Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie. Sophie-de

Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie Sophie-de de-lévrard Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de Sainte-Sophie-de-Lévrard, tenue le 8 Juillet, à 20h00 à la salle du conseil située au 184A Saint-Antoine à Sainte-Sophie-de-Lévrard. 1- PRÉSENCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Sont présents : La conseillère Jacqueline Lambert et les conseillers Daniel Désilets, Richard Forget, André Montreuil et Serge Turmel, tous formant quorum. Est également présente Sophie Millette, secrétaire-trésorière adjointe. La conseillère Claudie Rheault et le maire Jean-Guy Beaudet sont absents. En l absence du maire, le conseiller Richard Forget (maire suppléant) préside la séance. 2- OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte. Le maire Jean-Guy Beaudet a pris siège à 20 :05 3- RÉSOLUTION # 3306 06, 07-201 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Daniel Désilets. Il est résolu à l'unanimité des conseillers que l'ordre du jour soit adopté avec varia ouvert. 4- RÉSOLUTION # 330 307, 07- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Sur proposition de monsieur Richard Forget Il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance régulière du 03 juin soit accepté et signé avec dispense de lecture. 5- RÉSOLUTION #3308, 07- ADOPTION DES COMPTES À PAYER Considérant le règlement numéro 06-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires; Sur proposition de madame Jacqueline Lambert Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser la directrice générale à effectuer le paiement

des factures selon la liste fournie. 221 CONSTRUCTION YGC inc. 2e vers - Construction garage 167 563,64 222 COOP LES SENS DES ARTS Partenariat 10 000,00 223 POSTES Canada Journal La Criée + Info Régie 159,13 224 DEMERS SEBASTIEN Remb fact loisirs - Groupe Symac 56,32 225 MUN. STE-SOPHIE Petite caisse Février et mars 202,80 226 MILLETTE SOPHIE Remb Achats - Camp de jour 228,21 227 POSTES Canada Circulaire Jeudis en chansons 67,89 228 HYDRO-QUEBEC Éclairage de rue 427,46 229 BELL CANADA Téléphone 504,80 230 PETROLES DESHAIES Location réservoir - bassin 2300L 102,33 231 TELUS Voirie (3 cellulaires) 180,11 232 MIN REVENU QUEBEC Déd.source juin 3 188,95 233 RECEVEUR GENERAL Déd.source juin 1 309,69 234 LE COURRIER SUD Avis public 657,66 235 PAP SAGITTAIRE Impression la Criée 365,87 236 MAT. FORTIERVILLE Correction facture(inversion chiffres) 1 094,98 237 OFFICE MUN HABITATION Quote part 3e versement 664,25 238 SIGNO PLUS Panneaux d'affichage 77,01 239 RIGIDBNY Ordure Juillet 4 270,83 240 EXC DENIS DEMERS Heures pelles, sable, pierre etc. 1 843,16 241 GAETANE RACINE Fleurs et engrais 441,00 242 MUN. ST-PIERRE Entente inter-municipale loisir -2014 1 195,74 243 ENTREP. M. FOURNIER Travaux avec Terex pour tuyaux 37,36 244 BIOLAB Échantillons 60,89 245 EDITIONS JURIDIQUES FD Renouvel m-à-j : Officier municipaux 94,50 246 DIJITEC inc. Encre photocopieur 171,31 247 CONSTR.et PAVAGE BOISVERT Asphalte/main d'oeuvre 2 697,54 248 COUPE-POUSSE Contrat pelouse - 1er versement 1 021,99 249 PROULX, CA Inc. Vérif. et préparation états financiers 5 570,54 250 ENFOUI-BEC Terre 103,48 251 GROUPE CASTONGUAY inc. Réparation lumières de rues 276,30 252 FONDS INFO sur leterritoire Mutation juin 28,00 253 RHEAULT CLAUDIE Remb achats nouveaux arrivants 24,50 254 D. Dethiege/POUSSES FLEURIES Jardinières nouveaux arrivants 371,37 255 FILETS Nad's Achat de filets et installation 10 177,59 256 SYLVIE LÉONARD Buffets pour nouveaux arrivants 90,00 257 COOP AGRICOLE PARISVILLE Ampoules fluo compactes 77,54 258 CONSTRUCTION YGC inc. 3e vers. (juillet) - construction garage 76 365,99

6- RÉSOLUTION # 330 309, 07- ADOPTION - RAPPORT FINANCIER 2012 de la MUNICIPALITÉ La secrétaire-trésorière adjointe fit la lecture du rapport financier de la municipalité pour l année se terminant le 31 décembre 2012. Sur proposition de monsieur Serge Turmel Il est résolu unanimement d accepter le rapport financier 2012 de la municipalité tel que présenté. 7- RÉSOLUTION #3310 10,, 07- CORRESPONDANCE Sur proposition de monsieur Daniel Désilets Il est résolu à l'unanimité des conseillers d'accepter la correspondance selon la liste numéro 07 en date du 08 juillet. 8- RAPPORT DES CONSEILLERS Voirie /André Montreuil : -La niveleuse est passée et la semaine qui vient l épandage d abatpoussière devrait se faire, on suit la température. La municipalité va avoir une subvention de 11 000$ du député Donald Martel pour les travaux d amélioration routier. Dans le fossé où nous avons fait le renouvellement de conduites, nous allons y faire de l ensemencement de H1 qui va permettre d arrêter le déboulement. Soumission #1 : Paysagiste Plus : Ensemencement H1 pour 550 m2 : 1.00$ = 550$ + mobilisation 300$ : total de 850$ Ensemencement H3 pour 550 m2 : 2.00$ = 1100$ + mobilisation 300$ : total de 1400$ -H1 Ensemencement Hydraulique (semence avec trèfle) -H3 Ensemencement hydraulique (Matrice Soil-Guard) Soumission #2 :Techni-Sol : Ensemencement H1 pour 550 m2 : 1.00$ = 550$ (mobilisation incl.) : total de 550$ Ensemencement H3 pour 550 m2 : 2.00$ = 1100$ (mobilisation incl.) : total de 1100$ Dans le H3, le mélange a du paillis de bois, semence à mélange à fossé, colle, engrais et compost Le prix n inclut pas les taxes. RÉSOLUTION #3311 11,, 07- TRAVAUX D ENSEMENCEMENT AU H3 Sur proposition de madame Jacqueline Lambert

Il est résolu à l'unanimité des conseillers d accorder à Techni-Sol les travaux de l ensemencement au H3 selon le prix soumis. Dans le village, nous avons 3 «manholes» à réparer, nous allons engager Entreprises Ronald Beaudet pour exécuter ces travaux (entre le 232 et 242 Saint-Antoine). Le Pont dans la route du 7 e rang est en réparation, c est la MTQ qui s occupe des dépenses reliées à ces travaux. Après le fauchage, nous ferons des travaux d amélioration des abords de route (accotements) sur la 226 côté Est comme Ouest avec gravier et niveleuse. Régies des déchets/richard Forget : Pas eu de réunion ce mois-ci, ce sera le mois prochain. OMH/Richard Forget : Une résolution a été passée pour les conduits à refaire au complet, un devis sera prêt pour le mois d août. Il y aura un gros chantier, car plusieurs tuyaux passent dans les plafonds. Monsieur Gérald Turgeon a fini l aménagement. Il faut refaire les lignes jaunes du stationnement et bien identifier les places des résidents. Richard fait la mention que Daniel Désilets, Sophie Millette et lui-même ont reçu une attestation de formation de la MMQ pour avoir participé à l activité de formation sur : Les camps de jour en évolution : vers une gestion intégrée des risques. OMH/Jacqueline Lambert : Mention qu il va y avoir une épluchette de blé d inde au mois d août. Qu ils vont refaire les portes car elles sont difficiles à ouvrir pour les résidents et une demande sera faite pour avoir un échangeur d air. Loisirs/Daniel s/daniel Désilets : Il y aura quelques réparations mineures à l arrière de l école, telles que l ajout de paillis ainsi que des tubes noirs aux clôtures et de l amélioration au terrain où il manque de la terre. Le filet est bien posé et très apprécié. Bibliothèque/Daniel Désilets : Prendre note que pour l été, la bibliothèque sera fermée une semaine sur deux. Camp de jour/sophie Millette : J ai effectué les achats de fourniture pour le camp de jour et ce pour un total de 228.21$. Tout va très bien au niveau du fonctionnement. Nous avons une moyenne de 25 enfants. Belle chimie entre les trois animatrices. J ai reçu jusqu à présent de bons commentaires. Divers dossiers / Jean-Guy Beaudet : En l absence de Claudie Rheault, voici son rapport : Nous avons fait le 5 à 7 pour les nouveaux arrivants, ça été une très belle rencontre et il y avait 7 personnes présentes. Le journal devrait sortir cette semaine. Jean-Guy avise que l on va faire venir un électricien pour faire des réparations aux prises électriques extérieures devant le bureau municipal et devant l église.

Nous avons eu une demande pour le prolongement des conduites d aqueduc et d égout sur la Route Paquin. [Dossier à revoir]. Voici la liste des dépenses de travaux prévus hors contrat et des dépenses de modifications et d améliorations au garage municipal et incendie : Travaux prévus hors contrat - Nouvelle Dalle de béton pour le réservoir + 3 tuyaux dans la dalle pour les éclairages extérieurs et pour brancher le réservoir: 1452, 66 $. - L entrée électrique enfouie du poteau jusque dans le bâtiment + tuyau en PVC pour le téléphone : 4509, 75 $. Modifications et améliorations 1- Au lieu du 600V > 240 différence = pour 2 fournaises changement de panneau à 400 + 1 aérotherme : 4924, 80 $. «Économie car Hydro-Québe uébec = 51 042 $ avant taxes» 2- Modification du modèle pour porte d entrée : 604, 80 $. 3- Isolation a R 26 dans les murs : 2160. 00 $. 4- Fond de clouage dans 4 pignons pour les affiches + moulures et «capage» autour des portes et Ornements décoratifs dans les pignons + : 2278, 80 $. total de 15 930, 81 $ + Taxes RÉSOLUTION # 3312, 07- DÉPENSES de MODIFICATIONS, AMÉLIORATIONS ET TRAVAUX HORS CONTRAT AU GARAGE MUNICIPAL ET INCENDIE Sur proposition de monsieur Daniel Désilets Il est résolu à l'unanimité des conseillers présents d'accepter les dépenses d environ 15 930. 81 $ + taxes pour les modifications, les améliorations et les travaux hors contrat concernant la construction au garage municipal et incendie. 9- Permis

En juin 10 permis pour un total de 376 900$. 10.1.1- RÉSOLUTION #331 3313,, 07-2010 SOUMISSION HONORAIRES VÉRIFICATEUR, 2014 et 2015 Il est proposé par monsieur Serge Turmel Il est résolu à l unanimité de mandater la firme Proulx C.A. inc pour la vérification des livres de la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard et accorde la dépense nécessaire selon la liste des prix soumis pour les années, 2014 et 2015. 10.2 0.2- RÉSOLUTION #3314,, 07- EMPRUNT TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que la municipalité Sainte-Sophie-de-Lévrard a obtenu l autorisation du Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire pour un règlement d emprunt pour la construction du garage municipal et incendie ; CONSIDÉRANT que la municipalité doit faire une demande d un emprunt temporairement à l adoption du financement permanent prévu en novembre ; Sur proposition de monsieur Serge Turmel Il est résolu à l unanimité de demander à la caisse Desjardins de Gentilly-Lévrard, une marge de crédit d un montant de 530 000 $ au taux de base de la caisse et ce temporairement à l adoption du financement permanent prévu en novembre. Il est résolu que le maire monsieur Jean-Guy Beaudet et la directrice générale madame Micheline St-Onge, soient autorisés à signer les documents pour et au nom de la municipalité de Sainte- Sophie-de-Lévrard.

10.3 0.3- RÉSOLUTION #331 3315,, 07-2010 FAUCHAGE DES ABORDS DE ROUTES Sur proposition de monsieur André Montreuil Il est résolu à l unanimité d accorder à François Neault, le fauchage des abords de routes (bras court) pour le prix de 6 000 $ + taxes. 10.4 0.4- RÉSOLUTION #331 3316,, 07-20 PROJET TOITURE ESTRADE CONSIDÉRANT la résolution #3276, 05- autorisant un montant de 2600$ pour l achat du matériel à fabrication d une toiture sur une estrade (gradin) ; CONSIDÉRANT que des subventions ont été demandées à notre Député, à la Caisse Desjardins et à des entreprises afin de combler un montant d environ 1000$ pour compléter les travaux ; CONSIDÉRANT que ce projet est réalisé par des bénévoles ; CONSIDÉRANT que les travaux doivent débuter prochainement ; SUR PROPOSITION de monsieur Richard Forget Il est résolu à l unanimité que le conseil accepte de supporter le montant total des travaux en attendant de recevoir les subventions de notre Député, de la Caisse Desjardins et des entreprises. 10.5 0.5- RÉSOLUTION #331 3317,, 07- DEMANDE D APPUI SOCIÉTÉ D HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE LÉVRARD-BECQUET CONSIDÉRANT le programme Nouveaux Horizons pour les ainés ; CONSIDÉRANT que la Société d Histoire et de Généalogie Lévrard-Becquet a pour but de recueillir, conserver et faire connaître le patrimoine historique de la seigneurie Lévrard-Becquet; SUR PROPOSITION de madame Jacqueline Lambert Il est résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité Sainte-Sophie-de-Lévrard donne son appui à la Société d Histoire et de Généalogie Lévrard-Becquet pour le programme Nouveaux Horizons pour les ainés. 10.6 0.6- RÉSOLUTION #331 3318,, 07-

MTQ - TRAVAUX ROUTE 218 CONSIDÉRANT les travaux planifiés au calendrier de la route 218 pour le pavage remis à neuf de la section du centre urbain par le MTQ (Ministère des transports du Québec) ; CONSIDÉRANT que le MTQ n a pas consulté la planification de notre municipalité pour nos travaux d infrastructures prévus en 2015 ; CONSIDÉRANT l actuelle fragilité de nos réseaux d aqueduc et d égout ; SUR PROPOSITION de monsieur Daniel Désilets Il est résolu à l unanimité que : La municipalité Sainte-Sophie-de-Lévrard demande au MTQ (Ministère des Transports du Québec) de ne pas réaliser à l été et de retarder les travaux de pavage remis à neuf de la section du centre urbain ; Que la municipalité Sainte-Sophie-de-Lévrard demande à l équipe d entretien du MTQ (Ministère des Transports du Québec) de faire le rapiéçage nécessaire pour en assurer la sécurité de la circulation routière. 10.7 0.7- RÉSOLUTION #33 3319,, 07-2010 ACHAT D ÉQUIPEMENT POUR VOIRIE ET AQUEDUC Sur proposition de monsieur André Montreuil Il est résolu à l unanimité d accorder la dépense nécessaire à l achat d équipement pour la voirie et l aqueduc, soit ± 2000 $ pour une plaque vibrante et ± 1000 $ pour un détecteur de métal. 10.8- RÉSOLUTION #3320 20,, 07- ADOPTION RAPPORT CONSULTATION PUBLIQUE PROJET ÉLEVAGE PORCIN de FERME A-PORCA PORC-ÇA CONSIDÉRANT l assemblée de consultation publique du 20 juin ; CONSIDÉRANT que lors de l assemblée de consultation publique aucune préoccupation n a été exprimée par les citoyens et qu à l échéance du 5 juillet aucun commentaire n a été reçu ; CONSIDÉRANT le dépôt au conseil du rapport de consultation publique du 20 juin ;

SUR PROPOSITION de monsieur André Montreuil IL EST RÉSOLU : Que la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard adopte le rapport de consultation publique sur le projet d élevage porcin au 440 rang St-François-Xavier à Ste-Sophie-de-Lévrard ; Que la municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard n exige aucune des conditions prévues à l article 165.4.13 de la loi sur l aménagement et l urbanisme. 11- PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire et son conseil procèdent à la période de questions à l intention des personnes présentes, laquelle période débute à 20h50 et porte sur : les états financiers 2012 (surplus aqueduc et les égouts, la fin du financement de l achat du 1 er camion). L ajout de pelouse dans fossé, la réparation en face du camping, la toiture pour le terrain de balle, les bris de boites aux lettres, l achat des saules, le mandat de l avocate, le fauchage des bords de routes et les rebuts acceptables dans les bacs à vidange. 12- RÉSOLUTION #33 3321 21,07,07- LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Sur proposition de monsieur André Montreuil Il est résolu à l'unanimité des conseillers que la présente séance soit levée. (21h13). Maire secrétaire-trésorières-adjointe