Cachet et Cde prtefeuille de l intermédiaire Service destinataire AXA Engagements prfessinnels Régin Ouest Chemin de la Pterie 76029 Ruen cedex Fax : 02 35 12 78 70 Mail : service.pruest@axa.fr OFFRE RC CRECHE Le Prpsant Nm et prénm du suscripteur : Adresse du suscripteur :.. Numér de client AXA (bligatire) : CODE SIRET: Mntant annuel du chiffre d affaires hrs taxes :. Date d effet suhaitée) : Date d échéance (jur/mis) : (au plus tôt date de signature de la présente ffre) Définitin Pur l applicatin du présent cntrat, n entend également par «Assuré» : Les enfants gardés inscrits sur les registres de cntrôle du suscripteur. Etant précisé qu'ils demeurent tiers entre eux pur les seuls dmmages crprels. Déclaratins Descriptin détaillée des activités : EXPLOITATION D UNE CRECHE OU MICRO CRECHE POUR ENFANTS OU GARDERIE D ENFANTS. Le suscripteur déclare que l assuré : dispse d un effectif maximum de 14 salariés. réalise un chiffre d'affaires annuel qui ne dépasse pas 166 000 hrs taxes ** 1
réalise un chiffre d affaires annuel cmpris entre 166 000 et 300 000 hrs taxes ** réalise un chiffre d affaires annuel supérieur à 300 000 hrs taxes ** pssède tutes les autrisatins d'uverture et d'explitatin délivrées par les puvirs publics (u certificats de renuvellement de ces autrisatins) et dispse d'un persnnel muni des diplômes requis pur l'exercice de sn activité. n a pas cnnaissance d évènements susceptibles d engager sa respnsabilité au curs des CINQ dernières années. ** Merci de rayer la mentin inutile La garantie s'exerce cnfrmément aux dispsitins des Cnditins Générales REFERENCE 460.653 (Respnsabilité Civile Prestataires de Services) et de ces Cnditins Particulières. Ctisatins Pur un chiffre d affaires annuel qui ne dépasse pas la smme de 166 000 hrs taxes, la ctisatin est frfaitaire. Sn mntant annuel est de 500 hrs taxes. Pur un chiffre d affaires annuel qui dépasse la smme de 166 000 hrs taxes (jusqu à 300 000 hrs taxes), la ctisatin devient révisable au taux de révisin de 0,30 % avec un minimum de prime de 500 hrs taxes. Pur un chiffre d affaires qui dépasse la smme de 300 000 hrs taxes, la ctisatin est révisable suivant le taux de révisin de 0,23 % avec un minimum de prime de 690 hrs taxes. S ajutent la taxe d assurance de 9 % et un cmplément de prime de 36 (valeur au 01/01/2015). Dispsitins particulières ETENDUE GEOGRAPHIQUE Par dérgatin à l article 6.1 des cnditins générales, la garantie s exerce pur les seuls dmmages survenus en France. Tutefis les garanties snt étendues aux dmmages survenus dans le mnde entier à l ccasin de vyages de l assuré u de ses prépsés dans le cadre de stages, missins cmmerciales u d études, simple participatin à des fires, expsitins, salns, cngrès, séminaires u cllques d une durée inférieure à tris mis. Restent en dehrs de la garantie les dmmages résultant des activités exercées par des établissements u des installatins permanentes, situés en dehrs de la France. 2
Mntants des garanties et franchises Mntant des garanties et des franchises (Lrsqu'un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l'engagement maximum de l'assureur n'excède pas, pur l'ensemble des dmmages, le plus élevé des mntants prévus pur ces garanties, ainsi qu'il est précisé à l'article 6.3 des cnditins générales) Nature de la garantie Limites des garanties Franchises par sinistre Tus dmmages crprels, matériels et immatériels cnsécutifs cnfndus (autres que ceux visés au paragraphe "autres garanties" ci-après) Dnt : Dmmages crprels Dmmages matériels et immatériels cnsécutifs cnfndus 9 000 000 par année d assurance 9 000 000 par année d assurance NEANT 1 200 000 par année d assurance 380 Autres garanties Faute inexcusable (dmmages crprels) (article 2.1 des cnditins générales) Atteinte accidentelle à l envirnnement (tus dmmages cnfndus) (article 3.1 des cnditins générales) Dmmages immatériels nn cnsécutifs (seln extensin aux cnditins particulières) Dmmages aux biens cnfiés (seln extensin aux cnditins particulières) Recnstitutin de dcuments/ médias cnfiés (seln extensin aux cnditins particulières) Défense (Art 5 des cnditins générales Recurs (Art 5 des cnditins générales) 2 000 000 par année d assurance dnt 1 000 000 par sinistre 750 000 par année d assurance 150 000 par année d assurance 150 000 par sinistre 380 Mini : 500 Maxi : 4 000 Mini : 400 Maxi : 2 500 Mini : 400 Maxi : 2 500 30 000 par sinistre 1 200 Inclus dans la garantie mise en jeu 20 000 par litige Seln la franchise de la garantie mise en jeu Seuil d interventin : 380 3
Extensins DOMMAGES AUX BIENS CONFIES Par dérgatin à l'article 4.25 des cnditins générales, la garantie du cntrat est étendue aux cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile que l'assuré peut encurir en raisn des dmmages matériels ainsi que les dmmages immatériels qui en snt la cnséquence - subis par les biens cnfiés à l'assuré - autres que les dcuments/médias cnfiés - dans le cadre des activités garanties par le présent cntrat. Sans préjudice des exclusins prévues par ailleurs, demeurent exclus de la garantie : les dmmages subis avant leur livraisn par ces biens lrsque l assuré en a cédé la prpriété ; les dmmages subis par les biens que l assuré détient en vertu d un cntrat de dépôt rémunéré u qui lui snt remis en vue de la vente u de la lcatin ; les dmmages subis par les biens lués u prêtés à titre néreux à l assuré u qu il détient en vertu d un cntrat de crédit-bail u de lcatin-vente ; les dmmages causés en curs de transprt. Tutefis, si l assuré n est pas un transprteur prfessinnel, la garantie lui est acquise lrsqu il effectue lui-même un transprt accessirement aux activités définies au cntrat ; les dmmages subis par les espèces, les biens et bjets de valeurs tels que titres, bijux, pierreries, perles fines, bjets en métaux précieux, pierres dures, statues, tableaux, cllectins, bjets relevant du marché de l art, furrures ; le vl, la perte u la disparitin ttale u partielle des biens cnfiés se truvant dans les lcaux et dépendances de l assuré sauf si la respnsabilité en incmbe à l assuré en sa qualité de cmmettant et qu il n en est ni auteur u cmplice. ainsi que les dmmages immatériels qui en snt la cnséquence. Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties et des franchises» des présentes cnditins particulières. FRAIS DE RECONSTITUTION DE DOCUMENTS/MEDIAS CONFIES Par dérgatin partielle à l'article 4.25 des cnditins générales, la garantie du cntrat est étendue aux cnséquences pécuniaires de la respnsabilité civile que l'assuré peut encurir du fait de la perte, du vl, du déturnement et de la destructin des dcuments et médias cnfiés à l'assuré dans le cadre des activités définies au cntrat. La garantie s'applique aux seuls dmmages immatériels crrespndant aux frais strictement nécessaires à la recnstitutin des dcuments et médias cnfiés à l'assuré qui auraient été perdus, détruits u vlés alrs qu'ils étaient sus sa garde. En ce qui cncerne la recnstitutin de lgiciels et des supprts audi, vidé et infrmatiques, la garantie est subrdnnée à l'existence d'un duble de ces derniers. A défaut, la garantie ne sera pas acquise. Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties et des franchises» des présentes cnditins particulières. 4
DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS L article 3.2 des cnditins générales est abrgé et remplacé cmme suit : Par dérgatin à l article 4.23 des cnditins générales, snt garantis les dmmages immatériels nn cnsécutifs à un dmmage crprel u matériel u qui snt la cnséquence d un dmmage crprel u matériel nn garanti. Sans préjudice des exclusins prévues par ailleurs, demeurent exclus de la garantie : les cnséquences pécuniaires d'un défaut u d'une insuffisance de perfrmance u de rendement par rapprt aux spécificatins techniques définies au marché lrsque cette insuffisance u ce défaut résulte : sit de l'absence de tests u essais lrs de la livraisn du prduit u alrs que ceux-ci n'nt pas été jugés satisfaisants, sit de l'insuffisance des myens humains et techniques mis en œuvre par l'assuré pur remplir ses engagements, sit de l'impssibilité d'atteindre la perfrmance u le rendement prmis en raisn de l'état des cnnaissances techniques et scientifiques acquises lrs de la signature du marché par l'assuré. Les cnséquences de l inexécutin de la prestatin u de la nn livraisn du prduit. Tutefis, par dérgatin partielle à l article 4.29 des cnditins générales, demeurent garantis les dmmages immatériels nn cnsécutifs résultant d un retard dans la furniture de prduits u dans l exécutin de la prestatin lrsqu il a pur rigine : un accident une erreur dans l exécutin de la prestatin. Les cnséquences pécuniaires résultant : de malversatin, escrquerie, créatin frauduleuse de fichiers prfessinnels, de la transmissin prhibée d infrmatins cnfidentielles visées par la li n 78-17 du 06 janvier 1978 mdifiée «Infrmatiques et Libertés» pérées par l assuré, ses représentants légaux, ses dirigeants u avec leur cmplicité. Cette garantie est accrdée à cncurrence du mntant indiqué dans le tableau «Mntant des garanties SIGNATURE DU CLIENT (précédée de la date du jur et de la mentin «bn pur accrd»): La garantie prendra effet à la date suhaitée par le suscripteur, sus réserve d avis cntraire de l Assureur dans un délai de 5 jurs uvrés à cmpter de la date de réceptin par la cmpagnie du bulletin de suscriptin. Axa France IARD : Sciété annyme au capital de 214 799 030-722 057 460 R.C.S. AXA Assurances IARD Mutuelle : Sciété d assurance mutuelle à ctisatins fixes cntre l incendie, les accidents et risques divers Siren 775 699 309 Sièges sciaux : 313, Terrasses de l Arche 92727 Nanterre Cedex Juridica : S.A. au capital de 14 627 854,68-572 079 150 RCS Versailles Siège scial : 1, place Victrien SARDOU 78160 Marly le Ri Entreprises régies par le cde des assurances. 5