Méhodologie de l Indice Ehical Europe Equiy (Ehical Europe Equiy Inde) Version 1.3 en dae du 19 Mars 2014 1
Sommaire Inroducion 1. Descripion de l Indice 1.1. Tickers e ISIN 1.2. Valeur iniiale 1.3. Disribuion 1.4. Pri e fréquence de calcul 1.5. Pondéraion 1.6. Organe de décision 1.7. Publicaion 1.8. Données hisoriques 1.9. Licence 2. Composiion de l Indice 2.1. Sélecion e pondéraion des composans de l Indice 2.2. Révision ordinaire 2.3. Révision eraordinaire 3. Méhode de calcul de l Indice 3.1. Formule 3.2. Eaciude des données 3.3. Ajusemens 3.4 Dividendes e aures disribuions 3.5. Opéraions sur ires 3.6. Calcul de l Indice en cas de perurbaion sur le marché 4. Définiions 5. Annee 5.1. Conac 5.2. Calcul de l Indice changemen dans la méhode de calcul Ce documen défini les principes sous-jacens e les règles mises en place pour le développemen e la mainenance de l Indice Ehical Europe Equiy. Solacive AG fera ou son possible pour mere en place ses règles concernan l Indice. Solacive AG n offre aucune garanie implicie ou eplicie quan au conséquences de l uilisaion de l Indice e/ou de de la marque deposée de l Indice ou du niveau de l Indice, e ce quelque soi la période ou méhode concernée. L Indice es calculé e publié par le Solacive AG qui me ou en œuvre afin de s assurer que l Indice soi calculé correcemen. Indépendammen de ses obligaions envers les Émeeurs, Solacive AG n a aucune obligaion de signaler les erreurs concernan l Indice a des paries ierces, e noammen au invesisseurs e/ou au inermédiaires financiers sur le-di insrumen financier. La publicaion de l Indice par Solacive AG ne consiue pas une recommendaion à invesir du capial, de même que cela ne représene en aucune façon une garanie ou une opinion de Solacive AG au suje d un invesissemen basé sur le-di insrumen financier ayan l Indice pour sous-jacen. 2
Inroducion Ce documen fai office de méhodologie, concernan la composiion, le calcul e la mainenance de l indice Ehical Europe Equiy. Le Comié, el que défini en paragraphe 1.6., es à l origine de ou changemen fai à la méhodologie. L indice Ehical Europe Equiy es calculé e publié par Solacive AG. 1. Descripion de l Indice L indice Ehical Europe Equiy ( l Indice ) es un Indice de Solacive AG qui le calcule e le disribue. L Indice sui les flucuaions des pri des acions des sociéés qui on de fors dividendes, une volailié relaivemen basse e es soumis à plusieurs filres de sélecion en maière de responsabilié sociale d enreprise définis par le Conseiller de l Indice e le Cerificaeur de l Indice. L Indice es un indice de rendemen des cours. L Indice es publié en Euro. 1.1. Tickers e ISIN L indice Ehical Europe Equiy es disribué sous l ISIN DE000SLA5EE6 e sous le WKN SLA5EE. L Indice es publié chez Reuers sous le code <.SOLEEE> e chez Bloomberg sous le code SOLEEE <Inde>. 1.2. Valeur iniiale La valeur de l Indice éai de 100 à la fermeure du marché au 31 decembre 1999. 1.3. Disribuion L indice Ehical Europe Equiy es publié via les services de la Bourse de Sugar e es disribué à ou ses vendeurs (vendors). Chaque vendeur es à même de décider si il disribuera l indice Ehical Europe Equiy via ses sysèmes d informaion. 1.4. Pri e fréquence de calcul Le pri de l indice Ehical Europe Equiy es calculé chaque jour de coaion, d après les pri de ses différens composans dans les Bourses dans lesquelles ils son respecivemen coés. Son uilisés les pri les plus récens pour ous les composans de l Indice. Les pri des composans de l Indice qui ne son pas coés dans la monnaie de l Indice son converis en uilisan les au de change au compan définis par Reuers. Dans le cas où il n y aurai pas de pri disponible sur Reuers, le pri le plus récen ou le cours de ransacion du jour de coaion précéden es uilisé pour le calcul. L indice Ehical Europe Equiy es calculé chaque jour de coaion de 9h00 a 22h30 CET. Dans le cas où les données ne peuven pas êre fournies par Reuers ou fournies au Boerse Sugar AG, l Indice ne peu pas êre disribué. 1.5. Pondéraion Chaque composan de l indice Ehical Europe Equiy es pondéré chaque jour d ajusemen suivan les règles définies dans le paragraphe 2.1. 1.6. Organe de décision Un Comié (ci-après designé comme le Comié ou le Comié de l Indice ) compose d employés de Solacive AG e de Forum Ehibel es responsable des décisions concernan la composiion de l indice Ehical Europe 3
Equiy ainsi que de ous les amendemens au règles (définies dans ce documen). La fuure composiion de l indice Ehical Europe Equiy es définie par le Comié les Jours de Sélecion. Le Comié devra aussi décider de la composiion de l Indice e d ajusemens nécessaires en cas d évènemen eraordinaire. Les membres du Comié peuven recommender des changemen à la méhodologie e les soumere au Comié pour approbaion si il y a des raisons d ordre réglemenaire qui nécessie de changer la méhodologie. 1.7. Publicaion Toues les spécificaions e informaions relaives au calcul de l Indice son disponibles sur le sie inerne hp://www.solacive.com. 1.8. Données hisoriques Les données hisoriques seron mainenues depuis la dae de lancemen de l Indice, le 16 avril 2013. 1.9. Licence Les licences pour uiliser l indice comme sous-jacen de produis dérivés son accordées par Solacive AG au Bourses, banques, fournisseurs de services financiers e aures sociéés d invesissemen. 4
2. Composiion de l Indice 2.1. Sélecion e pondéraion des composans de l Indice La composiion iniiale de l Indice ainsi que ou ajusemen en cours son basés sur les règles définies ci-après. Les jours de sélecion, le Conseiller de l Indice e Solacive AG fournissen une lise de composans préalablemen sélecionnés (Selecion Pool cf. chapire 4). Les sociéés menionnées dans cee lise son classées suivan leur volailié. Les 30 sociéés les mieu placées dans la lise qui reçoiven la cerificaion Forum Ehibel son ensuie sélecionnées comme composans de l Indice. La nouvelle composiion de l Indice deerminée de cee façon es valable immédiaemen. Pour plus de clarificaion, le rang 1 es plus élevé que le rang 2. Les pondéraions des composans de l Indices seron déerminées le jour de Sélecion e eécuées à la clôure du marché le jour d Ajusemen. La pondéraion de chaque composan de l Indice sera déerminé suivan sa volailié. Le nombre final d acions sera calculé d après la formule suivane : Inde * Weigh p i Avec: +1 = Inde = Weigh i = P = Nombre d acions du composan de l Indice i le jour de coaion suivan immédiaemen le jour d Ajusemen Niveau de l Indice le jour d Ajusemen Pondéraion en pourcenage du composan de l Indice i elle que définie par le procédé de pondéraion Pri du composan de l Indice le jour de l Ajusemen converi dans la monnaie de l Indice (EUR) Dans le cas où, suie au processus de sélecion, don la cerificaion, moins de 30 composans son sélecionnés, les 20 composans les mieu noés seron choisis comme composans de l Indice. Si il y a moins de 20 sociéés à la fin du processus de sélecion, oues ces sociéés seron considérées comme composans de l indice. Si il y a moins de 10 sociéés à la fin du processus de sélecion ou si le nombre de sociéés es inferieur à 20 à la fin de deu révisions consécuives, le calcul de l Indice serai inerrompu. 2.2. Révision ordinaire La composiion de l Indice es revue quare fois par an, le deuième jour ouvré en mars, juin, sepembre e décembre. La composiion de l indice Ehical Europe Equiy es revue le jour de Sélecion. La nouvelle composiion doi êre cerifiée par Forum Ehibel (cf. paragraphe 4. pour plus de deails). La cerificaion se fai avan le 10ème jour ouvré (inclus) suivan le jour de Sélecion. L Indice es réajusé de façon rimesrielle sur une période de cinq jour pour s assurer que les ransacions soien en dessous des volumes échangés quoidiennemen. Commençan l avan dernier jour ouvré du mois jusqu au 4ème jour ouvré du mois suivan, les pondéraions des composans de l Indice son déerminés le nième jour de la façon suivane : avec: 0 = Premier jour de réajusemen Weigh i () = Pondéraion de la sociéé i au momen 5
Weigh i * = Pondéraion de la sociéé i ciblée a la fin du réajusemen n = n ieme jour de réajusemen D = Nombre de jours oal de la periode de réajusemen (5) Le premier ajusemen sera effecué en juin 2013 suivan les cours de ransacion des composans de l Indice le jour de l Ajusemen. Solacive AG publiera le jour de Sélecion ou changemen de composiion de l Indice, suffisamen en avance avan le jour d Ajusemen. 2.3. Révision eraordinaire Si une sociéé inclus dans l indice Ehical Europe Equiy es reirée de l Indice enre deu jours d Ajusemen du fai d un évènemen eraordinaire, la pondéraion de la-die sociéé sera redisribuée proporionnellemen enre les sociéés resanes. L indice Ehical Europe Equiy es réajusé le jour même. Ceci es annoncé par Solacive AG à la clôure du marché le jour où la nouvelle composiion de l Indice es déerminée par le Comié. 6
3. Méhode de calcul de l Indice 3.1. Formule de l Indice L indice Ehical Europe Equiy es un indice don la valeur un jour ouvré es équivalene à la somme de ous les composans de l Indice des produis de (a) le nombre d acions des composans de l Indice e (b) le pri du composan de l Indice sur la Bourse sur laquelle il es coé. Formule: Inde n i 1 * p Avec : i, p i, (EUR) = Nombre d acions du composan de l Indice i le jour de coaion = Pri du composan de l Indice i le jour de coaion converi dans la monnaie de l Indice 3.2. Eaciude (des données) La valeur de l Indice sera arrondie à quare décimales. Le nombre d acions des composans de l Indice sera arrondi à si décimales. Les cours de ransacion seron arrondis à quare décimales. 3.3. Ajusemens Les Indices doiven êre ajusés pour les changemens sysémaiques de pri dès que ceu-ci son effecifs. Cela nécessie que le nouveau nombre d acions du composan de l Indice concerné soi calculé e-ane (au préalable). Cee procédure guaranie que la première esimaion puisse êre prise en compe dans le calcul de l Indice. Cee procédure e-ane par du principe que la formule de calcul de l Indice es assimilée e qu il y ai un accès ouver au valeurs qui fon office de paramère. Les paramères de calcul son fournis par Solacive AG. Tou délai dans le calcul du nouveau nombre d acions d un composan de l Indice enrainerai de problèmes. Ce pourquoi la procédure décrie ci-dessus es esimée comme éan la plus appropriée. 3.4 Dividendes e aures redisribuions Les dividendes en espèces ne son pas pris en compe dans le calcul de l Indice, comme il s agi d un indice de rendemen des cours. Les paiemens de dividende en espèces ecepionnels e aures redisribuions son pris en compe dans l Indice. Ils génèren un ajusemen du nombre d acions qui correspond au composan de l Indice. Le nouveau nombre d acions es calculé de la manière suivane : i 1 p p D Avec : 7
i, D i, quesion = Nombre d acions du composan de l Indice i le jour de coaion = Paiemen le jour de coaion muliplié par le faceur de recificaion des dividendes du pays en 3.5. Opéraions sur ires 3.5.1 Principes Suie à l annonce faie par une sociéé incluse dans l Indice des ermes e condiions de l opéraion sur ires, le Calculaeur de l Indice déermine si cee opéraion sur ire a un effe de diluion, de concenraion ou ou aure effe sur le pri du composan de l Indice. Si nécessaire, le Calculaeur d Indice fera les ajusemens qui lui semble appropriés au composan de l Indice affecé e/ou à la formule de calcul de l Indice e/ou à d aures ermes e condiions de ce documen, de façon à prendre en compe la diluion, la concenraion ou ou aure effe. Le Calculaeur d Indice déerminera égalemen la dae à laquelle l ajusemen prendra effe. Enre aures choses, le Calculaeur d Indice peu prendre en compe les ajusemenes fais par une Bourse Affiliée qui serai la conséquence d une opéraion sur ires liée au conras d opion d acha ou au conras à erme sur les acions raiées respecivemen sur leurs places boursières. 3.5.2. Augmenaion de capial Dans le cas des augmenaions de capial (sur les fonds propres de la sociéé ou via une disribuion de cash) le nombre d acions es calculé de la façon suivane : p * avec : p rb rb i, p B N BV 1-1 p -1 rb -1 B N BV = Nombre d acions du composan de l Indice i le jour de coaion = Nombre d acions du composan de l Indice i le jour précèden la disribuion = Cour de cloure de l acion le jour avan la e dae = Valeur calculée de l émission de drois = Pri de l émission de drois = Dividend disadvanage = Raio de soubscripion B=0 si le capial es augmené à parir des fonds propres de la sociéé Le dernier dividende payé ou la proposiion de dividende annoncée es pris en compe comme le dividend disadvanage. 3.5.3. Réducion de capial Dans le cas des réducions de capial, le nouveau nombre d acions es déerminé de la façon suivane : 1 * H H i -1 = Raio de réducion de la sociéé le jour = Nombre d acions du composan de l Indice en quesion le jour de la disribuion = Nombre d acions du composan de l Indice en quesion le jour précèdan la disribuion 8
3.5.4. Fracionnemen d acions e conversion à la valeur nominale Dans les cas de fracionnemen d acions e conversion à la valeur nominale, les pri changen proporionnellemen au nombre d acions ou à la valeur nominale. Le nouveau nombre d acions es déerminé de la façon suivane : 1 * N 1 N N -1 N -1-1 = Ancienne valeur nominale d une classe d acion i (ou nouveau nombre d acions) = Nouvelle valeur nomiale d une classe d acion i (ou ancien nombre d acions) = Nombre d acions du composan de l Indice en quesion le jour de la disribuion = Nombre d acions du composan de l Indice en quesion le jour précèdan la disribuion 3.6. Calcul de l Indice en cas de perurbaion sur le marché Un indice n es pas calculé en cas de perurbaion sur le marché. Si la perurbaion perdure pendan hui jours de coaion, le Calculaeur d Indice calcule la valeur de l Indice en prenan en compe les condiions de marché en vigueur à ce momen donné, le dernier cours de coaion pour chacun des composans de l Indice ainsi que oue aure informaion qui semble perinene pour le calcul de l Indice. 9
4. Définiions La Lise de composans préalablemen sélecionnés (Selecion Pool) le jour de Sélecion son les sociéés qui remplissen les condiions définies ci-après : Le Conseiller de l Indice envoie ous les rimesres un univers de sélecion qui comprend ou les sociéés Européennes, auquelles on éé appliquées plusieurs filres de gouvernance environmenale, sociale e en maière d enreprise (ESG -- environmenal, social and corporae governance). Les sociéés dans l univers de sélecion doiven remplir les condiions suivanes : (a) Avoir un score Vigeo d au moins 40/100 (b) Avoir un score Vigeo supérieur à ceu de ses pairs au sein du seceur (c) Ne pas avoir plus de 5 % des venes provenan d aciviés liées au armes, au jeu d argen, au abac e au nucléaire Par ailleurs, les sociéés doiven remplir les condiions suivanes : (d) Incorporaion e lising en bourse dans un pays développé d Europe : France, Allemagne, Auriche, Belgique, Luembourg, Pays-Bas, Suisse, Ialie, Espagne, Porugal, Royaume-Un Irlande, Danemark, Suède, Finlande, Norvège, Grèce (e) Premier lising sur une Bourse règlemenée sous la forme d acions échangeables sans resricion pour les invesisseurs érangers (f) Volume moyen échangé quodiennemen au cours des 20 derniers jours de coaion d au moins 10 000 000 EUR (g) Rendemen des dividendes égal ou supérieur au muliple de la moyenne des rendemens des dividendes La Moyenne de rendemen des dividendes es la moyenne de rendemen des dividendes pondérée par la capialisaion de marché du floan de l acion, d un cerain nombre de sociéés issues de la lise de composans préalablemen sélecionnés e qui son les plus imporanes en erme de capialisaion boursière des pays développés de l Eurozone. Le Rendemen des dividendes es une esimaion sur les 12 mois à venir fournie par le fournisseur de données. Le Composan de l Indice es chaque acion qui fai acuellemen parie de l Indice. Le Nombre d Acions es le nombre ou la fracion d acions d un composan de l Indice inclus dans l Indice à un jour donné. Il es calculé pour ou composan de l Indice comme le raio (A) du poid en pourcenage d un composan de l Indice muliplié par la valeur de l Indice e (B) son pri de coaion. La Pondéraion en pourcenage d un composan de l Indice es le raio de son pri de coaion muliplié par son nombre d acions divisé par la valeur de l Indice. Le Faceur de recificaion des dividendes es égal à 1 moins le au de reenue des impôs e/ou ou aure au d imposiion acuellemen en vigueur dans le pays concerné. Un Evènemen eraordinaire es - Une fusion - Une acquisiion - Un arrê de coaion - Une naionalisaion de sociéé - Une banqueroue Le pri de coaion du composan de l Indice le jour de l évènemen es le dernier pri de coaion disponible sur la Bourse pour le composan de l Indice le jour où l évènemen a eu lieu el que déerminé par le Calculaeur d Indice (ou, si un pri de coaion n es pas disponible pour le jour où l évènemen a eu lieu, le dernier pri de coaion disponible sur la Bourse à un jour spécifique déerminé comme approprié par le Calculaeur d Indice), e ce pri es uilisé comme pri de coaion pour le composan de l Indice jusqu au jour où la composiion de l Indice es de nouveau deerminée. Dans le cas d une banqueroue de l émeeur du composan de l Indice, le composan de l Indice devra resé dans l Indice jusqu au prochain jour d ajusemen. Aussi longemps qu un pri de coaion es disponible chaque jour pour le composan de l Indice en quesion, ce pri devra ere pris en compe comme pri de coaion du composan de l Indice le jour ouvré en quesion, el que deerminé par le Calculaeur d Indice. Si le pri de 10
coaion n es pas disponible sur un jour en pariculier, le pri de coaion du composan de l Indice es mis a zéro. Le Comié peu égalemen décidé d éliminer le composan de l Indice en quesion à un momen donné avan le prochain jour d ajusemen. La procédure dans ce cas es idenique à celle d un rerai pour cause d évènemen eraordinaire. Un composan d Indice es délisé si la Bourse annonce, conformemen à la règlemenaion en place sur la Bourse, que la coaion, la négocaion e l échange du composan de l Indice a immédiaemen cessé ou cessera à une dae donnée, qu elle qu en soi la raison (sous réserve que le rerai de l acion n es pas lié a une fusion ou une acquisiion), e si le composan de l Indice n es pas immédiaemen coé sur une Bourse ou sur un sysème de coaion accepé par le Calculaeur d Indice. La Banqueroue se produi lorsque (A) oues les acions d un composan de l Indice doiven êre ransférées à un curaeur, liquidaeur, adminisraeur ou aure foncionnaire de l adminisraion du fai d une liquidaion volonaire ou obligaoire, d une banqueroue, d une liquidaion judiciaire ou d une procédure similaire affecan l émeeur du composan de l Indice ou (B) les déeneurs des acions de l émeeur son obligés pour des raisons légales de ransférer les acions. Une Acquisiion es une offre d acha ou d échange ou ou aure offre ou acion d une personne morale qui a pour conséquence l acquisiion par cee personne morale de plus de 10 % e moins de 100 % des acions avec droi de voe en circulaion de l émeeur du composan de l Indice, ou le droi d acquérir ces acions, el que deerminé par le Calculaeur d Indice, en s appuyan sur les noificaions soumises au public ou au organismes de règlemenaion e oue aure informaion considerée comme perinene par le Calculaeur d Indice. Une Fusion es (i) Un changemen d une classe d acion ou une conversion de cee classe d acion ayan pour conséquence un ransfer ou une obligaion de ransfer de oues les acions à une aure personne morale, (ii) Une fusion (soi par acquisiion soi par la créaion d une nouvelle srucure) ou une obligaion conracuelle qu a l émeeur d échanger des acions avec une aure personne morale (ecepion faie d une fusion ou d un échange d acion par lequel l émeeur du composan de l Indice es la sociéé qui acquière une aure ou qui subsise, e cela n impliquan pas de changemen de classe d acion ou de conversion de oues les acions en circulaion), (iii) Une offre acquisiion, d échange ou oue aure offre ou ace d une personne morale ayan pour bu d acquérir ou obenir 100 % des acions émises par l émeeur, ce qui implique un ransfer ou l obligaion irrévocable de ransférer oues les acions (à l ecepion des acions qui son déenues e conrolées par la personne morale), ou (iv) Une fusion (par acquisiion ou via la formaion d une nouvelle srucure) ou l obligaion conracuelle qu a l émeeur de l acion ou sa filiale d échanger les acions avec une aure personne morale, obligaion selon laquelle l émeeur de l acion es la sociéé en acquéran une aure ou la sociéé resane e cela n implique pas de changemen de classe ou de conversion de oues les acions émises, mais les acions en circulaion avan un el évènemen représenen au oal moins de 50 % des acions en circulaion direcemen ouchées par un el évènemen (ecepion faie des acions déenues e conrolées par la personne morale). La Dae de Fusion es la dae à laquelle la fusion es erminée ou, si une elle dae ne peu pas êre deerminée en verue de a législaion applicable pour la fusion, la dae déerminée par le fournisseur d Indice. Une Naionalisaion es le processus par lequel oues les acions ou la majorié des acifs de l émeeur des acions son naionalisés ou son epropriés ou doiven êre ransférés à des organismes ou insiuions publiques. La Bourse es la Bourse sur laquelle les composans de l Indice on éé coés en premier, pour ce qui concerne la lise des composans préalablemen sélecionnés e chaque composan de l Indice. Le Comié peu décider de déclarer une aure Bourse comme éan la Bourse pour des raisons de coaion, même si la sociéé es seulemen lisée sur cee Bourse via un sock subsiue. Un Sock subsiue inclus noammen les American Deposiory Receips (ADR) e les Global Deposiory Receips (GDR). 11
Pour ce qui es des composans de l Indice (sous r é serve des disposiions décries ci-dessus dans le paragraphe Évènemen eraordinaire ) le Pri de coaion es le pri à la fermeure du marché le jour de coaion suivan les règlemenaions de la Bourse. Si la Bourse n a pas de pri à la fermeure du marché pour le composan de l Indice, le Calculaeur d Indice devra déerminé le pri de coaion e l heure de coaion pour l acion d une facon qui lui semble raisonnable. Un Jour de Coaion es un jour de coaion sur la Bourse de l Indice ou d un composan de l Indice (ou un jour qui aurai éé el si il n y avai pas eu de perurbaion sur le marché), sans comper les jours pendan lesquels les ransacions seraien inerrompues avan l heure de fermeure habiuelle de la Bourse. Le Calculaeur d Indice es en charge de déerminer les jours de coaion de l Indice ou des composans de l Indice. Un Jour ouvré es un jour d ouverure de la Bourse de Sugar. Le Calculaeur d Indice es Solacive AG ou ou successeur désigné comme éan approprié pour cee occuper cee funcion. Le "Conseiller d Indice" es Vigeo. Le "Cerificaeur" es Forum Ehibel. La Cerificaion Forum Ehibel repose sur rois filres: 1) Les Convenions de l'organisaion Inernaionale du Travail 2) Le Drois de l Homme 3) Les débas / allegaions / convicions environnemenau Ces filres peuven ere modifiés au cours du emps par Forum Ehibel. La Monnaie de l Indice es l Euro. La Capialisaion boursière es la valeur publiée par Reuers (ou un remplacan) comme éan la capialisaion boursière de chacune des acions d un pool de sélecion le jour de sélecion ou le jour d ajusemen. Le jour où ce documen a éé rédigé, la capialisaion boursière elle que définie par Reuers es la valeur d une sociéé calculée en muliplian le nombre d acions en circulaion par le pri de son acion. La Capialisaion boursière à floan libre es la capialisaion boursière du jour pour chacune de acions du pool de sélecion le jour de sélecion ou le jour d ajusemen muliplié par le raio (A) du nombre d acions en circulaion e (B) du nombre d acions en circulaion de la sociéé en quesion. Si Reuers (ou un remplacan) : (i) ne publie pas de capialisaion boursière pour une acion le jour de sélecion, ou (ii) adope une aure méhode de calcul de la capialisaion boursière pour oues les acions ou pour l acion en quesion ou uilise de nouveau élémens dans le calcul de la capialisaion boursière de oues les acions ou pour l acion en quesion, e si d après une évaluaion raisonnable du Calculaeur d Indice cela implique des changemens significaifs (le Calculaeur d Indice décide si ces changemens doiven êre considérés comme imporan en prenan en compe des faceurs qui lui semble appropriés), alors le Calculaeur d Indice déerminera la capialisaion boursière des acions ou de l acion dans le pool de sélecion ainsi que le jour de sélecion d après une aure source d informaion accessible au public, à son enière discréion, ou d après des sources qui lui semblen raisonnables e appropriées dans le cas où aucun aure cours de bourse coé n es disponible. Le Jour d Ajusemen es l avan dernier jour ouvré en mars, juin, sepembre e décembre. Le Jour de Sélecion es le 10ème jour ouvré avan le jour d ajusemen. Une Bourse Affiliée es une bourse, un sysème de ransacion ou de coaion sur lequel les conras d opion e les conras à erme sur les composans de l Indice en quesion son raiés, el que définie par le Calculaeur de l Indice. Une Perurbaion du Marché se produi si 1. Un des évènemens suivans survien un jour de coaion précèdan l opening coaion ime d un composan de l indice : 12
A) la coaon es emporairemen arrêée ou réduie (à cause des mouvemens de pri qui dépassen les limies auorisées par la Bourse ou la Bourse affiliée ou pour d aures raisons) : 1.1. sur oue la Bourse; ou 1.2. sur les conras à ermes e les conras d opion sur un composan de l Indice ou un composan de l Indice qui es coé sur une Bourse affiliée; ou 1.3. une Bourse ou un sysème de ransacion ou de coaion (el que déerminé par le Calculaeur de l Indice) dans lequel un composan de l Indice es raié ou coé; ou B) un évènemen (el qu évalué par le Calculaeur d Indice) qui perurbe e affece les opporuniés pour les paricipans d eécuer des ransacions sur la Bourse sur une acion qui fai parie de l Indice ou de déerminer la valeur marché d une acion qui fai parie de l Indice ou d eécuer sur une Bourse affiliée une ransacion sur des conras à erme ou des conras d opion; ou 2. La coaion sur la Bourse ou une Bourse affiliée es suspendue avan l horaire de fermeure (el que définie ci-dessous), à moins que cee suspension ne soi annoncée par la Bourse ou une Bourse affiliée le jour de coaion au moins une heure avan : (aa) l horaire de fermeure habiuelle pour les jours de coaions classiques de la Bourse ou d une Bourse affiliée le jour de coaion ; (bb) l heure de fermeure (si an es qu elle soi donnée) de la Bourse ou d une Bourse affiliée pour l eécuion d ordre à l heure a laquelle la coaion a éé donnée. L heure de fermeure normale de la Bourse es l heure à laquelle la Bourse ou une Bourse affiliée ferme normalemen les jours ouvrés sans prendre en compe les heures de ravail ou période d acivié ayan lieu après la fermeure des marchés; 3. Un moraoire es imposé au ransacions bancaires dans le pays où es basé la Bourse si les évènemens menionnés ci-dessus son cruciau dans l évaluaion faie par le Calculaeur d Indice, par laquelle le Calculaeur d Indice prend sa décision basé sur des condiions qu il considère comme éan raisonnables e appropriées. 13
5. Annee 5.1. Conac Informaion au suje de l Indice Ehical Europe Equiy Solacive AG Beinasrasse 30 60325 Frankfur am Main Tél.: +49 69 9760 955 00 Fa: +49 69 9760 955 25 indeing@solacive.com 5.2. Calcul de l Indice changemen dans la méhode de calcul La mise en place par le Calculaeur d Indice de la méhodologie décrie dans ce documen es définiive e eécuoire. Le Calculaeur d Indice devra mere en place la méhodologue décrie ci-dessus lors de la composiion e du calcul de l Indice. Néanmoins, il ne peu êre eclus que l environnemen de marché, ou que des raisons légales, financières, liées a la réglemenaions ou au impos, des changemens doiven êre fais a cee méhodologie. Le Calculaeur d Indice peu aussi avoir à faire des changemens au ermes e condiions de l Indice e à la méhodologue mise en place pour calculer l Indice, dans la mesure où ces changemens lui semblen nécessaires e desirables, de façon à évier oue erreur ou pour corriger ou compléer les ermes e condiions qui seraien incorrecs. Le Calculaeur d Indice n es en aucun cas obligé de fournir des informaions sur aucun de ces changemens ou modificaions. Malgré ces changemens ou modificaions, le Calculaeur d Indice prendra les mesures appropriées pour s assurer que la méhode de calcul es appliquée de façon cohérene avec la méhodologie décrie ci-dessus. 14