EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

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1 Référence : Document Technique DT 77 Date : Septembre 2002 Thème / Sous-thème : Santé et sécurité au travail / Risques professionnels EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS DOCUMENT UNIQUE UIC/Département Technique Document Technique DT 77 Reproduction même partielle interdite, sauf à l intérieur des établissements adhérents

2 DÉPARTEMENT TECHNIQUE EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS DOCUMENT UNIQUE DOCUMENT DT 77 Septembre 2002 Mots clés : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - RISQUES PROFESSIONNELS - EVALUATION

3 Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs - Document unique 2 AVERTISSEMENT Ce document reflète l état des connaissances scientifiques et techniques et se réfère aux dispositions réglementaires en vigueur au moment où il a été rédigé. Il ne doit pas être considéré comme exhaustif et devra être adapté à chaque cas particulier. L Union des Industries Chimiques n accepte aucune responsabilité quant à l usage qui sera fait de ce document.

4 Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs - Document unique 3 RESUME Rédigé par un groupe de travail de l UIC, le présent document a pour objet d aider les entreprises de l industrie chimique à appliquer le décret du 5 novembre 2001 portant création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Dans ce document appelé document unique, l employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats de l évaluation des risques à laquelle il doit procéder en application de l article L du code du travail. Après avoir exposé le contexte réglementaire et rappelé l importance de la traçabilité et la place du document unique dans le management HSE, les principaux points à prendre en compte dans son élaboration sont décrits. L importance de la mise en place d actions de prévention pour maîtriser les risques identifiés est ensuite soulignée. Enfin, un exemple de document unique est proposé à titre indicatif.

5 Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs - Document unique 5 SOMMAIRE INTRODUCTION LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE L évaluation des risques Le document unique TRACABILITE ET MANAGEMENT HSE Traçabilité Forme du document unique Révision et mise à jour du document unique Le document unique et le management de la santé et de la sécurité ETABLISSEMENT DU DOCUMENT UNIQUE Responsabilité de l élaboration Contexte Unité de travail Rédaction du document unique - éléments à prendre en compte Eléments et documents à prendre en compte Résultats de l évaluation des risques dans l unité de travail SUITES A DONNER A L EVALUATION DES RISQUES ET AU DOCUMENT UNIQUE - PREVENTION EXEMPLE DE DOCUMENT UNIQUE BIBLIOGRAPHIE... 25

6 Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs - Document unique 7 INTRODUCTION Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, mais la très grande majorité des industriels pratique l'analyse de risque et la prévention en toute connaissance de cause, non seulement parce que la loi le leur impose, mais aussi parce qu'ils ont le souci du respect de la santé et de la sécurité des personnes, internes et externes à l'entreprise. La démarche qui est mise en place dans les entreprises peut être résumée par la boucle de management des risques ci-dessous : Évaluation des risques Programme de prévention Analyse des résultats Actions correctives Le Décret n du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs vise donc à regrouper et à gérer des informations déjà disponibles dans la plupart des cas. Ce document s'inscrit dans la continuité de la directive européenne de 1989 qui énonçait les principes fondamentaux de la protection des travailleurs et de la loi française de 1991 qui introduisait déjà la notion d'évaluation des risques professionnels dans le code du travail. La principale nouveauté de ce texte est l'exigence de formalisation par écrit des conclusions de la démarche d'évaluation. Ceci s'inscrit tout à fait dans la démarche de gestion responsable et d'engagement de Progrès des industriels de la chimie. Le document unique est avant tout un outil de management pour l'entreprise, outil qui va lui permettre d'organiser et de suivre ses activités d'évaluation, de prévention et de gestion du risque, et d'inscrire cette tâche tant dans l'espace (Unités de travail) que dans le temps (mises à jour pour prendre en compte l'évolution des conditions de travail et des connaissances). Le document unique ne constituera donc pas un recueil de données, mais visera à organiser celles-ci. Il ne sera utile que s'il est régulièrement actualisé, et il s'appuiera sur de nombreux documents et éléments propres à chaque entreprise. Le cadre juridique laisse une grande liberté aux chefs d'entreprise pour structurer ce document au mieux en fonction de leur organisation. L'Union des Industries Chimiques, en publiant le présent document technique, souhaite fournir à ses adhérents un cadre général que chacun pourra adapter à ses besoins propres. Les maître-mots du document élaboré par chaque entreprise sont : Prévention, Transparence, Actualisation, Responsabilité