14-09-262 Adoption de l ordre du jour

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE LE LUNDI 8 SEPTEMBRE 2014 AU CENTRE RÉCRÉATIF SITUÉ AU 87 RUE ROY, ORMSTOWN, À 19H30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Stephen Ovans Jacques Guilbault Michelle Greig Roger Dumont Jonathan Allen Formant quorum sous la présidence du maire, Chrystian Soucy, Le directeur général étant absent, et remplacé par son adjointe, Jocelyne Madore, la séance débute à 19h30. 14-09-262 Adoption de l ordre du jour Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant : 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux 1.2.1 Procès-verbal de la séance du 4 août 2014 1.2.2 Procès-verbal de la séance du 11 août 2014 1.3 Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapports de l inspecteur 1.5.1 Rapport de l inspecteur (DÉPÔT) 1.5.2 Rapport sur les constats d infraction (DÉPÔT) 1.6 Avis de motion règ. 2.1.-2014 Séances du conseil 1.7 Avis de motion modifier règ. 78-2012 (chiens) 1.8 Appui aux demandes remboursement TVQ 1.9 Liste du comité de sélection 1.10 Servitude aqueduc Rang des Dumas 1.11 Mandat à SQ pour inspection 1.12 Avis de motion règlement de la C.I.T. 1.12.1 CIT Retrait de Ville de Mercier (INFOS) 1.13 Adoption du règlement pour entente CIT (reporté) 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 31 août 2.1.1 Solde des avantages sociaux d août (DÉPÔT) 2.1.2 Détail du temps supplémentaire d août (DÉPÔT) 2.2 Surplus affecté aux boues pour 2014 2.3 CIT Quote-part 2014 circuit A 2.4 Demande de subvention Hôtel de ville 2.5 Crédit de taxes à la rénovation 2.6 État des résultats financiers au 3 sept. (DÉPÔT) 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Prolongation étudiant voirie jusqu au 23 août 3.2 Prolonger horaire assistant-inspecteur 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 5. GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Contrat d architecture du nouvel Hôtel de ville (reporté) 5.2 Contrat sécurisation Hôtel de ville - 81 rue Lambton 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Réparations asphalte rue Gale 7.2 Appel d offres pour plans & devis Rue Isabelle 7.3 Pose d asphalte : taux à la tonne métrique 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Contrat d ingénierie pour conduites Rues Dickson & Cairns 8.2 Contrat d ingénierie pour gainage conduite rue Hector 8.3 Nettoyage du dépotoir Rang Dumas 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Demande interdiction stat. Rues Bay & Wellington 9.2 Cours d eau Finlayson Br. 3 & 4 9.3 Demande dérogation mineure pour 8 rue Argyle 863

10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Place aux jeunes du Québec 10.2 Aide financière Réserve faunique Lac St-François 10.3 Cocktail bénéfice Centre ressources familiales Haut St-Laurent 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1.1 Demande d un abribus pour étudiants école secondaire 11.1.2 Demande enseigne au 2 rue Lambton 11.1.3 Demande de modification du règlement de nuisance 14-09-263 Adoption du procès-verbal de la séance du 4 août 2014 Appuyé par le conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 4 août 2014. 14-09-264 Adoption du procès-verbal de la séance du 11 août 2014 Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Appuyé par le conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 11 août 2014 en corrigeant la mention indiquant la présence de le conseillère Michelle Greig, alors qu elle était absente. 14-09-265 Avis de motion règ. 2.1-2014 séances du conseil La conseillère Florence Bérard dépose un avis de motion à l effet qu elle présentera à une séance ultérieure, le règlement 2.1-2014 modifiant le règlement 2-2000 sur la régie interne des séances du conseil. 14-09-266 Avis de motion règ. 78.1-2014 chiens Le conseiller Jonathan Allen dépose un avis de motion à l effet qu il présentera à une séance ultérieure, le règlement 78.1-2014 modifiant le règlement 78-2012 concernant les chiens et animaux sauvages. 14-09-267 Appui remboursement TVQ aux municipalités les résolutions adoptées par les conseils municipaux de la Ville de Huntingdon et des municipalités de Franklin, St- Chrysostome, Très- Saint-Sacrement et Saint-Anicet, revendiquant un remboursement complet (100%) de la TVQ sur les dépenses enregistrées par les municipalités; que plusieurs municipalités se retrouvent avec un manque à gagner ayant un impact sur des travaux ou dépenses devant être réalisés; Appuyé par le conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement : - De requérir du Gouvernement du Québec qu il révise les changements apportés aux modalités de l entente touchant le remboursement de la TVQ; - De revendiquer pour l exercice financier 2014 et ceux à suivre, un remboursement complet (100%) de la TVQ payée par les municipalités du Québec sur tous les achats de biens et de services afin de leur permettre la réalisation de projets ou dépenses ayant été jugés prioritaires; - Et d adresser la présente résolution au député provincial de la circonscription de Huntingdon, M. Stéphane Billette, ainsi qu à toutes les municipalités membres de la MRC du Haut-St-Laurent, à la 864

Fédération québécoise des municipalités (FQM) et à l Union des municipalités du Québec (UMQ). 14-09-268 Liste du comité d évaluation que le gouvernement a établi des normes concernant la confidentialité et qu il exige qu un comité impartial et indépendant du conseil municipal soit créé pour évaluer les soumissions reçues; que ce comité devra analyser et évaluer chacune des soumissions et leur donner un pointage en fonction des critères indiqués sur l appel d offre; qu à la section 5 de la Politique de gestion contractuelle adoptée lors de la séance du 7 février 2011, (résolution 11-02-021), il est indiqué que le directeur général a la responsabilité de constituer le comité de sélection à partir d une banque de candidats établie par le conseil; Il est résolu unanimement d autoriser la liste des membres telles que présentées par le directeur général. 14-09-269 Servitudes aqueduc Rang Dumas Il est résolu unanimement que le maire, et le directeur général ou son adjointe, soient et sont autorisés à signer toutes les servitudes et tout autre document leur donnant effet, en relation avec le réseau d aqueduc et portant sur des parties des lots 1073-1 et 1073, Paroisse de Saint-Malachie, tels que décrits sur le plan préparé par M. François Barbeau, arpenteur-géomètre, le 14 janvier 2014 et portant le numéro 2200 de ses minutes et portant également sur des parties des lots 1068, 1069, 1070, 1071, 1072 et 916, Paroisse de Saint-Malachie, tels que décrits sur les plans préparés par M. Michel Caza, arpenteur-géomètre, le 2 septembre 2010 et portant les numéros 6987, 6988, 6989 et 6991 de ses minutes, lesdits représentants étant également autorisés à établir tous les termes et conditions qu ils jugeront appropriés à ces fins. La présente résolution prend effet au 1 er août 2014 et rend valide tous les actes et documents signés depuis cette date par les représentants plus haut mentionnés relativement à toute servitude établie dans le cadre de la présente résolution. 14-09-270 Demande assistance à SQ pour inspection que la municipalité, suite à une plainte, doit faire l inspection d une propriété sur son territoire, soit le matricule 7093-79-0050 ; que lors d une visite antérieure, le propriétaire de ladite propriété s est montré agressif envers l inspecteur municipal ; que lors d une visite antérieure, le propriétaire de ladite propriété a empêché l accès au terrain à l inspecteur municipal même avec la présence de la Sûreté du Québec; que le propriétaire en question a déjà proféré des menaces à l inspecteur ; que l inspecteur municipal a besoin de l assistance de la Sûreté du Québec pour effectuer une inspection sur cette propriété étant donné l historique du propriétaire ; que les agents de la Sûreté du Québec nécessitent, dans la plupart des cas, un mandat pour pénétrer sur une propriété ; 865

que la municipalité doit s adresser à la Cour municipale du Haut-Saint-Laurent pour obtenir un mandat ; Sur proposition du conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement de demander à la Cour municipale du Haut-Saint- Laurent, un mandat pour permettre à l inspecteur municipal et à la Sûreté du Québec d effectuer une inspection de la propriété identifiée par le matricule 7093-79-0050, située sur le territoire de la municipalité. 14-09-271 Avis de motion règlement CIT Le conseiller Jonathan Allen dépose un avis de motion à l effet qu il présentera à une séance ultérieure, un règlement autorisant la conclusion d une entente afin de modifier l entente intermunicipale permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent. Cette entente modifiera le nombre de voix des membres du Conseil ainsi que le mode de répartition des contributions financières. 14-09-272 Liste des comptes à payer au 31 août 2014 Il est unanimement résolu d autoriser le paiement des comptes à payer suivants : 9226-6444 QUÉBEC INC. (produits nettoyants) 336.24 $ AIROMAX (assainisseur d'air - Hôtel de ville) 2 918.07 $ ANTONIO DANDURAND INC. (transport - activités camp de jour 2014) 1 576.31 $ BÉTOURNAY, MICHEL (ramasser 4 chiens errants durant mois) 200.00 $ BRISSON DENIS INC. (extermination de gueppes - parc des Érables) 160.97 $ BROWN BRYAN (pépine- réseau aqueduc & rues) 2 949.11 $ BRUCHÉSI, TOULOUSE,BRASSARD s.e.n.c (hon. huissier) 83.09 $ BUROMOBIL LTÉE (pièce véh. # 11) 77.31 $ C. S. BRUNETTE INC. (essence & rép. véh. voirie) 1 103.22 $ CLIQUE CLIC INC. (cabine photo - fête 125e anniversaire) 1 304.97 $ CORPORATE EXPRESS CANADA INC. (papeterie) 99.84 $ D'AMOUR & FILS INC. (quincaillerie divers) 346.59 $ DASSYLOI (recherche de fuite et localisation de conduite- réseau aqueduc) 574.88 $ DERY TELECOM INC. (inst. Internet - HV & frais mensuel HV & garage) 383.38 $ DISTRIBUTION LAZURE INC. (pièces - réseau aqueduc - bris Gale) 9 828.99 $ DOCTEUR DU PARE-BRISE (rép. véh. # 11) 402.41 $ DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraires avocats) 3 922.67 $ DUPONT DENIS (nettoyer terrain - rue Reid) 1 350.00 $ DUQUETTE, VALÉRIE (publicité - fête 125e ann.) 86.23 $ DUROTECH (PORTES DE GARAGE) (entretien porte - garage) 718.59 $ ELECTRO-METERS CO LTD (pièces - égouts) 234.10 $ ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. (rép. Scie à beton - voirie) 68.99 $ EQUIPEMENTS COLPRON INC. (rép. Véh. # 8 & 19) 140.32 $ ÉQUIPEMENTS TM INC. (LES) (rép. Véh. # 9) 4 120.36 $ EXOVA (frais laboratoire) 1 107.79 $ FAUCHAGE F.P.G (fauchage - puits) 402.41 $ Festival de musique folklorique (fête - 125e ann.) 500.00 $ FILION, ME MARTIN (hon. Avocats - taxes foncières) 566.11 $ FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE (mutation- juillet 2014) 48.00 $ FORAGE METROPOLITAIN INC(Rép. & inst. pompe - puit #6 Rg Dumas) 10 462.73 $ FQM (frais de poste) 10.34 $ G.P. AG DISTRIBUTION (rép. véh. # 5-3 - pompiers) 10.11 $ GARAGE S.D. INC. (remorquage - véh. # 11) 86.23 $ GARAGE STE-BARBE (achat tracteur à gazon - cub cadet) 5 748.75 $ GAUTHIER, RENÉ (essence) (essence véh. Voirie & pompiers) 2 373.20 $ GÉRARD MAHEU INC. (mélange à gazon) 43.12 $ GILLIES, DON (prestation musicale - 125e anniversaire) 1 000.00 $ HÔPITAL VÉTÉRINAIRE ORMSTOWN (pension - 2 chiens errants - 2 jours) 97.73 $ IGA ORMSTOWN (aliments - voirie) 111.17 $ J.T. SPORT (chaine - voirie) 27.59 $ JALEC INC. (rép. Minitors & radios - pompiers et accès radios (août 2014 - voirie ) 687.68 $ JOHNSTON, CATHLEEN (traduction - lettre (chiens) 20.70 $ 866

LECOMPTE ET FILS INC., A. (entr. d'éclairage - juillet 2014 et rép. élect. puit # 5) 2 842.67 $ LIVESTOCK BREEDERS ASSOCIATION (publicité - courses de chevaux) 250.00 $ LIZOTTE SOLUTIONS (hon. Contrôle de pop. Castors - rapport, insp.) 8 552.99 $ LOCATION MARO.COM (1 scène - fête 125e ann.) 459.90 $ MARQUAGE MULTILIGNES (lignage - traverse de piétons) 1 655.64 $ MORENCY, CAROLINE (maquillage - fête 125e ann.) 300.00 $ MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (pamphlets - 125e ann.) 431.16 $ NEOPOST CANADA LTEE (cartouche d'encre - timbreuse) 204.60 $ NET COMMUNICATIONS INC. (héberg. 25 courriels - sept. 2014) 28.74 $ O-MAX INC (produits nettoyants - garage) 372.25 $ ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dépenses pompiers - juillet 2014) 1 552.50 $ OXYGENE INDUSTRIEL GIRARDIN INC. (oxygène-torches) 50.82 $ PAVAGES CHENAIL INC (LES) (asphalte) 634.61 $ PETITE CAISSE LOISIRS (dépenses - camp de jour & fête 125e ann.) 293.95 $ PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. (pièces - voirie) 173.12 $ PROVENCHER, URBANISTE (hon. Urbanisme - résolution 13-06-165) 289.74 $ PUBLICATIONS DU QUÉBEC (normes - ouvrages routiers) 341.25 $ QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers) 555.11 $ RATTE, MAGASIN F. (cartouche - HV & fournitures - camp de jour) 49.93 $ RCI ENVIRONNEMENT (location contenant - centre réc.) 23.00 $ REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte sélective - août 2014) 9 288.35 $ Relais SAC (Le) (tel.urgence - août 2014) 78.95 $ RELIANCE PROTECTRON INC. (alarme - HV) 430.47 $ RESTO-PUB LAMBTON (location 2 chapitaux, syetème de son, animateur - 125e) 1 747.62 $ SCIERIE ORMSTOWN INC. (planches - ponceau - rue Linda) 254.78 $ SEAO - MÉDIAS TRANSCONTINENTAL (soumission- gainage structurale - Hector) 20.43 $ SERRURIER CLÉMENT (cadenas - voirie) 527.74 $ SERVICE DE DÉPÔT & COMPENSATION CDS INC. (frais rég. 58-2008) 948.55 $ SERVICOFAX (contrat photocopieuses) 242.58 $ SHELL CANADA (PRODUITS) (essence véh. voirie & pompiers) 1 712.19 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (bulletin août /sept.) 237.02 $ SOCIÉTÉ MINIÈRE MELOCHEVILLE (asphalte) 82.15 $ STELEM (pièces - réseau aqueduc) 310.43 $ ST-FRANÇOIS TÉLÉCOM INC. (2 adresses IP -garage & HV août 2014 11.48 $ STINSON, ÉQUIPEMENTS (QUÉBEC) INC. (pompe - machine à lignage - soccer) 700.26 $ SULLIVAN, MARY (activité - savons artisanaux - fête 125e ann.) 300.00 $ SYLVIO GALIPEAU INC. (pierres - voirie & réseau aqueduc) 10 475.45 $ TECHNIVOLT ÉLECTRIQUE INC. ( rép. élect. - puit #6 - réseau aqueduc) 357.00 $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (loc. toilettes& dommage) 800.45 $ WOLSELEY CANADA INC. (pièces - voirie & réseau aqueduc) 1 197.42 $ WOLTERS KLUWER QUÉBEC LTÉE (code & lois municipales - Internet) 274.19 $ WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces - voirie) 94.69 $ XYLEM CANADA CO. (rép. pompe - égouts- rue Linda) 3 722.49 $ 867 109 166.97 $ ENVIR'EAU- PUITS INC. (Puits St-Paul, hon. hydrologiques) 8 508.15 $ 117 675.12 $ 75 544.32 $ Bell 647.52 $ Petite caisse ( du 29 juillet 2014) 164.45 $ FQM (congrès des élus sept. 2014) 5 231.36 $ Petite caisse Loisirs (dépense camp de jour 2014) 425.64 $ Ent. Exc.& Béton Charly Ltee (remb. demande de zonage) 1 500.00 $ Maison des Jeunes Huntingdon (contribution financière "camp extrême) 500.00 $ M. Maheu (remb. Solde de taxes (nouvelle construction) 440.49 $ M. Émond ( remb. Solde de taxes (nouvelle construction) 2 556.30 $ Revenu Canada ( pénalité retard envoi T4A 2013) 190.00 $ Soucy, Benoit ( ent. mén. du 13 au 26 juillet 2014) 900.00 $ Thibault, Stéphane (remb. Achat d'outils) 151.73 $ Lanthier, Geneviève (remb.entrées - Parc Safari) 760.57 $ Théroux, Daniel (remb. Plans - HV) 41.40 $ Transport Rolland Chaperon (collecte de déchets- juillet 2014) 17 670.20 $ Bell 686.08 $ Vendette, Pierre (magicien - activité de camp de jour) 350.00 $ Hydro 188.70 $ Soucy, Benoit ( ent. mén. du 27 juillet au 9 août 2014) 900.00 $ Capitale Assurance ET (Ass. Coll. Août 2014 - La Capitale) 2 878.54 $

Desjardins (REER - juillet 2014) 3 193.18 $ Revenu Québec (DAS Prov. Juillet 2014 # 2) 12 191.13 $ Revenu Canada ( DAS Féd. Juillet 2014 rég.) 8 471.93 $ Revenu Canada ( DAS Féd. Juillet 2014 occ.) 1 110.90 $ Revenu Québec (DAS Prov. Juillet 2014 #1 ) 11 721.49 $ M. Maheu (remb. Camp de jour) 35.00 $ Visa (facebook, achat druide - informatique) 89.33 $ Petite caisse loisirs (dépense camp de jour & sortie # 3) 533.19 $ Husereault, Normand (remb. Vêtements de travail) 29.89 $ Thibault, Stéphane (remb. Vêtements de travail) 206.93 $ Hydro 2 771.55 $ M. Adams (remb. Solde de taxes) 431.32 $ Hart, Daniel trappage de castors) 375.00 $ Soucy, Benoit ( ent. mén. du 10 au 23 août 2014) 900.00 $ Bell Mobilité 205.85 $ Amusement Bounze (activité - fête 125e ann.) 315.00 $ Hydro 8 619.55 $ Bell 647.52 $ Demers, Bradley (aide pour activités 125e ann.) 134.55 $ McCartney, Connor ( aide pour activités 125e ann.) 35.10 $ 163 745.71 $ 14-09-273 Surplus affecté aux boues pour 2014 TOTAL 281 420.83 $ qu à chaque année, il faut transférer un montant dans le surplus affecté aux boues : Il est résolu unanimement d autoriser le transfert d un montant de 10 000 $, du surplus libre au surplus affecté aux boues pour 2014. 14-09-274 CIT Quote-Part pour 2014 circuit A Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 84 483.83 $ à la CIT en paiement de la quote-part de 2014 (circuit A) et pour un ajustement de la quote-part de 2013. 14-09-275 Demande sub. Hôtel de ville au MAMOT que l état négligé et vétuste du bâtiment actuel de l hôtel de ville ; les conclusions suite au rapport d inspection de la structure du bâtiment et de l évaluation de la qualité de l air ; la situation d urgence qui nécessite la construction d un nouveau bâtiment dans un délai maximum d un (1) an; Il est résolu unanimement de présenter une demande d aide financière au Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) dans le cadre du volet 5.1 «Projets d infrastructure à vocation municipale et communautaire» dont les signataires autorisés sont le directeur général, Daniel Théroux, et son adjointe, Jocelyne Madore; et que la municipalité s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus du projet. 868

14-09-276 Demande crédit taxes pour rénovations que le règlement 71-2012 alloue un crédit de taxe lors de la revitalisation de certains bâtiments et sur les nouvelles constructions; que cette propriété respecte les critères du règlement 71-2012 sur le programme de revitalisation; Sur proposition du conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d autoriser un crédit de taxes de 1 500 $ à la propriété indiquée ci-dessous : Matricule Crédit de taxe accordé 6796-28-9806 1500,00 $ 14-09-277 Dépôt revenus & dépenses 3 septembre 2014 Le directeur général dépose l état des revenus et dépenses au 3 septembre 2014. 14-09-278 Prolongation étudiant à la voirie l embauche d un étudiant à la voirie pour la période estivale; que plusieurs employés prennent leurs vacances durant cette période, ce qui occasionne un surplus de travail ; Sur proposition de la conseillère Michelle Greig Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d autoriser de prolonger l embauche de l étudiant à la voirie, pour 3 semaines supplémentaires, soit jusqu au 23 août prochain. 14-09-279 Horaire prolongée assistant-inspecteur l embauche d un assistant-inspecteur, à raison de 32.5 heures par semaine jusqu au 26 septembre 2014 (résolution 14-07-210); qu en date du 28 septembre, l horaire de l assistantinspecteur doit diminuer à 13 heures par semaine, alors qu il devra remplacer l inspecteur en vacances jusqu au 27 octobre; Sur proposition du conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement d autoriser la prolongation de l horaire actuel de l assistant-inspecteur à 32.5 heures par semaine jusqu au 31 octobre prochain. 14-09-280 Travaux sécurité Hôtel de ville 81 Lambton la situation d urgence concernant la sécurité du bâtiment; qu il a été décidé que la municipalité maintient ses services dans l édifice, moyennant des travaux de sécurisation effectués au bâtiment; que des invitations ont été envoyées aux entrepreneurs cidessous; 869

SOUMISSIONS REÇUES ENTREPRISE PRIX (incluant les taxes) Construction D. Latreille Inc. Aucune réponse Construction Furey Inc. Aucune réponse Construction S. Daigneault Inc. Aucune réponse Construction F.B. 2000 Aucune réponse Construction J. Théorêt Inc. 24604.65 $ Appuyé par le conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement d accepter l offre de service de Construction Jacques Théorêt Inc., pour un montant de 24 604.65 $ (incluant les taxes) pour effectuer des travaux pour sécuriser la structure du bâtiment 81 rue Lambton. 14-09-281 Réparations d asphalte rue Gale que des travaux d asphaltage sont nécessaires suite à un bris d aqueduc sur la rue Gale; que le Ministère des Transports a demandé à la municipalité de corriger cette situation rapidement; que des demandes de soumissions ont été adressées aux fournisseurs ci-dessous : SOUMISSIONS REÇUES ENTREPRISE PRIX (avant taxes) Pavage Daoust, Ste-Barbe 9400 $ Pavages CÉKA, Mercier 13500 $ Pavages Expert, Mercier 11000 $ Sur proposition du conseiller Stephen Ovans Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d accepter la soumission de Pavage Daoust, pour un montant de 9 400 $ (avant taxes), afin d effectuer les réparations d asphaltage d urgence à deux endroits sur la rue Gale, près de la rue Hector. 14-09-282 Pose d asphaltage : taux à la tonne métrique que des travaux d asphaltage sont nécessaires sur la rue Roy et au coin de la 4 e avenue et la 6 e avenue, et sur d autres rangs et rues ; qu une quantité d environ 100 TM devrait être suffisante pour l ensemble des travaux requis : SOUMISSIONS REÇUES FOURNISSEURS PRIX pour 100 TM (avant taxes) Pavage CÉKA, Mercier 175 $ Pavage Daoust, Ste-Barbe 150 $ Il est résolu unanimement d autoriser un montant maximum de 15 000 $ (avant taxes) à Pavage Daoust pour l achat de 100 tonnes métriques d asphalte. 870

14-09-283 Contrat Ingénierie pour Conduites sur les rues Dickson & Cairns que le plan de réfection des conduites d aqueduc et d égout sur les rues Dickson et Cairns figurent sur la liste des interventions en vertu du programme TECQ 2010-2013, et que les travaux doivent être terminés avant le 31 décembre 2014; que des invitations ont été transmises aux firmes d ingénierie ci-dessous; SOUMISSIONS REÇUES Firmes d ingénierie PRIX (incluant les taxes) Groupe ABS 30825.00 $ Comeau Experts Conseil 39631.88 $ André Pilon, ingénieur Non conforme Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d accepter la soumission de Groupe ABS, au montant de 30 825 $ (incluant les taxes) pour des travaux d ingénierie pour le remplacement des conduites d aqueduc et d égout sur les rues Cairns et Dickson. 14-09-284 Contrat Ingénierie Gainage d une conduite d aqueduc Rue Hector que le plan de réfection du gainage d une conduite d aqueduc sur la rue Hector figure sur la liste des interventions en vertu du programme TECQ 2010-2013 et que les travaux doivent être terminés avant le 31 décembre 2014; que des invitations ont été transmises aux firmes d ingénierie ci-dessous; SOUMISSIONS REÇUES Firmes d ingénierie PRIX (incluant les taxes) Groupe ABS 7800 $ Comeau Experts Conseil 11426 $ André Pilon, ingénieur 12800 $ Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d accepter la soumission de Groupe ABS, au montant de 7 800 $ (incluant les taxes) pour des travaux d ingénierie pour le gainage d une conduite d aqueduc sur la rue Hector. 14-09-285 Nettoyage avec Franklin dépotoir rang Dumas que suite à une entente datant de plusieurs années, la municipalité d Ormstown est copropriétaire du dépotoir, situé sur le lot no. 20, à Franklin ; la rencontre du 26 août dernier, tenue à Franklin avec les élus et représentants des deux municipalités; l avis de non-conformité et la correspondance transmises par la municipalité de Franklin ; une entente verbale intervenue entre les deux directeurs généraux, le 28 août 2014, pour le partage des frais à 50% pour chacune des municipalités; Appuyé par la conseillère Florence Bérard 871

Il est résolu unanimement d autoriser le paiement d un montant maximum de 2 500 $ à la municipalité de Franklin, pour assurer le nettoyage du dépotoir des matériaux et résidus non désirables. 14-09-286 Demande interdiction stationnement rues Bay et Wellington que la municipalité a reçu une demande pour interdire le stationnement sur les rues Bay et Wellington ; que les deux rues permettent le passage d un véhicule sans problème même si d autres voitures sont stationnées sur un des deux côtés de la rue; Sur proposition du conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement de refuser la demande pour interdire le stationnement sur les rues Bay et Wellington. 14-09-287 Demande nettoyage cours d eau Finlayson Branches 3 et 4 que la municipalité a reçu une demande de nettoyage de la branche 3 du cours d eau Finlayson sur une longueur d environ.5 kilomètre et de la branche 4 du cours d eau Finlayson, sur une longueur d environ 1 kilomètre ; que la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent a compétence dans la gestion de l aménagement des cours d eau ; que la municipalité doit s adresser, par résolution, à la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent, pour demander un nettoyage d un cours d eau ; que l inspecteur municipal a procédé à une évaluation de l état de ces branches du cours d eau Finlayson en présence des demandeurs et qu il a constaté que les parties du cours d eau en question nécessitent d être nettoyés ; Sur proposition du conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement de demander à la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent de procéder au nettoyage d une longueur d environ.5 kilomètre de la branche 3 et 1 kilomètre de la branche 4 du cours d eau Finlayson. 14-09-288 Demande dér. mineure pour le 8 Argyle que la municipalité a reçu une demande de dérogation mineure de la part de M e Dolorès Pilon, notaire, pour la propriété située au 8, rue Argyle ; que la demande de dérogation mineure vise les points suivants : 1. L implantation d une remise actuellement érigée à 0,81 mètre de la ligne arrière de propriété ; 2. L implantation d une remise actuellement érigée à 0 mètre de la ligne latérale de propriété ; 3. Une distance de 0 mètre entre l extrémité du toit d une remise actuellement érigé et la ligne de propriété ; 4. L implantation d une résidence actuellement érigée à 4,62 mètres de la ligne avant de propriété. que la remise semble avoir été érigée sans l obtention au préalable d un permis de construction et ne semble pas bénéficier de droit acquis ; que la propriété visée par la demande de dérogation mineure a la superficie requise pour déplacer la remise conformément aux normes en vigueur ; 872

que l implantation de la résidence à 4,62 mètres de la ligne avant concorde avec le reste du secteur et de la zone où elle a été érigée. Il est résolu unanimement : - D autoriser la demande de dérogation mineure permettant une marge avant de 4,62 mètres pour la résidence existante au 8, rue Argyle sur la partie de lot 62-46, cadastre de Saint-Malachie ; - - De refuser les demandes de dérogation mineure pour la remise existante, soit pour la marge arrière à 0,81 mètre, la marge latérale droite à 0 mètre et la distance entre la ligne de terrain et l extrémité du toit à 0 mètre. Ladite remise étant érigée au 8, rue Argyle sur la partie de lot 62-46, cadastre de Saint-Malachie. LA CONSEILLÈRE FLORENCE BÉRARD SE RETIRE DE LA TABLE DU CONSEIL. 14-09-289 Aide financière pour Place aux Jeunes Sur proposition du conseiller Stephen Ovans Appuyé par le conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement de refuser la demande d aide financière présentée par l organisme «Place aux Jeunes du Québec» mais la municipalité offre à l organisme l utilisation gratuite de son centre récréatif pour une levée de fonds. LA CONSEILLÈRE FLORENCE BÉRARD REPREND SA PLACE À LA TABLE DU CONSEIL. 14-09-290 Aide financière pour Réserve nationale de la faune du Lac Saint-François Sur proposition de la conseillère Michelle Greig Il est résolu unanimement de refuser la demande d aide financière présentée par l organisme «Les amis de la Réserve nationale de faune du Lac-Saint- François» mais la municipalité offre à l organisme l utilisation gratuite de son centre récréatif pour une levée de fonds. 14-09-291 Coquetel bénéfice pour Centre de ressources familiales et Résidence-Elle Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Appuyé par le conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement de refuser la demande d aide financière présentée par les deux organismes «Centre de ressources familiales du Haut-Saint- Laurent» et «Résidence-Elle» mais la municipalité offre à ces organismes l utilisation gratuite de son centre récréatif pour une levée de fonds. 14-09-292 Demande d un abribus pour étudiants du secondaire que l emplacement au coin des rues Bridge et Roy, trop restreint pour l installation d un abribus ; que les étudiants qui attendent l autobus pour la polyvalente Arthur Pigeon sont trop nombreux pour un abribus; Sur proposition du conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement de refuser la demande d installer un abribus pour les étudiants de l école secondaire. 873

14-09-293 Demande d une enseigne «Attention à nos enfants» Sur proposition du conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement d accepter la demande pour installer une enseigne «Attention à nos enfants» sur la rue Lambton. 14-09-294 Demande de modification règlement nuisance la demande d un citoyen pour renforcer le règlement de nuisance pour agir plus rapidement dans des cas où des propriétaires n entretiendraient pas leurs terrains au niveau de l herbe haute et de l herbe à poux ; Il est résolu unanimement d accepter la demande du citoyen pour apporter des modifications au règlement de nuisance afin que la municipalité puisse intervenir plus rapidement dans les cas d herbe haute et de l herbe à poux. 14-09-295 Levée de l assemblée Appuyé par le conseiller Stephen Ovans Il est résolu unanimement d autoriser de lever l assemblée à 20h20. Chrystian Soucy Maire Jocelyne Madore Secrétaire Trésorière Adjointe CERTIFICAT Je, soussignée, Jocelyne Madore, secrétaire trésorière adjointe, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Jocelyne Madore, Directrice adjointe 874