Compte Administratif de l exercice 2015 Cadre Budgétaire et Comptable
REPUBLIQUE FRANÇAISE REGION :Région de Bretagne (1) (2) Agrégé au budget principal de Numéro SIRET : 23350001600040 POSTE COMPTABLE : Payeur Régional M. 71 Compte administratif voté par fonction BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 2015 (1) Indiquer soit «Région : nom de la région», soit le nom du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (de la région ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1
I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 5 B - Pour mémoire : Modalités de vote 6 C1 - Exécution du budget : Résultats 7 C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8 C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 10 II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 12 A2 - Vue d'ensemble - Total des opérations réelles et d'ordre 13 B - Récapitulation par groupes fonctionnels 14 C1 - Equilibre financier - Investissement 18 C2 - Equilibre financier - Fonctionnement 19 D1 - Balance générale - Dépenses 21 D2 - Balance générale - Recettes 23 - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 25 A.900 - Services généraux 27 A.901 - Formation professionnelle et apprentissage 28 A.902 - Enseignement 29 A.903 - Culture, sports et loisirs 30 A.904 - Santé et action sociale 31 A.905 - Aménagement des territoires 32 A.906 - Gestion des fonds européens 33 A.907 - Environnement 34 A.908 - Transports 35 A.909 - Action économique 37 A.921 - Taxes non affectées 38 A.922 - Dotations et participations 39 A.923 - Dettes et autres opérations financières 40 A.925 - Opérations patrimoniales 41 A.926 - Transferts entre les sections 42 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45 B.930 - Services généraux 47 B.931 - Formation professionnelle et apprentissage 48 B.932 - Enseignement 49 B.933 - Culture, sports et loisirs 50 B.934 - Santé et action sociale 51 B.935 - Aménagement des territoires 52 B.936 - Gestion des fonds européens 53 B.937 - Environnement 54 B.938 - Transports 55 B.939 - Action économique 57 B.940 - Impositions directes 58 B.941 - Autres impôts et taxes 59 B.942 - Dotations et participations 60 B.943 - Opérations financières 61 B.944 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 63 B.945 - Provisions et autres opérations mixtes 64 B.946 - Transferts entre les sections 65 B.947 - Transferts à l'intérieur de la section de fonctionnement 66 Page 2
I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 3 237 097 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 52640 Longueur de la voirie régionale (en km) Nombre d'organismes de coopération auxquels participe la région 29 Potentiel fiscal / habitant défini par l article L. 4332-5 du CGCT (1) informations fiscales (N-2) Région n.c. Pour mémoire, la moyenne nationale (1) Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 231,08 2 Produit des impositions directes / Population 57,19 3 Recettes réelles de fonctionnement / Population 307,14 4 Dépenses d'équipement brut / Population 137,17 5 Encours de la dette / Population (2) 258,07 6 Dotation globale de fonctionnement / Population 69,38 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 19,56% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 80,05% 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement. 44,66% 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 84,02% (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N
I INFORMATIONS GENERALES POUR MEMOIRE : Modalités de vote du budget I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - sans vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : / II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre. L assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % des dépenses réelles de la section. IV En l'absence de mention au paragraphe ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS I C1 RESULTAT DE L EXERCICE Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1) TOTAL DU BUDGET 1 684 808 371,94 1 811 365 081,35-84 123 560,26 A1 42 433 149,15 Investissement 739 653 385,40 789 100 679,45 (2) -84 123 560,26 A2-34 676 266,21 Dont 1068 106 243 154,28 Fonctionnement 945 154 986,54 1 022 264 401,90 (3) 0,00 A3 77 109 415,36 (1) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. RESTES A REALISER (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5) TOTAL des RAR I+II 323 642 907,66 +IV 323 642 907,66 B1 0,00 Investissement I 323 642 907,66 323 642 907,66 B2 0,00 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 (4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B1 42 433 149,15 Investissement A2+B2-34 676 266,21 Fonctionnement A3+B3 77 109 415,36 (6) Indiquer le signe : si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 7
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I) 323 642 907,66 900 Services généraux 0,00 901 Formation pro. et apprentissage 0,00 902 Enseignement 0,00 903 Culture, sports et loisirs 0,00 904 Santé et action sociale 0,00 905 Aménagement des territoires 0,00 906 Gestion des fonds européens 0,00 907 Environnement 0,00 908 Transports 0,00 909 Action économique 0,00 921 Taxes non affectées 0,00 922 Dotations et participations 0,00 923 Dettes et autres opérations financières 323 642 907,66 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) 0,00 930 Services généraux 0,00 931 Formation pro. et apprentissage 0,00 932 Enseignement 0,00 933 Culture, sports et loisirs 0,00 934 Santé et action sociale 0,00 935 Aménagement des territoires 0,00 936 Gestion des fonds européens 0,00 937 Environnement 0,00 938 Transports 0,00 939 Action économique 0,00 940 Impositions directes 0,00 941 Autres impôts et taxes 0,00 942 Dotations et participations 0,00 943 Opérations financières 0,00 Page 8
Chap. / Art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées 944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00 (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée. Page 9
I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL () 323 642 907,66 900 Services généraux 0,00 901 Formation pro. et apprentissage 0,00 902 Enseignement 0,00 903 Culture, sports et loisirs 0,00 904 Santé et action sociale 0,00 905 Aménagement des territoires 0,00 906 Gestion des fonds européens 0,00 907 Environnement 0,00 908 Transports 0,00 909 Action économique 0,00 921 Taxes non affectées 0,00 922 Dotations et participations 0,00 923 Dettes et autres opérations financières 323 642 907,66 954 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV) 0,00 930 Services généraux 0,00 931 Formation pro. et apprentissage 0,00 932 Enseignement 0,00 933 Culture, sports et loisirs 0,00 934 Santé et action sociale 0,00 935 Aménagement des territoires 0,00 936 Gestion des fonds européens 0,00 937 Environnement 0,00 938 Transports 0,00 939 Action économique 0,00 940 Impositions directes 0,00 941 Autres impôts et taxes 0,00 942 Dotations et participations 0,00 Page 10
Chap. / Art. (2) Libellé Titres restant à émettre 943 Opérations financières 0,00 944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 0,00 (1) Il s agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée. Page 11
II PRESENTATION GENERALE VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET CA DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 945 154 986,54 G 1 022 264 401,90 Section d investissement B 739 653 385,40 H 789 100 679,45 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1) + + C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent) D 84 123 560,26 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D 1 768 931 932,20 = G+H+I+J 1 811 365 081,35 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 323 642 907,66 L 323 642 907,66 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 323 642 907,66 = K+L 323 642 907,66 Section de fonctionnement = A+C+E 945 154 986,54 = G+I+K 1 022 264 401,90 RESULTAT CUMULE Section d investissement = B+D+F 1 147 419 853,32 = H+J+L 1 112 743 587,11 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 092 574 839,86 = G+H+I+J+K+L 2 135 007 989,01 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 4312.6 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 4312-5 du CGCT). Page 12
II PRESENTATION GENERALE VUE D ENSEMBLE II A2 TOTAL DES OPÉRATIONS RÉELLES ET D ORDRE DÉPENSES RECETTES RÉELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL INVESTISSEMENT 674 539 254,09 65 114 131,31 739 653 385,40 554 474 582,41 234 626 097,04 789 100 679,45 FONCTIONNEMENT 748 025 374,15 197 129 612,39 945 154 986,54 994 646 755,24 27 617 646,66 1 022 264 401,90 TOTAL REALISATIONS DE L EXERCICE (1) 1 422 564 628,24 262 243 743,70 1 684 808 371,94 1 549 121 337,65 262 243 743,70 1 811 365 081,35 (1) Total réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 13
II PRESENTATION GENERALE RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS II B SECTION CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) (1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N (1) DONT NON VENTILE DONT 0 (sauf 01) AP VOTEES 792 890 000,00 Dont dépenses imprévues (950) 1 000 000,00 AE VOTEES 647 209 500,00 Dont dépenses imprévues (952) 1 000 000,00 DEPENSES D INVESTISSEMENT 1 260 894 856,14 823 776 945,66 323 642 907,66 355 886 302,27 11 917 428,60 90 Opérations ventilées 567 481 000,00 467 890 643,39 0,00 11 917 428,60 - en AP/CP (2) 566 365 000,00 467 184 651,53 0,00 11 917 428,60 - hors AP/CP (2) 1 116 000,00 705 991,86 0,00 0,00 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées 609 290 295,88 271 762 742,01 323 642 907,66 271 762 742,01 001 Solde exécution section investissement 84 123 560,26 84 123 560,26 84 123 560,26 RECETTES D INVESTISSEMENT 1 260 894 856,14 789 100 679,45 323 642 907,66 742 192 615,62 9 192 292,96 90 Opérations ventilées 59 284 409,98 46 908 063,83 0,00 9 192 292,96 - Recettes affectées 59 284 409,98 46 908 063,83 0,00 9 192 292,96 - Financement par le tiers de l opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 1 056 637 325,38 635 949 461,34 323 642 907,66 635 949 461,34 954 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement 38 639 966,50 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 106 243 154,28 106 243 154,28 106 243 154,28 001 Solde exécution section investissement 0,00 0,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 033 652 641,39 943 810 344,03 1 344 642,51 0,00 214 768 011,70 80 126 372,17 93 Services ventilés 774 312 125,85 730 386 974,84 0,00 0,00 80 126 372,17 - en AE/CP 622 565 600,00 580 823 421,89 0,00 0,00 29 306 103,96 - hors AE/CP 151 746 525,85 149 563 552,95 0,00 0,00 50 820 268,21 94 Services communs non ventilés 220 700 549,04 213 423 369,19 1 344 642,51 0,00 214 768 011,70 953 Virement à la section d'investissement 38 639 966,50 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 Page 14
SECTION CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) (1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N (1) DONT NON VENTILE DONT 0 (sauf 01) RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 033 652 641,39 1 022 264 401,90 0,00 0,00 945 067 293,47 13 324 995,99 93 Services ventilés 80 640 975,00 77 197 108,43 0,00 0,00 13 324 995,99 94 Services communs non ventilés 953 011 666,39 945 067 293,47 0,00 0,00 945 067 293,47 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 (1) Pour les AP et les AE, indiquer les AP ou AE nouvelles votées ou anciennes modifiées au cours de l exercice. (2) Y compris les opérations pour compte de tiers. Page 15
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BUDGET RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) II B SECTION 1 Formation pro. et apprentissage 2 Enseignement 3 Culture, sports et loisirs 4 Santé et action sociale 5 Aménagement des territoires 6 Gestion des fonds européens 7 Environnement 8 Transports 9 Action économique AP VOTEES Dont dépenses imprévues (950) AE VOTEES Dont dépenses imprévues (952) DEPENSES D INVESTISSEMENT 10 971 287,04 108 888 749,10 14 639 938,53 0,00 34 296 282,62 1 118 378,65 10 898 146,30 212 223 940,25 62 936 492,30 90 Opérations ventilées 10 971 287,04 108 888 749,10 14 639 938,53 0,00 34 296 282,62 1 118 378,65 10 898 146,30 212 223 940,25 62 936 492,30 - en AP/CP (2) 10 971 287,04 108 871 516,48 14 639 938,53 0,00 34 296 282,62 1 118 378,65 10 898 146,30 212 223 940,25 62 247 733,06 - hors AP/CP (2) 0,00 17 232,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 759,24 Dont opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées 001 Solde exécution section investissement RECETTES D INVESTISSEMENT 0,00 23 774 459,94 833 500,00 0,00 127 989,84 1 118 378,65 98 774,94 1 398 092,51 10 364 574,99 90 Opérations ventilées 0,00 23 774 459,94 833 500,00 0,00 127 989,84 1 118 378,65 98 774,94 1 398 092,51 10 364 574,99 - Recettes affectées 0,00 23 774 459,94 833 500,00 0,00 127 989,84 1 118 378,65 98 774,94 1 398 092,51 10 364 574,99 - Financement par le tiers de l opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 Opérations non ventilées (sauf 922-1068) 954 Produits des cessions d'immobilisations 951 Virement de la section de fonctionnement Page 16
SECTION 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 001 Solde exécution section investissement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 Formation pro. et apprentissage 2 Enseignement 3 Culture, sports et loisirs 4 Santé et action sociale 5 Aménagement des territoires 6 Gestion des fonds européens 7 Environnement 8 Transports 9 Action économique 240 300 281,29 171 589 253,77 31 557 619,93 670 283,00 6 325 890,55 4 271 750,10 9 539 012,26 115 110 633,79 70 895 877,98 93 Services ventilés 240 300 281,29 171 589 253,77 31 557 619,93 670 283,00 6 325 890,55 4 271 750,10 9 539 012,26 115 110 633,79 70 895 877,98 - en AE/CP 240 300 281,29 83 700 359,23 30 389 630,93 670 283,00 6 325 890,55 4 271 750,10 9 539 012,26 105 424 232,59 70 895 877,98 - hors AE/CP 0,00 87 888 894,54 1 167 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 686 401,20 0,00 94 Services communs non ventilés 953 Virement à la section d'investissement 002 Résultat de fonctionnement reporté RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 638 090,97 8 731 814,39 486 946,63 0,00 35 796,70 4 271 750,10 205 510,45 39 843 965,83 3 658 237,37 93 Services ventilés 6 638 090,97 8 731 814,39 486 946,63 0,00 35 796,70 4 271 750,10 205 510,45 39 843 965,83 3 658 237,37 94 Services communs non ventilés 002 Résultat de fonctionnement reporté Page 17
II PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER INVESTISSEMENT II C1 OPERATIONS REELLES ET MIXTES Réalisations (y compris sur les restes à réaliser N-1) CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 467 890 643,39 46 908 063,83 900 Services généraux 11 917 428,60 9 192 292,96 901 Formation pro. et apprentissage 10 971 287,04 0,00 902 Enseignement 108 888 749,10 23 774 459,94 903 Culture, sports et loisirs 14 639 938,53 833 500,00 904 Santé et action sociale 0,00 0,00 905 Aménagement des territoires 34 296 282,62 127 989,84 906 Gestion des fonds européens 1 118 378,65 1 118 378,65 907 Environnement 10 898 146,30 98 774,94 908 Transports 212 223 940,25 1 398 092,51 909 Action économique 62 936 492,30 10 364 574,99 92 Opérations non ventilées 206 648 610,70 401 323 364,30 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations (sauf 1068) 0,00 12 559 231,47 923 Dettes et autres opérations financières 206 648 610,70 388 764 132,83 TOTAL I 674 539 254,09 II 448 231 428,13 BESOIN D AUTOFINANCEMENT (1) I-II 226 307 825,96 OPERATIONS D ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l intérieur de la section) 37 496 484,65 37 496 484,65 926 Transferts entre les sections 27 617 646,66 197 129 612,39 TOTAL 65 114 131,31 IV 234 626 097,04 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L EXERCICE (1) IV- 169 511 965,73 TOTAL DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE TOTAL I+ 739 653 385,40 II+IV 682 857 525,17 RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde exécution section investissement V 84 123 560,26 VI 0,00 922 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 106 243 154,28 TOTAL DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE TOTAL DE LA SECTION I++V 823 776 945,66 II+IV+VI+VII 789 100 679,45 SOLDE D EXECUTION (recettes dépenses) (1) -34 676 266,21 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent. Page 18
II PRESENTATION GENERALE EQUILIBRE FINANCIER FONCTIONNEMENT II C2 OPERATIONS REELLES ET MIXTES Réalisations (y compris sur les restes à réaliser de N-1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Services ventilés 730 386 974,84 77 197 108,43 930 Services généraux 80 126 372,17 13 324 995,99 931 Formation pro. et apprentissage 240 300 281,29 6 638 090,97 932 Enseignement 171 589 253,77 8 731 814,39 933 Culture, sports et loisirs 31 557 619,93 486 946,63 934 Santé et action sociale 670 283,00 0,00 935 Aménagement des territoires 6 325 890,55 35 796,70 936 Gestion des fonds européens 4 271 750,10 4 271 750,10 937 Environnement 9 539 012,26 205 510,45 938 Transports 115 110 633,79 39 843 965,83 939 Action économique 70 895 877,98 3 658 237,37 94 Services communs non ventilés 17 638 399,31 917 449 646,81 940 Impositions directes 2 023 235,00 212 738 376,00 941 Autres impôts et taxes 0,00 416 644 376,85 942 Dotations et participations 0,00 284 484 348,00 943 Opérations financières 12 879 594,54 2 561 081,81 944 Frais de fonctionnements groupes d'élus 723 303,17 6 375,57 945 Provisions et autres opérations mixtes 2 012 266,60 1 015 088,58 TOTAL des opérations réelles et mixtes I 748 025 374,15 II 994 646 755,24 SOLDE des opérations réelles et mixtes (1) II-I 246 621 381,09 OPERATIONS D ORDRE 946 Transferts entre les sections 197 129 612,39 27 617 646,66 947 Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00 TOTAL 197 129 612,39 IV 27 617 646,66 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (1) IV- 169 511 965,73 TOTAL DES OPERATIONS D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE TOTAL I+ 945 154 986,54 II+IV 1 022 264 401,90 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 0,00 TOTAL CUMULE DE LA SECTION TOTAL DE LA SECTION I++V 945 154 986,54 II+IV+VI 1 022 264 401,90 Page 19
SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION (1) (recettes dépenses) 77 109 415,36 (1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d excédent Page 20
II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE DEPENSES II D1 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Dépenses d investissement Total 1 260 894 856,14 823 776 945,66 323 642 907,66 113 475 002,82 Sous total des opérations réelles et mixtes 1 098 388 040,49 674 539 254,09 323 642 907,66 100 205 878,74 10 Dotations, fonds divers et réserves 20 186 978,20 0,00 0,00 20 186 978,20 13 Subventions d'investissement 1 020 499,96 610 902,52 0,00 409 597,44 16 Emprunts et dettes assimilées 530 907 040,49 206 648 610,70 323 642 907,66 615 522,13 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 405 042,28 3 169 447,21 0,00 1 235 595,07 204 Subventions d'équipement versées 395 406 157,78 340 300 860,20 0,00 55 105 297,58 21 Immobilisations corporelles 27 863 578,80 24 607 045,32 0,00 3 256 533,48 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 95 296 179,08 75 965 702,96 0,00 19 330 476,12 26 Participations et créances rattachées 881 280,40 881 280,40 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 22 421 283,50 22 355 404,78 0,00 65 878,72 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 78 383 255,39 65 114 131,31 13 269 124,08 925 Opérations patrimoniales 50 782 210,00 37 496 484,65 13 285 725,35 926 Transferts entre les sections 27 601 045,39 27 617 646,66-16 601,27 Pour information : 001 solde d exécution de la SI reporté N-1 84 123 560,26 84 123 560,26 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Dépenses de fonctionnement Total 1 033 652 641,39 943 810 344,03 1 344 642,51 0,00 88 497 654,85 Sous total des opérations réelles et mixtes 797 864 600,00 746 680 731,64 1 344 642,51 0,00 49 839 225,85 011 Charges à caractère général 94 414 700,83 86 343 657,38 0,00 0,00 8 071 043,45 012 Charges de personnel et frais assimilés 148 395 708,24 146 280 472,06 0,00 0,00 2 115 236,18 014 Atténuations de produits 2 300 000,00 2 023 235,00 0,00 0,00 276 765,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 523 058 394,72 497 047 258,81 0,00 0,00 26 011 135,91 6586 Frais de fonctionnement groupes d'élus 891 800,00 723 303,17 0,00 0,00 168 496,83 66 Charges financières 16 489 654,47 10 492 738,75 1 344 642,51 0,00 4 652 273,21 67 Charges exceptionnelles 10 299 779,31 1 757 799,87 0,00 0,00 8 541 979,44 945 Provisions et autres opérations mixtes 2 014 562,43 2 012 266,60 2 295,83 Sous total des opérations d'ordre 235 788 041,39 197 129 612,39 38 658 429,00 Page 21
Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI 946 Transferts entre les sections 197 148 074,89 197 129 612,39 18 462,50 947 Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00 0,00 953 Virement à la section d'investissement 38 639 966,50 Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1 0,00 0,00 Page 22
II PRESENTATION GENERALE BALANCE GENERALE RECETTES II D2 Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d investissement Total 1 260 894 856,14 789 100 679,45 323 642 907,66 148 151 269,03 Sous total des opérations réelles et mixtes 868 081 450,47 448 231 428,13 323 642 907,66 96 207 114,68 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 12 500 000,00 12 559 231,47 0,00-59 231,47 13 Subventions d'investissement 51 633 000,00 37 773 232,00 0,00 13 859 768,00 16 Emprunts et dettes assimilées 796 207 040,49 388 764 132,83 323 642 907,66 83 800 000,00 18 Cpte liaison : affectat (BA, régie NP) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (1) 674 609,98 1 700 118,38 0,00-1 025 508,40 21 Immobilisations corporelles (1) 0,00 168,68 0,00-168,68 22 Immobilisations reçues en affectation (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (1) 0,00 6 917,71 0,00-6 917,71 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 976 800,00 7 427 627,06 0,00-450 827,06 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 954 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 0,00 Sous total des opérations d'ordre 286 570 251,39 234 626 097,04 51 944 154,35 925 Opérations patrimoniales 50 782 210,00 37 496 484,65 13 285 725,35 926 Transferts entre les sections 197 148 074,89 197 129 612,39 18 462,50 951 Virement de la section de fonctionnement 38 639 966,50 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 106 243 154,28 106 243 154,28 0,00 Pour information : 001 solde d exécution de la SI reporté N-1 0,00 0,00 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 23
Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) CHARGES / PRODUITS RATTACHES RESTES A REALISER AU 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes de fonctionnement Total 1 033 652 641,39 1 022 264 401,90 0,00 0,00 11 388 239,49 Sous total des opérations réelles et mixtes 1 006 051 596,00 994 646 755,24 0,00 0,00 11 404 840,76 013 Atténuations de charges 3 550,00 761 422,40 0,00 0,00-757 872,40 70 Produits services, domaine, ventes div 1 596 100,00 2 220 630,08 0,00 0,00-624 530,08 731 Impôts locaux 212 668 613,00 212 738 376,00 0,00 0,00-69 763,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 461 791 548,00 452 363 802,85 0,00 0,00 9 427 745,15 74 Dotations, subventions et participations 324 802 410,00 317 179 379,64 0,00 0,00 7 623 030,36 75 Autres produits de gestion courante 2 907 725,00 4 801 371,11 0,00 0,00-1 893 646,11 76 Produits financiers 1 938 650,00 1 605 012,86 0,00 0,00 333 637,14 77 Produits exceptionnels 20 500,00 1 961 671,72 0,00 0,00-1 941 171,72 945 Provisions et autres opérations mixtes 322 500,00 1 015 088,58-692 588,58 Sous total des opérations d'ordre 27 601 045,39 27 617 646,66-16 601,27 946 Transferts entre les sections 27 601 045,39 27 617 646,66-16 601,27 947 Transferts dans section fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Pour information : 002 résultat de fonctionnement reporté N-1 0,00 0,00 Page 24
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE DEPENSES A Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) DEPENSES CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) REALISATIONS (mandats émis) RESTES A REALISER au 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Pour information, dépenses gérées dans le cadre d une AP Pour information, dépenses gérées hors AP Dépenses d investissement Total 1 260 894 856,14 823 776 945,66 323 642 907,66 113 475 002,82 467 184 651,53 272 468 733,87 90 Opérations ventilées 567 481 000,00 467 890 643,39 0,00 99 590 356,61 467 184 651,53 705 991,86 900 Services généraux 22 768 500,00 11 917 428,60 0,00 10 851 071,40 11 917 428,60 0,00 901 Formation pro. et apprentissage 17 848 000,00 10 971 287,04 0,00 6 876 712,96 10 971 287,04 0,00 902 Enseignement 130 811 200,00 108 888 749,10 0,00 21 922 450,90 108 871 516,48 17 232,62 903 Culture, sports et loisirs 15 343 520,00 14 639 938,53 0,00 703 581,47 14 639 938,53 0,00 904 Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 Aménagement des territoires 61 932 000,00 34 296 282,62 0,00 27 635 717,38 34 296 282,62 0,00 906 Gestion des fonds européens 5 340 000,00 1 118 378,65 0,00 4 221 621,35 1 118 378,65 0,00 907 Environnement 11 350 000,00 10 898 146,30 0,00 451 853,70 10 898 146,30 0,00 908 Transports 232 045 500,00 212 223 940,25 0,00 19 821 559,75 212 223 940,25 0,00 909 Action économique 70 042 280,00 62 936 492,30 0,00 7 105 787,70 62 247 733,06 688 759,24 92 Opérations non ventilées 609 290 295,88 271 762 742,01 323 642 907,66 13 884 646,21 271 762 742,01 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 Dettes et autres opérations financières 530 907 040,49 206 648 610,70 323 642 907,66 615 522,13 206 648 610,70 925 Opérations patrimoniales 50 782 210,00 37 496 484,65 13 285 725,35 37 496 484,65 926 Transferts entre les sections 27 601 045,39 27 617 646,66-16 601,27 27 617 646,66 Pour information : 001 solde d exécution de la SI reporté N-1 84 123 560,26 84 123 560,26 Page 25
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE A Chapitre nature Libellé CREDITS OUVERTS (BP+BS+DM+RAR N-1) RECETTES REALISATIONS (titres émis) CREDITS EMPLOYES (OU RESTANT A EMPLOYER) RESTES A REALISER au 31/12/N CREDITS SANS EMPLOI Recettes d investissement Total 1 260 894 856,14 789 100 679,45 323 642 907,66 148 151 269,03 90 Opérations ventilées 59 284 409,98 46 908 063,83 0,00 12 376 346,15 900 Services généraux 18 000 000,00 9 192 292,96 0,00 8 807 707,04 901 Formation pro. et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 902 Enseignement 23 533 000,00 23 774 459,94 0,00-241 459,94 903 Culture, sports et loisirs 460 000,00 833 500,00 0,00-373 500,00 904 Santé et action sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 905 Aménagement des territoires 77 000,00 127 989,84 0,00-50 989,84 906 Gestion des fonds européens 5 340 000,00 1 118 378,65 0,00 4 221 621,35 907 Environnement 0,00 98 774,94 0,00-98 774,94 908 Transports 1 074 609,98 1 398 092,51 0,00-323 482,53 909 Action économique 10 799 800,00 10 364 574,99 0,00 435 225,01 92 Opérations non ventilées 1 056 637 325,38 635 949 461,34 323 642 907,66 97 044 956,38 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 0,00 922 Dotations et participations (sauf R922-1068) 12 500 000,00 12 559 231,47 0,00-59 231,47 923 Dettes et autres opérations financières 796 207 040,49 388 764 132,83 323 642 907,66 83 800 000,00 925 Opérations patrimoniales 50 782 210,00 37 496 484,65 13 285 725,35 926 Transferts entre les sections 197 148 074,89 197 129 612,39 18 462,50 95 Chapitre de prévision sans réalisation 38 729 966,50 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement(1) 38 639 966,50 954 Produits des cessions d'immobilisations (1) 90 000,00 0,00 922-1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (2) 106 243 154,28 106 243 154,28 0,00 Pour information : 001 solde d exécution de la SI reporté N-1 0,00 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l objet d émission d un titre ou d un mandat (opération sans réalisation). (2) Il s agit des seules écritures d ordre mixte au 1068. Page 26
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 Services généraux AP (1) = 3 870 000,00 2 Administration générale 3 Sécurité 4 Actions interrégionales, européennes TOTAL DU CHAPITRE 20 Administration générale collectivité 201 202 Personnel Autres non ventilé moyens généraux 21 Conseil Régional 22 Conseil Economique et Social Régional 23 Conseil culture, éducation et environt 28 Autres organismes 41 Actions interrégionales 42 Actions européennes 43 Actions relevant de la subvent globale 44 Aide publique au développement 48 Autres actions internationales DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 4 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 500,00 18 000 000,00 300 000,00 0,00 22 768 500,00 Réalisations 0,00 3 319 510,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 560,00 8 410 924,17 168 434,05 0,00 11 917 428,60 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 814 489,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 940,00 9 589 075,83 131 565,95 0,00 10 851 071,40 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000 000,00 0,00 0,00 18 000 000,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 24 975,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 165 061,89 2 255,77 0,00 9 192 292,96 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi -24 975,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 834 938,11-2 255,77 0,00 8 807 707,04 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 27
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE 901 Formation professionnelle et apprentissage AP (1) = 22 460 000,00 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 3 000,00 3 660,53 14 996 339,47 2 845 000,00 17 848 000,00 Réalisations 0,00 3 649,13 10 405 986,30 561 651,61 10 971 287,04 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 3 000,00 11,40 4 590 353,17 2 283 348,39 6 876 712,96 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 28
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 Enseignement AP (1) = 163 050 000,00 0 Services communs 1 Enseignement du premier degré 21 Collèges 2 Enseignement du second degré 22 23 Lycées publics Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes 3 Enseignement supérieur 7 Sécurité 8 Autres services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 502 916,05 0,00 0,00 98 488 154,77 23 438 929,18 0,00 8 360 700,00 0,00 0,00 130 790 700,00 Réalisations 480 366,30 0,00 0,00 77 561 702,53 22 801 951,34 0,00 8 027 496,31 0,00 0,00 108 871 516,48 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 22 549,75 0,00 0,00 20 926 452,24 636 977,84 0,00 333 203,69 0,00 0,00 21 919 183,52 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 17 232,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 232,62 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 3 267,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 267,38 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 20 958 000,00 0,00 0,00 1 775 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 23 533 000,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 20 958 087,00 0,00 0,00 1 980 394,20 0,00 0,00 835 978,74 0,00 0,00 23 774 459,94 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi -87,00 0,00 0,00-205 394,20 0,00 0,00-35 978,74 0,00 0,00-241 459,94 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 29
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE 903 Culture, sports et loisirs AP (1) = 12 350 000,00 0 Services communs 11 Enseignement artistique 1 Culture 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées,...) 2 Sports 3 Loisirs 7 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 5 240 000,00 4 903 520,00 5 200 000,00 0,00 0,00 15 343 520,00 Réalisations 0,00 0,00 5 086 954,43 4 902 765,07 4 650 219,03 0,00 0,00 14 639 938,53 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 153 045,57 754,93 549 780,97 0,00 0,00 703 581,47 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 833 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 500,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00-373 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00-373 500,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 30
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE 904 Santé et action sociale AP (1) = 0,00 0 Services communs 1 Santé 2 Action sociale 7 Sécurité alimentaire TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 31
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 Aménagement des territoires AP (1) = 5 739 000,00 0 Services communs 1 Politique de la ville 2 Agglomérations et villes moyennes 3 Espace rural, autres espaces de dévelopt 4 Habitat - (Logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologies informat et communicat 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 27 300 000,00 14 000 000,00 0,00 20 632 000,00 0,00 0,00 61 932 000,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 25 029 131,44 9 126 351,24 0,00 140 799,94 0,00 0,00 34 296 282,62 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 2 270 868,56 4 873 648,76 0,00 20 491 200,06 0,00 0,00 27 635 717,38 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 51 066,76 0,00 76 923,08 0,00 0,00 127 989,84 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00-51 066,76 0,00 76,92 0,00 0,00-50 989,84 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 32
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 CHAPITRE 906 Gestion des fonds européens AP (1) = 243 940 000,00 1 FSE 2 FEDER 3 Autres TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 4 000 000,00 1 340 000,00 5 340 000,00 Réalisations 0,00 0,00 1 118 378,65 1 118 378,65 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 4 000 000,00 221 621,35 4 221 621,35 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 4 000 000,00 1 340 000,00 5 340 000,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 1 118 378,65 1 118 378,65 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 4 000 000,00 221 621,35 4 221 621,35 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 33
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE 907 Environnement AP (1) = 7 900 000,00 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Actions en matière des déchets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnemt infrastructures transport 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 4 494 599,00 0,00 0,00 3 500 000,00 2 458 828,00 896 573,00 0,00 0,00 11 350 000,00 Réalisations 0,00 4 458 106,62 0,00 0,00 3 444 584,64 2 110 588,37 884 866,67 0,00 0,00 10 898 146,30 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 36 492,38 0,00 0,00 55 415,36 348 239,63 11 706,33 0,00 0,00 451 853,70 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 98 774,94 0,00 0,00 0,00 0,00 98 774,94 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00-98 774,94 0,00 0,00 0,00 0,00-98 774,94 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 34
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 Transports AP (1) = 246 606 000,00 0 Services communs 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyage 12 Gares et autres infrastructures ferrov. 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 56 246 000,00 130 011 500,00 0,00 5 475 641,30 0,00 7 379 358,70 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 53 817 609,12 118 268 850,39 0,00 4 841 960,00 0,00 6 654 208,59 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 2 428 390,88 11 742 649,61 0,00 633 681,30 0,00 725 150,11 0,00 0,00 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 674 609,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 756 543,37 0,00 189 778,62 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00-81 933,39 0,00-189 778,62 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 Transports (suite) 2 Routes et voiries 7 Sécurité 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE 28 Autres liaisons 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Infrastructures portuaires et aéroport. 88 Autres DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 618 000,00 7 315 000,00 232 045 500,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 459 925,73 7 181 386,42 212 223 940,25 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158 074,27 133 613,58 19 821 559,75 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 1 074 609,98 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 770,52 0,00 1 398 092,51 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-51 770,52 0,00-323 482,53 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 36
VOTE DU BUDGET A SECTION D INVESTISSEMENT 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE 909 Action économique AP (1) = 85 975 000,00 0 Services communs 1 Interventions économiques transversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres 5 Tourisme et thermalisme TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D EQUIPEMENT DANS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 38 319 000,00 13 294 780,00 13 333 000,00 0,00 4 000 000,00 68 946 780,00 Réalisations 0,00 35 542 708,80 13 064 007,13 9 668 880,54 0,00 3 972 136,59 62 247 733,06 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 2 776 291,20 230 772,87 3 664 119,46 0,00 27 863,41 6 699 046,94 DEPENSES D EQUIPEMENT HORS LE CADRE D UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (2) 0,00 1 074 999,96 20 500,00 0,04 0,00 0,00 1 095 500,00 Réalisations 0,00 668 669,90 20 089,30 0,04 0,00 0,00 688 759,24 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 406 330,06 410,70 0,00 0,00 0,00 406 740,76 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (2) 0,00 9 010 300,00 1 110 500,00 0,00 0,00 679 000,00 10 799 800,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 7 757 062,65 1 469 433,33 51 440,62 0,00 1 086 638,39 10 364 574,99 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits sans emploi 0,00 1 253 237,35-358 933,33-51 440,62 0,00-407 638,39 435 225,01 Financement par le tiers de l op. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des nouvelles AP ou des modifications d AP existantes votées dans l exercice. (2) Total des crédits votés (BP + BS + DM). Page 37