Version 1-3 Taxe de séjour - Manuel de l utilisateur Déclaration en ligne Logiciel 3D Ouest Table des matières : 1. Comment se connecter au logiciel?... 2 2. L interface :... 3 3. Comment déclarer un nouveau logement?... 4 4. Comment effectuer mes déclarations?... 5 5. Comment consulter / modifier mes anciennes déclarations?... 7 6. Comment payer par carte bancaire :... 8 7. Comment imprimer les récapitulatifs :... 11 7.1. Le récapitulatif mensuel.... 11 7.2. Déclaration de fin de période :... 12 7.3. Registre hébergeur :... 13 8. Comment accéder à mes factures?... 13 9. Comment changer mon mot de passe?... 14 10. Comment quitter l application?... 15 1
1. Comment se connecter au logiciel? Ouvrez un navigateur Internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, Opéra.) et allez à l adresse suivante : http://sjt.3douest.com/sete/ Ou cliquez directement sur le lien «taxe de séjour» du site Internet de la Ville de Sète ou de l Office de Tourisme de la ville de Sète : http://www.ot-sete.fr/la-taxe-de-sejour.html espace Pros&Presse, rubrique Taxe de séjour. Connexion : Indiquez l identifiant (login) et le mot de passe qui vous a été fournis par la Régie de Recettes, puis cliquez sur «Connexion». Mot de passe perdu? Si vous avez perdu votre mot de passe, renseignez votre identifiant ou votre email, puis cliquez sur «Envoyer». Votre de mot de passe vous sera alors envoyé par courrier électronique. 2
2. L interface : Voici l écran que vous voyez une fois connecté : Les différentes fonctionnalités sont accessibles grâce au menu qui se situe en haut de la page : Vos informations personnelles (adresse, téléphone, email ) se situent dans la rubrique «Mon compte». Pour tout changement d information veuillez contacter la ville de Sète à l adresse suivante : Ville de Sète Régie de Recettes Taxe de séjour 60 Grand Rue Mario Roustan 34200 SETE Tél. 04.99.04.72/ 34 ou 39 - Fax 04.67.46.17.54 @ : 3
3. Comment déclarer un nouveau logement? Cliquez sur l icône «Nouveau Logement» : Selon l'article L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Vous trouverez à cette rubrique les liens qui vous dirigeront directement vers les formulaires à remplir. Choisissez ensuite si vous voulez déclarer une location de meublé de tourisme ou une chambre d hôte. Une fois remplie, adressez ce courrier auprès de la mairie à l adresse suivante : Mr le Maire, Hôtel de Ville 20 bis, rue Paul Valéry 34200 SETE 4
4. Comment effectuer mes déclarations? Cliquez sur l icône «Déclaration» : Choisissez ensuite le logement concerné en cliquant sur son adresse. Une fenêtre s affiche alors, vous permettant de renseigner les caractéristiques des séjours de chaque famille. Pour les particuliers : Remplissez pour chaque famille les dates de présence, ainsi que les personnes présentes (adultes, enfants, personnes exonérées ). 5
Votre déclaration a bien été enregistrée lorsque après validation ce message s affiche : Pour les professionnels : Voici l écran que voyez une fois connecté : En haut à gauche, cocher la case «Je souhaite opter pour le prélèvement automatique» si vous désirez y adhérer. Rappel : Des démarches préalables sont à faire (envoi d un RIB et d une autorisation de prélèvement automatique). Contacter la régie de recettes qui vous enverra les documents à remplir. Pour remplir votre déclaration : 6
Dans la colonne A : veuillez saisir votre déclaration que sur la dernière nuitée du trimestre, du 29/09 au 30/09 par exemple pour le 3ème trimestre. Dans la colonne B : saisissez le nombre total de nuitées enregistrées dans la colonne B «Personnes hébergées». Dans la colonne C, inscrivez le nombre de nuitées encaissées à taux plein. Dans les colonnes D, E, F et G, inscrivez les nuitées encaissées par type de réductions. Dans la colonne H, inscrivez le nombre d exonérations accordées. Ex ci-dessus : pour un hôtel 2 étoiles, total de la taxe à taux plein = 458,15. La taxe s élève à 0.85. C = 458.15/0.85 = 539 nuitées à taux plein. (à inscrire dans colonne C). Le total de la taxe à déclarer s affiche sur la dernière ligne du tableau. Le montant de la taxe de séjour est calculé automatiquement en fonction de la catégorie de votre logement. Cliquez ensuite sur «Valider» pour enregistrer votre déclaration. Si vous n avez pas fait de location, enregistrez les dates de perception et enregistrez votre déclaration. Elle sera automatiquement enregistrée pour un montant de 0 pour la période de perception que vous aurez renseigné. Pensez à valider vos déclarations pour que celles-ci soient effectives. 5. Comment consulter / modifier mes anciennes déclarations? Cliquez sur l icône «Consultation», puis sélectionnez un logement en cliquant sur son adresse. 7
Une fois votre logement sélectionné, vous aurez accès à la liste de toutes les déclarations le concernant : Pour consulter ou modifier vos déclarations, cliquez sur l icône Vous aurez alors accès à la page de déclaration pré remplie. Corrigez les lignes concernées puis cliquez sur «Modifier» ou «Annuler» pour fermer la fenêtre. 6. Comment payer par carte bancaire : Afin de payer votre taxe de séjour, vous devez valider votre déclaration. Pour cela, rendez vous sur l onglet «Déclaration» et cliquez sur «Valider les déclarations». 8
Sélectionner ensuite l adresse du logement à facturer : Sélectionner ensuite le trimestre concerné et valider les déclarations : Un message vous avertira qu après validation, la déclaration ne pourra plus être modifiée, et vous demandera confirmation. Si malgré tout vous constatez une erreur dans votre déclaration, veuillez contacter la régie de recettes qui modifiera les déclarations erronées. Allez sur l onglet «Factures» : Dans le tableau présenté, apparaît le détail de vos factures récapitulant : 9
- la période de location, - le numéro de la facture, - le nombre de nuitées déclarées, - le montant de la déclaration. Dans la dernière colonne une imprimante est affichée ainsi qu un logo carte bancaire. - Cliquez sur l imprimante pour imprimer votre facture en attente de paiement. - Cliquez sur le logo CB pour payer votre facture : Une confirmation vous est demandé : Cliquez sur Payer cette facture. Vous êtes automatiquement redirigé vers le module de paiement sécurisé par carte bancaire. Une fois votre règlement effectué, vous pouvez imprimer votre facture où sera indiqué cette fois la date de votre règlement par carte bancaire. 10
7. Comment imprimer les récapitulatifs : Cliquez sur l icône «Impression». Il existe 3 types de documents : - l Etat récapitulatif mensuel. - La déclaration de fin de période. - Le registre hébergeur. Dans tous les cas vous devez sélectionner le logement concerné en cliquant sur son adresse. 7.1. Le récapitulatif mensuel. Si vous choisissez le récapitulatif mensuel, une fenêtre s ouvrira vous invitant a choisir le mois à imprimer. 11
Cochez les mois souhaités et cliquez sur «Imprimer». Votre document (au format PDF) s affichera. 7.2. Déclaration de fin de période : Si vous choisissez la déclaration de fin de période, une fenêtre s ouvrira en vous invitant à choisir la période sur laquelle le récapitulatif doit être calculé : Choissiez votre période et cliquez sur «Imprimer». 12
7.3. Registre hébergeur : Si vous choisissez le registre hébergeur, une fenêtre s ouvrira vous invitant a choisir la période sur la quelle le récapitulatif doit être calculé : Choisissez votre période puis cliquez sur «Imprimer» : 8. Comment accéder à mes factures? Cliquez sur l icône «Factures» : Un tableau s affiche faisant apparaître vos factures : 13
Ces factures sont disponibles uniquement lorsque votre paiement aura été enregistré par la régie de recettes. Avant cette étape les factures disponibles sont «en attente de paiement». Si vous payez par chèque, il faudra donc attendre que la régie de recettes réceptionne et enregistre votre paiement. Si vous payez par carte bancaire en ligne, votre facture sera éditée après votre paiement. 9. Comment changer mon mot de passe? Cliquez sur l icône «Mot de passe». Saisissez votre mot de passe actuel, puis choisissez un nouveau mot de passe. Pour éviter des erreurs de saisie, vous devrez confirmer votre nouveau mot de passe. Cliquez ensuite sur le bouton «Modifier». 14
10. Comment quitter l application? Pour vous déconnecter du logiciel de déclaration taxe de séjour, cliquez sur l icône Déconnexion. Vous serez automatiquement redirigé vers la page de connexion. 15