VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr Du temps de gagné 11 frmalités en quelques clics Un accmpagnement tut au lng de vtre saisie Suplesse Service dispnible 7j/7 Pssibilité de préparer vs déclaratins à l avance Réactivité Pas de délais pstaux Pas d envi papier Sécurité Accusé réceptin Preuve de déclaratin Cnnectez-vus sur : www.msafranchecmte.fr «Espace privé MSA» à l aide de vtre identifiant (n SIRET u NIR) et de vtre mt de passe
LE TESA Rappel : le TESA vus permet d effectuer (pur les CDD de mins de 3 mis) en une fis : - au mment de l embauche : 6 frmalités : La déclaratin préalable à l embauche Le cntrat de travail L inscriptin sur le registre du persnnel La demande du bénéfice des exnératins de ctisatins patrnales pur l empli d un travailleur ccasinnel, L immatriculatin du salarié Le signalement à la médecine du travail - à l issue de la relatin de travail : 5 frmalités Le bulletin de paie L attestatin Pôle empli La déclaratin trimestrielle de salaires La cnservatin du duble du bulletin de paie La déclaratin annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux AVEC LE TESA EN LIGNE : Vus êtes accmpagnés tut au lng de vtre saisie - Les infrmatins suivantes sernt pré-remplies : les crdnnées de vtre entreprise, les infrmatins relatives à vtre salarié s il est cnnu dans ns bases, les taux relatifs à vtre activité pur réaliser le bulletin de salaire - les calculs snt autmatisés MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 2
Saisir la déclaratin préalable d embauche Cliquez sur «Mes services pr en ligne» Puis dans la rubrique «Mes salariés», cliquez sur «Effectuer un TESA» MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 3
Saisir «Une déclaratin préalable d embauche» La saisie cmmence par : - Par les dnnées emplyeur - Puis celles du cntrat de travail - Et se termine par les dnnées d état civil du salarié. - Vus avez la pssibilité de rectifier un bulletin de salaire, une seule fis, dans la limite du mis qui suit l envi. MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 4
Vus accédez au frmulaire «Emplyeur» Si plusieurs activités snt cnnues sur vtre entreprise : Sélectinnez celle cncernée par l embauche de vtre salarié Lrsqu un astérisque ruge est psitinné, la saisie est bligatire. MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 5
Sélectinnez, en fnctin du département de vtre siège scial, l activité de vtre entreprise Cette infrmatin cnditinne les taux qui sernt préremplis dans le bulletin de paie Une fis les champs renseignés, cliquez sur MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 6
Vus accédez au frmulaire «Cntrat à Durée déterminée» EMPLOI Cnventin Cllective applicable au salarié : Ne pas mdifier (dnnée affichée seln les infrmatins cnnues en MSA) EMBAUCHE Cmplétez la date et l heure d embauche Niveau u cefficient hiérarchique : Ne pas renseigner Caisse de retraite cmplémentaire : indiquez le nm exemple : AGRICA - CAMARCA Lrsque celle-ci est antérieure à la date du jur, l util vus infrme que vus êtes hrs délai cncernant la DPAE. Ce message est nn blquant : l emplyeur peut cntinuer sa saisie en cliquant sur Suivant. MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 7
Cntrat vendanges : Terme du cntrat : cmplétez date de fin CDD prévu pur «CDD remplacement de» u pur «cntrat saisnnier pur les travaux de» Le cntrat Vendanges a une durée maximale d un mis. La durée pur laquelle il est cnclu dit être précisée. A défaut le cntrat est établi jusqu à la fin des vendanges. Type de cntrat : sélectinner seln la raisn de l embauche La durée minimale de CDD en jurs dit bligatirement être indiquée Si demande d exnératin de ctisatins patrnales pur l empli d un TO : cmpléter bligatirement la durée minimale du CDD Pur revenir à l écran précédent cliquez sur : PRECEDENT Si vus cliquez sur ANNULER : vus annulerez tute vtre saisie MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 8
Le frmulaire «Salarié» Frmulaire Salarié Partie Recherche A cmpléter à partir d une pièce d identité Attentin à l rthgraphe Indiquez le premier prénm Pur les prénms cmpsés : utilisez le séparateur " - " CHARLES-HENRI Attentin à l rthgraphe Exemple : 26/05/1974 Attentin aux inversins Si vus avez déjà embauché ce salarié : Tpez : OUI Cmplétez le s il est en vtre pssessin! ASTUCES pur n avir aucune saisie après cet écran L exactitude des infrmatins saisies est indispensable pur abutir à une identificatin crrecte de vtre salarié. Ainsi si le salarié est déjà immatriculé en MSA de Franche Cmté : Les dnnées d état civil et l adresse sernt affichées autmatiquement Les écrans de saisie «Etat civil» et «adresse» purrnt ainsi être validés en cliquant directement sur «Suivant» après avir cmplété ntamment la dmiciliatin fiscale du salarié MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 9
Frmulaire Salarié Partie Saisie Etat civil Cas d un salarié incnnu en MSA de Franche Cmté : Après recherche, ce salarié est incnnu de la MSA. Vus devez cmpléter exactement les dnnées état civil. Vus puvez utiliser les listes dérulantes pur le département de naissance, la natinalité. Cmplétez le s il est en vtre pssessin! Cas d un salarié ayant un cntrat en curs dans la même entreprise : Si le salarié est cnnu et s il a déjà un cntrat en curs dans vtre entreprise, vus êtes alrs invité à renseigner la date de fin du cntrat précédent. MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 10
Frmulaire Salarié Partie Saisie Adresse Les précnisatins indiquées ci dessus cncernant «l adresse du salarié» ne snt applicables qu en péride de VENDANGES OUI Cliquez sur Suivant Les champs du frmulaire ci-dessus snt préremplis NON Cchez : «Pur ce cntrat le salarié habite chez l emplyeur», dans ce cas l adresse du salarié n est pas à saisir Cliquez sur Suivant L adresse servira uniquement aux dcuments de la DPE TESA. MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 11
Le frmulaire «Récapitulatif avant envi» ASTUCES - Si vus suhaitez préparer vs DPAE avant le jur des vendanges sans les envyer : Il vus suffit à ce stade de «revenir à l accueil» : vs déclaratins nn envyées sernt cnservées. Le jur J : Cnnectez vus à vtre espace privé Rubrique «vs déclaratins à envyer» et cchez tutes les DPE et «Envyer» - Si vus embauchez tus vs vendangeurs avec les mêmes éléments d embauches : Cliquez sur «Saisir une autre DPE ayant les mêmes éléments d embauche et d empli» : Vus n aurez que les dnnées relatives aux salariés à saisir - Si vus avez effectué une déclaratin préalable d embauche et «envyé» pur un salarié qui ne s est pas présenté, il faut returner sur «Une déclaratin préalablement effectuée sur ce site» et «Déclarer la DPE sans embauche». MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 12
Le frmulaire «Récapitulatif avant envi» Cette page permet de visualiser dans un tableau tutes les DPE nn envyées. Il est tujurs pssible de les mdifier, de les visualiser u de les supprimer grâce aux icônes dispnibles dans la clnne «Actins». DURAND MICHEL DOUILLET DAVID En cas de DPAE multiples cnservées, vus devez ccher tutes les DPAE que vus suhaitez envyer à la MSA avant de cliquer sur «Envyer» DURAND MICHEL Vus embauchez une équipe de salariés pur une même missin : vus puvez reprendre autmatiquement les dnnées du cntrat précédemment renseignées. MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 13
Saisie du bulletin de salaire Retur à la page d accueil «TESA» puis saisir «Un bulletin de salaire» u «Accéder à vs déclaratins précédentes» La liste des 10 dernières DPE s affiche. Vus avez la pssibilité de trier les dnnées en cliquant sur les entêtes du tableau. Cliquez sur le n TESA pur lequel vus suhaitez fair e le bulletin de salaire. MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 14
Le frmulaire «Eléments de rémunératin» s uvre La ntin «Fin de CDD» dit être cchée à la fin du cntrat Taux majré heures sup. : il faut saisir 25.00 (crrespnd à 25 %) Prestatins en nature : Indiquez le nmbre de repas, nuits.. furnis à vtre salarié et le mntant unitaire. Si ces prestatins (avantages en nature) snt furnies à titre gratuit, vus devez également indiquer le libellé et le mntant dans la rubrique : «Rémunératin cmplémentaire Rémunératin cmplémentaire : Indiquez le libellé de la rémunératin (prime, avantage en nature gratuit pris en cmpte dans le calcul des cngés payés et sumis à ctisatins) et le mntant asscié MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 15
INDISPENSABLE POUR BENEFICIER DES EXONERATIONS MONTANT DU SMIC MENSUEL : Cette dnnée est utilisée pur le calcul du mntant des exnératins liées à la qualité de Travailleur Occasinnel Elle crrespnd au mntant du SMIC * nmbre d heures réalisées (hrs heures supplémentaires) Exemple : Nmbres d heures travaillées = 42 h 00 dnt 7 heures supplémentaires : sit 35 h 00 réalisées SMIC hraire 2015 : 9.61 Sit : 9.61 x 35 h = 336.35 Mntant à indiquer : 336.35 MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 16
Pssibilité de cnsulter les taux en vigueur pur la nature d activité chisie lrs de la saisie de la DPE en cliquant sur le lien. Le taux affiché est fnctin de la nature d activité que vus avez sélectinnée lrs de la DPE (cf page 6 de la dc) La zne de saisie «Taux indemnités de fin de cntrat» n apparaît que pur les bulletins de salaire mentinnant une fin de cntrat. En péride de vendanges : Les indemnités de fin de cntrat ne snt pas dues MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 17
Pssibilité de visualiser le bulletin de salaire avant de l envyer, en cliquant sur l icône «Précédent» permet de revenir à la grille précédente. Il est pssible de mdifier le bulletin de salaire. «Envyer» permet l envi immédiat du bulletin de salaire à la MSA. L emplyeur reçit un accusé d envi. LE TESA TIENT LIEU DE DECLARATION TRIMESTRIELLE DES SALAIRES TOUS VOS SALARIES SONT DECLARES EN TESA? OUI Nus vus rappelns que vus êtes dispensés de cmpléter la Déclaratin Trimestrielle de Salaire pur les salariés rémunérés par ce biais. La réalisatin des bulletins de salaires sur le WEB entraîne une saisie autmatique de vtre DTS dans ns bases. Et ce même si vus recevez un message vus indiquant que la DTS est dispnible et est à returner. NON Les lignes crrespndant : - à vs salariés permanents divent être cmplétées de l ensemble des infrmatins. - à vs salariés TESA : vus devez indiquer uniquement TESA dans le cadre «Inf cmplémentaire». En effet, la réalisatin des bulletins de salaires sur le WEB entraîne une saisie autmatique des dnnées de rémunératins dans ns bases. MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 18
Le frmulaire «Accusé d envi» N ubliez-pas d imprimer et de remettre au salarié : le bulletin de salaire le certificat de travail l attestatin Pôle empli DURAND MICHEL Tus les dcuments restent dispnibles depuis la page d accueil TESA. Cnsultatin des TESA Suite au nuveau service TESA web en ligne depuis le 13 février 2014, vus avez deux mdes d accès pur cnsulter vs déclaratins déjà effectuées. Vs nuvelles déclaratins faites à cmpter du 13 février 2014 u nn sldées à cette même date snt visualisables u mdifiables dans la rubrique : «Accéder à vs déclaratins précédentes». Vs déclaratins sldées avant cette date snt visualisables dans la rubrique : «Cnsulter vs déclaratins histrisées». MSA de Franche-Cmté - Juillet 2015 19