CILSS - PREDAS (Projet 8ACP ROC-051) Consortium MARGE-ECO-CIRAD Forêt. Séminaire de préparation du PREDAS 2 Toulouse, 9 au 13 juin 2008

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1 CILSS - PREDAS (Projet 8ACP ROC-051) Consortium MARGE-ECO-CIRAD Forêt Séminaire de préparation du PREDAS 2 Toulouse, 9 au 13 juin 2008 AIDE MEMOIRE 1. Le séminaire de préparation du PREDAS 2 s est déroulé à Toulouse du 9 au 13 juin 2008 dans les bureaux de MARGE, mandataire du Consortium MARGE-ECO-CIRAD Forêt qui fournit l assistance technique internationale au PREDAS (ATI). Il a réuni : a) pour la Cellule régionale de coordination du PREDAS (CRC) : Lawali Elhadji Mahamane, Coordonnateur régional, et Hamadi Konandji, Expert en énergie domestique ; b) pour l ATI : (i) Gérard Madon, expert en gestion de programmes énergie domestique et coordonnateur de l ATI, Michel Matly et Robert van der Plas, experts en énergie domestique, tous trois experts de MARGE ; (ii) Steve Sepp, expert forestier, et Smaïl Khennas, ex-assistant technique à long terme auprès de la CRC, tous deux experts d ECO ; et (iii) Alain Bertrand, expert forestier du CIRAD Forêt. 2. L agenda du séminaire est présenté en Annexe 1. Les principaux résultats sont résumés cidessous. Bilan du PREDAS 3. La première journée du séminaire a été consacrée au bilan critique du PREDAS. Les principales activités menées depuis ont été passées en revue. Les points forts et points faibles mis en avant et débattus sont résumés ci-dessous selon les trois objectifs spécifiques du PREDAS. OS1 : Stratégies énergie domestique (SED) et Plans nationaux énergie domestique (PNED) 4. Cet objectif spécifique a obtenu d importants résultats. Il a permis une mise à niveau des différents Etats membres dans le domaine de l énergie domestique, alors qu ils étaient à des stades d avancement très différents au démarrage du PREDAS : a) tous les Etats membres disposent aujourd hui d une SED, contre seulement 3 (Mali, Niger et Tchad) au démarrage du PREDAS, validée techniquement et, pour la plupart d entre eux, politiquement ; b) le PREDAS a contribué à l élaboration et/ou la validation de PNED, dans tous les Etats membres : (i) élaboration et validation : Guinée-Bissau (à noter que le PNED a également été intégré dans le plan de développement du secteur énergie, à la demande de la Délégation de la Commission européenne), Sénégal ; (ii) élaboration en cours : Cap Vert, Gambie, Mauritanie, Niger ; (iii) appuis divers : Burkina Faso (complément au projet Banque mondiale), Mali (appui à l AMADER pour l adoption du PNED), Tchad (préparation d un atelier national sur la SED) ; c) des réunions ou des rencontres avec les bailleurs de fonds sur le financement des PNED devraient se tenir d ici la fin du PREDAS dans 6 des 9 Etats : Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Niger et Sénégal. d) Le PREDAS a contribué par ailleurs au lancement de plusieurs programmes ou projets financés par les Pays-Bas dans le domaine de l énergie domestique au Sahel : (i) Programme régional biomasse-énergie (PRBE) de l UEMOA ; (ii) Projet foyers améliorés GTZ/HERA au Burkina, Mali et Sénégal ; (iii) Projet CARBOSEN d agglo-briquetage de charbon de coques d arachide au Sénégal (financement PSOM, secteur privé).

2 PREDAS gmadon - Aide mémoire mission 18 Page 2 OS2 : Site Internet, formation, publications, projets interstitiels 5. Le site Internet du PREDAS est en ligne depuis plusieurs années, et plus en plus visité : le rythme actuel peut être estimé à plus de visites par an. Il présente cependant de nombreuses imperfections : plusieurs pages du site ne sont pas accessibles, d autres sont vides, certaines n ont pas été actualisées depuis leur mise en ligne ; la plupart des publications et rapports produits par le CILSS ne sont pas téléchargeables ; l annuaire des experts sahéliens est peu fourni, etc. Ces imperfections nuisent à l image du PREDAS et doivent être corrigées au plus vite. 6. Les activités de formation organisées par le PREDAS aux niveaux régional et national ont été appréciées des participants. Celle sur l aménagement des formations forestières naturelles est redemandée. Il est toutefois difficile d en évaluer l impact réel. Un questionnaire pourrait être envoyé à cet effet à tous les participants. 7. Le PREDAS a produit de nombreuses publications pertinentes et de qualité. Leur diffusion a cependant été limitée à la sous-région et elles ne sont actuellement pas disponibles en ligne sur le site Internet. Par ailleurs, peu d articles ont été produits et publiés dans des publications spécialisées. Ces insuffisances se traduisent par un déficit de notoriété. 8. Le bilan des projets interstitiels est le suivant : a) Seulement 2 projets concrets : (i) l unité d agglo-briquetage de charbon de typha de Niono (Mali), qui est en fonctionnement depuis quelques mois et devraient déboucher sur des résultats précieux en termes d acceptabilité par les consommateurs et de connaissance des prix de revient ; (ii) le projet d appui à la diffusion du gaz butane au Niger, qui devrait faire l objet à court terme d une évaluation indépendante. b) Les autres projets ont consisté principalement en des voyages d études dans la sous-région. c) Ce bilan mitigé s explique en grande partie par la complexité des procédures, peu adaptées pour faire des projets en partenariat avec des privés. 9. Le PREDAS a développé plusieurs partenariats : PRBE/UEMOA, GTZ/HERA, projets PERACOD et PROGEDE au Sénégal, AMADER (Mali), Programme des petites subventions du PNUD, etc. D une manière générale, ces partenariats ont surtout profité aux partenaires, et le PREDAS n a eu jusqu à présent que peu de retour. 10. Le PREDAS a initié et organisé les réunions-exposition «Marché des énergies renouvelables au Sahel» (MERS) en 2006 puis 2008 au Niger. Ces réunions ont connu une bonne participation et été appréciées des participants. A l issue du MERS 2008, le Niger, pays hôte, s est engagé à poursuivre l organisation périodique de cet évènement, en prévoyant notamment les inscriptions budgétaires à cet effet. OS3 : Suivi environnemental 11. Un projet de protocole régional de suivi environnemental des ressources en bois-énergie des bassins d approvisionnement des villes a été défini puis adopté par un groupe d experts Sahéliens. Pour des raisons administratives, les opérations de test de ce projet de protocole régional, qui devaient être menées au Burkina Faso et au Niger, ont pris beaucoup de retard. Ce retard est tout à fait préjudiciable car il ne permettra pas d obtenir les relevés de terrain qui auraient permis de valider ou non de façon fiable le protocole. Propositions pour le contenu du PREDAS La deuxième journée du séminaire a été consacrée à débattre du contexte et des objectifs du PREDAS 2. Le débat s est d abord focalisé sur l évolution forte du contexte international, marquée par la prise de conscience grandissante des problèmes environnementaux mondiaux (changements climatiques, pertes de biodiversité), d une part, et l explosion des prix des produits pétroliers, déjà

3 PREDAS gmadon - Aide mémoire mission 18 Page 3 appelée 3 ème choc pétrolier, d autre part. Ces deux caractéristiques majeures du contexte actuel imposent de revoir la problématique de l énergie domestique sous un angle plus tranché : gaz butane et pétrole lampant ne sont plus des alternatives économiquement viables, et la biomasse-énergie, notamment le bois-énergie est aujourd hui la seule source d énergie durable et accessible aux populations Sahéliennes. Elle est une réponse moderne et régionale aux grands défis actuels, notamment la lutte contre la pauvreté, sous réserve d une professionnalisation, d une industrialisation des filières, de la gestion des ressources, à la transformation, au transport, à la commercialisation et à l usage final. Le sous-secteur du bois-énergie doit être sorti de sa «marginalité». 13. L opportunité doit donc être saisie pour proposer aux décideurs politiques des Etats membres du CILSS une nouvelle vision de l avenir énergétique au Sahel, dans laquelle la biomasse-énergie jouerait un rôle majeur en termes de sécurité énergétique et à la hauteur de sa contribution aux économies nationales, à la lutte contre la pauvreté et à la préservation de l environnement : des ressources naturelles exploitées selon les principes de la gestion durable sont les meilleurs remparts contre la dégradation de l environnement, et représentent un potentiel important de réduction d émission de gaz à effet de serre et de séquestration de carbone. 14. Après avoir aidé les Etats membres à définir leurs stratégies et leurs plans d actions prioritaires au cours du PREDAS, le PREDAS 2 doit maintenant mettre l accent sur : a) la prise de conscience par les décideurs, faiseurs d opinion et sociétés civiles du rôle majeur de l arbre dans l économie et la sécurité énergétique du Sahel ; b) la mise en place des réformes réglementaires et fiscales nécessaires, à l échelle communautaire (UEMOA et CDEAO) et dans les Etats membres du CILSS ; c) la mise en place des mécanismes de financement pérennes et opérationnels des actions publiques et privées dans le domaine de la biomasse-énergie ; d) le renforcement des capacités publiques et privées pour intervenir efficacement sur le sous-secteur de la biomasse-énergie ; e) l accompagnement méthodologique et technique de la mise en œuvre des stratégies, programmes et projets. 15. Une première ébauche de cadre logique du PREDAS 2 est proposée en Annexe 2. Programme prévisionnel des interventions de l ATI d ici la fin du PREDAS Le programme prévisionnel des interventions de l ATI d ici la fin du PREDAS (fin juin 2009) est le suivant : Appui à la finalisation et validation des PNED 17. Une mission du Secrétaire exécutif (SE) du CILSS accompagnée de la CRC doit être conduite au cours du dernier trimestre 2008 dans les Etats ayant déjà validés leurs SED et élaborés ou en cours d élaboration de leurs PNED (Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mauritanie, Sénégal), pour contribuer à la validation des PNED et à la mobilisation des bailleurs de fonds représentés localement pour le financement de leur mise en œuvre. 18. Cette mission sera complétée par : a) des missions d appui de l ATI au Cap-Vert (Michel Matly), en Gambie (Robert van der Plas) et au Niger (Michel Matly, puis Gérard Madon) pour finaliser les PNED en cours d élaboration ; b) la préparation et l accompagnement d une mission du SE du CILSS en novembre 2008 (voirciaprès) de mobilisation de financements auprès des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux en Europe (Gérard Madon, Steve Sepp) et aux Etats-Unis (Robert van der Plas).

4 PREDAS gmadon - Aide mémoire mission 18 Page 4 Evaluation et capitalisation des projets exemplaires initiés par le PREDAS 19. Plusieurs projets initiés par le PREDAS justifient actuellement d une évaluation approfondie et/ou d une capitalisation (réalisation de plaquettes illustrées en vue d une large diffusion) en vue de tirer le meilleur parti de l expérience acquise : a) Projet foyers améliorés HERA/DGIS : préparation d une plaquette (4 pages) avant fin septembre 2008 par Steve Sepp et Smaïl Khennas (3 hommes-jours) à partir du rapport GTZ d évaluation finale existant ; b) Projet d agglo-briquetage de charbon de coques d arachides CARBOSEN : visite de terrain, si possible à l occasion d une autre mission ATI, et préparation d une plaquette avant fin septembre 2008 par Robert van der Plas (3 hommes-jours) ; c) Projet interstitiel d agglo-briquetage de charbon de typha à Niono (Mali) : préparation des termes de référence par l ATI pour l évaluation du projet prévue par Expert Sahélien en juillet 2008 ; préparation d une plaquette avant fin septembre 2008 par Robert van der Plas (3 hommes-jours). 20. Si nécessaire, une mission de l ATI sera organisée pour réviser le site Internet du PREDAS et supprimer les imperfections actuelles. Elle devra notamment permettre de mettre en ligne les SED et les PNED validés, ainsi que toutes les publications PREDAS, et les résultats des projets qu il a initiés. Préparation du PREDAS Le planning prévisionnel des interventions de l ATI pour finaliser la préparation du PREDAS 2 est le suivant : a) contribution à la finalisation du cadre logique : Michel Matly, Robert van der Plas, Steve Sepp, Smaïl Khennas et Alain Bertrand (1 homme-jour par expert), et finalisation du cadre logique et de la note d orientation d accompagnement sur la base de ces contributions (Gérard Madon, 2 hommes-jours), d ici la mi-juillet 2008 ; b) présentation par la CRC et discussion du cadre logique et de la note d orientation en interne au CILSS avant fin juillet 2008 ; c) mission exploratoire CRC/ATI en août/septembre auprès de l UEMOA et la CDEAO, pour tester le montage régional sur la base du cadre logique retenu lors des discussions internes au CILSS ; d) évaluation des projets exemplaires initiés par le PREDAS pour mieux orienter certaines des options techniques envisagées dans le cadre du PREDAS 2 : voir ci-dessus ; e) étude des marchés des fonds de carbone volontaires et institutionnels : des termes de référence d une mission éventuelle seront établis par Michel Matly (2 hommes-jours), sur la base des documents disponibles sur les différents mécanismes existants qui seront fournis par Steve Sepp ; f) missions exploratoires CRC/ATI en octobre 2008 auprès des bailleurs de fonds en Europe et Amérique du Nord : UE à Bruxelles, DANIDA et RISO à Copenhague, GTZ et KfW à Frankfort, DGIS à La Haye, Oslo, AFD et MAE à Paris, Banque Mondiale et USAID à Washington, PNUD et PNUE à New-York, etc. ; le choix final des experts de l ATI qui participeront à ces missions dépendra de la proximité géographique et des dates retenues ; g) préparation d une première version du document de présentation du PREDAS 2, sur la base du cadre logique validé par le CILSS, des évaluations de projets exemplaires, de l étude des marchés carbone et des missions exploratoires : Gérard Madon, 15 hommes-jours d ici fin octobre ; h) mission du SE du CILSS en Europe et en Amérique du Nord en novembre 2008, accompagnée par la CRC, pour la mobilisation des financements pour la mise en œuvre des PNED (citée ciavant) et tester la réaction des bailleurs de fonds para rapport au financement du PREDAS 2 ; i) finalisation du rapport de présentation du PREDAS 2 sur la base des résultats de la mission du SE du CILSS, et préparation d un document de travail en vue de la réunion des ministres des Etats membres de bila et perspectives du PREDAS prévue au premier trimestre 2009 : Gérard Madon, Michel Matly (3 hommes-jours), décembre 2009.

5 PREDAS gmadon - Aide mémoire mission 18 Page 5 Annexe 1 Agenda du séminaire CRC/ATI du 9-13 juin 2008 pour la préparation du PRDAS 2 Lundi 9 Bilan critique du PREDAS : Résultats obtenus : -SED, PNED, -Mobilisation de financements -Formation -Publications -Site internet -Projets interstitiels -Partenariats Procédures devis-programme (DP) Fonctionnement de la CRC Assistance technique Synthèse : quels acquis à consolider et développer? Qu est ce qu il ne faut plus faire? Mardi 10 Mercredi 11 Jeudi 12 Consolidation et développement des acquis Appui méthodologique au pilotage et à la mise en œuvre des SED et PNED Evaluation et capitalisation des résultats obtenus Matin Consolidation et développement des acquis (suite) Animation réseau d experts sahéliens Renforcement des partenariats Après-midi Suivi écologique : Cadre politique et appui au montage de projets MDP Base de données satellitaires Actions de terrain Matin Diversification énergétique en milieu rural : Biocombustibles, biocarburants Electrification rurale et genre Après-midi Compléments éventuels sur les sessions précédentes Autres axes d action éventuels Vendredi 13 Synthèse : contenu du rapport final à préparer pour la Phase 2 Calendrier des missions AT jusqu à la fin du PREDAS 1 (mi-2009)

6 PREDAS gmadon - Aide mémoire mission 18 Annexe 2 Page 1 Annexe 2 Projet de cadre logique du PREDAS 2 Logique d intervention Indicateurs objectivement vérifiables Activités Objectif global Lutte contre la pauvreté, protection de l environnement et amélioration des conditions de vie au Sahel Objectif spécifique Prise de conscience par les décideurs, faiseurs d opinion et sociétés civiles du rôle majeur de l arbre dans l économie et la sécurité énergétique du Sahel Sous-objectifs spécifiques 1.Adoption d une politique biomasse-énergie communautaire (BIOPEC) Politiques transversales et sectorielles prennent en compte d une manière adéquate le thème de la biomasse-énergie d ici 2013 Recommandations relayées dans les forums internationaux 2013 ONG internationales et nationales environnementales et de développement local, mobilisées et soutenant la thématique biomasseénergie Livre blanc «Vision 2030 biomasse-énergie» adopté Communication, lobbying sur le thème biomasse-énergie Mise en place d un groupe de conseillers en communication «biomasse-énergie» auprès des réunions ministérielles CILSS-UEMOA-CDEAO Présentation périodique par le CILSS et des experts sahéliens de l actualité biomasse-énergie au Sahel, via des médias et/ou dans le cadre d évènements d audience internationale Préparation du Livre blanc «Vision 2030 biomasse-énergie» 2.Accroissement des investissements publics et privés, nationaux et internationaux, dans le domaine du bois-énergie à la hauteur de sa contribution aux économies nationales, et autofinancement du secteur 3.Renforcement des capacités des acteurs publics et privés Evolution des investissements dans le secteur (en FCFA constants) Taux régional d autofinancement du secteur biomasse-énergie Nombre d institutions dispensant des modules pédagogiques biomasse-énergie Nombre de professeurs et personnes formés Nombre de personnes formées ayant un emploi (public ou privé) dans le secteur biomasseénergie Accompagnement des institutions de formation dans l insertion de modules de formation Préparation du matériel pédagogique Formation des formateurs

7 PREDAS gmadon - Aide mémoire mission 18 Annexe 2 Page 2 Logique d intervention Indicateurs objectivement vérifiables Activités 4.Accompagnement dans la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes Résultats attendus 1.1.Instruments communautaires mis en place (mandat, directives) 1.2.Politique régionale traduite en réformes institutionnelles, réglementaires et fiscales forestières appropriées par les Etats Nombre de requêtes projet formulées Nombre et montant de nouveaux projets financés Mandat du CILSS clairement fixé en matière de bois-énergie Directives publiées Dispositif pérenne de concertation et coordination sur la biomasse-énergie entre ministères (énergie, forêt, etc.), collectivités locales et société civile, mis en place et opérationnel Majorité de pays ayant mis leurs réglementations et fiscalités forestières en conformité avec les directives communautaires Mécanismes de sécurisation foncière des espaces forestiers privés et communautaires effectifs et opérationnels Appui à la mobilisation des financements des PNED : facilitation de l accès aux fonds existants Assistance technique au pilotage de la mise en œuvre des PNED Capitalisation et échanges de l expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre des PNED Assistance technique à la demande au montage de projets collectivités locales et privés Animation d un groupe de travail CILSS-UMOA- CDEAO : mandat du CILSS, préparation des directives Préparation et secrétariat techniques des réunions ministérielles Communication sur la vision et les directives Appui technique et juridique aux réformes nationales de mise en conformité aux directives Suivi au niveau national de la mise en œuvre des directives feuille de route/matrices biomasseénergie nationales Bilan triennal de mise en œuvre

8 PREDAS gmadon - Aide mémoire mission 18 Annexe 2 Page 3 Logique d intervention Indicateurs objectivement vérifiables Activités 1.3.Méthodes et mécanismes de suivi et d évaluation indépendants internationalement reconnus et acceptés par les décideurs publics et financiers du secteur 2.1.Mécanismes de financement du secteur biomasse énergie (budgets d investissement publics, fiscalité, aides internationales bi et multilatérales, etc.) pérennes et opérationnels 2.2.Mécanismes de mobilisation des fonds de carbone mis en place Impacts attendus (résultats indirects) 2.3.Accès des professionnels aux financements privés (banques, IMF, etc.) 3.1.Administrations motivées et formées à leurs nouvelles missions dans le domaine de la biomasse-énergie 3.2.Collectivités locales capables de gérer leurs ressources forestières Méthodologies régionales agréées pour l efficacité énergétique des usages de la biomasse, reconnues par le marché carbone volontaire (2010) et le marché carbone institutionnel (2012) Méthodologie(s) régionale(s) agréée(s) pour le suivi environnemental de la gestion forestière, reconnue(s) par le marché carbone volontaire (2010) et le marché carbone institutionnel (2012) Nombre d Etat ayant mis en place un mécanisme de financement Evolution des montants alloués par les budgets publics (Etat, collectivités) par pays Nombre et montant d opérations sur le marché volontaire / marché institutionnel Nombre d organismes financiers (banques, IMF) impliqués Montants mobilisés Lettres de mission des DG et services déconcentrés prenant en compte clairement la dimension bois-énergie Personnels affectés et part des activités consacrée à la thématique bois-énergie Pourcentage de collectivités locales dotées d agents spécialisés en biomasse-énergie Existence d une planification biomasse-énergie à l échelle des collectivités locales Etude du marché des émissions (PREDAS1) Préparation des méthodologies et protocoles Négociation «client» avec le marché volontaire et le marché institutionnel Etude de faisabilité et appui à la mise en place d un Fonds régional de soutien à l investissement biomasse-énergie des collectivités locales et du secteur privé : schéma institutionnel, manuel des procédures, guides d utilisateur, etc. Appui à la mise en de fonds nationaux de soutien à l investissement biomasse-énergie des collectivités locales et du secteur privé : schéma institutionnel, manuel des procédures, guides d utilisateur, etc. Appui au montage d opérations sur le marché carbone volontaire et/ou institutionnel

9 PREDAS gmadon - Aide mémoire mission 18 Annexe 2 Page 4 Logique d intervention Indicateurs objectivement vérifiables Activités 3.3.Organisations représentatives des professionnels du bois-énergie créés et opérationnelles 3.4.Capacités d investissement des filières structurées et développées (entreprises, coopératives, fonds mutualistes d investissement, etc.) 3.5.Investisseurs et banques informés des opportunités d investissement dans le domaine de la biomasse énergie 3.6.Foresterie privée développée 3.7.ONG nationales mobilisées sur le thème de la biomasse-énergie 4.1.Compétence gestion des ressources forestières effectivement transférées aux collectivités locales et sécurisées 4.2.Régulation et fiscalisation des filières commerciales biomasse-énergie mises en place 4.3.Assistance technique mise en place pour la gestion forestière par les collectivités locales et la plantation Nombre d organisations représentatives créées, actives et participant aux dispositifs pérennes de concertation et coordination Emergence d entreprises et/ou de coopératives dans les filières biomasse-énergie Mécanismes d encouragement à la foresterie privée Nombre d établissements financiers impliqués dans le secteur Existence de produits financiers adaptés Développement du nombre de propriétaires forestiers privés Nombre de bureaux d études en ingénierie forestière Prise en compte du thème biomasse-énergie par les ONG environnementales et/ou de développement local intervenant dans les Etats membres Nombre de pays ayant rendu effectif le transfert des compétences Nombre de pays ayant mis en place un système de régulation Part de l approvisionnement fiscalisé par pays Taux de recouvrement des taxes par pays Taux d autofinancement du contrôle Taux d autofinancement du secteur Part de l approvisionnement sous-gestion Nombre d ha aménagés Nombre d ha plantés, et superficies moyennes des plantations Nombre de collectivités locales ayant des plans de gestion forestiers

10 PREDAS gmadon - Aide mémoire mission 18 Annexe 2 Page 5 Logique d intervention Indicateurs objectivement vérifiables Activités 4.4.Rendements de production, transformation et usage améliorés (efficacité énergétique) 4.5.Accès des ruraux aux usages modernes de l énergie par le développement de filières courtes biomasse (bois-électricité, huiles végétales-usage moteur) 4.6.Valorisation énergétique des résidus agricoles et agroindustriels et autres biomasses Taux de pénétration des systèmes améliorés (foyers, meules, etc.) Evolution du rendement moyen de carbonisation Part de l approvisionnement en charbon de bois produit par des systèmes améliorés Nombre et nature des opérations Volumes concernés Nombre et nature des opérations Volumes concernés