Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 12 mars 2013, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt présents : Sn Hnneur le Maire Guy Charbnneau Mmes les Cnseillères MM. les Cnseillers Le Greffier Julie Bellerse France Majeau Alain Cassista Denys Gagnn Mari Gauthier Stéphane Chuinard Serge Lepage 2013-03-12-080 Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Mnsieur Guy Charbnneau, maire de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines et Mnsieur Serge Lepage agit cmme secrétaire. Mnsieur le Maire Guy Charbnneau présente les persnnalités du mis, sit les bénévles qui siègent sur les différents cmités municipaux et qui, par leur implicatin, cntribuent à créer un meilleur milieu de vie pur tus les cityens. 2013-03-12-081 Adptin de l rdre du jur Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : D adpter l rdre du jur de la présente séance rdinaire tel que préparé et dépsé par le greffier; 2013-03-12-082 Adptin des prcès-verbaux Chaque membre du Cnseil ayant reçu les prcès-verbaux des séances tenues les 11 et 25 février 2013, au mins vingt-quatre heures avant la présente séance, le Greffier est dispensé d en faire la lecture et ce, cnfrmément aux dispsitins de l article 333 de la Li des cités et villes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D appruver les prcès-verbaux des séances du Cnseil municipal tenues les 11 et 25 février 2013, tels que rédigés;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-083 Apprbatin des cmptes que la liste des cmptes payables pur le mis de février 2013 a été transmise à tus les membres de ce Cnseil pur vérificatin; que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies à cette fin; qu un certificat a été émis pur chaque dépense mentinnée sur ladite liste à l effet que la Crpratin dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées, cnfrmément à l article 477.1 de la Li des cités et villes; Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : D appruver la liste des cmptes préparée par le Service de la cmptabilité faisant l bjet des numérs de chèques suivants, à savir: Chèques numérs Mntants 67544 à 67786 1 226 611,99 $ D autriser la trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit; 2013-03-12-084 Adptin du règlement n 900 Traitement des élus la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 900 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 900, cncernant le traitement des élus municipaux;; 2013-03-12-085 Adptin du règlement n 901 Prlngement des infrastructures sur la rue Lamprn la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 901 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-085 (Suite) que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 901, autrisant le prlngement des infrastructures d aqueduc, d éguts et de fndatin de rue sur la rue Lamprn et décrétant un emprunt de 110 000 $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas 110 000 $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; De fixer au 26 mars 2013, la péride d apprbatin sur le règlement n 901; 2013-03-12-086 Adptin du règlement n 902 Travaux de réfectin de l hôtel de ville - phase I la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 902 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 902, autrisant des travaux de réfectin de l hôtel de ville et décrétant un emprunt de 400 000 $ pur en payer le cût D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas 400 000 $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; De fixer au 26 mars 2013, la péride d apprbatin sur le règlement n 902;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-087 Adptin du règlement n 894 Règlement à l amiable - réclamatins - pluies trrentielles du 19 aût 2006 la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 894 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 894, purvyant au paiement de la smme indiquée au jugement rendu dans l affaire de Desjardins, grupe d assurances générales, La Persnnelle, assurances générales inc. et l Unin canadienne cmpagnie d assurances cntre la Ville de Sainte-Anne-des- Plaines et décrétant un emprunt de 410 000 $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas 410 000 $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; 2013-03-12-088 Adjudicatin de sumissin Services prfessinnels d ingénierie Aménagement de la mntée Gagnn et cnduite de refulement que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques pur les services prfessinnels d ingénierie relatifs à l aménagement de la mntée Gagnn et l installatin d une cnduite de refulement; qu à la suite de cette demande, la municipalité a reçu les sumissins ci-dessus détaillées, à savir: Sumissinnaires Cût ttal Pintage Résultat incluant les taxes Genivar 36 677 03 $ 95.27 3.96 Cnsultants Mirtec inc. 55 188,00 $ 94.40 2.62 Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : Que les services prfessinnels d ingénierie relatifs à l aménagement de la mntée Gagnn et l installatin d une cnduite de refulement sient cnfiés à la firme Genivar, cnsidérant que le résultat de sn pintage, sit 3.96, s avère cnfrme et le plus avantageux;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-089 Adjudicatin de sumissin Services prfessinnels en évaluatin fncière er pur une péride de cinq (5) ans - du 1 avril 2013 au 31 mars 2018 que la Ville de Ste-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques, pur la furniture de services prfessinnels en évaluatin fncière pur une péride de cinq er (5) ans, sit du 1 avril 2013 au 31 mars 2018; que cnfrmément à la li, un système de pndératin et d évaluatin des sumissins en deux étapes a été utilisé; que la municipalité a reçu la sumissin suivante, à savir Sumissinnaire Mntant Pintage Résultat taxes incluses Le Grupe Évimbec 1 185 047,33 $ 100 0.13 Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard et réslu à l unanimité : D accrder à la firme «Évimbec ltée» le cntrat pur les services prfessinnels en évaluatin, pur une péride de cinq (5) ans, sit du 1 er avril 2013 au 31 mars 2018, au mntant de 1 185 047,33 $ taxes incluses, et ce, en vertu du pintage btenu par cette firme, après applicatin du système de pndératin et d évaluatin des sumissins; 2013-03-12-090 Adjudicatin de sumissin Réfectin des infrastructures municipales sur la rue du Cimetière, e la 2 Avenue et la rue des Frênes que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques pur des travaux de réfectin des infrastructures municipales sur la rue du Cimetière, la 2 e Avenue et la rue des Frênes; que la Crpratin a reçu la sumissin ci-après mentinnée, à savir: Sumissinnaires Prix taxes incluses Les Entreprises Charles Maisnneuve ltée 1 635 393,07 $ Charex inc. 1 644 383,56 $ Cnstructin G-Nesis inc. 1 683 440,04 $ Bernard Sauvé Excavatin inc. 1 688 932,42 $ Durking Cnstructin inc. 1 752 025,86 $ Jbert inc. 1 757 678,06 $ Les Cnstructins CJRB inc. 1 766 002,55 $ Les Excavatins Rc-Sl ltée 1 827 203,22 $ Sintra inc. 1 831 944,04 $ Cnstructins Anr (1992) inc. 1 853 658,87 $ ABC Rive-Nrd inc. 1 938 598,94 $ Plyprjet inc. 1 949 120,82 $ Cnstructin Vert Dure inc. 1 995 229,02 $ Cnstructin Cyvex inc. 2 061 824,25 $ Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité :
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-090 (Suite) Que les travaux de réfectin des infrastructures municipales sur la rue du e Cimetière, la 2 Avenue et la rue des Frênes sient cnfiés à Les Entreprises Charles Maisnneuve ltée, cnsidérant que sn ffre au mntant de 1 635 393,07 $ incluant les taxes, s avère cnfrme et la plus avantageuse; Que cette dépense sit cnditinnelle à l apprbatin des électeurs ainsi s qu à l apprbatin des règlements d emprunt n 895 et 896 par le ministère des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire; 2013-03-12-091 Mdificatin tempraire à la signalisatin que les Champinnats prvinciaux de hckey sur glace, Cupe Ddge 2013, se tiendra du 11 au 14 avril prchains au Centre sprtif Sainte-Anne-des-Plaines, situé au 130, rue des Saisns; que cet événement nécessitera une mdificatin tempraire à la signalisatin; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal de la Ville de Ste-Anne-des-Plaines autrise une mdificatin tempraire à la signalisatin, sit l autrisatin de statinner sur la rue des Saisns du 11 au 14 avril 2013 entre 7 h et 22 h, lrs de la tenue des Champinnats prvinciaux qui se tiendrnt au Centre sprtif Sainte-Anne-des-Plaines; 2013-03-12-092 Ratificatin - signature - addenda n 2 - prmesses d achat que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a dépsé une demande d exclusin auprès de la Cmmissin de prtectin du territire agricle du Québec; que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a cnvenu au préalable une entente pur se prter acquéreur de lts visés par la demande d exclusin ainsi que de lts situés en zne blanche mais actuellement enclavés; que ces prmesses d achats snt cnditinnelles à l exclusin des parties de lts requises pur le buclage des rues Alary, Daunais, Bluin, Charbnneau et Beaudry; qu il a été cnvenu, par l addenda n 2, de prlnger la date d expiratin desdites prmesses d achat; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard et réslu à l unanimité :
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-092 (Suite) Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ratifie la signature de l addenda n 2 pur les lts suivants : - lt 2 081 832, prpriété de Madame Thérèse Beaulieu, fixée au 31 décembre 2013; - lts 2 085 166, 2 085 165 et 4 191 432, prpriétés de Fndatin Nrmand Clark, fixée au 31 décembre 2013; - lts 2 085 121, 2 085 201 et 3 036 580, prpriétés de Madame Raymnde Bélisle, fixée au 31 décembre 2013; - lt 2 084 937, prpriété de LGR Chaumnt et Frères inc., fixée au 31 décembre 2013; - lt 2 084 935, prpriété de Mnsieur Daniel Charbnneau, fixée au 31 décembre 2013; - lt 2 084 936, prpriété de Mnsieur Aimé Din, fixée au 31 décembre 2013; 2013-03-12-093 Acceptatin - prpsitin d assurance que la plice d assurance Respnsabilité civile des fiduciaires du régime cmplémentaire de retraite des emplyés prend fin le 31 mars 2013; la prpsitin de la firme Dale Parizeau Mrris Mackenzie; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines accepte la prpsitin de la firme Dale Parizeau Mrris Mackenzie visant la cuverture d assurance respnsabilité civile des fiduciaires du régime cmplémentaire de retraite des emplyés, et ce, pur la péride du 31 mars 2013 au 31 mars 2015; Qu une dépense annuelle de 2 121 $, plus les taxes applicables, sit autrisée à cet effet pur la première année et du même mntant pur le terme 2014-2015, sus réserve des mdificatins puvant être apprtées à la prime en fnctin des cnditins énncées dans la prpsitin d assurance; 2013-03-12-094 Nminatin - membre du Cmité cnsultatif en envirnnement l adptin du règlement n 865 cnstituant un cmité cnsultatif en envirnnement; que, seln les mdalités dudit règlement, sept (7) membres divent être nmmés pur cnstituer ce cmité; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : Que Mnsieur Michel Siguin sit nmmé à titre de nuveau membre du er Cmité cnsultatif en envirnnement, et ce, jusqu au 1 janvier 2014;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-095 Demande d assistance financière pur la Fête natinale du Québec de 2013 Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : Que Madame Suzie Lévesque, directrice des Arts et de la culture de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, sit autrisée à frmuler une demande d assistance financière auprès du Muvement natinal des Québécises et Québécis pur l rganisatin de la Fête natinale du Québec de 2013; 2013-03-12-096 Autrisatin de signature - échange de terrain e qu une partie de la prpriété située au 171, 3 Avenue empiète sur l emprise de rue; que le trttir situé en façade de cette prpriété empiète sur la prpriété privée; que les deux parties nt cnvenu de prcéder à un échange de terrain; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines sit autrisée à céder au e prpriétaire du 171, 3 Avenue, les lts 5 227 711 et 5 227 713 d une superficie respective de 7,65 m² et 3,1 m²; Qu en cntrepartie, Mnsieur Damien Lachaine cède à la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines le lt 5 227 710, d une superficie de 12,5 m²; Que cet échange sit fait sans cmpensatin mnétaire de part et d autre; Que l étude ntariale Gru & Assciés sit mandatée pur préparer l acte ntarié à cet effet; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein et entier effet à la présente réslutin; 2013-03-12-097 Dépôt de rapprts divers et prcès-verbaux Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D accepter le dépôt des divers rapprts et prcès-verbaux sumis au Cnseil municipal, à savir: - Rapprt des activités du Service de Sécurité Incendie - février 2013 - Rapprt budgétaire au 28 février 2013 - Rapprt des permis de cnstructin du mis de février 2013
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-097 (Suite) - Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif d urbanisme tenue le 20 février 2013 - Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif en envirnnement tenue le 7 février 2013 - Rapprt Tricentris 2013-03-12-098 Adptin du règlement n 860-21 Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér 860-21 visant à amender la réglementatin de znage numér 860 en: 1- ajutant un paragraphe à l article 1310 du chapitre 14 pur la préservatin de la nappe phréatique et de l aquifère dans le massif bisé du rang Trait-Carré; 2- ajutant un article au chapitre 14 de façn à restreindre l abattage d arbres dans les znes agricles A004, A006 et A008; 3- ajutant les mts «est autrisée» au deuxième paragraphe de l article 1317 après les mts «entrée charretière»; 4- ajutant l article 1325-1 au chapitre 14 pur les travaux d élagage; 5- abrgeant les articles 1100, 1101 et 1102 (860-14) du chapitre 9; 2013-03-12-099 Adptin du règlement n 860-22 Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér 860-22 visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- mdifiant la zne cmmerciale C205 de manière à agrandir la zne industrielle I203 pur y intégrer le 16, bul. Ste-Anne, sit les lts 2 537 672 et 2 080 681; 2- ajutant à usage spécifiquement permis de la zne cmmerciale C201 l usage suivant «service de réparatin d autmbiles (garage) (6411)»; 3- mdifiant les limites des znes H307 et C308 de manière à agrandir les znes H305 et C308; 4- mdifiant la grille des usages et nrmes de la zne C201;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-100 Adptin du règlement n 697-13-1 Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér 697-13-1 visant à mdifier le règlement n 697-13 sur les plans d implantatin et d intégratin architecturale applicables aux secteurs de la place du Patrimine, du parc industriel et du re bulevard Ste-Anne (1 Avenue/Auger) en : 1. annulant au paragraphe g) de l article 106 les mts suivants : «et de 25% pur les autres murs»; 2. annulant l article 16.2 et en le remplaçant par un nuvel article; 3. mdifiant l article 3.3.1 en remplaçant les premiers mts du paragraphe a); 4. mdifiant le paragraphe j) de l article 311 en augmentant le purcentage de 50% à 70%; 2013-03-12 Assemblée publique de cnsultatin - règlement n 860-23 Avant l adptin du règlement n 860-23, une assemblée publique de cnsultatin est tenue cnfrmément à la Li. Mnsieur le Maire Guy Charbnneau résume les dispsitins de ce règlement et les cityens intéressés à ce prjet de règlement snt invités à faire part de leurs cmmentaires. Un prcès-verbal destiné à cette assemblée publique de cnsultatin est dressé par le greffier. 2013-03-12-101 Adptin du secnd prjet de règlement n 860-23 Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : D adpter le secnd prjet de règlement numér 860-23 visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- ajutant, au chapitre 2 intitulé Terminlgie, la définitin du terme «rez-de-chaussée»; 2- ajutant au chapitre 2 intitulé Terminlgie, un paragraphe à la définitin du terme «étage»; 3- mdifiant les marges d islement minimales entre deux (2) grupes de bâtiments à l article 386 du chapitre 5; 4- annulant les paragraphes 1, 2, 3 et 4 de l article 387 du chapitre 5 et en le remplaçant par deux (2) nuveaux paragraphes; 5- augmentant le purcentage de matériaux autrisés sur le mur avant d un bâtiment principal, indiqué à l article 1199;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-102 Avis de mtin - règlement n 860-23 Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement aux fins de mdifier la réglementatin municipale seln le prjet de règlement n 860-23; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin, et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; 2013-03-12-103 Demande de permis dans le cadre de plan d implantatin et d intégratin architecturale - Cnstructin d un garage-entrepôt - 160, rue des Entreprises - Enseigne sur mur - 42, rue des Menuisiers que les demandes suivantes répndent aux bjectifs et aux critères établis aux règlements sur les plans d implantatin et d intégratin architecturale : Recmmandatin CCU Numér de PIIA Numér du règlement Adresse 2013-02-20 (acceptée) 2013-016 697-13 160, rue des Entreprises 2013-02-20 (acceptée) 2013-017 697-13 42, rue des Menuisiers Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal appruve les recmmandatins susmentinnées, et ce, cnditinnellement au respect de la réglementatin municipale en vigueur et des cnditins énumérées aux recmmandatins du Cmité cnsultatif d urbanisme; 2013-03-12-104 Demande de dérgatin mineure - 160, rue des Entreprises qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 et de ltissement n 858 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure; qu une demande de dérgatin mineure a été dépsée avant l émissin d un permis de cnstructin, pur une prte de service (garage) en façade d un bâtiment industriel, à savir un garage-entrepôt, situé sur le lt 4 559 828 au 160, rue des Entreprises; qu en vertu de l article 1196 du chapitre 11 du règlement de znage 860, les prtes de service et les espaces de chargement et de déchargement ainsi que les tabliers de maneuvre divent être situés entièrement sur le terrain de l usage desservi, dan les curs latérales u arrière; que le prjet présenté cmprte une prte de garage cnstituée de petits vitraux située sur la façade du bâtiment industriel qui ressemble à une grande fenêtre faisant en srte qu elle s assimile à une fenêtre; que des cases de statinnement snt prévues en face de ladite prte de garage afin de dissimuler la vcatin de celle-ci;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-104 (Suite) qu une dérgatin mineure est demandée afin de préserver l emplacement actuel de la prte de garage en façade du bâtiment industriel; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée pur une prte de service en façade d un bâtiment industriel, à savir un garage-entrepôt, situé sur le lt 4 559 828 au 160, rue des Entreprises, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin; 2013-03-12-105 Demande de dérgatin mineure - 143, rue Mathias qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 et de ltissement n 858 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure; qu une demande de dérgatin mineure a été dépsée, pur un usage cmplémentaire à l étage supérieur d une résidence unifamiliale, à savir un cmmerce de sins esthétiques, situé sur le lt 2 084 481 au 143, rue Mathias; qu en vertu de l article 282 du règlement de znage 860, l espace ccupé par l usage cmplémentaire dit être situé au sus-sl u au rez-de-chaussée; que la requérante a btenu l autrisatin de la CPTAQ pur sn cmmerce; que l espace aménagé actuel est situé à l étage supérieur; que la dérgatin mineure est demandée afin de préserver l emplacement actuel à l étage supérieur de la résidence de l usage cmplémentaire, sit le cmmerce de sins esthétiques; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée pur l usage cmplémentaire à l étage supérieur de la résidence unifamiliale, sit le cmmerce de sins esthétiques situé sur le lt 2 084 481 au 143, rue Mathias, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin; 2013-03-12-106 Demande de dérgatin mineure - 153, rue Champagne qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 et de ltissement n 858 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure;
Prcès-verbal du Cnseil municipal 2013-03-12-106 (Suite) qu une demande de dérgatin mineure a été dépsée, avant l émissin d un permis de rénvatin, pur autriser l ajut d une deuxième prte d entrée sur le mur avant au 153, rue Champagne; qu en vertu de l article 1297 du règlement de znage 860, une habitatin unifamiliale islée ne dit présenter qu une seule prte d entrée sur le mur avant; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée pur l ajut d une deuxième prte d entrée en façade, tel qu indiqué au plan furni pur l émissin du permis de rénvatin au 153, rue Champagne, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin; 2013-03-12-107 Demande de cnfrmité à la réglementatin municipale pur une demande d autrisatin auprès de la C.P.T.A.Q pur la cnstructin d une résidence sur les lts 2 084 591 et 2 084 593 que Mnsieur Givanni Gammieri présente une demande d autrisatin auprès de la CPTAQ pur le ltissement, l aliénatin et l utilisatin à une fin autre que l agriculture des lts 2 084 591 et 2 084 593 du cadastre du Québec, sit pur la cnstructin d une résidence; qu en vertu de l article 58.1 de la Li sur la prtectin du territire agricle, la crpratin municipale dit indiquer si la demande est cnfrme u nn à ses règlements; que le Service de l urbanisme, après avir étudié la demande, recmmande au Cnseil municipal d adpter une réslutin à l effet d infrmer la C.P.T.A.Q. que la requête présentée par Mnsieur Givanni Gammieri est cnfrme à la réglementatin municipale; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal infrme la CPTAQ que la demande de Mnsieur Givanni Gammieri, pur le ltissement, l aliénatin et l utilisatin à une fin autre que l agriculture des lts 2 084 591 et 2 084 593 du cadastre du Québec, sit pur la cnstructin d une résidence, est cnfrme à la réglementatin municipale. De plus, le Cnseil municipal infrme la CPTAQ qu il reste ± 6 hectares en zne nn agricle à dévelpper pur des usages résidentiels; 2013-03-12 Parle aux élus Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard fait mentin de l assemblée générale annuelle de Cmpst Ste-Anne qui se tiendra le 3 avril prchain à 19 h dans la salle du cnseil. Il se dit très fier des résultats qui sernt annncés à cette ccasin.
Prcès-verbal du Cnseil municipal 201303-12 Parle aux élus (suite) Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier présente le rapprt du Service de sécurité incendie pur le mis de février 2013. Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn revient sur le sujet des burses Trimphe pur lesquelles le cnseil municipal a un budget de 3 100 $, réparti en quinze (15) burses. Il mentinne les différentes catégries accessibles aux jeunes du primaire à l université et il invite les gens à s inscrire u inciter quelqu un à s inscrire. Il termine en invitant les gens à assister aux champinnats de hckey prvinciaux qui se tiendrnt au Centre sprtif du 11 au 14 avril prchains. Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista suligne l initiative du Service des Lisirs qui a ffert du chclat chaud aux usagers de la glissade à l ccasin de la semaine de relâche sclaire. Il mentinne également que l assemblée générale annuelle de la CORDEV se tiendra le 27 mars prchain à 19 h dans la salle du cnseil, sit le même sir que l assemblée générale annuelle de la SODET. Madame la Cnseillère France Majeau mentinne que l assemblée générale annuelle du CAARUL se tiendra le 19 mars prchain à 19 h 30 dans la salle du cnseil. À cette ccasin, les résultats des analyses d eau effectuées l an dernier dans le ruisseau Lacrne sernt dévilés. Madame la cnseillère Julie Bellerse incite les gens à faire preuve de prudence avec l arrivée du printemps et les véls qui cmmencernt à circuler alrs que les bancs de neige snt encre hauts. Mnsieur le Maire Guy Charbnneau infrme les gens quant à la plitique de gestin des matières résiduelles en vertu de laquelle des actins devrnt être mises en place afin de réduire la quantité de déchets acheminés au site d enfuissement. Il rappelle que le mis d avril est le mis de la jnquille au prfit de la Sciété canadienne du cancer et il invite les représentants de la campagne de sllicitatin à prendre la parle. Il termine en invitant les gens à visiter le site internet cncernant le prlngement de l autrute 19 et à signer la pétitin à cet effet. 2013-03-12 Péride de questins La péride de questins de la part du public a tuché les aspects suivants : - Mnsieur Olivier Ménard fait état du succès des sirées de cnte qu il a rganisées et mentinne qu il snge à éditer un recueil de cntes. 2013-03-12-108 Levée de l assemblée Il est réslu à l unanimité: De clôturer la présente assemblée cnsidérant que l rdre du jur est présentement épuisé; Guy Charbnneau maire Serge Lepage, greffier