plus de 50 % des ressurces des SPL. Parallèlement à l expérimentatin et à la faveur du renuvellement des Cntrats de plan Etat Régin, puis des Cntrats de prjet, des affectatins budgétaires dédiées aux SPL nt prgressivement été inscrites dans les vlets de sutien à l industrie et aux filières, puis à la cmpétitivité. Le tableau suivant (Tableau 2) présente une cnslidatin des lignes budgétaires dédiées aux thématiques des clusters sur l ensemble des régins métrplitaines, réalisée à partir d une explitatin des cntrats de prjets et des prgrammatins des fnds eurpéens. En parallèle a été réalisée une analyse des SRDE de ces mêmes Régins. On peut ainsi prter à l actif de cette expérimentatin l émergence d une plitique d appui aux clusters même si elle est cntrastée. 30

31 Tableau 2 : Analyse des cntrats de prjets et des Schémas réginaux de dévelppement écnmique en France métrplitaine Régin Mntant cnsacré aux pôles, SPL, cluster dans le cntrat de prjet (millins) Ttal cntrat de prjets (en millins) Purcentage Alsace % Auvergne % Aquitaine ,7 3.8% Burggne ,9 3.6% Bretagne % Champagne-Ardenne ,7 1.5% Centre ,3 5.4% Crse ,2 29.8% Franche Cmté 41,1 589,2 7% Île de France ,2 5.8% Languedc- Russilln ,2 1.6% Régin Mntant cnsacré aux pôles, SPL, cluster dans le cntrat de prjet (millins) Ttal cntrat de prjets (en millins) Purcentage Limusin ,8 19% Lrraine ,7 23.5% Basse-Nrmandie ,7 2.8% Haute-Nrmandie ,3 6.6% Midi-Pyrénées ,9 21.3% Nrd pas de Calais % Pays de la Lire ,5 4.8% Picardie ,8 9% Pitu-charentes % PACA ,6 5.7% Rhône-Alpes ,9 21.6% III.9.2. Un succès à pndérer au regard des cnstats suivants : Inscriptin ne veut pas dire engagement. Ainsi lrs des analyses réginales, nus avns pu cnstater des écarts entre cette prgrammatin et les réalisatins en curs. L appréciatin des dépenses éligibles et des bénéficiaires varie d une régin à l autre au gré des prirités plitiques de l Etat et de la Régin, mais aussi d écarts d appréciatin des demandes priritaires des SPL à satisfaire. Ainsi le financement des filières et des SPL peut être inclus dans le budget dédié à la cmpétitivité u faire l bjet d une ligne budgétaire spécifique, l animatin et l appui à l émergence des réseaux peuvent être u ne pas être mentinnés. Enfin si l ensemble des SRDE fait des réseaux d entreprises un axe de dévelppement du tissu écnmique, ceci se fait principalement sur les ressurces prpres des Régins (faible transfert par l Etat des ressurces crrespndantes). 31

32 III.9.3. Emergence de plitiques réginales de sutien aux clusters Des dispsitifs d aides publiques, dnt les aides aux entreprises et actins cllectives, nt permis d accmpagner par vagues successives la mdernisatin de l appareil prductif, ntamment les PME : démarches qualité, utilisatin d Internet, actins exprts Elles génèrent de véritables synergies entre PME quand elles snt ciblées sur l appui à la stratégie et résultent d un cnsensus d interventin entre les services décncentrés de l Etat, le Cnseil Réginal et l Eurpe, cmme par exemple pur le dispsitif «Dinamic» en Pays de Lire. Les Régins nt tendance à privilégier des plitiques de filières et de sutien à l innvatin et à dévelpper des plitiques spécifiques (clusters en Rhône Alpes, Pôles de cmpétences en Alsace, Prides en PACA, ) en cmplément du sutien qu elles peuvent apprter aux plitiques natinales de pôles de cmpétitivité u de SPL (Tableau 3). Tableau 3 : Plitiques réginales de sutien aux clusters Midi Pyrénées Alsace Rhône Alpes Pitu Charente SPL / Pôles de cmpétitivité 3 SPL (12 SPL labellisés / appels à prjet) 3 Pôles de cmpétitivité 2 SPL 3 pôles de cmpétitivité 13 SPL tujurs en activité 15 pôles de cmpétitivité 7 SPL 1 pôle de cmpétitivité Plitiques réginales SRDE et cntrat de prjets en chérence sur le sutien aux pôles et réseaux d entreprises Plitique de filières Plitique chérente et cncertée d appui à l émergence de clusters PETRA Prspective Ecnmique et Territriale (Etat, cnsulaires, CDC, OSEO, cllectivités ) Sutien du Cnseil Réginal aux clusters dans des filières stratégiques identifiées Partenariat frt avec l Etat / Pôles de cmpétitivité Une faible cnvergence des plitiques de l Etat et du Cnseil Réginal en directin des SPL Dispsitifs Agence réginale de dévelppement / filières 7 pôles de cmpétences alsaciens 7 clusters Rhône alpes SPL utilisés cmme centres ressurces pur d autres (TIC, design) III.10. Ce que fnt ns visins eurpéens Il ressrt de l analyse de l expérience de ns visins eurpéens (Tableau 4) des pints saillants et structurants à prendre en cmpte du fait de l antéririté de leur actin et de l pprtunité de returs d expérience, sachant qu aucun mdèle n est transpsable en l état. III Des plitiques glbales qui répndent aux spécificités de leur industrie et dévelppent des clusters à rientatin «prductifs» / «technlgiques» / «scientifiques» C est le cas, par exemple, des districts italiens qui se dévelppent pur répndre à la grande fragmentatin du tissu industriel italien. Ce snt les districts technlgiques plus récents. C est le cas également des prgrammes technlgiques (clusters) et prjets de recherche (centres stratégiques sur secteurs clés) en Finlande. Enfin, c est le cas des clusters pur l animatin et pôles de cmpétitivité pur la recherche dévelppement en Wallnie. 32

33 III Une actin vlntariste des guvernements (Etats u Régins) qui fixent les axes et une antéririté des plitiques Les exemples chisis témignent de plitiques cnduites depuis le début des années 1990 à l initiative des guvernements. Ils permettent de mettre en évidence qu une plitique d appui aux clusters est une plitique qui dit s inscrire dans le temps. Au regard des expériences eurpéennes, quelles sit de culture angl-saxnnes (Finlande, ) u latines (Italie, ), 10 à 15 ans snt nécessaires pur prter un cluster à maturité. Les expériences eurpéennes mettent en évidence l imprtance d identifier et de clarifier des champs d interventin pur les clusters u pôles, cmme par exemple : l identificatin de secteurs clés, la mise en place de prgrammes de recherche pnctuels, la créatin d instituts sectriels, la créatin de nrmes de qualité internatinales, la mutualisatin des prgrammes de frmatin, la créatin d rganismes de frmatins spécifiques au cluster, III Un sutien inscrit dans la durée Tus les exemples suivis sulignent l implicatin des puvirs publics dans la durée et aussi dans le sutien à l animatin. Les aides snt cncentrées sur les clusters et leur fnctinnement, plutôt que sur les entreprises. III Des bjectifs fixés et des évaluatins régulières Des évaluatins sur l état d avancement des prjets snt régulièrement effectuées. Elles repsent sur des mdalités définies au départ et transparentes : cnstructin de prgrammes d actin annuels u pluriannuels et définitin d indicateurs de perfrmance et de suivi de l évlutin du dmaine d activités, affichés et partagés. III Le marketing des résultats des prjets L évaluatin intégrée au prcessus, il devient plus simple de cmmuniquer sur les résultats des clusters pur sensibiliser et cnvaincre de l efficacité et du caractère très pératinnel des actins cnduites. C est l une des cnditins de réussite car elle dnne à vir, prfessinnalise et uvre à de nuveaux «adhérents» mais surtut elle sutient le dévelppement du cluster et lui recnnaît un rôle actif dans le dévelppement de la filière et de l écnmie glbale. Tableau 4 : Benchmark des plitiques de clusters en Finlande, Pays-Basque, Wallnie et Lmbardie (page suivante) 33

34 Finlande Pays Basque Wallnie Lmbardie Antéririté et actin vlntariste des guvernements (Etats u Régins) qui fixent les axes En 1993, un prjet natinal pur l industrie : clusters et prgrammes technlgiques Créatin à cette fin de l agence natinale de dévelppement technlgique (TEKES) qui finance les prgrammes Des centres stratégiques sur 5 secteurs clés de l industrie et de l écnmie en juin 2006 Créés pur la plupart au début des années 90 par le guvernement basque,, les nze pôles existent tujurs. Fédérer l ensemble d un secteur autur de la R&D, de l améliratin de la qualité et du dévelppement de la frmatin prfessinnelle Depuis 2000, sutien à l émergence de clusters pur l animatin de réseaux d entreprises) par le Guvernement (cntrats d avenir) qui fixe les axes à dévelpper Sutien aux pôles de cmpétitivité dans 5 dmaines depuis 2005, pur la réalisatin de prjets d investissement, de R&D u de frmatin en phase avec la stratégie de psitinnement cmpétitif qu ils nt euxmêmes définis : plitique expérimentale jusqu en 2009 Depuis 1991, des districts industriels recnnus par la li (frme d'rganisatin cnséquente de la grande fragmentatin du tissu industriel italien) Les Régins juent un rôle fndamental : recnnaissance réginale des districts (16 régins sur 25) Un cadre utilisé par les Régins et l Etat pur les plitiques de cmpétitivité territriale (frmatin, internatinalisatin, innvatin technlgique, infrastructures) En 2002, mise en place de 3 districts technlgiques pur favriser l'émergence de nuvelles filières, nn liées au secteur manufacturier traditinnel par le guvernement Sutien inscrit dans la durée TEKES rganisateur et financeur des prgrammes technlgiques Prjets de recherche des centres stratégiques financés sur le lng terme (péride de 5 à 10 ans) par les rganismes publics financiers Sutien financier en cntinu des clusters par les puvirs publics (pas de sutien aux entreprises sus frme d exnératin u autres) : depuis leur créatin, le Département de l Industrie du pays basque mène une plitique de sutien aux clusters en apprtant un sutien financier et en dévelppant des prjets en réseaux pur les 11 clusters de la régin. Cpératin public-privé : Chaque cluster est financé par les entreprises et les puvirs publics. Pur les clusters Animateur financé par la régin wallne Subventin triennale dégressive sur 9 ans : pur en bénéficier au-delà de la sixième année, le cluster dit démntrer qu une évlutin favrable du dmaine d activités s est réalisée au regard des indicateurs de perfrmance fixés Subventin recherche aux pôles et partenariat privés publics Financement des districts par la Régin Financement des districts technlgiques entre le Ministère de l Université et de la recherche et la régin (60% envirn) Des bjectifs fixés et des évaluatins régulières Un cmité natinal d élabratin de 23 prgrammes technlgiques utils des clusters depuis 1990 tus les quatre ans les pôles divent définir un plan stratégique, décliné en prgrammes d actin annuels avec un calendrier et un budget précis Une évaluatin tus les 4 ans sur la base d un plan stratégique décliné en prgramme d actins. Pur les clusters, plan d actins assrtis d bjectifs à chaque triennat Evaluatin de la mise en œuvre du prgramme annuel de travail des pôles au niveau de l avancement des prjets sur le plan pératinnel, financier et de ses résultats Un cmité de district u chambre de cmmerce Le marketing des résultats des prjets Une publicité sur les résultats des prjets en Finlande Affichage des résultats des clusters 45% du PIB généré par les 11 clusters qui piltent aujurd hui les principaux secteurs de l écnmie basque Affichage de l évlutin favrable du dmaine d activité (indicateurs fixés) 196 districts italiens qui emplient 44% du ttal de main d œuvre manufacturière 34

35 III.11. En cnclusin III Des acquis certains au regard des myens mbilisés Cette expérimentatin lancée en 1997 par appel à prjets, visait la structuratin de systèmes prductifs lcaux et a été cnçue cmme une plitique d aménagement du territire. Deux appels à prjets nt lancé une dynamique de structuratin en réseaux de PME très hétérgènes en terme de psitinnement et de taille allant de mins de 10 à plus de 400 entreprises pur une myenne autur d une cinquantaine d entreprises. Suvent cnstitués sur des lgiques défensives de répnse à des situatins de crise, les SPL nt cntribué à préserver des emplis en adaptant des appareils prductifs aux pprtunités et aux menaces de l internatinalisatin des entreprises liées à la mndialisatin. La dynamique se pursuit au travers d une remntée en cntinu de prjets intégrant la prise en cmpte de prblématiques nuvelles, telles l innvatin u les éc-industries. Une centaine de SPL snt tujurs actifs dnt une majrité affichent des résultats intéressants en termes d appui à la perfrmance des PME, d accès à de nuveaux marchés ntamment internatinaux et plus récemment pur certains d entre eux, d accès à l innvatin technlgique. Des succès snt bservés à chaque fis que se snt cnjugués engagement des chefs des entreprises, qualité du prjet stratégique cllectif (celui-ci s est suvent cnstruit en creux) et cntinuité de l actin publique. Les succès qui favrisent l émergence de «pépites» dans les SPL snt bien présents. La diffusin de l esprit de réseaux d entreprises et du cncept est effective, et glbalement reprise dans l ensemble des SRDE et CPER. La diffusin de l esprit de réseau d entreprises est certaine : près d une centaine de réseaux d entreprises de même nature existent aujurd hui à cté des «labellisés» SPL (utre Pôles de cmpétitivité). La cnstructin d une culture et une capitalisatin animées par le CDIF sur les bnnes pratiques nt créé des cnditins favrables à la diffusin de l esprit réseau d entreprises et l éclsin d une partie des pôles de cmpétitivité. III Les limites d une expérimentatin de près de 10 ans qui n a pas été cnslidée par une plitique publique vlntariste partagée entre l Etat dans ces différentes cmpsantes et les Régins Une expérimentatin qui reste très limitée en terme de part de «marché» : mins de 5 % des PMI d entreprises industrielles et de services à l industrie françaises. Aujurd hui sur les 160 prjets labellisés par la cmmissin de 1999 à 2007, une cinquantaine d initiatives apparaissent pérennes pur une cinquantaine encre fragiles. L expérimentatin se heurte encre aujurd hui à la difficulté récurrente des SPL à stabiliser leur animatin et à mbiliser durablement les chefs d entreprises pur des cpératins fndées sur la cnfiance à l instar des districts italiens, u d alliances permettant d atteindre des échelles de PME myennes pur leurs hmlgues allemands. Si les acquis de l appui de la mise en réseau d entreprises snt réels, les cnditins de l expérimentatin snt telles qu elles nt généré une recnnaissance cntrastée des SPL et du cncept : absence de cnditinnalité d interventin dans le cahier des charges, faiblesse des critères de sélectin de la cmmissin natinale des SPL, faible mntant des financements DIACT, faiblesse du suivi et de l évaluatin, absence de mesures des impacts écnmiques La «labellisatin» est apprécié de manière cntrastée : pas tujurs un avantage différenciel, des décisins de la cmmissin natinale des SPL dnt le bien fndé pâtit de l élignement du terrain, d éventuels arbitrages plitiques, de l absence de cnditinnalité assciée à la décisin, d un «ne sht», et cnfère au réseau une légitimité qui n est pas tujurs suffisamment recnnue. L efficacité et l efficience restent à cnslider en mettant en chérence l actin interministérielle vis-à-vis des nuvelles respnsabilités des Régins en matière de stratégies de dévelppement écnmique, la situatin en régin mntrant déjà que cette chérence est plus frte chaque fis que les services décncentrés de l Etat et des Cllectivités territriales partagent les bjectifs de stratégies de dévelppement de clusters. 35

36 Si les aides aux actins cllectives nt été pur les SPL de véritables pprtunités de financement de leur actin, l absence de critères bjectifs d interventin et de cnditinnalité partagés par l ensemble des instructeurs dans les régins, rend les répnses inégales d une régin à l autre (durée des actins pluriannuelles, prise en cmpte de valrisatin du temps des chefs d entreprise, prise en cmpte de cûts de fnctinnement ). Ces différences nt généré des freins indirects à une crissance harmnieuse des SPL (cmplexité administrative). III Des résultats en demi-teinte III A mettre en perspective des cnditins de l expérimentatin III Les questins que sulève l évaluatin Cmment renfrcer la chérence des plitiques d appui au dévelppement écnmique favrisant renuvellement du tissu d entreprises et cmpétitivité? La cmpétitivité écnmique dit en effet prendre en cmpte deux bjectifs cmplémentaires : Le renfrcement et le dévelppement du tissu d entreprises ntamment des PME ; La créatin de valeur à partir des résultats de la recherche. Cmment pursuivre en prenant en cmpte les transfrmatins majeures de l écnmie et ntamment la plitique des pôles de cmpétitivité? Une écnmie glbalisée, avec des muvements frts de (dé/re) territrialisatin des activités scientifiques et écnmiques, pur lequel l enguement des acteurs a cnduit l Etat à labelliser bien plus de pôles que la 36

37 quinzaine initialement visées, et les a répartis seln tris catégries d échelles différentes : Pôles mndiaux, Pôles à vcatin mndiale, Pôles de cmpétitivité (d échelle réginale). Sans préjuger des résultats de l évaluatin des pôles de cmpétitivité en curs, frce est de cnstater qu nt été retenus des pôles fndés sur des mdèles de dévelppement et de valrisatin de la recherche et d innvatin très différents : valrisatin de la recherche par créatin d entreprises innvantes (bitechnlgie, nantechnlgie ), recherche appliquée visant des innvatins incrémentales (agr-industrie, bien d équipement ), innvatin de prcess u de prcédés Des myens cncentrés sur les pôles mndiaux à 50% (et, à un mindre degré, de vcatin mndiale : 22%) mais des interrgatins sur les effets de la répartitin large des myens. Dès , une mbilisatin de plus de 1,5 Milliard d Eurs sur plus de 800 prjets de R & D sans dispsitif stabilisé d évaluatin. Des Régins qui se snt impliquées dans cette plitique de l Etat, cnsidérant pur la plupart que cette plitique relevait de leur cmpétence en matière de stratégie de dévelppement écnmique, qui cntribuent tutes aujurd hui à cette plitique des pôles au travers des cntrats de prjets Etat Régin et de cmplément du FUI 8, u au travers de dispsitifs spécifiques qu elles nt mis en place. Une plitique qui se déplie sur fnd de renuvellement prfnd en curs du Système Français de Recherche et d Innvatin, avec ntamment les PRES, RTRA Quelle plitique d appui mettre en place? Pur qui, au regard les différentes maturités des clusters? Cmment, en terme de mdes d interventin pssibles? Avec qui, dans un cntexte de décentralisatin de la respnsabilité écnmique aux Régins encre partiel en terme de myens? 8 Apprts des cllectivités au FUI : 100 M en 2006, 124 M en

38 IV. PRECONISATIONS IV.1. Les apprts des grupes de travail Le dévelppement des SPL béit à des niveaux prgressifs de cpératin dnt le succès est fndé sur l engagement chefs d entreprise : envie / besin / avantages Leur mdèle de crissance béit à des étapes identifiées dans le temps en termes d bjectifs et d intensité : Émergence, mbilisatin des entreprises et cnstructin de la cnfiance ; Cnduite de prjets cmmuns (salns, ) ; Prise de risque cmmune (sciété nuvelle, grupement d emplyeurs, ). La plitique d appui aux clusters est une plitique qui dit s inscrire dans le temps. Au regard des expériences eurpéennes, quelles sient de culture angl-saxnne (Finlande, Allemagne ) u latine (Italie, Espagne), 10 à 15 ans snt nécessaires pur prter un cluster à maturité. Dans le même temps une grande vigilance dit être apprtée à l engagement des entreprises, certains SPL français visent déjà une autnmie financière à terme. L expérimentatin mérite aujurd hui d être sécurisée en terme de cntinuité de l actin publique et cnslidée en une plitique publique uverte et glbale Qui prenne en cmpte les prjets des réseaux à leurs différents stades de maturité ; Qui évite les clisnnements et favrise l évlutin des clusters par des passerelles telles celles qui permettent aujurd hui à certains SPL de se psitinner sur des prjets d innvatin et/u de devenir pôles de cmpétitivité ; Qui garantisse dans la durée un appui à l animatin sutenu (10 ans). L actin publique devrait prter sur les sujets suivants : Appui à l émergence ; Appui dans la durée à l animatin / intermédiatin ; Aide aux prjets de réseau sur la base de cntrats d bjectifs ; Mise en place d utils financiers ad hc pur les réseaux d entreprises ; Capitalisatin ; Marketing des résultats. IV.2. Une plitique glbale d appui aux clusters La plitique glbale dit cncilier : L appui à la cmpétitivité par l innvatin et la valrisatin de la recherche ; L appui à la cmpétitivité par la mntée en perfrmance des systèmes prductifs dans les territires. Deux questins se psent : Cmment activer l existant de manière efficace (cntrats de prjets Etat / Régin, SRDE, )? Cmment articuler les interventins du niveau natinal, réginal et eurpéen? Des répnses qui devrnt être mises en perspective des évlutins actuelles : Réfrmes de l Etat (RGPP) ; Cntexte de la décentralisatin (psitin et myens des Régins) ; Aménagement de la plitique des pôles de cmpétitivité. 38

39 Cinq rientatins à décliner : Partager un bjectif de cnslidatin et de renuvellement du tissu d entreprises par la mntée en perfrmance des systèmes prductifs dans les territires Qualifier la perfrmance des clusters au regard de leur degré d intensité technlgique et d internatinalisatin, cmme de leur mdèle de dévelppement (animatin, guvernance, engagement des entreprises) Mduler l actin de l Etat, des Régins et des autres cllectivités qu ils s agissent d aides directes u d utils financiers ad hc, au regard des étapes de dévelppement des clusters et de leur perfrmance atteinte u visée Dévelpper des critères de cnditinnalité de l interventin publique auprès des clusters et les référentiels d évaluatin des résultats crrespndants Mettre en chérence les initiatives de capitalisatin que snt le club des districts industriels et l bservatire des pôles de cmpétitivité au regard des besins exprimés en terme de marketing des résultats IV.2.1. Partager un bjectif de cnslidatin et de renuvellement du tissu d entreprises par la mntée en perfrmance des systèmes prductifs dans les territires Aujurd hui l innvatin et l accès à l écnmie de la cnnaissance snt au cœur des plitiques publiques de l Etat vers les entreprises. Le Ministère de l industrie cnslide ntamment ses actins sur ce sujet. Les SPL apparaissent bien aujurd hui cmme une répnse efficace au risque de vir les PME industrielles décrcher définitivement de cette cmpétitin alrs qu elles cntribuent aujurd hui largement à la perfrmance de l industrie et ntamment des pôles. L enjeu étant de favriser le renuvellement du tissu d entreprises et la cmpétitivité. Ainsi les plitiques d appui à la cmpétitivité ne divent pas être exclusives d une apprche territriale de l appui à la perfrmance des PME fndée sur les résultats de l expérimentatin des SPL. IV.2.2. Qualifier la perfrmance des clusters au regard de leur degré d intensité technlgique et d internatinalisatin Vers une nuvelle classificatin des clusters français pur une plitique glbale d appui qui évite les clisnnements L analyse du psitinnement cntrasté des SPL, cmme les répnses apprtées par les Pôles de cmpétitivité à l enquête u l aspiratin de certains SPL exprimés lrs des grupes de travail à ne pas être cnsidérés cmme des pôles de secnde catégrie u à chercher à devenir pôle, mntre la nécessité d une apprche déclisnnée des SPL et des Pôles prenant en cmpte l intensité technlgique et le degré d internatinalisatin des clusters. La nuvelle classificatin des clusters français purrait être : Clusters prductifs / Pôle réginaux dnnant la pririté à la perfrmance prductive ; Clusters technlgiques / Pôle Natinaux d intensité technlgique et de recherche et/u de degré d internatinalisatin myen ; Clusters scientifiques / Pôle mndiaux d intensité technlgique et de recherche et de degré d internatinalisatin frt. Cette apprche vise à favriser des passerelles entre clusters et au regard de leur évlutin. IV.2.3. Mduler l actin de l Etat et des Régins au regard des étapes de dévelppement des clusters Des plitiques d appui articulées autur de tris grands axes d interventin : L appui à l animatin et à l intermédiatin ; L appui aux prjets dévelppés par les clusters ; Des utils financiers dédiés. qui s inscrivent dans un cntexte de décentralisatin de la respnsabilité écnmique, dnnée aux Régins en termes de stratégie de dévelppement écnmique et de cntractualisatin avec les autres cllectivités. 39

40 Favriser l accès des clusters prductifs et technlgiques aux appels à prjets des pôles de cmpétitivité : Appui à la valrisatin de la recherche et à l innvatin ; Renfrcement du renuvellement du tissu d entreprises et dévelppement des TPE-PME. Permettre le passage d une catégrie à l autre à l aune de la mntée en intensité technlgique atteinte u visée. IV.2.4. Dévelpper des critères de cnditinnalité de l interventin publique auprès des clusters et les référentiels d évaluatin des résultats crrespndants Dans ce dmaine, il serait intéressant : D analyser les référentiels d évaluatin capitalisant les travaux natinaux et eurpéens déjà existants ; De définir une liste d une vingtaine d indicateurs simples et bjectifs permettant par aditin, une mesure glbale de la dynamique des clusters ; De dévelpper la diffusin de ces référentiels auprès des services décncentrés de l Etat afin d harmniser l apprche lcale de ces critères et de l appréciatin des résultats. IV.3. Cinq axes d interventin IV.3.1. Appui à l émergence Cette étape qui vise à transfrmer une initiative en prjet de réseau dit être traitée par les utils lcaux de dévelppement (Chambres cnsulaires, syndicats prfessinnels, agences de dévelppement écnmique des cllectivités territriales). De façn générale, la cnduite de ces actins relèvent des cmpétences de ces structures et entrent dans leur champ d interventin d intérêt général. Ces actins divent être sutenues au niveau lcal. IV.3.2. Appui dans la durée à l animatin / intermédiatin Un frt cnsensus se dégage de l évaluatin, et a été cnfirmé dans les grupes de travail, de la nécessité d un appui réel et cntinu au financement de l animatin dnt la charge, cmpte tenu de l impact des réseaux sur les territires, relève plus de l interventin publique que du financement par les entreprises des réseaux. Ces dépenses snt généralement inscrites dans les cntrats de prjets Etat-Régin à cnditin que tus les acteurs publics s entendent sur leur mbilisatin : il s agit ntamment d affirmer la prise en charge des cûts de fnctinnement sur la base d un prjet de dévelppement du réseau et sans cntrepartie des entreprises ce qui nécessite de rendre éligibles ces dépenses et de mdifier les mentalités (vir axe d interventin N 5) IV.3.3. Aide aux prjets de réseau sur la base de cntrats de prgrès L existence de cntrats de prgrès (bjectifs / myens / résultats) permet une interventin chérente des dépenses publiques. Ils divent être dévelppés au niveau natinal ntamment au travers d une activatin des cntrats de prjets Etat Régin. Le succès de ce dévelppement passe par des directives précises ntamment aux DRIRE et SGAR sur la mbilisatin des actins cllectives du Ministère de l industrie et des Cntrats de prjets. La mise en place d un dssier unique de financement cmmun à l ensemble des financeurs simplifierait les cnditins de reprting et de suivi 9. 9 Cmpte tenu de la pluralité de leurs partenaires publics financeurs, et en l absence de mde de suivi hmgène chaque partenaire ayant sa grille de lecture, les équipes d animatin passent actuellement beaucup de temps à suivre ses cntributins, au détriment du dépliement des actins ainsi financées 40

41 IV.3.4. Mise en place d utils financiers ad hc pur les réseaux d entreprises Les réseaux d entreprises nt à faire face à des difficultés de financement de leurs prjets : Faute de structuratin juridique suffisante (mde assciatif), ils n nt pas accès aux avances rembursables u aux financements de dévelppement d OSEO ; Dans le cas des prjets d investissement, dans le cntexte bancaire internatinal actuel, l applicatin des ratis prudentiels Mac Dnugh cntraint les banques à une vigilance accrue qui les cnduit à faire adsser le risque à l une des entreprises des réseaux. Il cnvient dnc que l Etat mbilise : OSEO sur des avances rembursables et les prêts participatifs sur prjets de dévelppement. Un prduit spécifique le «cntrat de crissance clusters» devrait sans dute être mis en place tel que l a été le cntrat de crissance PME ; La CDC sur les garanties de ces financements en partenariat avec les Régins, seule façn de sécuriser les risques liés aux prjets de cpératin entre PME. Les véhicules juridiques tels la SAS u SARL cpératives, existent. Ils permettent de mutualiser ce type de prise de risque. Un abndement en capital par l Etat, lrs de la cnstitutin de telles sciétés, prprtinnel à l effrt cllectif des entreprises qui s asscient, aurait un effet de levier nn négligeable sur les prjets industriels prtés par des grupes de PME. IV.3.5. Partage des bnnes pratiques et cmmunicatin Marketing des résultats Cnstats Une cmmunicatin frte a été cnduite sur les pôles et en directin de pôles alrs que dans le même temps, peu d actins u de dcuments natinaux de sensibilisatin et de prmtin des réseaux en directin des dirigeants d entreprises n nt incité à la créatin de nuveaux SPL. L exemple de ns visins eurpéens mntrent que les pays les plus practifs sur ces questins dévelppent des actins de marketing s appuyant ntamment sur l éclairage des résultats des actins cnduites par les clusters de manière très pragmatique. Prpsitins Rendre visible la place des réseaux dans la dynamique écnmique des territires ; Cmmuniquer clairement sur les résultats des prjets menés, ntamment auprès des entreprises ; Pursuivre et amplifier les actins ciblées de frmatin des acteurs lcaux, ntamment des agents de l Etat, pur diffuser et cnstruire une visin plus bjective et plus hmgène des clusters prductifs. Prfessinnalisatin et échanges d expériences Cnstats L appartenance à un réseau natinal participe de la légitimité des SPL et des clusters en général. La capitalisatin et l échange de pratiques engagés par le CDIF vnt dans le sens d une prfessinnalisatin des réseaux et des acteurs agissant dans leur envirnnement au niveau de l État et des cllectivités et cnstituent un levier de «stabilité» des plitiques et des réseaux. Cependant, il devient nécessaire de mettre en chérence les différents dispsitifs existants se psitinnant sur des champs d actin u des thématiques prches, ntamment l bservatire des pôles de cmpétitivité, la fndatin Sphia Antiplis, Prpsitins Renfrcer la «tête de réseau» par le dévelppement des fnctins de : Veille / Diffusin de bnnes pratiques en élargissant le cercle des clusters et des partenaires adhérents ; 41

42 Représentatin des clusters ; Centres ressurces et de frmatin ; Outils de suivi à l usage des réseaux et des partenaires ; Observatin des résultats pur rienter l actin publique et alimenter l actin des clusters ; Echanges et dévelppement à l internatinal (répnse à des appel à prjets, ). Ceci nécessite de clarifier le psitinnement et la légitimité du Centre des Districts Industriels Français entre : Sn psitinnement cmme centre de ressurces natinal ; Cmme celui d une «fédératin des réseaux d entreprises» Ceci nécessite aussi de renfrcer la recnnaissance par les Régins de la légitimité du CDIF, à travers un partenariat renfrcé avec l ARF, le CNER et les Régins elles mêmes. Enfin, ceci nécessite de revisiter les myens du CDIF, l ambiguïté de sn psitinnement étant pur une grande partie lié à sn mdèle de dévelppement écnmique. Evaluatin Cnstats La mise en place d un système d étalnnage de la perfrmance des clusters/pôles est une nécessité révélée par cette évaluatin. Il s agit de dispser : D un référentiel permettant d une année sur l autre aux équipes d animatin d bjectiver les résultats de l actin du SPL auprès de leurs adhérents ; D un référentiel permettant de mesurer les résultats attendus des cntrats de prgrès signé avec l état et les cllectivités ; D un référentiel permettant de cnslider les résultats au niveau natinal. Prpsitins Cnstruire un util partagé de mesure des avantages retirés par les entreprises participant à un cluster/pôle en termes de perfrmance et de crissance de la cmpétitivité des entreprises. Cette démarche purrait être l une des missins du centre ressurce. IV.4. Les scenarii Scénari 1 Arrêt de l expérimentatin natinale Scénari 2 Décncentratin de la plitique en régin Variante 1 : arrêt de la labellisatin natinale Variante 2 : mise en place d un label natinal Scénari 3 Une plitique glbale de cmpétitivité par un sutien aux pôles réginaux (intégrant les SPL), aux pôles natinaux, aux pôles mndiaux 42

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46 V. ANNEXES V.1. Annexe 1 : cmpsitin du cmite de piltage Jean-Pierre AUBERT DIRD, président de la cmmissin natinale des SPL Marie-France BARTHET DIACT Rémy PRIVAT - DIACT Jean-Marie ROUILLIER CDIF Gabriela MIRANDA OCDE Prgramme LEED Jnathan POTTER OCDE Prgramme LEED Françise MORSEL CDC Thierry CLEMENT - SGAR PACA Régine BERNADET DGEFP MINEFE Benjamin HENAULT SPL Hrticle Var Méditerranée Annick BUCAILLE Ministère de l agriculture Yves JOUOT DGE MINEFE Alain MARIE DCASPL MINEFE Rbert CASTAGNAC SGAR Midi-Pyrénées Xavier FRAVAL de COATPARQUET Cmmerce Extérieur Eric HAUET DGRI V.2. Annexe 2 : entretiens réalises V.2.1. Entretiens réalisés au niveau natinal Sergi ARZENI OCDE, Prgramme Leed Jean Pierre AUBERT, Délégué interministériel à la restructuratin de la défense (DIRD) Marie-France BARTHET, Cnseillère auprès du Délégué, Cnseillère des Pôles de cmpétitivité & SPL, DIACT Régine BERNADET, Ministère de l empli Annick BUCAILLE, Ministère de l agriculture Agralimentaire Thierry CLEMENT - SGAR PACA Yves JOUOT, Ministère de l industrie Jean Françis LECOLE, Katalyse Catherine MERCIER, ACFCI Paulette POMMIER Jean Paul PRONOST, CNER Françise MORSEL, Caisse des Dépôts et Cnsignatins Jean-Marie ROULIER, Président du club des districts industriels Xavier ROY, Délégué du club des districts industriels Françis SAGET, Philippe SERIZIER, Caisse des Dépôts et Cnsignatins Christine TON NU, Ministère de l agriculture Frêts 46

47 Anne WINTREBERT, Assciatin des Régins de France Jean Paul PRONOST, CNER V.2.2. Entretiens en régin Rhône Alpes Cnseil réginal Rhône Alpes Directin de l écnmie, du turisme, de la recherche et des technlgies. Stéphane GIBOUDAUD, Respnsable du service de dévelppement écnmique, Directin de l écnmie, du turisme, de la recherche et des technlgies Secrétariat Général pur les Affaires Réginales Rhône alpes Hédi BEN BRAHIM, Chargé de missin Industrie et Dévelppement écnmique Annaïg JESTIN, Chargée de missin mutatins écnmiques DRTEFP Rhône Alpes Maud BRETONES, en lien avec le respnsable de service, Mnsieur J-M GALLAND Pôle des technlgies Médicales (Saint Etienne) Pascale HAZOT, Pôle des Technlgies Médicales, General Manager Christine LANIER, Ganzni Sigvaris, Directrice Qualité SPL MECABOURG (01) Frédéric LAROCHE, Chargé de missin Denis TROUILLET, Directeur de VXL Truillet Cnstructeurs Paul NARDEAU, Directeur des Etablissements NARDEAU SAS SPL LOIRE NUMERIQUE (42) Armand LULKAS, Directeur Pierre Yves FRAISSE, Secrétaire du bureau, sciété PROXYMA CS Claude LEROY, Directeur DS3C, entreprise adhérente au réseau CLUSTER ECO ENERGIES (69) Karine MONTAGNE, Directrice du cluster V.2.3. Entretiens en régin Midi Pyrénées Cnseil Réginal Midi-Pyrénées Niclas SCHAEFFER, Directeur du Service Industrie à la Directin de l'actin Ecnmique et de la Recherche Franck EDELAAR, Chef de Service Adjint Innvatin et Partenariats, Directin de l'actin Ecnmique et de la Recherche Midi Pyrénées expansin Jean Philippe HANFF, directeur de Midi Pyrénées expansin M. Christian AMALRIC, Respnsable Réseaux et Grupements d entreprises Préfecture de Régin Midi-Pyrénées M. Rbert CASTAGNAC, Chargé de missin au secrétariat général pur les affaires réginales, DIACT animatin écnmique et mutatins Michèle ROCHETEAU, Directrice des Etudes, Prspective et Evaluatin Directin Réginale du Travail de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de Midi-Pyrénées M. Jean COGNET, Directeur Général délégué Directin Réginale du Travail, de l'empli et de la Frmatin Prfessinnelle Directin Réginale de l'industrie de la Recherche et de l'envirnnement de Midi-Pyrénées 47

48 Mme Chantal GAUTHIER, Directrice Divisin Dévelppement Industriel et Technlgique Chambre réginale de cmmerce et d'industrie Midi-Pyrénées M. Serge DUBOSC, Chef du Service Industrie SPL Pays d Olmes Mntagne Nire Fédératin des Industries Textiles Sud Midi-Pyrénées M. Dminique GASC, Secrétaire Général Directin Réginale de l'industrie de la Recherche et de l'envirnnement de Midi-Pyrénées M. Jean-Michel BOULESTEIX, Délégué Réginal textile/habillement Représentants des entreprises du SPL Pays d Olmes Mntagne Nire (SPL Textile) M. Jacques MONTAMAT, Directeur Cmmercial des Tissages du Causse M. Bernard CABANNES, Directeur Textile Aér Tarn SPL Mécanic Vallée Assciatin pur le Dévelppement Industriel et Ecnmique du Massif Central M. Bernard LELONG, Respnsable de l Antenne de Rdez SPL Mécanic Vallée M. Hervé DANTON, Chargé de missin Représentants des entreprises du SPL Mécanic Vallée M. Claude CARBON, Président de Mécanic Vallée, ancien Directeur Général de Frest Line M. Rbert GAIANI, ancien Directeur Général Adjint de Ratier Figeac M. Yves CHASSINT, Trésrier de Mécanic Vallée, Directeur de Chassint Peinture SPL Métal adur (SPL qui n est plus en activité) Pierre André BRETON, Secrétaire général UIMM Tarbes Nathalie CANDALOT, ADB Pierre DENY, BOOSTEC V.2.4. Entretiens en régin Alsace Cnseil Réginal Alsace Adrien ZELLER, Président Cnseil Réginal Alsace Dminique SCHILLING, chef du service dévelppement écnmique DRIRE Ferdinand TOMARCHIO, Chef de divisin dévelppement industriel chef de divisin dévelppement industriel Innvatins thérapeutiques Mathieu VERMEL, Animateur du pôle. Niclas CARBONI, Animateur d'alsace BiValley. Pascal NEUVILLE, Président. Prism 3 Laurence DELPY, Animatrice. Francis JAMET, Président. Françis BAUER, Président de Piéztech. Daniel BEAUJON, Directeur de DBI. 48

49 Pôle textile Catherine AUBERTIN, Animatrice. Luc GAILLET, Président du Pôle. Gianni PAVAN, GRAVIT. Benit BASIER, Crderie MEYERSANSBOEUF. Cluster Energivie Christphe MOSCHBERGER, Animateur Cluster. Stéphane KLEIN, Hydralsace. Daniel BAUER, Ets Bauer. V.2.5. Entretiens en Pitu charentes DRIRE Benjamin GARREL chef de divisin dévelppement industriel chef de divisin dévelppement industriel Pôle éc industries Mathilde LECHARPENTIER, Jacques BARBIER, Président du Ple. Michel SIMON, PDG des établissements Juffray Drillaud. Bernard BRETAUDEAU, Directeur général de SIPEA. SPL Aliments et santé Philippe BOIRON, Animateur. Jean Pierre MEUNIER, Président-Dirigeant de la sciété Altantique alimentaire. Claude CHESSE, INNOVIA Président. SPN : Lisa HAREL, Directrice Animatrice. Philippe CHARPENTIER, Président du SPN - Dirigeant de la sciété BRUNET. André CABANES, Dirigeant de la sciété Bugbusters. Atlanpack : Jean-Christphe BOULARD, Directeur du SPL. 2/3 entreprises présentes au saln VS Pack V.2.6. Grupes de travail Jël SAHLER - Président Réseau mesure Val d ise Françise MORSEL, CDC Chantal DESCHAMPS, Shp expert valley Gilles MORSCH, Katalyse Xavier ROY, CDIF MF BARTHET, DIACT Yves JOUOT, MINEFI DGE Régine BERNADET, DGEFP Annick BUCAILLE, Ministère de l agriculture 49

50 Jean-Françis LAFAYE, OSEO, animateur natinal, directin du Réseau, respnsables partenariats réginaux Philippe AVERLEN, Directeur Inntech Thierry WEIL, CERNA MF BARTHET, DIACT Laurent BUISSON, Ministère de la Recherche Pascale HAZOT, Pôle des technlgies médicales Saint Etienne Frédéric LAROCHE, Mecaburg Philippe PADET, Président Mécaburg Fabien RIOLET, Pôlepharma PH SERIZIER, SEM SR21 Hélène RAMBERT, MECATRONIC Seine Amnt Jean Luis DETHIER, Perspective cnsulting Victr DAVET, DIACT V.3. Annexe 3 : dcuments cnsultés Tableaux de brd des différents ministères ntamment les actins cllectives pur les ministères de l agriculture et de l empli Texte SPL 1997 Texte des deux appels à prjets SPL Délibératins du cmité de sélectin des SPL Circulaire d applicatin dans le cadre de la préparatin des cntrats de prjet Cmptes rendus des réunins de la cmmissin natinale Annuaires «Reverdy» Actes des tris cngrès internatinaux sur les SPL Lettre de «missin» u cnventin de la DATAR à la CDC, dans le cadre de la plitique d appui au SPL et de la préparatin des cngrès Lettre de «missin» avec l OCDE dans le cadre du prgramme lead Cahier des charges des études antérieures lancées u cfinancées par la DATAR sur cette thématique Cnventin entre la DIACT et le Club des Districts Industriels Etudes ayant précédées le lancement de la plitique des SPL (Etude «SAGET», Etude les bassins d empli et les cncentratins industrielles) Lettre de missin aux crdnnateurs thématiques (Annie Favry, Metaladur), diagnstics curts (Cf. Champignac) 50

51 V.4. Annexe 4 - référentiel d évaluatin 51

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56 V.5. Annexe 5 : benchmark des plitiques de clusters en Eurpe V.5.1. Clusters et pôles de cmpétitivité au Pays basque espagnl Cntexte institutinnel Le pays basque espagnl dispse de cmpétences exclusives particulièrement étendues ntamment en matière de plitique écnmique. Elles lui permettent de légiférer dans des dmaines tels que le dévelppement écnmique et la recherche. Pur exercer ses cmpétences, le Pays basque dispse, avec la Navarre, de l autnmie financière la plus imprtante de l Etat espagnl. Depuis l accrd écnmique de 1981, c est elle qui fixe le taux, perçit et gère librement l ensemble des impôts (à l exceptin de la TVA). Mise en place des clusters et pôles de cmpétitivité Les clusters basques nt été mis en place dès 1991 par le guvernement basque avec l aide de Michael Prter, prfesseur à Harvard Business Schl et spécialiste des stratégies de cmpétitivité. Depuis cette date, le Département de l Industrie du pays basque mène une plitique de sutien aux clusters en apprtant un sutien financier et en dévelppant des prjets en réseaux pur les 11 clusters de la régin. 45% du PIB basque est aujurd hui généré par les nze clusters dnt la majrité appartient au secteur de l industrie. Fnctinnement des clusters basques La pririté des clusters est de fédérer l ensemble d un secteur autur de la R&D, de l améliratin de la qualité et du dévelppement de la frmatin prfessinnelle avec pur but de devenir plus cmpétitif. Ils snt cnçus cmme un partenariat stratégique et pératinnel qui asscie nn seulement les entreprises, les rganismes de recherche publics et privés et les puvirs publics. Chaque pôle est financé par les entreprises et les puvirs publics. Des champs d interventin bien identifiés La mise en place de prgrammes de recherches pnctuels u la créatin d instituts sectriels Le suivi et la créatin de nrmes de qualité internatinales La mutualisatin des prgrammes de frmatin à travers la mise en place de prgrammes bénéficiant à l ensemble des entreprises membres u la créatin d rganismes de frmatins spécifiques au cluster Une implicatin des puvirs publics dans la durée Un rôle de prescriptin sans puvir de décisin : les puvirs publics snt membres à part des clusters et nt un représentant dans chacun des pôles basques qui participe à l ensemble des réunins. Les clusters basques snt cnçus cmme un partenariat stratégique et pératinnel qui asscie nn seulement les entreprises, et les rganismes de recherche publics et privés, mais aussi les puvirs publics. Là ù le guvernement français limite vlntairement sn interventin à un rôle d impulsin, le guvernement basque participe de manière active au fnctinnement des pôles et au suivi des prjets. Des évaluatins régulières Des évaluatins sur l état d avancement des prjets snt aussi régulièrement effectuées. Tus les quatre ans, chaque pôle dit définir un plan stratégique, décliné en prgrammes d actin annuels. Ces prgrammes d actin divent inclure une analyse de la situatin du secteur, un calendrier précis et un budget. Ces méthdes, directement inspirées du 56

57 mnde de l entreprise, expliquent en grande partie l efficacité et le caractère très pératinnel des pôles de cmpétitivité basques. Des aides publiques à la fis limitées et cllectives : Le financement public des pôles se limite à des subventins plafnnées par décret : au maximum 60% des dépenses de fnctinnement et 50% des dépenses d investissement. Les entreprises des clusters ne bénéficient d aucun avantage fiscal mais n nt, en cntrepartie, aucune bligatin spécifique de la part des puvirs publics Des résultats tangibles Le sauvetage de la sidérurgie : en cncertatin avec les entreprise, le guvernement pte pur une recnversin intégrale du secteur en misant sur l innvatin. Aujurd hui l industrie de l acier figure parmi les fleurns de l écnmie basque. Elle représente 40% de la prductin espagnle et 90% pur les aciers spéciaux. La renaissance de la machine-util : les entreprises du secteur se regrupent au sein d un pôle de cmpétitivité alrs qu elles snt menacées de disparaître. Cette rganisatin en pôle a permis de dévelpper la R&D et l innvatin. Aujurd hui la prductin basque est la trisième plus imprtante d Unin eurpéenne et représente 80% de la prductin espagnle. Le dévelppement de l autmbile : le pôle est crée en 1993 et est devenu le symble de la diversificatin réussie de l industrie basque. Le secteur est en pleine crissance et représente aujurd hui 30% de la prductin espagnle. La créatin ex nihil d une industrie aérnautique : ttalement inexistante au début des années 1990, l industrie aérnautique basque est née de sn rganisatin en cluster. Elle représente aujurd hui 20% de la prductin espagnle ttale. L internatinalisatin caractérise aujurd hui l ensemble des secteurs rganisés en clusters. Les clusters basques nt nn seulement cntribué à dévelpper la part des exprtatins des secteurs cncernés, mais aussi à implanter de nmbreuses activités cmmerciales et prductives à l étranger. Ce niveau d uverture internatinale est avant tut le résultat du rôle de catalyseur jué par les clusters, mais aussi des activités de veille cmmerciale et technlgique des marchés étrangers menées par les clusters. La cmpétitivité acquise au sein du cluster «aérnautique» a par exemple permis à l équipementier basque Gamesa d implanter des sites de prductin en Pennsylvanie (Etats-Unis) et en Inde pur répndre à la demande intérieure de ces marchés. 57

58 Les Clusters et pôles de cmpétitivité au Pays basque espagnl Technlgiques Aérnautique Autmbile Transprt lgistique Orientés recherche et envirnnement Électrnique, infrmatique et télécmmunicatins Énergie Envirnnement Sciences du management Audivisuel (en curs de créatin) Nm du pôle de cmpétitivité Aérnautique Autmbile Cnstructin navale Electrnique, Infrmatique, Télécmmunicatins HEGAN ACICAE Fr Maratim GAIA Cluster de l énergie Energie Envirnnement Electrménager Sciences du management ACLIMA ACEDE Cluster de la cnnaissance Machineutil Papier Prt de Bilba AFM Clusterpapel UNIPORT Nmbre d entreprises membres Chiffre d affaires (en millins d eurs) Part des exprtatins dans les ventes NC % 65.8% NC 33% 22% 19% 53% NC 63% 48% NC 58

59 V.5.2. Les Clusters et pôles de cmpétitivité en Wallnie Cntexte institutinnel Cmme les deux autres régins belges, la Wallnie est autnme pur définir et mettre en place une plitique de dévelppement écnmique et technlgique. Mais le guvernement fédéral de Belgique reste cmpétent à 90% pur tut ce qui cncerne les finances publiques. Mise en place des clusters et pôle de cmpétitivité Dès 1999 une réflexin sur le cncept de cluster est engagée en Wallnie et en 2000, le guvernement walln place le sutien à l émergence de réseaux d entreprises parmi les mesures priritaires du cntrat d avenir pur la Wallnie. Le décret du 18 janvier 2007 du guvernement walln fixe les axes dévelppés par les clusters wallns : Actins destinées à se cnnaître entre membres d un réseau d entreprises u cluster Actins destinées à renfrcer les liens cmmerciaux entre les membres du réseau d entreprises u cluster Actins destinées à dévelpper des partenariats impliquant des membres du réseau d entreprise u cluster Actins destinées à un partage de cnnaissance et d échanges de bnnes pratiques Actins destinées à renfrcer la synergie entre les activités du réseau d entreprises u cluster Fnctinnement des clusters wallns Tris acteurs : Les entreprises Elles cnstituent le principal mteur du cluster : définitin d une visin cmmune, établissement d un plan d actins cncrètes, encadrement du travail de l animateur, L animateur Il est chisi par les entreprises, généralement un expert issu du secteur cncerné Il jue un rôle fndamental en vue de permettre une meilleure cnnaissance réciprque, de frger la visin cmmune du cluster, de susciter et d accmpagner les partenariats, Il est financé par la régin wallnne La Régin wallnne Elle jue un rôle de catalyseur : l initiative dit venir des entreprises et rester à ce niveau La Régin peut accrder au cluster une subventin triennale plafnnée à eurs par an Mais le but pur le cluster est d être au maximum autnme financièrement : le sutien financier de la Régin est dnc dégressif et représente 100% des cûts les tris premières années, 80% des cûts les tris années suivantes et 50% des cûts les années d après Pur bénéficier du renuvellement de la subventin au terme du 1er triennat, le cluster devra cmmuniquer un nuveau plan d actins assrti de nuveaux bjectifs à atteindre durant la péride de recnductin. Pur bénéficier d une subventin au-delà de la sixième année le cluster devra démntrer, seln les mdalités déterminées par le Guvernement, qu une évlutin 59

60 favrable du dmaine d activités s est réalisée au regard des indicateurs de perfrmance fixés. Les pôles de cmpétitivité en Wallnie Cntrairement aux clusters financés pur animer un réseau d entreprises, les pôles de cmpétitivité snt essentiellement sutenus pur la réalisatin de prjets d investissement, de R&D u de frmatin en phase avec la stratégie de psitinnement cmpétitif qu ils nt eux-mêmes définis. Chacun des pôles dit déplyer sn activité dans tris directins avec cmme finalité d atteindre un niveau d excellence pur générer une dynamique de crissance nuvelle (dévelppement écnmique, recherche, frmatin). Le 8 décembre 2005, le Guvernement lançait un appel à prpsitin pur la cnstitutin de pôles dans 5 dmaines sélectinnés cmme prteurs pur le dévelppement écnmique réginal : aérspatial, sciences du vivant, agr-industrie, transprt et lgistique et génie mécanique. La plitique des pôles de cmpétitivité est menée à titre expérimental jusque Dans le cadre du décret du 5 juillet 1990, la Régin accrde des subventins recherche aux pôles de cmpétitivité mais limitées à un purcentage du cût maximal du prjet à savir : 50% pur les entreprises 70% pur les PME 50% pur les centres de recherche agrées 80% pur les prjets de veille technlgique u de guidance technlgique 100% pur les unités de recherche universitaire et de niveau universitaire Partenariat Public / Privé La régin sélectinne les prjets au terme d'un prcessus géré par le pôle lui-même : appels à prjets internes à chacun des pôles; sélectin par un jury interne puis par le Cnseil de Guvernance; vérificatin de l'éligibilité des prjets par les administratins cncernées; sélectin par le Jury internatinal cmpsé d'experts indépendants du Guvernement et de l'administratin; décisin du Guvernement walln. Elle est représentée au sein des rganes de guvernance des pôles avec une vix délibérative : le représentant a pur rôle de vérifier que la stratégie mise en œuvre par les pôles crrespnd aux décisin prises par le guvernement et d infrmer le guvernement sur leur dévelppement La régin a aussi un rôle financier : chaque pôle dépse au Guvernement un prgramme de travail chaque année. Le guvernement est chargé d estimer les dépenses de prjets et d apprécier les prjets présentés Le Guvernement évalue les pôles chaque année au niveau de l avancement des prjets sur le plan pératinnel, financier et de ses résultats Le secteur privé jue aussi un rôle déterminant dans le piltage des pôles de cmpétitivité, en assciatin avec les universités francphnes qui snt représentées au sein du Cnseil de Guvernance et ccupent la Viceprésidence de chacun des pôles. 60

61 Ec-cnstructin Aut mbilité Espace Nutritin Recherche clinique TIC Transprt et lgistique Aérnautique Déchets slides Nm du pôle de cmpétitivité Nmbre d entreprises membres Wallnie Espace Les Clusters et pôles de cmpétitivité en Wallnie Traditinnels Technlgiques Orientés recherche et envirnnement Transprts et lgistique Aut mbilité Espace Aérnautique Ec cnstructin Nutritin Recherche clinique TIC Déchets slides 61

62 V.5.3. Clusters et pôles de cmpétitivité en Lmbardie Les particularités des clusters italiens Ils se caractérisent par : Un réseau de petites entreprises spécialisées et sus-traitantes réparties dans une zne gégraphique limitée. La spécialisatin dte ces entreprises d'un patrimine infrmatinnel qui les rend attractives pur les cncurrents et les partenaires ptentiels Des cnditins scilgiques spécifiques structurantes : hmgénéité des cmprtements culturels et des aspiratins, rapprts familiaux, prfessinnels et de visinage denses. Les liens frts snt dminants et renfrcent l'intégratin lcale du réseau; La présence de rapprts simultanés de cmpétitin et de cpératin entre entreprises dépendantes. Elle rend plus cmplexe la recherche d'un équilibre entre la préservatin d'un avantage infrmatinnel et l'échange fructueux d'infrmatins. Les 196 districts italiens (2002) emplient plus de 44 % du ttal de la main d'euvre du secteur manufacturier, et réalisent 42 % des exprtatins du pays. Ils cnstituent le ceur du Made in Italy. Les districts regrupaient, fin 2001, entreprises ( petites, de taille myenne et 75 grandes) et emplyaient plus de 2,5 millins de persnnes (sit 52 % des effectifs du secteur manufacturier). Au curs des cinq années précédentes, le nmbre d'emplis dans les districts a augmenté de 1 %, alrs qu'il diminuait de 15 % dans le reste du pays. Mise en place des clusters Ce n'est qu'en 1991 que les districts industriels nt été recnnus par la li, qui les définit cmme un nmbre imprtant d'entreprises de petite taille dévelppant des activités de prductin, pur la plupart dans des secteurs traditinnels, et se situant dans un même bassin d'emplis. Les régins juent un rôle fndamental, puisque ce snt elles qui recnnaissent les districts. Depuis une li de 1998, les cmpétences en matière d'aides aux entreprises nt été réginalisées, et actuellement 16 régins sur 25 nt adpté une li rganisant la tutelle des districts. Le district est dnc un cadre permettant à la fis de frmaliser le tissu de relatins unissant les industriels du bassin cncerné, et aussi un cadre utilisé par les régins et l'etat pur mettre en euvre des plitiques de cmpétitivité territriale : la frmatin, l'internatinalisatin, l'innvatin technlgique, l'améliratin des infrastructures Organisatin des clusters Les avantages de cette frme d'rganisatin et de cpératin entre PME, assciant aussi de grandes entreprises, snt nmbreux : meilleure répartitin des cûts et crdinatin plus facile des pératins, meilleure intégratin verticale de la filière, diversificatin de l'activité de l'entreprise et cntrôle plus aisé de la distributin. Les districts favrisent la diffusin d'infrmatin sur les méthdes de gestin, les marchés et les technlgies. Cette frme d'rganisatin est aussi une cnséquence de la grande fragmentatin du tissu industriel italien. L'Italie cmpte plus de 4,5 millins de PME, et le chiffre d'affaire des multinatinales industrielles italiennes ne représente que 11 % du PIB, cntre un myenne eurpéenne de 25,3 %. Un cmité de district, réunissant les acteurs plitiques lcaux et les représentants des entreprises cncernées a été institué au sein de la mitié des districts : c'est l'instance de dialgue qui permet la crdinatin des effrts. 62

63 De nmbreux districts snt tutefis très peu rganisés, et c'est alrs le plus suvent la chambre de cmmerce lcale qui en assure effectivement la gestin. Les districts technlgiques Cnfrnté à la remise en cause de l'efficacité du mdèle des districts industriels ces dernières années - l'italie a perdu 30 % de ses parts de marché dans le cmmerce internatinal en cinq ans - le guvernement a mis en place à la fin de 2002 un nuvel util destiné à favriser l'émergence de nuvelles filières, nn liées au secteur manufacturier traditinnel : il s'agit des districts technlgiques. Ils dépassent les traditinnels centres d excellence, labratires mixtes u parcs technlgiques en pariant sur le partage du piltage de la recherche et dévelppement avec les régins et en décentralisant la mise en œuvre de la créatin du district, à laquelle peuvent être assciés les prvinces et les cmmunes. En septembre 2005 il existe 11 districts technlgiques appruvés sur le territire La li de révisin du 18 ctbre 2002 mdifie la cnstitutin italienne et met en place l util juridique qui autrise le partage de la cmpétence législative entre l Etat et les régins. Les régins peuvent désrmais légiférer en ce qui cncerne la recherche scientifique et technlgique et le sutien à l innvatin, sus réserve de la fixatin des principes fndamentaux qui relève de la législatin de l Etat. Mais l Etat reste le principal détenteur du puvir financier. Les acteurs des districts technlgiques snt multiples : Le MIUR (Ministère de l Université et de la recherche) qui cnserve l initiative et la maîtrise du prcessus. Il dialgue avec les régins dans le cadre d un cmité natinal de piltage. Les régins nt pu exprimer leur pint de vue sur le PNR et grâce à la li mdificative de la cnstitutin deviennent pilte principale lcal avec cmpétence législative pur la mise en œuvre du district technlgique, en respectant les exigences psées par le ministère. La Cnfindustria, équivalent du Medef est pleinement assciée à ce prgramme : elle participe à la rédactin de prjets Les universités juent un rôle pivt car leur présence est bligatire dans les districts technlgiques : elles représentent la recherche publique. Le ministère a plusieurs exigences pur accepter de labelliser les districts technlgiques : définitin d bjectifs cmmuns entre l Etat et la régin et mise en place d un cmité de suivi de l exécutin du prjet présence bligatire d rganismes de recherche publique créatin par la régin d une structure de guvernement dédiée au district Les districts technlgiques de Lmbardie Les tris districts technlgiques de Lmbardie nt été appruvés par le Prtcle d Accrd du 22 décembre 2003 entre le MIUR et la régin. Les districts technlgiques lmbards snt nés d une initiative venant des autrités plitiques réginales. L bjectif est de cncentrer les ressurces de tris secteur innvants (ICT, Bitechnlgies et Matériaux avancés) stratégiques pur la cmpétitivité au niveau réginal, natinal et mndial. Le piltage, la sélectin des prjets et les attributins des financements snt gérés directement par l administratin réginale. Les acteurs des districts lmbards snt : le MIUR, la régin lmbarde, la Chambre de cmmerce de Lmbardie Les 12 universités de la régin Deux grands centres de recherches spécialisés Le financement se partage entre le MIUR et la régin. Cette dernière finance à 60% envirn les districts technlgiques. 63

64 Nm Nmbr e d entre prises Juet Meuble Chaus settes gicattl di Cannet sull'ogli mbile della Brianza mecca ncalzatu rier di Vigev an Laine Textile Fer Mécanique Agricu lture legn viadan esecasalas c tessile della val Serian a ferr delle valli Bresci ane meccanica della valle dell'arn agricl di Sermi de Sie seric cmas c Cautch uc gmma di Sebin Ciseaux Mde Textile Métal Design Butns Vêtem ents frbice di Premana mda tessile lecche se metalli lecche se design bttne di Grumell del Mnte abbigli ament gallara tese Elec tni que elett rni ca dell' est mila nese Chausset tes calzetteri a di Castel Gffred Clusters en Lmbardie Traditinnels Technlgiques Orientés recherche et envirnnement Textile Agriculture Mécanique Industrie Juet Meuble Electrnique District technlgique de bitechnlgies District technlgique Matériaux avancés District technlgique ICT 64

65 V.5.4. Clusters et pôles de cmpétitivité en Finlande Cntexte Au début des années 90, la Finlande subit une grave dépressin écnmique. Le mnde écnmique et plitique suhaite alrs renfrcer la cmpétitivité du pays et dévelpper les capacités de l écnmie natinale Les directeurs de plus grsses entreprises de Finlande, le guvernement, des représentants de l Académie de Finlande et différents universitaires participent alrs au premier grupe d étude sur les clusters. Un prjet natinal pur l industrie est défini en 1993 : il suligne l imprtance de dévelpper les clusters et de mettre en place des plitiques de recherches et de technlgie pur permettre une crissance de l écnmie et de la cmpétitivité. L agence natinale de dévelppement technlgique (TEKES) est alrs créée et a pur missin de mettre en place des stratégies de financement pur abutir au dévelppement des l innvatin et de la cmpétitivité des entreprises Mise en place des clusters Dans les années 1990, plusieurs clusters snt identifiés cmme stratégiques pur le dévelppement de l écnmie natinale : Le cluster frestier Le cluster du métal et de l énergie Le cluster des transprts Le cluster bien être Le cluster ICT télécmmunicatins Le cluster maritime Le cluster de la cnstructin Le cluster de la nurriture L enjeu actuel est de cncilier à la fis la valrisatin des nuvelles ressurces (savirs et cnnaissances) et créer de nuveaux dmaines de cmpétences (technlgie de l infrmatin et des télécmmunicatins, bitechnlgies). Fnctinnement des clusters La particularité du système de dévelppement réginal en Finlande est qu il est crdnné au niveau natinal. Le budget public de la crdinatin natinale passe par les municipalités u les Cnseils réginaux au niveau lcal, et par les T&E centres et les universités respnsables de la réalisatin des prgrammes cmme ceux du TEKES. Les prgrammes en Finlande Un prgramme est une entité de recherche et de dévelppement sur plusieurs années cntenant des bjectifs spécifiques scientifiques et technlgiques. Un prgramme est divisé en plusieurs prjets et est administré et financé entièrement u de manière partielle par des rganismes publiques. Leur but est d aider à créer des liens u des réseaux entre les entreprises, les universités et les institutins de recherche et rendre les cpératins entre eux plus faciles. L idée principale de ces prgrammes est de permettre le dévelppement à l intérieur d un cluster de synergies grâce à la cncentratin des ressurces et la cpératin entre les partenaires. Les principaux rganisateurs et financeurs des prgrammes snt le TEKES pur les prgrammes technlgiques et l Académie de Finlande pur les prgrammes de recherche. Il existe aussi des prgrammes natinaux (prgrammes clusters), entités de recherche et de dévelppement regrupant plusieurs secteurs et administrés par les ministères. 65

66 Les plitiques industrielles et technlgiques et scientifiques snt adaptées à des besins qui s inscrivent dans un cadre réginal et ffrent aussi une pprtunité de cpératin dans les secteurs administratifs respnsables des infrastructures, de l apprvisinnement en matière première, de la législatin, Ces prgrammes s appuient sur le principe que la crdinatin de prjets cmmuns sera plus efficace que l actin d un seul acteur. Mise en place des prgrammes Les prgrammes technlgiques nt été élabrés par un cmité natinal en Ce cmité prpsait de distinguer tris types de prgrammes technlgiques. les prgrammes natinaux qui nt pur but de dévelpper la recherche et la cnnaissance. les prgrammes industriels spécifiques qui nt pur bjectif de répndre aux exigences et aux besins d un secteur industriel particulier. les prgrammes d une entreprise u un grupe d entreprise. Au milieu des années 1990, le principe de cluster a été intrduit dans l écnmie finlandaise. L idée principale du cluster est de recnnaître l efficacité d un échange de ressurces et d infrmatin entre les entreprises. Les prgrammes technlgiques snt alrs devenus des utils pur prmuvir les clusters. Les prgrammes technlgiques nt peu à peu évlué : en 1990, les prgrammes avaient une apprche générique, sur un dmaine technlgique u industriel spécifique. Au milieu des années 90, les prgrammes snt une apprche plus thématique Les prgrammes technlgiques aujurd hui Il y a 23 prgrammes en curs fin Les entreprises participent à envirn 2500 prjets par an et les instituts de recherche à envirn Le ttal des investissements de l agence natinale de dévelppement technlgique (Tekes), des entreprises et des instituts de recherche s élève à 380 millins d eurs en 2006 ; Tekes finance envirn la mitié des prjets des prgrammes. L intérêt de ces prgrammes est triple : les prgrammes technlgiques ffrent des financements pur des prjets de recherche et dévelppement le système permet de mettre autur d une table les différents partenaires ils permettent des pprtunités pur btenir une publicité sur les résultats des prjets Les centres stratégiques pur la science, la technlgie et l innvatin Ces centres nt été établis en juin 2006 dans les secteurs clés de l industrie et de l écnmie finlandaise. Les centres stratégiques s rganisent de la manière suivante : Les entreprises, les universités et les instituts de recherche établissent ensemble un prjet de recherche. Ce prjet a pur but de permettre la rencntre entre les besins de la recherche pur une applicatin des entreprises sur une péride de 5 à 10 ans. Dans cette perspective, les rganismes publics financiers s engagent à financer les centres sur le lng terme. Le but de ces centres stratégiques est de créer un nuveau cadre plus efficace pur la cllabratin entre les entreprises, les universités, les instituts de recherche et les surces de financement. La première étape cnsiste à établir cinq centres stratégiques dans : L énergie et l envirnnement L industrie du metal et la mécanique L industrie frestière La santé et le bien-être 66

67 L infrmatin et la cmmunicatin dans le dmaine de l industrie et des services TEKES a la respnsabilité pur rganiser la mise en place de ces centres en cllabratin avec les entreprises, les universités et les centres de recherche. 67

68 Prgrammes technlgiques Traditinnels Technlgiques Orientés recherche et envirnnement Fuel Cell Functinal Materials NewPr - Advanced Metals Technlgy - New Prducts SISU Innvative Manufacture Cncept f Operatins GIGA - Cnverging Netwrks MASI - Mdeling and Simulatin SymBi - Industrial Bitechnlgy Ubicm - Embedded ICT VAMOS - Value Added Mbile Slutins Vers - Vertical Sftware Slutins NORDITE KITARA - The Applicatin f Infrmatin Technlgy in Mechanical, Civil and Autmatin Engineering Research Prgramme * SYSBIO - Systems Bilgy and Biinfrmatics Research Prgramme * SOCA - Scial Capital and Netwrks f Trust Research Prgramme * BiRefine - New Bimass Prducts ClimBus - Business Opprtunities in the Mitigatin f Climate Change FinNan - Nantechnlgy Prgramme FinnWell - Future Healthcare Liit - Innvative Business Cmpetence and Management Pharma - Building Cmpetitive Edge Safety and security Serve - Innvative Services Turism and Leisure Services Sustainable cmmunity