PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) ORIENTATIONS STRATEGIQUES

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1 PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) ORIENTATIONS STRATEGIQUES

2 EN BREF Le présent document, Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement de la Communauté d Agglomération Grand Paris Seine Ouest, a été mis à disposition du public pendant une durée de 2 mois, conformément aux textes de transposition de la Directive Européenne 2002/49/CE. Le document final intégre les remarques formulées par le public pendant cette période et a été soumis à l'approbation du Conseil Communautaire avant transmission au Préfet des Hauts-de- Seine. Version octobre 2012

3 PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) RESUME NON TECHNIQUE QU'EST-CE QU'UN PPBE? METHODOLOGIE C'est un plan d'actions de maîtrise du bruit sur le territoire qui vise à : prévenir les populations exposées des effets du bruit, réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, protéger les zones calmes. Il doit être révisé a minima tous les 5 ans, comme les cartes qui l'accompagnent. Son contenu et son élaboration sont réglementés. Le PPBE s'appuie sur un diagnostic territorialisé comprenant principalement : une cartographie stratégique du bruit (outil de modélisation) une concertation avec les gestionnaires d'infrastructures devant élaborer leur propre plan d'actions une co-construction avec les communes afin de prendre en compte les problématiques locales et/ou non réglementaires Il fixe plusieurs zones à enjeux prioritaires : des zones à traiter, et des zones calmes à préserver et à valoriser. OBJECTIFS ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES Réduire le bruit dans les zones à traiter Maîtriser prioritairement le bruit routier Limiter l impact acoustique dans les zones à valoriser Améliorer la qualité sonore dans les parcs et les squares Informer et sensibiliser Former les élus et les services Intégrer les enjeux acoustiques dans la vie locale : actions hors champs de la directive Élargir la réflexion à des problématiques locales Limiter le bruit ferroviaire Impliquer les usagers pour une meilleure utilisation des espaces Publier le projet et communiquer auprès du grand public Intégrer le bruit dans l aménagement Un territoire fortement impacté par le bruit routier habitants exposés à un bruit routier important en journée (> 68 db(a)) Poursuivre le développement des modes doux et créer des zones de circulation apaisée Surveiller le bruit aérien Agir avec les gestionnaires Favoriser l accès aux parcs et squares Insérer les zones calmes dans le maillage de la Trame Verte et Bleue Éduquer les enfants Sensibiliser les publics ciblés (automobilistes, motos..) Expérimenter des solutions innovantes Mettre en place des partenariats financiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 3

4 RESUME NON TECHNIQUE 3 CONTEXTE 5 CONTEXTE REGLEMENTAIRE PRESENTATION DU TERRITOIRE METHODOLOGIE D ELABORATION DU PPBE 14 UNE DEMARCHE TERRITORIALE METHODE D IDENTIFICATION DES ENJEUX COLLECTE DES INFORMATIONS PROPOSITION DE PLAN D ACTIONS METHODE DE CONSULTATION DU PUBLIC PUBLICATION DU PPBE IDENTIFICATION DES ENJEUX 18 SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE EXPOSITION DE LA POPULATION CRITERES DE CHOIX DES ZONES A ENJEUX CARTOGRAPHIE DES ZONES A ENJEUX ACTIONS REALISEES DEPUIS 10 ANS OBJECTIFS ET ORIENTATIONS 51 REDUIRE LE BRUIT DANS LES ZONES À TRAITER LIMITER L IMPACT ACOUSTIQUE DANS LES ZONES A VALORISER INTEGRER LES ENJEUX ACOUSTIQUES DANS LA VIE LOCALES INFORMER ET SENSIBILISER ANNEXES 58 EXPOSITION DE LA POPULATION FAQ NOTIONS SUR LE BRUIT SYNTHESE DE LA CONSULTATION Version octobre 2012

5 CONTEXTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 5

6 CONTEXTE REGLEMENTAIRE «En 1996, le Livre vert de la Commission européenne sur la future politique du bruit constate : qu un quart de la population de l Union européenne se plaint d une gêne causée par le bruit portant atteinte à la qualité de vie ; qu il est indispensable de combler les carences en matière de connaissance des nuisances ; que certaines législations nationales sont incomplètes ; qu il convient de définir les bases d une politique communautaire et d amorcer un rapprochement des politiques nationales. En 1997, le Parlement européen a approuvé les orientations proposées par le Livre vert et a demandé l élaboration rapide d une directive-cadre.» (Source : La Directive européenne 2002/49/CE relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement a pour vocation de définir une approche commune à tous les Etats membres de l Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l exposition au bruit dans l environnement. Elle impose l élaboration d'une cartographie de l'exposition au bruit, l'information des populations et la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) au niveau local. L ambition de la Directive est aussi de garantir une information des populations sur les niveaux d exposition au bruit, ses effets sur la santé, ainsi que les actions engagées ou prévues. L objectif est de protéger la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives, et de prévenir l apparition de nouvelles situations critiques. La Directive européenne 2002/49/CE a été transposée dans le droit français par les articles L à L (partie législative) et R à R (partie réglementaire) du code de l environnement. Elle concerne seulement les quatre sources de bruit suivantes : Infrastructures de transport routier, comprenant les réseaux autoroutier, national, départemental, communautaire et communal, Infrastructures de transport ferroviaire, Infrastructures de transport aérien, Infrastructures industrielles classées pour la protection de l environnement, soumises à autorisation (ICPE-A). Les sources de bruit liées aux activités humaines, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire (type bruit de voisinage) ne sont pas prises en compte dans ce cadre réglementaire, sauf volonté particulière de la collectivité. La directive prévoit l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, outils de diagnostic et d'analyse de la situation sonore du territoire. Ces cartes servent alors de base à l'élaboration du PPBE, plan d'orientations et d'actions de lutte contre les nuisances sonores. Pour GPSO, compétente en matière de lutte contre le bruit, l objectif du PPBE est principalement de définir les actions à engager afin d améliorer les situations critiques, préserver la qualité des endroits remarquables et prévenir toute évolution prévisible du bruit dans l environnement, et ce à l échelle globale de son territoire. Ce PPBE constitue le premier document stratégique et d'orientation pour GPSO ; il permettra d'initier un travail partenarial avec l'ensemble des acteurs du territoire, et en particulier les gestionnaires d'infrastructures, afin de définir plus précisément les actions concrètes à réaliser. Version octobre 2012

7 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE Présentation générale D une superficie de 32 km², le territoire de Grand Paris Seine Ouest représente un pôle majeur au sein de l agglomération parisienne avec plus de habitants, soit 20% de la population du département des Hauts-de-Seine. Berceau d une croissance économique remarquable et remarquée, dans les quinze dernières années, il recense aujourd'hui plus de entreprises / commerces et emplois salariés privés. Il offre en outre une qualité de vie exceptionnelle pour un territoire de première couronne avec 36% d espaces verts et de forêts, à laquelle participent également un niveau d équipements publics très denses et performants ainsi que des dessertes en nombre et de qualité. C est enfin, et surtout, un bassin de vie diversifié et contrasté qui trouve son équilibre et sa cohérence dans la complémentarité des identités de ses sept villes. REPARTITION DE LA POPULATION DE GPSO Habitants Km 2 dont 36% de forêts et d espaces verts 30 gares et stations métro, RER, SNCF entreprises et commerces emplois 2.6 Millions de M 2 de bureaux (Source : rapport d activité GPSO 2010) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 7

8 Habitat Le parc de logements se caractérise par une grande majorité d habitat collectif (92%), contre 8 % de logements individuels, avec une disparité certaine entre les communes. Repartition des categories et types de logement Périodes de construction Source INSEE 2008 Source INSEE 2008 On observe un poids important du parc de logements des années 1950 à 1970 : logements en résidence principale construits entre 1949 et 1974 (41,6%). Une minorité de logements ont été construits avant En termes de sources de bruit, le territoire présente les caractéristiques suivantes : Infrastructures de transport Infrastructures routières : Autoroute : A13 Route nationale : RN 118 (Orsay les Ulis- Saint Cloud) Routes départementales : RD 910 (Versailles-Boulogne par vallée de Sèvres), RD 181, RD 50, RD km de voies communales et communautaires Version octobre 2012

9 Voies ferrées (40 km de linéaire) Ligne RER C : 4 gares : Issy Val de Seine, Issy, Meudon Val Fleury, Chaville-Vélizy Ligne L du Transilien : 2 gares : Sèvres-Ville d Avray, Chaville Rive Droite Ligne N du Transilien : 6 gares : Vanves-Malakoff, Clamart, Meudon, Bellevue, Sèvres Rive Gauche, Chaville Rive Gauche Tramway T2 : 10 stations : Porte d Issy, Suzanne Lenglen, Henri Farman, Issy-Val de Seine, Jacques Henri Lartigue, Les Moulineaux, Meudon-sur-Seine, Brimborion, Musée de Sèvres, Parc de St Cloud Transports en commun : Métro Ligne 9 : Pont de Sèvres Mairie de Montreuil 4 stations desservent Boulogne-Billancourt : Pont de Saint Cloud Marcel Sembat Billancourt Pont de Sèvres Métro Ligne 10 : Boulogne-Pont de Saint-Cloud - Gare d'austerlitz 2 stations desservent Boulogne-Billancourt : Boulogne - Pont de Saint-Cloud Boulogne - Jean Jaurès Métro Ligne 12 : Mairie d'issy - Porte de la Chapelle 2 stations desservent Issy-les-Moulineaux : Mairie d'issy Corentin Celton Métro Ligne 13 : Châtillon-Montrouge - Saint-Denis / Asnières-Gennevilliers - Les Courtilles 1 station dessert la commune de Vanves : Malakoff - Plateau de Vanves COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 9

10 Carte des infrastructures : L'héliport de Paris/Issy-les-Moulineaux GPSO est également inclus dans le Plan d'exposition au Bruit (PEB) de l'héliport de Paris/Issy-les-Moulineaux. Version octobre 2012

11 Le plan d exposition au bruit est un document d urbanisme qui détermine des zones de bruit à l intérieur desquelles s appliquent des contraintes d urbanisme, afin d éviter que des populations nouvelles ne s installent dans des secteurs exposés à un certain niveau de bruit. Il vise ainsi à concilier activité aéronautique et développement maîtrisé des communes riveraines en fixant l utilisation des sols compatible avec ces objectifs. Le PEB n a pas pour vocation de limiter ou fixer le trafic d un aérodrome. Il ne peut non plus limiter le bruit des appareils. Le PEB ne constitue pas une servitude. Toutefois, les documents d urbanisme doivent être compatibles avec lui et ses prescriptions particulières sont opposables aux décisions administratives : dans les zones A, B et C, l usage du sol est réglementé par le code de l urbanisme art L les constructions sont autorisées à l intérieur de la zone D les constructions à usages industriels et tertiaires ne sont pas concernées par le PEB dans toutes les zones du PEB, des règles de protection acoustique sont prescrites obligation est faite, lors de l établissement des baux de location et des certificats d urbanisme de préciser la zone du PEB dans laquelle est localisée le bien qui fait l objet de la transaction GPSO participe par ailleurs à la Commission Consultative de l Environnement, afin notamment de prendre en considération les nuisances subies non comprises dans le périmètre du PEB. Projets majeurs et objectifs d aménagement Depuis plus de trente ans, la politique d aménagement des communes de l agglomération s appuie sur un renouvellement urbain durable du territoire : le paysage est en pleine mutation sur les bords de Seine et l on voit apparaître de véritables nouveaux quartiers de ville. Ainsi, reconstruire la ville sur elle-même apparaît comme une nécessité autant qu un potentiel de maintien et de valorisation de l identité du territoire. A l image de la commune d Issy-les-Moulineaux qui a dès 1980, engagé une vaste réflexion sur l avenir et la reconversion de ses friches industrielles, ferroviaires, militaires ou publiques, la reconquête des berges de Seine des portes de Paris au pont de Sèvres, permet de tirer vers le haut les exigences de qualité environnementale sur tout le territoire en transformant ces friches en éco-quartiers. Cette dynamique ne manquera pas d avoir une influence sur l attractivité d autres secteurs faisant l objet d opérations d urbanisme particulières (éco-quartier à Meudon-la-Forêt, Meudon Val Fleury) ou non (Clos Montholon, commune de Ville d Avray). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 11

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13 LE TRAPEZE ET L ILE SEGUIN REDESSINENT BOULOGNE-BILLANCOURT LE QUARTIER DU PONT DE SEVRES LE BAS-MEUDON DEVIENT MEUDON-SUR-SEINE LE FORT D ISSY LE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA RD 910 (CHAVILLE SEVRES) LE PROJET GRAND PARIS EXPRESS D 'autres projets sont également portés ou suivis par GPSO, de l'échelle régionale à l'échelon local, montrant la volonté de GPSO en termes de prise en compte de l'environnement dans sa politique de planification urbaine, tels que les projets D Autolib ou Vélib. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 13

14 METHODOLOGIE D ELABORATION DU PPBE Version octobre 2012

15 Organisation au sein du territoire UNE DÉMARCHE TERRITORIALE Les communautés d'agglomération Arc de Seine et Val de Seine ont réalisé leurs cartographies stratégiques de bruit entre 2007 et GPSO, créée en 2010 de la fusion de ces 2 structures, a fusionné les cartes réalisées, en actualisant les bases de données utilisées, afin de disposer d un modèle cartographique unique à l échelle du territoire, homogène et cohérent. La réalisation d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement s inscrit dans la continuité de la réalisation des cartes stratégiques du bruit dans l environnement, conformément aux textes de transposition en droit français de la Directive Européenne du 25/06/2002 relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement. Pour cela, GPSO s est fait accompagner par un groupement de bureaux d études ORFEA/GAMBA Acoustique/GEOSAT, spécialisés en management de l environnement sonore. Les communes et les partenaires (Bruitparif et les gestionnaires d'infrastructures notamment) ont participé au plan via la transmission de données ainsi que par leur participation aux comités techniques et de pilotage. Dans le cadre de ce plan de prévention, GPSO a souhaité avoir une approche territorialisée du bruit afin de s adapter au mieux à cette problématique locale. Des diagnostics acoustiques territorialisés ont donc été réalisés et ont servi de socle de travail à la définition de ce plan. MÉTHODE D IDENTIFICATION DES ENJEUX Les cartes de bruit stratégiques constituent un premier état des lieux des nuisances sonores actuelles du territoire, en termes d exposition globale au bruit de la population et des établissements sensibles. Elles ont fait également l objet d analyses complémentaires, notamment pour les zones à la fois les plus bruyantes et les plus densément peuplées, ou concernées par des projets d'aménagement. Des réflexions complémentaires ont donc été réalisées, en lien avec les communes. Le diagnostic territorialisé ainsi réalisé a permis d'identifier les enjeux prioritaires liés au bruit sur le territoire de GPSO. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 15

16 COLLECTE DES INFORMATIONS SUR LES ACTIONS DES GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES Afin de collecter les informations concernant les réseaux routiers et ferrés sur son territoire ainsi que les actions passées ou à venir pour les résorber, GPSO a adressé un courrier le 27 février 2012 à chaque gestionnaire d infrastructures traversant son territoire. Cependant, l'état d'avancement des travaux d'élaboration de leurs PPBE n'a pas permis aux gestionnaires de fournir l ensemble des éléments demandés ; leurs réponses seront donc prises en compte lors de la révision du PPBE en Des échanges sont toutefois engagés avec les gestionnaires afin d'intégrer dès à présent leurs réflexions dans le PPBE de GPSO. PROPOSITION DE PLAN D ACTIONS Le plan d action s axera principalement autour des grandes orientations suivantes : réduction des nuisances sonores dans les zones à traiter, via des actions de réduction du bruit routier, ferroviaire et aérien ; localisation de zones calmes et mise en place d actions destinées à les préserver et à les valoriser ; prise en compte des nuisances sonores autres que réglementaires, traitées sous la forme de thématiques transversales et locales, telles que : prise en compte du bruit dans les projets et documents d aménagement, groupes de travail et réflexions autour des deux roues motorisés, des installations techniques sur toiture, Les actions correspondantes seront détaillées, et leur financement étudié, lors de la révision du PPBE en En effet, le but du PPBE d orientations est de présenter de manière synthétique et non technique le travail de diagnostic (cartes, exposition de la population, zones à enjeux) et les orientations pour le territoire de GPSO, qui définiront des actions dès MÉTHODE DE CONSULTATION DU PUBLIC Conformément à l article R du code de l environnement, la consultation du public sur le plan de prévention du bruit dans l environnement s est déroulée pendant une période de 2 mois. Les habitants ont été informés de la consultation par voie de presse (journal d annonces légales). Le PPBE de GPSO a été porté à la consultation du public du 6 août au 6 octobre 2012, sous la forme d un registre ouvert au siège de la Communauté d Agglomération (2 rue de Paris Meudon, de 9h à 17h). Une fois la consultation du public réalisée, le PPBE a été finalisé et arrêté par l'autorité compétente en tenant compte, le cas échéant, des avis émis pendant la consultation. Version octobre 2012

17 PUBLICATION DU PPBE Le document mentionné ci-dessus constitue le PPBE de GPSO, qui a été arrêté par délibération du conseil communautaire puis transmis au Préfet du département des Hauts-de-Seine, et rendu consultable sur le site internet de GPSO. Il a également été transmis pour information à Bruitparif, qui tient à jour un tableau de bord de l état d avancement des publications des PPBE au sein de l Ile-de-France. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 17

18 IDENTIFICATION DES ENJEUX Version octobre 2012

19 SYNTHÈSE DES RESULTATS DE LA CARTOGRAPHIE La cartographie stratégique du bruit Les cartes de bruit sont des documents stratégiques à l échelle de grands territoires ; leur contenu et leur format répondent aux exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l environnement, s appliquant aux aires urbaines. Les cartes permettent d informer le public de l exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transports routier, ferroviaire et aérien et des principaux sites industriels (ICPE-A potentiellement bruyantes). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document. Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. Les cartes n ont pas pour objectif de montrer la situation d une habitation particulière par rapport à son environnement sonore, mais de mettre en évidence des nuisances sonores globales à l échelle d un territoire. Ainsi, leur niveau de précision est adapté à un usage d aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d une plainte. Les différentes cartes Les cartes de bruit présentées constituent un premier «référentiel» construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (intégration de nouvelles données, mises à jour ). Carte Graphique Représentation Type A Zones exposées au bruit par palier de 5 db(a) Type B s affectés par le bruit au sens du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (routier et ferroviaire) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 19

20 Zones où les valeurs limites sont dépassées Type C Période Journée (24h) Nuit (22h- 06h) Aérodrome Route et /ou ligne à grande vitesse Voie ferrée conventionnelle / Activité industrielle Type D Carte de type A intégrant les données futures (en fonction des projets d aménagement) Les indicateurs de bruit Les indicateurs représentés sur les cartes de bruit, le Lden et le Ln, sont exprimés en décibels "pondérés A" db(a), et moyennés sur une année de référence. Ils traduisent une notion de gêne globale. Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h) Le Lden est le niveau sonore moyen de la journée auquel est ajouté une pondération de 5 db(a) pour la période de soir (18h-22h) et de 10 db(a) pour la période de nuit (22h-6h). Ces majorations sont introduites pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour. La cartographie représente des «courbes isophones» tracées de 5 en 5 db(a) à partir de 50 db(a) jusqu à 75 db(a). Les zones de bruit comprises entre les courbes isophones sont représentées par une couleur normalisée. Version octobre 2012

21 L arrêté du 4 avril 2006 (article 7) définit par ailleurs les valeurs limites réglementaires pour les différents types de source de bruit : Indicateurs de bruit Aérodrome Route Voie ferrée Activité industrielle Lden db(a) Ln db(a) / Précautions de lecture La lecture des cartes ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets; il s agit dans la carte d essayer de représenter un niveau de gêne. Les données numériques ont fait l objet de vérifications systématiques, néanmoins des erreurs peuvent subsister. Par exemple, les données topographiques numériques qui servent à la construction du modèle n indiquent pas toujours précisément, ou ne prennent pas en compte bon nombre de murs de séparation entre parcelles, modifient parfois le nombre exact d étages ou les entrées en terre des voies en déblais, etc. Les temps d élaboration comme les temps de calculs de ces cartes sont importants. Chaque erreur décelée ne peut faire l'objet de nouveaux calculs, qui sont programmés à une fréquence déterminée (première révision en 2013, puis réactualisation obligatoire tous les 5 ans). Analysant les résultats, le lecteur peut percevoir des incohérences ou des manques, qu il pourra transmettre à la Direction de l'environnement pour traitement ultérieur. Les niveaux de bruit sont calculés à une hauteur de 4m (hauteur imposée par les textes réglementaires). Les résultats de calcul ne doivent pas être comparés au ressenti au niveau du sol, ou au dernier étage d un immeuble de grande hauteur. Il s agit là de niveaux sonores de référence qui traduisent une donnée précise (le bruit à 4 mètres de hauteur) et qui permettront dans l avenir des comparaisons avec les niveaux sonores résultants de l intervention éventuelle des aménageurs urbains. Les niveaux de bruit sont calculés avec des trafics moyens sur l année. Ces trafics peuvent être très différents du trafic d un jour donné d un mois donné. EN BREF Les cartes sont réalisées : Par calcul à 4m de hauteur, pour 2 indicateurs de bruit (Lden et Ln) Avec des données moyennées (Trafic Moyen Journalier Annuel ou TMJA, etc.) A une échelle macroscopique (1/10 000) Pour quatre types de source de bruit (la règlementation ne demande pas de carte de cumul de ces sources de bruit) Analyse des cartes Dans cette analyse, les cartes de type A, B et C sont présentées. Les cartes projetées (type D) feront potentiellement l'objet d'une étude ultérieure, en fonction des données disponibles des grands projets d'aménagement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 21

22 Le bruit routier impacte GPSO de façon très majoritaire : le linéaire de voies routières est présent sur tout le territoire (454 km). L urbanisation et la densité du territoire sont relativement importantes, notamment au niveau des communes de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux, concentrant la proportion d habitants exposés la plus importante. En ville le bruit est de nature pulsée, caractéristique de l agglomération parisienne. On observe également un fort trafic de transit, d une commune à l autre, ou des communes de GPSO vers Paris. Par exemple, seuls 20% des habitants de Sèvres travaillent sur la commune. La principale ligne ferroviaire traverse GPSO d Est en Ouest impactant les communes de Vanves, Issy-les- Moulineaux, Meudon, Sèvres et Chaville. Le linéaire de voies ferroviaires est d environ 40km sur le territoire de GPSO. Les niveaux sonores les plus importants sont engendrés par ligne du Transilien N (Paris-Montparnasse). Version octobre 2012

23 Bruit routier Pourcentage de la population comprise dans chaque classe sonore : Carte de type A Indicateur Lden La carte fait ressortir le bruit engendré par les grands axes. Toutes les autres voiries sont également représentées et apportent leur contribution au paysage sonore. Parmi les principaux axes impactant le paysage sonore, nous relevons notamment la RN 118, l A13, le boulevard périphérique, la Voie Royale (RD910), les berges de seine. Il existe cependant quelques écrans antibruit (le long de l A13, du quai George Gorse, ou de la RN118) Les zones en blanc représentent des endroits où les niveaux sonores sont inférieurs à 50 db(a). Alors que ces zones sont quasi inexistantes sur Boulogne et Issy-les-Moulineaux, elles sont un peu plus présentes sur les autres communes. 52% de la population est exposée à un niveau sonore supérieur à 65 db(a). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO PPBE p. 23

24 Pourcentage de la population comprise dans chaque classe sonore : Carte de Type A Indicateur Ln 7% de la population est exposée à un niveau sonore supérieur à 65 db(a). Le constat est globalement identique à la carte précédente, le paysage sonore étant marqué par les mêmes axes mais avec un niveau sonore plus faible (le trafic étant luimême plus faible). Version octobre 2012

25 Pourcentage de la population impactée : Carte de type C Indicateur Lden 39% de la population est exposée à un dépassement du seuil réglementaire fixé à 68 db(a). La carte fait particulièrement apparaître des dépassements autour des principaux axes. Nous notons une concentration plus importante de voies générant des dépassements de seuil sur les communes de Boulogne et d Issy-les-Moulineaux, les plus urbanisées. Notons qu au niveau de la RN118, un mur antibruit est présent même si celui-ci ne permet pas la protection de l ensemble de la population à proximité de cet axe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 25

26 Pourcentage de la population impactée : Carte de Type C Indicateur Ln 23% de la population est soumise à un dépassement de seuil réglementaire fixé à 62 db(a). Les zones de dépassement de seuil sont liées à la RN 118 et au boulevard périphérique. La RN 118 traverse un paysage plutôt forestier et les zones habitées sont partiellement protégées par des écrans. Version octobre 2012

27 Bruit ferroviaire Pourcentage de la population comprise dans chaque classe sonore : Carte de type A Indicateur Lden 87% de la population est exposée à un niveau sonore inférieur à 50 db(a). La gêne occasionnée par le bruit ferroviaire est essentiellement marquée aux abords des voies ferrées. Les voies ferrées sont soit encaissées, soit en surplomb, soit au même niveau que les habitations. Ces deux dernières configurations sont plus pénalisantes pour les riverains. La majorité du territoire se situe dans une zone en blanc où l impact du bruit ferroviaire est inférieur à 50 db(a). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 27

28 Pourcentage de la population comprise pour chaque classe sonore : Carte de type A Indicateur Ln 95% de la population est exposée à un niveau sonore inférieur à 50dB(A). Une constatation identique à la carte précédente peut être émise, la seule différence étant un trafic ferroviaire plus faible en période nocturne. Version octobre 2012

29 Pourcentage de la population impactée : Carte de type C Indicateur Lden 0,3% soit 900 habitants sont exposés à un dépassement du seuil réglementaire de 73 db(a). Les zones en violet représentent des zones où le niveau sonore est supérieur à 73 db(a). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 29

30 Pourcentage de la population impactée : Carte de type C Indicateur Ln 0,2% soit 700 personnes sont exposées à un dépassement du seuil réglementaire de 65 db(a) pour la période 22h-6h. Cette nuisance sonore est essentiellement due au transilien N traversant les communes de Meudon, Issy-les-Moulineaux et Vanves. D autres voies ne générant pas un niveau sonore moyenné annuel de 65 db(a) sont toutefois à considérer pour l étude de l impact du bruit. En effet, les cartes ne prennent pas en compte les différentes plaintes des habitants. Version octobre 2012

31 Multi exposition : bruit routier et ferroviaire Carte de Type A Indicateur Lden Même si cela ne fait pas partie d une obligation réglementaire, le cumul des cartes de fer et routes a été réalisé. Le bruit routier reste la principale source impactant le territoire. Le bruit ferroviaire rajoute une augmentation du bruit aux abords des voies, pouvant créer ponctuellement des zones de multi exposition. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 31

32 Classement sonore des voies (arrêté prefectoral portant classement des infrastructures de transport terrestre et prescrivant l isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit) Carte de Type B Cette carte est une représentation graphique de l'arrêté préfectoral de classement sonore des voies, qui détermine une bande de part et d'autre des voies les plus circulées, dans laquelle il y a lieu d'appliquer des prescriptions acoustiques. Bien que réglementaires pour le PPBE, ces cartes sont réalisées et arrêtées par les services de l'etat (arrêté préfectoral n 2000/147 du 23 mai 2000 portant classement des infrastructures de transports terrestres et prescrivant l isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit). Ces cartes sont annexées aux PLU des villes. Version octobre 2012

33 Bruit des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) La problématique acoustique des installations classées est très restreinte et localisée, et sera étudiée plus largement lors de la révision du PPBE. Il conviendra alors de déterminer avec précision la méthodologie nécessaire pour l'intégration des émissions sonores de ces bâtiments. Il est à noter cependant que les nuisances liées aux installations non classées et installations techniques sur toiture notamment sont prises en compte par GPSO, par le biais d'ateliers thématiques non réglementaires dans les orientations de ce PPBE. Bruit aérien Le bruit aérien représenté sur les cartes de bruit se limite au Plan d Exposition au Bruit (PEB) de l héliport de Paris/Issy-les-Moulineaux. Les cartes ne représentent donc pas la gêne ressentie par les habitants, liée aux survols d hélicoptères ou d avions provenant d autres aérodromes ou aéroports. Pour mieux prendre en compte et traiter les nuisances liées au bruit aérien, GPSO participe à la Commission Consultative de l'environnement de l'héliport, et travaille en étroite relation avec Bruitparif et la Ville de Paris sur ces sujets communs. De plus, GPSO peut s'appuyer sur le réseau de stations de mesure de Bruitparif pour étudier plus précisément ces thématiques non réglementaires. Les études de Bruitparif, Observatoire du bruit en Ile-de-France Le site «Rumeur» mis en place par Bruitparif permet d avoir accès à l ensemble des mesures de bruit réalisées en Ile-de-France. Selon les sites, il est possible de consulter : - les niveaux de bruits instantanés mesurés (jusqu au niveau seconde) - les pics de bruit d origine aérienne - des indicateurs de bruit calculés chaque jour, semaine, mois ou année - des documents au format PDF (rapports de mesure, ) GPSO participe à la vie de ce réseau, en disposant de plusieurs stations sur son territoire : - Sèvres (parc de Brimborion) : bruit des hélicoptères ; - Boulogne-Billancourt : bruit routier (RD910) et bruits de chantier (ZAC Seguin) ; - Issy-les-Moulineaux (Ile Saint Germain): bruit des hélicoptères ; - Meudon (CNRS) : bruit des hélicoptères ; - et plusieurs mesures ponctuelles sur Boulogne-Billancourt (bruit routier) et Issy-les-Moulineaux (bruit du tramway) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 33

34 EXPOSITION DE LA POPULATION L exploitation des cartes de bruit permet d estimer l exposition au bruit dans l environnement de la population et des bâtiments susceptibles d appartenir à un établissement dit sensible (établissement de santé ou d enseignement). Le calcul a été réalisé sur l ensemble du territoire de GPSO, pour les habitants répartis sur 7 communes. Conformément aux textes, les résultats sont exprimés en termes de nombre d habitants (arrondis à la centaine) et nombre d établissements d enseignement ou de santé, exposés aux différents intervalles de niveaux de bruit de 5 en 5 db(a), pour les 2 indicateurs Lden et Ln. Toutefois les résultats des cartes et des populations impactées sont à prendre avec précaution. Les estimations sont réalisées avec les paramètres suivants : le calcul se fait à 4 mètres de hauteur et à 2 mètres de la façade des habitations et des établissements sensibles, lorsqu une façade est exposée à un niveau sonore dépassant le seuil réglementaire, le bâtiment en entier est considéré comme impacté. La méthodologie de calcul règlementaire conduit à une surestimation du nombre d habitants exposés et ces valeurs doivent être prises comme des maximums. Néanmoins, elles permettent une comparaison entre différentes variantes ou différentes villes. Population exposée Le bruit routier La cartographie du bruit souligne l impact des grands axes majeurs de circulation en matière de bruit : autoroute, grands boulevards et axes de transit, etc. Au niveau de la population, les cartes montrent que sur l ensemble du territoire habitants sont exposés à un niveau sonore supérieur à 68 db(a) pour la période de jour 6h-22h (indicateur Lden) et habitants sont exposés à un niveau sonore supérieur à 62 db(a) pour la période de nuit 22h-6h (indicateur Ln). Répartition de la population exposée au bruit routier (indicateur Lden et Ln) : L indicateur Lden permet de conclure que : 52% de la population est exposée à un niveau sonore supérieur à 65 db(a), 39% de la population est exposée à dépassement du seuil règlementaire (68 db(a)). Le bruit ferroviaire Version octobre 2012

35 La cartographie du bruit souligne que les nuisances sonores sont localisées autour des voies. Au niveau de la population impactée par le bruit, les cartes montrent sur l ensemble du territoire de GPSO que 900 habitants sont impactés sur la période de la journée (indicateur Lden) et 700 habitants sont impactés sur la période nuit (indicateur Ln). Répartition de la population exposée au bruit ferroviaire (indicateur Lden et Ln) : L indicateur Lden permet de conclure que : 87% de la population du territoire de GPSO est exposée à un niveau sonore inférieur à 50 db(a), 0,3% de la population subit un dépassement de seuil règlementaire. Notons que localement, le bruit ferroviaire peut se cumuler avec le bruit routier. Dépassement des seuils réglementaires Le graphique ci-dessous présente par source de bruit, le pourcentage de la population compris dans chaque classe sonore (<50 ; [50-55] ; etc.) pour l indicateur Lden (jour-soir-nuit). La limite réglementaire est représentée par un trait rouge et permet de se rendre compte des dépassements des valeurs seuils, au-delà desquelles il convient d'agir de manière prioritaire. 100% 80% Bruit routier 68 db(a) 100% 80% Bruit ferroviaire 73 db(a) 60% 60% 40% 40% 20% 20% 0% < 50 db(a) [50-55[ [55 60[ [60-65[ [65-70[ [70 75[ > 75 db(a) 0% < 50 db(a) [50-55[ [55 60[ [60-65[ [65-70[ [70 75[ > 75 db(a) 100% 80% 71 db(a) 100% 80% 55 db(a) 60% 60% 40% 40% 20% 20% 0% < 50 db(a) [50-55[ [55 60[ [60-65[ [65-70[ [70 75[ > 75 db(a) Bruit industriel Etablissements d enseignement 0% < 50 db(a) [50-55[ [55 60[ [60-65[ [65-70[ [70 75[ > 75 db(a) Bruit aérien COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 35

36 Le territoire de GPSO comptabilise 172 établissements d enseignement (groupes scolaires, écoles, collèges et lycées). L étude menée sur ces établissements montre que 74 établissements sont exposés à un niveau sonore supérieur à 68 db(a) sur la période de la journée. Etant donné la faible exposition au bruit ferroviaire, seul l exposition au bruit routier est présentée. Répartition des établissements d enseignement exposés au bruit routier (indicateur Lden et Ln) : L indicateur Lden permet de conclure que : 56% des établissements d enseignement sont exposés à un niveau sonore supérieur à 65 db(a), 43% de ces établissements sont exposés à dépassement du seuil règlementaire (68 db(a)). Etablissements de santé Le territoire de GPSO comptabilise 58 établissements de santé (hôpitaux, cliniques et maisons de retraite). Le calcul montre que 21 établissements sont impactés sur la période de la journée (indicateur Lden) et que 11 établissements sont impactés sur la période nuit (indicateur Ln). Répartition des établissements de santé exposés au bruit routier (indicateur Lden et Ln) : L indicateur Lden permet de conclure que : 50% des établissements de santé sont exposés à un niveau sonore supérieur à 65 db(a), 36% de ces établissements sont exposés à un dépassement du seuil règlementaire (68 db(a)). CRITÈRES DE CHOIX DES ZONES À ENJEUX Version octobre 2012

37 Le diagnostic acoustique qui a été réalisé permet d établir une base de référence priorisée pour l établissement du PPBE, en définissant notamment deux types de zones à enjeux prioritaires (zones à traiter et zones à valoriser), afin de réduire le bruit dans les secteurs les plus sensibles, et de préserver les zones peu exposées. La localisation des zones à enjeux prioritaires ne constitue pas un état des lieux exhaustif des problèmes liés aux nuisances sonores sur le territoire. Il faut en effet rappeler que les zones caractérisent une situation issue d'un travail de modélisation des données effectivement disponibles pour 4 sources de bruit uniquement (routière, ferroviaire, aérienne et industrielle). L'environnement sonore pour la population urbaine est cependant également qualifié par les bruits de voisinage et autres sources non cartographiées. GPSO a donc choisi de travailler de manière territorialisée, et non thématique, en recoupant les informations issues de cartes du bruit avec les attentes et les ressentis des différentes communes de son territoire. Zones à traiter La définition des zones à traiter a été effectuée en fonction de critères basés sur des données sonores et urbaines (liste non exhaustive) : les zones où les valeurs sonores limites sont dépassées, de jour ou de nuit (pour une source de bruit routière, ferroviaire, industrielle, aérienne ainsi qu en cas de multi-exposition), la présence d établissements sensibles (enseignement ou santé), la densité du bâti et le nombre de personnes concernées, la gêne ressentie par les habitants et le fait que des plaintes aient pu être déposées sur le secteur, les zones sur lesquelles la collectivité souhaite mettre en place des actions dans le cadre de son projet d'aménagement urbain. Une zone à traiter est globalement une zone de bruit (dépassement d une valeur seuil, plaintes, etc.) impactant des logements ou des bâtiments sensibles tels que définis dans la règlementation (santé et enseignement). Zones à valoriser La règlementation impose également de prévenir l augmentation des niveaux de bruit dans les zones dites "calmes", définies comme "des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues". La notion de calme recouvre des réalités multiples et sensibles. Définir une zone calme est donc un exercice difficile. Selon les exigences des personnes interrogées, il peut s'agir d'un espace qui présente un minimum de désagrément ou, au contraire, des qualités remarquables. En conséquence, pleine liberté est laissée aux autorités compétentes pour établir leur propre référentiel, sur la base de critères acoustiques, mais aussi qualitatifs, urbanistiques, d'ordre psychoacoustique ou d'usage. Remarque : GPSO a choisi d'utiliser le terme "à valoriser" plutôt que "calme". En effet, une zone à valoriser, comme un parc, peut malgré tout être relativement bruyante de par sa proximité avec un axe routier par exemple. Critères retenus La définition des zones à enjeux (à traiter ou à valoriser) est le résultat de critères objectifs, issus notamment de guides méthodologiques, et de critères plus subjectifs, liés aux spécificités du territoire. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 37

38 ZONE A TRAITER Nombre d'habitants et d'établissements sensibles exposés (au-delà de valeurs limites par type de source de bruit) Caractéristiques urbaines et potentiel d'évolution Multi-exposition (exposition à plusieurs sources de bruit) ZONE A VALORISER Zone calme et préservée (non exposée ou très partiellement au-dessus de valeurs limites par type de source de bruit) Qualités d'usages (lieu de ressourcement de la population, etc.) Qualités paysagères et patrimoniales Zone sur laquelle la ville souhaite mettre en place des actions dans le cadre de projet d'aménagement urbain (habitat dégradé...) Zones sur lesquelles la ville souhaite mettre en place des actions dans le cadre de son projet d'aménagement urbain Identification de gêne (plaintes) CARTOGRAPHIE DES ZONES À ENJEUX Les cartes suivantes représentent la localisation des zones à enjeux par commune (zones à valoriser et zones à traiter). NB : les zones à enjeux ne représentent qu une faible partie du territoire. Toutefois, il est important de rappeler : qu il s agit de zones de réflexion prioritaires avec une programmation raisonnable sur 5 ans, que GPSO et les Villes mettent en œuvre des actions de manière continue sur l ensemble du territoire (aménagement, voirie, urbanisme, ). Version octobre 2012

39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 39

40 ACTIONS RÉALISÉES DEPUIS 10 ANS En plus des mesures prévues, le PPBE doit prendre en compte les actions réalisées sur les zones à enjeux prioritaires. GPSO a donc recensé les actions et études engagées depuis les 10 dernières années sur les zones à enjeux pré-définies. BOULOGNE-BILLANCOURT ZONE 1 RD1 et A13 Berges de Seine - A13 Habitats collectifs Ecrans anti-bruit absorbants le long de l'a13 à l'entrée de ville (fin de pont) / ETAT ZONE 2 RD1 (quais Georges Gorse et Stalingrad) RD1 (Pont de Sèvres - Pont de Billancourt) Habitats collectifs + bureaux Présence d'un mur de2,5 m au niveau du quai Georges Gorse (Terrains RENAULT) Projet de ZAC Seguin-Rives de Seine : charte acoustique et classement sonore des voies ZONE 3 RD910 et RD1 Tête du Pont de Sèvres Habitats collectifs + bureaux Projet ANRU : réhabilitation des logements sociaux + réaménagement des espaces publics Etude du CG92 : réaménagement de la voirie et réinsertion du réseau bus (avec la RATP) + réflexion particulière sur les entrées/sorties RD1 Sud (vers la ZAC Seguin) ZONE 4 RD1 (quai du Point du Jour) Entrée de ville Paris (quais Point du Jour et St Exupéry) Bureaux + habitats collectifs ZONE 5 RD907 RD907 (route de la Reine) Habitats collectifs Réfection de la voirie par le CG92 (entretien assuré par GPSO) Travaux de réaménagement du rond-point Rhin et Danube et entrée de ville (GPSO) Réflexion sur la création de pistes cyclables (en lien avec le CG92) Version octobre 2012

41 ZONE 6 RD910 RD910 (av. du Général Leclerc et Edouard Vaillant) Habitats collectifs Tunnel de désengorgement place Marcel Sembat Réaménagement de la place Marcel Sembat (accidentologie) / CG92 + GPSO ZONE 7 Périphérique + av. Ferdinand Buisson Boulevard périphérique Habitats collectifs Réflexions de la Ville de Paris sur la limitation de vitesse + revêtement absorbant de chaussée Zone à valoriser ZONE A Usages Ressourcement (promenade, détente) Parc Edmond de Rothschild Commentaires Présence de bruit routier Site classé au PLU : Zone Naturelle à protéger (ND) Schéma Directeur en cours pour un réaménagement complet du site (Ville de BB) Protections acoustiques A13 (écrans anti-bruit ) Zone à valoriser ZONE B Usages Habitations (+ établissements d'enseignement et de santé) Quartier Les Abondances Commentaires Quartier résidentiel éloigné des axes à fort trafic Aménagements ponctuels de voirie pour réduire la vitesse (chicanes, ralentisseurs) Zone à valoriser ZONE C Usages Habitations Quartier Parchamp Commentaires Quartier résidentiel éloigné des axes à fort trafic / gestionnaires Aménagements ponctuels de voirie pour réduire la vitesse (zones 30, chicanes, ralentisseurs) Zone à valoriser ZONE D Usages Habitations Quartier Diaz-Pyramides Commentaires Quartier résidentiel éloigné des axes à fort trafic + rues très étroites Aménagements ponctuels de voirie pour réduire la vitesse (zones 30, chicanes, ralentisseurs) Classement en zone UD au PLU (dominante d'habitat sous forme de bâtiments bas) Bâti dense et continu + orientation de la voie préservent les habitations des bruits routiers des axes principaux) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 41

42 Zone à valoriser ZONE E Usages Habitations + commerces Zone à valoriser ZONE F Usages Habitations + commerces + bureaux Quartier République Commentaires En limite, présence de bruit routier (bvd Jean Jaures et République) Aménagements ponctuels de voirie pour réduire la vitesse (zones 30, chicanes, ralentisseurs) ZAC Seguin-Rives de Seine Commentaires Bruit routier / Quartier en cours d'aménagement Eco-quartier : charte acoustique et classement sonore des voies CHAVILLE ZONE 1 RD910 (av Roger Salengro) RD910 + ZAC Centre de Chaville Habitats collectifs Etude du CG92 (Voie Royale, sur Sèvres + Chaville + Viroflay) : requalification de l'axe en boulevard urbain Aménagement ZAC du centre-ville avec prise en compte des nuisances sonores ZONE 2 Transilien L Transilien L (Paris St Lazare - Versailles RD) Habitat pavillonnaire Réflexions-échanges avec RFF ZONE 3 Transilien N Transilien N (Paris Montparnasse-Versailles Chantiers) Habitats collectifs + pavillonnaires Réflexions-échanges avec RFF ZONE 4 RD181-route du Pavé des Gardes Entrée de ville Est Habitats collectifs + pavillonnaires Aménagements de voirie pour ralentir la vitesse (terre-plein central, 1x1 voie) Version octobre 2012

43 Zone à valoriser ZONE A Usages Habitations Bas Chaville Commentaires Bruit routier et ferroviaire Aménagements ponctuels de voirie pour réduire la vitesse (zones 20 et zones 30, stationnement alterné) Zone à valoriser ZONE B Usages Habitations et ressourcement (détente, promenade) Quartier La Martinière Commentaires Bruit ferroviaire Aménagements ponctuels de voirie pour réduire la vitesse (zones 20 et zones 30, ralentisseurs) Mise en place de lignes Pedibus Zone à valoriser ZONE C Usages Habitations Quartier Le Mesnil Commentaires Bruit ferroviaire Aménagements ponctuels de voirie pour réduire la vitesse (zones 20 et zones 30, ralentisseurs) Mise en place de lignes Pedibus ISSY-LES-MOULINEAUX ZONE 1 RD7 RD7 - Quai de Stalingrad Habitats collectifs Mise en place d'un radar pédagogique et d'un radar répressif Etude du CG92 (Vallée Rive gauche): requalification de la voie ZAC des Chartreux : constructions prenant en compte les nuisances sonores Réalisation d'isséane, centre de traitement des déchets enterré et desservi par voie fluviale ZONE 2 Héliport de Paris/Issy-les- Moulineaux Quartiers limitrophes de l'héliport Habitats collectifs Participation de GPSO à la CCE + réseau Bruitparif ZONE 3 RD76 RD76 - rue Guynemer Habitats collectifs Requalification de la RD en boulevard urbain (avec voies de desserte) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 43

44 ZONE 4 Tramway T2 Dépôt du T2 Habitats collectifs + pavillonnaires Contact Ville/RATP pour une meilleure insertion paysagère et sonore du dépôt : sensibilisation des conducteurs, étude de végétalisation Zone à valoriser ZONE A Usages Ressourcement (détente, promenade) + aire de jeux pour enfants + activités sportives et culturelles Parc de l'ile St Germain Commentaires Bruit routier et hélicoptères Protection phonique du parc par des bâtiments d'habitations (R+4 à R+8) Zone à valoriser ZONE B Usages Activités municipales + loisirs et activités familiales Serres Municipales et Jardin botanique Commentaires Bruit ferroviaire + routier Extension du jardin botanique et aménagement de jardins familiaux (valorisation du site) Zone à valoriser ZONE C Usages Activités sportives Parc Municipal des Sports (PMS) Commentaires Bruit ferroviaire + routier Valorisation du PMS : revêtement synthétique du terrain d'entraînement, construction de la halle Christiane Guillaume, réflexion en cours sur le réaménagement du site Zone à valoriser ZONE D Usages Habitations et ressourcement Eco-quartier du Fort d'issy Commentaires Bruit ferroviaire + bruits de chantier (problématique locale) Eco-quartier prenant en compte les nuisances sonores + valorisation du site + charte de chantier Zone à valoriser ZONE E Usages Ressourcement Cimetière Commentaires Bruit routier Travaux de réhabilitation en 2009/2010 Version octobre 2012

45 MEUDON ZONE 1 Ligne Transilien N + RER Transilien N (Paris Montparnasse) Habitats pavillonnaires Réflexions-échanges avec RFF ZONE 2 RD181 ZONE 3 RD406 RD181 - route des Gardes Habitats collectifs + pavillonnaires En descente, installation d'une glissière de sécurité en béton (terre-plein central) pour réduire la vitesse + radar automatique dans le sens Sèvres - Meudon Aménagement de zone 30 à proximité Installation d'une Commission Circulation : réflexion sur l'aménagement des zones 30 RD406 - rue de la République Habitats collectifs + pavillonnaires Installation d'une Commission Circulation : réflexion sur l'aménagement des zones 30 sur la ville Aménagement de zones 30 et piétonnes à proximité ZONE 4 RN118 Entrée de ville sud (Meudon la Forêt) Habitats collectifs Mur anti-bruit (RN118) : protection des bâtiments limitrophes à la route Zone à valoriser ZONE 5 Usages Habitations Copropriété du Lac (Meudon la Forêt) Commentaires Zone éloignée des axes à fort trafic et isolée par des immeubles Aménagements ponctuels de voirie pour ralentir la vitesse (zones 30, chicanes, zones semipiétonnes) Eco-quartier en projet (Pointe des Trivaux) Zone à valoriser ZONE 6 Usages Habitations Quartier de Bellevue Commentaires Quartiers résidentiels - Zone éloignée des axes à fort trafic et isolée par des immeubles Installation d'une Commission Circulation : réflexion sur l'aménagement des zones 30 Murs anti-bruit non absorbants au niveau de la RN118 Limitations de vitesse sur certaines voies (30 km/h) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 45

46 SEVRES ZONE 1 RN118 + rue des Bruyères Sèvres Est (RN118) Habitats collectifs + pavillonnaires Installation de murs anti-bruit non absorbants dans les 2 sens de circulation ZONE 2 Transilien N Transilien N (Paris Montparnasse) Habitats collectifs + pavillonnaires Travaux de rénovation de certains tronçons de voie : entretien assuré par RFF ZONE 3 RD910 (Grande Rue) Entrée de ville Est - Pont de Sèvres Habitats collectifs Etude du CG92 (Voie Royale, sur Sèvres, Chaville, Viroflay) : requalification de l'axe en boulevard urbain, avec voies de desserte et transports en commun ZONE 4 RD910 (Av. de l'europe) Avenue de l'europe (centre de Sèvres) Habitats collectifs Aménagements de voirie pour fluidifier le trafic et réduire la vitesse : giratoire, réaménagement des places Gabriel Péri et du collège Etude du CG92 (Voie Royale, sur Sèvres, Chaville, Viroflay) : requalification de l'axe en boulevard urbain, avec voies de desserte et transports en commun Zone à valoriser ZONE A Usages Ressourcement (promenade, détente) Square Carrier-Belleuse Commentaires Bruit routier Aménagements paysagers pour valoriser le site et réduire la vitesse Zone à valoriser ZONE B Usages Ressourcement (promenade, détente) + activités sportives (Poney Club) + établissement scolaire Parc de Brimborion Commentaires Bruit routier (RN118) Limitation de vitesse en bordure du parc (50 km/h sur la RN118) Version octobre 2012

47 Zone à valoriser ZONE C Usages Ressourcement + activités sportives Ile de Monsieur Commentaires Bruit routier Pose de merlons pour isoler la base nautique de la RD7 Dévoiement du tramway T2 VANVES ZONE 1 Transilien N ZONE 2 RD130 Transilien N (Paris Montparnasse) Habitats collectifs + pavillonnaires Résorption des Points Noirs de Bruit (RFF/Etat/Région) : étude acoustique réalisée sur l ensemble de la traversée de Vanves études avant-projet en cours RD130 (rue Raymond Marcheron) Habitats collectifs + pavillonnaires Aménagements de voirie pour fluidifier le trafic et réduire la vitesse ZONE 3 RD50 ZONE 4 Périphérique ZONE 5 Activités Parc Expo + rues adjacentes RD50 (rue Antoine Fratacci) Habitats collectifs + Hôtel de Ville Aménagement d'une zone de rencontre (rue Sadi Carnot) Aménagement de la RD50 pour réduire la vitesse (piste cyclable, voie de bus, terre-plein planté) Requalification et réfection de la voie par le CG92 Réflexion sur la création de zones 30/de rencontre Boulevard périphérique Bureaux + habitats collectifs Mur anti-bruit partiel (rue Louis Vicat) Réflexions de la Ville de Paris sur la limitation de vitesse + revêtement absorbant de chaussée Parc des Expositions (rues Marcel Yol et du Moulin) Habitats collectifs Echanges avec le gestionnaire du site VIPARIS pour une meilleure intégration du parc expo Limitations de vitesse dans les rues adjacentes (zone 30) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 47

48 Zone à valoriser ZONE A Usages Ressourcement + activités sportives Parc Frédéric Pic Commentaires Bruit routier Mise en place de radars pédagogiques aux abords du parc Zone à valoriser ZONE B Usages Réservé au lycée Parc du collège et lycée Michelet Commentaires Bruit routier Aménagements pour réduire la vitesse : panneaux indicateurs + voie bus en site propre Zone à valoriser ZONE C Usages Habitations + activités municipales ponctuelles Place de la République Commentaires Bruit routier Aménagement en zone 30 et lieu de vie "place de village" Création de zones 30 dans les rues adjacentes Zone à valoriser ZONE D Usages Ressourcement (promenade, détente) Squares et Place des Provinces Commentaires Bruit routier Mise en place de panneaux indicateurs de vitesse VILLE D'AVRAY ZONE 1 RD407 Carrefour rue de Marnes/avenue Thierry Habitats collectifs + pavillonnaires Aménagements ponctuels de voirie pour réduire la vitesse (zones 30, traversées piétonnes surélevées, ralentisseurs, stationnement alterné) ZONE 2 RD985 (rue de Versailles) Centre Ville (carrefour rues de l'eglise/versailles/la Ronce) Habitats collectifs + pavillonnaires Aménagements de sécurisation des piétons, visant à réduire la vitesse Etude du CG92 pour la création d'un giratoire oblong à la place des feux de circulation : réduction de la vitesse et fluidification du trafic Version octobre 2012

49 ZONE 3 RD407 (rue de Sèvres) Carrefour rues de la Prairie/du Cottage/de Sèvres Habitat pavillonnaire Aménagements de voirie pour réduire la vitesse (stationnement alterné, priorités à droite) ZONE 4 RD407 (rue de Sèvres) carrefour rue Legeay/Côte d'argent/sèvres Habitat pavillonnaire Aménagements de voirie pour réduire la vitesse (stationnement alterné, priorités à droite, végétalisation ZONE 5 RD407 (rue de Sèvres) IUT / Sèvres Gambetta Habitats collectifs + pavillonnaires + IUT Aménagements de voirie pour réduire la vitesse (terre-plein central sur la RD407 + sécurisation des abords de l'iut) Zone à valoriser ZONE A Usages Habitations + établissements scolaires Domaine de la Ronce / Groupe scolaire Commentaires Bruit routier Aménagement de zone 30 autour des écoles Projet privé (GECINA) de réaménagement en éco-quartier Zone à valoriser ZONE B Usages Activités culturelles + ressourcement Parc du Château Commentaires Bruit routier Aménagements de voirie pour réduire la vitesse (sécurisation des piétons) Travaux de réhabilitation du château et du parc en cours Zone à valoriser ZONE C Usages Ressourcement (promenade, détente) Parc de Lesser Commentaires Isolé du bruit routier Réalisation de travaux de réhabilitation du parc COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 49

50 Zone à valoriser ZONE D Usages Ressourcement (promenade, détente) Parc "Delagrange" Commentaires Bruit routier Travaux de réhabilitation du bâtiment (annexe "Delagrange") achevés - réhabilitation du parc et de la maison en cours Zone à valoriser ZONE E Usages Ressourcement (promenade, détente) Etangs et cheminements Commentaires Isolé du bruit routier Site classé - entretien assuré par le Ministère de la Culture Version octobre 2012

51 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 51

52 GPSO a choisi d'élaborer son PPBE pour répondre aux objectifs suivants : réduire le bruit dans les zones à traiter ; limiter l impact acoustique dans les zones à valoriser ; informer et sensibiliser; aller plus loin que la directive en intégrant les enjeux acoustiques dans la vie locale. La règlementation impose de réviser le PPBE en 2013 ; en conséquence, le PPBE présenté ici déterminera les grandes orientations et réflexions en cours sur le territoire, et les actions correspondantes seront déclinées lors de la révision du projet. Des thématiques non demandées par la directive européenne ont notamment été prises en compte, faisant de ce Plan de Prévention un document unique de gestion des nuisances sonores sur le territoire ; il s'agit par exemple du bruit des 2 roues motorisées, des activités commerciales et industrielles, etc. Le schéma ci-dessous décline les objectifs de GPSO, en présentant les orientations stratégiques qui ont été étudiées en 2012, et qui ont permis d aboutir à un plan d actions concret sur le territoire. Ce plan d'action précisera notamment le porteur de projets, en fonction des compétences à GPSO, aux villes ou aux gestionnaires d infrastructures. Réduire le bruit dans les zones à traiter Limiter l impact acoustique dans les zones à valoriser Informer et sensibiliser Intégrer les enjeux acoustiques dans la vie locale : actions hors champ directive Maîtriser prioritairement le bruit routier Améliorer la qualité sonore dans les parcs et les squares Former les élus et les services Élargir la réflexion à des problématiques locales Limiter le bruit ferroviaire Impliquer les usagers pour une meilleure utilisation des espaces Publier le projet et communiquer auprès du grand public Intégrer le bruit dans l aménagement (documents de planification, charte de construction) Poursuivre le développement des modes de transport doux et créer des zones de circulation apaisée Favoriser l accès aux parcs et squares (en lien avec le Schéma Directeur d Accessibilité) Éduquer les enfants Expérimenter des solutions innovantes Surveiller le bruit aérien Insérer les zones calmes dans le maillage de la Trame Verte et Bleue Sensibiliser les publics ciblés (automobilistes, motos...) Mettre en place des partenariats financiers Agir avec les gestionnaires Version octobre 2012

53 Le PPBE portera d'une part sur les thématiques réglementaires, relatives aux sources de bruit identifiées et telles qu'énoncées dans la directive : REDUIRE LE BRUIT DANS LES ZONES À TRAITER Maîtriser principalement le bruit routier (à la source) Informer les gestionnaires des zones à enjeux fixées par GPSO pour prise en compte et intégration dans le PPBE du Conseil Général des Hauts-de-Seine et de l'etat ; identifier les actions qui ont été réalisées par les gestionnaires pour prévenir ou réduire le bruit au cours des 10 dernières années afin de compléter la collecte des informations réalisée à ce stade de la démarche ; recenser les Points Noirs de Bruits potentiels qui seront identifiés par les gestionnaires, afin de rendre nos démarches cohérentes (par exemple, études des services de l'etat sur la RN 118 et l'a13) ; sur chaque zone à enjeux impactée principalement par le bruit routier, il conviendra d arrêter un programme d actions, co-construit avec les gestionnaires, pour limiter les populations exposées. Pour cela, il conviendra : o de connaître les actions qui sont programmées par les gestionnaires dans les cinq prochaines années sur les zones à enjeux de GPSO et les étudier afin qu elles apportent une réponse en terme de réduction du bruit ; o d étudier avec les gestionnaires de nouvelles actions qui permettront de maîtriser le bruit routier à la source. Il pourra s agir d actions de maîtrise du trafic (limitation d accès à certains types de véhicules), de réduction de la vitesse (aménagements de voiries, création de stationnements alternés, pose de radars automatiques et/ou panneaux pédagogiques indicateurs ), d actions sur les revêtements de chaussée. Si ces actions s avéraient insuffisantes, il pourra être étudié des actions de limitation de la propagation du bruit telles que l installation de talus de terre et de merlons, des écrans anti-bruit ; o de rechercher des sources de financement des actions. dans le cadre de ses compétences, et en terme d exemplarité et de volontarisme de la collectivité, GPSO mènera une réflexion pour agir sur le bruit des activités générées sur le territoire (exemple : bruit des véhicules de collecte des déchets). Limiter le bruit ferroviaire Informer RFF, ainsi que la RATP, des zones à enjeux fixées par GPSO pour prise en compte et intégration dans la réflexion de ces gestionnaires (RFF : en cours d'élaboration par le Préfet, et RATP : achevé) ; identifier les actions qui ont été réalisées par les gestionnaires pour prévenir ou réduire le bruit au cours des 10 dernières années afin de compléter la collecte des informations réalisée à ce stade de la démarche ; recenser les Points Noirs de Bruits potentiels qui seront identifiés par RFF, afin de rendre nos démarches cohérentes ; dans le cadre du projet de résorption des Points Noirs de Bruit ferroviaires sur Vanves-Malakoff, poursuivre les études d avant-projet pilotées par RFF, participer à leur financement, et lancer la consultation du public avant la définition des travaux ; limiter le bruit du tramway T2 au niveau du dépôt d Issy-les-Moulineaux : poursuivre les échanges sur les travaux et études engagés, avec la RATP afin d améliorer la situation acoustique de la zone ; sur les zones à enjeux : o informer les gestionnaires des plaintes liées aux problématiques d entretien ; o définir des actions prioritaires pour limiter le bruit à la source, en fonction de leur nature : sur voie (mise en place d absorbeurs sur voie, changement de ponts métalliques ) ou sur le matériel roulant (changement de semelles de frein, renouvellement du matériel roulant ) ; o échanger avec les gestionnaires sur la définition des actions de limitation du bruit ferroviaire et la priorisation des zones à traiter sur le secteur de GPSO, en cohérence avec le PPBE de l Etat concernant leurs infrastructures. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 53

54 Poursuivre le développement des modes de transports doux et créer des zones de circulation apaisée Grand Paris Seine Ouest est particulièrement active dans sa politique de recours à des modes de déplacements alternatifs à la voiture, avec le développement de nouveaux modes de déplacements alternatifs (Vélib' et Autolib'), le financement de vélos à assistance électrique, l'élaboration du schéma directeur des liaisons douces sur GPSO (en cours de validation) et des actions de promotion de la mobilité durable. Lors d opérations de réaménagement de voirie la Communauté d agglomération, en accord avec les villes, a également développé des zones de circulations apaisées qui permettent un meilleur partage de la voirie. Ce type de requalification est particulièrement favorable à l amélioration de l ambiance sonore de la zone, et est donc à étudier comme une action possible de réduction du bruit routier dans certaines zones à enjeux. Les zones 30 permettent le partage de l espace, une visibilité réciproque et permettent de limiter au maximum le caractère routier. Il est essentiel dans ces zones que la circulation reste fluide pour éviter tout changement d allure. Ce sont ces changements qui occasionnent des augmentations du niveau sonore. L espace optimal entre chaque aménagement des zones 30 est de 50m. De même, le revêtement ainsi que les surélévations ou les dénivellations trop brutales peuvent engendrer des émergences et donc des augmentations de niveaux sonores. Une étude réalisée à Nantes sur cet item (CERTU fiche n 3 Zones 30 Décembre 2008) et une étude sur les aménagements isolés (CERTU fiche n 4 Aménagements isolés Juillet 2009) illustrent bien l ensemble de ces phénomènes ; les zones de rencontre où les piétons sont prioritaires sont également des zones à envisager. Ces zones sont conçues de telle sorte que l ensemble des usagers de toutes les catégories de transports (à pied, vélos, véhicules) puissent cohabiter ensemble. Les limites trottoirs et chaussées ne doivent plus être aussi marquées mais au contraire plus douces, séparées seulement par des potelets par exemple. Des zones délimitées telles que les passages piétons sont à supprimer pour laisser des zones en libre circulation pour les piétons et les vélos. La sensation d insécurité du conducteur sera telle qu il renoncera à circuler vite et renforcera donc son obligation de prudence. Pour l aider dans cette voie-là, le tracé de la rue pourra être légèrement dévié. De même des mini-giratoires installés sur des plateaux surélevés pourront être envisagés, l ensemble avec une bonne signalétique. Il convient donc de poursuivre le développement de ces projets qui visent à maitriser le bruit de la circulation routière, en particulier dans les zones à enjeux. Ils contribuent également à limiter l émission des gaz à effet de serre (en lien avec le Plan Climat-Energie Territorial de GPSO), et sont également plus favorables à la qualité de l air. Sur chaque zone à enjeux impactée principalement par le bruit routier, il conviendra donc d identifier les projets d'aménagement et de développement de modes doux afin de participer aux études et travaux prévus, en intégrant la dimension bruit. Surveiller le bruit aérien Le territoire de GPSO est soumis à plusieurs types de nuisances aériennes, liées aux survols d'hélicoptères et d'avions, entraînant des moyens d'actions adaptés : Poursuivre les échanges engagés avec la Direction Générale de l'aviation Civile (DGAC) et Bruitparif, en lien avec la Ville de Paris, pour une réflexion commune à l'échelle de l'agglomération parisienne en terme de trafic aérien (GPSO étant principalement impactée par les aéroports d Orly, le Bourget) ; participer et contribuer à la Commission Consultative de l'environnement (CCE) de l'héliport de Paris/Issy-les- Moulineaux, afin de surveiller et prévenir les nuisances sonores et environnementales liées à l'exploitation du site ; mettre en place un système commun et concerté de signalement et suivi de plaintes liées aux survols des hélicoptères (en lien avec la Brigade de Gendarmerie Aérienne basée à l'héliport) ; Version octobre 2012

55 prévenir les nuisances liées à l'exploitation de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay, en lien avec la CCE existante. Agir avec les gestionnaires Les différents gestionnaires des infrastructures présentes sur le territoire de GPSO seront étroitement impliqués pour une co-construction des actions qui découleront de ce PPBE d orientation, et pour s assurer de la cohérence entre nos PPBE. GPSO s impliquera dans les groupes de travail et réunions des diverses instances qui la concerne : Comité Départemental de suivi des actions de lutte contre le bruit (sous l'égide du Préfet), Ville de Paris, Commission consultative de l'environnement de l'héliport, relations avec la DGAC, le CG92, RFF, RATP LIMITER L'IMPACT ACOUSTIQUE DANS LES ZONES À VALORISER Améliorer la qualité sonore dans les parcs et squares Réaliser un benchmarking des aménagements favorables à l amélioration de la qualité sonore dans les parcs et squares ; étudier les actions qui permettraient de réduire le bruit des activités qui se déroulent dans les zones à valoriser (activités d entretien du parc, animations ponctuelles ) ; aux abords des zones à valoriser, étudier des actions qui permettront de limiter le bruit impactant le site. Impliquer les usagers pour une meilleure utilisation des espaces Réaliser un benchmarking des actions de sensibilisation des usagers afin d étudier les actions transposables dans les zones à valoriser du territoire (actions de sensibilisation au bruit lors d évènements ayant lieu dans un parc, panneaux d information sur l impact sonore de certains comportements ou de certaines activités.); participer à la révision du Règlement des Parcs et Jardins. Favoriser l'accès aux parcs et squares et les liaisons entre zones à valoriser Dans le cadre du Schéma Directeur d'accessibilité, d importants travaux sont prévus pour rendre notamment accessibles les parcs et jardins du territoire. Il conviendra d identifier les actions prévues dans les zones à enjeux pour intégrer la problématique du bruit et limiter ainsi l impact acoustique de la circulation aux abords de ces zones ; le développement des aménagements cyclables, et des zones de circulation apaisée aux abords des zones à valoriser sera également favorable à leur accessibilité et devrait permettre sur le long terme un meilleur maillage de ces espaces entre eux. Insérer les zones calmes dans le maillage de la Trame Verte et Bleue, et tout autre document d'orientation stratégique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GPSO -- PPBE p. 55