COMPTE-RENDU DU COMITE DIRECTEUR 26 MARS 2008

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1 COMPTE-RENDU DU COMITE DIRECTEUR 26 MARS 2008 Présents : Didier CHENET, Corinne BENHAMMOU, Jean-Luc BINET, Michel CADIN, Jean-Pierre CHEDAL, Alain CONDY, Hervé DIJOLS, Frédéric HOEPFFNER, Michèle LEPOUTRE, Christophe PALUEL-MARMONT, Etienne REMOND, Sylviane RIVES, Thierry SUZANNE, Dominique TEISSEDRE, André TERRAIL Laurence LECHAPTOIS, Franck Trouet * * * * * 1/ NOUVELLES NOMINATIONS AU COMITE DIRECTEUR Didier CHENET accueille : - Sylviane RIVES, Directrice Adjointe des Ressources Humaines du Plaza Athénée, qui a accepté de prendre la Présidence de la Commission Emploi Formation et - Corinne BENHAMMOU, Membre de la Section des Cafés, Bars, Brasseries, sa Viceprésidente. Les membres du Comité applaudissent chaleureusement leur nouvel engagement au sien du SYNHORCAT. 2/ DOSSIER TVA : prospectives pour les restaurants et hôtels M. Didier CHENET présente la situation actuelle : - La profession continue à faire le forcing pour la réduction du taux de TVA pour la restauration, - Le Gouvernement répond favorablement par un taux réduit de TVA sans préciser le niveau, - Bruxelles, par la voix du Commissaire Européen à la Fiscalité, Monsieur KOVAKS annonce que la Commission soutiendra : 1/ que la restauration puisse bénéficier d un taux de TVA réduit, 2/ que, pour l instant, l hôtellerie continuera à bénéficier du taux réduit de TVA. 1

2 La France s est engagée auprès de Bruxelles pour ramener à zéro son déficit budgétaire en 2012 et, en tout état de cause, une baisse de la TVA en restauration, ne coûtera rien au budget de l Etat dans la mesure où ce coût serait compensé par une recette à due concurrence! - La Commission Européenne laisse entendre qu à compter de 2010, il pourrait être instauré : o Le taux de TVA réduit allant de 0 à 7 %, o Le taux de TVA intermédiaire de l ordre de 10 à 12 %, o Le taux de TVA standard variant de 15 à 24 %. Ainsi, le risque est que finalement la restauration soit soumise à un taux de TVA de 12 %, ainsi que l hôtellerie. Pire, cette dernière pourrait se voir appliquer le taux de TVA standard en l absence de demande de réduction de taux pour cette branche. Au surplus, une réduction du taux de TVA s accompagnerait de la fin des allègements de charges et de contraintes dues aux engagements de certains (1/3 pour les salariés, 1/3 pour les clients et 1/3 pour l investissement). Didier CHENET souhaite que soit donc définie la position du SYNHORCAT : quels arbitrages éventuels, quels alliés éventuels? Dominique TEISSEDRE, Michel CADIN, Alain CONDY estiment qu il n y a aucun arbitrage à faire. L Hôtellerie subit déjà de lourdes contraintes économiques suite notamment aux nouvelles normes incendie, handicapés, hôtelières, etc elle ne peut supporter une augmentation de 10 % de son taux de TVA. Dominique TEISSEDRE insiste sur le danger réel existant et sur une action plus qu urgente du syndicat. Christophe PALUEL-MARMONT rappelle qu il s agit avant tout d un problème européen qui doit être réglé au niveau européen. L organe le plus approprié pour défendre les intérêts de la branche reste sans aucun doute l HOTREC. Par ailleurs, il ne partage pas le pessimisme de certains, persuadé qu au pire l ensemble de la profession se verra appliquer un taux de TVA à 10/12 %. Michèle LEPOUTRE et Jean-Luc BINET rappellent qu en tout état de cause et pour l instant c est la règle de l unanimité qui prévaut concernant la TVA et que le nombre de pays appliquant un taux de TVA réduit en hôtellerie étant largement majoritaire, le risque de voir l hôtellerie française passer au taux standard est très limité. Plusieurs membres du Comité Directeur estiment qu il nous faut un dossier très argumenté et chiffré. Etienne REMOND considère qu il s agit d un dossier essentiel pour la profession qui concerne tout le monde, la vraie question étant : comment on s organise et vite? Il pense qu il est nécessaire d avoir recours à des professionnels du lobbying et de la communication et qu il faudrait avoir recours à des agences spécialisées. Il faut définir comment on s organise face à ce qu il considère comme une situation de crise. Réfléchir à la mise en place d une confédération regroupant tous les syndicats et qui mettre à sa tête. 2

3 Corinne BENHAMMOU pense qu il est indispensable d assurer et de maintenir la solidarité des entreprises, quelque que soient leurs tailles. Le syndicat doit rester maître de sa communication même si elle doit être sous traitée. André TERRAIL appuie l idée d avoir recours à des agences de lobbying et de communication. Les politiques ne bougeront que s ils ont «peur de nous». Il faut agir maintenant faire passer des messages dans les médias notamment télévisuels. Christophe PALUEL-MARMONT insiste sur le fait que le lobbying et la communication sont à faire au niveau européen. Michèle LEPOUTRE indique s être mise d accord avec le GNC pour travailler sur le sujet de la TVA hôtellerie. Didier CHENET conclut sur sa conviction que le dossier est bien Européen et que tous les syndicats français étant regroupés au sein de l HOTREC, c est dans cette instance que le travail doit être effectué pour défendre le taux de TVA le plus bas possible applicable à tous. Après vote, le SYNHORCAT défendra le taux de TVA à 5,50 % pour l ensemble du secteur Hôtellerie et Restauration. 3/ DEVELOPPEMENT DURABLE : les actions du SYNHORCAT Didier CHENET félicite Alain CONDY et Michel CADIN pour leur action au sein du Salon ECORISMO. Il félicite Laurence SALOMON, adhérente du SYNHORCAT, pour le prix qui vient de lui être décerné. Alain CONDY souligne combien le salon ECORISMO a été un vrai succès, tout comme la conférence organisée par le SYNHORCAT et le prix de notre organisation professionnelle remis à Laurence SALOMON du Restaurant NATURE et SAVEURS. L intérêt majeur du salon est de regrouper les fournisseurs, les professionnels du développement durable. Alain CONDY insiste sur le caractère, pour l instant volontaire de l investissement dans le développement durable, qui deviendra tôt ou tard obligatoire. Alain CONDY regrette ce qu il considère être le manque de plan d action politique et de visibilité médiatique du SYNHORCAT. Il souhaiterait un appui ferme du Bureau sur son action. Par ailleurs, il demande à ce que les moyens de la régionalisation du SYNHORCAT soient définis avec un réel investissement politique mis en place. Il demande plus de clarté dans la gouvernance des élus du SYNHORCAT : - Qui est mandaté, par qui? - Pour quelles actions et quelle stratégie? - Y a-t-il des limites dans l action de chaque élu? - Qui les fixe et comment? - Il souhaite que soit défini précisèment le rôle des permanents, quelles sont leurs responsabilités et les priorités dans les différentes fonctions, - Qui décide? 3

4 Un certain nombre de Membres du Comité appuient cette demande d explication sur la gouvernance en général du syndicat. En réponse, Didier CHENET considère qu il n est raisonnablement pas possible de répondre à cette juste préoccupation lors de ce comité. Il propose que l ensemble des membres du Comité échange et participe à cette réflexion dans le cadre d un séminaire à tenir dans les meilleurs délais. 4/ SOCIAL : les conditions de la reprise des négociations Jean-Luc BINET indique qu une commission mixte est convoquée pour le 15 avril prochain. L ordre du jour porte sur : - Les salaires : un projet de grille de l UMIH avec une grille en taux horaire et une grille annuelle a été communiqué, - La grille horaire est conforme à celle du SYNHORCAT pour le 1 er niveau et inférieure au-delà, - La grille annuelle comprend les AN nourriture et est donc inférieure au SMIC pour les salariés bénéficiant de 2 AN/jour! - La grille de classification, - Le compte épargne temps : un engagement de Le texte est conforme à la législation et à la réglementation, - Les chèques vacances, - La valorisation de la fonction tutorale : le collège salarié veut une prime de tutorat pour les tuteurs en charge des jeunes dans l entreprise en raison de la prime accordée à l entreprise à ce titre (450 ). A l unanimité, les membres du Comité votent pour que le SYNHORCAT s associe à la grille horaire de l UMIH mais se dissocie de la grille annuelle de l UMIH qui revient à proposer une grille inférieure au SMIC. C est une question d image et de sérieux vis-àvis des salariés et des partenaires sociaux. Pour le reste, il laisse Jean-Luc BINET mener les négociations au mieux de leurs intérêts. 5/ DOSSIER PREVOYANCE Franck TROUET fait un point sur la situation : Tout d abord, il apparait que des adhérents se sont engagés auprès de IONIS en Octobre 2004 par la signature d un précontrat régularisé par la suite en Janvier, voire Février S appuyant sur cette date de signature de Janvier ou Février 2005, le GROUPE MORNAY conteste la validité des contrats. Dès lors, un conflit peut intervenir au sujet de la validité de tels contrats faisant fi du précontrat signé dans les délais par certains de nos adhérents. C est ainsi que le GROUPE MORNAY nous a fait part d une réunion de leur instance la semaine prochaine consacrée aux adhérents en litige avec HCR Prévoyance. A l issue de cette réunion, nos adhérents connaitront la position du GROUPE MORNAY HCR Prévoyance 4

5 - Soit MORNAY reconnait ces contrats : il n y a pas lieu à conflit, - Soit il les refuse et, dans cette hypothèse, nos adhérents auront à choisir entre le contentieux ou la souscription au profit de HCR Prévoyance. HCR Prévoyance nous ayant indiqué accueillir, le cas échéant, nos adhérents sans leur demander un rappel de cotisations pour les années passées (2005, 2006 et 2007) sachant qu aujourd hui, nous sommes à la fin du 1 er trimestre 2008 et que nos adhérents ont reconduit leur contrat IONIS pour 2008, ils risqueraient de devoir payer deux fois cette année. Franck TROUET informe le Comité que la situation est parfaitement plaidable tout en soulignant qu il ne peut toutefois s engager sur l issue d un tel procès. Après discussion, Didier CHENET s engage, après avoir recensé les informations sur la réunion prochaine de MORNAY, à se rapprocher dans les meilleurs délais de IONIS et GEA pour leur rappeler leurs engagements, assurances et responsabilités et tout mettre en œuvre pour classer définitivement cette affaire. Didier CHENET assure les membres du Comité que les adhérents en question ne sont aucunement une monnaie d échange avec HCR Prévoyance comme certains le laissent entendre et qu à aucun moment le SYNHORCAT n a reçu un financement de quelque sorte que ce soit. 6/ PASSEPORT DE QUALIFICATION Dominique TEISSEDRE explique que parmi les deux consultants retenus par l HOTREC, l un de ceux-ci a tenté de s approprier le dossier. Dans ces conditions, le projet est actuellement en stand bye. 7/ REPRESENTATION SYNDICALE DANS LE SECTEUR Compte tenu des débats précédents, Didier CHENET propose que ce sujet soit à l ordre du jour du séminaire. 8/ CONGRES HOTREC Organisé par le SYNHORCAT et l UMIH, il aura lieu les 10 et 11 Avril Y participeront les membres du Bureau, membres de la Commission Européenne, Dominique TEISSEDRE et Christophe PALUEL-MARMON Didier CHENET propose aux membres du Comité Directeur qui souhaiteraient participer à la soirée du 10 Avril à la CCIP ou à celle du 11 Avril au Musée des Arts Forains de se faire connaître auprès de Laurence LECHAPTOIS, sachant que le nombre d invités reste limité par le «protocole de l HOTREC». 5

6 PROCHAIN COMITE DIRECTEUR LE 23 AVRIL 2008 A 16 H 30 AU CFA MEDERIC 6