Séance du Conseil Municipal du 14 Février 2014

Séance du Conseil Municipal du 14 Février 2014

Le Débat d Orientations Budgétaires 2014 L environnement Général Les Perspectives budgétaires La Prospective budgétaire

L environnement général Le contexte local Le contexte national Les relations financières avec les partenaires

Le contexte local Les Recettes fiscales 2014 Prévisions 2014 : Revalorisation +1,50% par rapport à 2013 (loi de finances) 0,60% Intégration des nouvelles constructions 0,90% définis par la loi de Finances 2014 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 Evolution des bases fiscales en K uros 8719 8977 9277 9760 10053 10 203 6 593 5728 5873 6076 6268 6456 Taxe d'habitation Taxe foncière Taxe foncier non bâti 139 139 139 137 139 138 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Taux d imposition Taux appliqués en 2013 Bases Prévisionnelles 2014 (1) Taux proposés en 2014 (2) Produit fiscal attendu (1)*(2) Habitation 12,90 % 10 202 780 12,90 % 1 316 159 Foncier bâti 15,02% 6 593 440 15,02 % 990 334 Foncier non bâti 38,03% 138 040 38,03 % 52 497 TOTAL 2 358 988 Produit fiscal prévisionnel : + 1,5 % en 2014/ 2013

Taux d imposition Communes CCPBS de plus de 2000 habitants Taxe d habitation Taux 2012 Taxe foncier bâti Taux 2012 Taxe foncier non bâti Taux 2012 COMBRIT 16.08 16.81 52.40 GUILVINEC 13.20 16.45 75.20 LOCTUDY 12.90 15.02 38.03 PENMARC H 15,86 23,86 55,69 PLOBANNALEC-LESCONIL 14.14 16.60 49.53 PLOMEUR 15.71 19,48 43.25 PONT-L ABBE 14,98 21.04 57.14 TREFFIAGAT 14.22 17.30 57.68 Moyenne des taux 14.63 18.32 53.61

Taux d imposition Comparaison avec les taux moyens communaux 2013 et prévisions bases 2014 : TAUX 2013 LOCTUDY Au niveau DEPARTEMENTAL Au niveau NATIONAL Taxe d HABITATION 12,90 % 14,85 % 13,67 % Taxe sur le FONCIER BATI 15,02 % 18,03 % 19,24 % Taxe sur le FONCIER NON BATI 38,03 % 41,86 % 52,02 % PRODUIT FISCAL 2 358 988 2 763 177 2 735 105

Le contexte national : La loi de Finances pour 2014 Les Dotations de l Etat Gel des dotations en 2013. Diminution en 2014 et 2015 Population 2014 retenue pour la DGF : 6 074 habitants Dotations de base et de superficie 800 000 Dotation de solidarité rurale 235 000 Dotation de péréquation 80 000 Compensation au titre de la TP et autres 95 000 Montant total estimé 2014 Montant 2013 (prévisions) 1 210 000-2 % sur 2013 1 236 000

Evolution des recettes 3000000 2500000 2 106 565 Recettes fiscales DGF et autres dotations 2 225 443 2 292 143 2 389 310 2 484 250 2 536 905 2 564 500 2000000 1500000 1000000 500000 0 1 024 152 1 082 016 1 142 750 1 210 992 1 298 152 1 236 682 1 210 000

Les relations financières avec nos partenaires Recherches de financement Le Conseil Général La CCPBS Réfection de la digue de Pen Ar Veur Restructuration des vestiaires et sanitaires du Centre Nautique Adhésion à la fondation du patrimoine Appel à mécénat pour la construction de l orgue

Les relations financières avec nos partenaires Financements assurés La CCPBS Attribution de la compensation TP : 140 000 L Etat (données 2013) CAF Contrat Enfance Jeunesse : 20 000 Taxe de séjour : 20 000 Taxe additionnelle aux droits de mutations : 55 000

Les perspectives budgétaires L évolution de nos charges 2014 Les résultats financiers 2013

L évolution de nos charges 2014 Dans le contexte actuel, la maîtrise de nos postes de charges reste une priorité compte tenu de l augmentation de la TVA de 19,6% à 20% Le soutien aux associations et aux familles en difficulté est réaffirmé. Maintenir le bon fonctionnement des services publics de proximité Modification des taux de cotisations retraite Charges complémentaires pour la mise en place des temps périscolaires

L évolution de nos charges en euros Evolution des charges réelles Hors charges exceptionnelles 3 000 000 2 500 000 2 324 185 2 440 482 2 525 032 2 634 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 prévisions

Les résultats financiers 2013 Caractéristiques 2013 Fonctionnement Dépenses +3,54% par rapport à 2012 Les charges à caractère général ont augmenté de 57 772 (dépenses d énergie et alimentaires, (cantine), fleurissement des rues de Kerpaul et de Poulpeye, travaux de désherbage écologique des lotissements réalisés par l ESAT) Les charges de personnel ont diminué de 0,26 % (remplacement de 2 agents par un seul recrutement aux services techniques) Recettes +2,85% par rapport à 2012 Les produits des services en 2013 ont augmenté de 3,70 % Les recettes fiscales ont progressé de 3,04% (75 463 ) Les dotations ont légèrement diminué de 0,42 % (- 5 449 ) Cession d un logement 1 rue de Langoz, enregistré au chapitre des produits exceptionnels pour un montant de : 114 070

Les résultats financiers 2013 Caractéristiques 2013 Investissement Dépenses Travaux sur terrains 68 787 Travaux sur bâtiments 409 035 Aménagements urbains 420 639 Acquisitions diverses 210 191 Immobilisations incorporelles 11 681 Remboursement du capital 176 425 Travaux en régie 13 918 Prêts d honneur 4 000 Aide aux ravalements de façades 1 412 Opérations d ordre 52 195 TOTAL 1 642 956

Les résultats financiers 2013 Caractéristiques 2013 Investissement Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé 2012 700 000 FCTVA Dépenses 461 392 Taxe d aménagement 6 863 Subvention travaux église 66 144 Subventions travaux Poulpeye et Kerpaul 32 473 Autres subventions d investissement 9 766 Amortissements 226 315 Opérations patrimoniales 59 195 Autres opérations d ordre 114 070 Divers 637 TOTAL 1 669 855

Les résultats financiers 2013 Section de Fonctionnement Recettes : 4 288 152 Dépenses : 2 865 644 Excédent de fonctionnement : +1 422 508 Section d Investissement Recettes : 1 669 855 Dépenses : 1 642 956 Excédent d investissement + 26 899 Résultat global de clôture Résultat global : + 1 449 407 RAR en dépenses : - 1 170 999 RAR en recettes : + 97 088 Disponible pour l autofinancement 2014 : + 375 496

Les résultats financiers 2013 Evolution de la dette Emprunts Capital restant dû au 31/12/2012 Capital restant dû au 31/12/2013 Crédit local de France (taux fixe) - 2003 178 585 121 236 CRCA (taux variable) - 2008 839 319 780 296 CRCA (taux variable) - 2008 335 728 312 118 Crédit mutuel de Bretagne - 2012 500 000 463 744 TOTAL 1 853 632 1 677 394 Taux d emprunt par habitant 412 Moyenne de la strate de population 786

La prospective budgétaire INVESTISSEMENTS Priorités du budget 2014 Un programme d actions

Priorités du budget 2014 Caractéristiques 2014 Budget général de la Commune Des opérations d investissement estimées à 2 427 000 Gros travaux bâtiments communaux Voirie : 2 gros chantiers : Men An His, Men Hollo, Penker et Kerfriant Protection contre la mer et digue Un résultat de fonctionnement estimé à 1.3 M qui sera affecté à de l autofinancement Pas de recours à l'emprunt. Remboursement du capital des emprunts 180 000 et 30 000 de charges financières

Un programme d actions Action éducative et périscolaire Domaine sportif et jeunesse animation Action sociale et santé Environnement Développement Durable Aménagements urbains Un financement adapté à nos moyens

Action éducative et périscolaire Programme annuel d entretien des bâtiments scolaires Création d un local de rangement pour la salle d évolution Installation d une ventilation mécanique dans les salles de classe Isolation des combles Clôture Achat d un copieur pour l école Jules Ferry Achat divers matériels pour mise en place des activités périscolaires

Domaine sportif; jeunesse, animation Centre Nautique Restructuration et extension des vestiaires et sanitaires Stade de Kergolven Remplacement des projecteurs du stade de football Tennis Club Remplacement de la clôture (terrain arrière)

Action sociale et Santé Achat de cavurnes pour le cimetière

Environnement- Développement durable Réfection de la digue de Pen Ar Veur Réfection des toilettes espace Pors Bihan Réfection toiture poste de secours Protection contre la mer Palud du Cosquer

Aménagements urbains Aménagement de la rue de la Palue de Kerfriant. Sécurisation des réseaux aériens, rénovation des réseaux d eau potable, d assainissement, mise aux normes d accessibilité de la voirie Réfection de la voirie après enfouissement des réseaux. Rue Men an Hid, Men Hollo, rue du Penker Enfouissement des réseaux Hent Croas, Rue de Kerandouret

Un financement adapté à nos moyens Les principales recettes 2014: Excédents 2013 375 000 Fonds de compensation de TVA 150 000 Autofinancement 2014 1 300 000 Amortissements 160 000 Subventions et recettes diverses 220 000

Le budget Annexe du Port de Plaisance Les résultats financiers 2013 Points principaux 2014

Synthèse des comptes 2013 Section d exploitation Recettes : 2 356 667 Dépenses : 2 325 978 Excédent d exploitation : 30 689 Section d Investissement Recettes : 1 825 558 Dépenses : 1 133 849 Excédent d investissement : 691 709 Résultat global de clôture Résultat global : +722 398 RAR en dépenses 9 652 RAR en recettes Disponible pour l autofinancement 2014 : + 712 746

Points principaux de l année 2014 Travaux de dragage inscrits au budget primitif Montant : 800 000 en section d exploitation Travaux d extension de mouillages (70 mouillages supplémentaires) Montant : 350 000

Le budget Annexe de l assainissement Les résultats financiers 2013 Points principaux 2014

Synthèse des comptes 2013 Section d Exploitation : Recettes : 1 200 023 Dépenses : 544 045 Excédent d exploitation : 655 979 Section d Investissement Recettes : 1 131 255 Dépenses : 1 100 712 Excédent d investissement : 30 543 Résultat global de clôture Résultat global : + 686 522 RAR en dépenses : - 329 722 RAR en recettes Disponible pour l autofinancement 2014 : + 356 800

Points principaux de l année 2014 Travaux d extension et de rénovation du réseau Rue des Ajoncs d Or Castel Corn Lotissement Kergolven Pontual Vian Rue de Kervilzic

Le budget Annexe du Lotissement de Hent Croas Points principaux 2013: Les dépenses d un montant de 13 516 sont composées de : Frais d études et frais d actes 2028 Travaux de viabilisation 10 083 Taxes foncières 1405 Et les recettes d un montant de 61 357 sont constituées : De la vente de 2 terrains : 54090 D un participation aux travaux de viabilisation 7265