LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES GIMES DE PVOYANCE Ue covetio est u accord écrit résultat de la égociatio etre les sydicats de salariés représetatifs au iveau atioal et les orgaisatios sydicales ou tout autre groupemet d'employeurs. Elle régit les coditios d emploi et de travail des salariés das ue brache d activité. Le rôle de la covetio est de compléter et d adapter la législatio existate e traitat de l esemble des coditios d emploi et garaties sociales accordées aux salarié(e)s. La covetio e peut être mois favorable aux salarié(e)s que les dispositios légales ou réglemetaires. Elle met e place des avatages o prévus par le code du travail ( salaire miimaux, régime de prévoyace, cogés supplémetaires...). Das les domaies où le code du travail e fixe pas de règles impératives, elle peut orgaiser des règles particulières au secteur d activité. Elle compred gééralemet u texte de base et des aveats, accords ou aexes, résultat de modificatios périodiques ou d'accords atérieurs sur des poits particuliers. Le texte doit être trasmis : au miistère du travail, au coseil de prud hommes du lieu de sigature, et das l etreprise : au Comité d etreprise, aux délégué(e)s du persoel, aux délégué(e)s sydicaux, u exemplaire doit être teu à la dispositio du persoel. La covetio applicable à l etreprise est ormalemet metioée sur le bulleti de paie et u avis, affiché sur les lieux de travail, doit comporter l ititulé de la covetio et l edroit où u exemplaire à jour peut être cosulté. La covetio d etreprise s applique quel que soit l effectif : * Das les etreprises où l employeur est adhéret à ue orgaisatio patroale sigataire, * Das les etreprises où l employeur décide de l appliquer volotairemet. Das ce cas, l egagemet de l employeur peut être total ou porte uiquemet sur certaies clauses de la covetio. * Das toutes les autres etreprises de la brache, lorsque la covetio a été étedue par arrêté du miistre du travail. L activité pricipale de l etreprise détermie la covetio applicable, peu importe le métier du salarié ( sauf les V.R.P. et les jouralistes qui ot u statut spécial.). L activité pricipale est celle pour laquelle l etreprise emploie le plus grad ombre de salarié(e)s ou réalise le chiffre d affaire le plus importat. Gééralemet, cette activité est exprimée par le code APE idiqué par le bulleti de paie. Il existe plusieurs catégories de Covetios Collectives : atioales, o étedues, régioales... Covetio Collective Natioale étedue : c est ue covetio qui a fait l objet d ue extesio par le biais d u arrêté miistériel, elle est opposable aux employeurs qui etret das so champs d applicatio professioel et territorial, sas cosidératio d apparteace aux orgaisatios patroales sigataires ou adhéretes. Covetio Collective Natioale o étedue ou "ordiaire " : c est ue covetio égociée et coclue par u ou plusieurs employeurs et u ou plusieurs sydicats représetatifs. Elle peut e cocerer qu ue catégorie de salarié. Sot soumis à l obligatio de cette Covetio Collective, les employeurs qui l ot sigée à titre persoel, aisi que ceux qui sot ou qui devieet membre d ue orgaisatio patroale sigataire. Pour vous aider au développemet des affaires sur le marché des Etreprises, ous vous présetos aujourd hui ue liste o exhaustive des Régimes de Prévoyace obligatoires istaurés par les Covetios Collectives Natioales étedues. Cette liste vous permet d idetifier clairemet et facilemet les Etreprises à prospecter. Certaies Covetios Collectives désiget l orgaisme gestioaire du Régime de Prévoyace, d autres le précoiset, mais laisset les Etreprises libres de ce choix. La majorité des covetios s aalysées 'ot pas itégré das leur champ d'applicatio les code de la NAF 2008. Ceux idiqués das cette étude sot doés à titre idicatif et sot issus du rapprochemet des code de la NAF 2003 et 2008. Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 1/25
SOMMAI SOMMAI Aéraulique, thermique, frigorifique (matériel) Alimetatio - Gérats madataires des maisos d'alimetatio Ameublemet (fabricatio) Ameublemet (égoce) Aalyses médicales Aimatio Architecture : etreprises Architecture : coseils d'architecture, d'urbaisme et de l'eviroemet Artistique : etreprises artistiques et culturelles Artistes iterprètes : émissios de télévisio Artistes-iterprètes : etreprises de spectacles Assistace Audiovisuel : productio Automobile Autoroutes Avocats : persoel salarié Avocats salariés Bâtimet Bétail et viades (coopératives et SICA) Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie Biscotteries, biscuiteries, chocolateries Blachisserie, teiturerie, ettoyage : iterrégioale Bois : paeaux à base de bois Bois d'oeuvre et produits dérivés Bois et scieries Boissos : distributeurs coseils hors domicile Boeterie, ligerie, cofectio, mercerie Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-hippophagique Boulagerie - pâtisserie artisaale Boulagerie - pâtisserie idustrielle Bourse Bricolage Bureaux d'études techiques Cabiets d'igéieurs coseils - sociétés de coseils Cabiets médicaux (persoel des) Cafétérias Campig : idustries Cacer (persoel o médical des cetres de lutte cotre le cacer) Caoutchouc Carrières et matériaux : (idustries) Cartoage : idustries Cetres d'etraîemet de chevaux de courses au galop Cetres d'etraîemet de chevaux de courses au trot Céramique d'art Céramique de Frace Page Page 5 Céréales, meuerie, approvisioemet, alimetatio (bétail) 10 5 Charcuterie : idustries 10 5 Charcuterie de détail 10 5 Commerce succursaliste de la chaussure 10 5 Chaussure et articles chaussats : idustrie 10 5 Chaussures : détaillats 10 5 Chaux : idustries 10 5 Chimie : idustries 11 6 Cimets : idustrie 11 6 Ciéma (exploitatio) : persoel des salles 11 6 Ciéma : distributio des films 11 6 Coiffure 11 6 Combustibles : égoce et distributio 11 6 Commerce de détail et de gros à prédomiace alimetaire) 11 6 Commerces de détail o alimetaires 11 6 Commerces de gros 12 6 Cochyliculture Cofiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerce de gros 12 12 7 Cofiserie chocolat biscuit détail : détaillats, 12 7 Coserveries : coopératives et SICA 12 7 Cordoerie 12 7 Créatio et évéemet : etreprises techiques 12 7 Cuirs et peaux : idustries 12 7 8 Déchets 12 8 Detaires : cabiets 12 8 Detaires : égoce e fouritures 12 8 Detaires : prothésistes et laboratoires de prothèse detaire 12 8 Désifectio, désisectisatio, dératisatio 13 8 Distributio directe 13 8 8 Eau : services et assaiissemet 13 8 Eaux embouteillées, boissos sas alcool, bières : productio 13 9 Éditio Électroique, audio-visuel, équipemet méager 13 13 9 Espaces de loisirs, d'attractio et culturels 13 9 Expertises e automobiles 13 9 Experts-comptables et commissaires aux comptes 13 9 Exploitatios frigorifiques 14 9 9 Familles rurales 14 9 Fleuristes, vete et services des aimaux familiers 14 10 Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA 14 10 Formatio : orgaismes 14 10 Fourrure 14 10 Foyers de jeues travailleurs 14 Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 2/25
SOMMAI Fruits et légumes : etreprises d'expéditio et d'exportatio Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers : commerce de détail Gaterie de peau Géomètres-experts, topographes Golf Habillemet : idustrie Habillemet : maisos à succursales de vete au détail Habillemet et articles textiles : commerce de détail Habitat : persoels PACT et ARIM Habitat social : orgaisatios professioelles Hélicoptères : persoel avigat techique des exploitats Horlogerie : commerces de gros Horlogerie, bijouterie : commerce de détail Hôtellerie de plei air Hôtels, cafés, restaurats Huissiers de justice : persoel Immobilier Import-export Imprimeries de labeur et idustries graphiques Istrumets à écrire et idustries coexes Jardieries et graieteries Jeux, jouets, articles de fêtes Jouets, bimbeloterie, bazars : commerce de gros Jouralistes Lait : coopératives agricoles et SICA Lait : idustries Librairie Li : rouissage-teillage Logistique de commuicatio écrite directe Machies à coudre : commerce Magasis (grads) et magasis populaires Maisos d'étudiats Mautetio ferroviaire et travaux coexes Mautetio portuaire Mareyeurs-expéditeurs Maroquierie : idustries Matériaux de costructio : égoce Médico-techiques : égoce et prestatios de services Métallurgie Page Page 14 Métreurs-vérificateurs 18 14 Meuerie Miroiterie - trasformatio et égoce du verre 18 18 14 Mode et chapellerie 18 14 Musique : éditio 18 15 Navigatio (etreprises libres) : persoel sédetaire 19 15 Navigatio itérieure (trasport de marchadises) 19 15 Navigatio itérieure (trasport de passagers) 19 15 Notariat 19 15 15 Oeufs et idustries e produits d'œufs 19 15 Optique - luetterie de détail 19 15 15 Papeterie : fabriques d'articles 19 15 Papeterie, librairie, fouritures de bureau 19 15 Papiers-cartos : distributio et commerce de gros 19 15 Papiers-cartos et celluloses : productio et traformatio Parfumerie - esthétique 19 20 16 Pâtes alimetaires 20 16 Pâtisserie 20 16 Paysagistes 20 16 Peitres e lettres, graphistes-décorateurs Pétrole : idustrie 20 20 16 Pharmacie : idustrie 20 16 Pharmacie : répartitio pharmaceutique 20 16 Pharmacie d'officie 20 16 Pharmacie, parapharmacie, produits vétériaires Photographie 20 21 17 Plasturgie 21 17 Poissoerie 21 17 Pompes fuèbres 21 17 Prestataires de services 21 17 Prévetio et sécurité Produits alimetaires élaborés : idustries 21 21 17 Produits du sol : égoce et idustrie 21 17 Promotio - costructio 21 17 Propreté 22 17 Publicité 22 17 17 Quicaillerie : commerces 22 17 17 Récupératio : idustries et commerces 22 17 Reprographie 22 18 Restauratio de collectivités 22 Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 3/25
SOMMAI Restauratio rapide Sérigraphie : idustrie Sociaux et socioculturels : cetres Sport Sport : commerce des articles de sport et équipemets de loisirs Page 22 22 22 22 22 Thermiques : équipemets Tissus, tapis et lige de maiso : commerce de gros Tourisme : ageces de voyages et de tourisme Tourisme : orgaismes Tourisme social et familial Tracteurs, machies et matériels agricoles, de travaux publics, de bâtimet Trasport aérie : persoel au sol Trasports de fods et de valeurs Trasports publics urbais : réseaux de voyageurs Trasports routiers travail temporaire : salaiés itérimaires Travaux publics Tuiles et briques : idustrie 22 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 24 24 Verre : fabricatio à la mai, semi-automatique et mixte Verre : fabricatio mécaique Verre : métiers Vétériaires : persoel salarié Vétériaires : praticies salariés Viades : idustries et commerce e gros Vis : caves coopératives viicoles et leurs uios Vis, cidres, jus de fruits Volailles : idustries de la trasformatio Zoos 24 24 24 24 25 25 25 25 Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 4/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Aéraulique, thermique, frigorifique (matériel) 3023 29-2 F 28.25Z - 33.12Z - 33.20B Garaties miimales + Mesu CRI-Prévoyace - Capricel Prévoyace - IRPRLEC Prévoyace OCIRP Alimetatio - Gérats madataires des maisos d'alimetatio à succursales, supermarchés, hypermarchés Ameublemet (fabricatio) 3007 3155 52-1A - 52.1B - 52.1C -52.1D - 52.1E - 52-1F 47.11A - 47.11B - 47.11C - 47.11D - 47.11E - 47.11F 13.92Z - 16.29Z - 26.40Z - 26.52Z - 31.01Z - 31.02Z - 31.03Z - 31.09A - 31.09B - 32.20Z - 32.40Z - 32.99Z - 33.19Z - 90.03A - 95.24Z Gérats ou Cogérats cadres AG2R * Aveat 52 du 14/10/2009 o étedu Garaties miimales AG2R-Prévoyace ou APGIS (selo les départemets) Recoductio des orgaismes assureurs jusqu'au 31/12/2012 Garaties miimales Ameublemet (égoce) 3056 46.15Z - 46.19A - 46.47Z - 47.59A - 47.59B - 47.53Z - 52.10B -77.29Z - 94.11Z Salariés AGRR Prévoyace OCIRP Aalyses médicales 3114 86.90B IPGM (Istitutio de prévoyace du groupe Moray) Aimatio 3246 55.10Z - 55.20Z - 55.30Z - 78.10Z - 79.90Z - 85.51Z - 55.2A - 55.2E - 80.4D - 85.3K - 85.52Z - 85.59B - 88.99A - 91.3E - 92-3D - 92-3H - 92.3K - 88.99B - 90.01Z - 90.04Z - 92.5A - 92.5C - 92.5E - 92.6A - 93.29Z - 91.01Z - 91.02Z - 92.6C - 92.7C 91.03Z - 91.04Z - 93.11Z - 93.12Z - 93.19Z - 94.99Z Garaties miimales AG2R Prévoyace - IONIS - GNP- INPC - UNPMF (Mutualité fraçaise) OCIRP * Exclusio :Itermittets du spectacle Orgaismes recoduits à compter du 01/01/2008 pour ue ouvelle période de 5 as. (Aveat 114 du 27-2-2008 o étedu). Architecture : etreprises 3062 74-2 A 71.11Z - 71.12B Prévoyace, Frais de saté : IONIS Prévoyace ou URRPIMMEC (selo les départemets) OCIRP et * Régime de prévoyace élargi au secteur des maîtres d'œuvre e bâtimet par arrêté du 08/12/2004 - JO 26/12/2004 Architecture : coseils d'architecture, d'urbaisme et de l'eviroemet 3348 74-2 A 71.11Z - 71.12B IONIS PVOYANCE et URRPIMMEC OCIRP et Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 5/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Artistique : etreprises artistiques et culturelles 3226 92-3 A - 92-3 D 85.52Z - 90.01Z - 90.02Z - 90.03B - 90.03A - 79.90Z - 90.04Z - 93.29Z permaets ou itermittets permaets AUDIENS Prévoyace. Artistes iterprètes : émissios de télévisio 3278 92-1 A - 92-2 B 59.11A Artistes-iterprètes (suite AT) Audies Prévoyace (acieemet IPICAS). * Pour les etreprises de commuicatio audiovisuelle (codes NAF 92-2D et 92-2E) et l INA, le régime de prévoyace etrera e vigueur à compter de leur adhésio et au plus tôt le 1-1-2004 Artistes-iterprètes : etreprises de spectacles 3277 92-3 A - 92-3 K 90.01Z - 90.02Z - 90.03B 90.03A - 79.90Z - 93.29Z IPICAS. Assistace 3279 66-0 E 65.12Z désigée Audiovisuel : productio 3346 92-1 A - 92-1 B - 92-2 B 59.11A - 59.11B - 59.11C 59.12Z - 59.20Z de droit commu e CDI ou e CDD salariés sous CDD d usage AUDIENS Prévoyace IPICAS. * Les etreprises disposat d ue couverture de prévoyace comparable peuvet la coserver jusqu au chagemet de leur orgaisme assureur * Les etreprises, ayat souscrit atérieuremet à l etrée e vigueur du préset régime, u cotrat de prévoyace plus favorable (e termes de garaties et de taux) peuvet le maiteir Automobile 3034 45.11Z - 45.19Z - 45.20A - 34-2A - 37-1Z - 50-1Z - 50-2Z - 45.20B - 45.32Z - 45.40Z - 50-3B - 50-4Z - 50-5Z - 52-4W - 47.30 Z - 47.64Z - 46.77Z - 52-7H - 63-2A - 71.1A - 71.1B - 52.21Z - 71.20A - 77.11A - 71-1Z - 71-2A - 74-3A - 74-7Z - 77.11B - 77.39Z - 81.29B - 80-4A - 80-4C 85.53Z - 85.59B - 95.29Z - agets de maîtrise - IPSA OCIRP et : Ouvrier, employé, appreti ou jeue e cotrat e alterace. : Maîtrise et. Le régime professioel supplémetaire de prévoyace (RPS) mis e place e 1995, a été supprimé e 2003. * Idemité de départ e retraite icluse das le régime de prévoyace Autoroutes 3336 63-2 A 52.21Z Esemble des salariés Garaties o défiies pour : Décès ; Icap ; Ival. Pas de retes. - Salarié e CDI désigée Avocats : persoel salarié 3078 74-1 A 69.10Z CPA OCIRP * La Dépedace est icluse das le régime de prévoyace. * La CPA assure le remboursemet de l'idemité de fi de carrière à l'employeur Avocats salariés 3078 74-1 A 69.10Z Avocats salariés Mesu désigée * Affiliatio obligatoire à u régime de prévoyace assurat au mois les prestatios défiies Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 6/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Etam Ouvriers BTP Prévoyace * Des régimes supplémetaires complètet le régime de base * L'idemité de départ à la retraite pour les ouvriers est icluse das le régime de prévoyace Bâtimet 3107 Code NAF 2003 01-4A - 01-4B - 20-1B - 20-3Z - 25-2E - 26-7Z - 26-8C - 28-1A - 28-1C - 28-3C - 28-5A - 28-7E - 29-2A - 29-2F - 31-2A - 36-1C - 36-1E - 40-3Z - 45-1A - 45-2A - 45-2B - 45-2C - 45-2J - 45-2K - 45-2L - 45-2P - 45-2T - 45-2U - 45-2V - 45-3A - 45-3C - 45-3E - 45-3F - 45-3H - 45-4A - 45-4C - 45-4D - 45-4F - 45-4H - 45-4J - 45-4L - 45-4M - 63-1E - 74-1J - 74-2C - 74-7Z 74-8J - 74-8K Code NAF 2008 16.10B - 16.22Z - 16.23Z - 22.23Z - 23.70Z - 23.99Z - 25.12Z - 25.61Z - 25.93Z - 27.33Z - 28.21Z - 28.23Z - 28.25Z - 31.01Z - 31.02Z - 33.12Z - 33.20B - 35.30Z - 41.20A - 43.22A - 43.29A - 43.32B - 43.31Z - 43.32A - 43.32C - 43.33Z - 43.34Z - 43.39Z - 43.91A - 43.91B - 43.99A - 47.79Z - 47.91A - 47.91B - 53.10B - 63.99Z - 71.12B - 74.10Z - 77.40Z - 80.20Z - 81.21Z - 81.22Z - 81.29A - 90.02Z Batimet et BTP : Codes NAF commus 24.33Z - 25.11Z - 26.11Z - 27.12Z - 33.11Z - 33.14Z - 33.20A - 33.20D - 39.00Z - 41.20B - 42.11Z - 42.13A - 42.21Z - 42.22Z - 42.99Z - 43.11Z - 43.12A - 43.21A - 43.21B - 43.22B - 43.29B - 43.99B - 43.99C - 43.99D - 64.20Z - 70.10Z - 74.90B - 80.20Z - 81.29B - 81.30Z Bétail et viades (coopératives et SICA) 15-1 A - 15-1 C - 15-1 F 10.11Z - 10.12Z - 10.13B - 10.85Z - 56.10C Prévoyace : CCPMA Prévoyace OCIRP Frais de saté : Société mutualiste iterprofessioelle (SMI) * Chauffeurs : garatie : Iaptitude à la coduite : CCPMA Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie 13.99Z - 15.12Z - 16.29Z - 17.29Z - 20.51Z - 22.19Z - 22.29A - 22.29B - 22.23Z - 25.50A - 25.50B - 25.61Z - 25-2 G - 28.4A - 28.4B - 28-5 A - 25.71Z - 25.93Z - 25.99B - 28-6 A - 28.7J - 28.7L - 28.7N - 27.33Z - 28.99B - 30.92Z - 28.7P - 36.2A - 36.2C - 36.6A - 32.11Z - 32.12Z - 32.13Z - 36.6E - 51-4 S - 52.4V - 52.7F 32.99Z - 33.11Z - 33.20A - 46.43Z - 46.47Z - 46.48Z - 46.49Z - 46.73B - 47.77Z - 95.25Z UNPMF (Uio atioale de prévoyace de la Mutualité fraçaise) OCIRP et * La garatie décès, PTIA est assurée uiquemet aux - Biscotteries, biscuiteries, chocolateries 3270 10.39B - 10.61B - 10.62Z - 15-3 F - 15-6B - 15-6D - 15-8F - 10.72Z - 10.82Z - 10.85Z - 15-8K - 15-8T - 15-8V 10.86Z (OETAM) ISICA Prévoyace OCIRP * Les etreprises, ayat souscrit u cotrat de prévoyace avat le 1-1-2009, et assurat des garaties strictemet supérieures à celles prévues par l aveat, e sot pas teues d adhérer aux orgaismes désigés. * Exclusio : VRP Blachisserie, teiturerie, ettoyage : iterrégioale 3074 71-4 A - 93-0 A - 93-0 B 96.01A - 96.01B - 77.29Z - 95.29Z Salariés Bois : paeaux à base de bois 3113 20-2 Z 16.21Z - 32.91Z Cotisatio : maximum 0,30 % des salaires bruts désigée. Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 7/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Bois d'oeuvre et produits dérivés 3287 51-5 E 46.73A URRPIMMEC Recoductio de l'orgaisme assureur Bois et scieries 3041 20-1A - 20-1B - 20-3Z - 20-4Z - 20-5A - 20-5C - 26-6J - 36-4Z - 36-6C - 51-4S - 51-5E - 52-4U 16.10A - 16.10B - 16.22Z - 16.23Z - 16.24Z - 16.29Z - 23.65Z - 32.30Z - 32.91Z - 32.99Z - 33.19Z - 33.20D - 43.32A - 43.91A -46.43Z - 46.47Z - 46.48Z - 46.49Z - 46.73A - 46.73B - 47.53Z - 95.29Z Boissos : distributeurs coseils hors domicile 3121 51-3 J 46.34Z (NC) (C) ISICA Prévoyace OCIRP * Adhésio obligatoire sauf pour les etreprises bééficiat atérieuremet d u régime de prévoyace dot les garaties sot strictemet supérieures. * Exclusio : VRP * Chauffeurs : garatie : Iaptitude à la coduite et au portage : ISICA Prévoyace Boeterie, ligerie, cofectio, mercerie 3148 51-4 A - 51-4 C - 51-4 D 46.41Z - 46.42Z Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-hippophagique 3101 15-1F - 52-2C - 52-6D - 55-5 D 10.13B - 10.85Z - 47.22Z - 47.81Z - 56.10C - 56.21Z Mesu APGIS OCIRP Recoductio des orgaismes assureurs pour 5 as à compter de 2010 * Les etreprises bééficiat d ue couverture prévoyace doivet s adapter si les garaties proposées sot d u iveau iférieur ou équivalet. La possibilité de e pas adhérer au régime de brache doit se limiter aux seules etreprises disposat de couvertures prévoyace de iveau strictemet supérieur. * Idemité de départ e retraite icluse das le régime de prévoyace. Boulagerie - pâtisserie artisaale 3117 15-8C 10.71C ISICA Prévoyace OCIRP AG2R frais de saté * Idemité de départ e retraite icluse das le régime de prévoyace. Boulagerie - pâtisserie idustrielle 3102 15.8A - 15.8B 10.71A - 10.71B - 10.85Z - 56.10C AG2R-Prévoyace OCIRP * pour les les - * uiquemet pour les Bourse 3257 67-1A - 67-1C - 67-1E 66.11Z - 66.12Z - 66.19B - 66.30Z + Mesu Bricolage 3232 52-4P Employés et Agets de maîtrise 47.52B UNICA Prévoyace OCIRP L'accord s'applique depuis le 1er javier 2011 pour les etreprises adhéretes ; pour les o adhéretes, il etrera e vigueur le 1er jour du mois suivat so arrêté d'extesio. * Ivalidité de 1ère et 2ème catégorie Istitutio au choix de l'employeur Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 8/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Bureaux d'études techiques Cabiets d'igéieurs coseils - sociétés de coseils (SYNTEC) 3018 70-3D - 72-1Z - 72-2C - 72-2Z - 72-3Z - 72-4Z - 74-1E - 74-1G - 74-2C - 74-3B - 74-5A -74-8F - 74-8J - 92-3D 58.12Z - 58.21Z - 58.29A - 58.29B - 58.29C - 62.01Z - 62.02A - 62.02B - 62.03Z - 62.09Z - 63.11Z - 63.12Z - 68.32A -70.21Z - 70.22Z - 71.12B - 71.20B - 73.20Z - 74.30Z - 74.90B - 78.10Z - 78.30Z - 82.30Z - 90.04Z - 25.11Z - 43.32C - 68.20B Chargés d'equête itermittets Mesu INPC Médéric Prévoyace - URRPIMMEC OCIRP Cabiets médicaux (persoel des) 3168 85-1C 86.21Z - 86.22C Vauba-Prévoyace - AG2R- Prévoyace Prémailliace-Prévoyace - Uiprévoyace OCIRP * : uiquemet pour les cadres Cafétérias 3297 55-3A 56.10A - 56.10B Salariés * Ivalidité de 2è ou 3è catégorie * Accord du 14 mai 2010 - mise e place de la garatie icapacité de travail Campig : idustries 3176 17-4C - 19-2Z 13.92Z - 15.12Z - 32.50A - 33.19Z Absece de dispositios das la covetio Cacer : cetre de lutte 85-1A - 85-1G 86.10Z - 86.90D - 86.90E - 86.90F - 87.10A - 87.10B - 87.10C - 87.20A - 87.20B - 87.30A - 87.30B Salariés Persoel praticie * Capital décès : 3 optios au choix e foctio de la situatio familiale du salarié * Ivalidité : 1ère catégorie Caoutchouc 3046 13.92Z - 13.96Z - 13.99Z - 14.12Z - 14.13Z - 14.19Z - 15.20Z - 16.29Z - 17.22Z - 17-4C - 17-5G - 18-2A - 18-2D - 20.17Z - 22.11Z - 22.19Z - 18.2E -18-2J - 19-3Z - 24-1N - 20.52Z - 20.59Z - 22.29B - 24-6C 30.12Z - 32.30Z - 32.50A - 25-1A - 25-1E - 35-1E - 36-4Z - 32.99Z - 33.14Z - 33.19Z - 37-2Z - 51-4J - 51-5L - 51-6 K - 33.20D - 38.31Z - 38.32Z - 52-4U - 52-4W 46.44Z - 46.69B - 46.73B - 46.75Z - 46.76Z - 47.53Z - 47.64Z - 47.78C Carrières et matériaux : (idustries) 3081 08.11Z - 08.12Z - 09.90Z - 08.91Z - 08.99Z - 23.52Z - 14-1A - 14-1C - 14-2A - 14-3Z - 23.61Z - 23.62Z - 23.63Z - 14-5Z - 26-5E - 26-6A - 26-6C - 23.65Z - 23.69Z - 23.70Z - 26-6E -26-6J - 26-6L - 26-7Z - 23.91Z - 23.99Z - 33.19Z - 26-8A - 26-8C - 74-1J - 93-0 H 33.20D - 38.21Z - 64.20Z - 70.10Z - 96.03Z ETAM et Ouvriers Cartoage : idustries 3135 21-2A - 21-2B - 21-2E - 21-2L - 22-2C 17.21A - 17.21B - 17.22Z - 17.23A - 17.29Z - 18.12Z - 58.19Z - AG2R Prévoyace OCIRP APGIS * Mise e place à compter de so arrêté d'extesio, et au plus tard à compter du 01/01/2011 Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 9/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Cetres d'etraîemet de chevaux de courses au galop 3615 92-6C 79.90Z - 85.51Z - 93.19Z - 93.29Z - 93.12Z - AG2R Prévoyace Affiliatio à la caisse de prévoyace des cadres d'exploitatios agricoles CPCEA Cetres d'etraîemet de chevaux de courses au trot 3605 92-6C 79.90Z - 85.51Z - 93.19Z - 93.29Z - 93.12Z Voir l étude Cetres d etraîemet : chevaux de courses au galop. Céramique d'art 3035 26-2 A 23.41Z - 94.11Z ETAM et Ouvriers Céramique de Frace 3238 14-2C - 14-5Z - 26-2A - 26-2C - 26-2G - 26-2J - 26-2L - 26-3Z - 26-4C - 74-3B - 80-3Z - 91-1A 08.12Z - 08.99Z -23.20Z - 23.31Z - 23.32Z - 23.41Z - 23.42Z - 23.44Z - 23.49Z - 33.19Z - 33.20D - 38.21Z - 71.20B - 85.41Z - 85.42Z - ETAM et Ouvriers Fxés Céréales, meuerie, approvisioemet, alimetatio (bétail), oléagieux 3616 10.41A - 10.41B - 10.42Z - 15-4A - 15-4C - 15-4E - 15-6A - 10.61A - 10.61B - 10.62Z - 15-6B - 15-6D - 15-7A - 15-7C - 10.85Z - 10.91Z - 10.92Z - 51-2A 46-21Z Affiliatio au régime de prévoyace de la CCPMA Charcuterie : idustries 3125 10-13A - 10-85Z - 46-32B - ISICA Prévoyace OCIRP * Istauratio par aveat 2 du 15/04/2010 de la garatie ivalidité au régime de prévoyace - Aveat applicable dès so arrêté d'extesio paru au JO. Charcuterie de détail 3133 15.1F - 52.2C - 52.6D 55.5D 10.13B - 47.22Z - 47.81Z - 56.10C - 56.21Z - Mesu AG2R Prévoyace AG2R Prévoyace pour les frais de saté Arrêté d extesio, publié au JO du 06 /01/ 2011, red applicable à compter du 1 er février 2011 l aveat 8 du 26 avril 2010, sur la mise e place du régime frais de saté Chaussure : commerce succursaliste 3120 47-72A Absece de dispositio das la CC Chaussure et articles chaussats : idustrie 3163 19-3 Z - 20-5 A (partie) 19-2 Z (partie) 21-2 L (partie) 15.12Z - 15.20Z - 16.29Z - 17.29Z - 18.12Z - 22.29B - 32.30Z - 32.99Z - 33.19Z Chaussures : détaillats 3008 52-4 E 47.72A - GNP OCIRP Chaux : idustries 3064 26-5 C 23.52Z ETDAM Ouvriers Absece de dispositios das la covetio * Cotisatio miimale : 1,70% de la masse salariale brute. Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 10/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Code NAF 2003 15.8V -15.9D - 23.1Z - 23.3Z - 24.1A - 24.1C - 24.1E - 24.1G - 24.1J - 24.1L - 24.1N - 24.2Z - 24.4A - 24.5A - 24.6A - 24.6E - 24.6G - 24.6J - 24.6L 26.8A - 26.8C - 36.6E - 37.2Z - 51.5A - 90.0C 27.3J - 27.4C - 27.4M - 31.6D - 24.3Z - 24.6C - 24.5C - 51.4L - 15.1A - 15.4A - 15.4C - 15.4E - 17.5G - 21.2G - 21.2L - 74.8B - 73.1Z - 74.2C - 74.3B - 60.3Z - 63.1E - 72.1Z - 72.2Z - 72.3Z - 74.1C - 74.1G - 74.1J - 74.8K - 80.2C - 80.3Z - 80.4C - 80.4D - 91-1A - 91.1C Chimie : idustries Code NAF 2008 02.40Z - 08.91Z - 10.41A - 10.41B -10.42Z - 10.62Z - 10.85Z - 13.99Z - 15.12Z - 17.22Z - 18.22Z - 19.10Z - 20.11Z - 20.12Z - 20.13B - 20.14Z - 20.15Z - 20.16-20.17Z - 20.20Z - 20.30Z - 20.41Z - 20.42Z - 20.51Z - 20.52Z - 20.53Z - 20.59Z - 21.10Z - 21.20Z - 22.19Z - 22.23Z - 22.29A - 23.44Z - 23.91Z - 23.99Z - 24.10Z - 24.42Z - 24.45M - 25.99A - 26.11Z - 26.51B - 26.80Z - 28.99B - 30.92Z - 32.99Z - 33.14Z - 33.19Z - 33.20D - 38.11Z - 38.12Z - 38.22Z - 38.31Z - 39.00Z - 46.45Z - 46.75Z - 46.76Z - 47.79Z - 47.91A - 47.91B - 49.50 Z - 52.10B - 58.21Z - 58.29A - 58.29B - 58.29C - 62.01Z - 62.02A - 62.03Z - 62.09Z - 63.11Z - 63.99Z - 64.20Z - 69.20Z - 70.10Z - 70.21Z - 70.22Z - 71.12B - 71.20B - 72.11Z - 72.19Z - 72.20Z - 74.10Z - 74.20Z - 74.90B - 77.40Z - 81.29B - 82.91Z - 82.99Z - 85.32Z - 85.41Z - 85.42Z - 85.51Z - 85.52Z - 85.59A - 85.59B - 85.60Z - 90.02Z Absece de dispositios das la covetio Cimets : idustrie 3280 14-1C - 26-5A - 26-5C - 26-5 E 08.11Z - 09.90Z - 23.51Z - 23.52Z - ETDAM Ouvriers Absece de dispositios das la covetio Absece de dispositios das la covetio * Cotisatio miimale : 1,20 % de la masse salariale brute. Ciéma (exploitatio) : persoel des salles 3097 92-1J 59.14Z - Ciéma : distributio des films 3174 92-1F - 92-1G 59.13A - 59.13B AM CAPRICAS - CAPRICAS * Bééficiaires de la CCN de 1947 Miimum 1,50 % de TA : garaties décès * Y compris les agets de maîtrise o bééficiaires de la CCN de 1947 Coiffure 3159 93-0D 64.20Z - 70.10Z - 96.02A Prévoyace : INPCA Frais de saté : Mutuelles gestioaires ou co-assureurs avec la Mutualité Fraçaise (UNPMF) * : uiquemet pour les o-adres Combustibles : égoce et distributio 3004 46.71Z - 47.78B - 47.30Z - 35.22Z Commerce de détail et de gros à prédomiace alimetaire 3305 46.17A - 46.17B partiel - 46.38B - 46.39B - 47.11B - 47.11C - 47.11D - 47.11F - 47.25Z ISICA Prévoyace OCIRP Commerces de détail o alimetaires 3251 52-1J - 52-4F - 52-4J - 52-4L - 52-4N - 52-4P - 52-4Z - 52-5Z 47.19B - 47.41Z - 47.42Z - 47.43Z - 47.52A - 47.52B - 47.53Z - 47.72B - 47.59A - 47.59B - 47.54Z - 47.63Z - 47.65Z - 47.76Z - 47.78C - 47.79Z * L'étude porte sur la Covetio Collective Natioale Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 11/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Commerces de gros 3044 45.31Z - 45.40Z - 46.22Z - 46.31Z - 46.32C - 46.33C - 46.39A - 46.43Z - 46.44Z - 46.45Z - 46.47Z - 46.48Z - 46.49Z - 46.52Z - 46.73A - 46.73B - 46.74B - 46.75Z. Au choix de l'etreprise * Cf ote de la SPEED du 06/05/2010 * Cotrat Natioal de référece : Orgaismes recommadés : AG2r Prévoyace IONIS Prévoyace URRPIMMEC L'accord du 18 javier 2010 créat u régime de prévoyace pour o cadres, etrera e vigueur le 1er avril 2011. L arrêté d extesio est publié au JO du 21 javier. Cochyliculture 05-0C - 51.3S 03.21Z - 03.22Z - 46.38A - + Mesu CAPAVES Prévoyace * Istitutio désigée et modificatio icapacité de travail : aveat 4 du 2/12/2009 o étedu à la date de l'étude Cofiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerce de gros 3045 51-3N - 51-1P - 51-3Q - 51-3T - 51-3 W 46.17A - 46.36Z - 46.37Z - 46.38B - 46.39B Absece de dispositios das la covetio Cofiserie chocolat biscuit détail : détaillats, détaillats-fabricats 3224 52.2G - 52.6D 10.72Z - 10.82Z - 47.24Z - 47.81Z Mesu ISICA Prévoyace OCIRP Coserveries : coopératives et SICA 3607 15.1E - 15.2Z - 15.3A - 15.3E - 15.3F 10.13A - 10.20Z - 10.31Z - 10.39A - 10.39B - 10.85Z Cordoerie 3015 19-3Z - 52-7A - 52-7H 15.20Z - 95.23Z - 95.29Z URRPIMMEC OCIRP Créatio et évéemet : etreprises techiques 3355 18.20Z - 59.11C - 59.12Z - 59.20Z - 90.02Z Salariés permaets de droit commu AUDIENS Prévoyace * Accord 25 oct. 2010 - Mise e place d'u régime de frais de saté pour les salariés permaets. Il etrera e vigueur le 1er jour du trimestre civil suivat la date de publicatio au Joural officiel de so arrêté d'extesio. Cuirs et peaux : idustries 3058 19-1 Z 15.11Z Déchets 3156 90-0A - 90-0B - 90-0C (à l exclusio des codes 37 1Z et 37-2Z). 37.00Z - 38.11Z - 38.21Z - 38.12Z - 38.22Z - 39.00Z - 81.29B Esemble du persoel. Chauffeurs Iaptitude à la coduite IPRIAC Detaires : cabiets 3255 85-1E 86.23Z - oui AGRR Prévoyace OCIRP Detaires : égoce e fouritures 3033 51.4N 46.46Z Absece de dispositio covetioelle. Detaires : prothésistes et laboratoires de prothèse detaire 3254 33-1B 26.60Z - 31.01Z - 32.50A - 32.99Z - 33.14Z AG2R Prévoyace Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 12/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Désifectio, désisectisatio, dératisatio 3260 74-7Z 81.21Z - 81.22Z - 81.29A - 81.29B Absece de dispositio das la CC Distributio directe 3316 74-4A 73.11Z - 73.12Z Employés - AM - de directio Libre choix de la ou des caisses * Après 1 a d'acieeté pour les employés et les AM. * Dès l'embauche pour les cadres et les cadres de directio Eau : services et assaiissemet 3302 41-0Z - 90-0A 36.00Z - 37.00Z précisée das la CCN * Obligatio pour l employeur de mettre e place u régime de prévoyace (fiacé paritairemet) couvrat au miimum les risques décès et ivalidité. Eaux embouteillées, boissos sas alcool, bières : productio 3247 15-9N - 15-9S - 15-9T 11.05Z - 11.07A - 11.07B ISICA Prévoyace OCIRP * : Garaties décès miimales Employés Médéric Prévoyace * Employés (y compris travailleurs à domicile ayat le statut d employé) avec salaire = 115 % du plafod SS Éditio 3103 22-1 A 32.99Z - 58.11Z - 58.12Z - 58.19Z ETAM et Médéric Prévoyace Travailleurs à domicile précisées das la CCN Voir commetaire L'etreprise à le choix de l'orgaisme assureur * Employés (y compris travailleurs à domicile ayat le statut d employé) avec salaire > 115 % du plafod SS * Travailleurs à domicile ayat le statut d aget de maîtrise, techicie ou cadre * Décès à hauteur de 50 % au miimum de la cotisatio assise sur la trache A, le reste des cotisatios peut être utilisé pour fiacer de l'icap, de l ival ou des frais médicaux Électroique, audio-visuel, équipemet méager : commerces et services 3076 43.21A - 47.41Z - 47.42Z - 47.43Z - 47.54Z - 47.63Z - 77.22Z - 77.29Z - 95.21Z - 95.22Z AGRR Prévoyace OCIRP GNP OCIRP Espaces de loisirs, d'attractios et culturels 3275 91.02Z - 91.04Z - 92.7C - 93.21Z - 93.29Z - 56.30Z AUDIENS Prévoyace * Pour le persoel relevat de la filière spectacle. Expertises e automobiles 3295 67-2Z - 74-2C - 74-3B 66.21Z - 66.22Z - 66.29Z - 71.12B - 71.20B - 74.90B Capricel-Prévoyace OCIRP Experts-comptables et commissaires aux comptes 3020 74-1C 69.20Z Salariés désigée Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 13/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Exploitatios frigorifiques 3178 52-10 A - ISICA Prévoyace OCIRP Recoductio des orgaismes assureurs Code NAF 2003 55.2A - 55.2C - 55.2E - 55.5A - 60.2E - 60.2G - 80.4C - 80.4D - 85.3B - 85.3D - 85.3E - 85.3G - 85.3J - 85.3K - 91.3E - 92.1F - 92.1J - 92.3A-92.7C - 95-0Z Familles rurales 10.39A - 49.32Z - 49.39B - 55.20Z - 55.30Z - 55.10Z - 56.29B - 59.13A - 59.14Z - 78.10Z - 79.90Z - 85.32Z - 85.51Z - 85.52Z - 85.59A - 85.59B - 87.10A - 87.10B - 87.20A - 87.20B - 87.30A - 87.90A - 87.90B - 88.10A - 88.91A - 88.99A - 88.99B -90.01Z - 90.02Z - 90.03A - 90.03B - 93.29Z - 94.99Z - 97.00Z Code NAF 2008 + Mesu Istitutio recommadée : Mutualité fraçaise * Toutes les catégories de persoel, à l exclusio des persoels des cetres de vacaces et de loisirs occasioels Fleuristes, vete et services des aimaux familiers 3010 01-4B - 01-4D - 52-4X - 52-4Z - 52-6E - 71-4B - 93-0N 47.76Z - 47.78C - 47.89Z - 47.91B - 96.09Z CIO Prévoyace OCIRP * Rete de cojoit : cadres uiquemet Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA 3614 51.2C - 51.3A 46.22Z - 46.31Z Salariés Obligatio pour chaque etreprise de mettre e place u régime de prévoyace couvrat les risques décès et ivalidité désigée * CC relevat du miistère de l'agriculture Formatio : orgaismes 3249 80-2C - 80-3Z - 80-4C - 80-4D - 91-3E 85.32Z - 85.41Z - 85.42Z - 85.51Z - 85.52B - 85.59A - 85.59B - 94.99Z Employés et techicies GNP-INPC OCIRP * URRPIMMEC a été désigée comme istitutio par accord du 14/12/2009 o étedu. * Exclusio : des iterveats Fourrure 3067 18-3Z - 51-4C - 52-4C 13.20Z - 13.91Z - 14.20Z - 15.11Z - 46.42Z - 47.71Z Absece de dispositios das la covetio Foyers de jeues travailleurs 3014 55-2 F 55.90Z IONIS Prévoyace Fruits et légumes : etreprises d'expéditio et d'exportatio 3233 01.4A - 51.3A 01.61Z - 10.39A - 10.39B - 46.31Z Mesu AGRR prévoyace * Idemité de départ e retraite icluse das le régime de prévoyace Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers : commerce de détail 3244 52-1B - 52-1C - 52-1D - 52-2A - 47.11B - 47.11C - 47.11D - 52-2J - 52-2G - 52-2N - 52-2P - 47.21Z - 47.24Z - 47.25Z - 52-6D 47.29Z - 47.81Z ISICA Prévoyace OCIRP AG2R Prévoyace frais de saté * Idemité de départ e retraite icluse das le régime de prévoyace Gaterie de peau 3139 18-1Z (partie) - 18-2J (partie) - 36-4Z (partie) 14.11Z - 14.19Z - 32.30Z - 32.99Z - 33.20D - 95.29Z Absece de dispositios das la CC Géomètres-experts, topographes 3205 74-2B 71.12A - 74.90B + Mesu IONIS Prévoyace OCIRP Recoductio des orgaismes assureurs pour 5 as * Couverture des charges sociales patroales. * Garatie optioelle "frais de saté" Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 14/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Golf 3283 52.4W - 92.6A - 92.6C 47.64Z - 47.78C - 77.21Z - 77.22Z - 77.29Z - 79.90Z - 85.51Z - 93.11Z - 93.12Z - 93.19Z - 93.29Z CCPMA OCIRP Frais de saté : CCMO et CCPMA * : Le ouveau régime s applique à tous les salariés cadres (à l exclusio de ceux relevat de la CCN de prévoyace des igéieurs et cadres d etreprises agricoles du 2 avril 1952), sas coditio d acieeté. Habillemet : idustrie 3098 13.92Z - 13.96Z - 13.99Z - 14.11Z - 14.12Z - 14.13Z - 14.14Z - 14.19Z -14.31Z - 18-1Z - 18-2A - 18-2D - 18-2E - 14.39Z - 15.12Z -15.20Z - 18-2G - 18-2J - 25-2G (partie) - 16.29Z - 17.22Z - 20.51Z - 36-6E (partie) - 17-4C - 17-5G - 22.19Z - 22.23Z - 22.29A - 19-2Z - 19-3Z - 17-7A - 17-7C 22.29B - 25.99B - 27.33B - 28.99B - 30.92Z - 32.30Z - 32.50A - 32.99Z - 33.19Z - - Territoire atioal MEDERIC Prévoyace OCIRP Régio Rhôe-Alpes APICIL Prévoyace * Décès : Choix e tre 3 optios Optio 1 : ou Optio 2 : + ou Optio 3 : + Habillemet : maisos à succursales de vete au détail 3065 52-4A - 52-4C - 52-4J 47.51Z - 47.53Z - 47.59B - 47.71Z Absece de dispositio das la CC. Habillemet et articles textiles : commerce de détail 3241 52-4A - 52-4C - 52-4J 47.51Z - 47.53Z - 47.59B - 47.71Z UNPMF OCIRP Habitat : persoels PACT et ARIM 3221 88.99A - 88.99B - 94.99Z GNP-INPC OCIRP * : Habitat social : orgaisatios professioelles 3330 74-1G - 74-2C - 80-4C - 91-1C - 70.22Z - 71.12B - 85.59A - 91-3E 94.12Z - 94.99Z Hélicoptères : persoel avigat techique des exploitats 3288 51.10Z - 51.21Z désigée * Ivalidité totale ou partielle cosécutive à u accidet lorsque so taux est supérieur à 20 % Horlogerie : commerces de gros 3152 51-4S 46.43Z - 46.47Z - 46.48Z - 46.49Z - 46.73B IPGM OCIRP * Rete de cojoit : cadres uiquemet Horlogerie, bijouterie : commerce de détail 3240 52-4V - 52-4Z 47.41Z - 47.42Z - 47.59A - 47.65Z - 47.76Z - 47.77Z - 47.78C GNP Hôtellerie de plei air 3271 55-2C 55.30Z CRI PRÉVOYANCE OCIRP Hôtels, cafés, restaurats 3292 55-10Z - 56-10A - 56-10B - 56-21Z - 56-30Z - 93-11Z CIO Prévoyace et URRPIMMEC OCIRP Frais de saté : URRPIMMEC ; IPGM et AUDIENS Prévoyace La garatie frais de saté des HCR s'applique depuis le 1-1-2011 Arrêté du 17 décembre 2010 Huissiers de justice : persoel 3037 74.1A 69.10Z CAO Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 15/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Cf ote SPEED du 18/02/2011 Immobilier 3090 55.20Z - 64.20Z - 68.10Z - 68.20A - 68.20B - 68.31Z - 68.32A - 68.32B - 70.10Z - 81.10Z I.P.G.M. Import-export 3100 46.11Z - 46.12A - 46.12B - 46.13Z - 46.14Z - 46.15Z - 51.1A - 51.1C - 51.1E - 51.1G - 46.16Z - 46.17A - 46.17B - 51.1J - 51.1N - 51.1P - 51.1R - 46.18Z - 46.19A - 46.19B - 51.1T - 51.1U - 51.4F - 51.4R - 46.43Z - 46.47Z - 46.49Z - 51.5L - 51.8A - 51.8C - 51.8E - 46.51Z - 46.52Z - 46.61Z - 51.8G - 51.8H - 51.8J - 51.8L - 46.62Z - 46.63Z - 46.64Z - 51.8M - 51.8N - 51.8P - 51.9A - 46.65Z - 46.66Z - 46.69A - 51.9B 46.69B - 46.69C - 46.72Z - 46.75Z - 46.76Z - 46.90Z AG2R Prévoyace ou GNP e foctio des départemets OCIRP Recoductio des orgaismes assureurs pour 5 as * : Uiquemet pour les Imprimeries de labeur et idustries graphiques CARPILIG Prévoyace cadres et AM 18.12Z - 18.13Z - 18.14Z - OCIRP 3138 22.2C - 22.2E - 22.2G - 22.2J 58.19Z - CARPILIG Prévoyace Istrumets à écrire et idustries coexes 3171 24.3Z - 24.6C - 36.6E - 28.7N - 51.4 Q 13.99Z - 15.12Z - 16.29Z - 17.29Z - 20.30Z - 20.51Z - 20.52Z - 20.59Z - 22.19Z - 22.23Z - 22.29B - 25.99B - 28.99B - 30.92Z - 32.99Z - 33.11Z - 46.49Z Absece de dispositios das la CC Jardieries et graieteries 3272 47.76Z Novalis Prévoyace OCIRP Jeux, jouets, articles de fêtes 3130 35-4C - 36-4Z - 36-5Z - 36-6E 13.99Z - 15.12Z - 16.29Z - 17.29Z - 20.51Z - 22.19Z - 22.23Z - 22.29B - 25.99B - 26.40Z - 28.99B - 30.92Z - 32.30Z - 32.40Z - 32.99Z - 33.19Z - 33.20D - 95.29Z AGRR-Prévoyace OCIRP * Garatie décès : uiquemet pour les ocadres. * : obligatio pour l'employeur de souscrire ue prévoyace complémetaire au taux de 1,50% Jouets, bimbeloterie, bazars : commerce de gros 3053 51-4R 46.49Z Jouralistes 3136 22.1C - 22.1E - 92.2A - 92.4Z 58.13Z - 58.14Z - 59.11A - 59.20Z - 60.10Z - 63.91Z - 74.20Z - 90.03B Pigistes Sectio presse de l ANEP Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 16/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Lait : coopératives agricoles et SICA 3608 15-5A - 15-5B - 15-5C - 15-5D - 15-8T - 60-2L 10.51A - 10.51B - 10.51C - 10.51D - 10.86Z - 49.41B Absece de dispositio das la CC Lait : idustries 3124 15-5A - 15-5B - 15-5C - 15-5D - 15-8T 10.51A - 10.51B - 10.51C - 10.51D - 10.86Z - ISICA Prévoyace OCIRP Librairie 47.61Z - 47.79Z GNP OCIRP Li : rouissage-teillage 3264 17-1H 13.10Z Agri-Prévoyace ; Cria- * Applicatio de l'accord atioal de Prévoyace l'agriculture du 10/06/2008 (o étedu à la MNP ; PVADIES ; APVA date de l'étude pour la prévoyace) Logistique de commuicatio écrite directe 3261 64-1C - 72-3 Z - 74-8G - 74-8 K 47.79Z - 47.91A - 47.91B - 53.20Z - 62.03B - 63.11Z - 63.99Z - 74.10Z - 74.90B - 77.40Z - 82.19Z - 82.91Z - 90.02Z AUDIENS Prévoyace Machies à coudre : commerce 3147 51-6E - 52-4L 46.64Z - 47.43Z - 47.54Z - 47.59B - 47.63Z Absece de dispositio das la CC Magasis (grads) et magasis populaires 3082 51-1U - 52-1E - 52-1H - 51-1P 46.12A - 47.11E - 46.17A - 47.19A Maisos d'étudiats 3266 55-2F 55.90Z AGRR Prévoyace OCIRP Mautetio ferroviaire et travaux coexes 3170 63.1B - 63.2A - 74.7Z 52.21Z - 52.24B - 81.21Z - 81.22Z - 81.29A - 81.29B UNICA Prévoyace * Ivalides de 2e et 3e catégorie de la SS ou au taux = 66 % e cas d AT ou MP Mautetio portuaire 3273 63-1A 52.24A Salariés Dockers professioels itermittets PMALLIANCE, istitutio recommadée * Icapacité permaete de travail : 30% du salaire brut si ivalidité = à 33% Mareyeurs-expéditeurs 3256 15-2Z - 51-3S 10.20Z - 10.85Z - 46.38A GNP OCIRP * : cotisatio patroale de 1,5 % miimum TA versée à u orgaisme de prévoyace pour les prestatios décès (CCN 14-3-47) et couvrat, d autre part, au miimum l esemble des prestatios résultat du régime de prévoyace covetioel pour les o-cadres La prévoyace fera l objet d ue Maroquierie : idustries 3157 19-2Z 15.12Z * Exclusio : VRP égociatio ultérieure. Matériaux de costructio : égoce 3154 51-5F 46.73A - 46.73B Absece de dispositio das les CC Médico-techiques : égoce et prestatios de services 52-3C sauf audioprothèse 71-4B 47.74Z - 77.21Z - 77.22Z - 77.29Z URRPIMMEC OCIRP Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 17/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Métallurgie Code NAF 2003 Code NAF 2008 17.4C - 19.2Z - 22.2G - 22.2J - 22.3E - 23.3Z - 24.6J - 25.1E - 25.2A - 25.2C - 25.2H - 26.2E - 26.8C - 27.1Z - 27.2A - 27.2C - 27.3A - 27.3C - 27.3E - 27.3G - 27.3J - 27.4A - 27.4C - 27.4D - 27.4F - 27.4G - 27.4J - 27.4K - 27.4M - 27.5A - 27.5C - 27.5E - 27.5G - 28.1A - 28.1C -28.2A - 28.2B - 28.2D - 28.3A - 28.3B - 28.3C - 28.4A - 28.4B - 28.4C - 28.5A - 28.5C - 28.5D - 28.6A - 28.6C - 28.6D -28.6F - 28.7A - 28.7C - 28.7E - 28.7G - 28.7H - 28.7J - 28.7L - 28.7M - 28.7N - 28.7P - 29.1A -29.1C - 29.1D - 29.1F - 29.1H - 29.1J - 29.2A -29.2C - 29.2D - 29.2F - 29.2H - 29.2J - 29.2K - 29.3A - 29.3C - 29.3D - 29.4A - 29.4B - 29.4C - 29.4D - 29.4E - 29.5A - 29.5C - 29.5E - 29.5G - 29.5J - 29.5L -29.5M - 29.5N - 29.5P - 29.6A - 29.6B - 29.7A - 29.7C - 30.0A - 30.0C - 31.1A - 31.1B - 31.1C - 31.2A - 31.2B - 31.3Z - 31.4Z 31.5A - 31.5B - 31.5C - 31.6A - 31.6C - 31.6D - 32.1A - 32.1B - 32.2A - 32.2B - 32.3Z - 33.1A - 33.1B - 33.2A - 33.2B - 33.3Z - 33.4A - 33.4B - 33.5Z - 34.1Z - 34.2A - 34.2B - 34.3Z - 35.1A - 35.1B - 35.1C - 35.1E - 35.2Z - 35.3A - 35.3B - 35.3C - 35.4A - 35.4C - 35.4E - 35.5Z - 36.1A - 36.1C - 36.1E - 36.1G - 36.1H - 36.1J - 36.1M - 36.2C - 36.3Z - 36.4Z - 36.6C - 36.6E - 37.1Z - 45.2F - 45.2T - 45.3A - 45.3F - 45.4D - 45.4J - 45.4L - 50.1Z - 50.2Z - 50.3A - 51.1C - 51.1G - 51.1J - 51.1R - 51.4F - 51.4S - 51.5C - 51.5F - 51.6A - 51.6C - 51.6E - 51.6G - 51.6J - 51.6K - 51.6L- 51.6N - 52.4N - 52.7C - 52.7D - 52.7F - 52.7H - 62.3Z - 63.1E - 64.2B - 70.2C - 71.2A - 71.3E - 71.3G - 72.1Z - 72.2Z - 72.3Z - 72.5Z - 73.1Z - 74.1C - 74.1G - 74.1J - 74.2C - 74.3B - 74.8K - 80.2C - 80.3Z - 80.4C - 80.4D - 91.3E 15.12Z - 16.29Z - 18.13Z - 18.20Z - 20.13A - 20.51Z - 21.20Z - 22.19Z - 22.21Z - 22.22Z - 22.23Z - 22.29A - 22.29B - 23.43Z - 23.44Z - 23.99Z - 24.10Z - 24.20Z - 24.31Z - 24.32Z - 24.33Z - 24.34Z - 24.41Z - 24.42Z - 24.43Z - 24.44Z - 24.45Z - 24.46Z - 24.51Z - 24.52Z - 24.53Z - 24.54Z - 25.11Z - 25.12Z - 25.21Z - 25.29Z - 25.30Z - 25.40Z - 25.50A - 25.50B - 25.61Z - 25.62A - 25.62B - 25.71Z - 25.72Z - 25.73A - 25.73B - 25.91Z - 25.92Z - 25.93Z - 25.94Z - 25.99A - 25.99B - 26.11Z - 26.12Z - 26.20Z - 26.30Z - 26.40Z - 26.51A - 26.51B - 26.52Z - 26.60Z - 26.70Z - 26.80Z - 27.11Z - 27.12Z - 27.20Z - 27.31Z - 27.32Z - 27.33Z - 27.40Z - 27.51Z - 27.52Z - 27.90Z - 28.11Z - 28.12Z - 28.13Z - 28.14Z - 28.15Z - 28.21Z - 28.22Z - 28.23Z - 28.24Z - 28.25Z - 28.29A - 28.29B - 28.30Z - 28.41Z - 28.49Z - 28.91Z - 28.92Z - 28.93Z - 28.94Z - 28.95Z - 28.96Z - 28.99B - 29.10Z - 29.20Z - 29.31Z - 29.32Z - 30.11Z - 30.12Z - 30.20Z - 30.30Z - 30.40Z - 30.91Z - 30.92Z - 31.01Z - 31.02Z - 31.03Z - 31.09A - 31.09B - 32.12Z - 32.13Z - 32.20Z - 32.30Z - 32.50Z - 32.50B - 32.91Z - 32.99Z - 33.11Z - 33.12Z - 33.13Z - 33.14Z - 33.15Z - 33.17Z - 33.19Z - 33.20A - 33.20B - 33.20C - 33.20D - 38.12Z - 38.22Z - 38.31Z - 38.32Z - 42.22Z - 43.21A - 43.22B - 43.29B - 43.32B - 43.32C - 43.34Z -43.99B - 45.11Z - 45.19Z - 45.20A - 45.20B - 45.31Z - 46.12B - 46.14Z - 46.15Z - 46.18Z - 46.34Z - 46.47Z - 46.48Z - 46.49Z - 46.51Z - 46.52Z - 46.61Z - 46.62Z - 46.63Z - 46.64Z - 46.65Z - 46.66Z - 46.69A - 46.69B - 46.69C - 46.72Z - 46.73A - 46.73B - 47.52A - 47.91A - 47.91B - 51.22Z - 52.10B - 52.21Z - 52.23Z - 58.21Z - 58.29A - 58.29B - 59.29C - 61.10Z - 61.20Z - 61.30Z - 61.90Z - 62.01Z - 62.02A - 62.02B - 62.03Z - 62.09Z - 63.11Z - 63.99Z - 64.20Z - 68.20B - 69.20Z - 70.10Z - 70.21Z - 70.22Z - 71.12B - 71.20B - 72.11Z - 72.19Z - 72.20Z - 74.10Z - 74.90B - 77.12Z - 77.33Z - 77.39Z - 77.40Z - 80.20Z - 82.91Z - 82.92Z - 85.32z - 85.41Z - 85.42Z - 85.51Z - 85.52Z - 85.59A - 85.89B - 85.60Z - 90.02Z - 94.99Z - 95.11Z - 95.12Z - 95.21Z - 95.22Z - 95.23Z - 95.24Z - 95.25Z - 95.29Z Igéieurs et cadres Absece de dispositios das la CC Métreurs-vérificateurs 3169 74.2B 71.12A - 74.90B BTP Prévoyace * : Régime " RO' et T' " Bâtimet et Travaux Publics. : Régime "E1" Bâtimet et des Travaux Publics. : - uiquemet * Le régime prévoit le rbtss e chirurgie et u fofait jouralier du 8è au 90èj/hosp Meuerie 3060 15-6A - 15-6B -15-7A 10.61A - 10.61B - 10.91Z VRP Mesu ISICA Prévoyace * Ivalidité 3ème catégorie ou icapacité permaete > ou égale à 66% Miroiterie - trasformatio et égoce du verre 3050 26-1C - 26-1J - 45-4H - 52-4J Mode et chapellerie Néat 18.2J - 51.4C - 52.4C - 74.8K 23.12Z - 23.19Z - 33.19Z - 33.20D - 43.34Z - 47.53Z - 47.59B 14.19Z - 32.99Z - 46.42Z - 47.71Z Musique : éditio 3181 22.1A 32.99Z - 58.11Z - 58.12Z - AM Employés Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 18/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Navigatio (persoel sédetaire des etreprises) 3216 50-10Z - 50-20Z - 52-22Z Salarié sédetaire * Nouvelle CCN sigée le 14/09/2010, aule et remplace la CCN du 20/02/1951 Navigatio itérieure (trasport de marchadises) : persoel sédetaire 3153 61-2Z 50.30Z - 50.40Z - 52.22Z Tous les salariés désigée Navigatio itérieure (trasport de passagers) : persoel sédetaire et avigat 3293 61-2Z 50.30Z - 50.40Z - 52.22Z Notariat 3134 74-1A 69.10Z Salariés des offices otariaux et orgaismes Axa Frace Vie assimilés * Accords du 17/12/2009 o étedus applicables à compter du 01/01/2010 et déposés le 08/01/2010 * La mutuelle des clercs et employés de otaire pred e charge la couverture du risque chirurgical (cotisatio prise e charge itégralemet par l employeur) et la couverture des autres risques «maladie» (1/3 de la cotisatio prise e charge par l employeur) Oeufs et idustries e produits d'œufs 3184 15-8V - 51-3G 10.85Z - 10.89Z - 46.33Z ISICA Prévoyace OCIRP Optique - luetterie de détail 3084 52-4T 47.78A - 47.78C * Exclusio : Etreprises de photographie. Papeterie : fabriques d'articles 3019 21.2B - 21.2G - 22.1J - 22.2 C - 25-2G 17.21B - 17.23Z - 18.12Z - 22.29A - 22.29B - 27.33Z - 32.99Z - 58.19Z * Exclusio : Médecis du travail, VRP Papeterie, librairie, fouritures de bureau, bureautique et iformatique : commerces de détail 3252 51-8G - 51-8H - 52-4R - 52-4 Z 46.51Z - 46.65Z - 46.66Z - 47.41Z - 47.42Z - 47.59A - 47.61Z - 47.62Z - 47.65Z - 47.776Z - 47.78C GNP-INPC OCIRP Papiers-cartos : distributio et commerce de gros 3054 51-5 N 46.76Z Igéieurs 3158 OETAM désigée * Exclusio : Médecis du travail, VRP * : Décès obligatoire * Cotisatio : 50 % employeur, 50 % salarié (taux miimum o fixé). Papiers-cartos et celluloses : productio et trasformatio 3011 3068 3242 3250 02.40Z - 17.21A - 47.79Z - 47.91A - 47.91B - 52.10B - 58.21Z - 58.29A - 58.29B - 21.1A - 21.1C - 16.0Z - 17.5E - 58.29C 62.01Z - 62.02A - 21.2A - 21.2C - 21.2E - 21.2G - 62.02B - 62.03z - 62.09Z - 21.2J - 21.2L - 24.6G - 63.1E - 63.11Z - 63.99Z - 64.20Z - 72.1Z - 72.2Z - 72.3Z - 72.6Z - 69.20Z - 70.10Z - 70.21Z - 74.1C - 74.1G - 74.1J - 74.8K - 70.22Z - 74.10Z - 74.90B - 80.2C - 80.4C - 80.4D - 91.3E - 77.40Z - 82.91Z - 82.99Z - 91.1A - 91.1C 85.32Z - 85.51Z - 85.52Z - 85.59A - 85.59-85.60Z - 90.02Z - 94.99Z Igéieurs OETDAM désigée * de la productio des papierscartos et celluloses des Vosges Istitutio : Caisse iterprofessioelle de retraites des salariés des etreprises vosgiees (CIRSEV) à Épial. Cotisatio : fixée à 0,45 % du salaire auel Capital décès : e % du salaire auel et foctio de la situatio familiale Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 19/25
Garaties défiies par la CCN U JO d'extesio COMMENTAIS Parfumerie - esthétique 3123 52-3E - 74-1J - 80-2C - 80-3Z - 80-4D - 93-0 E - 93-0 L 47.75Z - 64.20Z - 70.10Z - 85.32Z - 85.41Z - 85.42Z - 85.59B - 93.13Z - 96.02A - 96.02B - 96.04Z GNP OCIRP * Exclusios : etreprises dot l activité relève des codes NAF 52-6 B (vete par correspodace spécialisée) et 52-6 E (commerçats forais) * Esthéticiees employées das istituts de beauté itégrés das salos de coiffure relevat de la NAF 93-0 D : CCN de la coiffure. Pâtes alimetaires 3294 10.73Z * Exclusio : VRP et travailleurs à domicile Pâtisserie 3215 15-5F- 15-8D 10.52Z - 10.71D - 10.85Z AG2R-Prévoyace OCIRP * Charges sociales patroales au titre des IJ prises e charge Paysagistes 3610 01.4B 81.30Z TAM Garaties o précisées CPCEA * TAM et : adhésio obligatoire prévoyace et saté défiies par la CCN des igéieurs et cadres d'etreprises agricoles 3617 01.4B 81.30Z Employés Ouvries AGRI Prévoyace * Charges sociales patroales au titre des IJ prises e charge Peitres e lettres, graphistesdécorateurs 3239 22-2J 18.13Z - 58.19Z * L'adhésio à u régime complémetaire de prévoyace est obligatoire. Pétrole : idustrie 3001 23-2Z - 50-5Z - 51-5A - 60-3Z - 63-1E - 63-2E 19.20Z - 46.64Z - 46.71Z - 47.30Z - 49.50Z - 52.10B - 52.23Z * Exclusio : Mari et mariier Pharmacie : idustrie 3104 21.10Z - 21.20Z - 46.18Z - 24-4A - 24-4C - 24-4D - 51-1R - 46.46Z - 64.20Z - 72.11Z - 51-4N - 73-1Z - 74-1J - 74-3B - 72.19Z - 70.10Z - 71.20B - 74-4B 73.11Z - 94.11Z - 94.12Z APGIS : maladie-chirurgiematerité AXA Frace vie : décèsivalidité-icapacité * Régime professioel covetioel (RPC) * Régime supplémetaire (RS) Pharmacie : répartitio pharmaceutique Pharmacie d'officie 3052 3262 51-4N 46.46Z 47.73 Z avec coeff. < 330 Assimilés cadres avec coeff. = 330 + Mesu IPGM APGIS : maladie-chirurgiematerité Alliaz : décès, ivalidité et icapacité Alliaz Vie et Gééralli Vie Accord 2 déc. 2009 - o étedu * Régime professioel obligatoire (RPO) * Régime supplémetaire facultatif (RSF) Pharmacie, parapharmacie, produits vétériaires : fabricatio et commerce 3063 21.10Z - 21.20Z - 32.50A - 24-4A - 24-4D - 24-4C - 51-4N - 46.18Z - 46.46Z - 71.20B - 51-1R - 73-1Z - 74-3B - 74-8 D - 72.11Z - 72.19Z - 72.20Z - 91.1A - 91.1C 82.92Z - 94.11Z - 94.12Z APGIS : maladie-chirurgiematerité Alliaz : décès-ivaliditéicapacité * Décès : Optio1: - Optio + * Régime professioel covetioel (RPC) * Régime supplémetaire optioel (RSO) Uité Métiers : Directio Process Produits/Coordiatio Assurace de Persoes Etreprises - MAJ-30 Mars 2011 Documet à usage strictemet itere 20/25