CAHIER DES CHARGES Pré-diagnstic Cnseil Islatin ADEME CENTRE Thierry BARRAS ; Pierre-Luis CAZAUX ; David MAGNIER 22 rue Alsace Lrraine 45058 ORLEANS CEDEX 1 02 38 24 00 09 ; 02 38 24 09 16 ; 02 38 24 09 12 thierry.barras@ademe.fr ; pierre-luis.cazaux@ademe.fr david.magnier@ademe.fr CONSEIL REGIONAL DU CENTRE DG SEPT William PALIS 9 rue St Pierre Lentin 45041 ORLEANS CEDEX 1 02 38 70 30 97 william.palis@regincentre.fr Versin du 01/03/2011
A. PRINCIPES GÉNÉRAUX Dans un suci de qualité, le prestataire s attachera à respecter les règles suivantes: - évaluer au mieux les écnmies d'énergie réalisables sur le bâtiment faisant l'bjet d'une étude d'aide à la décisin, et en chiffrer les cnditins écnmiques de réalisatin ; - tenir cmpte des capacités financières de la cmmune ; - suivre une démarche rigureuse explicitée et justifiée dans ses rapprts d'études ; - être exhaustif dans ses recmmandatins et furnir tutes les infrmatins bjectives nécessaires au maître d'uvrage pur décider des suites à dnner ; - ne pas privilégier a priri un type d'énergie ni certaines mdalités de furniture d'énergie u de tut autre utilité (vapeur, frid, chaud, électricité, ) ; - prpser bligatirement une u des slutins de ventilatins si celles en présence ne snt pas suffisantes (isler et ventiler vnt de paire) - ne pas intervenir dans un établissement u un bâtiment vis-à-vis duquel il ne présenterait pas tute garantie d bjectivité, ntamment sur des installatins cnçues, réalisées u gérées pur l essentiel par lui-même ; - n adjindre aucune démarche cmmerciale cncernant des biens u services (ayant un lien avec les recmmandatins) au curs de sn interventin. Lrs de cette étude, le prestataire fera l analyse de l existant, en prenant en cmpte les mdalités d'ccupatin et d'explitatin du bâtiment, la nature des activités hébergées et les équipements en déculant ainsi que tut autre paramètre puvant peser sur les bilans thermiques et énergétiques. B. MODALITÉS DE RÉALISATION La prestatin dit emprunter une démarche d'analyse énergétique permettant d'expliquer les raisns des chix de prpsitins. Les éléments quantitatifs descriptifs du bâtiment et de sn usage sernt également enregistrés, car ils purrnt être utiles pur des analyses futures cmme pur le suivi des actins immédiates u priritaires mises en euvre. Cette apprche s'appuiera également sur les dnnées existantes dans l'établissement et sur la cmpétence et l'expérience du prestataire. La première partie de la prestatin «bilan énergétique avant travaux» devra tujurs cmprter les étapes suivantes: 2
- Cllecte préalable de renseignements - Visite et investigatins - Rapprt simplifié d'étude avec étiquette énergie - Présentatin des résultats et ntamment de l étiquette énergie Afin que le maître d'uvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur, le prédiagnstic cnseil islatin devra être réalisé par un intervenant ci-après dénmmé le prestataire, ayant la cmpétence nécessaire et les références attestant de ces cmpétences. METHODES, NORMES DE CALCUL ET SOURCE DE DONNEES Le prestataire devra utiliser les utils lgiciels utilisant la méthde de calcul Th- C-Eex. Il devra se cnfrmer aux méthdes, nrmes en vigueur et bases de dnnées suivantes : - méthde de calcul des déperditins : Nrme NF EN 12831 «Méthdes de calcul des déperditins calrifiques de base» cmplétée par la nrme NF P52-612 (vir également recmmandatin 01-2003 de l AICVF) - cûts des énergies : dnnées actualisées sur le site de la DGEMP avec ntamment «le dépliant prix de l énergie» à télécharger à l adresse suivante : http://www.industrie.guv.fr/energie/statisti/pdf/dep2000.pdf - Enquête Energie et Patrimine 2005 édité par l ADEME et l AITF pur effectuer des cmparatifs En utre le prestataire devra s appuyer aussi sur deux dcuments que snt : - Guide d inspectin du bien à diagnstiquer à l usage du diagnstiqueur - Guide à l usage du diagnstiqueur V2, guide «recmmandatin» pur le DPE Il devra prendre en cmpte dans sa prestatin l applicatin des réglementatins existantes sur la perfrmance énergétiques des bâtiments. 1. COLLECTE PREALABLE DE RENSEIGNEMENTS La cllecte des infrmatins devra se faire en amnt de l'interventin. Elle est à la charge du Maître d'uvrage. Elle permettra à l'intervenant : - de gagner du temps pendant la péride d'expertise et dnc de diminuer le cût d'interventin ; - de préparer sn plan d'actin et de rassembler des éléments de cmparaisn extérieurs. Cette cllecte préalable de renseignements, est basée sur les renseignements furnis par le respnsable u gestinnaire du bâtiment, à valider par le prfessinnel au curs de la visite. Elle cmprendra ntamment les relevés de cnsmmatin d'énergie des deux u tris dernières années qui snt 3
indispensables pur permettre une analyse et mettre en place les éléments d'une cmptabilité énergétique. 2. VISITE DU SITE ET INVESTIGATIONS Le prestataire effectuera une visite détaillée du site afin d investiguer de manière essentiellement qualitative les pstes cnsmmateurs d'énergie. Pur le bn dérulement de la missin, le maître d'uvrage désignera une persnne chargée de suivre le dérulement de la prestatin et de servir d'interlcuteur au prestataire. De même, l'intervenant devra avir accès aux dnnées dnt dispse le prpriétaire u explitant du site en matière de cnsmmatins d'énergie dans l'établissement (factures d'énergie, études déjà réalisées, rapprts des cntrôles réglementaires, prcédés cnsmmateurs mis en euvre, schémas crrespndants,...). 3. RAPPORT D'ETUDE A l'issue de cette visite d'investigatin, le prestataire prcédera à une analyse des dnnées recueillies sur le site et rédigera un rapprt faisant état des résultats de sn analyse. Ce rapprt qui dit être pédaggique cmprendra l ensemble des étapes décrites ci-après en pint C. Une fiche de synthèse sera rédigée. Le prestataire devra prpser un mdèle qui sera validé par le Cnseil Réginal du Centre. Cette synthèse rassemblera les principaux résultats issus de l étude ainsi que les précnisatins faites par le prestataire au respnsable du bâtiment u du patrimine immbilier. La rédactin devra être simple et cmpréhensible par les nn-initiés. Tableau de recensement des cnsmmatins des cmbustibles u énergies utilisées pur les usages énergétiques cmptabilisés par le pré-diagnstic 4
C. ETAPES DE RÉALISATION DU PRÉ-DIAGNOSTIC CONSEILS ISOLATION 1. BILAN ENERGETIQUE DU BATIMENT AVANT TRAVAUX La prestatin vise à effectuer une évaluatin rapide du ptentiel d'écnmies d'énergie du site et à définir l'pprtunité de prcéder à certains travaux simples et/u de préparer une u plusieurs études apprfndies (étude de faisabilité slaire u autre énergie lcale, diagnstic acustique, analyse QAI, cnfrt d'été ) Ce bilan devra cmprendre en tut pint les éléments suivants : Structure générale du bâtiment : année de cnstructin, plan du site, rientatin du bâtiment, surfaces, descriptin des pièces Caractéristiques et bilan des déperditins des paris : schéma de repérage des paris, tableau récapitulatif des paris ù sernt précisés : les surfaces, le cefficient U (W/m2.k) (Uw pur les vitrages), les déperditins (W) la répartitin (%) dans la structure existante et les bjectifs réglementaires à atteindre pur chacun de ces indicateurs. Descriptif des équipements existants : Système de chauffage : cmpsitin et état de vétusté (prductin de chaleur, régulatin, émissin de chaleur), rganisatin du suivi de chaufferie. Ventilatin : cmpsitin et état de vétusté (si accessible), hypthèse sur les débits de ventilatin. Prductin d eau chaude sanitaire : chauffe eau indépendant, énergie utilisée, calrifugeage, usage Eclairage. Etat des cnsmmatins d énergie cnstatée par an Déterminatin de l étiquette énergétique et gaz à effet de serre du bâtiment avant travaux : Le bilan énergétique du bâtiment sera issu des tris dernières années de facturatin. Il sera effectué avant travaux et devra permettre de définir un niveau de cnsmmatins énergétiques du bâtiment traduit par un rati d énergie primaire en m2 SHON par an, ces cnsmmatins divent cmprendre les usages suivants : chauffage, climatisatin, ventilatin, éclairage (sauf l éclairage pur le lgement) et auxiliaire. Seuls les usages d électricité spécifiques ne divent pas être cmptabilisés. Les cnsmmatins btenues sernt cnverties en énergie primaire et devrnt être reprtées sur l étiquette énergie suivante définie dans l arrêté instituant le DPE. Les cnsmmatins ainsi recensées sernt reprtées sur l étiquette énergie du DPE adaptée par type de bâtiment (vir tableau récapitulatif). Un cmparatif 5
purrait être prpsé avec les ratis par type de bâtiment que l n peut truver dans les études telles que l enquête 2005 «énergie et patrimine cmmunal» édité par l ADEME (étude qui sera furnie par le Cnseil Réginal du Centre). Plage de cnsmmatins (kwh ep /m 2.an) (1) Désignatin de la classe Habitatin Lcaux de bureaux, administratin, enseignement Occupatin cntinu : hôpitaux, maisns de retraite Culturel et sprtif : théâtres, salles de sprt A à 50 à 50 à 50 à 30 B De 51 à 90 De 51 à 110 De 101 à 210 De 31 à 90 C De 91 à 150 De 111 à 210 De 211 à 370 De 91 à 170 D à 230 kwh ep /m 2.an à 350 kwh ep /m 2.an à 580 kwh ep /m 2.an à 270 kwh ep /m 2.an E De 231 à 330 De 351 à 540 De 581 à 830 De 271 à 380 F De 331 à 450 De 541 à 750 De 831 à 1130 De 381 à 510 G 450< 750< 1130< 510< Synthèse extraite de l Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnstic de perfrmance énergétique pur les bâtiments existants prpsés à la vente en France métrplitaine CAS PARTICULIERS Les prjets de réhabilitatin avec changement d usage : Dans le cas d un changement d usage du bâtiment après travaux, le prestataire furnira un calcul thérique de la classe énergétique avant travaux crrespndant à l usage futur du bâtiment. Les prjets de réhabilitatin avec extensin Dans le cas d un prjet de réhabilitatin avec extensin neuve, le prédiagnstic cnseil islatin n est pas adapté. Ce cas particulier ne relève pas de la présente prestatin. Tutefis, la prestatin purra être mbilisée pur les extensins de très mdeste superficie quand les enjeux se situent davantage sur la partie à réhabiliter. Dans le cas d un prjet de réhabilitatin avec extensin dans un bâtiment existant, le prestataire furnira un calcul thérique de la classe énergétique avant travaux crrespndant à l usage future du prjet glbal. 6
2. PROPOSITION DE SCENARIOS DE TRAVAUX POUR LA PROGRESSION DE CLASSE ENERGETIQUE DU BATIMENT ET ESTIMATION FINANCIERE SOMMAIRE DES DIFFERENTES SOLUTIONS L bjectif principal de cette prestatin est de permettre d apprter au maître d uvrage une assistance à maîtrise d uvrage sur les travaux d améliratin énergétique du bâtiment. Les précnisatins devrnt dnc être pertinentes et adaptée à chaque situatin. Elles devrnt prendre en cmpte les capacités financières de la cllectivité. Tus les scénaris prpsés devrnt permettre d atteindre a minima l étiquette D après travaux. Cependant le Cnseil Réginal suhaite encurager les initiatives vlntaires d améliratin énergétiques perfrmantes vire très perfrmantes. Ce vlet de l étude est le pint crucial qui dit apprter une plus value supplémentaire par rapprt à un diagnstic de perfrmance énergétique classique. Présentatin des résultats Le rapprt ainsi rédigé sera transmis par le prestataire au maître d uvrage. Les cnclusins des travaux devrnt ainsi permettre de prpser des actins d islatin à entreprendre par le maître d uvrage suite au pré-diagnstic. - Les travaux sernt présentés par scénari (atteinte de la classe D, atteinte de la classe C, atteinte de la classe B, atteinte de la classe A). Chaque scénari cmprendra : des précnisatins de travaux sur les paris paques (résistance thermique à atteindre), les menuiseries, la ventilatin (débit, système ), les cmprtements ; des indicatins cmplémentaires le cas échéant sur le système de chauffage et la régulatin, le suivi énergétique du bâtiment ; le calcul thérique de la classe énergétique du bâtiment après travaux et de l étiquette climat ; - Le prestataire prpsera également un scénari «facteur 4» (diviser par 4 les cnsmmatins d énergie u les émissins de C2 d ici 2050) en cmparaisn avec un scénari du «laisser faire». 7
Laisser faire u facteur 4 (hyp : cûts unitaires +3.5%/an) Cnsmmatins (kwh/an) 125 100 75 50 25 0 2010 2012 2014 2016 2020 2025 2030 2040 2050 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Cuts ( /an) laisser faire facteur 4 cût laisser faire cût facteur 4 Il s agit de préciser cmment un bjectif plitique (de type «diviser par 4 les cnsmmatins) peut se traduire cncrètement par des actins, en cmmençant dès maintenant. Ce scénari a vcatin à faire prendre cnscience qu avec l augmentatin des cûts de l énergie (y cmpris taxe carbne), l islatin cnstitue une pririté. Attentin : le pré-diagnstic n a pas vcatin à faire une simulatin pur le changement du système de chauffage ; les précnisatins ne divent pas cibler un type de matériaux d islatin. Pur ce faire le prestataire s effrcera de prpser des slutins de buquets de travaux issus de précnisatins en fnctin du niveau de cnsmmatin d énergie équivalent au niveau de l étiquette énergie du diagnstic de perfrmance énergétique. Le prestataire purra, le cas échéant, adapter sn interventin en fnctin des singularités d'un bâtiment. Dans ce cas, il en expliquera clairement les raisns à ses interlcuteurs et les prtera également dans le rapprt. Estimatin financière smmaire des différentes slutins Pur chacune des actins précnisées, une estimatin (furchette de prix) des cûts des interventins et des écnmies d énergies attendues sera établie par le prestataire. Ainsi, pur chaque type travaux sernt indiqués : - le cût d islatin du type de pari visé (furchette en fnctin des matériaux utilisés) - l écnmie générée (en % par exemple) - les émissins de Gaz à effet de serre évitées Les cûts devrnt intégrer les frais indirect : exemple l islatin d un mur nécessite le déplacement des radiateurs. Le maître d uvrage devra avir cnnaissance de ces cûts pur prendre sa décisin. 8
Pur une lisibilité évidente pur le maître d uvrage, un rendu sus frme de tableau récapitulatif sera effectué et ce pur chaque niveau d étiquette (sit 4 tableaux : étiquette A, B, C, D). Le prestataire devra prpser des simulatins d investissement en travaux d écnmie d énergie en intégrant les subventins ntamment celles dans le cadre des cntrats territriaux. D autre part, pur les slutins amenant au niveau étiquette énergie A, la Régin et l ADEME dans le cadre de la cnventin ADEME/Régin peuvent aussi apprter des aides à l investissement pur les prjets innvants de rénvatin énergétique des bâtiments au niveau «BBC rénvatin» se traduisant par un appel à prjets «Efficacité Energétique dans les Bâtiments». Il faudra là aussi prpser une simulatin d investissement en intégrant ces subventins supplémentaires qui purraient s ajuter aux subventins du plan «islatin», le cahier des charges de cet appel à prjets sera furni au prestataire ainsi que les taux d interventin. 3. RESTITUTION DES RESULTATS AU MAITRE D OUVRAGE ET VOLET PEDAGOGIQUE DE LA PRESTATION Le rapprt de pré-diagnstic cnseil islatin rédigé par le prestataire fera bligatirement l bjet d une présentatin rale au maître d uvrage dans le cadre d une réunin de restitutin au curs de laquelle sernt en utre expliquées et discutées les principales cnclusins et précnisatins. Cette réunin devra mettre en avant les synthèses des prpsitins d améliratin et ce en intégrant dans les plans de financement des travaux les différentes aides financières pssibles. D autre part, le prestataire devra tenir un discurs pédaggique et ntamment le rappel des drits et devir du maître d uvrage vis à vis de la réglementatin sur la thématique «énergie». 9
PRESTATION OPTIONNELLE Accmpagnement pur cnsultatin des entreprises Prestatin ptinnelle dans le cadre du Pré-diagnstic Cnseil Islatin Pur accmpagner la cmmune dans la phase de cnsultatin des artisans, le prestataire devra réaliser les prestatins suivantes : - Rédactin de fiches récapitulatives des travaux d islatin et de ventilatin à effectuer pur slliciter des artisans (exemple de fiche en pages suivantes). Ces fiches nt vcatin à décrire précisément les travaux à effectuer et les cntraintes cnnues du site. Elles sernt cmmuniquées par la cmmune aux entreprises qu elles suhaitent slliciter pur des devis. - Quand le maître d uvrage a sllicité un maître d œuvre, le prestataire a vcatin, à la demande de la cmmune, à vérifier les dcuments de cnsultatin des entreprises. - Cntrôle des devis des entreprises afin de vérifier que les perfrmances énergétiques prpsées snt bien celles précnisées. Cet accmpagnement ne sera réalisé qu à la demande des cmmunes. Aussi, pur chaque pré-diagnstic réalisé cette prestatin est ptinnelle. 10
Accmpagnement pur cnsultatin des entreprises Prestatin ptinnelle dans le cadre du Pré-diagnstic Cnseil Islatin Annexe : Exemple de fiche artisans Cette fiche cnstitue un exemple de dcument que le prestataire aura à élabrer pur l accmpagnement du maître d uvrage dans la cnsultatin des entreprises du bâtiment. Fiche islatin des paris paques : Type de paris (1) (exemples) Lcalisatin (1) Nbre (2) Unité (2) Résistance thermique à respecter pur atteindre la classe B m².k/w (1) Résistance thermique à respecter pur atteindre la classe A m².k/w (1) Prix Artisan en HT (2) Murs extérieurs Ecle m² Islatin plancher Haut Islatin plancher bas TOTAL du du Ecle m² Ecle m² (1) A cmpléter par le bureau d étude (2)Les surfaces snt à indiquer suite à la visite de site par l artisan. Type de cnsultatin : Demande de devis simple Identificatin du site : Adresse : Bâtiment(s) cncerné(s) par les travaux : Crdnnées du maître d uvrage : Crdnnées du maître d œuvre : Persnne en charge du dssier : Nm/prénm.. Fnctin. Cntact : Tél/fax/Mbile. Cntraintes techniques particulières à respecter : Visite de site bligatire avant chiffrage du devis Bâtiment dans un périmètre de mnument histrique (Cntraintes et surces à identifier sur le devis par le répndant ) Valeur patrimniale du bâti (cntraintes du Maître d uvrage) - Ex : Eviter l islatin par l extérieur - Ex : Eviter les islants nn naturels 11
- Ex : Perfrmances acustiques sur la partie écle à amélirer - Ex : Matériau à utiliser u similaire - Ex : Désrdres du bâti, identifiés par le Maître d uvrage : Infrmatins générales : - Ex : Humidité de certaines paris paques, - Ex : Incnfrt d été au niveau des salles de classe (Température relevée maxi à dnner), - Ex : Pièce (x) tujurs plus fride que le reste des lcaux, - Ex :. Activités du site :..... Temps myen d ccupatin par semaine :... Nmbre d ccupants myen/jurs :. Date de début des travaux suhaités :.. Délais d interventins suhaités :. Dcuments remis par le Maître d uvrage : Plans actuels Plan de situatin Plan de masse Vue en plan Plan des façades Cupes Plans prjet Vue en plan Plan des façades Cupes Etudes réalisée en amnt Etudes thermiques Etude de Faisabilité Etude multi-énergie Autres Dssier phts du site Cahier des clauses techniques particulières Dcuments à remettre par le répndant : Dcumentatins techniques des matériaux à mettre en place. Signe de recnnaissance de la qualité des matériaux utilisés (ACERMI, Avis techniques CSTB u eurpéens, NF CSTbat etc ) Phts de chantiers similaires pur rendre cmpte de l aspect fini dans le cadre d une islatin par l extérieur. Chiffrage du cût des travaux (devis) Délais de réalisatin 12