CHAPITRE 5 Le passif Problème 5.1 L existence et l estimation des éléments de passif a) Oui. La partie des articles que la boutique s est engagée à acheter crée un passif au 25 novembre 20X6, puisque ces articles ont bel et bien été livrés à cette date. Passif (25 30 $) 1,12875 = 846,56 $ b) Passif au 31 décembre 20X6 Passif relatif aux articles achetés par la boutique 846,56 $ Plus : passif relatif aux articles en consignation vendus ((17 40 $) 1, 12875) 767,55 Passif total au 31 décembre 20X6 1 614,11 $ c) Passif au 31 décembre 20X6 Passif total 1 614,11 $ Moins : paiement effectué 507,94 Passif au 31 décembre 20X6 1 106,17 $ d) Non. Puisque ces œuvres sont laissées en consignation dans la boutique, elles n entraînent aucune obligation tant qu elles ne sont pas vendues. e) Non, pour deux raisons. D abord, ces œuvres sont aussi laissées en consignation. Ensuite, elles n ont été reçues que le 15 janvier, ce qui les exclut des états financiers au 31 décembre 20X6. f) Non. Puisque ces œuvres ont été données à la boutique, elles n entraînent aucune obligation envers l artiste. ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 1
Problème 5.3 Problème 5.3 La détermination de la catégorie d un passif a) Les articles livrés avant le 31 décembre constituent effectivement un passif certain à court terme, puisque cette livraison entraîne pour l entreprise une obligation liée à un événement passé. Comme cette obligation sera vraisemblablement acquittée avant la fin du prochain exercice, elle est à court terme. Toutefois, les articles livrés en 20X8 ne constituent pas un passif au 31 décembre, puisque l événement est survenu après la fin de l exercice financier. b) Il s agit bel et bien d un passif certain, puisqu il n y a aucun doute sur l existence ou l évaluation de la dette, compte tenu de l acte d hypothèque. Toutefois, la dette n est pas classée en entier dans le passif à long terme. En effet, la partie qui sera remboursée au cours du prochain exercice (6 000 $) doit être classée dans le passif à court terme, alors que le solde (40 450 $) sera présenté dans le passif à long terme. c) Il ne peut y avoir de passif estimatif, puisque l existence du passif n est pas établie hors de tout doute : la poursuite n étant pas encore engagée, elle reste alors loin d être gagnée par le client! Il s agit donc d un passif éventuel. Par contre, il s agit bien d un passif à long terme, puisque le dénouement de la poursuite, si poursuite il y a, excédera le prochain exercice financier. 2 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.5 Problème 5.5 La comptabilisation du découvert bancaire et de l emprunt bancaire a) 1 er et 2 mai : 85 000 $ 5 % 2/365 23,29 $ Du 3 au 16 mai : 100 000 $ 5 % 14/365 191,78 Du 17 au 27 mai : 90 000 $ 5 % 11/365 135,62 Du 28 au 31 mai : 80 000 $ 5 % 4/365 43,84 Total 394,53 $ b) 05-31 Banque 15 000,00 Emprunt bancaire 15 000,00 05-31 Emprunt bancaire 20 000,00 Clients 6 930,60 Emprunt 730,38 Charge d intérêts 1 349,85 Frais bancaires 51,71 Autres produits 50,00 Banque 29 012,54 (Clients : 6 880,60 $ + 30,00 $ + 20,00 $ ; charge d intérêts : 394,53 $ + 955,32 $) OU 05-31 Emprunt bancaire 5 000,00 Clients 6 930,60 Emprunt 730,38 Charge d intérêts 1 349,85 Frais bancaires 51,71 Autres produits 50,00 Banque 14 012,54 ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 3
Problème 5.5 c) Parce que l entreprise a dépassé la limite maximale de 100 000 $ accordée par la banque. d) Compte tenu des difficultés éprouvées par l entreprise pour réduire l emprunt sur marge, le comptable pourrait en négocier l augmentation de la limite avec la banque. e) Comme le solde du compte banque est négatif, il faut présenter ce découvert bancaire au passif à court terme, avec le solde de l emprunt bancaire au 31 mai. 5 836,84 $ + 80 000,00 $ = 85 836,84 $ 4 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.7 Problème 5.7 La comparaison entre les sommes économisées grâce aux escomptes et le coût du crédit nécessaire pour s en prévaloir CALCULS Économie potentielle = volume mensuel moyen des achats escompte de caisse = 500 000 $ 1 % = 5 000 $ Coût de l emprunt sur marge = montant emprunté taux d intérêt (nombre de jours/365) = (500 000,00 $ 5 000,00 $) 8 % 20/365 = 2 169,86 $ Le calcul des intérêts de l emprunt sur marge porte sur 20 jours, c est-à-dire la différence entre les délais des deux conditions de paiement (1/10, n/30). Économie réalisée = 5 000,00 $ 2 169,86 $ = 2 830,14 $ Recommandation Il est rentable pour la société Air-Bos d emprunter sur sa marge de crédit pour se prévaloir des escomptes sur achats. On peut donc lui recommander de renégocier à la hausse la limite de sa marge. ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 5
Problème 5.9 Problème 5.9 La comptabilisation des divers éléments de passif à court terme a) 11-04 Achats 10 459,00 TPS à recevoir 522,95 TVQ à recevoir 823,65 Fournisseurs 11 805,60 (Achat de marchandises, 2/10, n/30, FAB point de départ) 11-04 Fret à l achat 450,00 TPS à recevoir 22,50 TVQ à recevoir 35,44 Fournisseurs 507,94 (Transport des marchandises achetées le jour même) 11-09 Entretien et réparations matériel roulant 2 500,00 TPS à recevoir 125,00 TVQ à recevoir 196,88 Fournisseurs 2 821,88 (Entretien périodique de la flotte de camions) 11-11 Comptes fournisseurs 35 500,00 Effets à payer 35 500,00 (Refinancement d un compte fournisseur) 11-14 Fournisseurs 11 805,60 Escomptes sur achats 209,18 Banque 11 596,42 (Paiement de l achat du 4 novembre) 11-15 RAS et contributions fédérales à payer 3 242,98 RAS et contributions provinciales à payer 4 444,70 Régime de pension agréé à payer 2 322,50 Cotisations syndicales à payer 452,18 Banque 10 462,36 (RAS et charges sociales pour le mois d octobre) 6 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.9 11-15 TPS à payer 4 900,00 TVQ à payer 5 617,50 TPS à recevoir 2 442,78 TVQ à recevoir 2 788,56 Banque 5 286,16 (Remise des taxes pour le mois d octobre) 11-24 Frais de déneigement 5 000,00 TPS à recevoir 250,00 TVQ à recevoir 393,75 Fournisseurs 2 821,87 Banque 2 821,88 (Déneigement de décembre à avril 20X8, premier versement) 12-07 Fournisseurs 2 821,88 Banque 2 821,88 (Entretien périodique de la flotte de camions) b) 11-04 Stock de marchandises 11 805,60 Fournisseurs 11 805,60 (Achat de marchandises, 2/10, n/30, FAB point de départ) ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 7
Problème 5.9 c) 12-31 Charge d intérêts 413,36 Intérêts à payer 413,36 (35 500 $ 8,5% 50/365) (Pour régulariser les intérêts à payer) 12-31 Salaires 5 100,00 Charges sociales 619,32 RAS et contributions fédérales à payer 737,04 RAS et contributions provinciales à payer 1 010,16 Régime de pension agréé à payer 527,84 Cotisations syndicales à payer 102,77 Salaires à payer 3 341,51 (Pour régulariser 5 jours ouvrables : 5/22 chaque montant du 15 novembre) 12-31 Frais payés d avance 4 000,00 Frais de déneigement 4 000,00 (Pour régulariser les frais de déneigement : 5 000 $ 4/5) d) 20X8 03-03 Effets à payer 35 500,00 Charge d intérêts 925,92 Banque 36 425,92 (Paiement du billet à ordre, délai de grâce : 35 500 $ 8,5 % 112/365 = 925,92 $) 8 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.9 e) 20X8 02-28 Effets à payer 35 500,00 Charge d intérêts 487,76 Intérêts à payer 413,36 Banque 36 401,12 (Paiement du billet à ordre : 35 500 $ 8,5 % 59/365 = 487,76 $) f) 20X8 04-15 Fournisseurs 2 821,87 Frais de déneigement 50,00 Banque 2 771,87 (Frais de déneigement, second versement, escompte : 2 500 $ 2 % = 50,00 $) ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 9
Problème 5.11 Problème 5.11 La comptabilisation des emprunts hypothécaires a) Scénarios 1 et 2 08-15 Matériel de production 75 000,00 TPS à recevoir 3 750,00 TVQ à recevoir 5 906,25 Empr. hypothécaire sur les biens meubles 75 000,00 Banque 9 656,25 (Acquisition du matériel) b) Scénario 1 12-31 Emprunt hypothécaire sur les biens meubles 4 656,44 Banque 4 656,44 (Écriture sommaire des quatre versements de ) Scénario 2 12-31 Emprunt hypothécaire sur les biens meubles 2 715,50 Intérêts sur emprunt hypothécaire 1 940,94 Banque 4 656,44 (Écriture sommaire des quatre versements de ) 10 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.11 c) Scénario 1 12-31 Intérêts sur emprunt hypothécaire 1 940,94 Emprunt hypothécaire sur les biens 1 940,94 meubles (Pour régulariser les intérêts courus, emprunt hypothécaire sur les biens meubles) 12-31 Intérêts sur emprunt hypothécaire 237,04 Intérêts sur emprunt hypothécaire à payer 237,04 (474,07 $ 1/2 = 237,04 $) Scénario 2 Les versements ont été correctement ventilés à partir du tableau de remboursement. Aucune écriture de régularisation n est donc nécessaire. 12-31 Intérêts sur emprunt hypothécaire 237,04 Intérêts sur emprunt hypothécaire à payer 237,04 (474,07 $ 1/2) ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 11
Problème 5.11 d) Scénario 1 Grand livre général partiel Emprunt hypothécaire sur les biens meubles Solde au 1 er janvier 0 Emprunt du 15 août 75 000,00 Versements de 4 656,44 Solde au 31 décembre (avant régularisation) 70 343,56 Régularisation 1 940,94 Solde au 31 décembre (après régularisation) 72 284,50 Intérêts sur emprunt hypothécaire Solde au 1 er janvier 0 Régularisation 1 940,94 Régularisation 237,04 Solde au 31 décembre (après régularisation) 2 177,98 12 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.11 Scénario 2 Grand livre général partiel Emprunt hypothécaire sur les biens meubles Solde au 1 er janvier 0 Emprunt du 15 août 75 000,00 Portion des versements de affectée au capital 2 715,50 Solde au 31 décembre 72 284,50 Intérêts sur emprunt hypothécaire Solde au 1 er janvier 0 Portion des versements de affectée aux intérêts 1 940,94 Solde au 31 décembre (avant régularisation) 1 940,94 Régularisation 237,04 Solde au 31 décembre (après régularisation) 2 177,98 e) Portion de la dette à présenter dans le passif à court terme Solde de l emprunt au 31 décembre 72 284,50 $ Moins : solde de l emprunt au 31 décembre 20X8 63 698,66 Portion à court terme à rembourser en 20X8 8 585,84 $ Portion de la dette à présenter dans le passif à long terme Solde de l emprunt au 31 décembre 20X8 = 63 698,66 $ ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 13
Problème 5.11 f) Notes complémentaires 15. Dettes à long terme Emprunt hypothécaire sur les biens meubles matériel de production en garantie taux d intérêt de 7,87 % versements mensuels de 1 164,11 $ (capital et intérêts) échéance de 7 ans 72 285 $ Moins : tranche de la dette à long terme échéant à court terme 8 586 Total de la dette à long terme au 31 décembre 20X8 63 699 $ Versements en capital sur la dette à long terme au cours des cinq prochains exercices Année Emprunt hypothécaire sur les biens meubles 20X8 8 586 $ 20X9 9 286 20Y0 10 044 20Y1 10 864 20Y2 11 750 14 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.13 Problème 5.13 La comptabilisation d une émission d obligations à la valeur nominale dont la date de paiement des intérêts correspond à la date de fin d exercice et à la date d émission a) 07-01 Banque 6 000 000,00 Emprunt obligataire 6 000 000,00 (Émission d obligations) b) 12-31 Intérêts sur emprunt obligataire 210 000,00 Banque 210 000,00 (Premier versement des intérêts) CALCULS Intérêts versés 6 000 000 $ 7 % 6/12 = 210 000 $ ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 15
Problème 5.13 c) Ferblanc Bilan partiel au 31 décembre PASSIF ET CAPITAUX PROPRES [ ] Passif à long terme [ ] Emprunt obligataire, 7 %, échéant le 30 juin 20Z7 6 000 000 $ [ ] d) 20X8 06-30 Intérêts sur emprunt obligataire 210 000,00 Banque 210 000,00 (Deuxième versement des intérêts) e) 20Z7 06-30 Emprunt obligataire 6 000 000,00 Banque 6 000 000,00 (Remboursement de l emprunt obligataire) 16 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.15 Problème 5.15 La comptabilisation d une émission d obligations à la valeur nominale dont la date de paiement des intérêts correspond à la date d émission mais non à la date de fin d exercice a) La date d échéance est le 31 mars 20Z7. b) La comptabilisation de l émission et du premier versement des intérêts sera identique. Toutefois, il faut passer une écriture de régularisation le 31 décembre afin d inscrire trois mois de charges (intérêts dus aux obligataires). La comptabilisation du deuxième versement des intérêts peut différer, selon que l entreprise utilise ou non les écritures de réouverture. c) 04-01 Banque 6 000 000,00 Emprunt obligataire 6 000 000,00 (Émission d obligations) 09-30 Intérêts sur emprunt obligataire 210 000,00 Banque 210 000,00 (Premier versement des intérêts) 12-31 Intérêts sur emprunt obligataire 105 000,00 Intérêts à payer 105 000,00 (Pour régulariser les intérêts) CALCULS 6 000 000 $ 7 % 3/12 = 105 000 $ ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 17
Problème 5.15 20X8 03-31 Intérêts à payer 105 000,00 Intérêts sur emprunt obligataire 105 000,00 Banque 210 000,00 (Deuxième versement des intérêts) 20X8 09-30 Intérêts sur emprunt obligataire 210 000,00 Banque 210 000,00 (Troisième versement des intérêts) 20X8 12-31 Intérêts sur emprunt obligataire 105 000,00 Intérêts à payer 105 000,00 (Pour régulariser les intérêts) CALCULS 6 000 000 $ 7 % 3/12 = 105 000 $ 18 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.17 Problème 5.17 La comptabilisation d une émission d obligations à la valeur nominale dont la date de paiement des intérêts correspond à la date de fin d exercice mais non à la date d émission a) Valeur nominale (6 000 1 000 $) 6 000 000 $ Plus : intérêts courus (6 000 000 $ 7 % 2/12) 70 000 Produit total de l émission 6 070 000 $ b) 09-01 Banque 6 070 000,00 Emprunt obligataire 6 000 000,00 Intérêts à payer 70 000,00 (Émission d obligations) CALCULS Ce sont les mêmes qu en a). c) 12-31 Intérêts à payer 70 000,00 Intérêts sur emprunt obligataire 140 000,00 Banque 210 000,00 (Premier versement des intérêts : 6 000 000 $ 7 % 6/12 = 210 000 $) ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 19
Problème 5.17 CALCULS Intérêts versés 6 000 000 $ 7 % 6/12 = 210 000 $ Intérêts sur emprunt obligataire 6 000 000 $ 7 % 4/12 = 140 000 $ d) Il faut passer en charges quatre mois d intérêts pour l exercice, puisque l émission a été faite le 1 er septembre. Six mois d intérêts ont été versés, mais deux (juillet et août) provenaient d une augmentation du produit d émission, ce qui laisse bel et bien quatre mois à la charge de l entreprise (de septembre à décembre). 20 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.19 Problème 5.19 La comptabilisation des obligations à prime ou à escompte a) Prix d émission des obligations Intérêts versés par coupon (2 000 $ 6 %) 120 $ Valeur nominale unitaire des obligations 2 000 $ n = 15 ans i = 5 % Prix d émission = (intérêts versés par coupon facteur d actualisation) + (valeur nominale facteur d actualisation) = (120 $ 10,37966) + (2 000 $ 0,48102) = 1 245,56 $ + 962,04 $ = 2 207,60 $ Prime d émission Prime d émission par obligation = produit d émission valeur nominale = 2 207,60 $ 2 000 $ = 207,60 $ Coût réel de financement Coût réel de financement = intérêts versés prime = (5 000 000 $ 6 % 15) (207,60 $ 2 500) = 4 500 000 $ 519 000 $ = 3 981 000 $ b) 05-01 Banque 5 519 000,00 Prime d émission d obligations 519 000,00 Emprunt obligataire 5 000 000,00 (Émission d obligations : 207,60 $ 2 500 = 519 000 $) ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 21
Problème 5.19 CALCULS Montant encaissé = valeur nominale de l emprunt + prime d émission = 5 000 000 $ + 519 000 $ = 5 519 000 $ c) Tableau d amortissement de la prime d émission selon la méthode de l intérêt réel Date (1) (2) (3) (4) (5) Charge Amortissement Prime d intérêts de la prime non amortie Intérêts versés Valeur comptable des obligations VN a 6 % (5) 5 % (1) (2) (4) (3) (5) (3) -05-01 519 000,00 $ 5 519 000,00 $ 20X8-04-30 300 000,00 $ 275 950,00 $ 24 050,00 $ 494 950,00 5 494 950,00 20X9-04-30 300 000,00 274 747,50 25 252,50 469 697,50 5 469 697,50 20Y0-04-30 300 000,00 273 484,88 26 515,13 443 182,38 5 443 182,38 20Y1-04-30 300 000,00 272 159,12 27 840,88 415 341,49 5 415 341,49 20Y2-04-30 300 000,00 270 767,07 29 232,93 386 108,57 5 386 108,57 20Y3-04-30 300 000,00 269 305,43 30 694,57 355 414,00 5 355 414,00 20Y4-04-30 300 000,00 267 770,70 32 229,30 323 184,70 5 323 184,70 20Y5-04-30 300 000,00 266 159,23 33 840,77 289 343,93 5 289 343,93 20Y6-04-30 300 000,00 264 467,20 35 532,80 253 811,13 5 253 811,13 20Y7-04-30 300 000,00 262 690,56 37 309,44 216 501,68 5 216 501,68 20Y8-04-30 300 000,00 260 825,08 39 174,92 177 326,77 5 177 326,77 20Y9-04-30 300 000,00 258 866,34 41 133,66 136 193,11 5 136 193,11 20Z0-04-30 300 000,00 256 809,66 43 190,34 93 002,76 5 093 002,76 20Z1-04-30 300 000,00 254 650,14 45 349,86 47 652,90 5 047 652,90 20Z2-04-30 300 000,00 252 382,65 47 652,90 0,00 5 000 000,00 Total 4 500 000,00 $ 3 981 035,55 $ 519 000,00 $ 0 $ 5 000 000,00 $ a. Valeur nominale. 22 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011
Problème 5.19 d) 12-31 Intérêts sur emprunt obligataire 183 967,00 Prime à l émission d obligations 16 033,00 Intérêts à payer 200 000,00 (Régularisation des intérêts ainsi qu amortissement de la prime) CALCULS Intérêts à payer 5 000 000 $ 6 % 8/12 = 200 000 $ Amortissement de la prime 24 050 $ 8/12 = 16 033 $ e) Emprunt obligataire 5 000 000 $ Intérêts à payer (de mai à décembre, à verser le 30 avril 20X8) 200 000 Prime d émission d obligations (519 000 $ 16 033 $) 502 967 Charge d intérêts (200 000 $ 16 033 $) 183 967 ERPI, 2011 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes 23
Problème 5.19 f) Société verte Bilan partiel au 31 décembre PASSIF ET CAPITAUX PROPRES [ ] Passif à long terme [ ] Emprunt obligataire, 6 %, échéant dans 15 ans, valeur nominale 5 000 000 $ Plus : prime d émission 502 967 Valeur comptable nette 5 502 967 $ [ ] g) 20X8 04-30 Intérêts à payer 200 000,00 Intérêts sur emprunt obligataire 91 983,00 Prime d émission d obligations 8 017,00 Banque 300 000,00 (Versement des intérêts) CALCULS Intérêts versés 5 000 000 $ 6 % = 300 000 $ Prime d émission d obligations 24 050 $ 4/12 = 8 017 $ Intérêts sur emprunt obligataire (300 000 $ 200 000 $) 8 017 $ = 91 983 $ 24 Comptabilité 2 Les postes du bilan Corrigé des problèmes ERPI, 2011