Conférence contre l exclusion Propositions du groupe BPCE Les Banques Populaires et les Caisses d Epargne sont des banques coopératives qui servent 36 millions de clients. Détenues par 8,1 millions de clients-sociétaires, elles sont orientées par leurs engagements historiques vers l entrepreneuriat (les Banques Populaires sont nées pour servir une clientèle de petits entrepreneurs qui n intéressaient pas les réseaux installés) et l engagement dans la société (la pédagogie de l épargne et le renforcement du lien social pour les Caisses d Epargne). Le groupe BPCE est le premier financeur de l économie sociale (22,6 % des crédits qui lui sont distribués), le premier banquier privé des entreprises sociales et offices publics pour l habitat, l un des principaux opérateurs privés de l habitat social (159 000 logements sociaux gérés). Les Banques Populaires et les Caisses d Epargne, solidement et anciennement implantées dans leurs régions, dont elles sont des acteurs et des employeurs importants, sont solidaires du territoire où elles déploient leur action et sont directement intéressées à la résilience économique et sociale de leur territoire. Le groupe BPCE se sent pleinement concerné par les problématiques d inclusion financière et de prévention du surendettement inscrites à l agenda du groupe de travail présidé par François Soulage, pour préparer l atelier présidé par le Ministre de l Economie et des Finances et par le Ministre délégué auprès de l Economie et des Finances, chargé de l économie sociale et solidaire et de la consommation qui présentera ses travaux et ses propositions lors de la Conférence sur la lutte contre la pauvreté et les exclusions des 10 et 11 décembre prochains. Il en est déjà un acteur important, reconnu par les nombreuses associations de proximité avec lesquelles il coopère de longue date dans les régions. Il souhaite faire essaimer en son sein les bonnes pratiques qu il a identifiées et poursuivre le dialogue avec l ensemble des parties prenantes sur ce thème ressenti à juste titre comme particulièrement sensible où les attentes sont fortes. Il a été un des premiers groupes bancaires à faire une analyse approfondie des propositions contenues dans le Manifeste pour l Inclusion financière en France des populations fragiles qui lui a 1
été adressé à la fin de 2011. Il a apporté aux signataires une réponse circonstanciée, au plus haut du niveau du groupe, en concertation étroite avec la Fédération Nationale des Banques Populaires et avec la Fédération Nationale des Caisses d Epargne. Sa réponse, qui figure en annexe, reconnaissait la réalité et l importance des enjeux économiques et sociaux soulevés par le Manifeste et proposait un dialogue constructif avec les Signataires du Manifeste pour partager sa connaissance du sujet (bonnes pratiques, facteurs de succès et d adhésions, difficultés rencontrées). Cette offre a été rapidement acceptée et cinq réunions ont déjà été organisées à ce titre. Les Banques Populaires et les Caisses d Epargne constituent deux des quatre réseaux bancaires qui ont noué à ce jour un dialogue récurrent avec les signataires du Manifeste. Le présent document vise à informer le groupe de travail sur les pratiques du groupe BPCE en matière d inclusion financière et de lutte contre le surendettement, mais aussi sur les difficultés auxquelles les Banques peuvent faire face pour et les pistes de progrès qu il peut identifier à ce jour. 1-Prévention du surendettement, accompagnement des clients à risque Des initiatives originales, déjà anciennes ou en cours de déploiement, témoignent de l intérêt des entreprises du groupe BPCE pour la problématique de l inclusion financière. Le Parcours Confiance des Caisses d Epargne Les Caisses d Épargne financent, depuis 2005, les associations Parcours Confiance. Elles sont animées par des conseillers spécialisés dont la mission consiste à accompagner des clients et des non-clients, confrontés à des difficultés financières, pour les aider à retrouver une situation plus stable et mieux équilibrée. Parcours Confiance leur propose : - un accompagnement bancaire renforcé à partir d un diagnostic budgétaire approfondi ; - une offre bancaire adaptée (microcrédit, carte à autorisation, équipement à prix réduit ) ; 2
- un accompagnement social et pédagogique proposé par les partenaires de Parcours Confiance. 70 conseillers sont dédiés aux Parcours Confiance et entretiennent des relations personnalisées avec 5 000 personnes accompagnées dans l année, en lien avec 600 partenaires et Associations (Comités communaux d action sociale, pour 2 000 personnes accompagnées, UDAF, Secours Catholique, Restaurants du Cœur...). Les services de recouvrement amiable des Caisses d Epargne Les Caisses d Epargne se sont dotées de services de recouvrement amiables visant à maintenir le contact avec les clients présentant un impayé ou un découvert bancaire prolongé pour éviter une procédure judiciaire. Lorsque le client est de bonne foi, le négociateur lui donne le temps nécessaire pour l aider à rétablir sa situation et lui apporte les conseils personnalisés. Il lui propose des reports d échéance, assortis d extournes ou des plans de remboursement adaptés à sa situation n aggravant pas son endettement. Environ 65 % des dossiers gérés par ces services sont régularisés dans les neuf mois, sans avoir eu recours à un huissier ou à un avocat. L Association Finances & Pédagogie En 1957, les Caisses d Epargne ont créé l Association Finances & Pédagogie pour développer l éducation budgétaire en France. En 2011, ses 24 collaborateurs ont réalisé 2 760 interventions auprès de 40 260 stagiaires, dont 16 450 jeunes en partenariat avec ses acteurs sociaux, associatifs, éducatifs et les entreprises. 21 thématiques touchant à la pédagogie financière sont abordées dans ces formations (budget, épargne, crédit, surendettement, relations bancaires, assurance, argent des jeunes, microcrédit...). Les demandes qui ont le plus progressé en 2011 concernent le surendettement (5 %) et le microcrédit (+20 %). Pour tout public, un guide «La banque au quotidien» a été diffusé à 15 000 exemplaires et est téléchargeable sur les sites Internet des Caisses d Epargne. Pour les jeunes, le «Cahier de comptes» a été diffusé à 7 300 exemplaires. Un kit pédagogique «Argent, Consommation, Parlons- 3
en» a été distribué dans les établissements scolaires et un autre kit spécifique a été transmis aux réseaux d insertion. La plupart des supports édités par Finances & Pédagogie ont été validés par l Institut National de la Consommation et sont disponibles dans sa pédacothèque. Finances & Pédagogie a mis en œuvre, en 2012, une approche d éducation financière spécifique pour les apprentis (9% des jeunes scolarisés formés) avec l Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA). Cette action donnera lieu à une évaluation de l impact de l éducation financière sur l épargne auprès des jeunes avec le CREDOC en 2013. Finances & Pédagogie touche directement les publics potentiellement fragiles dans ses ateliers (dont les bénéficiaires du Parcours Confiance des Caisses d Epargne), mais aussi les travailleurs sociaux, professionnels et bénévoles d association confrontés au mal endettement et au surendettement (Secours Catholique : 800 bénévoles formés, Centres Communaux d action sociale : 360 heures de formation depuis 2011, Croix Rouge Française : 103 délégués de proximité, Restaurants du Cœur, Caisses d Allocation familiale...). Ces actions de professionnalisation ont concerné 1 500 travailleurs sociaux et relais en 2011. Un guide spécifique pour les accompagnants «Comment mieux gérer les relations bancaires» a été diffusé à 2 500 exemplaires. Finances & Pédagogie a réalisé en 2012 avec la Direction des ressources Humaines Groupe de BPCE un module de formation des conseillers de clientèle aux clients fragiles, inséré dans le parcours des nouveaux entrants. Il inclut la sensibilisation à la gestion budgétaire, le repérage des clients en risque de fragilisation, l incitation à l accompagnement, la pédagogie du conseil, la proposition d une offre adaptée et de solutions alternatives. La lutte contre l exclusion par l emploi, le soutien aux micro-entrepreneurs et l accompagnement des clients en difficultés dans les Banques Populaires Les Banques Populaires ont été créées historiquement pour accompagner les créateurs d entreprises, les artisans et les commerçants. Elles considèrent que la création et la pérennisation de l emploi, par le soutien à l activité économique, constitue leur principal levier de lutte contre l exclusion dans leurs territoires. 4
Les Banques Populaires sont ainsi en contact permanent avec les réseaux d aide à la création d entreprise et les organisations en faveur de l activité économique en région. A ce titre les collaborateurs des Banques Populaires dispensent des accompagnements au sein des Chambres de Commerce et d Industries ainsi que dans les Chambres de Métiers et de l Artisanat. Elles sont également très investies via l accompagnement en temps et en subventions des plateformes de création d entreprises au travers de partenariats régionaux avec des réseaux tels que le Réseau Entreprendre, France Initiative ainsi que leurs relais locaux. C est également le sens de l engagement historique Banques Populaires comme partenaire historique de l Adie, dont elles sont le principal refinanceur, grâce notamment à l octroi de lignes de crédit à taux préférentiel. En 2011, les Banques Populaires (dont le Crédit Coopératif) ont couvert 29% des besoins de refinancement de l Adie, soit un montant de lignes de crédits accordées de 13.4 millions d euros, pour un montant total de décaissement de 7.3 millions. Ainsi les Banques Populaires ont financé 2 559 microcrédits. Afin d encourager et de soutenir la création d entreprise auprès des jeunes, les Banques Populaires financent le Fonds de Prêts d Honneur pour les jeunes. Lancé par l Adie en 2011, ce dernier a déjà permis de créer 400 emplois, avec le soutien des Banques Populaires, l Adie compte créer 1 000 emplois supplémentaires. Les Banques Populaires travaillent également étroitement avec le réseau France Active (le Crédit Coopératif en a d ailleurs été l un des membres fondateurs). En 2011, elles ont ainsi octroyé près de 950 microcrédits professionnels pour un montant de 25,7 millions d euros. En matière de lutte contre l exclusion, la priorité des Banques Populaires, et leur première responsabilité en tant que banques régionales, est d accompagner leurs propres clients, professionnels et particuliers, lorsqu ils rencontrent des difficultés. Les Banques Populaires sont à l origine de structures spécialisées dans la détection, l accompagnement et le suivi des clients en difficulté. De tels dispositifs sont opérationnels au sein de la Banque Populaire Rives de Paris, BRED (en partenariat pour ces deux Banques avec le Crédit Municipal de Paris), Banque Populaire Occitane, Banque Populaire Loire et Lyonnais, Banque Populaire du Nord, Banque Populaire du Sud, Banque Populaire du Massif Central (en partenariat avec l UDAF). 5
D autres Banques Populaires impliquent directement leurs agences dans ce suivi spécifique. Grâce à une écoute particulière, à une disponibilité accrue, à de la pédagogie financière, ainsi que des rétrocessions de frais, ces dispositifs permettent à ces clients suivis de retrouver un fonctionnement de compte normal et de regagner leur agence d origine. De plus, plusieurs banques, telles que la Banque Populaire Rives de Paris, la Bred Banque Populaire, la Banque Populaire du Nord et la Banque Populaire Occitane se sont également dotées de dispositifs d accompagnement des clients en situation de surendettement. D autres actions ont été implémentées pour compléter ces dispositifs dans certaines Banques Populaires. La Bred Banque Populaire a ainsi développé un système de «sas», l agence Hauban, en vue de prolonger l accompagnement des clients ayant rencontré des difficultés et prévenir une éventuelle rechute, ainsi que le développement de formations spécifiques pour les collaborateurs à l accompagnement des clients en difficulté. Le recensement des bonnes pratiques en matière de suivi des clients en difficulté est actuellement réalisé par la Fédération Nationale des Banques Populaires dans le cadre du Dividende Coopératif & RSE. Ce nouvel outil a pour objet de mesurer et de qualifier les actions des Banques Populaires en matière de RSE allant au-delà des obligations légales et sans finalité commerciale. Ce reporting inclura, en 2013, les actions des Banques Populaires en faveur de l inclusion financière et notamment une mesure des coûts supportés par les Banques Populaires dans le cadre de leur aide aux clients en difficulté. Les Banques Populaires ont créé un environnement pédagogique pour l utilisation d un service spécifique (la carte BudJ à destination des jeunes de 12 à 17 ans). Cette carte est associée à un compte de dépôt et un livret d épargne. Pour tout public, la Banque Populaire Loire et Lyonnais a conçu et mis en ligne sur son site un simulateur de budget interactif et gratuit permettant aux clients (et aux non-clients) de mieux gérer leur argent et d avoir vision d ensemble de leur dépenses et recettes. Difficultés rencontrées et perspectives 6
Les personnes concernées ne disposent d aucune marge de sécurité dans leur équilibre budgétaire (solde faible entre revenus et charges, absence d épargne). Il est difficile (sauf dans le cas d accident de la vie, dont cependant la Banque n a pas nécessairement connaissance) de déterminer à quel moment le client verse dans la fragilité. La précarité n entraîne pas automatiquement le surendettement (une partie significative des ménages à très bas revenus ont une gestion budgétaire rigoureuse). Inversement, le surendettement, comme en témoignent au quotidien les associations et structures d accompagnement, peut avoir d autres origines que la précarité : consommation mal contrôlée, négligence, rapport irrationnel à l argent, addictions. D où la nécessité absolue d un accompagnement personnalisé et adapté à la situation des personnes. Lorsque la banque intervient, à la suite du dysfonctionnement du compte, il est souvent tard pour agir. L enjeu est d identifier les clients en risque de surendettement très en amont. Le comportement bancaire peut donner des indices, mais il serait très utile également de partager des informations avec d autres parties prenantes (bailleurs sociaux, qui constatent souvent le premier impayé, fournisseurs d énergie, opérateurs téléphoniques, services sociaux, associations de proximité). Il n existe actuellement aucune mutualisation de ces informations. La loi Informatique et Liberté la rend d ailleurs difficile, voire impossible. En matière d accompagnement des clients professionnels, les banques désireuses de s investir, notamment certaines Banques Populaires, peuvent se trouver confrontées à des limites inhérentes à la règlementation en vigueur. En période normale, la règlementation actuelle protège efficacement les entreprises contre toute «ingérence» dans leur gestion. Cependant, dans le cas des TPE de moins de 10 salariés confrontées à des difficultés, elle empêche la mise en place de plans d action structurés autours d engagements co-validés entre l entreprise et la banque (cette dernière risquant d être qualifiée de «gestionnaire de fait»). Des mesures dérogatoires circonscrites à un cadre précis (sur une durée limitée et uniquement pour les TPE), pourraient permettre la mise en place de telles conventions et ainsi favoriser le maintien d entreprises potentiellement créatrices d emplois. La Fédération nationale des Caisses d Épargne collabore actuellement avec les organisations signataires du Manifeste pour l inclusion bancaire afin d identifier les indicateurs et les process avancés de détection des clients fragiles et faire en sorte de mieux prévenir le surendettement. Pour la banque, la sensibilisation des conseillers de clientèle à la problématique de la clientèle fragile est un enjeu majeur. C est pourquoi, la mise en place en 2012 au sein du groupe BPCE d un 7
module de formation spécifique à destination des nouveaux conseillers de clientèle (conçu par Finances et Pédagogie : voir plus haut) est une étape importante pour favoriser le dialogue entre les clients en voie de fragilisation, qui contactent rarement leur conseiller de clientèle spontanément. Différents modes opératoires visant à instaurer précocement ce contact sont en test dans les Caisses d Epargne et les Banques Populaires. Il convient de bien mesurer que ce contact ne va pas de soi et présente des difficultés particulières, les conseillers de clientèle étant amenés à prendre rendez-vous avec le client pour lui proposer, à travers l offre alternative de paiement, la suppression de son chéquier, qui peut être une condition nécessaire pour lui éviter le surendettement. Les pistes identifiées par le groupe BPCE pour participer à la lutte contre le surendettement procèdent de ces constats et de ces initiatives : - mettre en œuvre des procédures spécifiques de suivi des clients fragiles, pendant une période limitée dans le temps, avant de les restituer au mode de gestion standard ; - multiplier les partenariats déjà effectifs dans certaines Banques Populaires et Caisses d Epargne avec des organisations spécialisées dans l accompagnement et la prévention des surendettés ; - détecter plus en amont les indices de fragilisation des clients en recueillant des alertes liées au fonctionnement ou à l alimentation du compte, et émanant d autres parties prenantes en contact avec le client ; - promouvoir préventivement des offres de pédagogie financière auprès de cibles sensibles : jeunes, futurs retraités, public précaire. Plusieurs Caisses d Epargne expérimentent la participation de clients fragiles repérés et orientés par les agences à des ateliers de Finances et Pédagogie. Différents protocoles alternatifs seront définis pour faire émerger le mode opératoire le plus efficace quant à la participation effective des clients aux actions proposées. Le groupe BPCE va concevoir en 2013 son deuxième plan stratégique relayant le plan en cours. Au-delà des initiatives déjà prises, il inclura naturellement des propositions sur l inclusion bancaire et la prévention du surendettement qui émaneront de groupes de travail de Dirigeants qui seront 8
constitués à cette fin. Ces propositions refléteront les valeurs coopératives du groupe et son engagement dans la durée auprès des clientèles qu il sert et des territoires où il inscrit son action. 2- Accès au microcrédit personnel et professionnel En 2011, le groupe BPCE a distribué 125,2 millions d euros de microcrédits accompagnés au bénéfice de 11 559 emprunteurs dont 11,5 millions d euros de microcrédit personnels au bénéfice de 5 079 emprunteurs. Il a réalisé 57% des microcrédits personnels et 40% des microcrédits professionnels financés ou distribués en France. Ces chiffres place le Groupe comme 1 er opérateur du microcrédit en France. Le groupe BPCE est le premier partenaire des intervenants majeurs en France : Adie, Créasol et CDSL pour les micro-emprunteurs les plus fragiles, mais aussi France Initiative et France Active pour des projets individuels plus importants. Il est le premier distributeur du microcrédit personnel (57 %) à travers Parcours Confiance (voir plus haut) et le Crédit Coopératif. Le Crédit Coopératif a été précurseur dans le micro-crédit personnel et le premier partenaire en 2006 du Fonds de Cohésion Sociale. Il a monté un modèle d affaire original et particulièrement efficace pour le microcrédit personnel. Il a constitué un réseau de plus de 120 partenaires de terrain (Croix Rouge Française, Secours Catholique, Missions Locales, plateformes de France Initiative, Boutiques de Gestion, Départements, Villes et Régions, Régies de Quartier, Restos du Cœur...) qui identifient et accompagnent des bénéficiaires de microcrédit, le Crédit Coopératif étant leur opérateur technique et les faisant bénéficier d économies d échelles importantes sur la mise en place et la gestion de ces opérations. Il a également mis en place avec Pro-BTP (groupe de protection sociale du bâtiment) des microcrédits permettant aux apprentis du BTP d acquérir leur véhicule. Il représente à lui-seul 20 % des micro-crédits personnels distribués en France. Le Crédit Coopératif est également un partenaire d origine de l ADIE. 9
Réflexions du groupe BPCE sur les perspectives du microcrédit Une étude d impact réalisée par la Fédération Nationale des Caisses d Epargne, en 2011, sur 800 souscripteurs de microcrédit personnel (la première de cette envergure en Europe) montre que près d un emprunteur sur deux sans emploi au moment de la demande de prêt avait retrouvé un travail dans les deux années suivantes. La propension du microcrédit personnel à favoriser l intégration sociale est donc avérée. Mais le microcrédit personnel ne peut se substituer à une ressource défaillante. Il doit être utilisé pour concrétiser un projet personnel cohérent et raisonnable de nature à assurer une meilleure intégration sociale du bénéficiaire. Dans ce contexte, il redynamise le bénéficiaire et lui redonne confiance en lui. Mais il ne peut pas se substituer aux allocations et aux aides sociales. Il s agit plutôt d un complément utile permettant de financer des dépenses mal prises en charge lorsqu elles s inscrivent dans un projet professionnel (mobilité, le plus souvent). Le microcrédit n offre donc une solution viable que dans des cas limités. Il est un outil d inclusion financière parmi d autres. Le groupe BPCE estime qu un doublement du nombre des clients servis n épuiserait pas le potentiel des bénéficiaires mais apparaît réaliste à horizon de cinq ans. Le déploiement du microcrédit personnel nécessite des procédures spécifiques et complexes, en liaison avec des organismes d accompagnement et avec la garantie du Fonds de Cohésion Sociale. Il en résulte des surcoûts de gestion (et naturellement d accompagnement) difficilement répercutables dans le taux du crédit. Il ne s insère donc pas dans un modèle économique classique. Son acceptabilité implique d en évaluer le retour en termes d inclusion financière pour la banque (qui a conservé un client capable de développer à l avenir ses relations avec elle) et la société (inclusion dans un «dividende» coopératif pour le territoire et la collectivité d appartenance de la banque). Inversement, il existe une clientèle qui ne se situe pas dans la cible du microcrédit mais qui a des difficultés d accès au crédit à la consommation (contrats à durée déterminée, intérimaires, jeunes professionnels). Elle relève d une approche spécifique avec des critères d éligibilité propres. 10
Le réseau Banque Populaire est un partenaire important de la recherche sur les microcrédits professionnels. En effet, il finance les deux chaires françaises existantes : les Chaire Banque Populaire en microfinance d Audencia Nantes et celle de l ESC Dijon. Une récente étude de la Chaire Banque Populaire en Microfinance d Audencia Nantes, en lien avec le concours l Adie et la CCI de Nantes-Saint Nazaire, a analysé la pérennité des micro-entreprises développées par des personnes pauvres ou précarisées. Elle met en avant les spécificités des microemprunteurs précaires (dynamique de création d emploi, profils et niveau d étude), leur ressources (faiblesse des emprunts bancaires et du financement personnel pour le financement du projet, mais part importante des subventions), l accompagnement dont ils ont pu bénéficier (Adie, boutiques de gestion, pépinières, couveuses, réseaux patronaux ou organismes consulaires) et enfin la pérennité de l entreprise. Ainsi, plus l investissement initial est important, plus les chances de survie de l entreprise sont élevées. Pour autant, une majorité de créateurs investissent peu au démarrage de leur activité. Il faut noter que l obtention d un prêt bancaire améliore fortement les chances de survie de toutes les entreprises, notamment quand il est associé à une aide. A l inverse, lorsque le financement du projet au démarrage se fait à l aide des ressources personnelles, le taux de pérennité est plus faible pour les micro-entrepreneurs précarisés que pour l ensemble des créateurs. Ces observations et notations ne reflètent qu une partie de l expérience accumulée par le groupe BPCE dans le domaine de l inclusion financière et de la lutte contre le surendettement. Il n est pas parvenu au bout de cette route et peut certes améliorer ses pratiques et faire reculer parmi ses propres clients le risque d exclusion lorsqu il est évitable. Il est prêt à coopérer avec toutes les parties prenantes à cette fin. Il est tout à fait disposé à répondre aux questions qui pourraient lui-être posées pour contribuer efficacement à cette œuvre collective où les interactions sont nombreuses et complexes. 11
Annexe 1- Lettre de François Pérol aux Signataires du Manifeste pour l inclusion bancaire en France des populations fragiles Monsieur le Président, Vous avez transmis à BPCE le «Manifeste pour l inclusion bancaire en France des populations fragiles». BPCE a étudié ce document de façon approfondie et a organisé un échange sur ses enjeux et ses intentions entre des dirigeants du Groupe et M. Alain Bernard, Responsable du département Emploi et Économie Solidaire du Secours Catholique. Il a suscité tout notre intérêt (sans toutefois que nous partagions toutes ses analyses et ses préconisations) et appelle de notre part les réflexions qui suivent. 1- Les enjeux économiques et sociaux soulevés par le Manifeste sont réels et son offre de dialogue sincère, mais les Banques ne sont pas à l origine de la précarité. Le Groupe BPCE peut légitimement revendiquer son large engagement auprès de ses clients les plus fragiles, en situation de précarité ou de semi-précarité. Les nombreuses initiatives et réalisations concrètes de ses réseaux Banques Populaires, Crédit Coopératif, Caisses d Épargne en témoignent. Celles-ci placent notre groupe en tête des banques les plus mobilisées sur ces sujets. Toutefois, la difficulté de s exprimer sur ce thème tient au fait que la question de la précarité comporte des enjeux à la fois majeurs et complexes à appréhender et concerne l ensemble de la Société. D où, dans le cas de BPCE, une médiatisation globalement en retrait sur les réalisations effectives. - Le Manifeste aborde cette question de la précarité sous l angle de l inclusion financière avec le souci d impliquer positivement les Banques dans cette démarche et sans esprit polémique. - Il devrait toutefois clairement reconnaître que les Banques ne sont pas à l origine de la précarité, même si elles sont directement concernées, les difficultés sociales ou personnelles du client s imprimant rapidement sur la relation bancaire ou le fonctionnement du compte. - Le Manifeste récuse à juste titre les réponses toutes faîtes ou simplistes, telles que l ouverture d un «droit à crédit» impossible à mettre en oeuvre, le crédit ne pouvant créer la ressource. - Il cherche à engager un dialogue constructif avec les Banques notamment pour identifier et faire essaimer les bonnes pratiques en matière d inclusion financière. 12
2- Le groupe BPCE est déjà acteur dans l inclusion financière et se sent pleinement concerné Composé de banques coopératives de proximité, servant 36 millions de clients, le groupe BPCE partage l ambition du Manifeste de favoriser l expression d une pleine citoyenneté économique des populations fragiles. Les Banques Populaires, comme les Caisses d Épargne, sont nées pour servir et faire grandir des populations exclues jusque-là des circuits établis de crédit ou d épargne. Elles sont à l aise dans cet engagement. - Le groupe BPCE est le premier acteur du micro-crédit personnel et du micro-crédit professionnel et le premier partenaire des organismes de référence sur ces marchés, tels que France-Active, France-Initiative ou l Adie et de nombreuses associations ou structures d accompagnement. En 2011, il a distribué un montant total de 125,2 millions d euros de micro-crédits au bénéfice de 11 559 emprunteurs, dont 11,5 millions d euros de micro-crédits personnels au bénéfice de 5079 emprunteurs. En 2010, il a réalisé 57 % des micro-crédits personnels distribués en France et 40 % des micro-crédits professionnels. - Les Caisses d Épargne ont mis en œuvre en 2006 le dispositif Parcours Confiance qui accompagne dans la durée les publics en situation de fragilité bancaire. Elles animent dans toutes les régions françaises 550 partenariats avec des organismes et associations de proximité dont le Secours Catholique, les centres communaux d action sociale, des collectivités et des entreprises d insertion pour assurer aux bénéficiaires de Parcours Confiance l accompagnement dont ils ont besoin. - Les Banques Populaires et le Crédit Coopératif ont un partenariat historique avec l ADIE pour refinancer les microcrédits effectués par l Association et développer ses activités (ouverture de nouvelles agences et formation des bénévoles et des porteurs de projets) - L association Finances et Pédagogie, créée en 1957 par les Caisses d Épargne, a réalisé en 2011 2715 interventions d éducation financière auprès de 39600 personnes dont 16450 jeunes. Elle forme également des travailleurs sociaux et des bénévoles issus de grands réseaux nationaux en contact avec des publics fragiles. - Les Banques Populaires mettent progressivement en place des agences ou des procédures spécifiques pour suivre de façon personnalisée les clients fragilisés après avoir défini avec eux un diagnostic sur les causes de leurs difficultés et un parcours accompagné (Agences Concordia, Hauban, Oxygène ). 13
3- BPCE entend développer ces initiatives et est prêt à apporter sa connaissance du sujet (bonnes pratiques, facteurs de succès et d adhésion, freins et difficultés rencontrées) aux signataires du Manifeste. Les Banques Populaires et les Caisses d Épargne constatent qu une partie de leurs clients est confrontée à des difficultés diverses, qui fragilisent leur relation avec leur banque. L origine de ces difficultés est variée : débuts dans la vie active avec enchaînement de contrats précaires ou inversement forte baisse de revenus mal anticipée pour de récents retraités, accidents de la vie, déstabilisation familiale ou professionnelle, maladies ou addictions, surendettement, absence de maîtrise budgétaire, négligences - C est l instauration d un dialogue précoce avec les clients en voie de fragilisation et un accompagnement personnalisé dans la durée, après avoir établi avec eux un diagnostic partagé des causes de leurs difficultés, qui a le maximum de chances de permettre leur rétablissement. Une offre de micro-crédit peut apporter une solution, mais pas systématiquement. Les acteurs du micro-crédit tels que le Secours Catholique savent qu il doit être réservé au financement de projets personnels ou professionnels bien identifiés, générant suffisamment de ressources pour être remboursé à l échéance. - Mais ce processus est complexe à mettre en place. La première difficulté est d identifier le plus tôt possible les clients évoluant dangereusement, puis d assurer leur suivi et d organiser et animer des partenariats associatifs pour leur accompagnement dans la durée (souvent un à deux ans). - Le groupe BPCE est prêt à poursuivre le dialogue avec les signataires du Manifeste, pour faire partager son expériences et ses réflexion en vue d accélérer la détection des clients en risque de fragilisation, définir une typologie des situations sensibles et adapter l offre bancaire à la diversité des situations rencontrées. - La réflexion pourrait notamment porter sur des indicateurs d alerte permettant d identifier le plus en amont possible les clients en risque de fragilisation. Cette identification est complexe et délicate. Notre expérience témoigne que la banque ne dispose que d une partie des informations pertinentes et l utilisation des informations qu elle détient est subordonnée au respect scrupuleux de la loi Informatique et Liberté. - Elle pourrait porter aussi sur des indicateurs opérationnels et faciles à mettre en oeuvre permettant de prendre la mesure des actions d inclusion bancaire déployées et d évaluer leur efficacité. La lutte contre la précarité est globale. L ensemble des acteurs interagissent et le succès de la démarche d inclusion bancaire dépend aussi de l efficacité de l accompagnement au plus près 14
des problématiques rencontrées par les clients et de la réactivité des différentes parties prenantes. La complexité du sujet milite en effet pour un dialogue constructif et pragmatique entre tous les acteurs, notamment associatifs, que le groupe BPCE souhaite poursuivre. Je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de mes sentiments les meilleurs. François Pérol 15
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