FEMMES FRANCOPHONES ET VIOLENCE : QUELS SERVICES DISPONIBLES? PRINTEMPS - ÉTÉ 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FEMMES FRANCOPHONES ET VIOLENCE : QUELS SERVICES DISPONIBLES? PRINTEMPS - ÉTÉ 2013"

Transcription

1 FEMMES FRANCOPHONES ET VIOLENCE : QUELS SERVICES DISPONIBLES? PRINTEMPS - ÉTÉ 2013 Par MAUDE ROBITAILLE Rapport final Juillet 2013

2 SOMMAIRE INTRODUCTION SITUATIONS PROVINCIALES PRINCIPALES PROBLÉMATIQUES RECOMMANDATIONS CONCLUSION RÉFÉRENCES

3 INTRODUCTION FEMMES FRANCOPHONES ET VIOLENCE : QUELS SERVICES DISPONIBLES? - PRINTEMPS-ÉTÉ 2013 À travers la recherche intitulée «Femmes francophones et violence : quels services?» nous visions à recenser, dans la mesure du possible, toutes les ressources concernant la violence faite aux femmes en anglais, en français, ainsi que les ressources bilingues dans chaque province canadienne. Nous cherchions ainsi à vérifier si les ressources en anglais sont bien souvent plus représentatives de la population, mieux connues et mieux promues que celles du réseau francophone. La recherche a été effectuée dans toutes les provinces où se trouvent des associations membres de l'alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC), c est-à-dire Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Ontario, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon. De fait, dans chacune des provinces, il fallait se référer à l entente de collaboration entre la communauté francophone provinciale et le Canada ainsi qu au plan de développement communautaire, au gouvernement provincial, à l organisme membre local, au bottin francophone (si nécessaire), et à l organisme Société Santé en français provincial. Par ailleurs, le site «Hot Peach Page», recommandé par le Centre Muriel McQueen Fergusson, s est avéré une bonne référence pour les ressources en matière de violence pour chaque province, en plus d offrir une liste de ressources en français généralement bien à jour pour chacune des provinces. Parfois, j ai également discuté avec les directeurs ou directrices de certains organismes porte-parole afin obtenir des précisions sur le fonctionnement du réseau communautaire francophone local. Notez qu il se pourrait que quelques ressources en anglais n aient pas été répertoriées, car elles ne s affichaient pas dans les listes gouvernementales ou communautaires que l on considérait les plus exhaustives. Par contre, toutes les ressources en français qui s occupent de la violence ont bien été répertoriées, étant considérablement moins nombreuses. Vous trouverez donc dans le présent texte les résultats obtenus pour chacune des provinces et le nombre de ressources répertoriées. Ces ressources sont d ailleurs répertoriées selon la légende suivante : 3

4 LÉGENDE : Organisme communautaire : organisme ayant inclut dans ses priorités la sensibilisation et éducation quant à la violence faite aux femmes Ligne téléphonique : ligne téléphonique mise en place pour répondre aux appels de femmes en situation de violence. Consultation familiale ou individuelle : service de conseils et de thérapie pour les femmes ou les familles en situation de violence. Organismes multiservices : tout organisme offrant plusieurs types de services à la femme, incluant la consultation familiale. Travailleuses / travailleurs sociaux : Responsables régionaux engagés (es) par le gouvernement et uvrant en tant que responsable du programme régional ou local de la violence. 1. SITUATIONS PROVINCIALES ALBERTA En Alberta, j ai d abord contacté la Coalition des femmes de l Alberta, membre albertain de l AFFC, qui m a fait parvenir une liste de ressources pour les femmes et leur famille. Cette liste m a permis de repérer quelques ressources pour les femmes en Alberta. Puis, j ai consulté la page de ressources en français Hot Peach Page qui m a précisément aidée à trouver les ressources francophones. Je me suis également référée au Gouvernement de l Alberta qui recensait les ressources sans égard à la langue. Quant au bottin francophone albertain, aucun organisme entièrement francophone relatif à la violence n y était répertorié. Par ailleurs, lorsque j ai contacté la division albertaine de la Société Santé en Français, on m a redirigée vers la Coalition des femmes : on ne semblait ainsi pas au courant de ce qui existait en matière de violence pour les francophones. Par ailleurs, lorsqu on s intéresse aux stratégies prioritaires communes franco-albertaines, on constate que les femmes ne sont pas d emblée spécifiées, ce qui pourrait expliquer le fait qu aucun organisme francophone ne promeuve de services pour les femmes victimes de violence. Effectivement, seule Hot Peach Page m'a permis d'identifier les ressources disponibles en français. Aucun organisme exclusivement francophone n offre des services en français pour les femmes, malgré le nombre de femmes francophones (selon le recensement de Statistiques Canada de 2011) 1. Pourtant, quelques organismes anglophones y offrent des 1 Statistiques Canada, Langue maternelle (8), groupes d'âge (25) et sexe (3) pour la population du Canada, provinces, territoires, divisions de recensement, subdivisions de recensement et aires de diffusion : Recensement de 2011, Page consultée le 8 juillet En ligne : Statcan.qc.ca < 4

5 services en français, dont 3 refuges et/ou maisons de transition, 2 lignes téléphoniques, dont la ligne provinciale, 2 centres multiservices. Or, du côté anglophone, il en est tout autre. Pour de femmes de langue maternelle anglophone, on compte au moins 47 maisons de transitions et refuges, au moins 2 lignes téléphoniques, 16 organismes offrant de la consultation familiale, au moins 11 travailleuses et travailleurs sociaux régionaux et plus de 24 organismes multiservices. COLOMBIE-BRITANNIQUE En Colombie-Britannique, mes recherches ont également débuté avec Hot Peach Page. Celle-ci mentionnait un centre de services francophone ainsi qu une maison de transition anglophone pouvant accueillir des francophones. Il fallait ensuite me référer au Plan de développement global issu de l Entente de Collaboration visant à favoriser le développement et épanouissement de la communauté francophone de la Colombie-Britannique pour comprendre si les femmes étaient incluses dans les priorités locales et régionales. Or, en s intéressant aux défis de la communauté francophone, on comprend que l intégration des femmes semble faire partie des préoccupations. En effet, on vise une «approche intersectorielle et l intégration une planification qui a des effets sur les clientèles cibles (aînées et aînés, jeunes, femmes, personnes migrantes et immigrantes, personnes ayant des besoins spéciaux).» 3 Pourtant, très peu de ressources sont disponibles pour les femmes francophones en Colombie-Britannique, particulièrement pour les femmes victimes de violence, malgré qu une population considérable de femmes se déclarait en 2011 comme étant de langue maternelle francophone 4. Le site internet du Gouvernement de la Colombie-Britannique offrait plusieurs listes de ressources en anglais. Aussi, comme Réseau Femmes Colombie-Britannique ne semblait pas être tout à fait au courant des ressources en français, on m a référée à l organisme La Boussole. Réseau Femmes Colombie-Britannique m avait aussi proposé de m informer auprès de Réso- Santé, mais son responsable n a pas pu être en mesure de m aider. Il faut savoir que mon travail a pris une toute autre orientation lorsque j ai constaté que peu de ressources francophones ou bilingues semblaient être disponibles et que les principaux organismes E=101955&S=0&SHOWALL=0&SUB=0&Temporal=2011&THEME=90&VID=0&VNAMEE=&VNAMEF=> [STATCAN, Langue maternelle, groupes d âge et sexe] 2 Ibid. 3 Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, Plan de développement global de la communauté francophone de la Colombie-Britannique , Mars 2010, En ligne : lacolombiebritannique.ca < p STATCAN, Langue maternelle, groupes d âge et sexe, note 1 5

6 concernés ne connaissaient pas les recours quant à la violence faite aux femmes. J ai tenté de recenser des organismes bilingues en consultant, entre autres, l organisme La Boussole, sans succès. On m a affirmé ne pas connaître les ressources ou les potentiels centres bilingues et il était difficile de savoir si des centres ou des refuges étaient bilingues car le bilinguisme de certaines organisations dépend bien souvent de la présence d un(e) employé(e) s exprimant en français. Le bottin francophone n apportait aucune aide. J ai également contacté MOSAIC Multi-lingual Orientation Services Association for Immigrants qui m a référé Victim Link (Gouvernement provincial) sans toutefois pouvoir me donner plus d informations sur de potentielles ressources bilingues pour les femmes victimes de violence. Pour les ressources anglophones, j ai également contacté le Greater Victoria Women s Shelter qui ne connaissait pas de listes exhaustives. Ainsi, lorsqu on se penche sur les chiffres obtenus, on constate qu en Colombie- Britannique un organisme communautaire uvre à la sensibilisation quant à la violence faite aux femmes (Réseau Femme) et un autre (La Boussole) agit à titre d organisme multiservices. De plus, au niveau des ressources bilingues, au moins une maison de transition peut accueillir des femmes francophones, deux services téléphoniques multilingues offrent des services en français et deux organismes multiservices sont disponibles pour les femmes en situation de violence. Du côté anglophone, pour les femmes anglophones 5, 2 lignes téléphoniques sont mises à leur disposition. De plus, seulement à Vancouver, 12 refuges accueillent les femmes en difficulté en plus de 102 refuges et maisons de transition à extérieur de la grande métropole. Par ailleurs, au moins 65 organismes se spécialisent en consultation familiale alors que 56 organismes multiservices sont disponibles pour les anglophones. Enfin, bien que la Colombie-Britannique, dans son plan stratégique, ait misé sur les femmes comme clientèle cible, on constate qu'il y a un manque de ressources, peu de connaissance des ressources existantes, peu de concertation entre les organismes francophones concernant les services en français, et que le bilinguisme y est plutôt fragile. MANITOBA Au Manitoba, le Réseau francophone ne semblait pas être tout à fait au courant de toutes les ressources en français pour les femmes en situation de violence. Pourtant, deux 5 STATCAN, Langue maternelle, groupes d âge et sexe, note 1 6

7 organismes franco-manitobains y ont fait leurs preuves depuis plusieurs années, vu leur travail en matière de violence faite aux femmes : Pluri Elles et l Entre-Temps. En effet, lorsque je me suis penchée sur le bottin francophone, je n ai rien recensé et ai tenté de rejoindre la Société Santé en Français locale sans retour de communication. Il fallait aussi voir avec l'association membre de l'affc, Réseau Action Femmes, qui m a référée à l Entre-Temps comme expert en matière de violence faite aux femmes, mais que je n ai pu rejoindre. Quant au gouvernement manitobain, il offre une liste de ressources qui n est pas tout à fait exhaustive. Puis, à la Société Franco-Manitobaine, porte-parole provincial de la francophonie, l'on m a affirmé que Pluri Elles et l Entre-temps sont les ressources issues de la communauté francophone les mieux connues quant à la violence contre les femmes et qu il est impossible de recenser les autres organismes bilingues. Toutefois, j ai pu rejoindre la directrice générale ainsi qu une employée de Pluri Elles qui m ont toutes deux orientée vers les ressources adéquates : on m a envoyé deux listes de ressources communautaires qui m ont été bien utiles afin de répertorier tous les organismes concernés par la violence. Finalement, si l on examine le plan stratégique provincial franco-manitobain, on comprend que les femmes se voient d emblée exclues, les priorités abordées quant aux services sociaux étant trop vagues, indiquant aucun groupe social à prioriser: «Revendiquer et faciliter l accès à des services de santé et de services sociaux en français.» 6 Ainsi, pour la communauté franco-manitobaine qui compte une population féminine francophone de , le Manitoba aurait une maison de transition (l Entre-Temps) ainsi qu'un organisme multiservices (Pluri Elles). Ces deux organismes entrent toutefois dans la catégorie bilingue, puisqu ils offrent tous deux des services dans les deux langues. De fait, les services bilingues se résument à : 1 maison de transition (l Entre-temps), 1 ligne téléphonique, 3 organismes de consultation familiale (et individuelle) et 1 organisme multiservices (Pluri Elles). Grâce à la liste fournie par Pluri Elles, nous avons pu déterminer que la population féminine anglophone manitobaine de 15 ans et plus, environ , dispose d'au moins 24 maisons de transitions et refuges pour femmes victimes de violence, d'une ligne téléphonique unilingue anglophone, de 13 organismes de consultations familiales ainsi que deux organismes multiservices. 6 Société Franco-Manitobaine, Plan stratégique communautaire , Mai 2010, En ligne : sfm.mb.ca < > p.3. 7 STATCAN, Langue maternelle, groupes d âge et sexe, note 1 8 Ibid. 7

8 Au final, au Manitoba, les Franco-Manitobaines n étaient pas incluses dans les priorités communautaires locales et les ressources bilingues étaient souvent peu connues des organisations communautaires francophones. NOUVELLE-ÉCOSSE La Nouvelle-Écosse ne faisait pas exception lorsqu on a examiné les ressources pour femmes victimes de violence. En effet, peu de ressources y existent pour les femmes francophones. Si la page Hot Peach Page comme toujours référait aux quelques ressources disponibles en français, le site internet Nova Scotia Domestic Violence Resource Centre offrait plusieurs listes exhaustives de ressources pour les femmes en situation de violence. Les ressources semblent y être toutes centralisées, ce qui a facilité ma recherche. Au niveau du gouvernement provincial, il a établi en 2010 un Plan d action contre la violence familiale ayant pour objectif d «accroître les prestations de services pour cibler les besoins des personnes touchées par la violence familiale, notamment les inégalités qui ont une incidence sur la santé et le bien-être des groupes marginalisés.» 9 Parmi les dix actions de ce plan figure l intention «aider les fournisseurs de services à répondre aux besoins des victimes de façon plus efficace, améliorer le soutien aux familles à risque et aux enfants», en plus de revoir les programmes gouvernementaux pour ainsi mieux réformer les services existants. 10 Le Plan de développement global de la communauté francophone locale stipule, quant à lui, dans la section «Stratégie du réseau associatif» qu il faudrait «1. Augmenter l accessibilité aux produits, services et infrastructures francophones : 1.1. Maintenir, développer et adapter des programmes, services et infrastructures dans tous les secteurs de développement qui répondent aux besoins de la population et des clientèles ciblées : Centres à la famille [...] Services en français dans le domaine de la santé» 11. Or, on constate que même si l on semble être préoccupé par le manque de ressources en français, on ne cible pas une population spécifique, parlant plutôt de clientèles ciblées. Bien que la Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse vient de développer un projet sur la violence, aucun organisme francophone ne s occupe directement 9 Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, La violence familiale : Plan d action, 2010, 03-domestic-violence-plan/media/Domestic-Violence-Action-Plan-FR.pdf, p.5 10 Ibid. p.3 11 Fédération Acadienne de la Nouvelle-Écosse, Plan de développement global , Octobre p.17 8

9 du cas des femmes victimes de violence, malgré une population féminine d'environ personnes 12. Toutefois, 2 maisons de transitions offrent des services en français, grâce au bilinguisme des employés en poste. Aussi, après discussion avec la Fédération des femmes acadiennes, nous avons su que l organisme TRANS, qui a au fil des années tissé quelques partenariats avec la communauté francophone, offre des services en français par traduction. En ce qui a trait aux ressources en anglais, femmes ont accès à 14 refuges et maisons de transition, une ligne téléphonique ainsi que 32 organismes se classant comme multiservices. Finalement, la Nouvelle-Écosse semble consciente du peu de ressources en français et sensibilisée à la problématique de la violence, mais les Néo-Écossaises ne figurent toujours pas parmi les priorités communautaires. De fait, il serait à l avantage de la communauté de se doter d un plan inclusif, notamment avec les préoccupations féminines telles que la violence, car malgré le plan d action provincial en matière de violence, aucun organisme issu de la communauté francophone n intervient en première ligne. NOUVEAU-BRUNSWICK Au Nouveau-Brunswick, le statut provincial bilingue rendait les recherches plus faciles et le nombre de ressources bilingues abondantes. Comme je l ai constaté, le réseau francophone et bilingue est efficace et dessert assez bien toute la province. Ainsi, Hot Peach Page offrait une liste de ressources en français qui semblait bien à jour. Une autre liste nommée «Services au Nouveau-Brunswick pour les femmes qui ont subi de la violence ou de abus» offrait une bonne idée de tous les services en français et en anglais pour les femmes néo-brunswickoises. Les organismes bilingues y étaient identifiés par leur nom inscrit à la fois en anglais et en français. Le Centre de prévention de la violence de Kent m a également envoyé une liste avec des ressources anglophones, francophones et bilingues. Il est important de savoir qu à même son plan d action communautaire, la province s engage à «[...] promouvoir le développement des communautés linguistiques de la province. De nouvelles mesures visant une amélioration des services en français seront mises en uvre.» 14 De fait, amélioration des services pour les femmes n est pas directement énoncée. 12 STATCAN, Langue maternelle, groupes d âge et sexe, note 1 13 Ibid. 14 Patrimoine Canada, Plan d action de l Entente Canada-Nouveau-Brunswick relative à la prestation de services en français à , 2009, En ligne : gnb.ca < Entente f.pdf> p.1 9

10 Ainsi, pour une population féminine francophone de , on retrouve 4 refuges et maisons de transitions francophones, un organisme exécutant de la consultation familiale et 4 organismes multiservices. Aussi, les ressources bilingues au Nouveau-Brunswick sont plus nombreuses que les ressources unilingues anglophones. Ainsi, 4 maisons de transitions bilingues sont disponibles dans la communauté néo-brunswickoise, 3 lignes téléphoniques et au moins 3 organismes de consultation familiale. De plus, 4 organismes multiservices étaient prestataires bilingues de services aux femmes en situation de violence. Finalement, pour les femmes anglophones 16 de la province, 9 refuges et maisons de transition sont disponibles, en plus d un organisme de consultation familiale et de 4 organismes multiservices. Le Nouveau-Brunswick est alors la province la mieux préparée pour desservir une population bilingue. ONTARIO En Ontario, le réseau de services en français est bien connu et l organisme Action Ontarienne contre la violence faite aux femmes contribue largement à agir à titre de rassembleur pour tous ces services en français. En effet, lorsque j ai commencé mes recherches en Ontario, j ai contacté Madame Guylaine Leclerc, directrice générale de l Union Culturelle des Franco-Ontariennes, pour qu elle m oriente sur les ressources en français ainsi que les ressources bilingues qu elle connaissait en ce qui a trait aux violences faites aux femmes en Ontario. Elle m a orientée vers l organisme Action Ontarienne contre la violence faite aux femmes, référence de taille sur le sujet. J ai donc contacté l organisme et me suis dotée de la liste de ressources disponibles sur son site internet : cette liste m apparaissait bien exhaustive en ce qui concerne les services en français et bilingues. Aussi, Hot Peach Page offrait une liste également exhaustive bien étoffée. Ces deux dernières ressources ont donc pu m orienter pour les services en français ainsi que les services bilingues. Du côté de la communauté francophone, le Plan stratégique communautaire évoquait rapidement les femmes, mais uniquement dans des perspectives d équité salariale et non pas dans une optique de santé ou de violence. 17 Par contre, lorsqu il s agissait de recenser les services en anglais, la tâche fut plus difficile. Contrairement à l Action Ontarienne qui coordonne le réseau francophone, aucun 15 STATCAN, Langue maternelle, groupes d âge et sexe, note 1 16 Ibid. 17 Assemblée de la francophonie de l Ontario, Plan stratégique communautaire de l Ontario Français , 2011, En ligne : monassemblée.ca < 10

11 organisme anglophone n assure de mettre en réseau toutes les ressources pour les femmes victimes de violence. Même le gouvernement provincial de l Ontario ne détient pas de listes à cet égard. L Action Ontarienne avait alors référée le site internet Ontario 211 où il fallait chercher par catégorie tous les services que l on souhaitait répertorier, ce qui a rendu d autant plus ardue ma recherche. Pour une population de femmes francophones 18, 2 refuges et maisons de transition sont disponibles en français, 1 ligne téléphonique, et 28 organismes multiservices. Du côté des ressources bilingues, il y a 7 refuges et maisons de transition, 1 organisme offrant des services de consultation familiale et 17 organismes combinant plus d un service. Enfin, pour femmes anglophones, lorsque nous effectuions une recherche sur le site Ontario 211, 220 refuges et maisons de transition étaient répertoriés, incluant les ressources bilingues et francophones, tandis qu une ligne téléphonique était disponible pour la communauté anglophone. Toujours selon Ontario 211, 491 organismes offrent des services de consultation familiale, tandis que 342 organismes combinent des services multiples pour les femmes en situation de violence. Somme toute, le réseau franco-ontarien pour les services en français paraît l un des plus solides, l un des mieux connus et l un des mieux établis, vu le travail d Action Ontarienne contre la violence faite aux femmes. SASKATCHEWAN En Saskatchewan, j ai aussi pu consulter la page de ressources en français de Hot Peach Page où ne se retrouvait qu une ressource où les femmes pouvaient recevoir des services en français par traduction et sur demande. Quant au Plan stratégique de développement lié à Entente interministérielle pour la francophonie, rien n y apparaissait en ce qui a trait aux intérêts féminins. Le Gouvernement provincial détient une page où se retrouvent plusieurs organismes pouvant servir de recours pour les femmes victimes de violence. Lorsque j ai discuté avec les responsables de la Société Santé en Français locale, on m a affirmé ne pas maîtriser le dossier sur la violence faite aux femmes. L Association communautaire des Fransaskois a également été rejointe, et elle ignorait s il y avait des services en matière de violence, alors on m a référée à la Fédération provinciale des Fransaskoises. Ainsi, lorsque j ai contacté la présidente de la Fédération, elle m a assurée qu aucun service en français n était 18 STATCAN, Langue maternelle, groupes d âge et sexe, note 1 11

12 disponible dans la communauté francophone pour les femmes. Elle a renchéri que les Fransaskoises se dirigent généralement vers les services en anglais parce qu elles n ont jamais eu accès à des ressources en français auparavant : puisqu elles s expriment toutes très bien en anglais, elles n éprouvent généralement pas de problème à user des services en anglais. Si l on examine les résultats de la recherche en Saskatchewan, on observe que pour une communauté féminine francophone de 8350 personnes 19, aucun organisme issu de la communauté francophone locale n'existe pour les victimes de violence. Pourtant, un organisme appelé Regina Transition House offre des services en français par traduction et sur demande. Du côté de la communauté anglophone, pour femmes 20, il existe 17 abris et maisons de transitions, 10 lignes téléphoniques et 18 organismes multiservices. La Saskatchewan fait donc en quelque sorte face à un historique de revendications moins nombreuses : puisque les femmes n ont jamais pu bénéficier de quelconques services en français en matière de violence, elles en ressentent moins la nécessité. TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR Terre-Neuve-et-Labrador était l une des provinces où les ressources francophones se voyaient limitées. En effet, le bottin francophone local ne répertoriait aucune ressource pour les femmes victimes de violence et la Société en Santé locale n a pas réussi à être jointe. De fait, nous avons contacté notre organisme membre local et ce dernier nous a fourni un livret contenant quelques ressources disponibles pour les femmes en situation de violence. Le Plan de développement global , quant à lui, indique qu il faudra retravailler certains aspects des services en français sans toutefois directement aborder les priorités féminines : «Accroître la portée du Réseau Santé et la collaboration avec le réseau anglophone de santé afin d offrir des services communautaires et des services mobiles aux communautés francophones de TNL [...] Recrutement de travailleurs de la santé bilingues.» 21 Or, pour une communauté de femmes francophones 22, l AFFC a constaté qu aucun service en français n est mis à la disposition des femmes victimes de violence. 19 STATCAN, Langue maternelle, groupes d âge et sexe, note 1 20 Ibid. 21 Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador, Plan de développement global de la communauté francophone de Terre-Neuve-et-Labrador , 2009, p.6 22 STATCAN, Langue maternelle, groupes d âge et sexe, note 1 12

13 Toutefois, au moins 1 maison de transition bilingue est disponible dans la communauté, 2 organismes multiservices bilingues et 1 ligne téléphonique également bilingue. Pourtant, pour environ femmes anglophones 23, plusieurs services existent. Approximativement 12 maisons de transition et refuges, 2 lignes téléphoniques, 1 service de consultation familiale et 7 organismes multiservices. Les ressources en français s y font donc rares et aucun organisme francophone n est réellement responsable de rassembler toutes les ressources en français. Pourtant, quelques services bilingues sont offerts à Terre-Neuve-et-Labrador. YUKON Quant au Yukon, ce fut l organisme Essentielles qui nous a le mieux orientées dans nos recherches. En effet, cette organisation communautaire sert de référence locale en ce qui a trait au dossier de la violence faite aux femmes. De plus, lors de la recherche, les sites de Hot Peach Page et du Gouvernement du Yukon ont aussi été utiles pour répertorier toutes les ressources en français, en anglais et bilingues. De surcroît, on aura vu que le Plan de développement global de la communauté francophone du Yukon n inclut pas d emblée les femmes, énonçant seulement dans ses priorités qu on vise à améliorer le nombre de services de santé en français et à favoriser le bien-être de la communauté. 24 Nous avons ainsi constaté que pour 620 femmes francophones 25, une seule institution, à savoir, un organisme communautaire francophone féminin, offre des services de référence. En ce qui concerne les ressources bilingues, 1 maison d hébergement et de transition et 1 ligne téléphonique peuvent soutenir des femmes en situation de violence. Pour femmes anglophones 26, 4 maisons de transition et refuges, 1 ligne téléphonique et 6 organismes multiservices sont disponibles pour offrir des services aux femmes. Au final, le Yukon bénéficie d un service de référence pris en charge par l organisme féminin francophone local, mais fait preuve d une absence de services en français et d une rareté au niveau des services bilingues pour les femmes en situation de violence. 23 STATCAN, Langue maternelle, groupes d âge et sexe, note 1 24 Association Franco-Yukonnaise, Plan de développement global de la communauté francophone du Yukon , 2010, En ligne : afy.yk.ca < 25 Ibid. 26 Ibid. 13

14 2. PRINCIPALES PROBLÉMATIQUES - Absence des femmes dans les priorités provinciales. En effet, suite aux recherches de AFFC, on a pu constater que presque pour toutes les provinces, les femmes francophones étaient pas inscrites dans les priorités des plans de développement communautaire. En 2007, les chercheuses Cardinal et Cox notaient que les femmes sont bien souvent exclues des plans de développement globaux, ce qui s avère toujours le cas aujourd hui. Elles avançaient qu à l époque «[...] trois provinces sur douze ont adopté des plans de développement d un secteur «femmes» dans le cadre des exercices de concertation des provinces afin de définir leurs priorités de développement dans le cadre des ententes de collaboration avec le gouvernement.» 27 Or, les chercheuses affirmaient alors que lorsque des communautés francophones se dotaient d un plan inclusif face à la violence faite aux femmes, les organismes féminins avaient alors une avance majeure quant au financement, bien qu il soit parfois inadéquat pour couvrir la totalité des coûts liés à ces services Les communautés francophones issues de provinces telles que l Alberta, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ne fournissent aucune ressource en français pour les femmes en situation de violence. Comme nous nous y attendions, les femmes francophones issues de ces communautés et victimes de violence se voient d autant plus désavantagées. - Le manque de ressources généralisé à la presque totalité des communautés francophones. En 2003, une recherche de la Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises (FNFCF) notait une insuffisance des services en français qui semble avoir perduré jusqu aujourd hui. En effet, les services d hébergement et les lignes téléphoniques strictement réservés aux femmes francophones victimes de violence demeurent très rares. 29 Si l on dresse un aperçu pancanadien, il serait possible de compter sur deux mains les ressources communautaires francophones destinées aux femmes victimes de violence. 27 Linda Cardinal et Rachel Cox, La représentation des femmes au sein des groupes minoritaires : Le cas des femmes francophones en milieu minoritaire au Canada, Cahiers de la Femme, 2007, vol.25, no 3 et 4, p Ibid. 29 Ibid. 14

15 - Le bilinguisme des organismes dépend bien souvent du bilinguisme d un ou de plusieurs employés. Par ailleurs, l effort de rétention et d emploi de personnel bilingue est pas toujours maximisé. Tout comme on le notait en octobre 2003, lors de la présentation d une recherche exploratoire exécutée pour la FNFCF (ancienne AFFC) sur la disponibilité des services en français pour les femmes victimes de violence, hormis le Nouveau-Brunswick et l Ontario qui détiennent des lois obligeant une offre de services en français pour la santé et les services sociaux, «les services de première ligne, lorsqu ils existent, sont liés à la présence de personnel francophone bilingue et non rarement à une politique officielle au sein des organismes offrant les services.» 30 On a vu par notre recherche que la situation décrite en 2003 perdure, que les employés bilingues se font rares et que les organismes anglophones ont rarement comme mandat d accueillir des anglophones au même titre que des francophones. - ignorance de la disponibilité des ressources bilingues et parfois même francophones par les réseaux francophones locaux : bien souvent, lorsque j effectuais mes appels téléphoniques, je communiquais avec des intervenantes/intervenants et organismes clés en matière de santé et de services sociaux et à de multiples reprises, bon nombre d entre eux ne savaient où et comment me rediriger. Ainsi, un réseau qui reverrait ses priorités, en incluant la problématique des femmes victimes de violence au sein de son plan communautaire stratégique permettrait éventuellement à ses intervenants d être davantage au courant des ressources disponibles et faciliterait par le fait même l accès aux services pour ces femmes. - Certaines communautés semblent avoir mis un frein aux revendications de services en français vu une indisponibilité historique locale de tels services. En effet, certaines communautés, vu qu elles ont toujours été privées de ressources en français pour les femmes victimes de violence, ont stoppé leurs revendications. Ceci a pour effet d'enlever aux femmes leur visibilité au sein des organismes communautaires. 30 Cécile Coderre, Des services en français pour les femmes vivant des situations de violence : un droit fondamental, Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises, 24 octobre 2003, p.6 15

16 3. RECOMMANDATIONS - Créer des comités féminins qui siègeraient sur les comités communautaires régulés par les ententes provinces-canada. Un comité féminin pourrait défendre les intérêts féminins lors de l élaboration des plans d action communautaire provinciaux et travailler à faire insérer à même les priorités provinciales un engagement envers les femmes francophones. Ainsi, le financement des organismes déjà existants et la création de nouveaux organismes pourraient alors être possibles. - Favoriser la création de partenariats entre les organismes francophones et anglophones responsables des dossiers violences. Ces partenariats feraient en sorte d informer les francophones de ce qui se fait du côté anglophone et par conséquent, de mieux savoir où se trouvent les ressources bilingues. - Engendrer des campagnes de sensibilisation au niveau des organismes anglophones pour qu ils affairent à engager des employés bilingues et à assurer la rétention de ces employés. De cette façon, dans les communautés où aucun service en français n est disponible, plusieurs organismes unilingues anglophones pourraient alors offrir des services en français sur demande. - Nommer un organisme francophone en charge du dossier violence dans chaque province. Cet organisme serait alors responsable de rassembler toutes les ressources francophones et bilingues dans un même document, de distribuer ce document dans les organismes de la communauté locale et d'orienter les femmes francophones vers les ressources appropriées. 16

17 CONCLUSION En définitive, le projet intitulé «Femmes francophones et violence : quels services disponibles?» visait à retracer toutes les ressources offertes aux femmes victimes de violence dans plus de 9 provinces canadiennes. Ces ressources furent répertoriées par type de services et par catégorie linguistique. Nous avons vu que, dans la plupart des cas, les ressources anglophones étaient bien plus nombreuses et bien plus proportionnelles que les ressources destinées aux femmes francophones. Pourtant, la province du Nouveau-Brunswick, seule province canadienne officiellement bilingue, offre plus de services bilingues que de services francophones et anglophones et la province de l Ontario détient un réseau solide de ressources, coordonné par l Action Ontarienne contre la violence faite aux femmes. On y repérait un bon nombre de ressources en français. Au Manitoba, un centre d hébergement ainsi qu un centre de services, tous deux francophones, sont bien connus et bien reconnus en termes de services aux victimes de violence, tandis qu en Colombie-Britannique on compte un service communautaire d éducation et de sensibilisation, et un organisme de services à la famille. Le territoire du Yukon détient un organisme communautaire qui réfère les femmes francophones aux organismes anglophones étant en mesure d accueillir des femmes francophones. Quant aux autres provinces telles l Alberta, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle- Écosse, elles ne disposent pas d organisme francophone offrant des services pour les victimes féminines de violence. Au final, bien que certaines communautés francophones soient moins grandes et qu'incidemment les femmes francophones y soient moins nombreuses, il conviendra pour ces groupes francophones d éventuellement revoir leurs priorités communautaires en y incluant les femmes et plus précisément les services aux femmes victimes de violence. 17

18 RÉFÉRENCES Assemblée de la francophonie de l Ontario, Plan stratégique communautaire de l Ontario Français , 2011, En ligne : monassemblée.ca < Association Franco-Yukonnaise, Plan de développement global de la communauté francophone du Yukon , 2010, En ligne : afy.yk.ca < Cardinal, Linda et Rachel Cox, La représentation des femmes au sein des groupes minoritaires : Le cas des femmes francophones en milieu minoritaire au Canada, Cahiers de la Femme, 2007, vol.25, no 3 et 4, p Coderre, Cécile, Des services en français pour les femmes vivant des situations de violence : un droit fondamental, Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises, 24 octobre 2003, p.1-11 Fédération Acadienne de la Nouvelle-Écosse, Plan de développement global , Octobre p.17 Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, Plan de développement global de la communauté francophone de la Colombie-Britannique , Mars 2010, En ligne : lacolombiebritannique.ca < Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador, Plan de développement global de la communauté francophone de Terre-Neuve-et-Labrador , 2009, _2009_2014_Fr.pdf Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, La violence familiale : Plan d action, 2010, Plan-FR.pdf Patrimoine Canada, Plan d action de l Entente Canada-Nouveau-Brunswick relative à la prestation de services en français à , 2009, En ligne : gnb.ca < p.1 Société Franco-Manitobaine, Plan stratégique communautaire , Mai 2010, En ligne : sfm.mb.ca < > p.3. Statistiques Canada, Langue maternelle (8), groupes d'âge (25) et sexe (3) pour la population du Canada, provinces, territoires, divisions de recensement, subdivisions de recensement et aires de diffusion : Recensement de 2011, Page consultée le 8 juillet En ligne : Statcan.qc.ca < 834&PRID=0&PTYPE=101955&S=0&SHOWALL=0&SUB=0&Temporal=2011&THEME=90&VID=0&VNAM EE=&VNAMEF=> 18

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement

ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement ui sont les francophones? Analyse de définitions selon les variables du recensement Qui sont les Étude réalisée par francophones? Éric Forgues Rodrigue Landry Analyse de définitions Jonathan Boudreau selon

Plus en détail

RAPPORT SUR LE SONDAGE DES INTERVENANTS. Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés

RAPPORT SUR LE SONDAGE DES INTERVENANTS. Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés RAPPORT SUR LE SONDAGE DES INTERVENANTS Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés Rapport sur le sondage des intervenants janvier 2015 Table des matières 1. Points saillants 3

Plus en détail

Louise Bouchard, PhD. Institut de recherche sur la santé des populations

Louise Bouchard, PhD. Institut de recherche sur la santé des populations Louise Bouchard, PhD Institut de recherche sur la santé des populations Conférence du centenaire de l'acsp, 2010 «Un nouvel élan à la dualité linguistique canadienne» Le plan d action pour les langues

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

L éducation au Québec : L état de la situation

L éducation au Québec : L état de la situation Préscolaire Primaire Secondaire Collégial Universitaire 43101 45 509 93969 68 331 110 297 151 845 241019 251 612 240 980 251 237 L éducation au Québec : L état de la situation L éducation est un des sujets

Plus en détail

Sondage 2010 des ACVM sur la retraite et les placements

Sondage 2010 des ACVM sur la retraite et les placements Sondage 2010 des ACVM sur la retraite et les placements Réalisé pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières Résumé le 28 septembre 2010 www.ipsos.ca TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ... 1 Principales

Plus en détail

d évaluation Objectifs Processus d élaboration

d évaluation Objectifs Processus d élaboration Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement La recherche à l Université Sainte-Anne L Université Sainte-Anne, par son emplacement géographique,

Plus en détail

Ministère des Services communautaires. Plan de services en français 2008-2009

Ministère des Services communautaires. Plan de services en français 2008-2009 Ministère des Services communautaires Plan de services en français 2008-2009 Message du sous-ministre C'est avec plaisir que je présente, au nom du ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse,

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail

Sommaire de l étude de l Alliance des femmes de la francophonie canadienne

Sommaire de l étude de l Alliance des femmes de la francophonie canadienne Sommaire de l étude de l Alliance des femmes de la francophonie canadienne Les aidantes naturelles dans les communautés francophones et acadienne du Canada Rédigé par Gisèle Trubey Printemps 2007 «La

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones

Plus en détail

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA Vérification de la disponibilité d outils de travail bilingues Le 25 avril 2007 TABLE DES MATIÈRES 1. RÉSUMÉ... 2 2. CONTEXTE... 3 3. OBJECTIF ET CRITÈRES...

Plus en détail

SERVICES OFFERTS AUX MEMBRES DE LA FFCB. Mis à jour le 25 avril 2013 1

SERVICES OFFERTS AUX MEMBRES DE LA FFCB. Mis à jour le 25 avril 2013 1 SERVICES OFFERTS AUX MEMBRES DE LA FFCB Mis à jour le 25 avril 2013 1 Personnel de la FFCB Francine Bergeron Réceptionniste / agente de secrétariat ffcb@ffcb.ca Christian Deron Coordonnateur des relations

Plus en détail

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA ÉTUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE DANS LES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE AU CANADA COMMISSION NATIONALE DES PARENTS FRANCOPHONES LE 30 SEPTEMBRE

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD

# 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Services internes 1. PERSONNES ASSURÉES # 1. PERSONNES ASSURÉES 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L'ACCORD Cet accord vise tous les résidents canadiens qui reçoivent des services internes dans un établissement

Plus en détail

Plan sur les langues officielles Le bilinguisme officiel Une force 2011 2013 2011.09 Province du Nouveau-Brunswick CP 6000 Fredericton NB E3B 5H1

Plan sur les langues officielles Le bilinguisme officiel Une force 2011 2013 2011.09 Province du Nouveau-Brunswick CP 6000 Fredericton NB E3B 5H1 Plan sur les langues officielles Le bilinguisme officiel Une force 2011 2013 2011.09 Province du Nouveau-Brunswick CP 6000 Fredericton NB E3B 5H1 CANADA www.gnb.ca/premier ISBN 978-1-55471-534-3 Imprimé

Plus en détail

Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française

Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française 2011 Message du ministre L Ontario a besoin d un système d éducation postsecondaire

Plus en détail

Le statut des coopératives au Canada

Le statut des coopératives au Canada Le statut des coopératives au Canada Allocution de Marion Wrobel Vice-président, Politique et opérations Association des banquiers canadiens Devant le Comité spécial sur les coopératives de la Chambre

Plus en détail

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011

Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 1 Soumission à la consultation pré-budgétaire du Nouveau-Brunswick janvier 2011 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick apprécie cette occasion de présenter les priorités budgétaires

Plus en détail

Plan stratégique pour favoriser l immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire

Plan stratégique pour favoriser l immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire Plan stratégique pour favoriser l immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire Septembre 2006 Document préparé par le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada Communautés

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Puisque ce numéro de la Revue, tout comme celui de janvier 2004, est consacré à l assurance automobile, j ai choisi

Plus en détail

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure

Plus en détail

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international

Niveau de scolarité et emploi : le Canada dans un contexte international N o 81-599-X au catalogue Issue n o 008 ISSN : 1709-8661 ISBN : 978-1-100-98615-9 Feuillet d information Indicateurs de l éducation au Niveau de scolarité et emploi : le dans un contexte international

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES 2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES ISBN : 9780994044488 Remerciements Le RDÉE Canada tient à remercier chaleureusement

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Lignes directrices relatives au financement

Lignes directrices relatives au financement Lignes directrices relatives au financement Appel de propositions national de 2015 Programmes d établissement, d aide au réétablissement et Inter-Action (multiculturalisme) Date limite pour la présentation

Plus en détail

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010

Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010 Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Février 2013

Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Février 2013 1 Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Février 2013 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick se réjouit d avoir l occasion de présenter les dépenses

Plus en détail

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n

Re c h e r c h e e t É v a l u a t i o n Portrait d un processus d intégration D i f f i c u l t é s r e n c o n t r é e s e t r e s s o u r c e s m i s e s à p r o f i t p a r l e s n o u v e a u x a r r i v a n t s a u c o u r s d e s q u a

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

L INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION

L INSPECTION PRÉACHAT DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION POUR UNE MEILLEURE PROTECTION POUR LA QUALITÉ PANS LÀ CONSTRUCTION ÀSSOIÀTION PES CONSOMMATEURS DES ACHETEURS ET DES VENDEURS POUR UNE MEILLEURE PROTECTION IMMOBILIER DANS LE DOMAINE PRÉACHAT L INSPECTION L INSPECTION PRÉACHAT DANS

Plus en détail

Décision de radiodiffusion CRTC 2008-198

Décision de radiodiffusion CRTC 2008-198 Décision de radiodiffusion CRTC 2008-198 Ottawa, le 22 août 2008 Movie Central Ltd. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires-du-Nord-Ouest Demande

Plus en détail

Liste de vérification pour les plans parentaux

Liste de vérification pour les plans parentaux Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction

Plus en détail

Comparaisons internationales de la dette

Comparaisons internationales de la dette Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement

Plus en détail

Observation statistique

Observation statistique 2. APERÇU DES RÉSULTATS DU RENDEMENT Observation statistique s. Les résultats présentés dans ce rapport sont fondés sur des échantillons. Des échantillons distincts ont été sélectionnés pour chaque instance

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU

LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des

Plus en détail

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil Avis 31-332 du personnel des ACVM Expérience pertinente en gestion de placements requise des représentants-conseil et représentants-conseil adjoints des gestionnaires de portefeuille Le 17 janvier 2013

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

NOVEMBRE 2014. Rapport annuel 2013-2014 du CPAC

NOVEMBRE 2014. Rapport annuel 2013-2014 du CPAC FOCUS Bulletin NOVEMBRE 2014 DANS CE NUMÉRO Activités du CPAC Affaires du CPAC Nouvelles du portefeuille Rapport annuel 2013-2014 du CPAC Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est heureux

Plus en détail

COMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE

COMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE COMMENTAIRE Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE Faits saillants Les ventes de véhicules au Canada ont atteint un sommet

Plus en détail

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3

Table des matières. 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux éléments 3 OFFICE DE PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS RAPPORT STATISTIQUE 2007-2008 1 Table des matières 1. Mesures législatives Loi sur la protection des personnes recevant des soins Généralités 3 Principaux

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU FINANCEMENT

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU FINANCEMENT LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AU FINANCEMENT Appel de propositions national pour 2012 Subventions et contributions Programmes d établissement et de réétablissement DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DES DEMANDES

Plus en détail

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013

Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin

Plus en détail

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent

Plus en détail

Consultations prébudgétaires 2011-2012

Consultations prébudgétaires 2011-2012 Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le

Plus en détail

Investir avec l aide d un conseiller financier

Investir avec l aide d un conseiller financier Investir avec l aide d un conseiller financier Autorités canadiennes en valeurs mobilières Les autorités provinciales et territoriales en la matière se sont regroupées pour former les Autorités canadiennes

Plus en détail

Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES

Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES JUIN 2007 Nous tenons à remercier Madame Suzanne Nicolas, consultante en santé primaire et gestion, pour la consultation qu elle a effectué et le rapport

Plus en détail

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002 CCRRA Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Copie à: Mr. Michael Grist Chair, CCIR Committee on Streamlining and Harmonization Québec,

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

Le membership: Un sujet longuement d actualité. Les questions débattues au fil du temps. Pourquoi le membership? Quels en sont les avantages?

Le membership: Un sujet longuement d actualité. Les questions débattues au fil du temps. Pourquoi le membership? Quels en sont les avantages? Le membership: Un sujet longuement d actualité Les questions débattues au fil du temps Pourquoi le membership? - Outil de mobilisation des communautés? - Moyen d intégrer les nouveaux arrivants? - Source

Plus en détail

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et

Plus en détail

Année 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président

Année 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président Année 10 Numéro 36 Octobre 2014 Message du président Fernand Gaudet, président La semaine de la coopération (3 e semaine d octobre) fut une belle occasion pour le mouvement coopératif de démontrer à l

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015

Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 ANNEXE RAPPORT NATIONAL DE L IMMOBILIER ÉCORESPONSABLE BOMA BESt 2015 ANNEXE A LISTE DES FIGURES EN ANNEXE Figure A1 : Distribution des immeubles

Plus en détail

Intégrez la puissance du. «Où» dans votre entreprise. Obtenez de meilleurs résultats grâce à Esri Location Analytics

Intégrez la puissance du. «Où» dans votre entreprise. Obtenez de meilleurs résultats grâce à Esri Location Analytics Intégrez la puissance du «Où» dans votre entreprise Obtenez de meilleurs résultats grâce à Esri Location Analytics Quand la question est «Quoi», la réponse est «Où» Dans le contexte actuel d explosion

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014

SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 1 SONDAGE NATIONAL DES MÉDECINS 2014 Document d information Le 2 décembre 2014. Le Sondage national des médecins est un important projet de recherche continu qui permet de recueillir les opinions de médecins,

Plus en détail

EMPLOIS D ÉTÉ CANADA - 2015. Créer des emplois, renforcer les collectivités. Guide du demandeur

EMPLOIS D ÉTÉ CANADA - 2015. Créer des emplois, renforcer les collectivités. Guide du demandeur EMPLOIS D ÉTÉ CANADA - 2015 Créer des emplois, renforcer les collectivités Guide du demandeur Table des matières 1.0 Objet... 3 2.0 Introduction... 3 2.1 Objectifs... 3 2.2. Critères d évaluation... 3

Plus en détail

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel

Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Programme canadien pour l épargne-études Rapport statistique annuel Décembre 2008 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE AUX INTERVENANTS... 3 PROGRAMME CANADIEN POUR L ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)... 4 MÉTHODOLOGIE DU RAPPORT...

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins

Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Préoccupations en matière de retour au travail chez les personnes confrontées à un cancer et les personnes qui leur prodiguent des soins Sommaire de gestion À la demande du Groupe de travail national sur

Plus en détail

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides Un compte de banque, c est un droit! Les moyens pour défendre vos droits a c e a c e f association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides 42b, rue Turgeon Sainte-Thérèse, Québec J7E 3H4

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Document présenté par le. Collège communautaire du Nouveau-Brunswick. Campus de Bathurst

Document présenté par le. Collège communautaire du Nouveau-Brunswick. Campus de Bathurst Commentaires et réflexions à l intention de la Commission sur l éducation postsecondaire Document présenté par le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick Campus de Bathurst Le 24 avril 2007 N.B. Le

Plus en détail

PRÉSENTÉ AU FRONT DES INDÉPENDANTS DU CANADA PAR ANNE-MARIE DUBOIS

PRÉSENTÉ AU FRONT DES INDÉPENDANTS DU CANADA PAR ANNE-MARIE DUBOIS RAPPORT DE RECHERCHE SUR LES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT ET LES ORGANISATIONS OFFRANT DE LA FORMATION EN CINÉMA, TÉLÉVISION, VIDÉO, ARTS MÉDIATIQUES ET MÉDIAS INTERACTIFS AU CANADA PRÉSENTÉ AU FRONT

Plus en détail

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public

L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public 5R000-040048/001/CY Présenté à : L Agence de la consommation en matière financière du Canada 24 mars 2005 Table

Plus en détail

Coup d œil sur les inégalités de revenus au

Coup d œil sur les inégalités de revenus au Coup d œil sur les inégalités de revenus au Québec L expression «nous les 99 %», qui avait servi de cri de ralliement des mouvements Occupy, résume les préoccupations que soulève la tendance mondiale à

Plus en détail

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...

Plus en détail

Parti Libéral du Canada. Constitution

Parti Libéral du Canada. Constitution Parti Libéral du Canada Constitution Telle qu adoptée et amendée au Congrès biennal les 30 novembre et 1 er décembre 2006, amendée de nouveau lors du Congrès biennal le 2 mai 2009, lors du Congrès extraordinaire

Plus en détail

Exploitation financière : protégez-vous

Exploitation financière : protégez-vous Exploitation financière : protégez-vous Les banques sont conscientes de l augmentation des cas d exploitation financière dont sont victimes les aînés et les personnes vulnérables. Les banques jouent un

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES DE L ÉDUCATION (CANADA) RAPPORT DE RECHERCHE

CONSEIL DES MINISTRES DE L ÉDUCATION (CANADA) RAPPORT DE RECHERCHE CONSEIL DES MINISTRES DE L ÉDUCATION (CANADA) RAPPORT DE RECHERCHE 2005 Chercheur principal Élaboration d un cadre stratégique pour l éducation des adultes : terminologie, typologie et meilleures pratiques

Plus en détail

L ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK

L ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK L ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU NOUVEAU-BRUNSWICK NORMES SUR L EMPLOI DE LA TECHNOLOGIE DANS LA PRATIQUE DU TRAVAIL SOCIAL 2010 Adopté le 5 juin 2010 Table des matières Remerciements p. 3 Préface

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers. Unedivisionde

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers. Unedivisionde L éduca onfinancière Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers Unedivisionde Document 4-1 Banques et caisses populaires ou coopératives de crédit 1 Les banques et caisses populaires ou coopératives

Plus en détail

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est

Date de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est Suite à la récente crise constitutionnelle, un nouveau sondage démontre que les Canadiens manquent de connaissances élémentaires sur le système parlementaire canadien La moitié des Canadiens (51%) croient

Plus en détail

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur

Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services

Plus en détail

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie

Avis légal aux titulaires de police de Canada-Vie C A N A DA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No. : 500-06-000051-975 (Recours collectif) C O U R S U P É R I E U R E MATTHEW COPE Requérant c. LA COMPAGNIE D ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE Intimée

Plus en détail

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES

RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES RESPONSABILITÉ CIVILE DE L OCCUPANT LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS ET CHUTES ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA LES GLISSEMENTS, TRÉBUCHEMENTS, ET CHUTES donnent lieu à certaines des réclamations en

Plus en détail

Comité Santé en français de Fredericton. Évaluation de l offre active des services de santé de première ligne. Rapport de sondage-final

Comité Santé en français de Fredericton. Évaluation de l offre active des services de santé de première ligne. Rapport de sondage-final Comité Santé en français de Fredericton Évaluation de l offre active des services de santé de première ligne Rapport de sondage-final Mai 2006 Table des matières 1.0 Sommaire. 1 2.0 Introduction..2 3.0

Plus en détail

S@voir.stat. Points saillants

S@voir.stat. Points saillants SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Bulletin S@voir.stat Mars 2014 Volume 14, numéro 2 Prochain bulletin S@voir.stat Le prochain numéro du bulletin portera sur les dépenses

Plus en détail

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières

UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application

Plus en détail

Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93

Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Le conseil d administration (CA) favorise et adopte

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

À propos de Co operators

À propos de Co operators Co-operators est heureuse de présenter un mémoire en réponse au document de réflexion du Groupe de travail sur les pointages de crédit du CCRRA sur l utilisation des pointages de crédit par les assureurs,

Plus en détail

ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com

ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005. 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT. www.ingcanada.com ING Canada Inc. Résultats financiers et d exploitation du premier trimestre 2005 12 mai 2005 PRELIMINARY DRAFT www.ingcanada.com Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette

Plus en détail

Réglementation des jeux de casino

Réglementation des jeux de casino Chapitre 4 Section 4.01 Commission des alcools et des jeux de l Ontario Réglementation des jeux de casino Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.01 du Rapport annuel 2010 Contexte

Plus en détail

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs Sondage sur le climat scolaire Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs SONDAGE EN LIGNE Table des matières Introduction...2 Instructions étape par étape à l intention

Plus en détail

Pour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale

Pour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale Les regroupements d organismes communautaires de Montréal Mémoire Pour le maintien de la cohésion et de la cohérence régionale Présenté à la commission de la santé et des services sociaux de l Assemblée

Plus en détail