E.H.P.A.D. «Les Turtrais» 2, rue de la Haute Pierre 41100 SELOMMES : 02 54 23 81 71 : 02 54 23 84 42 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 1
I GARANTIE DES DROITS DES USAGERS 03 1.1 - PROJET D ETABLISSEMENT / Prjet de Vie 03 1.2 - DROITS ET LIBERTES 03 A. VALEURS FONDAMENTALES. 03 B. CONSEIL DE LA VIE SOCIALE 04 C. CONSEIL D ADMINISTRATION 04 1.3 - DOSSIER DE L USAGER / RESIDENT 05 A. REGLES DE CONFIDENTIALITE 05 B. DROIT DE CONSULTATION 05 1.4 - RELATION AVEC LA FAMILLE ET LES PROCHES 05 1.5 - PREVENTION DE LA VIOLENCE ET DE LA MALTRAITANCE 05 1.6 - DIALOGUE, RECOURS ET MEDIATION 06 A. AU SEIN DE L ETABLISSEMENT 06 B. LES «PERSONNES QUALIFIEES» 06 II FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT 07 2.1 - REGIME JURIDIQUE DE L ETABLISSEMENT 07 2.2 - PERSONNES ACCUEILLIES 07 2.3 - ADMISSIONS 07 2.4 - CONTRAT DE SEJOUR 08 2.5 - CONDITIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE ET DE FACTURATION 08 2.6 - EN CAS D INTERRUPTION DE PRISE EN CHARGE 08 2.7 - SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES, RESPONSABILITES ET ASSURANCES 09 A.SECURITE DES PERSONNES 09 B. BIENS ET VALEURS PERSONNELS 09 C. ASSURANCES 09 2.8 - SITUATIONS EXEPTIONNELLES 09 A. VAGUE DE CHALEUR 09 B. INCENDIE 10 C. SECURITE SANITAIRE 11 III REGLES DE VIE COLLECTIVE 10 3.1 - REGLES DE CONDUITE 10 A. RESPECT D AUTRUI 10 B. SORTIES 10 C. VISITES 11 D. ALCOOL TABAC 11 E. NUISANCES SONORES 11 F. RESPECT DES BIENS ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS 11 G. SECURITE 11 3.2 - ORGANISATION DES LOCAUX COLLECTIFS ET PRIVES 12 A. LES LOCAUX PRIVES 12 2
B. LES LOCAUX COLLECTIFS 12 3.3 - PRISE EN CHARGE DES RESIDENTS 12 3.4 - REPAS 13 A. HORAIRES 13 B. MENUS 13 3.5 - ACTIVITES ET LOISIRS 13 3.6 - PRISE EN CHARGE MEDICALE 14 3.7 - LE LINGE ET SON ENTRETIEN 14 3.8 - PRATIQUE RELIGIEUSE OU PHILOSOPHIQUE 14 3.9 - FIN DE VIE 14 3.10 - COURRIER 15 3.11 - TRANSPORTS 15 A. PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS 15 B. ACCES A L ETABLISSEMENT STATIONNEMENT 15 3.12 - ANIMAUX 15 3.13 - PRESTATIONS EXTERIEURES 16 3
I GARANTIE DES DROITS DES USAGERS 1.1 Prjet d établissement / Prjet de Vie : La maisn de retraite u l EHPAD est un lieu de vie et de sins qui s est dnné pur missin d accmpagner les persnnes âgées dans leur vie qutidienne et de répndre le mieux pssible à leurs besins dans la mesure des myens dnt elle dispse. L établissement à pur missin de rendre effectif le drit à la prtectin, à la sécurité, y cmpris sanitaire et alimentaire, à la santé et aux sins, à un suivi médical adapté. L établissement s emplie, dans l ensemble des actins qu il met en œuvre, à maintenir le plus haut niveau d autnmie pssible de chacun des usagers. Dans cet esprit, le persnnel aide les usagers à accmplir les gestes essentiels qutidiens cncernant la tilette, les autres sins qutidiens du crps (ciffage, rasage, ), l alimentatin, l habillement ; les déplacements dans l enceinte de l établissement et tutes mesures favrisant le maintien de l autnmie plutôt que de se substituer à eux et de «faire à leur place». De plus, il favrise la vie sciale de l usager en l aidant dans ses déplacements à l extérieur de l établissement et favrise le respect de ses chix chaque fis que pssible. La maisn de retraite s est dnnée pur bjectif de permettre aux usagers de demeurer dans leur lgement le plus lngtemps pssible. Ce principe ne prte pas atteinte aux pssibilités de départ vlntaire sur l initiative de l usager, ni aux cas de résiliatin mentinnés dans le cntrat de séjur. La persnne se vit prpser un accmpagnement, individualisé et le plus adapté pssible à ses besins, dans le cntinuité des interventins. Elle dispse du libre chix entre les prestatins adaptées qui lui snt ffertes dans le cadre des dispsitins réglementaires en vigueur. Sn cnsentement éclairé est à chaque fis en l infrmant, par tus les myens adaptés à sa situatin, des cnditins et cnséquences de l accmpagnement et en veillant à sa cmpréhensin. La persnne peut désigner par écrit une persnne de cnfiance (art L1111-6 du cde de la santé publique). La persnne de cnfiance sera cnsultée au cas ù l usager ne peut exprimer sa vlnté et recevir tute l infrmatin nécessaire. La désignatin est révcable à tut mment. 1.2 Drits et libertés a. Valeurs fndamentales. 4
L accueil et le séjur dans l établissement s inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la Persnne Agée dépendante de la Fédératin Natinale de Gérntlgie qui répnd à l arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des drits et libertés de la persnne accueillie. La charte est affichée au sein de l établissement et remise aux usagers au mment de l admissin. L usager est une persnne qui a drit au respect de ses libertés fndamentales qui s exprime dans le respect réciprque : des salariés, des intervenants extérieurs, des autres usagers / résidents, de leurs prches. Ces libertés fndamentales snt les suivantes : respect de la dignité et de l intégrité, respect de la vie privée, liberté d pinin, liberté de culte, drit à l infrmatin, liberté de circulatin, drit aux visites. b. Cnseil de la Vie Sciale. Il existe cnfrmément à la réglementatin un Cnseil de la Vie Sciale, instance d expressin des résidents et de leurs familles. Il s agit d un rganisme cnsultatif sur tutes les questins relatives à la vie de l établissement. Il est cmpsé de représentants élus u désigné pur tris ans par scrutin secret : des usagers, des familles, des persnnels, de l rganisme gestinnaire. Leurs nms snt prtés à la cnnaissance des usagers par vie d affichage. Le Cnseil de la Vie Sciale se réunit au mins tris fis par an. C. Cnseil d Administratin : Le Cnseil d Administratin définit la plitique générale de l établissement et délibère sur des pints tels que le prjet d établissement, le budget, les tarifs, le présent règlement de fnctinnement. Ses délibératins snt cmmuniquées au représentant de l état (le préfet). 5
Il est présidé par Mnsieur le Maire u sn représentant. Il se réunit au mins quatre fis par an et cmprend deux représentants des persnnes accueillies. 1.3 Dssier de l usager : a. Règles de cnfidentialité : Le respect de la cnfidentialité des dnnées relatives à l usager est garanti dans le respect de la réglementatin en vigueur. En particulier, la cnsultatin du dssier médical est exclusivement réservée au persnnel médical et paramédical seln une prcédure définie. b. Drit d accès : Tut usager (qui peut-être accmpagné de la persnne de sn chix) et, le cas échéant, sn représentant légal, a accès, sur demande frmulée de manière précise, à sn dssier médical et de sins (li du 04 mars 2002). La cmmunicatin des dnnées peut s effectuer avec un accmpagnement psychlgique u médical apprprié si nécessaire. 1.4 Relatin avec la famille et les prches : La présence, le plus suvent pssible, de la famille et des amis, est une cnditin fndamentale de la qualité du séjur. Pendant tute la durée de celui-ci, l infrmatin et la cmmunicatin entre la famille et l établissement dans le respect de la vlnté de l usager - dit s instaurer afin d assurer au mieux leur cmplémentarité dans un climat de cnfiance mutuelle. Au curs de pérides d hspitalisatin éventuelles, la famille est invitée à préparer avec l établissement le retur du parent dans l établissement. 1.5 Préventin de la vilence et la maltraitance : La Directin dnnera les suites apprpriées à tut acte éventuel de maltraitance physique, psychique u mrale, matérielle et financière, de négligence active u passive dnt elle purrait avir cnnaissance. Les persnnels nt l bligatin de dénncer les faits de maltraitance dnt ils snt témins dans l exercice de leurs fnctins. Ils snt alrs prtégés cnfrmément à la législatin en vigueur. 6
1.6 Cncertatin, recurs et médiatin a. Au sein de l établissement Un recueil de la satisfactin des usagers et leurs familles est effectué péridiquement, grâce à un questinnaire de satisfactin adpté par le cnseil d administratin, après avis du Cnseil de la Vie Sciale. L établissement est engagé dans une démarche d aut évaluatin de la qualité des prestatins qu il délivre et il fait réaliser au mins tus les sept ans par un rganisme extérieur une évaluatin externe de sa qualité. La Directin, u un représentant, se tient à la dispsitin des usagers et de leurs familles suhaitant faire entendre une remarque, sit par téléphne, sit au curs d un rendez-vus au curs duquel l usager peut-être accmpagné de la persnne de sn chix. Les numérs de téléphne utiles snt indiqués dans le livret d accueil remis au mment de l admissin. Tut incident, énncé d une plainte u cnflit sera traité avec tut le sin exigé et dnnera lieu à une répnse écrite si nécessaire. Si la situatin le permet (cnfidentialité, règles de drit), une cmmunicatin interne est faite aux acteurs de la structure, dnt le Cnseil de la Vie Sciale, afin que tutes les leçns utiles puissent être tirées du prblème sulevé. b. Les «persnnes qualifiées» Instituées par la li du 2 janvier 2002 et le décret du 14 nvembre 2003, elles snt nmmées cnjintement par le préfet et le président du Cnseil Général. Elles nt pur missin, sans puvir de cntrainte, de truver des slutins par le dialgue aux cnflits entre les usagers et l établissement. Les crdnnées de ces médiateurs externes ainsi que les mdalités pur y recurir sernt cmmuniquées par tutes les vies aux bénéficiaires dès leur nminatin par les autrités cmpétentes. 7
II FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT 2.1 Régime juridique de l établissement L établissement est un établissement public médic-scial géré par un Cnseil d Administratin et un Directeur. Il relève de li n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénvant l actin sciale et médic-sciale et de l article L312-1 al 6 du cde de l actin sciale et des familles. L établissement est habilité à recevir des bénéficiaires de l allcatin persnnalisée d autnmie et de l aide sciale, le cas échéant. Il répnd aux nrmes d attributin de l allcatin lgement. 2.2 Persnnes accueillies L établissement accueille des persnnes seules u des cuples âgés d au mins 60 ans, sauf dérgatin. En pririté, les persnnes accueillies nt riginaires du Cantn. Dans la limite des places dispnibles, l établissement reçit d autres persnnes âgées sans autre discriminatin que le respect des capacités de prise en charge de l établissement, définies dans sn prjet institutinnel. 2.3 Admissins Tute persnne qu envisage sn admissin au sein de l établissement peut demander à en faire une visite préalable auprès de la Directin. Au vu de l évaluatin persnnalisée de l autnmie de la persnne qui sllicite sn admissin réalisée par le médecin traitant, sur la base de méthdlgie réglementaire (AGGIR), le médecin crdnnateur de l établissement dnne sn avis sur l admissin de la persnne âgée. Le Directeur prnnce ensuite l admissin seln une prcédure définie. La date d arrivée de l usager est fixée d un cmmun accrd. Elle crrespnd à la date de départ de la facturatin même si l usager décide d arriver à une date ultérieure. Le dssier administratif d admissin établi le jur de l entrée cmprte les pièces suivantes : un extrait d acte de naissance u une cpie du livret de famille, la cpie de l attestatin de la carte vitale et la Mutuelle si la persnne âgée est adhérente, la cpie de la quittance d assurance respnsabilité civile persnnelle, 8
la cpie de la quittance de l assurance des biens et bjets persnnels s il en existe une, les justificatifs des ressurces en cas de dssier de demande d aide sciale, d allcatin persnnalisée d autnmie u d allcatin lgement. 2.4 Cntrat de séjur Il est signé un cntrat de séjur entre la persnne âgée et l établissement cnfrmément au décret du 20 nvembre 2001. Un exemplaire est remis à l usager en même temps que le présent règlement de fnctinnement et le livret d accueil. 2.5 Cnditins de participatin financière et de facturatin Le prix de jurnée d hébergement et de la dépendance est fixé annuellement par le Président du Cnseil Général sur prpsitin du Cnseil d Administratin. Ce prix cmprend l hébergement cmplet de l usager (lgement, repas, entretien du linge, aide et accmpagnement dans les actes de la vie qutidienne). Les prix snt précisés dans le Cntrat de séjur et sn annexe. Les frais d hébergement snt payables mensuellement au début de chaque mis (avant le 7), par chèque libellé à l rdre du Trésr Public. En effet, du fait du statut public de l établissement, l argent est géré par le Percepteur, cmptable de l établissement. Une cautin équivalente à 30 jurs est demandée lrs de l entrée dans l établissement. Un état cntradictire de la chambre est dressé lrs de l entrée les clés snt remises à la persnne âgée u à sa famille. Les frais d hébergement payés par avance ainsi que le dépôt de garantie nn révisable snt restitués dans le mis après la résiliatin du cntrat, déductin faite du mntant des éventuelles dégradatins cnstatées dans l état de srtie cntradictire de la chambre. 2.6 En cas d interruptin de la prise en charge En cas d hspitalisatin d un résident de plus de 72 heures, le lgement est cnservé. Le prix de jurnée reste dû, déductin faite de mntant du frfait hspitalier qui est de eurs par jur au 1 er janvier 2007. En cas d absence pur cnvenances persnnelles de plus de 72 heures, le tarif jurnalier afférent à l hébergement est minré des charges variables relatives à la restauratin et à l hôtellerie pur un mntant et une durée maximale fixées dans le règlement départemental d aide sciale. En cas d absence, quelqu en sit le mtif, le tarif dépendance cntinue à être facturé u ne l est plus en fnctin de ce que prévit le règlement départemental d aide sciale. L APA cntinue à être versée au bénéficiaire pendant 30 jurs. 9
2.7 Sécurité des biens et des persnnes, respnsabilités et assurances a. Sécurité des persnnes L établissement met en œuvre tus les myens dnt il dispse pur le plus haut niveau de sécurité pssible au usagers eux-mêmes dans limite de l exercice de leur liberté. Ntamment, il assure une permanence 24 h / 24 h : appel malade, veille de nuit. b. Biens et valeurs persnnels Dans la limite d éventuelles mesures de prtectin juridique et de l interventin de décisins de justice, l usager peut cnserver des biens, effets et bjets persnnels et dispser de sn patrimine et de ses revenus. Les biens de valeur peuvent être dépsés dans un cffre prévu à cet effet cntre réceptin d un reçu et après inventaire. Ils sernt restitués après un nuvel inventaire lrs de la srtie de l établissement. Pur les biens nn dépsés, l établissement ne saurait être tenu respnsable en cas de perte, de vl u de dégradatin. C. Assurances L établissement est assuré pur l exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lis et règlement en vigueur. Cette assurance n exnère pas l usager pur les dmmages dnt il purrait être la cause. Il est dnc demandé de suscrire une assurance respnsabilité civile individuelle dnt il furnit chaque année une attestatin à l établissement. 2.8 Situatins exceptinnelles a. Vague de chaleur L établissement dispse d une salle climatisée u rafraîchie. Des bissns fraîches snt mises à la dispsitin des résidents. Il est institué dans chaque département et dans l établissement un plan d alerte et d urgence qui est mbilisé au prfit des persnnes âgées en cas de risques climatiques exceptinnels. 10
b. Incendie Les lcaux snt équipés de dispsitifs de sécurité apprpriés, et nt reçu la visite de la cmmissin départementale de sécurité qui a rendu un avis favrable à l explitatin le 03/02/2003. Des exercices et frmatins du persnnel cntre l incendie snt régulièrement rganisés. C. Vigilances sanitaires L établissement met en œuvre des vigilances sanitaires visant ntamment à prévenir les infectins nscmiales, les txi-affectins alimentaires. III REGLES DE VIE COLLECTIVE 3.1 Règles de cnduite L harmnie et le bn fnctinnement de la vie cllective suppsent le respect de règles de vie cmmune : a. Respect d autrui La vie cllective et le respect des drits et des libertés respectifs impliquent une attitude qui rend la vie cmmune agréable : délicatesse, plitesse, curtisie, cnvivialité, slidarité. Une hygiène crprelle satisfaisante pur l usager et sn enturage est nécessaire. b. Srties Chacun peut aller et venir librement. En cas d absence, afin d éviter tutes inquiétudes et d rganiser le service, l infrmatin sur les absences sera dnnée à l Infirmière u au secrétariat. A défaut, l établissement mettra en œuvre une recherche de la persnne dès qu il se sera rendu cmpte de sn absence. Le prtail d entrée principal est fermé à 21 heures, pensez à indiquer si vus devez rentrer après cette heure. 11
C. Visites Les visiteurs snt les bienvenus de 10 heures à 18 heures 30. Ils peuvent être accmpagnés d un animal de cmpagnie tenu en laisse et éventuellement avec une muselière si nécessaire. Les visites snt également pssibles en dehrs de ces hraires à la cnditin de prévenir l établissement auparavant. Tutefis, les visiteurs ne divent pas trubler la sérénité des lieux ni en gêner le fnctinnement. Les familles accmpagnées de jeunes enfants devrnt veiller à ce qu ils ne perturbent pas le calme et la sérénité des autres résidents. Les enfants devrnt restés sus la surveillance permanente de leurs parents. Les jurnalistes, phtgraphes, démarcheurs et représentants ne peuvent rendre visite aux usagers sans accrd préalable du Directeur. Il en va de même pur les bénévles extérieurs, qu ils appartiennent u nn à une assciatin. d. Alcl tabac L abus de bissns alclisées est interdit. Cnfrmément à la li du 10 janvier 1991 dite «li Evin», il est interdit de fumer dans les espaces publics de l établissement en dehrs des lieux prévus à cet effet (salle fumeur). Il est de plus interdit de fumer au sein des chambres pur des raisns de sécurité. e. Nuisances snres L utilisatin d appareil de radi, télévisin u de tut autre système phnique se fera avec discrétin. En cas de difficultés auditives, le prt d écuteurs sera demandé. f. Respect des biens et équipement cllectifs Chaque usager dit, dans la mesure de ses pssibilités, veiller à ne pas nuire à la prpreté des lcaux et respecter le mbilier mis à sa dispsitin. Les denrées périssables, susceptibles d être entrepsées dans le lgement de l usager fernt l bjet d une surveillance par la persnne âgée, ses prches u le persnnel. g. Sécurité Tute persnne qui cnstate un fait prtant atteinte à une persnne u à un bien dit infrmer, seln la gravité, le persnnel de service u la directin pur que des mesures adaptées sient prises. 12
L utilisatin d un appareillage ne dit pas être déturnée de sn bjet. Tut dysfnctinnement matériel dit être signalé sans qu il ne sit péré de manipulatin préalable en dehrs de celle qui permettrait une sauvegarde des persnnes u des biens. 3.2 Organisatin des lcaux cllectifs et privés a. Les lcaux privés Le lgement est meublé par l établissement. Il est néanmins pssible et cnseillé de le persnnaliser (fauteuil, cmmde, table, bibelts, phts, lit éventuellement) d une manière cmpatible avec l état de santé, la superficie affectée, la sécurité et l rganisatin des sins tant pur l usager que le persnnel et les visiteurs. Nus vus recmmandns de bien vulir assurer vus-même les biens dnt vus êtes le prpriétaire. Le ménage du lgement est assuré par le persnnel de l établissement. Les petites réparatins snt assurées par un agent d entretien de l établissement, l interventin est cmprise dans le tarif jurnalier. Lrsque l exécutin de travaux nécessite l évacuatin tempraire des lieux, le gestinnaire en infrme chaque usager cncerné qui ne peut s y ppser. Le Directeur s engage dans ce cas à relger la persnne âgée pendant la durée des travaux dans les cnditins qui répndent à ses besins. b. Les lcaux cllectifs Tute persnne suhaitant pénétrer dans l établissement dit se faire cnnaître auprès du persnnel d accueil. L établissement est accessible aux persnnes à mbilité réduite. 3.3 Prise en charge des résidents Chaque résident a drit au prfessinnalisme et à une attentin cnstante des membres du persnnel, lequel fait tut sn pssible pur que la persnne truve bien-être et cnfrt. Les expressins de familiarité (tutiement, ect) ne snt utilisées qu avec l accrd du résident. 13
Le persnnel frappe systématiquement à la prte avant de pénétrer dans l espace privatif de la chambre. Les tilettes et sins snt effectués avec la prte de la chambre u de la salle de bain fermée. 3.4 Repas a. Hraires Les repas snt servis en salle de restaurant u en chambre si l état de santé de la persnne âgée le justifie aux heures suivantes : petit déjeuner : 08 heures 15, déjeuner : 12 heures 00, dîner : 18 heures 30. Une cllatin est servie à 16 heures. Tute absence à l un des repas dit être signalée la veille à un agent. L invitatin à déjeuner u à dîner de parents u d amis dit être signalée au plus tard la veille au secrétariat. Le prix du repas est fixé en Cnseil d Administratin. Le règlement se fait auprès du secrétariat. b. Menus Les menus snt établis de manière à être équilibrés. Péridiquement une cmmissin des menus se réunit pur se prnncer sur les menus à venir, sur la base d un plan alimentaire. Cette cmmissin est cmpsée d un cuisinier, d usagers, d un représentant du persnnel médical u signant, d une secrétaire et du Directeur de l établissement u de sn représentant. Les régimes alimentaires médicalement prescrits snt pris en cmpte. 3.5 Activités et lisirs : Chaque résident est libre d rganiser sa jurnée cmme bn lui semble. Des activités et des animatins cllectives snt prpsées plusieurs fis dans la semaine. Chacun est invité à y participer. Les prestatins pnctuelles d animatin sernt signalées au cas par cas ainsi que les cnditins financières de participatin, s il y a lieu (vyages, srties ). Cnfrmément à l art.9 du cde civil, cncernant le respect de la vie privée, le résident u sn représentant légal, furnit un écrit signé, stipulant l acceptatin u nn de la publicatin de phtgraphies le représentant lrs d expsitins phtgraphiques, lrs de publicatin du jurnal d établissement u à d autres ccasins (vir annexe au règlement). 14
3.6 Prise en charge médicale Le libre chix du médecin est garanti à l usager dans le cadre des mdalités réglementaires en vigueur, qui ne purra en utre se vir impser la présence d un tiers lrs de la cnsultatin. Il est recmmandé aux résidents de suscrire une assurance maladie cmplémentaire auprès de la mutuelle u de l assureur de leur chix. Une mutuelle leur sera également frt utile pur s acquitter des frais de transprt sanitaire. Dans tus les cas, les sins infirmiers prescrits snt à la charge de l établissement. Les prthèses et les matériels d aide au déplacement ne snt pas à la charge de l établissement. L établissement a un médecin crdnnateur faisant fnctin. Présent deux fis par semaine, il est chargé de la crdinatin des sins et peut être cntacté par tut résident u famille rencntrant un suci lié à cette crdinatin. 3.7 Le linge et sn entretien Le linge dmestique (draps, serviettes de table ) est furni et entretenu par l établissement. Le linge persnnel est lavé et repassé par l établissement, le linge persnnel devra être identifié et renuvelé aussi suvent que nécessaire. 3.8 Pratique religieuse et philsphique Les cnditins de pratique religieuse u philsphique, y cmpris la visite de représentants des différentes cnfessins, snt facilitées aux usagers qui en fnt la demande. Les persnnels et les bénéficiaires s bligent à un respect mutuel des cryances, cnvictins et pinins. Ce drit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sus réserve que sn exercice ne truble pas le fnctinnement nrmal de l établissement. 3.9 Fin de vie Les mments de fin de vie fnt l bjet de sins, d assistance et de sutien adaptés dans le respect des appartenances cnfessinnelles et des cnvictins de la persnne et de ses prches. 15
La présence de la famille est facilitée et elle peut demander aide et cnseils aux équipes. L établissement ne dispse pas de chambre mrtuaire. 3.10 Currier Le currier est distribué qutidiennement. La persnne accueillie peut désigner par écrit une persnne de sn chix qui recevra tut u partie de sn currier. Des étiquettes autcllantes avec le nm de cette persnne désignée divent être furnies au secrétariat afin de puvir faire suivre le currier régulièrement (vir l annexe au règlement). Une bîte aux lettres est prévue pur le currier départ. Elle est située au secrétariat. La levée a lieu à 9 heures 30. 3.11 Transprt a. Prise en charge des transprts L établissement assure quelques transprts dans le cadre de ses activités d animatin. Les autres déplacements à l extérieur de l établissement et ntamment les cnsultatins chez les médecins libéraux spécialistes u les établissements de santé snt à la charge de l usager et de sa famille. Cette dernière sera infrmée des rendez-vus afin de puvir s rganiser. b. Accès à l établissement statinnement L établissement est accessible en transprts en cmmun (bus BLOIS / VENDOME) fléchage dans la cmmune, L accès par taxi, ambulance, V.S.L., se fait par des vies bitumées tut autur de l établissement. Le statinnement des véhicules se fait dans l enceinte de l établissement sur les parkings prévus à cet effet. Les véhicules divent être signeusement fermés à clé. L établissement n est pas respnsable en cas de détériratins u de vls. 3.12 Animaux Les animaux ne snt pas admis dans l établissement. 16
ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE (1 er exemplaire) (articles 2011 à 2043 du cde civil) (à établir en deux riginaux) Etablissement Cautin signataire du présent engagement NOM et prénm : Dmicile : Date et signature du cntrat de séjur : A la date de signature, le mntant du prix de jurnée et du tarif dépendance applicable est de : Smme en tute lettres : Ce mntant est fixé chaque année par arrêté du Président du Cnseil Général. Après avir pris cnnaissance du cntrat de séjur et du règlement de fnctinnement, le signataire du présent cntrat déclare se prter cautin slidaire et s engage à ce titre au prfit de l établissement à satisfaire aux bligatins de l usager qui résultent du Cntrat de Séjur et des cnditins de séjur-règlement intérieur pur le paiement : des frais de séjur, hébergement et dépendance, fixés chaque année par arrêté du Président du Cnseil Général, des charges récupérables et réparatins éventuelles. La présente cautin rennce expressément au bénéfice de la divisin et de la discussin. La présente cautin est suscrite au prfit de l établissement pur la durée du Cntrat de Séjur, sus réserve qu a chaque révisin des frais de séjur elle n ait pas dénncé le cautinnement dans un délai de deux mis après en avir été infrmée. La cautin slidaire cnfirme sa cnnaissance de la nature et de l étendue de ses bligatins en recpiant de sa main (sur les deux riginaux) la mentin ci après : 17
«Je me prte cautin slidaire sans bénéfice de discussin ni de divisin pur les bligatins nées au curs de l exécutin du Cntrat de séjur et résultant de ce Cntrat de séjur et du règlement de fnctinnement dnt j ai reçu deux exemplaires : Pur le paiement des frais de séjur, hébergement et dépendance, fixés chaque année par arrêté du Président du Cnseil Général et révisable unilatéralement sus réserve qu après en avir été infrmé, je n ai pas dénncé mn cautinnement dans un délai de deux mis. Pur le paiement des charges afférentes à la prise en charge de la dépendance calculée en fnctin du GIR de la persnne âgée si cette dernière ne peut bénéficier de l A.P.A. u de la P.S.D., pur le paiement des charges récupérables et réparatins éventuelles. Mentin manuscrite de la cautin : Fait à le, LA CAUTION Le représentant de l établissement Signature précédée de la mentin Signature précédée de la mentin «Lu et appruvé pur cautin slidaire» «Lu et appruvé, bn pur acceptatin». 18
ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE (2 ème exemplaire) (articles 2011 à 2043 du cde civil) (à établir en deux riginaux) Etablissement Cautin signataire du présent engagement NOM et prénm : Dmicile : Date et signature du cntrat de séjur : A la date de signature, le mntant du prix de jurnée et du tarif dépendance applicable est de : Smme en tute lettres : Ce mntant est fixé chaque année par arrêté du Président du Cnseil Général. Après avir pris cnnaissance du cntrat de séjur et du règlement de fnctinnement, le signataire du présent cntrat déclare se prter cautin slidaire et s engage à ce titre au prfit de l établissement à satisfaire aux bligatins de l usager qui résultent du Cntrat de Séjur et des cnditins de séjur-règlement intérieur pur le paiement : des frais de séjur, hébergement et dépendance, fixés chaque année par arrêté du Président du Cnseil Général, des charges récupérables et réparatins éventuelles. La présente cautin rennce expressément au bénéfice de la divisin et de la discussin. La présente cautin est suscrite au prfit de l établissement pur la durée du Cntrat de Séjur, sus réserve qu a chaque révisin des frais de séjur elle n ait pas dénncé le cautinnement dans un délai de deux mis après en avir été infrmée. La cautin slidaire cnfirme sa cnnaissance de la nature et de l étendue de ses bligatins en recpiant de sa main (sur les deux riginaux) la mentin ci après : 19
«Je me prte cautin slidaire sans bénéfice de discussin ni de divisin pur les bligatins nées au curs de l exécutin du Cntrat de séjur et résultant de ce Cntrat de séjur et du règlement de fnctinnement dnt j ai reçu deux exemplaires : Pur le paiement des frais de séjur, hébergement et dépendance, fixés chaque année par arrêté du Président du Cnseil Général et révisable unilatéralement sus réserve qu après en avir été infrmé, je n ai pas dénncé mn cautinnement dans un délai de deux mis. Pur le paiement des charges afférentes à la prise en charge de la dépendance calculée en fnctin du GIR de la persnne âgée si cette dernière ne peut bénéficier de l A.P.A. u de la P.S.D., pur le paiement des charges récupérables et réparatins éventuelles. Mentin manuscrite de la cautin : Fait à le, LA CAUTION Le représentant de l établissement Signature précédée de la mentin Signature précédée de la mentin «Lu et appruvé pur cautin slidaire» «Lu et appruvé, bn pur acceptatin». 20
E.H.P.A.D. «Les Turtraits» 2, rue de la Haute Pierre 41100 SELOMMES : 02 54 23 84 42 : 02 54 23 84 42 DESIGNATION DU REPRESENTANT LEGAL Je sussigné... Né(e) le... à... Résident à l E.H.P.A.D. de SELOMMES 41100 depuis le... Nmme Mnsieur, Madame (NOM Prénm)... Demeurant à l adresse suivante :......... en qualité de représentant légal afin d intervenir pur les mesures administratives, judiciaires u médicales. Fait à SELOMMES, Le... Signature du u de la Résident(e) 21