L'EVALUATION DU PREJUDICE CORPOREL
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- Jean-Louis Beauséjour
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1 MAX LE ROY President honoraire ä la Cour d'appel de Paris Avec la collaboration de CAROLE JOET DESS de droit des assurances L'EVALUATION DU PREJUDICE CORPOREL QUATORZIEME EDITION Preface de HENRI MARGEAT Litec Libraire de la Cour de cassation 27, place Dauphine PARIS
2 TABLE ANALYTIQUE (Les chiffres entre parentheses renvoient aux numäros d'alineas) Preface ix PREMIERE PARTIE PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE PREMIER. REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE (2 ä 5) 5 CHAPITRE II. POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND (6 ä 12) 7 DEUXIEME PARTIE LE PREJUDICE EN CAS DE BLESSURES CHAPITRE PRELIMINAIRE. EXPERTISES MEDICALES (13 ä 19) 13 CHAPITRE PREMIER. PREJUDICE PATRIMONIAL SUBI PAR LE BLESSE (20 ä 127) 19 SECTION I. FRAIS MEDICAUX ET PARAM DICAUX (22 ä 26) 20 SECTION II. INCAPACITE TEMPORAIRE (27 ä 41) Duree et importance de l'incapacite temporaire (28 et 29) Evaluation du prejudice (30 ä 41) 25 A. Diminution des ressources (33 ä 40) 25 P Cas des salaries et assimiles (33 ä 37) 25 2 Cas des non-salaries (38 ä 40) 28 B. Aide d'une tierce personne (41) 29 Editions Litec
3 238 TABLE ANALYTIQUE SECTION III. INCAPACITE PERMANENTE (42 ä 127) Determination de Vincapacite permanente (45 ä 77) 31 A. Principes generaux (45 ä 62) 31 B. Infirmites multiples et infirmites anterieures (63 ä 68) 36 C. Predispositions pathologiques (69) 39 D. Syndrome post-commotionnel des traumatises du cräne (70 ä 73) 39 E. Refus de subir une Operation (74 ä 77) Evaluation du prejudice (78 ä 94) 42 A. Principes generaux (78 ä 80) 42 B. Methode d'evaluation de la perte economique decoulant de TIPP (81 ä 94) 43 1 Calcul mathematique (82 ä 84) 44 2 Evaluation «in concreto» (85 ä 91) 45 C. Tierce personne (92 ä 94) Modes d'indemnisation (95 ä 116) 50 A. Indemnisation sous forme de rente (97 ä 113) B. Indemnisation par allocation d'un capital (114 ä 116) Revision des indemnites (117 ä 119) Cumuls (120) Frais futurs (121 ä 127) 59 CHAPITRE 11. PREJUDICE EXTRA-PATRIMONIAL SUBI PAR LE BLESSE (128 ä 152) 63 SECTION I. PREJUDICE PHVSIOUOGIQUE ET D'AGREMENT (128 ä 142) 63 A. Principes (129 ä 135) 63 B. Evaluation (136 ä 142) 67 C. Publication des decisions de justice (141 et 142).. 68 SECTION II. SOUFFRANCES ENDUREES (143 ä 148) Evaluation de la gravite de la douleur (145 ä 147) Indemnisation des souffrances endurees (148) 76 SECTION III. PREJUDICE ESTHETIQUE (149 ä 151) 77 SECTION IV. PREJUDICE SEXUEL (152). 79 Editions Litec
4 TABLE ANALYTIQUE 239 CHAPITRE III. PREJUDICE SUBI PAR DES TIERS (153 ä 214) 89 SECTION I. PARENTS ET CONJOINT (154 ä 160) Prejudice patrimonial (155 et 156) Prejudice extra-patrimonial (157 ä 160) 90 SECTION II. RECOURS DES TIERS PAYEURS CONTRE LES PERSONNES TENUES Ä REPARATION D'UN DOMMAGE RESULTANT D'UNE ATTEINTE Ä LA PERSONNE (161 ä 214) Principes (161 ä 167) Recours de la Securite sociale (168 ä 202) 95 A. Procedure (168 ä 173) 95 B. Protocole Bergeras (174 ä 179) 96 C. Problemes non regles par la loi ou le protocole (180 ä 202) 98 1 Action contre le tiers responsable (182) 99 2 Limites du recours (183 ä 189) 99 3 Incidence de la disparite entre les täux d'ipp (190) Remboursement des arrerages de rentes ou pensions (191 ä 193) Repartition des indemnites entre la victime et les caisses de Securite sociale en cas de partage de responsabilite (194 ä 197) Incidence de la reduction ou de la suppression des pensions ou rentes allouees par la Securite sociale (198 et 199) Remboursement des depenses nouvelles, eventuelles et funtres (200 ä 202) Employeurs (203 ä 210) 110 A. Administration publiques (203 ä 208) 110 B. Entreprises privees (209 et 210) Assureurs (211 ä 214) 113 CHAPITRE IV. FONDS DE GARANTIE (215 ä 219) 117 TROISIEME PARTIE LE PREJUDICE EN CAS DE DECES CHAPITRE PREMIER. PLURALITE DES ACTIONS (220) 121 Eduions Litec
5 240 TABLE ANALYTIQUE CHAPITRE II. ACTION EXERCEE PAR LE SUCCESSEUR DE LA VIC- TIME VENANT AUX DROITS DE CELLE-CI (221 ä 225) 123 CHAPITRE III. ACTION EXERCEE EN REPARATION D'UN PREJUDICE PROPRE AU DEMANDEUR (226 ä 265) 127 SECTION I. PRINCIPES (226 ä 235) Personnes ayant droit ä indemnisation (226 ä 229) Reparation du prejudice moral (230 ä 235) 130 SECTION II. APPLICATIONS PRATIQUES (236 ä 265) Conjoint (236 ä 247) Enfants (248 ä 251) Pere et mere (252 ä 255).' Collatiraux et allies (256 ä 258) Autres creanciers d'indemnites (259 ä 265) 141 CHAPITRE IV. RECOURS DES TIERS PAYEURS (266 ä 272) 145 QUATRIEME PARTIE DROIT COMPARE SECTION I. DROITS EUROPEENS (273 ä 276) 151 SECTION II. ETATS AFRICAINS (277 ä 284) 154 CINQUIEME PARTIE VICTIMES D'INFRACTIONS, D'ACTES DE TERRORISME OU DE CONTAMINATION PAR LE VIH SECTION I. DOMMAGES CORPORELS RESULTANT D'UNE INFRACTION OU D'UN ACTE DE TERRORISME (285 ä 289) 159 SECTION II. VICTIMES DE CONTAMINATION PAR LE VIRUS D'IMMUNO- DEFICIENCE HUMAINE (290 et 291) 161 Editions Litec
6 TABLE ANALYTIQUE 241 SIXIEME PARTIE REGIME FISCAL DES DOMMAGES-INTERETS ANNEXES ANNEXES I ET II. VALEUR DU FRANC DE RENTE 171 I. Bareme sexe masculin 172 II. Bareme sexe feminin 174 ANNEXE III. BAREME FONCTIONNEL EVDICATIF DES DMVALIDITES EN DROITCOMMUN 176 ANNEXE IV. DISPOSITIONS ESSENTIELLES CONCERNANT L'EXPER- TISE JUDICIAIRE 205 ANNEXE V. RAPPORT D'EXPERTISE MEDICALE 210 ANNEXE VI. FORMULE DE JUGEMENT (PREJUDICE CORPOREL) 212 ANNEXE VII. RESOLUTION 75-1 DU COMITE DES MINISTRES DU CONSEIL DE L'EUROPE RELATIVE Ä LA REPARATION DES DOM- MAGES EN CAS DE LESIONS CORPORELLES ET DE DECES 214 A. Expose des motifs 214 B. Resolution 216 C. Annexe de la resolution oifi D. Commentaires 218 ANNEXE VIII. EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMM1SS1ON BELLET 227 Index alphabetique 231 Table analytique 237 Editions Liiec
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