SMIC HORAIRE 9.76 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL 1 480.27 apprentis Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale 12.89 0.75 Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale 1.90 0.40 Vieillesse Plafonnée 8.55 6.90 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 269.00 TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail selon activités 110 Cultures spécialisées Totale 3.20 3.20 2.28 2.28 120 Champignonnières Totale 3.20 3.20 2.28 2.28 130 Elevages gros animaux Totale 2.84 2.84 2.28 2.28 140 Elevages petits animaux Totale 4.35 4.35 2.28 2.28 150 Entraînement, dressage, haras Totale 6.77 6.77 2.28 2.28 170 Marais salants Totale 3.20 3.20 2.28 2.28 180 Cultures et élevages non spécialisés Totale 2.66 2.66 2.28 2.28 190 Viticulture Totale 3.80 3.80 2.28 2.28 400 Entreprises de travaux agricoles Totale 3.50 3.50 2.28 2.28 Personnel administratif (tous secteurs) Totale 1.14 pas statut TO 2.28 2.28
Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers apprentis Allocation Logement Plafonnée 0.10 0.10 0.10 Santé Sécurité au Travail Plafonnée 0.42 0.42 0.42 Mandataires sociaux exclus Versement de Transport CDA Grand Angoulême Totale 1.80 1.80 1.80 L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport avec une référence Cognac Totale 0.30 0.30 0.30 effectif au 31/12/N-1 Compte Prévention Pénibilité (Cotisation additionnelle à compter du 01/01/2015) - mono-exposition (cotisation additionnelle) Rémunérations perçues - poly-exposition quelque soit le nombre par les (cotisation additionnelle) exposés 0.20 0.20 0.20 0.20 Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité dont le contrat de travail est au moins égal à 1 mois. 0.40 0.40 0.40 0.40 Pour toutes précisions : site internet http:\\www.preventionpenibilite.fr - cotisation de base Totale 0.01 0.01 0.01 0.01 Depuis le 01/01/2017
Dossier employeur apprentis Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds 4.00 4.00 4.00 2.40 Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Majoration PP variable selon durée et motif du CDD CDD pour accroissement temporaire d activité <ou= à 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Jusqu à 4 plafonds Taux majoré de 3.00 pas statut TO Pas de statut TO pour contrats accroissement activité Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, 1.50 pas statut TO CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois 0.50 0.50 la PP chômage sera de 4,5 % La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration Assurance Garantie des Salaires Jusqu au 30/06/2017 Jusqu à 4 plafonds 0.20 0.20 0.20 A compter du 01/07/2017 0.15 0.15 0.15 Mandataires sociaux exclus FAFSEA sauf APE 170 * sauf APE 150 Totale 0.20 0.20 0.35 * Concerne tous les (CDD et CDI) 1.00 Concerne uniquement les en CDD ASCPA sauf APE 170 Totale 0.04 0.04 0.04 0.04 A partir de 6 mois d ancienneté pour tous les AFNCA sauf APE 150, 170 Totale 0.05 0.05 0.05 ANEFA sauf APE 150, 170 Totale 0.01 0.01 0.01 0.01 0.01 PROVEA sauf APE 150, 170 Totale 0.20 0.20 0.20
apprentis ADEFA Totale 0.05 0.05 0.05 0.05 Contribution dialogue social Totale 0.016 0.016 0.016 0.016 Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Garantie Incapacité Travail (GIT) Jusqu à 0.68 0.68 0.68 0.68 0.47 0.47 Uniquement les contrats CRIA prévoyance Dû dès le 1 4 plafonds er jour pour les non cadres Décès 0.10 0.10 0.10 0.10 0.29 0.29 (exclu APE 120, 150) Contribution Frais de Santé (MSO) forfait mensuel 17.27 17.27 17.27 17.27 17.27 17.27 Forfait mensuel ancienneté dès le 1 er jour (exclu APE 120, 150) pour les non cadres AGRICA (non cadres) * Retraite Complémentaire Association pour la Gestion du Fonds de Financement * Attention : si votre entreprise relève d un autre organisme de retraite complémentaire, ces taux ne vous concernent pas. Tranche A 3.875 3.875 3.875 Tranche B 10.125 10.125 Tranche A 1.20 1.20 0.80 Tranche B 1.30 0.90
apprentis AGRICA (cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A 6.20 3.80 Tranche B et C 12.75 7.80 Tranche A 1.20 0.80 Tranche B 1.30 0.90 Tranche C 1.30 0.90 Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 plafonds 0.22 0.13 Garantie Maintien de Points Salaire charnière 3 611.48 Variable selon salaire 12.75 7.80 Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due VALHOR voir ci-contre variable variable Cotisation annuelle (NAF 0119Z ou 0130Z) variable selon effectif et activité FMSE Fonds National de Mutualisation des Risques Sanitaires et Environnementaux voir ci-contre 20.00 20.00 Cotisation annuelle «section commune» sauf ETA (161Z et 162Z) et centres équestres (8551Z, 9609Z, 9319Z) 60.00 60.00 Filière production fruits (NAF 0122Z-0123Z-0124Z-0125Z) à titre principale 35.00 35.00 Filière production fruits (NAF 0122Z-0123Z-0124Z-0125Z) à titre secondaire 22.00 22.00 Filière production légumes (NAF 0113Z) principale ou secondaire
apprentis Contribution Sociale Généralisée déductible 98.25% sal brut 5.10 non déductible ou 100% 2.40 Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale 0.50 98,25 % des revenus d activité (Salaires, primes...) ; 100 % pour les versements de l intéressement A réintégrer : La PP de CFS ainsi que la PP de prévoyance Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie Totale 0.30 0.30 0.30 20.00 20.00 20.00 20.00 S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire FORFAIT SOCIAL voir ci-contre 8.00 8.00 8.00 8.00 Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance 16.00 16.00 16.00 16.00 Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions) (1) A compter du 1er janvier 2015, les entreprises de travaux agricoles sont exclues du dispositif TO/DE.