Charte d utilisatin de l Espace Numérique de Travail des écles de la circnscriptin Mntpellier Sud 2013-2014 Les Inspectins de l Educatin Natinales des circnscriptins de Mntpellier prpsent aux écles de ces circnscriptins un Espace Numérique de Travail appelé NÉOS. NÉOS est le prtail vers tutes les classes et écles qui suhaitent dispser de leur prpre E.N.T. dans le seul but de mettre en œuvre les bjectifs définis par les prgrammes de l Ecle. NÉOS a été déclaré à la CNIL (n 1468677) en septembre 2010 et s engage à respecter l arrêté du 30 nvembre 2006 sur les ENT. La charte a pur bjet de définir les cnditins d utilisatin de cet util de travail afin que chacun des utilisateurs (prfesseurs, élèves et parents) puisse en faire le meilleur usage. Elle s'inscrit d une part dans le cadre de la li et d autre part dans la missin éducative de l Ecle. 1. Objectifs de l Espace Numérique de Travail L bjectif de l E.N.T. est de prpser aux enseignants et aux élèves un espace d expressin et de cmmunicatin pur : Offrir aux élèves des ressurces éducatives nuvelles tut en leur permettant d acquérir la maîtrise de l util infrmatique, dans un envirnnement sécurisé ù il va cnstruire prgressivement un cmprtement respnsable face aux risques ptentiels que peut représenter l usage d Internet. Les cmpétences mises en œuvre snt celles définies dans le «Brevet Infrmatique et Internet» (B2i). favriser l usage des TICE dans le cadre de la classe ; Permettre aux enseignants de faire un travail d éducatin aux médias en abrdant les ntins de drits d auteur, de drit à l image, les dangers d internet Dévelpper la prductin d écrits par leur mise en valeur ; Accéder à des dcuments de références (ressurces d apprentissage chisies u réalisées par les enseignants) ; Accéder à des dcuments de travail (prductins réalisées par les élèves et les prfesseurs) ; Cmmuniquer à l aide d une messagerie, d un frum de discussin L E.N.T. permettra aux enseignants de garder la maîtrise de l éditin grâce à un dispsitif de mdératin des articles des élèves avant publicatin. 2. Accès à l Espace Numérique de Travail L E.N.T. se caractérise par un accès ttalement indépendant du lieu de cnnexin (classe, salle infrmatique, maisn ) avec un dispsitif d identificatin qui permet d attribuer à chaque utilisateur des drits spécifiques d utilisatin en fnctin de ses besins. Les enseignants sernt attentifs, par rapprt aux usages de cet E.N.T., à ne pas créer d inégalité entre les élèves, seln leur pssibilité u nn de cnnexin à la maisn. Charte de l'espace Numérique de Travail NÉOS Circnscriptin de Mntpellier Sud - Page 1
Chaque utilisateur se cnnecte en utilisant exclusivement sn identifiant et sn mt de passe. Cette prcédure est bligatire pur deux raisns : Permettre à chacun d accéder aux services qui lui snt réservés ; Cnnaître l identité de celui qui effectue une actin (écrire un article, envyer un message ) Permettre la différentiatin et l inscriptin des utilisateurs en plusieurs catégries : élèves, enseignants, parents, d autres élèves u d autres enseignants d autres classes ) L utilisateur ne devra pas cmmuniquer sn cde d accès à un autre utilisateur. 3. Hébergement sur le serveur municipal Les Espaces Numériques de Travail snt hébergés sur le serveur de la ville de Mntpellier à l adresse : http://www.ecles.mntpellier.fr. Chaque écle dispse d une adresse qui lui est prpre : http://www.ecles.mntpellier.fr/[nm de l écle]. Les liens vers les sites snt cnsultables sur NÉOS. a. Règles d hébergement Les E.N.T. fernt apparaître au bas de la page d accueil : un ensemble d infrmatins appelées «mentins légales». Elles cmprendrnt les infrmatins suivantes : 1. Nm et adresse de l établissement sclaire 2. Nm du directeur de la publicatin et du respnsable de rédactin. 3. Nm du furnisseur d hébergement (Ville de Mntpellier) Cette charte qui purra être téléchargée ainsi qu un mdèle de charte pur les élèves. b. Règles légales et déntlgiques Chaque E.N.T. est placé sus la respnsabilité d une persnne unique appelée «directeur de publicatin». Les inspecteurs de l éducatin natinale des circnscriptins snt respnsables des publicatins des écles de leur secteur Le directeur de publicatin assure respnsabilité des cntenus mis en ligne. Il est le garant du respect de la présente charge. L enseignant est le «respnsable de rédactin». Les élèves cnstituent «le cmité de rédactin». Le cntenu s inscrit dans le respect des principes du service public et ntamment de la neutralité. Il est sumis aux règles légales de publicatin sur l Internet. L éditin d infrmatin en ligne béit aux mêmes règles légales que l éditin traditinnelle papier. Le cntenu du site est dnc régi par la législatin qui cnfère au lecteur et à l éditeur divers drits et devirs : Drit de diffusin Validité des infrmatins Actualité et actualisatin régulière des infrmatins Respect des règles de déntlgie du jurnalisme Respect de la liberté, des drits et de la dignité de la persnne Charte de l'espace Numérique de Travail NÉOS Circnscriptin de Mntpellier Sud - Page 2
Drits de la prpriété intellectuelle Respect de la li relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés. La vilatin de ces dispsitins peut cnduire tut cntrevenant u tute persnne respnsable à être cndamné pénalement et/u civilement. 4. L éditin et la publicatin Dans un cntexte pédaggique, les blgs peuvent cnstituer des instruments de travail cllabratif et de transmissin de cntenus et de valeurs éducatifs, mais le directeur de publicatin, cmme les auteurs (élèves, enseignants) divent respecter certaines règles issues de la li. Ainsi tut utilisateur de l ENT ne peut pas : Reprduire et diffuser des prductins intellectuelles (marques, inventins, dessins, mdèles ) sans l accrd des persnnes (titulaires de marque, inventeurs, auteurs et détenteurs de drits visins de ces derniers) qui, de drit, en détiennent le mnple d explitatin ; Enregistrer, rganiser, cnserver, adapter u mdifier des infrmatins révélant la vie privée des persnnes u permettant leur identificatin («dnnées à caractère persnnel», telles que nm prpre, adresse, numér de téléphne), sans dnner une infrmatin préalable et d btenir l accrd incntesté de la persnne cncernée u, le cas échéant, de la CNIL (Cmmissin Natinale Infrmatique et Liberté). Diffuser des infrmatins à caractère diffamatire, injurieux, bscène, ffensant, vilent, prngraphique u tutes celles susceptibles par leur nature de prter atteinte aux institutins u au respect de la persnne humaine et de sa dignité u d inciter à la vilence plitique, raciste u xénphbe ; Cmmuniquer des messages présentant sus un jur favrable le banditisme, le vl, la haine u tut acte qualifié de crime u délit, u de nature à inspirer u entretenir des préjugés ethniques u discriminatires. 5. Règles légales et déntlgiques applicables aux sites Internet d établissements Le cntenu de tut site s inscrit dans le respect des principes du service public et ntamment de la neutralité. Il est sumis aux règles légales de publicatin sur Internet. a. Le respect des principes du service public et de la neutralité Le cntenu de tut site dit respecter plusieurs règles élémentaires : Un cntenu en rapprt avec l éducatin ; Une neutralité plitique, religieuse, syndicale et cmmerciale. b. Les règles légales et déntlgiques de publicatin Le directeur de publicatin dit s assurer qu il dispse du drit de diffuser sur sn site tut cntenu, c'est-à-dire tut texte, tute phtgraphie, dcument snre, dcument vidé, u représentatin graphique. Cela signifie que l auteur de la publicatin sur le site s engage au respect du drit de la prpriété intellectuelle et du drit au respect de la vie privée. Tut prps publié sur une page web u dans un frum de discussin accessible à tus u dans le cadre d une liste de diffusin est cnsidéré cmme public. Les drits d auteurs. Le premier des cnseils est de privilégier, lrs de l élabratin d un site web en milieu sclaire, les créatins des élèves et de leurs enseignants. Il s agit de la situatin la plus simple à gérer car les persnnes qui mettent en ligne snt également les persnnes titulaires des drits d auteur. Le cnflit est ici, par nature, impssible. Charte de l'espace Numérique de Travail NÉOS Circnscriptin de Mntpellier Sud - Page 3
En revanche, lrsqu un site sclaire, suhaite intégrer une créatin d un tiers au milieu sclaire, les enseignants s expsent au risque d être pursuivis pur cntrefaçn s ils ne respectent pas les règles élémentaires du drit d auteur. Par principe, la li prtège tute créatin mais il faut distinguer différentes situatins. La plus avantageuse pur le milieu sclaire est l utilisatin d œuvres tmbées dans le dmaine public. Cela signifie que les élèves peuvent utiliser librement des œuvres littéraires, musicales, phtgraphiques à la cnditin que leur auteur se sit éteint 70 ans plus tôt. Aucune autrisatin n est à demander car les prérgatives patrimniales du drit d auteur se snt éteintes. En revanche, il faut tujurs respecter cmme plus haut, le drit à la paternité et au respect de l œuvre. Un secnd cas de figure peut être des œuvres tujurs sus le mnple d explitatin de l auteur qui est purtant prêt à cnsentir aux prjets de milieu sclaire une utilisatin à titre gratuit. Le respnsable du site dit dnc btenir l autrisatin écrite de l auteur (un échange de curriers électrniques peut suffire). Les drits mraux snt tujurs à respecter. A côté de ce cas classique, il existe également un muvement plus glbal d «pen cntent» avec des licences d utilisatin spécifiques. Dans le dernier cas de figure, l auteur use de ses prérgatives patrimniales et suhaite être rétribué pur l utilisatin de sn œuvre sur le site. Il peut s agir de phtgraphies u d œuvres musicales par exemple. Suvent la rémunératin est frfaitaire et faite auprès de la sciété de gestin cllective. En résumé, sauf pur les œuvres tmbées dans le dmaine public, l autrisatin de l auteur est tujurs requise. Le drit au respect de la vie privée. Il faut veiller au respect du drit à l image des persnnes phtgraphiées. Ainsi il est interdit de prduire l image d une persnne sans sn cnsentement. L article 9 du Cde Civil dnne aux individus le drit à la prtectin de leur image. Leur accrd écrit est bligatire (cf. mdèle d accrd en annexe). Ce drit est d autant plus strict lrsqu il cncerne des persnnes mineures. Pur ces derniers, l autrisatin des parents u des représentants légaux est bligatire. S il s agit de phts effectuées dans la rue, il est préférable de prendre des plans généraux u des grupes et de ne pas isler une u plusieurs persnnes. Le drit au respect de la vie privée s applique aussi aux prps privés u cnfidentiels. Il est interdit de reprduire ceux-ci sans le cnsentement de l auteur. Enfin la li du 6 janvier 1978 relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés est applicable dès lrs qu une persnne cllecte des infrmatins nminatives, les enregistre puis les traite par l intermédiaire d un fichier infrmatique. Le traitement de ce type de dnnées sur un site web est licite à deux cnditins : Respecter la prcédure de déclaratin préalable auprès de la CNIL ; Infrmer les persnnes cncernées de la mise en ligne de telles infrmatins et leur drit d ppsitin, de cnsultatin et de rectificatin de ces dnnées. La respnsabilité des liens En principe, l établissement d hyperliens est libre. Tel est le cas lrsqu n pinte vers la page d accueil d un site dnt le thème est en relatin avec le sien. En revanche, si le lien pinte directement vers des pages web déterminées, sans avir à naviguer dans le site tiers, il est recmmandé de demander l autrisatin préalable du respnsable du site avant de réaliser le lien afin d éviter d être pursuivi pur «parasitage». En ce sens, cncernant l établissement de liens hypertextes, le Frum des drits sur l Internet fait les recmmandatins suivantes aux cncepteurs de sites : Eviter d établir des hyperliens vers les pages u ressurces des sites ayant clairement manifesté leur refus dans leurs cnditins d utilisatin u sur les pages web qu ils refuseraient de vir liées ; Charte de l'espace Numérique de Travail NÉOS Circnscriptin de Mntpellier Sud - Page 4
Prévenir, en cnfrmité avec la Netiquette, le titulaire du site vers lequel il pinte un u plusieurs liens et de lui demander s il accepte l établissement de ce(s) lien(s) ; Respecter les cnditins de présentatin que le titulaire du site serait amené à lui demander ; Retirer le lien si tel est le suhait exprimé par le titulaire du site lié. 6. Messagerie électrnique La messagerie est un service interne permettant de cmmuniquer avec les autres utilisateurs de l E.N.T. Chaque utilisateur s engage à n envyer que des messages dans un langage crrect, pli, sans injure, ni mt grssier u méchant. Une utilisatin privée (messages dnt le cntenu n est pas directement lié aux activités sclaires) est autrisée dans la limite du respect des règles générales énncées dans cette charte. Tute réceptin d un message qui ne respecte pas ces règles sera signalée au prfesseur. Plus de détails 7. Les frums de discussin et liste de diffusin a. Les frums éventuellement prpsés par les prfesseurs ne snt pas des espaces d expressin «sauvage» mais des situatins pédaggiques qui nt pur principaux bjectifs les apprentissages relatifs à la maîtrise de la langue française et de la cityenneté. Chaque cntributin à un frum dit dnc respecter les règles générales ainsi que les règles suivantes : Le langage dit être crrect (nn familier) et pli ; Les phrases snt rédigées sans abréviatin, ni text, avec le suci de l rthgraphe et de l utilisatin pertinente des majuscules et de la pnctuatin. Les infrmatins dnnées et les avis exprimés ne devrnt pas cntenir d éléments sans rapprt avec le sujet, d éléments invérifiables, dnt les surces snt incnnues, u qui relèvent de psitins incmpatibles avec la neutralité de l Ecle. Un dispsitif de mdératin 1, auquel les élèves purrnt être assciés, sera mis en place pur chaque frum afin de mdifier u supprimer les cntributins que ne respecteraient pas ces règles. b. La liste de diffusin réunit un grupe de persnnes autur d un thème cmmun (enseignants de l ENT, grupe de travail..). A la différence du frum, les messages adressés à la liste ne snt pas archivés sur une base librement accessible, mais expédiés simultanément à l adresse électrnique de chaque internaute, abnné à la liste. Les principes énncés dans le paragraphe «Messagerie» s appliquent aussi à la liste de diffusin. Plus de détails 1 Un mdérateur cntrôle le fnctinnement de la liste u du frum qui snt alrs qualifiés de «mdérés». Cncrètement, avant l archivage dans la base de dnnées pur le frum u l expéditin aux abnnés pur la liste, les messages transitent sur la bîte aux lettres électrnique d un mdérateur qui vérifie la cnfrmité des messages tant avec le thème que les règles du frum u de la liste. Charte de l'espace Numérique de Travail NÉOS Circnscriptin de Mntpellier Sud - Page 5
8. Agenda et empli du temps Un agenda (u calendrier) indiquant les événements de la classe (u de l écle) ainsi que les leçns à étudier, u tut autre infrmatin ainsi qu un empli du temps snt à la dispsitin des utilisateurs. A la demande des enseignants l accès à ces utils purra être limité aux utilisateurs qu il définira. 9. Prte-dcuments Le prte-dcuments permet de télécharger des fichiers qui purrnt être rangés dans des dssiers et mis à la dispsitin des utilisateurs. Ces fichiers peuvent être du texte (sus la frme d un fichier de traitement de texte, PDF ), des phts, des vidés, du sn Tus les dcuments devrnt respecter les règles légales énncées dans cette charte. Les dcuments prpsés sernt liés à une activité éducative en rapprt avec les prjets et la vie de la classe. Une utilisatin pur un usage privé du prte-dcuments est interdite. L enseignant a la pssibilité de limiter l accès à ces dcuments aux utilisateurs qu il définira. 10. Rôle des parents Les parents peuvent accéder en lecture à tus les dcuments cllectifs qui snt accessibles à leur enfant sur l E.N.T. Seln la mdératin mise en place par le directeur de rédactin, ils purrnt laisser des cmmentaires sur les articles publiés. Au fur et à mesure de la maîtrise de l E.N.T. par les élèves et les enseignants, les parents purrnt dispser d un identifiant et mt de passe qui leur permettra de cmmuniquer par messagerie interne avec les enseignants. 11. Applicatin de la charte La signature de cette charte par les élèves n a pas de valeur juridique. C est un engagement à caractère éducatif. Une charte simplifiée sera prpsée aux élèves. Les enseignants qui utilisent l E.N.T. divent adhérer à la charte prpsée en cmplétant et signant l annexe 1. En annexe 2, les enseignants truvernt un «Mdèle d autrisatin parentale pur la prise de vue d un mineur, de publicatin de l image le représentant et de publicatin des travaux effectués par le mineur». En annexe 3, les enseignants truvernt un «Mdèle d autrisatin de prise de vue d un majeur et de publicatin de l image le représentant». Fait à Mntpellier Nvembre 2010. Pur plus de détails, je vus invite à cnsulter le «Guide de l Internet Sclaire 2» dispnible sur Educnet. 2 http://www.educnet.educatin.fr/legamedia/guide/internet-sclaire Charte de l'espace Numérique de Travail NÉOS Circnscriptin de Mntpellier Sud - Page 6
Annexe 1 Adhésin à la charte éditriale de l IEN de Mntpellier Sud 2013-2014: http://ecles.mntpellier.fr/ Directeur de publicatin (IEN) Je sussigné, Mr Martin Jean-Pierre Inspecteur de l Educatin Natinale de la circnscriptin Mntpellier Sud, 157 rue Henri Sellier 34070 Mntpellier, ce.0340859z@ac-mntpellier.fr directeur de publicatin de l ensemble des ENT de la circnscriptin de Mntpellier Sud, ai pris cnnaissance de l ensemble de la charte et m engage à respecter les règles qu elle cmprte. Je désigne cmme respnsable de rédactin de ce site (s/c de Mme u M. le directeur de l écle cidessus): Ecle : Cmmune : Mntpellier Directeur Nm : Prénm : Fait à : Mntpellier Le : 03/09/13 Signature de l IEN: Respnsable de rédactin (Enseignant) Je sussigné(e) : Nm : Prénm : Fnctin : Ecle : Cmmune : Mntpellier Adresse électrnique 3 : @ac-mntpellier.fr Respnsable de rédactin du site, ai pris cnnaissance de l ensemble de la charte et m engage à respecter les règles qu elle cmprte. Fait à : Le : Signature : Cette annexe une fis remplie est à returner ( 4 ) à : Mnsieur l Inspecteur de l Educatin Natinale IEN Mntpellier Sud 157 rue Henri Sellier 34070 Mntpellier 3 Les adresses électrniques sernt utilisées pur cmmuniquer avec tus les participants à l Espace Numérique de Travail de la circnscriptin. 4 Une cpie de cette annexe dit être gardée et archivée dans l écle. Charte de l'espace Numérique de Travail NÉOS Circnscriptin de Mntpellier Sud - Page 7
Annexe 2 Autrisatin parentale( 5 ) pur la prise de vue d un mineur, de publicatin de l image le représentant et de publicatin des travaux effectués par le mineur. Je (nus) sussigné(e,s) : Nm(s) : Prénm(s) : Adresse : Téléphne : Représentant légal de l enfant : Nm : Prénm : Ecle : Cmmune : Mntpellier Autrise, Nm : Prénm : en sa qualité de respnsable de rédactin( 6 ) du site Internet : http://www.ecles.mntpellier.fr/ à publier sur ce site, les représentatins phtgraphiques et les enregistrements vidés u snres sur lesquels mn enfant purrait apparaître, ainsi que tus les travaux qu il aura réalisés dans le cadre sclaire, pur l année sclaire 2013/2014. Fait à : Le : Signature : 5 Une cpie de cette autrisatin dit être gardée et archivée dans l écle. 6 Sus cuvert de M. l Inspecteur de l éducatin natinale de Mntpellier Sud, directeur de publicatin des E.N.T. de la circnscriptin. Charte de l'espace Numérique de Travail NÉOS Circnscriptin de Mntpellier Sud - Page 8
Annexe 3 Autrisatin ( 7 ) de prise de vue d un majeur et de publicatin de l image le représentant Je (nus) sussigné(e,s) : Nm(s) : Prénm(s) : Adresse : Téléphne : Autrise Nm : Prénm : en sa qualité de directeur de rédactin( 8 ) du site Internet : http://www.ecles.mntpellier.fr/ de l écle : Cmmune : Mntpellier à réaliser et publier ma phtgraphie sur ce site. Fait à : Le : Signature : (précédée de la mentin «Lu et appruvé») 7 Une cpie de cette autrisatin dit être gardée et archivée dans l écle. 8 Sus cuvert de M. l Inspecteur de l éducatin natinale de Mntpellier Sud, directeur de publicatin des E.N.T. de la circnscriptin. Charte de l'espace Numérique de Travail NÉOS Circnscriptin de Mntpellier Sud - Page 9