PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 4 AVRIL 2011 À LA MAIRIE DE SAINT-VALLIER, À 19H30. PRÉSENCES: ABSENCES : M. Gilbert Vallières, maire M. Mario Coulombe M. Jean-Philippe Lemieux M. Vincent Mercier M. Henri Mercier Mme Nathalie Girard M. Sylvain Roy Ouverture de la séance Le maire, M. Gilbert Vallières, ouvre la séance à 19h30. Étant donné l absence de Mme Claire St-Laurent, directrice générale, secrétaire-trésorière, Madame Andrée Lachance agit comme secrétaire de la séance. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Vincent Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour suivant : 01. Ouverture de la séance par M. le maire 02. Adoption de l ordre du jour 03. Approbation du procès-verbal du 14 mars 2011 04. Acceptation des comptes 05. Correspondance (liste jointe) a) Demandes du Comité du 300 ième b) Association des plus beaux villages Assemblée générale annuelle Les 19 et 20 mai à St-Marc-sur-Richelieu c) Corporation Informatique Bellechasse Invitation Assemblée générale annuelle le 19 avril à Saint-Lazare d) Comité du Festival Vents et Marées Demande de rencontre e) Club Motoneige Bellechasse Sondage f) Brunch École St-Charles Invitation 06. Administration générale a) Remplacement d un Directeur général à temps partiel b) Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2010 c) Frais de Cellulaire d) Engagement d un technicien en loisirs e) Procès-verbal du CCU et recommandations f) Nomination d un consultant agricole demande d exclusion périmètre agricole g) CJS Demande de prêt du local des jeunes au Parc été 2011 h) Coopérative Jeunesse de Service (CJS) Demande d aide financière i) Proclamation semaine de la Santé mentale j) Congrès Association des chefs pompiers inscriptions et clinique (simulateur) k) Souper conférence Chambre de Commerce 11 mai l) Remisage des camions de déneigement m) Entretien des camions de déneigement n) Octroi du contrat Plan d aménagement Aire de repos pour cyclistes o) Nouvelle politique de la SCHL
p) Permis d intervention Travaux dans l emprise des chemins entretenus par le MTQ q) Morency Avocats Mémoire de frais 07. Affaires nouvelles 08 Période de questions 09. Levée de la séance et en laissant ouvert le point Affaires nouvelles. Adoption du procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 7 mars, tenue le 14 mars 2011 Sur proposition de M. Henri Mercier, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 7 mars, tenue le 14 mars 2011 soit adopté tel que rédigé. Acceptation des comptes De façon préalable à l approbation des comptes à payer, la secrétaire d assemblée fait rapport des engagements de crédits autorisés totalisant la somme de 41 830,76$. Par conséquent, sur la proposition de M. Jean-Philippe Lemieux, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des comptes à payer et d autoriser le paiement de ces comptes à qui de droit. CORRESPONDANCE M. le Maire procède à la lecture du résumé de la correspondance reçue à la Municipalité ADMINISTRATION GÉNÉRALE Remplacement d un Directeur général à temps partiel Ce point est reporté à une séance ultérieure 2011-04-41 Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2010 2011-04-42 Frais de Cellulaire M. Mario Coulombe présente les grandes lignes des états financiers 2010. L exercice se termine par un surplus de 77 576$ Il est proposé par M. Henri Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter le dépôt du rapport du vérificateur et d approuver le rapport financier déposé pour l année financière 2010. Il est proposé par M. Vincent Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents de donner une allocation de 1$ par jour pour rembourser à M. le Maire des frais relatifs à l utilisation de son cellulaire personnel durant l année. Cette allocation sera remboursée deux fois par année et cette entente prendra effet le 1 er mars 2011. Engagement d un technicien en loisirs Ce point est reporté à une séance ultérieure. Procès-verbal du CCU et recommandations
Le maire dépose le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif tenue le 28 mars 2011. Chacune des recommandations du CCU est présentée. Recommandation d un membre pour être président du Comité Recommandation 2011-07 Considérant que le poste de président au Comité consultatif est vacant; Considérant que le règlement constituant le Comité consultatif prévoit la nomination d un président; Considérant que le comité recommande à la majorité la nomination de M. Michel Talbot; Le comité recommande au Conseil municipal la nomination de M. Michel Talbot à titre de président du Comité consultatif d urbanisme. Pour le reste de la réunion, M. Talbot succède à M. Lemieux comme président d assemblée 2011-04-43 388, avenue du Rivage Construction garage Considérant la demande du propriétaire qui consiste à ajouter un garage détaché de 16 x 23 dans la cour latérale Ouest; Considérant que le revêtement mural sera en briques, identique à la résidence sur les 4 côtés; Considérant que la toiture sera en bardeaux d asphalte de la même couleur que celui de la résidence; Considérant que la construction respectera la réglementation quant à sa hauteur et son implantation; Il est proposé par M. Mario Coulombe et résolu à l unanimité des conseillers présents, d appuyer la demande du propriétaire du 388 avenue du Rivage (recommandation 2011-08) pour construire un garage détaché de 16 X 23 avec revêtement extérieur en brique sur les 4 côtés et la toiture en bardeaux d asphalte de la même couleur que celui de la résidence. 2011-04-44 338, chemin de Valléville Demande à la CPTAQ Considérant que la demande vise à morceler la propriété agricole en deux, afin de permettre la vente d une partie de celle-ci; Considérant que l usage demeurera agricole;
Considérant que la partie conservée sera de superficie suffisante au projet de culture prévu par les demandeurs; Considérant que la demande est conforme à la réglementation d urbanisme; présents, d appuyer la demande du propriétaire du 338 chemin de Valléville (recommandation 2011-09) pour morceler leur propriété agricole, afin d en vendre une partie à un producteur agricole de la région. 2011-04-45 Nomination d un consultant agricole Demande d exclusion périmètre agricole Considérant que la municipalité de Saint-Vallier désire préparer une demande d exclusion à la Commission de protection du Territoire Agricole du Québec. Considérant l offre de service préparé par Monsieur Gilles Thibault, agronome; présents de retenir les services de Monsieur Gilles Thibault, Consultant agricole pour préparer cette demande telle que l offre de service du 25 mars 2011. 2011-04-46 CJS Demande de prêt du local des jeunes au Parc été 2011 Considérant la demande effectué par la Coopérative Jeunesse de Service de Saint-Vallier pour obtenir un local pour leurs activités; Il est proposé par M. Vincent Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents, de mettre à leur disposition un petit local disponible dans l édifice du Parc du Faubourg pour la durée de leurs activités. 2011-04-47 CJS Demande d aide financière Considérant la demande de financement préparée par le Comité du CJS ; Il est proposé par M. Henri Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder une aide financière de 40$ par participant de Saint-Vallier inscrit au programme jusqu à concurrence de 500$ maximum. De demander au Comité d effectuer les mêmes démarches auprès des Municipalités voisines s il y avait des participants de ces autres Municipalités inscrits à ce programme. Proclamation semaine de la Santé mentale Considérant que la Semaine nationale de la santé mentale se déroule du 2 au 8 mai sous le thème «Merci de me faire confiance, ça me donne des ailes!». Considérant que L Association canadienne pour la santé mentale de Chaudière- Appalaches parraine les activités de la Semaine nationale de la santé mentale dans la région de Chaudière-Appalaches; Considérant que «Être bien dans sa tête» est une responsabilité à la fois individuelle et collective qui doit être partagée à tous les niveaux de notre société et que les villes et villages mettent en place des structures afin de soutenir le sentiment de confiance des citoyennes et citoyens;
Considérant que le slogan «Merci de me faire confiance, ça me donne des ailes!» invite la population québécoise à acquérir des outils pour se conscientiser au fait que la confiance se construit à travers le regard positif que les autres posent sur nous; Considérant que un sentiment de confiance construit des relations saines et préserve la santé mentale; Par conséquent, je, Gilbert Vallières, maire de la municipalité de Saint-Vallier, proclame par la présente la semaine du 2 au 8 mai 2011, la Semaine nationale de la santé mentale dans la municipalité de Saint-Vallier et invite toute les citoyennes, tous les citoyens, toutes les entreprises et institutions, à reconnaître ensemble l importance du sentiment de confiance pour favoriser le bien-être individuel, un meilleur environnement social, de même que pour préserver la santé mentale de tous. 2011-04-48 Congrès de l Association des chefs pompiers Inscriptions et clinique (simulateur) Il est proposé par M. Mario Coulombe et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser MM. Jean Thibault et Mario Blouin à participer au congrès de l association des chefs des services incendie du Québec qui se tiendra à Gatineau du 21 au 24 mai 2011 et de payer leurs frais d inscription. Le Conseil municipal autorise également MM. Thibault et Blouin à s inscrire à la clinique de simulateur de classe A et de défrayer le coût de l inscription pour chacun. 2011-04-49 Souper conférence Chambre de commerce le 11 mai 2011 Il est proposé par M. Henri Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents, de procéder à l achat de trois billets au coût de 40$ plus taxes chacun pour le souper conférence de la Chambre de Commerce de Bellechasse qui se tiendra le 11 mai prochain à Saint-Lazare. 2011-04-50 Remisage des camions de déneigement présents d autoriser soit Mme Andrée Lachance ou M. Yvon Côté à remiser les camions de déneigement durant la dernière semaine du mois d avril et de demander les crédits correspondants à la Société d Assurances Automobile du Québec 2011-04-51 Entretien des camions de déneigement Considérant les différentes soumissions reçues par Les entreprises F.M. Roy Inc. Pour l entretien annuel de nos équipements de déneigement; Il est proposé par M. Mario Coulombe et résolu à l unanimité des conseillers présents, d octroyer les contrats à Les entreprises F.M. Roy Inc. Pour nettoyer et repeindre la boîte de la sableuse pour un montant de 4 100$, également, changer le hub de roue de la sableuse pour un montant de 983,43$ tel que mentionné sur leurs soumissions. 2011-04-52 Octroi du contrat Plan d aménagement Aire de repos pour cyclistes Considérant que la Municipalité désire aménager une Aire de repos pour cyclistes sur un terrain situé à l entrée du chemin du Rocher ; Considérant la subvention reçue de notre députée Mme Dominique Vien pour la réalisation de ce projet ;
Considérant l offre de service déposée par la Ferme Horticole Lajoie Inc. pour la confection d un plan d aménagement d une Aire de repos pour cyclistes ; Il est proposé par M. Vincent Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder le contrat à la Ferme Horticole Lajoie Inc. au tarif horaire de 50$ de l heure pour la confection d un plan d aménagement. 2011-04-53 Nouvelle politique de la SCHL Considérant que la Société Canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) a modifié ses normes de financement pour les immeubles collectifs, soit les résidences pour personnes âgées et établissement de soins de longue durée en faisant passer le nombre de lits de 25 à 50; Considérant que l application de ces nouvelles normes peut occasionner de graves préjudices à des projets de la région puisque certains d entre eux ne seront plus admissibles au programme de financement de la SCHL; Considérant que ce préjudice compromet notamment la vitalité économique et le tissu social des petites communautés rurales, puisque dorénavant, seules les municipalités d importances pourront être en mesure de combler financièrement des infrastructures pouvant accueillir plus de 50 personnes. Il est proposé par M. Henri Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents de demander à la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) de modifier ses normes de financement pour les immeubles collectifs, soit les résidences pour personnes âgées et établissements de soins de longue durée, afin de rétablir le nombre de lits à 25 au lieu de 50; De transmettre la présente résolution à la Fédération Canadienne des Municipalités et à la FQM, afin que ces dernières puissent entreprendre les représentations nécessaires à cet égard auprès du gouvernement fédéral; 2011-04-54 Permis d intervention Travaux dans l emprise des chemins entretenus par le MTQ Attendu que la Municipalité peut effectuer ou faire effectuer divers genres de travaux (excavation, enfouissement de fils, passage ou réparation de tuyaux d'aqueduc et d'égouts, etc.) pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013; Attendu que ces travaux sont effectués dans l'emprise des routes entretenues par Transports Québec; Attendu que la Municipalité doit obtenir préalablement un permis d'intervention avant d'effectuer chacun des travaux; Attendu que la Municipalité doit remettre les lieux dans l'état où ils étaient avant les travaux, chaque fois qu'un permis d'intervention est émis par Transports Québec, présents que la Municipalité demande à Transport Québec de n exiger aucun dépôt de garantie pour tous les coûts estimés de remise en état des éléments de l emprise n excédant pas dix mille dollars (10 000,00$) puisque la Municipalité s engage à respecter les clauses du permis d intervention. 2011-04-55 Morency Avocats Mémoire de frais
Considérant la recommandation reçue de notre procureur à l effet de rembourser le mémoire de frais à Monsieur Jacques Lamarre, suite à la décision de la cour supérieure, dans le dossier l opposant à la Municipalité; Il est proposé par M. Vincent Mercier et résolu à l unanimité des conseillers présents, de rembourser un montant de 4091,07$ à Monsieur Jacques Lamarre et à faire parvenir le chèque à son procureur pour mettre fin à ce dossier. Période de questions Monsieur Vallières répond aux questions posées par les personnes présentes dans la salle. Levée de la séance Sur proposition de M. Mario Coulombe, la séance est levée à 21h25, l ordre du jour étant épuisé. Gilbert Vallières, maire Andrée Lachance, secrétaire d assemblée Le maire entend signer toutes les résolutions présentées dans ce procès-verbal et reconnaît que la signature apposée ici-bas est valide comme si elle était apposée sous chacune des résolutions du présent procès-verbal. Gilbert Vallières, maire