AUDIT FRANCE. UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LOIRE Association loi 1901 Siège social : 37, rue de La Tour d Auvergne NANTES

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1 AUDIT FRANCE UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LOIRE Association loi 1901 Siège social : 37, rue de La Tour d Auvergne NANTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société de Commissaires aux Comptes, Membre de la Compagnie de Versailles S.A.R.L. au capital de SIREN RCS Nanterre 149, rue de Silly, Boulogne-Billancourt - Téléphone Télécopie

2 AUDIT FRANCE 2. UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LOIRE Association loi 1901 Siège social : 37, rue de La Tour d Auvergne NANTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Mesdames, Messieurs les Adhérents, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes annuels, tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS : Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice.

3 AUDIT FRANCE 3. II - JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS : En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - la note II de l annexe expose les règles et méthodes comptables suivies par votre association notamment celle liée à la césure des exercices. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre association, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode comptable précisée ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l annexe et nous nous sommes assurés de sa correcte application. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES : Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Boulogne, le 22 mai 2009 AUDIT FRANCE Commissaire aux comptes Représenté par Hervé WILLI Commissaire aux comptes

4 ACTIF PASSIF Brut Amort/Prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES & ASSIMILES Logiciels informatiques Fonds associatif Constructions et agencements Résultat de l exercice Matériels d activités Autres immobilisations corporelles Subventions d'équipement nettes Materiel de Transports TOTAL FONDS PROPRES Immobilisations en cours PROVISIONS & FONDS DEDIES Prêts Francas Provisions pour risques Autres prêts et titres immobilisés Provisions pour charges Dépôts et cautionnements Fonds dédiés TOTAL ACTIF IMMOBILISE TOTAL Provisions et Fonds Dédiés ACTIF CIRCULANT DETTES Stocks Emprunts Francas Avances et acomptes versés Emprunts et dettes auprès d'étab. de crédit Usagers Dettes bancaires à court terme Subventions à recevoir Avances et acomptes reçus Comptes courants Francas Fournisseurs Autres créances Dettes fiscales et sociales Valeurs mobilières de placement Comptes courants Francas Disponibilités Autres dettes Charges constatées d avance Produits constatés d avance TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL DETTES TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL UR FRANCAS DES PAYS DE LOIRE

5 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises 547 Prestations de service Subventions d'exploitation Produits divers Reprise sur provisions Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stock Achat d autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts et taxes Salaires Charges sociales Autres charges de gestion courante Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION (I) PRODUITS FINANCIERS Intérêts Produits nets sur cession de VMP Reprises sur provisions TOTAL PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Intérêts 190 Charges nettes sur cession de VMP Dotations aux provisions TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER (II) RESULTAT COURANT (I + II) PRODUITS EXCEPTIONNELS sur opérations de gestion sur opérations en capital Reprise sur provisions TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES sur opérations de gestion sur opération en capital Dotations aux provisions TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) RESULTAT DE L'EXERCICE (I + II + III) UR FRANCAS PAYS DE LOIRE

6 ANNEXE Au bilan et au compte de résultat de l exercice clos le 31 décembre 2008 qui dégage un déficit de L exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat et de l annexe forment un tout indissociable. Objet social de l'association :.gérer la formation (action déconcentrée de la Fédération Nationale) et, en ce sens, de donner à l équipe régionale les moyens de travailler,.gérer les moyens affectés à l activité régionale de la délégation,.gérer éventuellement les actions en coopération de tout ou partie des départements qui composent l unité régionale. I - FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Aucun fait caractéristique n est à signaler au titre de cet exercice. II - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. L'évaluation des éléments de l actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. L amortissement des biens non décomposables est pratiqué sur la durée d usage, sans rechercher la durée d utilisation. Sauf exception, les créances et dettes ont des échéances à moins d un an. Changement de méthode comptable : Les méthodes d évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. III - NOTES SUR L ACTIF DU BILAN 1. Immobilisations incorporelles et corporelles a) Tableau de variations des immobilisations Valeurs brutes Début Acquisitions Diminutions Fin Logiciels informatiques , , ,16 Terrains Constructions et agencements , ,69 Matériel d'activités , ,31 Agencements & aménagements divers , ,13 Matériel de transport 9 901, ,00 Matériel informatique et Mobilier de bureau , , , ,04 Mobilier de bureau Immobilisations en cours Total , , , ,33 b) Acquisitions et désinvestissements =>Acquisitions : Logiciels informatique : première phase de développement du site internet (LILEO) - Ciel comptabilité réseau illimité. Matériel informatique :. installation d un réseau informatique à l UR et sur les sites des ADs ; ensemble avec solution de sauvegarde HP, protection électrique, switch, 5 firewall et VPN, serveur d application HP et système d exploitation serveur TSE (dont licences Windows server 2008 Entreprise Open A, CAL à Windows 2008 Server, CAL à Windows TSE 2008, Microsoft office standard 2007), serveur HP de messagerie Exchange 2007 (dont licences Microsoft Windows 2008 server, Exchange Server 2007 Open A, CAL Exchange Server 2007) et solution anti-virale McAfee, 4 stations HP client léger..3 ordinateurs portables dont 1 pour le CRAJEP et 1 pour délégation AD72 et AD53 2 ultra portable HP + 2 écrans HP +2 stations d accueil pour délégation UR et AD44 et AD49..1 ordinateur station bureautique HP avec 1 écran HP LCD..Imprimante HP LaserJet N&B..Installation d un copieur/imprimante/fax N&B+couleur SHARP. Mobilier de bureau : 6 ensembles bureaux dont 1 CRAJEP +6 chaises+1 table 1 armoire pour matériel informatique. UR DES FRANCAS PAYS DE LOIRE 3

7 =>Désinvestissements :.1 téléphone hors service valeur résiduelle Ordinateurs : 6 Compacq +1 Toshiba +1 ACER portables hors service, valeur résiduelle de 0, et c) Tableau de variations des amortissements Amortissements Taux linéaire Début Dotations Reprises Fin Logiciels informatiques 33% , , ,94 Constructions et agencements 5% 8 893, , ,86 Matériel d'activités 33% à 20% ,07 169, ,31 Agencements & amén. divers 10% 1 747,60 83, ,57 Autres immobilisations 33% 8 978, , ,88 Matériel de transport 25% 6 619, , ,00 Matériel informatique et Mobilier de 33% bureau , , , ,48 Mobilier de bureau 20% Total , , , ,04 2. Immobilisations financières Montant - d 1 an + d 1 an Prêt Francas (AD 49) ,00 Prêt Francas (AD53) ,00 Prêt Francas (AD 44) ,00 Autres Prêt CIL (b) , Titres SCI «Les Francas» (a) Autres titres ,45 Dépôts et cautionnements TOTAL (a): parts sociales de la SCI «Les Francas»(propriétaire des locaux occupés par l A.D. de Loire Atlantique et l U.R. des Pays de Loire ): 1120 parts de Frs = Frs = (soit 56 % des parts de la SCI). Selon, une estimation réalisée début 2005 leur valeur vénale se situe au dessus de leur valeur nette comptable. (b) : dépréciés à hauteur de pour prendre en compte l érosion monétaire (prêts N remboursables en N+20 ans). 3. Stocks Néant. 4. Avances et acomptes versés : Avance personnel 455,08 +Acomptes fournisseurs 1205,91 + CPAM Tickets restaurants Usagers Brut Dépréciations Net Usagers Usagers douteux Usagers non encore facturés Total Subventions à recevoir Conseil Régional sur Avenant 2 à la Convention pluriannuelle d objectifs UR DES FRANCAS PAYS DE LOIRE 4

8 7. Comptes courants Francas N structure Nom Montant Fédération Nationale des Francas UR Auvergne Limousin Francas Martinique Francas de Loire Atlantique (44) Francas du Maine et Loire (49) Francas de Mayenne (53) Francas de la Sarthe (72) Francas du Calvados S/Total comptes courants Francas (I) C/courant SCI»Les Francas» (II) TOTAL (I) + (II) Autres créances Produits à recevoir dont d Uniformation, dont de la formation continue et dont de remboursement de frais. Comptes clients partenaires formation habilitée Dépréciation Personnel Valeurs mobilières de placement 631 «EFI-Performance» et 30 «CC Monnaie Associations», soit un total de Disponibilités BFCC BFCC F. Habilitée Caisse Charges constatées d avance Diverses charges de fonctionnement général et liées aux activités dont de maintenance informatique IV - NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN 1. Fonds propres Le fonds associatif est le cumul des résultats dégagés depuis la création de l association = / ( = sur 2007) 2. Subventions d'investissement Désignation Brut Taux Net au début Reprises Net à la fin Total UR DES FRANCAS PAYS DE LOIRE 5

9 3. Provisions Début Dotations Reprises (*) Fin Provisions pour risques A.D. (a) 5 000, ,00 Provisions pour risques 5 000, ,00 Engagement de retraite du personnel (1)(b) , , , ,85 Provision Préretraite , , ,73 Provision fonds formation A.L , ,39 Provision fonds développement des A.D.(c) , ,60 Provision pour charges diverses 8 606, ,04 Provisions pour charges , , , ,57 Immobilisations financieres (Prêts CIL) , ,00 639, ,12 Usagers 2 303,62 750, ,62 Autres créances 1 128,39 550, ,39 550,00 Dépréciations , , , ,74 Total , , , ,31 Dotations / reprises d'exploitation Dotations / reprises financières Dotations / reprises exceptionnelles Total , , ,00 639, , , ,62 (*) Dont reprises sur provisions utilisées conformément à leur objet ,89 (*) Dont reprises sur provisions devenues sans objet 5 639,73 Total ,62 (a) : Reprise en 2008 de la provision pour couvrir des risques sur AD de la région Pays de Loire (5 000 repris en exceptionnel sur AD49 en 2008). (1) (b) Conformément au règlement CNC n 2003-R.01 et à la convention collective de l'animation, la provision pour engagements de retraite représente 1/4 de mois de salaire par année de présence pour l ensemble des salariés en CDI ayant plus d un an ancienneté, avec des charges patronales de 50%, sans actualisation, ni application d un coefficient de rotation du personnel. Les éventuels changements de temps de travail au cours de la carrière des salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la provision. En 2007 : Cette provision a été atténuée par la prise en compte des provisions constituées au bilan des AD44 et AD72 pour des montants respectifs de et Augmentée de au global dont dotés en exceptionnel (prise en compte des charges patronales liées aux indemnités). En 2008 : Augmentée de ( pour A.L. et pour hors A.L.) et diminuée de suite aux départs de personnel. (c) : Provision développement des A.D constituée en 2004: (congrès) et de (formation professionnelle continue). En 2005: subvention AD 72 dans le cadre du congrés diminuée de (A.D. 85) aménagements locaux. En 2006: reprise de 2 259,24 congrès Brest, reprise de 1800 pour acquisition de matériel sur l A.D. 53, reprise de 3 042,66 pour soutien au fonds de coopération de l AD. 85. En 2007 : reprise pour rencontre de Brest, reprise de pour acquisition matériel sur l AD72, reprise de sur AD49. Dotation de prélevés sur les produits de la formation professionnelle «territorialisée» (décision CA) En 2008 : pas de reprise ni de dotation 4. Fonds dédiés Début Dotations Reprises Fin CDVA et Conseil Régional : Brevet de l'engagement , ,00 Conseil Général : actions de formation 2008/ , , , ,00 CDVA : action janvier , ,00 Préfecture : actions de formation , ,00 Total , , , ,00 5. Emprunts et dettes assimilées Début Remboursement Fin - d 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts Francas Emprunts bancaires (jj/mm/aa) Découverts bancaires Autres emprunts (jj/mm/aa) Total Avances et acomptes reçus dont liés au CNASEA, dont 33 liés aux crédits formation habilitée. UR DES FRANCAS PAYS DE LOIRE 6

10 7. Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs, factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Comptes Montant Rémunérations dues Comité Œuvres sociales Congés payés Urssaf CPM Retraite Assedic CIPC Cotisation emploi Handicapé Formation Professionnelle CIL Taxes/salaires Diverses autres charges sociales TOTAL Comptes courants Francas Francas de Vendée (85) Divers Participants Francas TOTAL Autres dettes Diverses charges à payer Solde Bourses JS Crédits formateurs Autres collectivités publiques Autres à reverser Produits constatés d avance Formation Habilitée stagiaire Formation Professionnelle stagiaire V - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1. Prestations de service Formation habilitée Formation professionnelle Autres Exercice clos Exercice précédent Quantité Nb stagiaires Montant Quantité Nb stagiaires Montant Journées Journées heures heures Total Prestations Total Prestations Type de Prestations Exercice clos Exercice précédent Encadrement et Animation de centres de loisirs affiliés aux Francas ( ) Encadrement et mise à disposition de moyens humains dans les AD Francas des Pays de Loire ( ) Total Prestations UR DES FRANCAS PAYS DE LOIRE 7

11 2. Subventions d'exploitation Exercice clos Exercice précédent Ministères Jeunesse et Sports CDVA Conseil Régional Conseil Général Communes Aides à l emploi (CNASEA, ) C.A.F FONJEP Autres subventions Total Produits exceptionnels sur exercices antérieurs sur Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs dont retenue de CNASEA valeur nette comptable de matériels sortis (cf III) sur Le journal officiel du 12/08/95 oblige les dispensateurs de formation professionnelle qui ont un statut de droit privé, à détailler les subventions reçues pour celle-ci dans les tableaux ci-après. TABLEAU 1 Ressources de l organisme ORIGINE DES FONDS Exercice clos Exercice précédent Montant en K % Montant en K % I RESSOURCES PROVENANT DES ENTREPRISES ET ADMINISTRATIONS POUR LEURS SALARIES ET DES PARTICULIERS Entreprises % % Etat, collectivités locales, éts publics % % Entreprises: Via Fongecif, OMA, FAF % 3.8 1% Particuliers % % Sous-total I % % II RESSOURCES PROVENANT DES POUVOIRS PUBLICS Instances européennes Etat % Régions % % Autres collectivités territoriales Sous-total II % % III AUTRES Autres organismes de formation % % Autres ressources % Sous-total III % % Total des ressources % % TABLEAU II Décomposition des actions par finalité FINALITE DES ACTIONS Exercice clos Exercice précédent Montant en K % Montant en K % Diplômantes (1) % % Perfectionnement prof. et qualifiant(2) 71 22% 84 22% Insertion sociale 55 15% Total % % (1) Diplômes nationaux, titres homologués. (2) Certificats de branches, certificats d entreprises, attestations. UR DES FRANCAS PAYS DE LOIRE 8

12 VI - AUTRES INFORMATIONS 1. Effectif Salarié (hors "CEE") Exercice clos Exercice précédent Effectif (1) E.T.P. (2) Effectif (1) E.T.P. (2) Cadres Employés Emplois aidés (CEC, E-Jeunes, ) Total (1) Effectif à la clôture quelque soit la durée de travail (2) Equivalent Temps Plein : Temps plein = H/an Exercice clos Exercice précédent "CEE" Nb de personnes Nb de journées Nb de personnes Nb de journées Contrat CEE Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants Pour satisfaire à l article 20 de la loi du 23 mai 2006, il est indiqué qu aucune rémunération n a été versée au cours de l exercice aux trois plus hauts cadres dirigeants. 3. Engagement en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Conformément à la loi n du 4 mai 2004, instaurant pour les salariés un droit individuel à la formation à hauteur de 20 heures par an par salarié, les droits acquis par les salariés à la clôture de l exercice s élèvent à environ 3000 heures. 4. Engagement de crédit bail et locations de longue durée Les redevances restant dues sont : C4 Berlingo Totaux Coût d entrée (1) N/D N/D Dotations aux amortissements: N/D N/D de l exercice (2) cumulées (2) Valeur nette N/D N/D Redevances payées: de l exercice cumulées Redevances restant à payer: - d 1 an d 1 an Total restant à payer Prix d achat résiduel (3) N/D N/D 5. Contributions volontaires a) Bénévolat et Mise à disposition de personnels Information non recensée La formation habilitée est assurée pour environ 80% par des bénévoles, ce qui représente environ 6 temps pleins et 170 fonctions d'encadrement. b) Mise à disposition de locaux et autres services Information non recensée 6. Engagements hors bilan Engagements donnés : L UR Pays de Loire s est engagée conventionnellement à reverser à la Fédération nationale des Francas la somme de en cas de départ de la salariée de l UR mise à disposition pour diriger l association ARPEJ pour un motif autre que la retraite ou le licenciement (sauf pour faute). UR DES FRANCAS PAYS DE LOIRE 9

13 Cautions et hypothèques accordées par l association : N/A Engagements reçus : La Fédération nationale des Francas s est engagée conventionnellement à reverser à l UR Pays de Loire la somme de en cas de départ du Chargé de suivi économique et financier national pour un motif autre que la retraite ou le licenciement (sauf pour faute). UR DES FRANCAS PAYS DE LOIRE 10