Commune de SAINT-LOUBÈS RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS Septembre, Octobre, Novembre, Décembre 2011
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants ou plus. Sa parution est trimestrielle. Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants : les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique, les décisions ou arrêtés pris pas le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (code général des collectivités territoriales), les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Sommaire DÉLIBÉRATIONS Numéro Objet D2011 09 01 Délibération modificative n 3 budget communal D2011 09 02 Délibération modificative n 1 budget centre culturel D2011 09 03 Convention billetterie spectacle centre culturel D2011 09 04 Tarifs cimetière D2011 09 05 Point jeunes modification tarif D2011 09 06 Loyer trésorerie D2011 09 07 Nom de voie zone artisanale de la Rafette D2011 09 08 PAVE D2011 09 09 Cession de terrain RD 115 D2011 09 10 Prise en charge éclairage public Domaine de Modéry D2011 09 11 Tableau des effectifs D2011 09 12 Atelier d'arts plastiques D2011 09 13 Convention diététicienne (pièce jointe) D2011 09 14 Convention professeur de musique D2011 09 15 Marché de gestion des installations thermiques 2011-2015 D2011 09 16 Marché de gestion des installations thermiques 2011-2015 Avenant n 1 (pièces jointes) D2011 09 17 Siège de la communauté des communes D2011 09 18 Cession de terrain siège de la communauté des communes D2011 09 19 Rapport annuel prix et qualité du service public de l'eau 2010 D2011 09 20 Tarif sortie accompagnement à la scolarité D2011 10 01 Délibération modificative n 4 budget communal D2011 10 02 Délibération modificative n 2 budget centre culturel D2011 10 03 Taxe sur la consommation finale d'électricité D2011 10 04 Taxe d'aménagement D2011 10 05 Tarifs camps D2011 10 06 Nom de voies D2011 10 07 Exposition «Au fil du temps» (pièce jointe) D2011 10 08 Commission intercommunale des impôts indirectes D2011 10 09 Demande de subvention programme leader ALSH maternel D2011 10 10 Demande de subvention programme leader cuisine centrale D2011 12 01 Délibération modificative n 5 budget communal D2011 12 02 Délibération modificative n 3 budget centre culturel D2011 12 03 Indemnisation assurance D2011 12 04 Convention CAF de la Gironde Subvention D2011 12 05 Travaux de voirie avenant n 1 D2011 12 06 DSP Aire d'accueil des gens du voyage D2011 12 07 Autorisation de négociation d'emprunt D2011 12 08 Incorporation voiries et espaces verts Le Clos Fouquey et Les Jardins de Fouquey
D2011 12 09 Commission intercommunale des impôts indirects D2011 12 10 Droits de plantation D2011 12 11 Convention état-civil D2011 12 12 FISAC Partenariat CE2R D2011 12 13 CNP 2012 D2011 12 14 2 ème CHALET EMMAUS DÉCISIONS DU MAIRE D2011 09 01 Emprunt sur budget communal 2011 D2011 09 02 Emprunt sur budget centre culturel 2011 D2011 10 01 Remise en état de l'aire d'accueil des Gens du Voyage suite aux dégradations été 2011 D2011 11 01 Installation d'une VMC sanitaire école JEAN DE LA FONTAINE D2011 11 02 Travaux d'électricité générale divers bâtiments communaux D2011 12 01 Fourniture du matériel scénique pour le centre culturel La Coupole D2011 12 02 Travaux de rénovation de la toiture de l'église D2011 12 03 Fourniture de matériel informatique D2011 12 04 Travaux d'étanchéité toiture de la crèche ARRÊTES (Pris par les services techniques) N Arrêté Date Nature des travaux Lieu Entreprise 11-090 06/09/2011 Branchement eau potable St Aignan CAPRARO ET CIE 11-091 14/09/2011 Raccordement ERDF Nice SN ARHELEC 11-092 15/09/2011 Raccordement ERDF Commandeur SN ARHELEC 11-093 19/09/2011 Raccordement ERDF Gary SN ARHELEC 11-094 23/09/2011 Rescellement ventouse AEP Suisse CAPRARO et CIE 11-095 26/09/2011 Raccordement ERDF Truch SN ARHELEC 11-096 26/09/2011 Extension réseaux EU St Aignan CAPRARO et CIE 11-097 26/09/2011 Mise en place de câbles Gravas SOTREL 11-098 26/09/2011 Mise en place de câbles Cavernes SOTREL 11-099 30/09/2011 Plantation d'un poteau bois FT Prieuré ETE RESEAUX 11-100 04/10/2011 Annulation et remplacement arrêté n 11-096 St Aignan CAPRARO et CIE 11-101 07/10/2011 Branchement eau potable Marinière CAPRARO et CIE 11-102 11/10/2011 Branchement gaz St Aignan ATP 2000 11-103 11/10/2011 Branchement gaz Mage ATP 2000 11-104 10/10/2011 Réfection enrobé L'Estrille EUROVIA 11-105 18/10/2011 Raccordement ERDF Couvertaire SN ARHELEC 11-106 18/10/2011 Raccordement ERDF Mage SN ARHELEC
11-107 20/10/2011 Réparation chaussée Stade SCREG 11-108 19/10/2011 Raccordement ERDF CES AXIMUM 11-109 22/10/2011 Raccordement ERDF Cavernes SN ARHELEC 11-110 03/11/2011 Ouverture de chambre FT Anglais / Foucré ETE RESEAUX 11-111 04/11/2011 Branchement eaux usées Gary CAPRARO et CIE 11-112 14/11/2011 Raccordement ERDF Commandeur SN ARHELEC 11-113 15/11/2011 Adduction eau, edf, ptt (Annulé) Libourne Iso thermique 11-114 18/11/2011 Branchement eau P et eaux U Nice CAPRARO et CIE 11-115 18/11/2011 Branchement eau P et eaux U Couvertaire CAPRARO et CIE 11-116 18/11/2011 Branchements eau P Commandeur CAPRARO et CIE 11-117 18/11/2011 Branchement eau P Mage CAPRARO et CIE 11-118 22/11/2011 Sondages Terrefort SCREG 11-119 25/11/2011 Plantation 6 poteaux bois Barateau ETE RESEAUX 11-120 24/11/2011 Travaux Assainissement Terrefort SCREG 11-121 28/11/2011 Branchement eau P. St Aignan CAPRARO et CIE 11-122 28/11/2011 Extension gaz Prieuré SCCM 11-123 29/11/2011 Traversée assainissement Terrefort SCREG 11-124 30/11/2011 Branchement eau P (Remplace A n 11-117) Mage CAPRARO et CIE 11-125 02/12/2011 Travaux BT souterrain Livey / Prieuré CANAELEC 11-126 20/12/2011 Remplacement Bcht Plombs Pasteur / République SOGEA 11-127 20/12/2011 Remplacement Bcht Plombs Cavernes SOGEA 11-128 20/12/2011 Remplacement Bcht Plombs Livey / Vergers SOGEA 11-129 20/12/2011 Remplacement Bcht Plombs St Aignan SOGEA 11-130 20/12/2011 Remplacement Bcht Plombs Couquet / Couvertaire SOGEA 11-131 21/12/2011 Bcht Télécom Stade SOBECA 11-132 22/12/2011 Bcht eaux usées Cavernes CAPRARO et CIE 11-133 22/12/2011 Bcht eaux usées Couvertaire CAPRARO et CIE 11-134 22/12/2011 Bcht eau potable Fouquey CAPRARO et CIE ARRÊTES (Pris par la police municipale) N d'ordre Date Objet 56 01/09/2011 Déménagement Av. Pasteur 57 01/09/2011 Braderie 58 03/09/2011 Ouverture débit boissons fête du patrimoine 59 05/09/2011 Licence restaurant l'escala 60 06/09/2011 Journées du Patrimoine 61 06/09/2011 Repas de quartier Rue des Pics Verts 62 06/09/2011 Concession DEBEYSSAC 63 07/09/2011 Ouverture boisson à emporter SARL KEMPF
64 09/09/2011 Mise en demeure Chien M. FERNANDES Lino (Commandeur) 65 16/09/2011 Vitesse 30km Fouquey 66 26/09/2011 Concession MILHARET 67 03/10/2011 Randonnée cyclotouriste Entre-deux-Mers 68 10/10/2011 Échafaudage Crédit Agricole 69 10/10/2011 Débit boisson temporaire dîner spectacle Laurent CHATRY 70 17/10/2011 Concession LABORDE 71 17/10/2011 Travaux de nuit SNCF 72 05/11/2011 Déménagement M. CHALARD 18, Pl. Hôtel de Ville 73 10/11/2011 Concession BANEY LACOTTE 74 10/11/2011 Concession LOPEZ Pierre 75 15/11/2011 Passage piétons Rue des Pics Verts 76 15/11/2011 Déménagement BROTHIER Av. République 77 24/11/2011 Arrêté benne LACASSAGNE Rue des Iris 78 23/11/2011 Arrêté hospitalisation d'office 79 25/11/2011 Arrêté concession LIETOUT 80 05/12/2011 Course cycliste 81 06/12/2011 Installation manège de noël 82 16/12/2011 Fermeture de rue 83 20/12/2011 Portant attribution d'une concession funéraire / LEMOINE 84 20/12/2011 Portant attribution d'une concession funéraire / SIMON 85 22/12/2011 Stationnement poids lourds Clos du Bergey et Rue des Iris 86 29/12/2011 Portant attribution d'une case en columbarium 87 29/12/2011 Branchement assainissement 14, Chemin de Cavernes