VOS PROJETS EN FRANCE
|
|
- Marc Pépin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 NON-RÉSIDENTS VOS PROJETS EN FRANCE BANQUE AU QUOTIDIEN ÉPARGNE IMMOBILIER ÉTUDES DES ENFANTS
2 sommaire le statut de non-résident fiscal en France le «non-résident» au sens fiscal, quelle que soit sa nationalité, est la personne qui n a pas son domicile fiscal en France, c est-à-dire qui ne satisfait à aucune des trois conditions suivantes : avoir son foyer ou son lieu de séjour principal (en principe plus de 183 jours par an) en France métropolitaine (y compris la Corse et îles du littoral) ou dans un département d outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ; exercer en France métropolitaine ou dans un département d outre-mer une activité professionnelle, salariée ou non, à titre principal ; avoir en France métropolitaine ou dans un département d outre-mer le centre de ses intérêts économiques (par exemple, l endroit d où il tire la majeure partie de ses revenus, le lieu de réalisation de ses principaux investissements ). Est aussi considérée comme «non-résident» fiscal, la personne résidant dans les collectivités territoriales (Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon) (1) ou les territoires d outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes antarctiques françaises), ainsi qu à Mayotte jusqu en Les agents de l État en service à l étranger, les salariés détachés à l étranger par leur employeur français, les frontaliers sont soumis à des règles particulières. BNP Paribas vous aide à réaliser vos projets en France p.04/05 Ouvrir un compte en France p.06/07 Épargner ou réaliser des placements financiers en France p.08/09 Investir dans l immobilier en France p.10/11 Gérer vos comptes p.12 Votre enfant étudie en France p.13 La fiscalité des non-résidents en France p.14/15 L existence d une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence peut modifier les règles de détermination du domicile fiscal. Pour plus de précisions, renseignez-auprès du Centre des Impôts des non-résidents : TSA , rue du Centre Noisy-le-Grand Cedex Tél nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr Site Internet : (1) Pour lesquelles certaines dispositions particulières sont prévues.
3 BNP Paribas vous aide à réaliser vos projets en France p.04/05 Chez BNP Paribas, vous bénéficiez de la solidité et de l expertise de l une des plus grandes banques au monde. Quel que soit votre projet, vous êtes accompagné(e) par un conseiller dédié multilingue, spécialement formé aux spécificités de votre statut de non-résident fiscal français. Une banque de dimension internationale Une présence dans 78 pays et sur 5 continents. Près de collaborateurs dans le monde. Une banque solide et rentable Trois domaines d activité complémentaires : - Retail Banking ; - Investment Solutions ; - Corporate and Investment Banking. Des notations financières de qualité : A+ chez Standard & Poor s et Fitch sur le long terme et A2 chez Moody s (1). Une expertise reconnue en France et à l étranger BNP Paribas nommée «Banque de l année» par IFR Award 2012 (2). BNP Paribas élue meilleure banque en France et en Europe de l Ouest en 2012 par Global Finance (2). (1) En octobre (2) International Financing Review (IFR) et Global Finance sont des magazines financiers de référence.
4 les réponses BNP Paribas p.06/07 ouvrir un compte en France Quel que soit votre projet en France, vous avez besoin de détenir un compte et de disposer de moyens de paiement. Cela facilitera vos dépenses sur place et la gestion de vos investissements. Un compte et des moyens de paiement L offre groupée Esprit Libre vous permet de bénéficier des services indispensables associés à votre compte de dépôt : 1 carte bancaire à choisir selon vos besoins, notamment en termes de plafonds de retrait ; 1 assurance de vos moyens de paiement (1) ; 2 virements permanents gratuits en France ; 2 chèques de banque par an ; 1 facilité de caisse personnalisée (2) avec un seuil de non-perception d agios ; 1 assurance décès accidentel (1). Profitez d avantages pour vos opérations à l international! Avec votre carte bancaire, vous pouvez effectuer des paiements gratuits dans toute la zone Euro et des retraits gratuits dans près de distributeurs à travers le monde (3). Retrouvez tous les pays et les banques concernés sur bnpparibas.net/retraitsgratuitsaletranger Votre compte bancaire BNP Paribas vous permet de réaliser gratuitement des virements en euros sur (4) et de payer seulement 3 pour vos virements vers les filiales BNP Paribas (5). Des agences spécialisées et un conseiller dédié Vous profitez d un réseau d agences étoffé et spécialisé, avec notamment des agences dédiées à la clientèle internationale disposant de conseillers multilingues. Retrouvez la carte de ces agences sur rubrique Clientèle internationale. Vous disposez d un conseiller dédié qui vous accompagne dans vos projets et vous met en relation avec les experts du groupe BNP Paribas en immobilier, épargne, gestion de patrimoine... BON À SAVOIR Une lettre de recommandation bancaire de la banque de votre pays de résidence pourra vous être demandée pour ouvrir un compte en France. Si vous êtes un client Priority (6), vous bénéficiez d une offre de bienvenue. (1) Pour les personnes physiques âgées de plus de 18 ans résidentes au moment de la souscription d un État faisant partie de l Espace Économique Européen, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française, de Wallis et Futuna ou de la Principauté de Monaco. (2) En option et sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. (3) Grâce au réseau BNP Paribas Global Network et au partenariat Global Alliance passé avec plusieurs grandes banques (Bank of America, Barclays, Deutsche Bank, Scotiabank, Westpac, Ukrsibbank ). (4) Virement SEPA dans la limite de par jour. (5) BNP Paribas El Djazaïr en Algérie, BICIAB au Burkina Faso, Bank of Nanjing en Chine, BNP Paribas Egypte, Bank of the West et First Hawaiian Bank aux États-Unis, BICI Gabon, BICI Guinée, BICI Mali, BMCI au Maroc, BICI Sénégal, UBCI en Tunisie, Fortis Bank Turkey et TEB en Turquie, Ukrsibbank en Ukraine, Orient Commercial Bank au Vietnam. (6) Le programme BNP Paribas Priority permet de bénéfi cier d avantages exclusifs. Il est réservé aux clients disposant au minimum d une épargne de et de de revenus mensuels domiciliés chez BNP Paribas. L adhésion est libre et sans frais.
5 les réponses BNP Paribas p.08/09 épargner ou réaliser des placements financiers en France Valoriser un capital existant, épargner pour réaliser un projet... Nos spécialistes vous aident à choisir les solutions les plus adaptées à vos besoins. Une épargne disponible à tout moment Le Livret A vous permet de mettre de côté jusqu à sans fiscalité et pour chaque membre de la famille. Le Compte Épargne BNP Paribas vous permet de déposer des sommes plus importantes sans limitation de plafond. L épargne logement Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) vous aident à préparer un projet immobilier en vous constituant un apport personnel jusqu à hors capitalisation des intérêts (1). Vous pouvez détenir un CEL et un PEL simultanément, à condition que ces deux comptes soient domiciliés dans le même établissement. La possession simultanée de plusieurs CEL ou de plusieurs PEL est interdite. En cas de réalisation d un Prêt Épargne Logement, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d une prime d État et d un taux de crédit connu à l avance. BON À SAVOIR Vous pouvez réaliser certains placements pour vos enfants mineurs, pensez-y pour leur avenir! En tant que non-résident, un régime fiscal favorable peut s appliquer sur certains de vos placements. Lire p L épargne financière Le Compte d Instrument Financier (CIF) (2) vous permet de détenir et de gérer un portefeuille de titres de façon très souple : il n y a pas de minimum à verser ni de montant maximal d investissement ; il est ouvert aux valeurs françaises et étrangères et permet d acquérir différents types d actifs (actions, obligations, produits monétaires, OPCVM (3)...). L Assurance vie (4) vous permet de vous constituer un capital pour réaliser un projet à long terme, préparer votre retraite ou encore transmettre votre capital dans des conditions avantageuses (5). BNP Paribas Multiplacements 2 (6) est un contrat multisupport en euros (totalement sécurisé) et/ou en unités de compte (plus dynamique mais soumis aux fluctuations des marchés financiers). Ces derniers fonds offrent plusieurs modes de gestion : la gestion profilée (un spécialiste gère votre portefeuille selon votre profil d investisseur), la gestion à horizon (pour optimiser la recherche de performance en fonction d une date) et la gestion libre (vous personnalisez et pilotez vous-même votre épargne). (1) pour le CEL et pour le PEL, hors capitalisation des intérêts. (2) Si vous êtes une «US Person» au sens fiscal, vous devrez avoir une adresse postale en dehors des États-Unis. Vous ne pourrez en aucun cas communiquer avec la banque (par téléphone, Internet, courrier...), ni passer des ordres de Bourse sur ce compte lorsque vous êtes sur le territoire américain. (3) Organismes de placement collectif en valeurs mobilières. (4) La souscription aux contrats d assurance vie dépend de votre pays de résidence. Renseignez-vous auprès de votre conseiller. Si vous êtes une US Person au sens fiscal et que vous n êtes pas domicilié dans l Espace Économique Européen (EEE), vous ne pouvez pas souscrire un contrat d assurance vie. (5) Sous réserve de la fi scalité applicable dans le pays de résidence. (6) Conçu et géré par Cardif Assurance Vie, fi liale de BNP Paribas.
6 les réponses BNP Paribas p.10/11 investir dans l immobilier en France Pied-à-terre, résidence secondaire, bien locatif BNP Paribas vous propose des solutions adaptées à votre projet immobilier, du financement à l assurance en passant par la télésurveillance. Des prêts immobiliers ou à la consommation Le Prêt Immobilier BNP Paribas pour financer l achat ou la rénovation d un bien immobilier à usage d habitation en France (1). Le Prêt Épargne Logement à taux avantageux pour compléter un plan de financement ou financer des travaux d aménagement (2). Le Prêt Personnel BNP Paribas pour financer des travaux d aménagement. Des solutions d investissement variées Accimmo Pierre, Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), vous permet d accéder très facilement à l immobilier d entreprise (bureaux, commerces, entrepôt) : vous souscrivez des parts de fonds investis dans l immobilier professionnel et bénéficiez d un revenu trimestriel en fonction de l évolution du marché. Les programmes d investissement de BNP Paribas, en sa qualité de promoteur immobilier, dans des résidences de services (résidence pour étudiants ou d affaires), vous permettent de bénéficier de loyers garantis pendant 9 ans (durée du bail, renouvelable) sans avoir à vous occuper de quoi que ce soit (la gestion et la location sont assurées par des filiales à 100 % de BNP Paribas). Votre investissement n est pas garanti et dépend de l évolution du marché. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Des solutions d assurance adaptées L Assurance Habitation BNP Paribas (3) permet d assurer un logement à usage d habitation, que vous l occupiez ou le louiez. Avec ses 5 formules et ses options complémentaires, elle offre une grande souplesse. Protection Investisseur Locatif (4) vous prémunit, dans certaines conditions, contre les risques d éventuels loyers impayés, de litige avec un locataire ou de dégradations. Un système de télésurveillance efficace Protection Habitat (5) est un système de télésurveillance complet, qui vous protège contre les risques de cambriolage et d incendie. Idéal pendant votre absence! BON À SAVOIR Retrouvez plus de détails dans le Guide de l Immobilier en France. L acquisition Le financement Les démarches d installation L assurance et la protection DOSSIER PRATIQUE L immobilier en France Si vous envisagez d acquérir une voiture pour vos déplacements en France, pensez à l assurer : c est obligatoire! L Assurance Auto BNP Paribas (3) contient les garanties indispensables. Demandez un devis sur Édition 2014 (1) Les fonds sont versés intégralement lors de la signature du contrat de prêt ou par fractions échelonnées. L emprunteur dispose d un délai de réfl exion de 10 jours à compter de la réception de l offre. L acquisition est subordonnée à l obtention du crédit immobilier. Si l emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier. (2) Ce prêt réglementé est réservé aux détenteurs d un PEL ayant produit des droits à prêt depuis au moins 3 ans. Son montant est de maximum. (3) Conçue et gérée par Avanssur. (4) Assurance proposée par l Equité Assurance et SACAPP. (5) Conçu et géré par PROTECTION 24, filiale de BNP Paribas titulaire de l autorisation administrative n
7 les réponses BNP Paribas p.12/13 Gérer vos comptes Consultation, virements, simulations... Effectuez l essentiel de vos opérations à distance. votre enfant étudie en France BNP Paribas vous propose des solutions spécialement conçues pour les étudiants. La banque à distance Sur ou via l application «Mes Comptes» sur mobile et tablette (1), vous pouvez consulter vos soldes et opérations, effectuer des virements entre vos comptes ou vers des bénéficiaires, réaliser des simulations, souscrire des produits et services, faire opposition sur vos chèques, cartes ou prélèvements. Sur vous pouvez également gérer vos comptes d épargne et vos placements financiers (effectuer des versements, passer des ordres de Bourse...) (2). Un compte et des moyens de paiement Avec Esprit Libre Initiative ans votre enfant dispose des services bancaires indispensables pour régler ses dépenses, recevoir de l argent, suivre et gérer son budget au quotidien. Des solutions de financements adaptées Votre conseiller se tient à votre disposition pour étudier les possibilités de financement des dépenses liées aux études de votre enfant. Des services spécifiques Pour assurer le logement de votre enfant en France, BNP Paribas propose une assurance habitation avec une formule réservée aux étudiants (3). En France, la Sécurité sociale rembourse une partie des dépenses liées aux frais médicaux. Pour protéger votre enfant, une assurance santé complémentaire permet de couvrir tout ou partie des frais restant dus (4). Pour en savoir plus demandez la brochure «Étudiants» disponible gratuitement en agence. Ou flashez ce QR Code : des solutions étudiées pour vous! les offres réservées aux étudiants de 18 à 29 ans (1) Coût de connexion selon votre fournisseur d accès. (2) Ces services à distance concernant les placements fi nanciers et l assurance vie ne sont pas ouverts aux US Person en application de la réglementation américaine. (3) Conçue et gérée par Avanssur. (4) Contrat ouvert aux étudiants résidant en France disposant d un numéro de Sécurité sociale.
8 p.14/15 Lla fiscalité des non-résidents en France En France, le non-résident bénéficie d une fiscalité spécifique. Pour déterminer précisément le régime fiscal de vos produits de placements, renseignez-vous pour savoir si une convention fiscale lie la France à votre pays de résidence. Des conventions internationales Les conventions fiscales internationales bilatérales conclues par la France avec de nombreux pays (1) déterminent, pour chaque catégorie de revenus, l État dans lequel le nonrésident est imposable : l État de la source du revenu ou l État de résidence du bénéficiaire des revenus. Les revenus sont parfois imposables dans les deux États. Dans ce cas de double imposition, la convention fiscale met en place une méthode visant à éliminer cette double imposition. Si une convention fiscale lie la France à votre pays de résidence, ses dispositions priment toujours sur les dispositions du droit fiscal français. Une fiscalité avantageuse Selon les dispositions du droit fiscal français, le nonrésident est imposable en France sur ses revenus de source française. Il bénéficie généralement d une fiscalité réduite, voire d une exonération, sur ses produits de placements. Dans tous les cas, il est en principe exonéré des prélèvements sociaux (CSG, CRDS ) sur ses revenus de placements financiers (2). La retenue à la source supportée par les nonrésidents sur certains de leurs investissements réalisés en France (par exemple, les revenus de capitaux mobiliers) est effectuée par l établissement payeur français. Produit détenu par le nonrésident Actions françaises / OPCVM en actions françaises Obligations et titres de créances négociables / OPCVM obligatoires ou monétaires Valeurs étrangères / OPCVM en valeurs étrangères Contrat d assurance vie (7) souscrit auprès d une entreprise française Fiscalité en France pour le non-résident (3) (sous réserve de l application des conventions internationales) Plus-values de cessions de valeurs mobilières dégagées en 2012 Éxonération totale (4) sauf lorsque le cédant est résident d un ETNC (5) Revenus de valeurs mobilières dégagés en 2012 Éxonération des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) (2) Retenue à la source libératoire de l impôt de 30 % ou de 21 % (6) sous réserve de produire les justificatifs nécessaires ou de 75 % en cas de paiement dans un ETNC (5) Éxonération en France sauf prélèvement libératoire de 75 % en cas de paiement dans un ETNC (5) Aucune imposition en France Éxonération des prélèvements sociaux sur les produits acquis par les contrats sous réserve de justificatifs de la qualité de non-résident fiscal français. Prélèvement obligatoire libératoire de l impôt sur le revenu (8) : 35 % en cas de rachat sur un contrat ayant entre 0 et 4 ans, 15 % en cas de rachat sur un contrat ayant entre 4 et 8 ans, 7,5 % en cas de rachat sur un contrat ayant plus de 8 ans. Plus-values de cessions de biens immobiliers situés en France réalisées en 2012 Revenus de biens immobiliers situés en France réalisés en 2012 (1) La liste est disponible sur le site rubrique documentation/international. (2) Sauf les résidents fiscaux de certains COM. (3) Cette fiche exclut le cas particulier des non-résidents qui tirent l essentiel de leurs revenus de la France et qui peuvent demander à être imposés selon les règles applicables aux personnes fiscalement domiciliées en France. (4) Exonération totale sur les plus-values d actions si le cédant n a pas détenu, avec son conjoint, ses ascendants et descendants, plus de 25 % des droits sociaux dans la société soumise à l impôt sur les sociétés dont il cède les titres dans les 5 dernières années. (5) État ou Territoire non coopératif dont la liste est publiée chaque année par arrêté. (6) Dividendes de même nature que ceux éligibles à l abattement de 40 % perçus par les résidents fiscaux de l Union Européenne, d Islande, de Norvège ou du Liechtenstein. (7) Contrats souscrits à compter du 26 septembre (8) Ces taux peuvent être réduits, voire il peut n y avoir aucune imposition, si une convention fiscale applicable le prévoit. Bien immobilier type logement (maison, appartement pour particulier) En principe, comme pour les résidents, prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % pour les résidents de l EEE, 33,3 % pour les résidents hors EEE et 75 % pour les résidents dans un pays ETNC (5) auquel s ajoutent les prélèvements sociaux En principe, comme pour les résidents, application du barème progressif et du quotient familial (sous réserve de l application en principe d un taux minimum de 20 %) auquel s ajoutent les prélèvements sociaux
9 Une information? Un conseil? BNP Paribas est à votre disposition : votre conseiller votre appli Mes Comptes smartphones et tablettes Une rubrique dédiée dans l espace Clientèle internationale > S installer, investir en France votre Centre de Relations Clients depuis la France : (0,12 /min. depuis un poste fixe en France métropolitaine) depuis l étranger : +33 (0) (coût d un appel international depuis l étranger vers la France selon votre opérateur téléphonique) facebook.com/bnpparibas.net twitter.com/bnpparibas_sav BNP Paribas, SA au capital de Siège social : 16 bd des Italiens, Paris. Immatriculée sous le n RCS Paris - Identifiant CE FR ORIAS n Cardif Assurance Vie, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de RCS Paris - N TVA intracommunautaire FR Siège social : 1 bd Haussmann, Paris - Bureaux : 8, rue du Port, Nanterre Cedex. PROTECTION 24, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de Siège social : 628 avenue du Grain d Or, Vineuil - Immatriculée sous le n RCS Blois. Avanssur, société d assurance régie par le Code des assurances, SA au capital de ,86 - Siège social : avenue Georges Clemenceau, Parc des Fontaines, Nanterre - Immatriculée sous le nº RCS Nanterre. Document à caractère publicitaire - 11/ Crédit photos : Photothèque BNP Paribas - Référence : PV STUDIO BDDF - Ce document est imprimé sur du papier certifié.
Votre épargne en France. Nos solutions pour constituer et valoriser son capital.
NON- RÉSIDENTS Votre épargne en France Nos solutions pour constituer et valoriser son capital. Produits sécurisés Marchés financiers Services en ligne Votre épargne en France Vous souhaitez vous constituer
Plus en détailOPTIMISER SON ÉPARGNE
OPTIMISER SON ÉPARGNE PEA, CIF ASSURANCE VIE GAMME OPCVM ÉPARGNE PROGRAMMÉE CHOISIR INVESTIR p.02/0 J aimerais investir dans l immobilier locatif, mais sans les contraintes de gestion. J ai besoin des
Plus en détailBIEN VIVRE SES PROJETS
p.13 SENIORS Aveilla Un service de téléassistance fonctionnant 24 h / 24 et 7 j / 7. Offre tarifaire 50 % de réduction sur les frais d installation pour tout détenteur d un contrat BNP Paribas Protection
Plus en détailMon épargne mon patrimoine. Une épargne, des projets
Mon épargne mon patrimoine Une épargne, des projets Une épargne, des projets, toutes les solutions sont au Crédit Mutuel Que vous souhaitiez vous constituer une épargne disponible, un capital pour préparer
Plus en détailÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!
ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit
Plus en détailÉPARGNE BANCAIRE. Rémunérez vos économies!
ÉPARGNE BANCAIRE Rémunérez vos économies! L ESSENTIEL POUR GÉRER VOTRE ÉPARGNE Avec les solutions Groupama, vous valorisez votre épargne à court, moyen ou long terme. ON A TOUS DES RAISONS R Que ce soit
Plus en détailNOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES. EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE
NOTE D INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES EsPRIT LIBRE RéféREncE/InITIaTIvE Informations commerciales au 01/01/2014 L EssEnTIEL La Convention Esprit Libre est une offre globale de produits et de services que
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailINFIRMIER(E)S EN EXERCICE LIBÉRAL
INFIRMIER(E)S EN EXERCICE LIBÉRAL À VOS CÔTÉS AVEC DES OFFRES DÉDIÉES ÉTUDES INSTALLATION DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ACTIVITÉ RETRAITE Vous avez choisi de dédier votre vie professionnelle à la santé des autres,
Plus en détailCompte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif
A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailÉPARGNE. Les solutions. pour votre épargne. > Épargne Disponible > Épargne Logement > Épargne Financière > Assurance Vie
ÉPARGNE Les solutions pour votre épargne > Épargne Disponible > Épargne Logement > Épargne Financière > Assurance Vie LES RÈGLES D OR D UNE ÉPARGNE CONSTRUITE EFFICACEMENT 1 2 3 ORIENTER Faire un bilan
Plus en détailPrincipales conditions tarifaires
PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694
Plus en détailMÉMO. Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur SOMMAIRE
Édition : décembre 13 MÉMO Des solutions en cas de coup dur ou de coup de cœur 1. Optimiser l utilisation des livrets défiscalisés 2. Épargner sans plafond 3. Placer une somme importante sur quelques mois
Plus en détailChèque avantage 50/50
Le crédit MutueL est partenaire de Mon association. et Ça, Ça change tout. grâce au partenariat entre Le crédit MutueL et Mon association, Je BénéFIcIe d offres exclusives. Chèque avantage 50/50 Le Crédit
Plus en détailPour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers
Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous
Plus en détailSommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Plus en détailcapital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.
capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. Vous avez des projets d épargne? L assurance-vie est la solution qui s adapte à tous vos besoins L ASSURANCE-VIE
Plus en détailguide clarté épargne www.creditmutuel.fr
guide clarté épargne UNE BANQUE QUI N A PAS D ACTIONNAIRE, ÇA CHANGE L ÉPARGNE. www.creditmutuel.fr AVEC VOTRE CONSEILLER CRÉDIT MUTUEL, ENVISAGEZ L ÉPARGNE DIFFÉREMMENT. Comme toutes les banques, le Crédit
Plus en détailLe cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant
Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS
Plus en détailA la découverte de l assurance vie HSBC France
A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014
Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée
Plus en détailPremeLY Habitat 3 BBC
PremeLY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2011 La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation
Plus en détail> Abréviations utilisées
Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value
Plus en détailVotre banque au quotidien
Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent
Plus en détailmémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants sommaire
Édition : décembre 2013 mémo Des solutions pour préparer votre avenir et celui de vos enfants 1. Épargner pour des projets à moyen terme 2. Préparer un projet immobilier sommaire 3. Préparer l avenir de
Plus en détailétudiées pour vous! Étudiants 18-29 ans
Des solutions étudiées pour vous! Étudiants 18-29 ans ÉDITO Pour financer vos projets et concrétiser vos envies, tout en profitant au mieux de votre budget étudiant, découvrez des solutions spécialement
Plus en détail4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années
Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l
Plus en détaildemande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage
Plus en détailDOSSIER BNP D INFORMATION Paribas & D ADHÉSION. Avenir Retraite. Vous accompagner dans vos décisions
DOSSIER BNP D INFORMATION Paribas & D ADHÉSION Avenir Retraite Vous accompagner dans vos décisions Accompagnement Visibilité Engagements Garanties Prévoyance 3 //// VOTRE RETRAITE Accompagnement Visibilité
Plus en détailOCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr
OCTUOR Un nouvel horizon pour votre épargne www.generali-patrimoine.fr Avec Octuor, donnez du sens à votre stratégie patrimoniale Octuor est un contrat d assurance vie multisupport et multigestionnaire
Plus en détail(Bâtiment Basse Consommation)
PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» Prorogation de la commercialisation jusqu au 20 décembre 2012. La période de souscription de PREMELY Habitat 3 BBC, prévue
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er Janvier 2015 www.groupamabanque.com EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous
Plus en détailFiche technique Produit
Fiche technique Produit P. E. L. (Plan Épargne Logement) Définition : Contrat d épargne à versements réguliers de durée fixe qui garantit une rémunération pour l'épargne constituée et permet d'obtenir
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 98 DU 17 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-4-10 INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010 IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS DES CONTRATS D
Plus en détailHIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance
HIMALIA Orchestrez votre vie avec assurance Generali, la solidité d un leader mondial Créé à Trieste en 1831, le Groupe s est developpé dans toutes les branches de l assurance. Il se positionne comme 1
Plus en détailREVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
N 51275 # 04 N 2777-D-Not @internet-dgfip DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS
Plus en détailLE PLAN ÉPARMIL SALUÉ POUR SES PERFORMANCES!
La solidarité est dans nos gnes ÉPARGNE 3,41% * Plan ÉPARMIL Grand Trophée 2013 de la performance sur 20 ans Revenu Une épargne disponible et sécurisée pour tous les projets de la vie. * Taux de rendement
Plus en détailla fiscalité des valeurs mobilières en 2015
la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification
Plus en détailGUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE
GUIDE SPÉCIAL ASSURANCE VIE > TOUT SAVOIR SUR L ASSURANCE VIE L objectif de ce guide est de vous donner des pistes pour mieux comprendre l assurance vie et son fonctionnement, et vous aider ainsi à faire
Plus en détailSCPI Rivoli Avenir Patrimoine
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine investir INDIRECTEMENT dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers Durée d investissement recommandée de 8 ans AVERTISSEMENT Lorsque vous
Plus en détailBANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier
Plus en détailPARTICULIERS FISCALITÉ
PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détailADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL
PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer
Plus en détailPratique des techniques bancaires
Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Chapitre 3 Le compte titres ordinaire GÉNÉRALITÉS Le compte titres ordinaire
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailMultisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets
Multisupport 3 Aréas Dynamisez votre épargne et donnez vie à vos projets Multisupport 3, un placement souple et performant, quelles que soient vos attentes Le contrat d assurance vie Multisupport 3 doit
Plus en détail«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)
«J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG) SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d
Plus en détailLIFE MOBILITY. épargne patrimoniale
épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale
Plus en détailLA LETTRE D INFORMATION
LA LETTRE D INFORMATION 2014 SOMMAIRE P.1- SEPA (single euro payments area) : nouvelles modalités pour les virements bancaires en 2014 P.2- MISE A JOUR DE VOS DONNEES PERSONNELLES P.3- RAPPEL DES MESURES
Plus en détailGUIDE DE LA FISCALITÉ DES VALEURS MOBILI È RES POUR LES PARTICULIERS
2011 GUIDE DE LA FISCALITÉ DES VALEURS MOBILI È RES POUR LES PARTICULIERS 2 GUIDE DE LA FISCALITÉ SOMMAIRE FICHE #1: DÉTERMINER LA RÉSIDENCE FISCALE 4 FICHE #2: LE RÉGIME FISCAL DES IMPATRIÉS 10 FICHE
Plus en détailL immobilier en centre ville
La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :
Plus en détailL immobilier en centre ville
SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie
Plus en détailSOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!
SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama banque vous
Plus en détailActualités fiscales. I. Mesures concernant l impôt sur le revenu (IR)
Actualités fiscales Nous vous proposons dans le cadre de cette note d information une synthèse des principales mesures fiscales résultant de la loi de finances pour 2014 (LF2014), de la loi de finances
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DÉCLARATION?
N 2777-D-NOT N 51275 # 07 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS
Plus en détailLA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VOUS ACCOMPAGNE
societegenerale.fr PARTENARIAT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - EXECUTIVE RELOCATIONS VOUS VOUS INSTALLEZ EN FRANCE? LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE VOUS ACCOMPAGNE OFFRE VALABLE JUSQU AU 31/07/2011 OFFRE VALABLE JUSQU AU 31/07/2011
Plus en détailGESTION DU PATRIMOINE
Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE
Plus en détailTRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC
TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC I DETERMINATION DE LA RESIDENCE Au plan fiscal, les conséquences résultant pour un résident et ressortissant français de son installation au Maroc dépendent
Plus en détailPierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier
Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel BNP Paribas REIM, société de gestion de portefeuille, lance une nouvelle SCPI Scellier, «label BBC» : Pierre
Plus en détailConditions et tarifs. Produits et services pour les particuliers JANVIER 2012
Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers JANVIER 2012 3 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Relevés
Plus en détailSOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!
SOLUTIONS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT SOLUTIONS ASTRÉA Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama Banque vous
Plus en détailTARIFICATION DES SERVICES
TARIFICATION DES SERVICES au 16 mai 2011 Exemplaire Client Tarification commune au Compte à Terme et au Compte Épargne Rémunéré Ouverture du Compte 0 Tenue du Compte 0 Clôture du Compte 0 Tarification
Plus en détailLoi de finances pour 2011. Loi de finances rectificative pour 2010. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Lois budgétaires pour 2011 Loi de finances pour 2011 Loi de finances rectificative pour 2010 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 1 Qui sommes nous? Service d ingénierie patrimoniale au
Plus en détailActualité Juridique & Fiscale
Octobre 2012 2012 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire Projet de loi de finances 2013 I - Mesures concernant directement l assurance-vie II - Autres mesures relatives à la fiscalité du patrimoine
Plus en détailVotre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)
Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.
Plus en détailLes marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine.
Les marchés financiers offrent des opportunités à long terme pour rechercher un potentiel de valorisation de votre patrimoine. Afin d en profiter, le Plan d Epargne en Actions (1) (PEA) et le Plan d Epargne
Plus en détailHimalia Capitalisation
Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d
Plus en détailGUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points
Plus en détailToutes les facettes de l assurance vie
Toutes les facettes de l assurance vie Les avantages de l assurance vie Que vous ayez ouvert votre contrat d assurance vie en vue d épargner pour un projet futur, de vous constituer un complément de revenu
Plus en détailPLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès
Plus en détailPuissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailPROFESSIONNELS, FAITES LES BONS CALCULS POUR OPTIMISER VOTRE RETRAITE
LE GUIDE CONSEIL POUR PRÉPARER VOTRE RETRAITE PROFESSIONNELS, FAITES LES BONS CALCULS POUR OPTIMISER VOTRE RETRAITE Document à caractère publicitaire AVEZ-VOUS PENSÉ À PRÉPARER VOTRE RETRAITE? Vous êtes
Plus en détailInvestir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Particuliers Investir indirectement dans l immobilier d entreprise et bénéficier de revenus potentiels réguliers Durée d investissement recommandée de 8 ans AVERTISSEMENT
Plus en détailComment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client
Fiche n Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Pour un client qui se porte acquéreur d un bien immobilier A (notamment résidence principale / résidence secondaire)
Plus en détailPREM Opcimmo L épargne immobilière indirecte réinventée
GESTION DE PATRIMOINE PREM Opcimmo L épargne immobilière indirecte réinventée Diversification compte-titres et assurance vie Action de l OPCI Opcimmo PREM Opcimmo L épargne immobilière indirecte réinventée
Plus en détailVous orienter pour la gestion des capitaux du défunt
Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.
Plus en détailLivret d epargne SaLariaLe
Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de
Plus en détailSOLUTIONS JEUNES 0-25 ANS. Des solutions pensées pour préparer l avenir!
SOLUTIONS 0-25 ANS Des solutions pensées pour préparer l avenir! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE SON ENVOL SEREINEMENT SOLUTIONS 0-25 ANS LIVRETS D ÉPARGNE Spécialement conçues pour s adapter aux besoins
Plus en détailRecueil client. Personne physique
Recueil client Personne physique Recueil Client - Personne Physique IDENTITÉ DU CLIENT Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Nom de naissance : Nom d usage (pseudonyme) : Prénoms (dans l ordre de l état civil)
Plus en détailPlan Épargne en Actions (PEA)
Plan Épargne en Actions (PEA) Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux. EN BREF Le Plan d Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, composée d un compte titre associé
Plus en détailFermé à la souscription. Open High Yield
Open High Yield Titre de créance à capital intégralement remboursé à l échéance. Placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type obligataire. Durée d investissement conseillée
Plus en détailJeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque
Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est
Plus en détailCardif Multiplus Perspective
Cardif Multiplus Perspective CONTRAT D ASSURANCE VIE DIVERSIFIÉ Mon futur à composer Cardif Multiplus Perspective Mon assurance vie diversifiée aujourd hui pour mes projets de demain Cardif propose Cardif
Plus en détailGestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros
EXTRAITS DU N 47 NOVEMBRE 2011 Gestion & Actualité La note d information du CGL SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 A apprécier Plus-values immobilières 2012 Une déclaration unique Un timbre de 35 euros Vers
Plus en détailS informer sur. Les SCPI. la «pierre papier»
S informer sur Les SCPI la «pierre papier» Janvier 2014 Autorité des marchés financiers Les SCPI / la «pierre papier» Sommaire Les particularités d un placement en SCPI 03 Les différentes catégories de
Plus en détailLa Société Générale et la BFM vous accompagnent(1)
societegenerale.fr Offre valable jusqu au 31/07/2011 Partenariat Société Générale BFM Executive relocations Ressortissant de l armée EN EXPATRIATION? La Société Générale et la BFM vous accompagnent(1)
Plus en détailL immobilier en France
NON-RÉSIDENTS Édition 2010 dossier pratique L immobilier en France L acquisition Le financement Les démarches d installation L assurance et la protection Avant-propos Que vous souhaitiez acheter une résidence
Plus en détailConnectez-vous sur www.bmci.ma
Connectez-vous sur www.bmci.ma 1 LA BMCI, FILIALE DU GROUPE BNP PARIBAS AU MAROC, ACCOMPAGNE TOUS LES MAROCAINS DU MONDE. Marocains Résidents à l Etranger, ce guide vous est destiné. Il vous présente,
Plus en détailProposition associés et collaborateurs Ernst & Young. 28 N - New Delhi, Inde
Proposition associés et collaborateurs Ernst & Young 28 N - New Delhi, Inde Découvrez notre proposition HSBC Premier Découvrez l univers exclusif HSBC Premier et sa proposition privilégiée associés et
Plus en détailLE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT
LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion
Plus en détailLES OFFRES PRODUiTS BforBanK
Le Compte Bancaire Le Livret L assurance-vie La Bourse LES OFFRES PRODUiTS BforBanK LE COMPTE BANCAIRE BforBANK - NOUVEAU Offre du 16 juillet au 31 août 2015 80 OFFERTS (1) pour votre Compte Bancaire OFFRE
Plus en détailQUADRETO CONDITIONS GENERALES
BRETAGNE PAYS DE LOIRE QUADRETO CONDITIONS GENERALES (EN VIGUEUR AU 01/06/2013) Caisse d Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire - Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants
Plus en détail