Budget Primitif rapport de présentation M. Pascal BOLO Adjoint aux finances 2013
Rapport de présentation du Budget 2013 1
I. Stratégie financière et équilibre du budget 2013... 3 II. Equilibre du budget de fonctionnement 2013... 5 1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2013 : 413,3 M... 6 2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013 : 367,1 M...10 III. Equilibre du budget d investissement 2013... 13 1. LES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2013 : 116,8 M...13 2. LES RECETTES D INVESTISSEMENT 2013 : 70,6 M...15 IV. Répartition sur 100 du budget 2013... 20 V. Les ratios légaux... 21 VI. BUDGET 2013 PAR POLITIQUE PUBLIQUE... 22 1- HANDICAP...22 2- SOLIDARITE LUTTE CONTRE LA PRECARITE...23 3- SOLIDARITE ACTIONS EN FAVEUR DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES...24 4- ACCUEIL DE L USAGER...25 5- SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE...26 6- SPORTS...27 7- SANTE PUBLIQUE...28 8- EDUCATION...29 9- COOPERATION & SOLIDARITE INTERNATIONALES...31 10- PETITE ENFANCE...32 11- ENFANCE & JEUNESSE...33 12- FAMILLE ET PARENTALITE...34 13- ETABLISSEMENTS CULTURELS...35 14- DEVELOPPEMENT CULTUREL...36 15- PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE...38 16- EGALITE ET INTEGRATION DES POPULATIONS IMMIGREES...39 17- CITOYENNETE & TERRITOIRES...40 18- VIE ASSOCIATIVE...41 19- DEVELOPPEMENT DURABLE AGENDA 21...42 20- MAITRISE DES ENERGIES...43 21- ESPACES VERTS & ENVIRONNEMENT...44 22- DEVELOPPEMENT URBAIN, LOGEMENT, COMMERCE & ARTISANAT...45 23- GESTION DES SERVICES PUBLICS...46 2
I. Stratégie financière et équilibre du budget 2013 La prospective financière pour la période 2013-2016, présenté lors du débat d orientations budgétaires, a été établie dans le respect des engagements financiers annoncés en début de mandat et rappelés ci-dessous : 1/ Le maintien d un haut niveau d épargne garant d une structure financière saine : L objectif retenu pour les années 2013-2016 est de garantir un taux d épargne brute supérieure à 10%. Rappelons que le taux d épargne brute exprime la part des ressources de fonctionnement non mobilisée pour la couverture des charges courantes. 2/ La conduite d une fiscalité équitable et maîtrisée : 4/ La mise en œuvre d un programme d investissement ambitieux : Il s agit d assurer le financement d un programme d investissement conséquent compris entre 440 millions d euros et 490 millions d euros sur la durée du mandat, soit un objectif annuel moyen de 63 millions d euros de dépenses et une priorité donnée à l entretien durable du patrimoine. Le schéma de prospective financière ainsi établi a servi à court terme de référence et de guide pour l élaboration du budget 2013. Sur la fiscalité directe, la municipalité s est engagée à maîtriser la fiscalité sur le mandat et à assurer une répartition plus équitable des impôts locaux en renforçant sa politique d abattements. 3/ La poursuite du désendettement : L objectif de désendettement de 48,5 millions d euros fixé initialement sur la durée du mandat a été atteint dès 2011 et se chiffre à plus de 73 millions d euros fin 2012. Toutefois, compte tenu des effets bénéfiques d une telle politique la Ville souhaite poursuivre cet effort et s est fixé initialement comme objectif un désendettement au minimum de 3 millions d euros en 2013. Le budget 2013 avec 483,9 M de crédits inscrits allie à la fois rigueur et volontarisme et permet de financer de manière saine et durable le service public d aujourd hui et de construire la Ville de demain. 3
EQUILIBRE BUDGETAIRE 2013 483,9M * 367,1 M 413,3M 116,8 M 70,6 M * hors mouvements neutres de trésorerie et opérations d ordre budgétaires. En intégrant l ensemble des inscriptions budgétaires, y compris les mouvements neutres de trésorerie et les opérations d ordre budgétaires, le budget primitif 2013 s élève à 580 M. 4
II. Equilibre du budget de fonctionnement 2013 Budget de fonctionnement 2013 : En 2013, la maitrise de l épargne, seule garante de la solidité des équilibres financiers, reste un objectif de la municipalité. Ainsi, le budget 2013 affiche un niveau d épargne de gestion de 58,1M et un taux d autofinancement de 11,2%. Malgré certaines contraintes externes liées au contexte économique difficile la municipalité ne renonce à aucun engagement, la solidarité et l amélioration du cadre de vie restent au cœur des priorités du budget 2013. BP 2012 BP 2013 % évolution TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 403,3 413,3 2,5% TOTAL DEPENSES DE GESTION (2) 345,9 355,3 2,7% TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE(3) = (1)-(2) 57,3 58,1 1,3% FRAIS FINANCIERS (4) 13,5 11,8-12,6% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(5) = (2)+(4) 359,4 367,1 2,1% TOTAL EPARGNE BRUTE (5) = (3)-(4) 43,8 46,2 5,3% TAUX D'EPARGNE BRUTE= (5) / (1) 10,9% 11,2% Taux d autofinancement BP 2013 (taux d épargne brute) Rapport entre les recettes réelles et la capacité d autofinancement (épargne brute). Il mesure la part des recettes disponible pour le financement de l investissement. 11,2 % 5
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2013 : 413,3 M Répartition des recettes de fonctionnement 23% 15% 17% 45% Impôts ménages Dotations Etat Dotations CU Autres recettes Les recettes de fonctionnement 2013 comprennent : BP 2012 BP 2013 % évolution TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 403,3 413,3 2,5% PRODUIT FISCAL (impôts ménages) 180,4 186,9 3,6% DOTATIONS ETAT 96,3 96,2-0,1% DOTATIONS CU (AC budgétaire + DSC + frais financiers CU+ fonds de concours+autres produits de fonct.) 60,8 61,2 0,7% AUTRES RECETTES 65,7 69,0 5,0% Le budget de fonctionnement 2013 se caractérise par : - des taux de fiscalité stabilisés pour la 3 ème année consécutive, - des dotations d Etat maintenues, - un soutien continu de Nantes Métropole, - les autres recettes qui affichent un dynamisme. 6
La fiscalité directe locale 186,9 M Pour la troisième année consécutive la Ville de Nantes fait le choix de ne pas augmenter ses taux d imposition en 2013. Ainsi, la Ville compte exclusivement sur le dynamisme de ses bases pour améliorer son produit fiscal. Evolution des bases fiscales Bases 2012 définitives Bases 2013 prévisionnelles % évolution Taxe d'habitation 367 231 620 377 330 490 2,8% Taxe foncière sur le bâti 339 735 607 347 966 296 2,4% Taxe foncière sur le non bâti 752 424 773 116 2,8% TOTAL 707 719 651 726 069 902 2,6% Le montant prévisionnel des bases de la fiscalité directe est estimé en 2013 à 726 Millions d euros. Cette estimation comprend une actualisation des valeurs locatives estimée à 1,8% et une variation physique des bases à savoir le développement de nouveaux quartiers et la construction de nouveaux logements évaluée à +1%. Le produit de la fiscalité directe BP 2013 Somme des trois taxes directes locales (taxe d habitation et taxes foncières) payées par les contribuables nantais en 2013. 186,9 M Fixation des taux de fiscalité Afin de respecter l engagement de la municipalité sur la maîtrise de la fiscalité durant ce mandat, en 2013 les taux de fiscalité seront stabilisés. Taux de taxe d habitation : 24,04% Taux de taxe foncière sur le bâti : 27.51% Taux de taxe foncière sur le non bâti : 62,48% Produit fiscal Produit fiscal 2012 définitif produit fiscal 2013 prévisionnel % évolution Taxe d'habitation 88 282 481 90 710 250 2,8% Taxe foncière sur le bâti 93 461 265 95 725 528 2,4% Taxe foncière sur le non bâti 470 115 483 043 2,7% TOTAL 182 213 861 186 918 821 2,6% Compte tenu de ces éléments, le produit fiscal 2013 est estimé à 186,9 Millions d euros soit une évolution de + 2,6% par rapport au produit fiscal définitif perçu en 2012. Ce produit tient compte de la politique d abattements volontariste mise en place par la Ville en 2009 et qui contribue à une plus grande équité fiscale. Prélèvement au titre du FPIC Pour la seconde année, le produit fiscal sera ponctionné en 2013 au titre du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Comme prévu initialement par la loi, 360 M d euros seront prélevés en 2013 sur les collectivités contributrices puis répartis entre les différentes collectivités bénéficiaires. Sur l ensemble métropolitain nantais le prélèvement devrait s élever à 306 K et pour la Ville de Nantes la contribution est estimée à hauteur de 100K pour 2013. 7
Les concours financiers de l Etat 96,2 M En 2013, les collectivités locales sont associées à l effort de redressement des comptes de la Nation. Cela se traduit par un gel des concours financiers de l Etat aux collectivités locales mais par un renforcement de la péréquation et donc de la solidarité entre les collectivités locales. Ainsi en 2013, pour le budget de la Ville de Nantes les concours financiers de l Etat se chiffrent à 96,2 M et sont donc stabilisés par rapport au BP 2012 (96,3 M ). Pour mémoire la perte sur les dotations d Etat entre 2002 et 2012 est de 5,5 M se traduisant par une perte de pouvoir d achat cumulée de plus de 23M. Les ressources en provenance de l Etat attendues en 2013 se décomposent comme suit : Dotation globale de fonctionnement * BP 2012 BP 2013 % évolution 84 195 414 84 147 723-0,1% Compensations fiscales 9 352 044 8 594 050-8,1% Dotation Générale de décentralisation 1 475 020 1 474 873 0,0% Autres recettes Etat** 1 297 023 1 976 873 52,4% TOTAL 96 319 501 96 193 519-0,1% * La dotation globale de fonctionnement comprend : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine, la dotation nationale de péréquation et la dotation des permanents syndicaux ** Les autres recettes Etat comprennent la dotation spéciale instituteurs, la dotation recensement, les autres participations... Les compensations fiscales 8,6 M montant perçu en 2012 BP 2013 % évolution Compensation exonération taxe d'habitation 4 854 364 4 854 364 0,0% Compensation exonération taxe foncière 1 548 386 1 318 245-14,9% Dotation unique des compensations spécifiques taxe professionnelle (ex 2 829 447 2 421 441-14,4% compensation CET) TOTAL 9 232 197 8 594 050-6,9% Les compensations fiscales perçues par la Ville en contrepartie de la perte de ressources consécutives aux exonérations fiscales accordées par l Etat en matière de fiscalité directe locale connaîtront une baisse en 2013. Seule la compensation sur la taxe d habitation fait l objet d un reversement calculé sur le montant des exonérations accordées l année précédente. Les autres compensations (compensation spécifique à la TP et exonération de taxe foncière) servant de variable d ajustement à l enveloppe normée devraient diminuer de -14,4%. Les dotations de la Communauté Urbaine 61,2M BP 2012 BP 2013 % évolution Attribution de compensation 44 013 342 44 680 852 1,5% Dotation de Solidarité Communautaire 13 596 748 13 694 315 0,7% Remboursement des intérêts de la dette transférée 1 548 146 1 205 786-22,1% Fonds de concours Château des Ducs et autres participations 1 684 930 1 658 099-1,6% TOTAL DOTATIONS COMMUNAUTAIRES 60 843 166 61 239 052 0,7% La dotation globale de fonctionnement 84,2 M montant perçu en 2012 BP 2013 % évolution L ensemble des concours et dotations versé par Nantes Métropole à la Ville évolue au BP 2013 de + 0,7% par rapport au BP 2012. Dotation forfaitaire 75 978 282 75 614 018-0,5% Dotation de solidarité urbaine 5 669 219 5 669 219 0,0% Dotation nationale de péréquation 2 840 486 2 840 486 0,0% TOTAL 84 487 987 84 123 723-0,4% En 2013, la Ville devrait connaître une baisse de sa dotation forfaitaire de - 0,5%. Cette baisse est la conséquence de l écrêtement sur la part garantie estimé à -1% pour la Ville, principal levier de financement de la péréquation verticale. L attribution de compensation 44,7 M En contrepartie du produit de la fiscalité économique transféré par la Ville, la communauté urbaine lui reverse une attribution de compensation. La Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges a fixé pour 2013 le montant de cette attribution à 44,7 M. Par ailleurs, compte tenu de son rang d éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la Ville de Nantes devrait conserver un montant identique à 2012 soit 5,7 M. 8
La dotation de solidarité communautaire 13,7 M Afin d opérer un partage équitable des richesses fiscales sur le territoire, Nantes Métropole verse aux communes une Dotation de Solidarité Communautaire. Cette recette doit notamment permettre de compenser d une part l absence d indexation de l Attribution de Compensation (AC) et également de garantir une répartition juste et équitable des ressources fiscales entre les villes et l agglomération. Le remboursement des intérêts de la dette transférée 1,2 M En 2001, lors de la création de la Communauté Urbaine, il a été convenu de laisser aux communes le statut de contractant en contrepartie de l existence d une créance sur la Communauté Urbaine à concurrence de la dette retenue. Au 1 er janvier 2001, la dette transférée s élevait à 127,5 M. Cette dette est amortie de façon dégressive sur une durée de 16 ans et les frais financiers sont calculés sur la base d un taux fixe de 5,29%. En 2013, le remboursement par Nantes Métropole des intérêts de la dette transférée sera de 1,2 M. Les fonds de concours Communauté Urbaine 1,7 M La Communauté Urbaine participe également au financement de certains projets d intérêt communautaire par l intermédiaire des fonds de concours. Ces derniers s élèvent au BP 2013 à 1,7 M et concernent pour une grand part l exploitation du Château des Ducs et du Mémorial de l Abolition de l Esclavage. Les reversements de fiscalité de la Communauté Urbaine Attribution de compensation (AC) + dotation de solidarité communautaire (DSC) 58,4 M Les autres recettes de gestion Les autres recettes de gestion sont prévues à hauteur de 69 M soit en augmentation de 5%. BP 2012 BP 2013 % évolution Recettes tarifaires 26 169 017 27 443 169 4,9% Autres impôts et taxes 20 413 113 20 513 898 0,5% Autres participations 13 280 629 14 820 082 11,6% Autres recettes 5 823 680 6 193 236 6,3% TOTAL AUTRES RECETTES DE GESTION 65 686 439 68 970 385 5,0% Les recettes tarifaires 27,4 M Les recettes tarifaires qui comprennent notamment les recettes des accueils périscolaires, des multi-accueils petite enfance, les droits d entrée des équipements sportifs et culturels, les droits de stationnement, évoluent de +5% par rapport aux crédits inscrits en 2012. Ce dynamisme est en partie lié à la hausse de la fréquentation dans les accueils périscolaires induite notamment par des tarifs plus équitables mais aussi par les recettes des droits de stationnement. Les autres impôts et taxes 20,5 M Les autres impôts et taxes comprenant notamment la taxe additionnelle sur les droits de mutation (14,2 M ), la taxe sur la consommation finale d électricité (4,6 M ), la taxe sur la publicité extérieure (1M ),, évoluent de + 0,5% par rapport à 2012. Ce faible dynamisme s explique essentiellement par un ralentissement des transactions immobilières sur le marché nantais constaté ces derniers mois et sa répercussion sur les droits de mutation. Les taxes sur la consommation finale l électricité (+1,7%) et sur la publicité extérieure (+14,4%) dont les indexations sont encadrées sont anticipées à la hausse. Les autres participations et autres recettes 21 M Ce poste de recettes comprend essentiellement les participations d autres collectivités ou organismes (Département, Région, Caisse d Allocations Familiales ). Il est en hausse de + 10% soit + 370K par rapport au budget 2012. Celle-ci s explique notamment par une augmentation attendue sur le Contrat Enfance Jeunesse de + 263K. 9
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013 : 367,1 M Répartition des dépenses de fonctionnement 46% depenses de gestion 13% 4% 29% 3% 9% 3% frais financiers 42% Masse salariale refacturation personnel mutualisé Charges liées à la structure Charges liées à l'activité 51% depenses de personnel Subventions et transferts divers Frais financiers BP 2012 BP 2013 % évolution TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 359,4 367,1 2,1% DEPENSES DE PERSONNEL* 180,7 185,6 2,7% AUTRES DEPENSES DE GESTION 165,2 169,7 2,7% FRAIS FINANCIERS 13,5 11,8-12,6% * y compris le remboursement du personnel mutualisé à Nantes Métropole Les dépenses de personnel 185,6 M Le maintien durable d une capacité d autofinancement élevée passe par une nécessaire maîtrise de la masse salariale, premier poste de dépenses du budget de la Ville avec 185,6 M de crédits inscrits en 2013 (dont 32,2 M de dépenses de refacturation du personnel mutualisé). Les efforts d optimisation et de recherche de marges de manœuvre pour maintenir un service public de qualité et financer les besoins nouveaux restent donc une priorité en 2013. Plusieurs facteurs expliquent l évolution maîtrisée des dépenses de personnel de +2,7% de BP à BP: L impact des mesures sociales et salariales nationales : - la revalorisation au 1 er janvier du taux de contribution employeur à la C.N.R.A.CL (1,1 M ), - la refonte de la catégorie B avec un impact estimé de 300 K, - la prime de garantie individuelle de pouvoir d achat (GIPA) est reconduite en 2013 pour un coût estimé à 317 K, - le gel de la valeur du point est à nouveau prévu en 2013. 10
L impact des mesures salariales et sociales décidées au niveau local : - La participation financière de l employeur à la complémentaire santé (947 K ), - L extension à la tranche d âge des 3 à 6 ans de la participation financière aux frais de garde des jeunes enfants (140 K ) - L augmentation de la valeur faciale du titre restaurant de 8,10 à 8,30 au 1er janvier 2013 (64K ). Par ailleurs, le budget 2013 prévoit un gel des effectifs, le nombre de postes ouverts est de 3 918 dont 3 405 pourvus au 1 er janvier 2013. Enfin, la Ville de Nantes et Nantes Métropole entendent jouer un rôle d impulsion en faveur du dispositif d emploi d avenir avec un objectif minimum de 400 postes sur le territoire soit 120 directement dans les collectivités (Ville, CCAS et Nantes Métropole) et en soutien pour 280 postes auprès des partenaires notamment du tissu associatif. Le coût de ce dispositif est estimé au BP 2013 pour la Ville à 974 K. A noter que la participation de l Etat est prévue à hauteur de 584 K en 2013. L impact de la mutualisation des services avec Nantes Métropole : La mutualisation répond à une recherche d amélioration de la qualité de service pour la Ville et Nantes Métropole notamment grâce au renforcement des coopérations et à une optimisation progressive des moyens. Après une accélération des mutualisations notamment en 2011 et 2012, le mouvement va se stabiliser à compter de 2013 pour consolider l organisation. L affectation des agents de la Ville à Nantes Métropole fait l objet d une convention. La Ville reverse à Nantes Métropole une contribution financière, selon des clés de répartition définies dans les différents avenants de la convention. Au 1 er janvier 2013, 903 agents sont mutualisés. Le montant pour la refacturation relative aux agents mutualisés depuis 2008 est prévu en 2013 à 28,7 M. Par ailleurs, la refacturation des services mutualisés antérieurement à 2008 (DGRN et Parc auto) est estimée à 3,5 M. La composition du budget du personnel - 144,9 M pour le personnel permanent (titulaires, stagiaires, contractuels) - 32,2 M pour la refacturation du personnel mutualisé - 6 M pour les temporaires et intervenants - 2,5 M pour les autres dépenses (dont Emplois d avenir, assistantes maternelles, indemnités des enseignants ) Les dépenses de gestion 169,7M Ces dépenses comprennent des charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurance, charges locatives, impôts et taxes, etc.), des subventions de fonctionnement et transferts divers (subventions et cotisations aux diverses associations et aux organismes partenaires de la Ville tels que le CCAS, l ACCOORD, le SMANO, Voyage à Nantes (VAN), ) et enfin les charges liées à l activité (achat de petit équipement ou de prestation de service, alimentation, déplacement, frais de mission, frais d affranchissement, etc.) BP 2012 BP 2013 % évolution TOTAL DEPENSES DE GESTION 165,2 169,7 2,7% CHARGES LIEES A LA STRUCTURE 14,2 14,8 3,9% CHARGES LIEES A L'ACTIVITE 45,9 48,9 6,6% SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET TRANSFERTS DIVERS 105,1 106,0 0,9% 11
Les charges liées à la structure 14,8 M Au budget 2013, les charges liées à la structure sont estimées à 14,8 M soit en légère augmentation de 0,6 M par rapport au BP 2012. La poursuite des actions visant à réduire les consommations d énergie permet de limiter la croissance des dépenses de fluide. Les charges liées à l activité 48,9 M Ces dépenses sont inscrites à hauteur de 48,9 M soit en évolution de +6,6% par rapport au BP 2012. Outre le financement des activités récurrentes de service public rendu aux nantais, les charges liées à l activité concourent aux dépenses induites par l ouverture de nouveaux équipements (groupe scolaire Aimé Césaire, Multi-accueil Nantes Sud ) et à la mise en œuvre de nouvelles actions 2013. A ce titre on peut citer en 2013 l évènement «Nantes Capitale Verte». Le label «Capitale Verte Européenne» décerné par l union européenne pour l année 2013 récompense Nantes pour son engagement dans le domaine de l environnement et du développement durable. Différents temps forts rythmeront 2013 avec notamment le retour à Nantes de la serre volante en septembre prochain. Par ailleurs, la Municipalité a fait le choix d inscrire pleinement la Ville de Nantes dans le projet de refondation de l école porté par le gouvernement. Elle mettra en œuvre la réforme des horaires scolaires dès la rentrée 2013, en assurant la continuité de la prise en charge des enfants, avec la volonté de ne pas créer de rupture dans l organisation des familles. Cela se traduira essentiellement par la mise en place d une demi-journée de classe supplémentaire (le mercredi matin) et la réduction des temps scolaires les autres jours (Environ 1h/jour - compensée par des activités périscolaires à construire). Ces changements d horaires vont avoir des effets importants, tant sur les services de la Ville de Nantes que sur ses partenaires (NAP, ACCOORD, associations sportives et culturelles) et bien évidemment sur les familles. Notons que l Etat a d ores et déjà annoncé qu il contribuerait, à hauteur de 50 par enfant scolarisé, au coût de la mise en œuvre de cette réforme pour les collectivités qui s y engageraient en septembre 2013. Les subventions et transferts divers 106 M Les subventions de fonctionnement et les transferts divers sont stabilisés à 106 M soit + 0,9% par rapport au budget 2012. En 2013, la Ville poursuit son soutien à ses nombreux partenaires dans tous les secteurs. Ainsi dans le domaine éducatif, les prestations assurées par Nantes Accueil Périscolaire sont prévues pour 6,9 M (6 M au budget 2012) en lien avec l augmentation de la fréquentation. Dans le secteur de la Petite Enfance, la Ville renforce son soutien aux crèches associatives avec des subventions prévues à hauteur de 6,1 M soit en augmentation de 495 K par rapport au BP 2012. La subvention versée à l ACCOORD dans le cadre de la mise en œuvre de la Délégation de Service Public (DSP) «Accueils de loisirs et séjour de vacances» est inscrite à hauteur de 14,4 M (13,7 M au budget 2012) et prévoit la mise en œuvre de places supplémentaires. Concernant la politique sportive, la Ville apportera son soutien à hauteur de 11 M (10,9 M au budget 2012) tant pour les clubs de proximité que pour les clubs de haut niveau. Enfin, dans le secteur culturel le soutien au tissu associatif ou aux partenaires institutionnels (SMANO, Folle Journée, ONPL, ESBAMN, ) sont prévues pour 22,7 M (24,4 M au budget 2012). Une seconde édition du Voyage à Nantes accompagnera en 2013 l évènement «Nantes Capitale Verte». Les frais financiers 11,8 M Les frais financiers en 2013 sont prévus en baisse de 1,7 M par rapport au budget 2012. En 2013, la Ville devrait à nouveau profiter des effets bénéfiques de sa politique de désendettement et des résultats de sa gestion active de dette en cohérence avec le contexte actuel de taux faibles. 12
III. Equilibre du budget d investissement 2013 En 2013, la municipalité maintient sa politique volontariste en matière d investissement. Plus de 77 millions d euros seront investis sur le territoire nantais afin de répondre à plusieurs objectifs : maintenir le haut niveau de qualité du service public local, offrir des équipements de proximité à l échelle des quartiers, activer la dynamique économique locale en soutenant l activité et enfin construire la Ville de demain. Pour autant la Ville poursuivra sa politique de désendettement pour la 19 ème année consécutive. 1. LES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2013 : 116,8 M Les dépenses d équipement 77,1 M Au même titre que 2012, l année 2013 marquera la montée en puissance du programme pluriannuel d investissement avec la livraison de nombreux équipements. Au total, le budget fixe un montant prévisionnel de dépenses d équipement de 77,1M. La répartition des dépenses d équipement est décrite ci-dessous : Ventilation des dépenses d'équipement 77,1 M 2013 14,2 6,2 10,5 7,7 38,4 Moyens de gestion Opérations individualisées Travaux d amélioration Entretien durable du patrimoine Subventions d équipement L effort d investissement concernera tous les domaines d activités sur tous les quartiers de la Ville. Ainsi sur le plan sportif, 16,6 M de travaux sont programmés. 2013 marquera la fin des travaux de la nouvelle base nautique de la Jonelière avec une livraison prévue en octobre prochain, l ouverture du Gymnase Malakoff prévue en juin ainsi que la création de deux terrains synthétiques de football sur les sites Noé Lambert et Saint Joseph. Dans le domaine éducatif, 13,3 M seront notamment consacrés à la poursuite des travaux de la réhabilitation de l école du Baut et à la livraison de l extension du groupe scolaire Henri Bergson au sein du GPV Malakoff prévue pour la rentrée en septembre 2013. En 2013, 12,2 M seront dédiés au secteur culturel. La nouvelle Médiathèque Lisa-Bresner sur le quartier de Bellevue sera ouverte au public à l automne prochain et les travaux d extension et de rénovation du Grand Musée d Art seront poursuivis. 13
Dans le domaine de la Petite Enfance, la Ville achèvera en début d année la construction du multi-accueil municipal Chêne des Anglais (création de 20 places) et livrera en septembre le multi-accueil municipal intégré au Pôle de services publics Viviani (création de 8 places). Dans le cadre de la politique de développement associatif, les travaux d extension des équipements du Baut et de la Jonelière seront effectifs avec une livraison prévue en août. Le pôle associatif des Marsauderies sera livré en juin prochain. Concernant les espaces verts de la Ville, 6,3 M y seront consacrés. On peut notamment citer l ouverture du parc des Oblâtes en mai prochain dont le réaménagement a été travaillé en concertation avec un groupe d habitants. Par ailleurs, la Ville poursuivra en 2013 la réalisation de son programme d entretien durable du patrimoine municipal. Cette programmation initiée en début de mandat vise une double finalité : assurer la pérennité des bâtiments municipaux et réaliser des économies d énergie. Ainsi plus de 14 M seront dédiés en 2013 à l entretien, la mise aux normes, la rénovation du patrimoine existant et à la prise en compte des nouvelles normes environnementales et durables pour les nouveaux programmes et ceci dans les nombreux équipements de proximité sur tous les quartiers de la Ville. Enfin, 6,3 M de subventions d équipement et de fonds de concours seront versés par la Ville aux différents partenaires publics ou associatifs. Ces subventions concerneront notamment le CCAS, les crèches associatives, l aide aux ravalements etc. Le remboursement de la dette 39,7 M Le remboursement de la dette se chiffre en 2013 à 39,7 M compte tenu des échéances d emprunts contractés sur les exercices antérieurs. Les dépenses d équipement Elles correspondent aux dépenses réelles d investissement à l exclusion du remboursement du capital de la dette 77,1 M soit 263 par habitant Ventilation des dépenses d'équipement par politique publique 77,1 M 2013 1,2 M 8,2 M 9,3 M 13,3 M 16,3 M 12,2 M 16,6 M Education Sports Culture Aménagement, patrimoine & cadre de vie Solidarité et vie sociale * Relation aux usagers & sécurité Gestion des services publics 14
2. LES RECETTES D INVESTISSEMENT 2013 : 70,6 M Les recettes d équipement 23,2 M Outre le montant du FCTVA calculé sur les dépenses de l exercice 2012 et évalué à 8,3 M ainsi que le produit des cessions foncières estimé à 7,5 M, la Ville devrait également bénéficier en 2013 de subventions d équipement de ses principaux partenaires : Europe, Etat, Région Pays de la Loire, Département de la Loire Atlantique, CAF. Ainsi l Etat participera au financement d opérations d investissement pour 3,3 M dans le cadre de la politique culturelle et patrimoniale : aide à l acquisition d œuvres d art, travaux de l église Saint Nicolas, participation aux travaux d extension et de rénovation du Grand Musée d Art et du groupe scolaire Henri Bergson. La Ville devrait aussi percevoir des participations régionales pour 2,3 M. Concernant le Contrat Régional d Agglomération 2013-2015 une dotation forfaitaire de 3,7 M a été attribuée à la Ville. Cette enveloppe, soit 1,8 M en 2013, concerne notamment la Médiathèque Lisa Bresner, le Pôle associatif des Marsauderie et la Base Nautique de la Jonelière. D autres financements régionaux sont attendus au titre du Fonds Régional d Accompagnement du Logement Social (FRALS) pour la Médiathèque Lisa Bresner et des participations financières sur le Grand Musée d Art, l Eglise Saint Nicolas et le groupe scolaire Aimé Césaire. Le Département de Loire Atlantique dans le cadre du Contrat Territorial Départemental troisième génération devrait apporter son concours sur la période 2013-2015 à hauteur de 2,6 M. En 2013, le Département devrait également solder sa participation au titre du Fonds Communal d Aménagement pour les travaux effectués sur l Eglise Saint Nicolas Enfin la Ville bénéficiera également du concours financiers de la Caisse d Allocations Familiales de 1,1 M pour la réalisation de travaux dans les domaines de la Petite Enfance et de la Jeunesse. Le besoin de financement 32,9 M et la structure de dette Pour financer les dépenses d investissement 2013, la Ville devrait recourir à l emprunt à hauteur de 32,7 M. Le remboursement de capital de la dette étant estimé à 39,7 M, le montant du désendettement prévisionnel se chiffre à 7 M en 2013. L objectif de désendettement fixé pour le mandat 2008-2014 à 48,5 M, déjà atteint depuis fin 2011, sera donc largement dépassé en 2013. Avec un désendettement de 16,4 M à fin 2012, le désendettement cumulé depuis 2008 s élève en effet 73,8 M. Le besoin de financement 2013 est déjà en partie couvert par un emprunt de 5,6 M contracté en 2012 auprès du Crédit Agricole dans le cadre d une enveloppe provenant de la Banque Européenne d Investissement. Cette enveloppe destinée au financement des opérations d investissement respectant des normes énergétiques et environnementales supérieures aux standards en vigueur permet d emprunter à des conditions financières bonifiées. L emprunt du Crédit Agricole contracté en Euribor + 1,89% sur 15 ans finance donc des programmes réalisés en BBC (Bâtiment Basse Consommation), à savoir la construction de la base nautique de la Jonelière, la construction du pôle de services publics Viviani, la construction du centre de loisirs Sarah Bernhardt, la réhabilitation du Pôle associatif des Marsauderies et la construction et réhabilitation des vestiaires à la plaine de jeux des Bernardières. 15
Au 31 décembre 2012, l encours de dette de la Ville de Nantes s élève à 253,4 M et se répartit ainsi : Répartition de l'encours de dette au 31/12/2012 par type de taux 15% 39% 46% Taux fixe Taux variable Structurés Pour 2013, l un des objectifs de la stratégie de dette consiste à privilégier les emprunts à taux variable compte tenu des taux d intérêt qui devraient se maintenir à des niveaux très bas au moins sur la première partie de l année en raison du contexte économique. Par ailleurs, la part en produits structurés ne doit pas dépasser 20% de l encours total. Un autre objectif de dette consiste à diversifier les prêteurs afin de limiter les risques. Au 31 décembre 2012, la répartition de la dette par prêteur est la suivante : Répartition de l'encours de dette au 31/12/2012 par prêteur Dexia 10% 11% 7% 4% 2%1% 48% Groupe BPCE (Caisse d'epargne, Crédit coopératif) Société Générale Groupe Crédit Agricole 17% BNP Paribas CDC Nantes Métropole Divers (NEF, CAF, CRAM) 16
Par ailleurs, selon la classification Gissler, au 31/12/2012, 87% de la dette de la Ville de Nantes est considérée comme faiblement risquée. Classification des risques des emprunts au 31/12/2012 E 3% 5% Structures D C B 2% 5% A 85% 0 1 2 3 4 5 Indices sous-jacents Tableaux des risques Indices sous-jacents Structures 1 Indices zone euro A Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) 2 Indices inflation française ou inflation zone B Barrière simple. Pas d effet de levier euro ou écart entre ces indices 3 Ecart d indices zone euro C Option d échange (swaption) 4 Indices hors zone euro. Ecart d indices dont l un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé 5 Ecart d indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu à 5 17
Après un désendettement durant 19 années consécutives, l encours de dette par habitant se chiffre fin 2012 à 874 et est inferieur à la moyenne des grandes villes françaises. Encours de dette par habitant en euros constants (valeurs 2012) En Eu ro s co n stan ts valeu r 2012 2 800 2 600 2 400 2 200 2 000 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 1 6 14 1 754 2 53 9 1 8 6 0 2 6 0 8 2 16 2 2 54 4 2 4 9 2 2 608 au 31/12/1994 2 3 6 4 2 2 3 9 2 14 1 1 8 72 1 78 7 1 6 9 3 1 6 0 1 1 50 7 1 3 3 7 1 3 4 3 1 2 75 1 19 3 874 au 31/12/2012 1 0 77 1 0 2 0 CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 200120022003 2004200520062007 20082009 2010 2011 2012 9 4 5 8 74 Le remboursement du capital de la dette transférée à Nantes Métropole 6,1 M En 2013, Nantes Métropole versera à la Ville 6,1 M au titre du remboursement du capital de la dette ancienne liée au patrimoine transféré à la Communauté Urbaine lors de sa création en 2001. Capacité de désendettement Elle exprime la durée nécessaire pour rembourser la dette de la Ville si la totalité de l autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement y est consacré. Mesuré en année, elle est égale au rapport entre l encours de dette au 31/12 et l épargne. 4,7 ans au BP 2013 Emprunt avant reprise de résultat 8,5M Dans l attente de la reprise du résultat de l exercice 2012 et de son affectation qui sera réalisée lors du budget supplémentaire, il est proposé d inscrire un emprunt avant reprise de résultat pour équilibrer le budget 2013. Cet emprunt sera annulé lors du vote d affectation du résultat 2012, après adoption du Compte Administratif 2012. 18
Mode de financement des investissements 2013 Le mode prévisionnel de financement des investissements 2013 est détaillé ci-dessous : Part de la ressource en M Part de la ressource en % Autofinancement (1) 21,1 27,4% Recettes d'investissement 23,2 30,1% Emprunts 32,7 42,5% TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 77,0 100,00% (1) la notion d'autofinancement est égale à l'épargne brute - remboursement du capital de la dette + remboursement du capital de la dette CU + recours à l'excédent Emprunts 42,5% Mode de financement des dépenses d'équipement au BP2013 Autofinancement (1) 27,4% Recettes d'investissement 30,1% Grâce à un niveau d épargne conséquent, la Ville de Nantes autofinance une grande proportion de ses dépenses d investissement par des ressources propres. Le recours à l emprunt reste limité et couvre 42,5% du financement. 19