PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTON NATASHQUAN, TENUE À LA SALLE DE L ÂGE D OR DE L ÉDIFICE MUNICIPAL DE NATASHQUAN, LE 09 SEPTEMBRE 2014, À 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur André Barrette Monsieur Simon Landry Madame Renée Lapierre Monsieur Alain-P. Landry Monsieur Michel Richard Maire Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller ÉTAIENT ABSENTS: Monsieur Alain-J. Landry Monsieur Louis Landry Conseiller Conseiller Le directeur général & secrétaire trésorier, monsieur Léonard Labrie, et madame Jessica Fuentes, adjointe à la direction assistent à la rencontre. 1. Moment de réflexion 2. Constat du quorum et ouverture de la séance 3. Lecture et adoption de l ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 03 juin 2014 5. Administration a) Rapport d activités des élus b) Galets Emprunt et peinture c) Appel d offres chargeuse d) Demande d accès à l information e) Renouvellement adhésion Fondations Villes et Villages d Art et patrimoine f) Règlement Prévention Incendie Site internet municipalité g) Formation FQM - Maitriser vos dossiers municipaux 6. Ressources financières a) Programme taxes sur l essence 7. Ressources Humaines a) Aucun sujet 8. Services Collectivité a) Centre Le Volet des Femmes - Commandite 9. Milieu culturel a) Sculpture Gilles Vigneault 10. Ressources Matériel et Immobilière a) Aucun sujet 11. Sécurité Publique a) Annulation avis motion 9 mai 2014 b) Vérification détecteurs de fumée Montant à verser aux personnes désignées 2715
12. Réseau Routier-Transport a) rue Caillou b) Programme d aide à l amélioration réseau routier municipal 2014 13. Urbanisme et Aménagement territoire a) Formation CCU b) Monsieur Toufik Nailé MRC Sujet aires protégé 14. Affaires Nouvelles a) Commission Scolaire de la Moyenne-Côte-Nord Projet d aménagement b) Municipalité de Baie-Johan-Beetz Pétition Transport Scolaire c) Changement d Heure 15. Correspondance 16. Comptes à payer au 31 août 2014 17. Période de questions 18. Clôture et levée de la séance 1. MOMENT DE RÉFLEXION Le moment de réflexion est fait par monsieur André Barrette, maire. Celui-ci agira à titre de président de la séance. 2. CONSTAT DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Après constat du quorum, la session est ouverte par monsieur André Barrette, maire et président de la séance à 19h. 3. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Alain-P. Landry conseiller, appuyé par madame Renée Lapierre, conseillère et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-096 QUE l ordre du jour soit adopté, en ajoutant au point 5, l item f) Règlement Prévention Incendie Site internet municipalité et g) Formation FQM - Maîtriser vos dossiers municipaux et au point 14, l item c) Changement d Heure. 4. ADOPTION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AOÛT 2014 Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, appuyé par monsieur Alain-P. Landry, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-097 D ACCEPTER le procès-verbal de la séance du 12 août 2014. 2716
5. ADMINISTRATION a) Rapport d activités des élus Les membres du conseil donnent un compte rendu aux membres présents ainsi qu à la population des activités réalisées dans leur dossier respectif. b) Galets - Emprunt et peinture Le directeur général, monsieur Léonard Labrie, mentionne à l assemblée que lorsque les états financiers seront présentés aux membres du Conseil et accepté en assemblée général extraordinaire, nous pourrons nous présenter au Mamot, pour y déposer une demande d emprunt. Pour ce qui est de la peinture, à proprement dit, des Galets, un appel d offres sur invitation a été faite et nous attendons des réponses des personnes contactées. c) Appel d offres chargeuse Le directeur général, monsieur Léonard Labrie, mentionne à l assemblée qu un appel d offres a été soumise afin d obtenir une ou des soumissions. Nous sommes dans l attente de la réception de soumissions. d) Demande d accès à l information La municipalité a reçu une demande d accès à l information. Cette demande concerne l inscription à la formation «Maitrisez vos dossiers municipaux» et la correspondance pour la réservation de la salle de l Âge d Or. Les points concernant cette demande ont déjà fait l objet de discussions au sein du conseil municipal et le conseil avait trouvé une solution pour chacun. Le directeur général, monsieur Léonard Labrie, mentionne à l assemblée que plusieurs demandes de documents adressées à la direction le sont pour des dossiers déjà discutés et réglés par le conseil. Des demandes de documents remontant dans les années antérieures ont aussi souvent été demandées. Une discussion entre les personnes présentes débute. Monsieur le Maire, fait part à l assemblée que le fait de demander continuellement ce genre de document nui au bon fonctionnement de l administration, surtout que cela concerne des sujets déjà traités et réglés. Monsieur le Maire conclue, que le conseil est une équipe et qu il doit se comporter en conséquence puis clôt la discussion. 2717
e) Renouvellement adhésion Fondation Villes et Villages d Art et patrimoine ATTENDU QUE la Fondation Villes et villages d Art et patrimoine est un réseau québécois d intervenants en développement culturel qui a pour mission de maintenir et développer un réseau de promoteurs municipaux et autochtones visant à favoriser le développement et la concertation; ATTENDU QUE le fait d être membre permet à notre agent de développement culturel et à l élu responsable du dossier culturel de travailler en réseau et ainsi pouvoir promouvoir la promotion des innovations locales dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Alain-P. Landry, conseiller, appuyé par madame Renée Lapierre, conseillère et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-098 D AUTORISER monsieur Léonard Labrie, directeur général, à procéder au renouvellement de l adhésion à la Fondation Villes et Villages d Art et patrimoine pour l année 2014-2015, au montant de deux cents dollars (200.00$). f) Règlement Prévention Incendie Site internet municipalité Le conseiller monsieur Michel Richard demande s il est possible de mettre sur le site internet de la municipalité le règlement «La Prévention des incendies» étant donné que la municipalité s apprête à faire la visite des résidences afin de vérifier les dispositifs d incendie. Le directeur mentionne qu il est possible de le faire et ce règlement sera mis sur le site de la municipalité. g) Formation FQM - Maîtriser vos dossiers municipaux ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités (FQM) offrira une formation adressée aux élus intitulée «Maitrisez vos dossiers municipaux» à Havre-Saint-Pierre le dimanche 16 novembre 2014. 2718
ATTENDU QU AU procès verbal de la séance du conseil municipal du 4 mars 2014 une résolution précise que «les membres du conseil étant intéressés, le directeur général procédera à leur inscription» ATTENDU QUE le directeur général vérifiera si tous les membres sont toujours en accord pour suivre le cours et procédera à leurs inscriptions; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Michel Richard, conseiller, appuyé par madame Renée Lapierre, conseillère et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-099 D INSCRIRE tous les membres du conseil à cette formation du 16 novembre 2014; QUE l inscription soit envoyé avant le 16 septembre à la FQM afin de profiter du rabais. 6. Ressources financières a) Programme taxe sur l essence Le directeur général, monsieur Léonard Labrie, mentionne à l assemblée qu une nouvelle entente relative au transfert d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence a été conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Pour les cinq (5) prochaines années, le Programme de la taxe sur l essence incluant la contribution du Québec totalisera 2.67 milliards de dollars. La municipalité de Natashquan recevra la somme de quatre cent quatre-vingt-onze mille deux cent soixante-neuf dollars (491,269$) pour les infrastructures d aqueduc, d égouts, de voirie locale et d autres types d infrastructures. 7. Ressources Humaines a) Aucun sujet. 8. Services Collectivité a) Centre Le Volet des Femmes - Commandite CONSIDÉRANT QUE le Centre Le Volet des Femmes aide à répondre aux besoins de celles-ci que le Centre les accompagne dans leurs différents parcours et les soutiens dans leur évolution dans la société québécoise; 2719
CONSIDÉRANT QUE de mettre en place de tels services, cela engendre des coûts; CONSIDÉRANT QUE présentement le Centre est à la recherche de commandite afin de continuer son œuvre et organise un souper spectacle afin de célébrer lors évolution; EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, appuyé par monsieur Alain-P. Landry, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-100 DE verser une somme de cinquante dollars (50.00$) à titre de participation financière par la municipalité, pour les aider dans leurs activités. 9. Milieu culturel a) Sculpture de monsieur Gilles Vigneault ATTENDU QUE madame Anne-Marie Simard-Pagé qui est la fille de monsieur Lewis Pagé, sculpteur québécois, est désireuse de faire don d un buste en bronze de monsieur Gilles Vigneault, qui a été sculpté lors d un voyage sur la Côte-Nord; ATTENDU QUE madame Simard-Pagé a choisi la Municipalité de Canton Natashquan pour faire ce don, afin que cette pièce soit exposée dans un lieu public là où ce grand poète a passé sa jeunesse, selon ses dires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Alain-P. Landry, conseiller, appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-101 DE répondre à madame Anne-Marie Simard-Pagé que le conseil municipal accepte ce don au nom de la population de Natashquan. 10. Ressources Matériel et Immobilière a) Chargeuse Aucun sujet 11. Sécurité Publique a) Avis de motion du 09 mai 2014 Annulation ATTENDU QU UN avis de motion a été donné le 09 mai dernier afin de déposer un projet de règlement sur la prévention des incendies; ATTENDU QU UN tel règlement existe, et que cette motion n a pas lieu d être; 2720
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Alain-P. Landry, conseiller, appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-102 D ANNULER cet avis de motion. b) Vérification détecteurs de fumée Montant à verser aux personnes désignées ATTENDU QU il y a eu formation sur la sécurité civile; ATTENDU QUE ce comité prend en charge le dossier sur la sécurité incendie et que dans son mandat il doit voir à la prévention et à l analyse du risque; ATTENDU QUE dans le cadre de la prévention, il doit y avoir une visite des maisons, afin d effectuer la vérification des détecteurs de fumée, monoxyde de carbone et autres équipements permettant aux propriétaires de ces résidences, d être avertis en cas d incendie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-103 QUE le comité formera trois équipes de deux personnes, afin d effectuer plus rapidement la visite des résidences. QU UNE somme de cinq dollars (5.00$) par personne par équipe, effectuant les visites, leur soit versée. Pour une équipe de deux cela représentera dix dollars (10.00$). Le coût total pour ces visites de prévention s élèvera à mille quatre cent dollars (1,400.00$). 12. Réseau Routier-Transport a) Rue Caillou Le conseiller Michel Richard fait part aux membres du conseil, que des contribuables de la rue Caillou, lui ont demandé s il y aurait un nouvel épandage d abat-poussière. Donc, il s informe sur la possibilité d un nouvel épandage, si nous en avions en inventaire et si non, quand il va en avoir de commandé pour procéder à un nouvel épandage. Le directeur général, monsieur Léonard Labrie, informe les membres du conseil et les citoyens présents, que le dernier sac d abat-poussière a été épandu, il y a environ deux semaines. Qu il n y en a 2721
plus en réserve et qu à ce temps-ci de l année, ce qui est acheté c est de l abrasif pour la période hivernale. Le directeur mentionne aussi qu un sac d abatpoussière coûte six cent cinquante dollars (650.00$) la tonne. Comme cela est très coûteux, c est pour cette raison qu il n en aura pas d autres d achetés à cette période-ci de l année. b) Programme d aide à l amélioration réseau routier municipal 2014 CONSIDÉRANT QUE le bureau de la Député de Duplessis nous a fait parvenir les modalités du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal 2014 (PAARRM); CONSIDÉRANT QUE le montant alloué pour l ensemble de la circonscription est de seulement quarante et un mille trois cent soixante-cinq dollars (41,365.$); CONSIDÉRANT QUE la municipalité pourrait faire une demande afin de mettre aux normes la rue Caillou; EN CONSÉQUENCE, après discussion entre les membres du conseil, le directeur générale complétera la demande d aide reçue dans le cadre de ce programme et privilégiera la rue Caillou pour des travaux d arpentage. 13. Urbanisme et Aménagement territoire a) Formation CCU Le directeur général, monsieur Léonard Labrie, informe les membres du conseil qu il a reçu trois noms de personnes intéressées à faire partie du comité CCU. Il vérifiera auprès du responsable du comité, monsieur Louis Landry, conseiller responsable du dossier, s il a reçu des noms. b) Monsieur Toufik Naillé, MRC Aires Protégés Monsieur le maire, monsieur André Barrette, informe les membres du conseil, que monsieur Toufik Naillé de la MRC, est intéressé à venir leur donner des informations en regard des aires protégés. Certains changements dans la manière de fonctionner du ministère de l Environnement laissent présager un changement au niveau de la protection des aires protégés. 2722
Tous les membres du conseil sont unanimes à ce que monsieur Naillé vienne les rencontrer. Ils précisent aussi que cette rencontre devrait avoir lieu le soir et que le public en soit informé. Le directeur général monsieur Léonard Labrie vérifiera auprès de monsieur Naillé pour fixer une date possible, de rencontre. 14. Affaires Nouvelles a) Commission Scolaire de la Moyenne-Côte-Nord Projet d aménagement CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire est à mettre au niveau ses installations à savoir : aires de jeux pour les enfants, sécuriser les lieux près de la clôture entourant l école, sécuriser une partie du cimetière Innu, agrandissement du stationnement des véhicules automobiles ainsi que celui des autobus scolaires et pose d asphalte; CONSIDÉRANT QU UNE rencontre a eu lieu avec monsieur le Maire et le directeur général donnant le détail de leur aménagement et par la même occasion, en ont profité pour leur faire part de leur demande; CONSIDÉRANT QUE leur demande consiste en la pose d asphalte d une partie de terrain situé côté Nord-Est de l édifice municipal et dans le but que les autobus scolaires puissent y avoir accès; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Alain-P. Landry, conseiller, appuyé par madame Renée Lapierre, conseillère et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-104 D ACCEPTER la demande de la Commission Scolaire de la Moyenne-Côte-Nord et de les autoriser à paver en asphalte une partie du terrain, telle que présentée en jaune sur le croquis fournit avec leur demande. b) Municipalité de Baie-Johan-Beetz Pétition Transport Scolaire La municipalité de Baie-Johan-Beetz demande la collaboration de la municipalité de Natashquan pour l affichage et la promotion de leur pétition, afin de rétablir le transport scolaire quotidien au niveau secondaire entre Baie-Johan-Beetz et Havre-Saint- Pierre. Le directeur général, verra à ce que la pétition soit affichée aux endroits habituels des documents municipaux, et en fera part à Radio CKNA pour diffusion. 2723
c) Changement d Heure Monsieur le maire, André Barrette a reçu une demande à l effet que la municipalité demeure à l heure avancée lorsque le moment venu de changer d heure sera arrivé. Après discussions, les membres en sont venus à la conclusion que cela regarde beaucoup plus les autorités Provinciales et Régionales. Monsieur le Maire, à la prochaine séance du conseil de la MRC, va apporter cette demande aux maires de la MRC pour discussions et avoir leur avis. 15. Correspondance La liste de la correspondance reçue a été déposée aux membres du conseil. 16. Comptes à payer au 31 août 2014. Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, appuyé par monsieur Alain-P. Landry conseiller et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-105 QUE le conseil municipal autorise les comptes à payer au 31 aout 2014. Pour la municipalité : $ 45,080.94 Pour l aéroport : $ 144.07 17. Période de questions Aucune question venant du public n est posée. 18. Clôture et levée de la séance Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, appuyé par madame Renée Lapierre, conseillère et résolu à l unanimité des membres présents; 2014-106 QUE la séance soit close et levée à 20h21. André Barrette, Maire Léonard Labrie Directeur général Secrétaire-trésorier «Je, André Barrette, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du code municipal» André Barrette, Maire, 2724