Compte. administratif)

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Transcription:

2015 ( administratif) Compte ANNEXES Partie I

Partie 1 Compte Administratif 2015 Etats Annexes SOMMAIRE NOMENCLATURE Pages A - Eléments du bilan M14 M4 7 Présentation croisée par fonction A1 41 Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement A1.1 99 Présentation croisée par fonction - Détail investissement A1.2 137 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.1 A1.1 x 141 Etat de la dette - Répartition par nature de dettes 143 - Budget principal (hors ordures ménagères) 155 - Secteur des ordures ménagères 165 - Budget de l'eau 173 - Budget de l'assainissement 181 - Budget Réseau Métropolitain et Télécommunications 189 - Budget parcs de stationnement 197 - Budget locations immobilières 205 - Budget congrès - événements 213 - Budget transports 223 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 225 - Budget principal (hors ordures ménagères) 229 - Secteur des ordures ménagères 235 - Budget de l'eau 239 - Budget de l'assainissement 243 - Budget Réseau Métropolitain et Télécommunications - Budget parcs de stationnement x 247 - Budget locations immobilières - Budget congrès - événements x 251 - Budget transports 255 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.4 A1.4 x Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.5 x A1.5 x Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.6 x A1.6 x 259 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.7 A1.7 x 263 Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme A2.8 267 Etat de la dette - Autres dettes A2.9 A1.8 x 271 Méthodes utilisées pour les amortissements 273 - Budget principal 277 - Budgets de l'eau et de l'assainissement 281 - Budget Réseau Métropolitain et Télécommunications 285 - Budget parcs de stationnement 289 - Budget locations immobilières 293 - Budget congrès - événements 297 - Budget transports 301 Etat des provisions A4 A3.1 Etalement des provisions A5 x A3.2 x 305 Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.1 A4.1 305 Equilibre des opérations financières - Recettes A6.2 A4.2 Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement A7.1.1 x Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Investissement A7.1.2 x A2.2 A2.3 A3 sans objet A1.2 A1.3 A2 sans objet

Partie 1 Compte Administratif 2015 Etats Annexes SOMMAIRE Pages A - Eléments du bilan (suite) M14 NOMENCLATURE sans M4 objet Etat de ventilation de dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation A5.1.1 x Etat de ventilation de dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.1.2 x Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement collectif et non collectif - Exploitation A5.2.1 x Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement collectif et non collectif - Investissement A5.2.2 x 325 Etats des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement A7.2.1 337 Etats des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA - Investissement A7.2.2 343 Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement A7.3.1 347 Etats de la répartition de la TEOM Investissement A7.3.2 351 Etat des charges transférées A8 A6 355 Détail des opérations pour le compte de tiers A9 A7 x 359 Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGC) - Entrées A10.1 A8.1 449 Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGC) - Sorties A10.2 A8.2 463 Opérations liées aux cessions A10.3 A8.3 477 Variation du patrimoine (article R. 300-5 du Code de l'urbanisme) - Entrées A10.4 A9.1 481 Variation du patrimoine (article R. 300-5 du Code de l'urbanisme) - Sorties A10.5 A9.2 Etat des travaux en régie A11 x A10 x Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale A12 x sans objet

A. ELEMENTS DU BILAN 5

6

A1 (M14) PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE 7

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Libellé 01 0 1 2 3 4 INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Opérations financières 30 391 012,27 Equipements communaux (2) 8 068 251,51 493 671,90 7 085 571,26 3 581 158,20 1 655 809,54 Equipements non communaux (c/204) (3) 0,00 33 022,33 1 659 997,06 0,00 240 500,00 Total dépenses réelles 30 391 012,27 8 068 251,51 526 694,23 8 745 568,32 3 581 158,20 1 896 309,54 Total recettes réelles 91 330 910,94 1 282 072,23 0,00 7 040 565,26 1 735 580,91 260 263,55 Solde d'investissement 60 939 898,67-6 786 179,28-526 694,23-1 705 003,06-1 845 577,29-1 636 045,99 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles 92 595 550,22 22 349 513,11 14 175 765,42 3 312 327,84 11 731 891,53 14 309 860,37 Total recettes réelles 228 680 994,88 3 543 420,68 39 949,59 1 300 849,44 1 138 101,65 3 369 851,67 Solde de fonctionnement 136 085 444,66-18 806 092,43-14 135 815,83-2 011 478,40-10 593 789,88-10 940 008,70 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 8

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) 30 391 012,27 53 369,09 0,00 989 876,77 72 290 835,49 408 119,32 94 626 663,08 0,00 0,00 1 884 123,49 2 635 058,46 162 335,17 6 615 036,51 53 369,09 0,00 2 874 000,26 74 925 893,95 570 454,49 131 632 711,86 0,00 0,00 1 222 314,00 19 624 407,59 2 436 879,19 124 932 993,67-53 369,09 0,00-1 651 686,26-55 301 486,36 1 866 424,70-6 699 718,19 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) 426 487,06 0,00 1 027 029,00 75 212 895,93 3 567 820,82 238 709 141,30 161 562,22 0,00 487 293,75 45 072 333,57 864 744,77 284 659 102,22-264 924,84 0,00-539 735,25-30 140 562,36-2 703 076,05 45 949 960,92 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement 30 391 012,27 8 068 251,51 526 694,23 8 745 568,32 3 581 158,20 1 896 309,54 1321 Subvention de l'etat 0,00 0,00 0,00 440 650,50 37 274,24 25 480,00 1322 Subventions de la region (regularisation) 0,00 0,00 0,00 451 279,38 0,00 12 740,00 1323 Reversement de subventions 0,00 0,00 0,00 144 262,51 0,00 0,00 13241 Subventions d'equipement des communes membres du gfp 0,00 59 401,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Participation de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16318 Autres emprunts obligataires 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 27 755 154,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Depots et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 122 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16876 Remboursement autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 Frais lies realis. documents d'urba & numerisation cadastre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Etudes preoperationnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 085,60 0,00 204121 Subventions aux regions - biens mobiliers, materiels etudes 0,00 0,00 0,00 2 610,06 0,00 0,00 204122 Batiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041411 Biens mobiliers, materiel et etudes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041412 Batiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 53 369,09 0,00 2 874 000,26 74 925 893,95 570 454,49 131 632 711,86 1321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 404,74 1322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 019,38 1323 0,00 0,00 0,00 8 054,00 0,00 152 316,51 13241 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 401,96 1328 0,00 0,00 0,00 1 975,85 0,00 1 975,85 16318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1641 0,00 0,00 0,00 357 297,77 0,00 28 112 452,04 165 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 1678 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 658,00 16876 0,00 0,00 0,00 458 002,75 0,00 458 002,75 202 0,00 0,00 0,00 7 798,24 0,00 7 798,24 2031 0,00 0,00 381 472,58 715 780,69 93 195,40 1 195 534,27 204121 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 610,06 204122 0,00 0,00 0,00 478 400,00 0,00 478 400,00 2041411 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 2041412 0,00 0,00 13 032,00 99 950,87 0,00 112 982,87 11

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 2041642 Batiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204181 Biens mobiliers, materiel et etudes 0,00 0,00 0,00 557 387,00 0,00 35 000,00 204182 Batiments et installations 0,00 0,00 0,00 625 000,00 0,00 0,00 20421 Biens mobiliers, materiel et etudes 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 20422 Batiments et installations 0,00 0,00 33 022,33 0,00 0,00 205 500,00 2051 Concessions et droits similaires 0,00 865 549,02 0,00 0,00 0,00 9 472,32 2111 Acquisitions de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains batis 0,00 0,00 82 957,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et amenagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 801,20 2135 Installations generales, agencements, amenagements 0,00 269 027,95 4 216,98 44 741,20 346 385,10 1 106 722,45 2138 Autres constructions 0,00 769,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2145 Construction sur sol d'autrui - installations generales 0,00 0,00 0,00 59 833,60 1 283 354,84 0,00 2151 Reseaux de voirie 0,00 0,00 9 747,60 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Reseaux cables 0,00 62 884,77 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres reseaux 0,00 8 294,29 285 623,28 0,00 0,00 0,00 21568 Autres materiels outillages d'incendie et de defense civile 0,00 954,18 79 975,71 0,00 0,00 0,00 12

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 2041642 0,00 0,00 0,00 10 439,12 0,00 10 439,12 204181 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 629 387,00 204182 0,00 0,00 468 604,63 1 938 378,13 39 885,17 3 071 867,93 20421 0,00 0,00 0,00 58 380,00 0,00 533 380,00 20422 0,00 0,00 1 402 486,86 24 510,34 85 450,00 1 750 969,53 2051 0,00 0,00 0,00 163 465,82 0,00 1 038 487,16 2111 0,00 0,00 0,00 118 243,47 0,00 118 243,47 2115 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 957,00 2121 0,00 0,00 0,00 68 491,49 0,00 68 491,49 2128 22 829,65 0,00 0,00 1 374 192,45 0,00 1 419 823,30 2135 30 539,44 0,00 100 485,81 202 236,23 4 410,13 2 108 765,29 2138 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769,31 2145 0,00 0,00 0,00 707 484,02 0,00 2 050 672,46 2151 0,00 0,00 0,00 10 782 452,44 15 600,00 10 807 800,04 2152 0,00 0,00 0,00 2 762 670,36 9 966,85 2 772 637,21 21533 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 884,77 21538 0,00 0,00 0,00 278 594,56 0,00 572 512,13 21568 0,00 0,00 0,00 224 023,38 0,00 304 953,27 13

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 21571 Materiel roulant de voirie 0,00 771 739,11 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre materiel et outillage de voirie 0,00 162 343,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres installations, materiel et outillage techniques 0,00 67 738,97 0,00 0,00 19 267,59 17 110,75 2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 2162 Fonds anciens des bibliotheques et musees 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,97 0,00 2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 3 376,30 0,00 2181 Installations generales agencements amenagements divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Materiel de transport 0,00 836 899,73 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Materiel de bureau et materiel informatique 0,00 1 239 944,18 0,00 0,00 4 304,72 10 111,51 2184 Mobiliers 0,00 73 403,61 0,00 0,00 24 045,39 6 205,18 2185 Cheptel vif 0,00 0,00 0,00 0,00 8 921,34 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 679,88 0,00 264,80 139 101,50 348 433,68 2312 Terrains pour travaux en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 3 086 630,94 31 151,33 0,00 1 675 438,76 96 732,45 2315 Installations, materiel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 31 639,20 0,00 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances et acomptes verses s/commandes d'immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 21571 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771 739,11 21578 0,00 0,00 0,00 12 234,50 0,00 174 578,43 2158 0,00 0,00 0,00 610 590,06 0,00 714 707,37 2161 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 2162 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,97 2168 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 376,30 2181 0,00 0,00 0,00 3 719,10 0,00 3 719,10 2182 0,00 0,00 0,00 47 840,00 0,00 884 739,73 2183 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 360,41 2184 0,00 0,00 2 931,07 0,00 10 453,80 117 039,05 2185 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 921,34 2188 0,00 0,00 256,58 288 261,58 367,20 822 365,22 2312 0,00 0,00 0,00 3 847,22 0,00 3 847,22 2313 0,00 0,00 496 116,53 819 133,14 0,00 6 205 203,15 2315 0,00 0,00 0,00 22 455 775,92 0,00 22 455 775,92 2316 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 639,20 2318 0,00 0,00 0,00 683 301,10 0,00 683 301,10 238 0,00 0,00 0,00 9 516 516,03 0,00 9 516 516,03 15

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 261 Titres de participation 1 513 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4581 Travaux pour compte de tiers 0,00 516 639,30 0,00 0,00 1 357,65 0,00 4582 Travaux pour compte de tiers (regul. ecritures) 0,00 350,38 0,00 5 944 539,27 0,00 0,00 RECETTES Total recettes réelles investissement 91 330 910,94 1 282 072,23 0,00 7 040 565,26 1 735 580,91 260 263,55 10222 F.c.t.v.a. 9 785 988,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10223 Taxe locale d'equipement 19 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'amenagement et versement pour sous densite 1 473 159,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excedent de fonctionnement capitalise 39 891 203,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subventions d'etat 0,00 121 970,31 0,00 0,00 0,00 204 387,98 1322 Subventions de la region 0,00 0,00 0,00 29 450,00 0,00 51 210,72 1323 Subventions du departement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subventions d'equipement des communes membres du gfp 0,00 419 132,00 0,00 0,00 33 664,38 0,00 13258 Subventions d'équipement autres groupements 0,00 7 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subventions autres etablissements publics locaux 0,00 67 602,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1327 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Participations de tiers 0,00 67 677,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 1342 Subvention relative aux amendes de police 2 425 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 261 0,00 0,00 0,00 0,00 240 660,00 1 753 860,00 4581 0,00 0,00 8 614,20 19 150 932,72 30 465,94 19 708 009,81 4582 0,00 0,00 0,00 467 920,60 0,00 6 412 810,25 RECETTES 0,00 0,00 1 222 314,00 19 624 407,59 2 436 879,19 124 932 993,67 10222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 785 988,12 10223 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 424,00 10226 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 159,14 1068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 891 203,87 1321 0,00 0,00 1 209 051,00 4 061 343,83 0,00 5 596 753,12 1322 0,00 0,00 0,00 1 243 837,05 0,00 1 324 497,77 1323 0,00 0,00 0,00 599 417,36 0,00 599 417,36 13241 0,00 0,00 13 263,00 1 000 455,21 0,00 1 466 514,59 13258 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 611,00 1326 0,00 0,00 0,00 71 300,00 0,00 138 902,30 1327 0,00 0,00 0,00 1 039 253,92 0,00 1 039 253,92 1328 0,00 0,00 0,00 1 239 377,09 0,00 1 807 054,09 1342 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425 633,00 17

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 1343 Programme d'amenagement d'ensemble 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1388 Autres subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 039,00 1641 Emprunts en euros 37 735 502,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Depots et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Etudes (regularisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Reseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Recettes sur travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,85 2315 Travaux de voirie et reseaux (regul ecritures) 0,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2318 Regularisation comptable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2762 Creances sur transferts de droit a deduction de tva 0,00 0,00 0,00 0,00 25 797,04 0,00 2764 Creances sur des particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4581 Travaux pour compte de tiers (regul ecritures) 0,00 350,38 0,00 59 833,60 1 176 119,49 0,00 4582 Travaux pour compte de tiers 0,00 596 234,24 0,00 6 951 281,66 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses réelles fonctionnement 92 595 550,22 22 349 513,11 14 175 765,42 3 312 327,84 11 731 891,53 14 309 860,37 60611 Eau et assainissement 0,00 15 794,68 0,00 1 906,27 25 989,95 468 332,43 60612 Energie - electricite 0,00 186 696,18 7 823,34 58 670,58 302 925,35 919 149,99 18

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 1343 0,00 0,00 0,00 233 039,38 0,00 233 039,38 1388 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 039,00 1641 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 735 502,81 165 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2031 0,00 0,00 0,00 2 741,16 0,00 2 741,16 2111 0,00 0,00 0,00 180,44 0,00 180,44 2151 0,00 0,00 0,00 12,00 2 394 374,00 2 394 386,00 2313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,85 2315 0,00 0,00 0,00 235,20 0,00 1 730,20 2318 0,00 0,00 0,00 6 317,78 0,00 6 317,78 2762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 797,04 2764 0,00 0,00 0,00 269 775,00 0,00 269 775,00 4581 0,00 0,00 0,00 6 599,49 0,00 1 242 902,96 4582 0,00 0,00 0,00 9 850 522,68 32 505,19 17 430 543,77 FONCTIONNEMENT DEPENSES 426 487,06 0,00 1 027 029,00 75 212 895,93 3 567 820,82 238 709 141,30 60611 47 650,88 0,00 9 445,53 39 667,12 1 186,46 609 973,32 60612 81 294,49 0,00 28 752,68 2 952 282,11 18 538,97 4 556 133,69 19

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 60613 Chauffage 0,00 106 252,56 0,00 0,00 115 324,65 551 052,69 60621 Combustibles 0,00 6 176,83 0,00 0,00 49 114,79 13 520,59 60622 Carburant 0,00 1 058 101,32 0,00 0,00 27,01 0,00 60623 Alimentation 0,00 8 334,86 0,00 0,00 1 176,30 3 077,36 60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 449,33 91 268,27 60628 Autres fournitures non stockees 5 208,97 47 570,63 0,00 0,00 25 840,13 4 177,73 60631 Fournitures d'entretien 0,00 39 881,37 0,00 1 587,49 13 002,73 58 682,96 60632 Fournitures de petit equipement 1 050,87 1 059 851,75 0,00 46,80 111 788,54 105 033,60 60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00 60636 Fournitures de vetements de travail 0,00 39 323,88 0,00 397,78 16 705,34 23 893,27 6064 Fournitures administratives 0,00 111 738,35 0,00 969,57 8 863,53 7 601,09 6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 749,40 0,00 6068 Autres matieres et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 19 535,59 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 243 999,00 0,00 318 378,97 0,00 6132 Locations immobilieres 0,00 407 080,02 0,00 213 611,60 2 690,49 33 156,46 6135 Locations mobilieres 0,00 61 064,48 0,00 0,00 2 931,29 21 068,82 614 Charges locatives et de copropriete 0,00 13 509,07 5 750,41 79 974,48 0,00 0,00 61521 Entretien de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 6 476,20 0,00 20

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 60613 0,00 0,00 0,00 0,00 36 174,32 808 804,22 60621 0,00 0,00 0,00 4 551,39 0,00 73 363,60 60622 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058 128,33 60623 141,64 0,00 184,48 20 414,02 0,00 33 328,66 60624 0,00 0,00 0,00 10 118,22 0,00 109 835,82 60628 0,00 0,00 0,00 371 097,32 0,00 453 894,78 60631 801,38 0,00 220,38 13 016,54 0,00 127 192,85 60632 7 374,34 0,00 125,08 134 228,79 0,00 1 419 499,77 60633 0,00 0,00 0,00 696 540,18 0,00 697 572,18 60636 0,00 0,00 0,00 181 572,54 0,00 261 892,81 6064 0,00 0,00 1 225,46 22 664,18 1 803,54 154 865,72 6067 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749,40 6068 0,00 0,00 0,00 56 260,23 0,00 75 795,82 611 0,00 0,00 0,00 26 532 482,25 558 191,58 27 653 051,80 6132 0,00 0,00 16 790,46 164 801,30 0,00 838 130,33 6135 0,00 0,00 0,00 70 837,43 720,00 156 622,02 614 0,00 0,00 3 247,16 1 037,40 71 611,88 175 130,40 61521 14 579,66 0,00 97 030,38 191 660,30 0,00 309 746,54 21

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 61522 Entretien de batiments 0,00 102 205,57 1 400,05 19 286,80 74 087,31 152 003,97 61523 Entretien de voies et reseaux 0,00 5 523,05 26 362,70 0,00 7 202,58 0,00 61551 Entretien et reparations sur materiel roulant 0,00 295 172,84 0,00 0,00 504,00 0,00 61558 Entretien et reparation sur biens mobiliers 5 055,65 96 812,14 0,00 2 200,70 44 281,21 42 244,51 6156 Maintenance des biens mobiliers et immobiliers 0,00 1 516 372,11 283,68 10 704,29 91 350,67 236 458,58 616 Prime d'assurances 0,00 406 128,32 0,00 0,00 16 976,06 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 36 925,80 0,00 304,78 18 899,91 30 220,32 6182 Documentation generale et technique 110,00 197 280,08 0,00 0,00 21 273,96 0,00 6184 Versements a des organismes de formation 166 553,93 71 488,60 0,00 0,00 1 133,31 0,00 6185 Frais de colloques et seminaires 2 065,00 1 704,45 0,00 2 857,93 1 368,80 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 12 174,96 3 206,83 0,00 26 429,78 2 476,20 6217 Personnel affecte par la commune membre du gfp 4 343,38 0,00 0,00 0,00 991,00 218 259,63 6218 Autre personnel exterieur 0,00 10 162,06 0,00 0,00 0,00 0,00 6225 Indemnites au comptable et aux regisseurs 0,00 11 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 57 122,00 94 059,95 0,00 27 938,20 2 740,03 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 80 274,26 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Remunerations diverses 0,00 20 326,93 0,00 0,00 19 185,60 0,00 6231 Annonces et insertions 5 317,20 53 872,98 0,00 0,00 7 786,78 5 832,00 22

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 61522 24 846,11 0,00 19 650,39 3 175,11 8 796,85 405 452,16 61523 0,00 0,00 0,00 8 385 036,04 59 718,41 8 483 842,78 61551 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 676,84 61558 0,00 0,00 3 367,73 18 006,58 0,00 211 968,52 6156 6 871,86 0,00 18 256,13 255 630,37 5 190,76 2 141 118,45 616 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 104,38 617 1 387,20 0,00 0,00 111 106,08 563,40 199 407,49 6182 0,00 0,00 541,26 2 377,45 5 739,38 227 322,13 6184 0,00 0,00 0,00 13 784,00 0,00 252 959,84 6185 0,00 0,00 0,00 26 915,47 0,00 34 911,65 6188 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 44 787,77 6217 0,00 0,00 0,00 482 110,17 0,00 705 704,18 6218 0,00 0,00 4 475,38 0,00 0,00 14 637,44 6225 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 279,17 6226 0,00 0,00 0,00 112 973,00 30 329,77 325 162,95 6227 0,00 0,00 3 919,35 2 822,20 0,00 87 015,81 6228 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 40 412,53 6231 0,00 0,00 2 160,00 64 886,68 4 725,72 144 581,36 23

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 6232 Fetes et ceremonies 37 102,60 57 816,38 0,00 0,00 2 310,14 1 640,80 6233 Foires et expositions 0,00 16 157,53 0,00 0,00 195 730,46 0,00 6236 Catalogues et imprimes 386,13 43 570,60 0,00 0,00 25 322,59 3 032,11 6237 Publications 0,00 139 149,69 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Publicite, publications, relations publiques - divers 0,00 148 532,66 0,00 18 624,00 48 796,07 855 612,22 6241 Transports de biens 0,00 12 518,67 0,00 0,00 14 037,60 0,00 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 125,15 36 323,80 6248 Frais de transports divers 24 904,89 8 343,06 0,00 0,00 105,60 0,00 6251 Voyages et deplacements 130 703,20 73,72 0,00 0,00 0,00 0,00 6255 Frais de demenagement 1 874,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6256 Frais de mission 1 920,64 9 249,37 0,00 510,25 36 443,28 808,23 6257 Receptions 0,00 137 938,86 0,00 0,00 15 474,87 0,00 6261 Frais d'affranchissement 0,00 179 552,81 0,00 0,00 624,34 0,00 6262 Frais de telecommunication 0,00 435 721,12 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Frais de banque 42 249,85 213,76 0,00 0,00 373,31 5 755,01 6281 Cotisations diverses 0,00 32 710,00 0,00 24 655,20 6 392,57 5 461,40 6282 Frais de gardiennage 0,00 15 353,52 0,00 0,00 3 576,02 65 455,25 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 293 846,02 0,00 0,00 143 966,03 414 653,65 24

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 6232 0,00 0,00 0,00 0,00-929,72 97 940,20 6233 0,00 0,00 0,00 182 568,64 1 922,02 396 378,65 6236 398,00 0,00 1 861,20 34 444,25 2 965,14 111 980,02 6237 0,00 0,00 0,00 25 315,85 0,00 164 465,54 6238 0,00 0,00 2 755,20 99 738,18 69 224,94 1 243 283,27 6241 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 556,27 6247 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 448,95 6248 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 353,55 6251 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 776,92 6255 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,23 6256 7,00 0,00 560,10 7 110,99 2 256,94 58 866,80 6257 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751,21 155 164,94 6261 0,00 0,00 0,00 2 501,26 0,00 182 678,41 6262 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 721,12 627 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 591,93 6281 0,00 0,00 0,00 142 181,77 7 860,00 219 260,94 6282 972,60 0,00 1 878,84 331 238,77 7 300,43 425 775,43 6283 5 037,97 0,00 5 550,07 37 208,21 0,00 900 261,95 25

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 6284 Redevances pour services rendus 172 066,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62871 Remboursement de frais a la collectivite de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62875 Remboursements de frais aux communes membres du gfp 0,00 300 721,85 0,00 0,00 80 836,88 0,00 62878 Remboursement de frais 0,00 57 536,16 0,00 11 401,39 800,00 85 359,57 6288 Autres divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement transport 6 111,54 153 937,33 0,00 2 552,30 108 341,90 82 706,07 6336 Cotisation au centre national de formation et de gestion 3 055,75 69 543,07 0,00 1 276,13 53 245,18 41 244,90 63512 Taxes foncieres 0,00 0,00 382,00 244,00 123 374,00 7 696,00 63513 Autres impots locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impots sur les vehicules 0,00 7 711,33 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Taxes diverses 0,00 4 486,37 1 219,00 95,20 5 556,29 9 876,60 64111 Remuneration du personnel titulaire 270 561,51 6 388 320,07 0,00 75 781,65 4 714 475,63 3 369 147,96 64118 Autres indemnites 146 135,68 1 800 615,06 0,00 31 881,79 892 883,87 773 866,77 64131 Remuneration du personnel non titulaire 33 011,88 972 403,65 0,00 46 677,72 813 720,90 937 261,16 64138 Autres indemnites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64168 Autres emplois d'insertion 0,00 11 563,22 0,00 0,00 76 764,28 0,00 6417 Remunerations des apprentis 0,00 219 317,91 0,00 0,00 167 544,59 13 583,52 6451 Cotisations urcssaf 60 489,33 1 382 103,51 0,00 30 000,36 1 082 945,32 869 749,46 26

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 6284 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 066,91 62871 0,00 0,00 0,00 325 762,23 0,00 325 762,23 62875 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 558,73 62878 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 097,12 6288 2 670,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 670,70 6331 2 534,88 0,00 6 409,23 236 034,00 16 508,31 615 135,56 6336 1 267,69 0,00 3 126,65 112 078,89 8 254,22 293 092,48 63512 0,00 0,00 110 391,00 1 397 725,48 45 005,00 1 684 817,48 63513 0,00 0,00 0,00 166 068,61 0,00 166 068,61 6355 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 711,33 637 0,00 0,00 0,00 2 620,92 0,00 23 854,38 64111 90 666,69 0,00 167 008,05 12 104 393,83 447 619,34 27 627 974,73 64118 25 399,84 0,00 118 471,40 2 711 507,20 272 248,86 6 773 010,47 64131 45 182,36 0,00 110 642,41 1 110 615,47 281 603,19 4 351 118,74 64138 9,07 0,00 0,00 0,00 0,00 9,07 64168 0,00 0,00 0,00 405 301,59 0,00 493 629,09 6417 0,00 0,00 8 893,94 207 147,63 10 090,81 626 578,40 6451 29 005,65 0,00 73 153,99 2 168 226,57 194 653,53 5 890 327,72 27

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 6453 Cotisations aux caisses de retraite 196 083,45 1 959 593,88 0,00 24 882,01 1 452 613,38 1 069 989,48 6454 Cotisations assedic 2 701,75 66 707,40 0,00 3 673,24 62 928,80 59 755,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 670,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6472 Prestations familiales directes 0,00 3 813,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Frais medicaux 71 498,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6488 Autres charges de personnel 1 884 345,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Redevances p/ brevets licences logiciels droits similaires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 10 113,29 0,00 6531 Indemnites des elus 0,00 688 295,66 0,00 0,00 0,00 0,00 6532 Frais de missions des elus 0,00 44 032,43 0,00 0,00 0,00 0,00 6533 Cotisation retraites des elus 0,00 62 248,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6534 Cotisation de securite sociale - part patronale 0,00 169 690,42 0,00 0,00 0,00 0,00 6535 Formation des elus 0,00 5 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Creances admises en non valeur 11 310,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6542 Creances eteintes 4 958,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6553 Contingent pour service incendie 0,00 0,00 13 885 298,00 0,00 0,00 0,00 6554 Contributions aux organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 1 939 176,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65731 Subventions de fonctionnement a l'etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 6453 27 740,94 0,00 63 510,19 3 307 607,09 163 430,45 8 265 450,87 6454 2 892,26 0,00 8 383,27 104 428,21 23 195,36 334 665,29 6455 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 670,45 6472 0,00 0,00 0,00 158,89 0,00 3 972,25 6475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 498,05 6488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 884 345,87 651 0,00 0,00 0,00 1 075,87 0,00 13 189,16 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 295,66 6532 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 032,43 6533 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 248,60 6534 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 690,42 6535 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 779,00 6541 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,49 6542 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 958,81 6553 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 885 298,00 6554 0,00 0,00 0,00 955 590,10 0,00 2 894 766,10 6558 0,00 0,00 0,00 2 465 952,81 0,00 2 465 952,81 65731 0,00 0,00 0,00 95 677,41 0,00 95 677,41 29

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 657341 Subventions de fonctionnement aux communes membres du gfp 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 8 100,00 0,00 657362 Subventions de fonctionnement aux c.c.a.s. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65738 Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 261 482,00 46 300,00 0,00 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 20 000,00 230 983,46 0,00 411 873,02 163 050,00 2 570 575,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 12 766,48 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Interets regles a l'echeance 11 577 579,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Interets - rattachement des icne -53 602,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6688 Autres charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 052,04 6711 Interets moratoires et penalites sur marches 0,00 285,82 40,41 84,31 287,52 727,90 6712 Amendes fiscales et penales 5 948,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00 0,00 6718 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,80 673 Titres annules 5,00 350,38 0,00 0,00 441,95 17 448,42 67441 Subvention aux budgets annexes 19 619 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 23 819,67 0,00 0,00 899,13 16 444,78 7391171 Degrevement de tfnb en faveur des jeunes agriculteurs 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7391178 Autres restitutions degrevements s/contributions directes 130 848,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73921 Attributions de compensation 41 721 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 657341 0,00 0,00 0,00 155 899,97 0,00 177 999,97 657362 0,00 0,00 0,00 15 250,00 0,00 15 250,00 65738 0,00 0,00 0,00 1 500,00 200 000,00 509 282,00 6574 7 619,00 0,00 134 250,00 4 020 046,00 845 800,00 8 404 196,48 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 766,48 66111 0,00 0,00 0,00 111 002,31 0,00 11 688 582,28 66112 0,00 0,00 0,00-2 578,17 0,00-56 180,36 6688 0,00 0,00 0,00 18 320,11 0,00 24 372,15 6711 34,85 0,00 80,41 82,70 0,00 1 623,92 6712 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 948,40 6714 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00 6718 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,80 673 0,00 0,00 711,20 56 852,67 114 173,00 189 982,62 67441 0,00 0,00 0,00 0,00 49 596,75 19 669 382,75 678 100,00 0,00 0,00 1 152 785,15 0,00 1 194 048,73 7391171 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,00 7391178 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 848,49 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 721 538,00 31

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 73922 Dotations de solidarite communautaire 7 750 944,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73923 Reversements sur fngir 8 044 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73925 Fonds perequation ressources intercommunales et communales 406 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes réelles fonctionnement 228 680 994,88 3 543 420,68 39 949,59 1 300 849,44 1 138 101,65 3 369 851,67 6419 Remboursement de traitements 11 074,13 1 197 644,43 0,00 0,00 49 929,88 9 957,18 6459 Remboursement de charges ( assurances,fncal,fncsf ) 0,00 5 951,29 0,00 5 863,01 17 843,88 847,85 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70323 Redevances d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 Facturation de travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 762,50 0,00 70612 Redevance speciale d'enlevements des ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70613 Redevance pour dechets industriels et commerciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Droits d'entree des services a caractere culturel 0,00 7 485,40 0,00 0,00 427 436,77 0,00 70631 Redevances a caractere sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645 124,84 7066 Droits d'entree des services a caractere social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 6 421,30 0,00 130 822,67 0,00 7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750 944,54 73923 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 044 517,00 73925 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 857,00 RECETTES 161 562,22 0,00 487 293,75 45 072 333,57 864 744,77 284 659 102,22 6419 378,39 0,00 0,00 235 071,31 1 991,79 1 506 047,11 6459 0,00 0,00 0,00 2 491,62 503,44 33 501,09 70321 0,00 0,00 0,00 26 700,65 0,00 26 700,65 70323 0,00 0,00 0,00 552 989,06 2 545,80 555 534,86 70388 0,00 0,00 0,00 12 445,89 0,00 12 445,89 704 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 762,50 70612 0,00 0,00 0,00 2 684 632,68 0,00 2 684 632,68 70613 0,00 0,00 0,00 106 506,00 0,00 106 506,00 7062 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 922,17 70631 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645 124,84 7066 112 790,57 0,00 0,00 0,00 0,00 112 790,57 70688 0,00 0,00 0,00 503 798,58 0,00 641 042,55 7078 0,00 0,00 0,00 14 506,75 0,00 14 506,75 33

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 38 562,25 0,00 70845 Mise a disposition de personnel facturee aux communes du gfp 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 306,80 70848 Mise a disposition de personnel facturee aux autres organis. 0,00 39 625,93 0,00 0,00 0,00 4 000,00 70872 Remboursement de frais par les budgets annexes 2 720 654,31 83 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70875 Remboursement de frais par les communes membres du gfp 0,00 647 475,86 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 426 433,28 111 762,01 0,00 42 363,25 93 072,69 73 071,47 7088 Autres produits d'activites annexes 0,00 0,00 0,00 0,00 40 529,35 0,00 73111 Taxes foncières et d'habitation 147 793 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73112 Cotisation sur la valeur ajoutee des entreprises 17 155 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 3 905 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de reseau 1 241 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7318 Autres impots locaux ou assimiles 846 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7331 Taxe d'enlevement des ordures menageres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7362 Taxe de sejour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74124 Dotation d'intercommunalite 17 231 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74126 Dotation de compensation des groupements de communes 33 277 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 Dotation globale de decentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Subvention etat 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 34

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 7083 0,00 0,00 10 331,14 107 880,33 0,00 156 773,72 70845 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 306,80 70848 0,00 0,00 0,00 0,00 78 065,22 121 691,15 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804 534,31 70875 0,00 0,00 0,00 19 406,37 0,00 666 882,23 70878 0,00 0,00 9 367,69 129 637,81 158 572,83 1 044 281,03 7088 0,00 0,00 0,00 2 703,76 0,00 43 233,11 73111 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 793 907,00 73112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 155 099,00 73113 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905 749,00 73114 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 664,00 7318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 582,00 7331 0,00 0,00 0,00 31 876 924,00 0,00 31 876 924,00 7362 0,00 0,00 0,00 0,00 596 599,45 596 599,45 74124 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 231 706,00 74126 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 277 404,00 746 0,00 0,00 0,00 0,00 12 962,00 12 962,00 74718 30 993,30 0,00 0,00 60 097,67 0,00 194 090,97 35

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 7472 Subvention de la region 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 7473 Subvention du departement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74741 Participations des communes membres du gfp 0,00 925 489,65 0,00 0,00 0,00 273 358,72 74758 Participations autres groupements 0,00 11 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7476 Participation c.c.a.s. 0,00 104 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7477 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7478 Participations d'autres organismes 0,00 18 884,00 0,00 0,00 176 009,41 0,00 748314 Dotation unique des compensations specifiques a la tp 564 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74832 Attribution du fonds departemental de taxe professionnelle 2 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74833 Etat - compensation au titre de la c.e.t. (cvae et cfe) 127 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74834 Etat - compensation au titre des exo. des taxes foncieres 246 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74835 Etat - compensation au titre des exo. de taxe d'habitation 2 210 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités prof. 0,00 334 992,40 0,00 37 942,60 3 715,00 27 033,60 757 Redevances versees par les fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 34 723,01 42 176,73 758 Produits divers de gestion courante 736 844,10 13 569,54 33 528,29 0,00 2 400,45 13 885,00 7621 Produit autres immobilisat. financieres-encaissees echeance 0,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7711 Dedits et penalites percus 0,00 4 292,49 0,00 117,56 942,07 1 579,38 7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 10 202,29 0,00 36

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 7472 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 9 250,00 7473 13 352,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 352,75 74741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 848,37 74758 0,00 0,00 0,00 224 198,10 0,00 235 905,10 7476 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 669,00 7477 0,00 0,00 0,00 25 024,30 0,00 25 024,30 7478 0,00 0,00 0,00 2 100 586,43 0,00 2 295 479,84 748314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 457,00 74832 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00 74833 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 572,00 74834 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 237,00 74835 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210 395,00 752 0,00 0,00 85 019,97 0,00 4 805,29 493 508,86 757 0,00 0,00 0,00 514 875,13 8 656,60 600 431,47 758 2 749,96 0,00 0,00 1 528 777,38 0,00 2 331 754,72 7621 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,63 7711 0,00 0,00 0,00 631,45 0,00 7 562,95 7713 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 202,29 37

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article Libellé 01 0 1 2 3 4 7714 Recouvrement sur creances admises en non valeur 498,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7718 Produits exceptionnels sur operations de gestion 417,68 5 368,16 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annules 170 999,14 1 234,32 0,00 1 800,00 74,28 0,00 774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 12 763,02 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 555,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 10 702,71 23 834,20 0,00 0,00 75,15 236 510,10 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 38

Budget principal CA 2015 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 Article 5 6 7 8 9 TOTAL 7714 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,90 7718 0,00 0,00 2 047,84 445 890,30 0,00 453 723,98 773 0,00 0,00 48 993,32 684 940,98 0,00 908 042,04 774 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 763,02 775 0,00 0,00 331 533,79 1 333 166,98 0,00 2 870 255,77 7788 1 297,25 0,00 0,00 1 873 200,04 42,35 2 145 661,80 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 39

40

A1.1 (M14) PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL FONCTIONNEMENT 41

Budget principal CA 2015 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total DEPENSES 107 802 860,28 22 245 890,19 0,00 103 622,92 130 152 373,39 Réalisations 107 802 860,28 22 245 890,19 0,00 103 622,92 130 152 373,39 011 Charges a caractere general 653 692,07 8 030 477,26 33 703,41 8 717 872,74 60611 Eau et assainissement 15 794,68 15 794,68 60612 Energie - electricite 186 696,18 186 696,18 60613 Chauffage 106 252,56 106 252,56 60621 Combustibles 6 176,83 6 176,83 60622 Carburant 1 058 101,32 1 058 101,32 60623 Alimentation 8 334,86 8 334,86 60628 Autres fournitures non stockees 5 208,97 47 570,63 52 779,60 60631 Fournitures d'entretien 39 881,37 39 881,37 60632 Fournitures de petit equipement 1 050,87 1 059 851,75 1 060 902,62 60636 Fournitures de vetements de travail 39 323,88 39 323,88 6064 Fournitures administratives 111 738,35 111 738,35 6132 Locations immobilieres 407 080,02 407 080,02 6135 Locations mobilieres 61 064,48 61 064,48 614 Charges locatives et de copropriete 13 509,07 13 509,07 61522 Entretien de batiments 102 205,57 102 205,57 61523 Entretien de voies et reseaux 5 523,05 5 523,05 61551 Entretien et reparations sur materiel roulant 295 172,84 295 172,84 61558 Entretien et reparation sur biens mobiliers 5 055,65 96 812,14 101 867,79 6156 Maintenance des biens mobiliers et immobiliers 1 516 372,11 1 516 372,11 616 Prime d'assurances 406 128,32 406 128,32 617 Etudes et recherches 36 925,80 36 925,80 6182 Documentation generale et technique 110,00 196 869,55 410,53 197 390,08 6184 Versements a des organismes de formation 166 553,93 71 488,60 238 042,53 6185 Frais de colloques et seminaires 2 065,00 1 055,95 648,50 3 769,45 6188 Autres frais divers 11 951,76 223,20 12 174,96 42

Budget principal CA 2015 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 6225 Indemnites au comptable et aux regisseurs 11 279,17 11 279,17 6226 Honoraires 57 122,00 94 059,95 151 181,95 6227 Frais d'actes et de contentieux 80 274,26 80 274,26 6228 Remunerations diverses 20 326,93 20 326,93 6231 Annonces et insertions 5 317,20 53 872,98 59 190,18 6232 Fetes et ceremonies 37 102,60 57 816,38 94 918,98 6233 Foires et expositions 16 157,53 16 157,53 6236 Catalogues et imprimes 386,13 43 570,60 43 956,73 6237 Publications 139 149,69 139 149,69 6238 Publicite, publications, relations publiques - divers 147 652,96 879,70 148 532,66 6241 Transports de biens 12 518,67 12 518,67 6248 Frais de transports divers 24 904,89 8 343,06 33 247,95 6251 Voyages et deplacements 130 703,20 73,72 130 776,92 6255 Frais de demenagement 1 874,23 1 874,23 6256 Frais de mission 1 920,64 8 857,89 391,48 11 170,01 6257 Receptions 137 938,86 137 938,86 6261 Frais d'affranchissement 179 552,81 179 552,81 6262 Frais de telecommunication 435 721,12 435 721,12 627 Frais de banque 42 249,85 213,76 42 463,61 6281 Cotisations diverses 1 560,00 31 150,00 32 710,00 6282 Frais de gardiennage 15 353,52 15 353,52 6283 Frais de nettoyage des locaux 293 846,02 293 846,02 6284 Redevances pour services rendus 172 066,91 172 066,91 62875 Remboursements de frais aux communes membres du gfp 300 721,85 300 721,85 62878 Remboursement de frais 57 536,16 57 536,16 6355 Taxes et impots sur les vehicules 7 711,33 7 711,33 637 Taxes diverses 4 486,37 4 486,37 012 Charges de personnel et frais assimiles 2 701 008,64 12 968 161,01 69 919,51 15 739 089,16 43

Budget principal CA 2015 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 6217 Personnel affecte par la commune membre du gfp 4 343,38 4 343,38 6218 Autre personnel exterieur 10 162,06 10 162,06 6331 Versement transport 6 111,54 152 977,24 960,09 160 048,87 6336 Cotisation au centre national de formation et de gestion 3 055,75 69 062,97 480,10 72 598,82 64111 Remuneration du personnel titulaire 270 561,51 6 388 320,07 6 658 881,58 64118 Autres indemnites 146 135,68 1 789 374,69 11 240,37 1 946 750,74 64131 Remuneration du personnel non titulaire 33 011,88 935 290,47 37 113,18 1 005 415,53 64168 Autres emplois d'insertion 11 563,22 11 563,22 6417 Remunerations des apprentis 219 317,91 219 317,91 6451 Cotisations urcssaf 60 489,33 1 366 517,81 15 585,70 1 442 592,84 6453 Cotisations aux caisses de retraite 196 083,45 1 957 692,83 1 901,05 2 155 677,33 6454 Cotisations assedic 2 701,75 64 068,38 2 639,02 69 409,15 6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 670,45 22 670,45 6472 Prestations familiales directes 3 813,36 3 813,36 6475 Frais medicaux 71 498,05 71 498,05 6488 Autres charges de personnel 1 884 345,87 1 884 345,87 014 Attenuations de produits 58 054 863,03 58 054 863,03 7391171 Degrevement de tfnb en faveur des jeunes agriculteurs 158,00 158,00 7391178 Autres restitutions degrevements s/contributions directes 130 848,49 130 848,49 73921 Attributions de compensation 41 721 538,00 41 721 538,00 73922 Dotations de solidarite communautaire 7 750 944,54 7 750 944,54 73923 Reversements sur fngir 8 044 517,00 8 044 517,00 73925 Fonds perequation ressources intercommunales et communales 406 857,00 406 857,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 207 310,06 15 207 310,06 675 Valeurs comptables des immobilisations cedees 2 816 169,68 2 816 169,68 676 Differences sur realisations 429 186,05 429 186,05 6811 Amortissements des immobilisations 11 713 185,10 11 713 185,10 6862 Dotations aux amortissements charges financieres a repartir 248 769,23 248 769,23 44

Budget principal CA 2015 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 65 Gestion courante 36 269,30 1 222 796,05 1 259 065,35 651 Redevances p/ brevets licences logiciels droits similaires 2 000,00 2 000,00 6531 Indemnites des elus 688 295,66 688 295,66 6532 Frais de missions des elus 44 032,43 44 032,43 6533 Cotisation retraites des elus 62 248,60 62 248,60 6534 Cotisation de securite sociale - part patronale 169 690,42 169 690,42 6535 Formation des elus 5 779,00 5 779,00 6541 Creances admises en non valeur 11 310,49 11 310,49 6542 Creances eteintes 4 958,81 4 958,81 657341 Subventions de fonctionnement aux communes membres du gfp 7 000,00 7 000,00 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 20 000,00 230 983,46 250 983,46 658 Charges diverses de gestion courante 12 766,48 12 766,48 66 Charges financieres 11 523 977,78 11 523 977,78 66111 Interets regles a l'echeance 11 577 579,97 11 577 579,97 66112 Interets - rattachement des icne -53 602,19-53 602,19 67 Charges exceptionnelles 19 625 739,40 24 455,87 19 650 195,27 6711 Interets moratoires et penalites sur marches 285,82 285,82 6712 Amendes fiscales et penales 5 948,40 5 948,40 673 Titres annules 5,00 350,38 355,38 67441 Subvention aux budgets annexes 19 619 786,00 19 619 786,00 678 Autres charges exceptionnelles 23 819,67 23 819,67 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 241 005 170,60 3 543 072,98 0,00 347,70 244 548 591,28 Réalisations 241 005 170,60 3 543 072,98 0,00 347,70 244 548 591,28 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 11 944 781,12 11 944 781,12 013 Attenuation de charges 11 074,13 1 203 248,02 347,70 1 214 669,85 6419 Remboursement de traitements 11 074,13 1 197 296,73 347,70 1 208 718,56 6459 Remboursement de charges ( assurances,fncal,fncsf ) 5 951,29 5 951,29 45