BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE



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Transcription:

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I-TAUX D INTERET Banque : Attijaribank (2012) A-TAUX D EBITEURS T.1 T.1.1 T.1.2 T.2 T.2.1 T.2.2 T.3 T.3.1 T.3.2 T.3.3 T.3.4 T.3.5 T.3.6 T.3.7 T.3.8 CATEGORIES DE CREDITS I- FINANCEMENT A COURT TERME Escmpte d s de transactin inférieur u égal à 90 jurs avalisé par une banque autres Escmpte d s de transactin à 180 jurs maximum avalisé par une banque autres Crédits mbilisés par des s avance sur marché administratif autres avances sur marché nanti avance sur marchandises avec dessaisissement avance sur marchandises sans dessaisissement crédit de campagne financement de stck préfinancement de marché autres Taux en % l an (Maximum) TMM + 3,0% TMM + 3,0% T.4 Décuvert TMM + 7,0% T.4 bis Opératins de factring Attijari leasing II- FINANCEMENT A MOYEN TERME T.5 prêts fnciers et crédits à la cnstructin T.5 bis Leasing mbilier T.6 autres crédits à myen terme T.7 III- FINANCEMENT A LONG TERME T.7.1 Leasing immbilier T.7.2 autres crédits à lng terme T.8 IV- FINANCEMENT EN DEVISES T.8.1 crédits de mbilisatin de créances nées sur l étranger T.8.2 autres financements en devises T.8.3 financement sans recurs (Frfaiting) Attijari leasing Attijari leasing TMM + 5,0 % LIBOR 1 + 3,0 % LIBOR + 3,0 % LIBOR + 2,5 % B- T AUX DES C OMPTES C REDITEURS CATEGORIES DE DEPOTS T.1 DEPOTS A VUE T.1.1 en dinars T.1.2 en devise (résidents) (min CV 10 md) T.2 COMPTES ETRANGERS EN D.C ET COMPTES SPECIAUX EN D.C à vue T.2.1 à terme T.2.2 [03 mis à 06 mis[ [06 mis à 12 mis[ [12 mis à 24 mis[ [24 mis à 36 mis[ 36 mis et plus T.3 COMPTES A TERME ET BONS DE CAISSE dépôts à terme en dinars T.3.1 [03 mis à 06 mis[ [06 mis à 12 mis[ [12 mis à 24 mis[ [24 mis à 36 mis[ 36 mis et plus Taux en % l an (Minimum) 0 Taux BCT-0,5% TMM 1,75% TMM 1,25% TMM 1,00% TMM 1,75% TMM 1,25% TMM 1,00% T.3.2 dépôts à terme en devise (min CV de 100 000) 03 mis à 05 mis 06 mis à 11 mis 12 mis à 17 mis 18 mis à 23 mis 24 mis à 59 mis > 60 mis LIBOR 0,85% LIBOR 0,90% LIBOR 0,95% LIBOR - 0,80% LIBOR - 0,70% LIBOR - 0,65% T.4 COMPTES SPECIAUX D EPARGNE TRE (TMM-) Page 1 sur 6

II-COMMISSIONS SUR LES OPERATIONS BANCAIRES NATURE DE L OPERATION A OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES 1 EFFETS A L ENCAISSEMENT Assiette COMMISSION Maximum 1.1 Effets 3 DT 1.2 Effets 20 DT+ RF 20 / $20 / CV. de $20 2 EFFETS A L ESCOMPTE 3 DT 3 AUTRES OPERATIONS SUR EFFETS 3.1 Récupératin des frais sur returné impayé 3.2 Avis de srt, prrgatin, changement de dmiciliatin, s réclamés par le cédant a- avis de srt 4 DT 3 / $3 / CV. de $ 3 b- prrgatin, changement de dmiciliatin, s réclamés par le cédant 1+ RF 10 / $10 / CV. de $10 3.3 Présentatin à l acceptatin 3.4 Dmiciliatin d (règlement financier) 3.5 Mise en ppsitin 20 DT 3.6 Règlement d s 2 cmmercial 2, bligatin cautinnée bligatin 2, 3.7 Remise d au prtêt 1 20 DT+ RF 20 / $ 20 / CV de $20 4 OPERATIONS PAR CHEQUES EN DINARS OU EN DINARS CONVERTIBLES 4.1 Frais de tenue de cmpte Cmpte Cmpte curant 20 DT Cmpte épargne liée (à partir de la 2 ème année d épargne) 1, Mstakbali cmpte Rafaheti 2, Menzili Cmptes assciatins et cpératives Cmptes en Dinars cnvertibles $16 / 12 / 16 / CV de$16 Cmptes en Devises 4.2 Encaissement même agence Franc autres agences 0, autres banques 0, 4.3 Encaissement s déplacés **** 4.4 Demande d avis de srt 3 / $ 3 / CV. de $ 3 4.5 Chèques certifiés et s de banque client même agence client autres agences 7 DT client passager 3 par pallier 2 (Mntant > 10 md) 4.6 Récupératin des frais sur s sans prvisin lrs de l établissement du préavis 70 DT lrs de l établissement du CNP 2 Récupératin des frais sur s rejetés pur autres mtifs 4.7 Mise en ppsitin sur 4 1 4.8 Mise à dispsitin 5 (même principe que pur le certifié pur client passager) mandat FISAA FISSAA 5 4.9 RF sur paiement téléphnique 4.10 RF sur returné impayé 4Bis Opératins par cartes électrniques Page 2 sur 6

4bis.1 Ctisatin annuelle carte lcale (C.I.B.T) autres cartes lcales (Visa / Master) MasterCard Gld natinale 70 DT carte carte internatinale (Visa / Master) 4 MasterCard Gld Internatinale carte crp natinale 80 DT cartes prépayées (tus les 3 ans) 4bis.2 Cmmissins d affiliatin (pur les cmmerçants) activités priritaires 0,8% autres 5% 4bis.3 Cmmissin d inter change () activités priritaires 0, autres 0,5% 4bis.4 Mises en ppsitin carte lcale (C.I.B.T) 40 DT autres cartes lcales (Visa / Master) carte 40 DT carte internatinale (Visa / Master) (par quinzaine) 40 $ Cartes prépayées 4bis.5 Recalcule du cde cnfidentiel 4bis.6 Cmmissins de remplacement de carte carte lcale (C.I.B.T) autres cartes lcales (Visa / Master) MasterCard Gld natinale 70 DT carte carte internatinale (Visa / Master) 4 MasterCard Gld Internatinale Carte Crp natinale 80 DT Cartes prépayées 10DT 4bis.7 Frais de capture de carte internatinale par un GAB carte 50 $ par un cmmerçant 150 $ 5 OPERATIONS DE VIREMENTS 5.1 Virements internes et s interbancaires émis a- Virements 6 même agence + 0, / bénef. autres agences + 0, / bénef. autres banques + 1,4 DT / bénef. b- règlement factures (STEG, SONEDE etc.) facture 0,3 DT c- Prélèvements émis prélèvement même agence 0, prélèvement prélèvement autres agences prélèvement autres banques d- Virement permanent sur la base du slde (cash pling) cmmissin de mise en place (annuellement) cnventin 600 DT cmmissin de fnctinnement (cmpte nivelé) (mensuellement) 40 DT 5.2 Virements émis déplacés **** 5.3 Virements reçus (sur un ) a- Virements rdinaire reçu de la Tunisie reçu par Swift de la Tunisie reçu de l étranger cmmissin sur cmmissin de réalisatin (min, max 20 DT) +RF 2,5 Flat (max 20 DT) b- Prélèvements reçus pur règlements dmiciliatin de cntrat de prélèvement cntrat règlement d échéance de prélèvement prélèvement rejet d échéance de prélèvement prélèvement 6 OPERATIONS SUR TITRES Attijari cnseil **** 7 AVALS, CAUTIONS, ACCEPTATION BANCAIRE ET AUTRES EPS Cautins cautins duanières garanties par des dépôts affectés autres (ans blcage de la prvisin et sans affectatin) cautins sur marchés et cautins bancaires garanties par des dépôts affectés autres (ans blcage de la prvisin et sans affectatin) autres cautins et autres EPS (cautins prvisires, acceptatin bancaire et autres EPS) garanties par des dépôts affectés autres (ans blcage de la prvisin et sans affectatin) 1,5 (min ) 4 (min 30DT) 1,5 (min ) 4 (min 30DT 1,5 (min ) 4 (min 30DT Page 3 sur 6

Aval s curantes et d investissement garantis par des dépôts affectés autres (sans blcage de la prvisin et sans affectatin) aval sur billets de trésrerie (cmmissin d aval) 1,5 (min 30DT) 4 (min 30DT) 4 Engagements en faveur de nn résidents (par trimestre indivisible) cntre garantie/mis 2,5 (min 50 DT) Cmmissin de nantissement de marché marché 50 DT 8 OPERATIONS DIVERSES 8.1 Lcatin de cffre frt cffre frt **** 8.2 Cmmissin sur règlement de successin par héritier résident et capable 7 50 DT par héritier nn résident u incapable 8 8.3 Délivrance de bn à payer pur s à représenter 8.4 Cmmissin de muvement cumul débit du trimestre 1/4 8.5 Cmmissin de décuvert (max ½ pint des intérêts débiteurs) + frt débit du trimestre 1/4% 8.6 Cmmissin d étude (dssiers de crédits aux particuliers) CREDEX autres crédits aux particuliers prêt universitaire crédit rdinateur familial TAKSIT EQUIPEMENT DES MENAGES Franc TAKSIT HIGH TECH Franc TAKSIT AUTO 1% CREDITAU CMT à la cnstructin Crédit immbilier ARDHI 1,5% Crédit immbilier MELKI Crédit immbilier BINAA Crédit immbilier pur les TSF DARI FI BLEDI 1,5% MENZILI MOSTAKBALI RAFEHETI SYAHA 1,5% Cmmissin de gestin de CMT 9 Cmmissin de gestin de CCT (autrisatin, extensin, renuvellement) Cmmissin de gestin sur crédit pnctuel 1% 1 Flat (max 500 DT) 1 Flat (max ) 8.7 Recherche pur le cmpte de la clientèle de dcuments archivés image scannée de télé cmpensé 1, dcuments relatifs aux cartes mnétiques carte natinale fli/page Franc carte internatinale - cpie facturette facturette $ 2 - riginal facturette facturette $ 6 - autre dcument feuille $ 25 relevés bancaires (durée>1 mis) dcument 0,3 DT frais de recherche de dcuments divers phtcpie de dcuments archivés feuille 20 DT+1, / feuille majratin pur ancienneté de dcuments année 1 majratin pur requête imprécise 50 DT 8.8 Cmmissin d engagement CMT (le mis à percevir trimestriellement) mt. restant à déblquer 1 (max ) 8.9 Recherche, mise en place et mntage de financement 10 1% 8.10 Demande de renseignements cmmerciaux 11 sur l étranger 50 DT+RFJ émanant des cmmissaires aux cmptes 8.11 Adhésin aux services banque à distance serveur vcal Attijari phne ctisatin d adhésin cntrat/an cmmissin d utilisatin 0, cnsultatin de cmpte à distance (télé cnsultatin) / an Attijari SMS abnnement annuel ctisatin d adhésin cntrat/mis 3 DT cmmissin d utilisatin 0,3 DT Cash management abnnement 200 DT On line Trade abnnement 300 DT 1 Pur les images de s scannés : 11,500 DT si durée < 720 j ; 3,500 DT si 720 j < durée <1 440 j ; 6,500 DT si 1 440 j < durée < 2 160 j ; 11,500 DT si durée > 2 160 j Page 4 sur 6

9 OPERATIONS DE FACTORING 9.1 Cmmissin de factring Attijari leasing Attijari leasing B OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1 DOMICILIATION DES TITRES DE COMMERCE EXTERIEUR ET DE CHANGE 1.1 Titres d imprtatin et titres d'exprtatins titre (Clt abnnés TTN) +Recup Frais TTN (Clt nn abnnés TTN 1.2 Dssiers allcatin vyage d affaires «AVA» frais de cnstitutin et renuvellement 1 / an frais de gestin de dssier 1 max 20 DT 1.3 Demande F1 et F2, fiches d'infrmatins 2 ACCREDITIFS DOCUMENTAIRES 2.1 A l imprtatin a. cmmissin d uverture sans blcage de la prvisin (par mis indivis) b. cmmissin de mdificatin tuchant au u à l'échéancier avec blcage de la prvisin sans blcage de la prvisin (par mis indivis) autres c. cmmissin de réalisatin 2.2 A l exprtatin Lettre de crédit a- cmmissin de transfert (pur les accréditifs transférables) b- cmmissin de cnfirmatin (par trimestre indivis) c- cmmissin de mdificatin d- cmmissin de réalisatin e- cmmissin de ntificatin f- cmmissin de paiement u de levée de dcuments g- cmmissin de paiement différé (par trimestre indivis) Mntant 1+RF 4 le mis+rf min 1+RF 1 4 le mis min 1 1 3 Flat (min 1 max 350 DT) 250 DT 3 +RF 20 DT 2 max 350 DT 4 1,5 min 50 DT 3 Garantie bancaire dnnée par une banque tierce a- cmmissin de ntificatin b- cmmissin de mdificatin c- cmmissin de réalisatin d- cmmissin de paiement 3 REMISES DOCUMENTAIRES 3.1 A l imprtatin a- cmmissin d acceptatin et d encaissement b- cmmissin de réalisatin c- cmmissin d endssement Opératin Mntant 4 20 DT 2 1,5 1,25 Flat +RF 3 Flat max 350 DT 1 Flat max 3.2 A l exprtatin a- cmmissin de réalisatin b- cmmissin d acceptatin et d'encaissement 4 VIREMENTS ET CHEQUES EN DEVISES 4.1 Encaissement s 4.2 Opératins de s sur les cmptes en devises et DC a- Virements émis à partir d un Virement libellé en dinars Virement libellé en devises même agence autres agences autre banque b- Virements d un cmpte en DC vers un même agence autres agences autres banques c- Virements reçus sur un u en DC reçu de la Tunisie reçu de l étranger d- Virements émis sur l étranger Cmpte en dinars Cmmissin sur Cmmissin de réalisatin (min, max 20 DT) Cmpte en devises (min 20 DT, max 70 DT) 5 LETTRE DE GARANTIE 5.1 Avec blcage de la prvisin 5.2 Sans blcage de la prvisin 6 ACHATS OU VENTES DE DEVISES A TERME Mntant 2 Flat min1 max 350 DT 1 Flat +RF min 20 DT+RF 20 DT+RF 20 /$20 / CV de $20 3 DT 10DT / 10 /$ 10 /CV de $10 3 DT 5DT/ 5/$5/CV. de $ 5 10DT / 10 / $10 /CV. de $10 10DT / 10 / $10 /CV. de $10 20 DT+RF 2,5 Flat 2 Flat 4 (min ) **** 7 RECHERCHE, MISE EN PLACE ET MONTAGE DE FINANCEMENT 1% Page 5 sur 6

1 LIBOR : Taux de référence en fnctin de la durée de financement 2 La cmmissin sur règlement par anticipatin fixée à 3% pur les crédits à curt terme (plancher de 20 DT), 5% pur les crédits immbiliers et les autres frmes de crédits (plancher de 50 DT 3 si < 1 md, 20 DT si 1 md < 10 md et 2 si 10 md 4 La dite cmmissin englbe aussi celle d ppsitin sur cmpte d épargne fixée à 5 Bénéficiaire : si < 1 md Dnneur d rdre : si client : 20 DT si 1 md < 10 md sinn : si < 1 md 2 si 10 md 20 DT si 1 md < 10 md 2 si 10 md 6 Pur les s multiples : / brdereau + 0,/ bénéficiaire si même agence ; 0, si autres agences et 1,4 DT si autres banques. 7 Sldes < 300 DT : franc 300 DT sldes <1 000 DT : 50 DT/dssier sldes 1 000 DT : 50 DT/ héritier (min de / dssier) 8 Sldes < 300 DT : franc 300 DT sldes <1 000 DT : 50 DT/dssier sldes 1 000 DT : / héritier (min de 150 DT / dssier) 9 Cette cmmissin est prélevée lrs de la mise en place 10 Cette cmmissin englbe aussi la cmmissin de cnstitutin de garantie fixée à 1 par dssier 11 Cette cmmissin englbe aussi : - la cmmissin de délivrance de main levée fixée par à 1 pur les salariés, pur les garanties réelles et financières - la cmmissin d expertise de la garantie fixée à RF de l expert indépendant + 2 par Page 6 sur 6