Date de dernière mise à jour : 7 novembre Rougier Gabon

Transcription

1 SYSTEME DE CERTIFICATION FSC CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2008 Rougier Gabon Situation des forêt(s) : Gabon, Woleu-Ntem (Haut Abanga), Ogooué Ivindo et Haut Ogooué (Léké) Adresse du gestionnaire : Z.I. Oloumi, BP 130 Ville : Libreville - Pays : Gabon Personne contact : Eric CHEZEAUX (chezeaux@groupe-rougier.com) BUREAU VERITAS CERTIFICATION 60 avenue du Général de Gaulle Paris - La Défense Cedex - FRANCE Tel: Fax: / fr Personne contact Afrique : Caroline Duhesme (caroline.duhesme@fr.bureauveritas.com) Personne contact pour les autres pays : Héloïse d Huart (heloise.dhuart@fr.bureauveritas.com) Dates de l'audit initial : du 29 août au 7 septembre 2007 Dates du dernier audit complémentaire : du 8 au 11 septembre 2008 Numéro de certificat : BV-FM/COC date de certification : 9 octobre 2008 Responsable d'audit et auteur du rapport : Stéphane RIVAIN

2 Document réf. : PR081102A version 1.0

3 SOMMAIRE 1 - Contexte légal, administratif et d utilisation des terres Description de la gestion forestière Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional Description générale du système de gestion forestière Résumé des plans de gestion Résumé des procédures de suivi et de surveillance de l'organisme certifié Surface potentiellement exclue Certification de groupe Autres activités Description de ces autres activités Impact potentiel sur la gestion forestière Référentiel(s) Référentiel(s) utilisés durant les audits Adaptation du référentiel et commentaires des parties prenantes Bases de l'évaluation initiale Résumé du processus de certification Composition des équipes d'audit Modalités de recueil des informations Identification et consultation des parties prenantes Observations durant l'évaluation initiale Principales forces et faiblesses Résultats de l'évaluation par rapport aux exigences du référentiel FSC Présentation systématique des résultats Eléments portant à controverse Demandes d'actions Correctives majeures formulées préalablement Recommandations et Demandes d'actions Correctives mineures en suspens Champ d'application retenu pour la certification Limitation géographique au niveau de l'entité Limitation au niveau des produits forestiers Décision de certification Proposition concernant la décision de certification Décision de certification Annexes Révision des pairs suite à l'audit initial et au deux audits complémentaires Réponses aux Parties Prenantes PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 3 de 116

4 1 - Contexte légal, administratif et d utilisation des terres Conventions et accords internationaux relatifs à la gestion forestière durable dont la République du Gabon est signataire (liste non exhaustive) : - Convention de RAMSAR du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale - Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (adoptée par l'onu, à Paris, le 16 novembre 1972) - Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée le 3 mars 1973 par 87 États, intégrée au Programme des Nations Unies pour l'environnement en 1991) - Conventions du BIT (Bureau International du travail), une cinquantaine de conventions différentes dont la liste est disponible sur demande - Conventions cadre sur les changements climatiques et sur la diversité biologique définie en 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de Rio (connues sous le nom de Déclaration de Rio ou Convention du Sommet de la Terre) ; - Protocole de Kyoto sur les émissions de CO 2 ; - Convention de Vienne pour la protection de la couche d Ozone. Exigences légales et administratives nationales (liste non exhaustive) : - Code du travail (Loi n 3/94 du 21 novembre 1994, modifiée par la loi n 12/2000 du 12 octobre 2000) ; - Code forestier, loi n 16/01 du 31 décembre 2001 ; - Code de l'environnement (loi 16/93 du 26 août 1993 et ses décrets d application : Décret 539/PR/MEFEPEPN 15/07/05, règlementant les études d'impact sur l'environnement. Décret 541/PR/MEFEPEPN 15/07/05 règlementant l'élimination des déchets. Décret 542/PR/MEFEPN 15/07/05, règlementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et marines. Décret 543/PR/MEFEPN 15/07/05 fixant le régime juridique des installations classées. Décret 545/PR/MEFEPN 15/07/05 règlementant la récupération des huiles usagées. - Convention collective des exploitations forestières de la république gabonaise (19 février 1986) - Décret n 689 du 23 août 2004 définissant les nor mes techniques d aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées; - Décret n 692 du 24 août 2004 fixant les conditio ns d exercice des droits d usages coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pèche ; - Arrêté n 117 du 1 mars 2004 fixant les diamètres minima d exploitabilité administratif des bois d œuvre ; - Arrêté n 118 du 1 mars 2004 portant réglementati on des activités forestières, minières agricoles, aquacoles, cynégétique et touristique à l intérieur d une zone tampon ; - Arrêté n 119 du 1 mars 2004 fixant la compositi on des groupes d essences exploitables ; - Décret n 1206 du 30 août 1993 fixant les clauses générales et particulières des cahiers des charges en matière d exploitation forestière ; - Convention collective du travail du secteur des industries du bois, sciages et placages du Gabon. PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 4 de 116

5 Référence législative et/ou règlementaire en cours d adoption - Décret fixant les modalités de transferts de permis forestier pour le regroupement ou la constitution des CFAD (application des articles 147, 155 et 297 du CF) ; - Décret fixant les conditions de l obtention des agréments professionnels pour l exploitation forestière et la transformation du bois (article 102 du CF) ; - Décret fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dégradés ; - Décret règlementant l exploitation, la transformation et la commercialisation des produits forestiers autres que le bois d œuvre ; - Décret fixant les conditions de création d unités d élevage d espèces animales sauvages ; Documents à caractère normatif - GTN : Guide technique national pour l aménagement et la gestion des forêts domaniale productives enregistrées. (Version provisoire du 30/05/2004). - Documents relatifs à l atelier de formation aux modalités de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d aménagement forestier (25 au 28 mai 2004 à LASTOURVILLE). Document de travail. 2 - Description de la gestion forestière Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional Description générale et identification a) Nom de l'organisme de gestion forestière / des gestionnaires : Rougier Gabon Adresse: Zone Industrielle d Oloumi, Code postale : B.P. 130 Ville : Libreville Pays : Gabon Statut juridique : S.A. Code d'identification légale : NIF K Téléphone : Fax : chezeaux@groupe-rougier.com Site Internet : Nombre d'employés : Rougier Gabon emploie au total personnes. La répartition actuelle des employés de Rougier Gabon est la suivante : Direction Site Nbre employés Direction et aménagement (Libreville) 87 UFA Haut-Abanga (1 CFAD pour 2 UFA) 240 Ogooué-Ivindo (1 CFAD pour 1 UFA) 144 Léké (1 CFAD pour 1 UFA) 96 Moyabi / Boumango 97 PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 5 de 116

6 Site Nbre employés Autres sites Base forêt Mbouma y inclus le roulage 75 Base de Ndjolé 58 Sites industriels Usine d'owendo (déroulage) 483 Usine de Mbouma Oyali (scierie) 157 Scierie de Mevang (début 2008) 98 Total Chiffre d'affaires annuel (2007) : FCFA ( ) Vente de grumes : FCFA Vente de sciages : FCFA Vente de Contre-plaqués : FCFA Négoce grumes : FCFA Président de l'organisme de gestion forestière : M. Francis Rougier Gabon Directeur de l'organisme de gestion forestière : M. Denis CORDEL Personne contact (Responsable de la certification FSC) : M. Eric CHEZEAUX Responsable de l'usage de la marque FSC : M. Eric CHEZEAUX b) Activité : Type d'activité : aménagement et exploitation forestière, transformation du bois et commercialisation/export de grumes et de produits finis. Activité détaillée : Aménagement et exploitation fortement orientée sur l'okoumé, mais évoluant de plus en plus vers une plus grande valorisation des bois divers et des Okoumé de qualité secondaire. La transformation des bois est concentrée sur le déroulage de l'okoumé pour la production de placages et la fabrication de contre-plaqués et des sciages en okoumés et bois divers. Une partie de la production est exportée en grumes. Description de l'organisation légale et opérationnelle de l'organisme : Rougier Gabon est une filiale du GROUPE Rougier Gabon SA qui est une société française basée à Paris, et spécialisée dans l'exploitation et le négoce de bois. Le groupe Rougier Gabon est installé au Gabon depuis plus de 50 ans. Les principales étapes de l'histoire de la société au Gabon sont les suivantes : 1953 : Acquisition par les établissements Rougier Gabon et fils de la société forestière Cinquin : Transformation de la filiale Rougier Gabon et fils au Gabon en une société de droit gabonais, Rougier Gabon : Fusion entre Rougier Gabon et BDG (Bois Déroulé du Gabon) : Fusion et absorption de la société Rayer : Dissolution de la société SADER à Port Gentil et développement de l'usine d'owendo : Création de la société CIPLAC : Création de la société CIFHO (Compagnie Forestière du Haut Ogooué) et cession partielle des actifs de CIPLAC à CIFHO, dont les CFAD de Moyabi et Léké (cette dernière étant concernée par le processus de certification) PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 6 de 116

7 Rougier Gabon est une société d exploitation forestière et industrielle, engagée dans l aménagement durable des concessions forestières qui lui sont attribuées, depuis une dizaine d années. Cet engagement s est concrétisé par l approbation de trois plans d aménagement : CFAD du Haut-Abanga ha, plan d aménagement agréé en Janvier 2002, et CFAD de l Ogooué-Ivindo ha, plan d'aménagement a été agréé en décembre 2004et un troisième plan d aménagement par la société CIFHO, filiale de Rougier Gabon (CFAD de Léké ha, plan d aménagement agréé en février 2007). Pour cette dernière, Rougier Gabon exploite cette concession en fermage (le fermage est une pratique qui consiste à faire exploiter une concession par un tiers, et à en acheter le produit). L ensemble de ces trois plans d aménagement sont mis en œuvre sur le terrain conformément aux documents de gestion produits (plans de gestion et plans annuels d opérations). Le système interne de gestion et de management des différentes opérations conduites en relation avec l exploitation sous aménagement, la transformation industrielle du bois et la commercialisation des produits se sont modernisés et ont été développés selon la norme ISO Ed.1996 puis Ed Rougier Gabon a été dirigée par Monsieur JEAN d Août 2006 à Septembre 2007, en remplacement de Monsieur LOISON. Monsieur JEAN a eu entre autres comme mission de préparer la mise à niveau de Rougier Gabon préalablement à l'audit initial. Il est actuellement remplacé par Monsieur CORDEL depuis septembre 2007 qui a eu comme mission d'achever la mise à niveau de l'entreprise. c) Nom du propriétaire forestier : Les forêts constituent la propriété de l Etat gabonais. Adresse: Ministère de l Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche chargé de l Environnement et de la Protection de la Nature Ville : Libreville Pays : Gabon d) Description de la propriété légale et des usages applicables aux forêts et territoires faisant partie du champ d'application de l'audit Résumé de la propriété légale de l'organisme postulant : Les trois concessions ont fait l'objet d'une convention provisoire d'aménagement, d'exploitation et de transformation qui sont toutes achevées aujourd'hui. Ces conventions provisoires auraient dû être transformées en une convention définitive, signées par le Premier Ministre, dont la durée est égale à la durée de rotation du plan d'aménagement, renouvelable une fois. Pour des raisons internes à l'etat, le décret d'application régissant l'établissement des conventions définitives n'est pas encore en vigueur. La régularisation pourra être faite dès que le décret d'application sera effectif. PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 7 de 116

8 CFAD du Haut Abanga La convention provisoire d'aménagement, d'exploitation et de transformation a été signée le 20 juillet 1998 pour cette CFAD constituée d'un regroupement de permis. Le tableau suivant présente la situation administrative des différents permis. Désignation Superficie (ha) Arrêté/Décret Durée Validité PI 17/ D /DDICB 18/05/93 4 ans 17/05/97 PI 16/ D /DDICB 18/05/93 10 ans 17/05/03 PI 6/ D.0114/DDICB/SIB 15/11/96 20 ans 14/11/16 PI 12/ D.3839/DDICB 28/07/95 5 ans 27/07/00 PTE 35/ Compensation du sanctuaire des chutes de Mingouli A /DPF/SG 13/02/02 10 ans 12/02/12 PTE 14/ A.0558/DPF/SG 10/02/97 7 ans 09/02/04 PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 8 de 116

9 Désignation Superficie (ha) PI 15/ D 00008/DGEF/DDICB/SIB 13/02/02 Arrêté/Décret Durée Validité 5 ans 12/02/07 PTE 57/ A /DPF/SG 30/12/94 9 ans 29/12/03 PTE 36/ A.5276/DPF/SG 18/12/98 7 ans 17/12/05 PTE 37/ A.5277/DPF/SG 18/12/98 3 ans 17/12/01 PTE 38/ A.3619/DPF/SG 17/09/98 5 ans 16/09/03 La surface totale cartographiée de la CFAD est de ha, le plan d'aménagement a été approuvé en janvier CFAD d'ogooué-ivindo Une convention provisoire regroupant différents permis a été signée entre Rougier Gabon et le Ministère de l'economie Forestière le 7 octobre 1999 et a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 31 décembre 2002 en raison de la création du Parc National d Ivindo en août 2002 qui a diminué la surface de la CFAD d environ ha. La préparation du périmètre de cette CFAD a fait l'objet de nombreuses modifications : - La volonté de Rougier Gabon de respecter la loi forestière qui limite à ha la surface totale aménageable par un même concessionnaire (alors que le périmètre initial était de ha). - Le choix de permettre à certains villages le long de la RN4 de mettre en œuvre des forêts communautaires telles qu'elles sont prévues par la loi 16/01 portant code forestier. - L'exclusion de zones montagneuses difficilement exploitables en bordure de l'ogooué. - L'exclusion de forêts primaires à Andoungs, à forte valeur écologique et pauvre valeur commerciale (faible densité d'okoumé). - Le classement en aire protégée du sanctuaire des chutes de Mingouli. - La création du Parc National d'ivindo en L abandon total du lot 2 du PTE 15/75 et du nord du lot 1 de ce même permis (réattribué depuis sous le numéro 6/99). - La réintégration d'une partie du lot ZACF 13. La superficie totale abandonnée sur ce permis est de ha, le plan d'aménagement a été approuvé en décembre Permis Superficie (ha) Arrêté/Décret Echéance ZACF Av /2008 ZACF Av /2011 ZACF Av ZACF Av /2006 ZACF Av ZACF Av /2009 PTE 15/75 lot A 2718 et CPAET 12/2003 Le plan d aménagement porte sur l ensemble de la CFAD, assimilée à l UFA, d une superficie totale cartographiée de ha. PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 9 de 116

10 Désignation CFAD de Léké Le permis de la CFAD de Léké appartenait à la CFAD de Moyabi-Léké qui faisait l'objet d'une convention provisoire d'aménagement, d'exploitation et de transformation du 11 décembre 2003 entre CIPLAC et le Ministère de l'economie Forestière. En 2006, CIPLAC a cédé ses actifs à CIFHO dont la CFAD de Léké (et également celle de Moyabi). Le plan d'aménagement a été approuvé en février Le tableau ci-dessous présente la situation des permis constitutifs de la CFAD de Léké issus de la CFAD originelle de Moyabi-Léké, tous attribués à CIFHO et situé dans le Haut Ogooué : Superficie initiale (ha) Superficie finale (ha) PI 1/ D.65 19/05/98 Arrêté/ Décret Département Validité Djouri agnili et Lékabi Léwolo 15 mai 2018 PTE 21/ A /12/97 Lékabi Léwolo 21 sept 2007 PTE 25/ A /12/97 La Passa 30 juin 2007 PTE 26/ A /12/97 Lékabi Léwolo 30 juin 2007 PTE 27/ A /12/97 Lékabi Léwolo 5 Avril 2007 PTE 8/ A /12/97 Lékabi Léwolo et Lékoni Lékori 24 octobre 2007 PTE 38/ A /12/97 Lékabi Léwolo 2 juin 2007 PTE 68/ A /12/97 Lékabi Léwolo 8 janvier 2007 Résumé de la propriété légale et des droits d'usage (tant légaux que coutumiers) des différentes parties autres que l'organisme postulant : Les CFAD gérées par Rougier Gabon sont des forêts domaniales productives enregistrées, faisant partie de la forêt naturelle productive du domaine forestier permanent de l Etat gabonais. Selon le code forestier en vigueur, les droits d'usages coutumiers se définissent ainsi : Article L exercice des droits d usages coutumiers a pour objet la satisfaction des besoins personnels ou collectifs des communautés villageoises qui portent notamment sur : - L utilisation des arbres comme bois de construction et celle du bois mort ou des branches comme bois de feu ; - La récolte des produits forestiers secondaires, tels que les écorces, le latex, les champignons, les plantes médicinales ou comestibles, les pierres, les lianes ; - L exercice de la chasse et de la pêche artisanales ; - Le pâturage en savane, en clairières et l utilisation de branches et feuilles pour le fourrage ; - La pratique de l agriculture de subsistance ; - Les droits de pacages et d utilisation des eaux. Article L exercice des droits d usages coutumiers est libre et gratuit dans le domaine forestier rural, pour les membres des communautés villageoises vivant traditionnellement à proximité de ce domaine et sous réserve du respect des règlements restrictifs pour nécessité d aménagement ou de protection. PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 10 de 116

11 Article A l exception de la récolte de bois mort et sous réserve des autorisations spécifiques prévues par les textes de classement, l exercice des droits d usages coutumiers est réglementé dans les forêts domaniales classées et les productives enregistrées. Article Les textes de classement d une forêt ou les plans d aménagement d une forêt de production, doivent prévoir une zone suffisante à l intérieur de laquelle les populations riveraines peuvent exercer leurs droits d usages coutumiers. Article L exercice des droits d usages coutumiers en matière de chasse et faune sauvage, est strictement limité à l utilisation des armes et engins figurant sur une liste établie par arrêté du Ministre chargé des Eaux et Forêts. Cette chasse ne concerne que les animaux non protégés. Résumé des activités non forestières réalisées dans la forêt évaluée, qu'elles soient entreprises par l'organisme certifié ou par d'autre partie : Projets de développement rural : CFAD : Haut Abanga / Ogooué Ivindo Projet : Maraîchage et cultures vivrières autour des bases vies des employés installées sur la concession. L'agrandissement des bases vies des travailleurs nécessite un agrandissement des surfaces agricoles afin de permettre une rotation des cultures. Le projet a abandonné l'utilisation des herbicides et cherche à développer des techniques alternatives (couverture permanente, entretien manuel, etc.). Partenaire : Les animateurs ruraux présents en 2006 n'ont pas été conservés et sont remplacés par l'intervention des sociologues recrutés pour travailler sur les 3 CFAD. En fonction des besoins techniques, une expertise externe ponctuelle pourra être utilisée. CFAD : Léké Projet : Programme de sécurisation alimentaire sur le Haut Ogooué (Comité d'appui au Développement Agricole dans le haut Ogooué - CADAHO). Il concerne l ensemble de villages riverains à la CFAD. En prélude à ce projet, des enquêtes sur les revenus de ménages ont été conduites dans les villages riverains à l UFG 1. Les résultats de ces enquêtes doivent permettre d avoir une situation de référence avant la mise en œuvre du projet de développement agricole dans le Haut Ogooué. Sur le plan institutionnel, une plate forme de concertation et d actions a été mise en place (projet CADAHO : Comité d Appui au Développement Agricole dans le Haut-Ogooué). Il s agit d une approche concertée, qui réellement mise en œuvre, peut permettre d élaborer un cadre fonctionnel et indispensable. L impératif est de faire évoluer des pratiques interventionnistes en un système de management social. Il est question d intégrer un dispositif cohérent d intervention avec les populations riveraines et les ayants droit. Ce dispositif nécessite une disponibilité en temps et en compétences nouvelles (recrutement de deux sociologues et responsables de la concertation avec les populations riveraines). Il faut souligner que la finalité recherchée d un tel projet n est pas immédiate, ce qui nécessite entre autre une présence récurrente sur le terrain dans le but de soutenir l engouement d une population caractérisée par une faible motivation pour les projets à moyen/long terme. PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 11 de 116

12 Une première tournée de sensibilisation a été menée dans les villages sur les objectifs du projet. Dans un premier temps, le projet vise à mettre en place des parcelles pilotes devant servir de démonstration. Il s agit à terme, de susciter l'adhésion des communautés à l initiation des microprojets d agriculture et d élevage. Un réel engouement de la part des populations a pu être observé. Il se traduit notamment par la formalisation des groupes communautaires (associations) et l ouverture de nouvelles parcelles dans les villages qui devraient être mises en culture dès le mois d Octobre La création des parcelles est motivée par Rougier Gabon à travers le financement des travaux d abattage des sites devant abriter les parcelles pilotes. La concrétisation du projet devra passer rapidement par l élaboration d un plan d actions présentant les responsabilités des parties membres de la plate forme ainsi que ceux des bénéficiaires, les ressources humaines, matérielles et financières à engager ainsi qu un chronogramme de réalisation. Partenaire : Plate forme de concertation et d actions : Services techniques, organismes de développement et organisme de recherche, agriculteurs et éleveurs locaux, etc.) Description du peuplement forestier a) Description de la (des) forêt(s) Type de forêt : Tropical Liste des principales espèces de bois intégrées au champ d'application du certificat : CFAD Groupes essences Haut Abanga Ogooué Ivindo Léké Groupe 1 Okoumé Okoumé Okoumé Groupe 2 (essences commercialisées actuellement ou commercialisable à court terme) Groupe 3 (essences à bon potentiel commercial à moyen terme) Groupe 4 (Essences à potentiel commercial à moyen terme) Groupe 5 (Essences nécessitant une promotion avant de pouvoir être commercialisées) Acajou, Agba,, Andoungs, Azobe, Bahia, Beli, Bosse clair, Bosse foncé, Dabema, Dibetou, Douka, Doussié blanc, Doussié pachyloba, Ebiara, Eyoum, Gheombi, Igaganga, Iroko, Izombe, Kevazingo, Kosipo, Moabi, Movingui, Okan, Olon, Omvong, Ossabel, Ovengkol, Ozigo, Padouk, Pau Rosa, Sapelli, Sipo, Tali, Tiama blanc, Tiama noir, Wenge Acajou, Agba, Andoungs, Azobe, Bahia, Beli, Bosse clair, Bosse foncé, Dabema, Dibetou, Douka, Doussié blanc, Doussié bella, Eyoum, Gheombi, Iroko, Izombe, Kevazingo, Kosipo, Moabi, Movingui, Niove, Okan, Olon, Ossabel, Ovengkol, Ozigo, Padouk, Pau Rosa, Sapelli, Sipo, Tali, Tiama blanc, Tiama noir, Wenge Aiele, Alen, Bilinga,, Sorro Aiele, Alen, Bilinga, Omvong, Sorro,Andoungs, Omvong, Ekaba, Faro, Fromager, Ilomba, Longhi Mbemame, Mekogho, Niove,, Tchitola Alep, Diania, Emien, Eveuss, Mubala, Nieuk, Onzabili, Rikio, Alep, Alone, Alumbi, Angueuk, Anzem noir, Diania, Ebiara, Ekaba, Ekoune, Faro, Fromager, Gombe, Ilomba, Kotibe, Longhi abam, Longhi Mbemame, Mekogho, Onzabili, Tchitola Abeum, Agnuhe, Akot, Andok, Angoa, Bodioa, Bombax, Coula, Dacrioides, Divida, Dryepetes, Edji, Ekoba, Ekoulebang, Emien, Engona, Essang, Essong, Eveus, Evino, Faux Padouk, gambeya, Ganophyllum, Landa, Lannea, Mubala, Mvana, Ndong eli, Ngang GF, Ngang PF, Nieuk, Nka, Nkagha, Nkonengu, Ntoma biliba, Oboto, Okala, Oléné, Olonvogo, Ossang éli, Ossimiale, Rikio, Séné, Trichilia Acajou, Agba, Bahia, Beli, Bilinga, Bosse clair, Bosse foncé, Dabema, Dibetou, Douka, Doussié blanc, Ebiara, Iroko, Izombe, Kosipo, Moabi, Movingui, Okan, Olon, Ossabel, Ozigo, Padouk, Pau Rosa, Sipo, Tiama blanc, Tiama noir, Wenge Aiele, Alen, Alep, Alone, Alumbi, Angueuk, Anzem noir, Bodia, Diania, Ebiara, Ekaba, Ekoune, Essia, Faro, Ekaba, Ekoune, Gombe, Ilomba, Kotibe, Limbali, Longhi abam, Longhi Mbemame, Niove, Onzabili, Sorro Abeum, Agnuhe, Ako, Andok, Angoa, Bombax, Coula, Dacrioides, Edji, Ekoulebang, Emien, Engona, Essang, Essang Eli, Essessang, Essong, Eveus, Evino, Faux Padouk, Gambeya, Ganophyllum, Kong Affane, Lannea, Limba, Longhi Bouk, Longhi Perpulchra, Mekogho, Mubala, Mvana, Ngang GF, Nieuk, Nka, Oboto, Oléné, Olonvogo, Ossang éli, Ossimiale, Ovoga, Rikio, Séné, PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 12 de 116

13 Composition dominante du peuplement forestier : La forêt du Haut Abanga est classée en forêt sempervirente de la zone centrale. Elle se caractérise comme une forêt à Burséracées (18 % de la surface terrière), Myristicacées (15%), Césalpinacées (15 %) et Euphorbiacées (9 %). Ce sont essentiellement les Césalpinacées (au sud Est et au Sud), les Burséracées (dans le centre) et les Euphorbiacées (localement) qui peuvent devenir prépondérantes. La forêt est dominée (en nombre de tiges) par l'ebo (Santiria trimera), l'essoula (Plagiostyles africana) et le Ka (Dichostema glaucascens). Ces essences peuvent former des peuplements très denses par endroit. En terme de surface terrière, ce sont naturellement l'okoumé (Aucoumea klaineana), le Sorro (Scyphocephalium ochocoa), l'ebo (Santiria trimera), l'essoula (Plagyostyles africana), l'ekoune (Coelocaryon preusii), l'ilomba (Pycnantus angolensis) et le Niové (Staudtia gabonensis) qui dominent. La CFAD de l'ogooué Ivindo est comme la précédente classée en forêt sempervirente de la zone centrale à Okoumé (Aucoumea klaineana), Béli, (Paraberlinia bifololiata), Sorro (Scyphocephalium ochocoa), Ilomba (Pycnantus angolensis), et Engona. Cette forêt peut se caractériser comme une forêt à Césalpinacées (22 % de la surface terrière). En nombre de tiges, l'essoula (Plagyostyles africana) est présent partout, l'ebo (Santiria trimera) est peu abondant dans les jeunes forêts et en densité forte dans les vieilles forêts du nord de l'ufa. L'Ebène (Diospiros sp.) arrive en troisième position et peut parfois former des peuplements denses dans le sud de la CFAD. En terme de surface terrière, le Sorro, le Béli, l'okoumé, l'essoula, l'ebo, le Coula (Coula edulis), et le Dividia (Scrodophloreus zenkeri) dominent. La forêt de l'ogooué Ivindo est un mélange d'essences caractéristiques des forêts secondaires et des vieilles forêts secondaires ou des forêts primaires. La CFAD de Léké est caractérisée par des formations denses de forêts adultes à dominante de grosses cimes avec des étages de végétation bien différenciées et une forêt jeune, très dense et homogène, avec une forte représentation d'okoumé souvent de petits diamètres, située principalement sur les crêtes (fin du processus de recolonisation forestière sur les savanes). Quelques savanes enclavées subsistent encore à l intérieur de la CFAD (pour des raisons anthropiques ou processus de recolonisation forestière toujours en cours). Situation des forêts : - situation géographique : Latitude Longitude Haut Abanga Entre 0 15' et 0 50' Nord Entre 10 30' et 11 30' Est Ogooué Ivindo Entre 0 15' sud et 0 45' Nord Entre ' et 12 35' Est Léké Entre 1 06' et 1 48' sud Entre 13 32' et 13 54' Est - Situation administrative La CFAD du Haut Abanga est située au Nord Ouest du Gabon, en bordure de la chaîne des monts de Cristal. Elle est située au trois quarts dans la province du Woleu Ntem (dans le département de l'okano pour la plus grande part et dans une moindre mesure dans celui du Haut Komo) et pour un quart dans la province de l'estuaire. (Département du Komo). La CFAD de l'ogooué Ivindo est constituée de 3 lots distincts. Le lot 1 est une bande qui s'étire vers le nord de Koumameyong, au nord de Boué et à PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 13 de 116

14 l'ouest d'ovan. Le lot 2 est au nord d'ovan. Le troisième lot est une bande située de part et d'autre de la rivière Ivindo. La CFAD de Léké est située au sud-est du Gabon, à proximité de Franceville. Elle est composée de deux lots. Le lot n 1 est une bande nord-sud comprise entre l'axe routier Franceville-Okondja à l'ouest, l'axe routier Bongoville-Akiéni à l'est, la rivière Lékoni au nord et les rivières Mpassa et Djouya au sud. Le lot n 2 est situé au sud d Akiéni, et est compris entre l axe routier Omoy Akiéni à l Ouest, la rivière Lékoni au Nord, les plateaux batéké à l Est et la rivière Léké au Sud. La CFAD se trouve dans la province du Haut Ogooué et dans les départements de la Passa (20 %), de Lékabi-Lowolo (60 %), de Lékoni- Lokori (2 %) et de Djouli-Agnili (18 %). Surface forestière auditée totale : Surface forestière CFAD Haut Abanga Ogooué Ivindo Léké auditée totale ha ha ha sous gestion privée ha ha ha sous gestion publique 0 ha 0 ha 0 ha communautaire 0 ha 0 ha 0 ha forêt productive : ha ha ha classée en tant que "plantation" 0 ha 0 ha régénérée principalement par plantation ou par une combinaison de plantation et de taillis des arbres plantés régénérée principalement par régénération naturelle ou par une combinaison de régénération naturelle et de taillis des arbres naturellement régénérés 0 ha 0 ha 0 ha 0 ha ha ha ha Surface forestière ou non protégée d'une exploitation commerciale du bois et gérée principalement pour : Objectif de gestion Haut Abanga Ogooué Ivindo Léké un objectif de conservation la production de produits non ligneux ou d'autres services Forêt classée comme "Forêt à Haute Valeur pour la Conservation" de niveau ha ha ha (forêts marécageuses) ha (série agro forestière) et ha (territoires de chasse autorisés) ha répartis en deux secteurs de chasses autorisés ha ha ha b) Liste des hautes valeurs pour la conservation : Les données initiales : ha en série agro-pastorale de coexistence durable entre les populations riveraines et l entreprise La faune : Les inventaires faunistiques réalisés dans le cadre de l élaboration des plans d'aménagement ont mis en évidence la présence des principaux représentants de la grande faune africaine dont plusieurs possèdent un statut PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 14 de 116

15 de protection : Eléphants, Gorilles, Panthères, Chimpanzés, Mandrills, Pangolins géants, divers Céphalophes, Buffles. Outre ces espèces, les forêts de l'ivindo possèdent plus de 400 espèces d'oiseaux et environ 120 espèces de mammifères (source : Wildlife Conservation Society). Le territoire de chacune des 3 CFAD constitue la trame des habitats de ces espèces. Le WCS a réalisé des opérations de suivi d'éléphants par radiotracking et mis en évidence dans le Parc National d'ivindo qui jouxte la concession de l'ogooué-ivindo, la grande variabilité des déplacements de cette espèce. Outre l'éléphant, le territoire de vie des panthères peut s'étendre sur plusieurs milliers d'hectares et certaines espèces de singes ont des territoires de plusieurs centaines d'hectares (Mangabé Lophocebus albigena 400 ha, Hocheur Cercopithecus nicticans 100 ha, etc.). L'ensemble des forêts des CFAD joue donc un rôle majeur en assurant la connectivité entre les écosystèmes ou en permettant l'existence d'habitats très vastes. A l'intérieur de ces territoires, il est possible d'identifier des tâches ou des corridors dont la fonctionnalité vis-à-vis de ces espèces est d'autant plus importante que leur surface est réduite : les zones marécageuses, les ripisylves des cours d'eau, les salines, ces dernières étant reconnues pour être des sites présentant souvent une diversité faunistique particulièrement remarquable. Certaines ont été identifiées dans les séries de conservation. La flore est également très diversifiée et de nombreuses espèces endémiques sont présentes dans les CFAD. Différents attributs de caractérisation des FHVC du point de vue floristique ont été retenus : zones de montagne et parois rocheuses, zones à Bégonias, zones à fougères arborescentes, clairières et marais. Etant donné le relief de certains secteurs des CFAD, les forêts jouent également un important rôle fonctionnel vis-à-vis de la conservation des sols et de la protection de la ressource en eau (limitation de la sédimentation). Enfin, certains sites culturels ou cultuels ont été déterminés lors des études socio-économiques des villages existants à proximité des concessions, en particulier pour la CFAD de l Ogooué Ivindo et celles de Léké. Ces cartographies sont validées avec les populations locales dans le cadre d un processus participatif, et complétées au fur et à mesure de l avancée de la mise en œuvre du plan d aménagement (UFG par UFG). CFAD du Haut Abanga : le plan d'aménagement a défini différentes séries sensibles ou orientées sur la conservation ou la protection de milieux particuliers : Série de production sensible : ha de marécages non arborés et arborés, de raphiales, de forêts inondées temporairement ou en permanence. Cette série a été définie à partir de tous les marécages de plus de 20 ha d'un seul tenant. Dans ces secteurs, le plan d'aménagement prévoit que l'exploitation n'est pas exclue mais conditionnée à l'application des procédures opérationnelles 3, 6, 10 et 11 qui précisent les conditions d'abattage, de débardage et les restrictions d'exploitation sur les différentes CFAD. Série de conservation de la biodiversité (414 ha) : C'est une zone vierge de toute exploitation et présentant une diversité spécifique élevée (moyenne de 57 essences différentes par placette de 0,5 ha). Série de protection (8 043 ha) : Elle regroupe les sommets, les crêtes et les hauts de versants des principaux massifs montagneux. Ces zones d'altitude PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 15 de 116

16 (jusqu'à 1000 m) se démarquent par une végétation particulière composée essentiellement de Clusiacées, de Dacryodes et de nombreuses espèces qui restent à déterminer. La végétation est souvent basse et arbustive marquée par l'abondance des mousses et des lichens, la présence de diverses espèces de Bégonias. La faune et l'avifaune sont également diversifiées. Les endémismes probablement nombreux. Série de protection des berges de l'abanga (954 ha) : C'est un secteur d'un seul tenant entre les rivières Mieghe et Abanga, au niveau de leur confluence. Ce sont des berges abruptes et rocheuses. La grande faune est très abondante et diversifiée et la variété d'écosystèmes est grande. CFAD de l'ogooué Ivindo : les séries suivantes peuvent être considérées comme appartenant à la définition des FHVC : Séries de protection et de conservation de la biodiversité (4 552 ha) Berges de l'ivindo (4 911 ha) : bande de 100 m de large de part et d'autres des berges. A ces séries, le projet d'origine avait également créé deux autres séries (Niandou et Dilo, ha) qui ont été extraites de la CFAD et annexées au Parc National de l'ivindo lors de sa création. Elles sont maintenant sous la responsabilité du gestionnaire du Parc National. La création du Parc National d'ivindo a induit la nécessité de définir une zone tampon en vertu des articles 77 et 78 de la loi 16/01 portant code forestier en limite du parc national sur le territoire de la CFAD. La superficie de cette zone tampon est d'environ ha et a justifié l'élaboration d'un cahier des charges d'exploitation spécifique. Etant donné son rôle (théorique) vis-à-vis du Parc national, son statut juridique et les règles de gestion spécifiques qui devraient y être appliquées, elle peut être considérée comme appartenant aux forêts à haute valeur pour la conservation (type FHVC type 1, 2 et 3). CFAD de Léké : elle présente divers sites qui peuvent être considérés comme sites de haute valeur pour la conservation sur les bases du plan d'aménagement ( ha) : Les forêts marécageuses de la plaine dépressionnaire de Lékabi et les forêts situées entre la Lékabi et son affluent l'angoumou. Les collines de Ngagi et Mouba avec les grottes de Kelango incluent dans la série agroforestière (sources et site culturelle, FHVC type 6) Des sites sacrés (grottes du plateau de Mbouba Nagui et les chutes des jumeaux, village d'obili) et de nombreux anciens villages à l'intérieur des limites de la CFAD. Ils ont été mis en évidence lors de l'étude socioéconomique et lors des opérations de cartographies des sites à caractère culturel pour les communautés locales (FHVC de type 6). L'approche de Rougier Gabon La question de la définition des FHVC avait déjà été longuement discutée pendant le pré-audit. Rougier Gabon a poursuivit sa réflexion en améliorant sa connaissance du concept (formation de Eric Chezeaux par Proforest à Oxford en juillet 2007) et en organisant une première réunion de concertation avec les ONG, les instituts de recherches et le Ministère pour présenter le concept et les bases de la démarche. Les ONG ont toutes salué avec enthousiasme cette première initiative, fortement intéressées par l'abondance des données disponibles issues des plans d'aménagement et par la démarche présentée par Rougier Gabon. Le concept des FHVC est défini selon l'approche suivante : PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 16 de 116

17 Au niveau national, le réseau de Parcs Nationaux qui couvrent 13 % du territoire (et pourraient être étendus sur 15 % de la surface du pays) constitue les principales FHVC du Gabon. Ils couvrent les principaux paysages et mosaïques d'écosystèmes et d'habitats du pays, dans des secteurs relativement bien protégés des pressions humaines. Compte tenu des surfaces en protection intégrale, Rougier Gabon s'est posé la question de l'application des FHVC à ses concessions : doivent-elles englober l'ensemble des CFAD tout en identifiant des zones à très haute valeur pour la conservation ou les FHVC doivent elles être limitées aux séries de conservation. Après discussion entre l'aménagiste, Eric Chézeaux, l'équipe d'audit et les contacts pris notamment avec le WCS (base d'ivindo, de Franceville et de Libreville), il a été retenu les principes suivants : 1- Les forêts des CFAD sont reconnues comme des forêts ayant un rôle majeur vis-à-vis des caractéristiques du Gabon : a. Les forêts du Haut-Abanga sont incluses dans la zone des monts de Cristal qui est reconnue comme une zone à fort endémisme. b. La CFAD d'ogooué-ivindo a un rôle majeur à la fois de protection (zone tampon) et de connectivité pour le Parc de l'ivindo. Le WCS (Jean Pierre Van de Weghe) a clairement expliqué que la zone tampon dans son sens légal (une bande de 5 km) était peu efficace compte-tenu de la surface du Parc National. La véritable zone tampon du Parc (au moins du côté Ouest) est la CFAD qui par son plan d'aménagement et la surveillance des activités constitue la meilleure zone tampon. Dans cet esprit et selon le WCS, les Parcs Nationaux devraient être systématiquement cernés par des concessions sous aménagement. c. La CFAD de Léké, moins riche en faune à cause d'une pression humaine ancienne et grandissante est une zone majeure pour la mosaïque forêtsavane et par la présence des derniers éléphants du Plateau Batéké (Loxodonta sp.) qui sont considérés comme une sous-espèce potentielle, entre le groupe des éléphants de forêt et celui des éléphants de savanes. d. Les forêts de ces concessions constituent les habitats de nombreuses espèces protégées tel que l'eléphant ou le Gorille qui est passé du statut d'espèce en danger à celui d'espèce en danger critique d'extinction (Rapport 2007 sur la liste rouge des espèces, UICN). Par le mode de gestion et surtout par la gestion de la chasse et les mesures de surveillance interne ou en partenariat avec le WWF et le Ministère de l'economie forestière, ces concessions ont un rôle fondamental et complémentaire aux parcs nationaux pour la conservation de ces espèces. Elles ont également un rôle important de connectivité à l'intérieur du réseau des parcs nationaux. 2- Les CFAD sont gérées durablement : Elles intègrent dans leur activité de base d'exploitation forestière différents principes qui sont les garants du maintien de la diversité de ces écosystèmes : a. L'exploitation se fait selon les principes de l'exploitation à faible impact (EFI) qui suit les recommandations de la FAO (2003) et d autres études découlant d expériences récentes. Rougier Gabon a réalisé son propre guide d'efi (FRM, 2004) qui a été traduit en diverses procédures opérationnelles et de suivi. Les prélèvements entre 1 à 3 arbres/ha en moyenne, entraînent une perturbation de la canopée sur une surface PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 17 de 116

18 limitée (à condition d'une bonne planification du débardage des grumes et de la construction des routes). b. Grâce au principe même du plan d'aménagement qui est élaboré sur 25 ans, les perturbations engendrées par une exploitation raisonnée de la ressource (respect des diamètres minimum d'exploitation, calcul de la possibilité en fonction des taux de reconstitution, optimisation des prélèvements, protection des arbres d'avenir) sont compensées, au moins en partie, par la mise en repos des unités de gestion perturbées lors de l'exploitation. c. Dans le contexte actuel où encore un très grand nombre de concessions forestières attribuées exploitent la ressource sans plan d'aménagement, les concessions de Rougier Gabon comme celles d'autres sociétés forestières jouent un rôle fondamental de conservation de la ressource forestière et de la biodiversité. Elles constituent un réseau complémentaire à celui des Parcs Nationaux. d. De même, grâce au processus d'aménagement, les attributs culturels, traditionnels et religieux sont identifiés dans les CFAD avec les populations, permettant ainsi la sauvegarde de la culture et de l'histoire des populations autochtones riveraines des CFAD. Sur les bases de ces constats et de ces principes, les FHVC peuvent être définies selon deux niveaux : a. FHVC de niveau 1 correspondant à l'ensemble des CFAD pour lesquels l'application du plan d'aménagement, le suivi des opérations, la surveillance des activités illégales, la surveillance et la réglementation de l'activité de chasse et la pratique de l'efi sont les mesures de gestion qui garantissent la conservation des caractéristiques de ces forêts. b. FHVC de niveau 2 : elles correspondent aux séries de conservation déterminées dans le plan d'aménagement et complétées à partir de 2007 par la mise en conservation de blocs de forêts représentatifs des écosystèmes forestiers présents (4 blocs totalisant ha sur la CFAD du Haut-Abanga, 6 blocs totalisant ha sur la CFAD de l Ogooué-Ivindo, et 2 blocs totalisant 419 ha sur la CFAD de Léké) et par les résultats issus des données acquises lors des inventaires d'exploitation conformément aux deux avenants qui ont été élaborés pour le cahier des charges de ces inventaires. Elles pourront également intégrer des FHVC de type 5 et 6 selon la classification du FSC, à partir des données issues de la cartographie sociale UFG par UFG. Rougier Gabon place ainsi l'identification des FHVC de niveau 2 dans un processus dynamique au fur et à mesure de la mise en œuvre du plan d'aménagement. L'inventaire d'exploitation qui est réalisé sur 100 % de la surface permet de compléter efficacement pour les micro-milieux les données de l'inventaire d'aménagement (taux d'inventaire de 1 %). Sur la base de ces principes, Rougier Gabon a identifié les FHVC et l'élaboration des modes de suivi et de gestion, en partenariat avec les ONG et les instituts de recherches nationaux et internationaux : Etapes Description Quand 1 Participation de Eric Chezeaux à la formation Proforest à Oxford en. Réflexion sur un partenariat sur la définition des FHVC au Gabon, voire au niveau régional avec Proforest. Les UFA de Rougier Gabon serviraient d'études de cas pour Proforest juillet 2007 PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 18 de 116

19 Etapes Description Quand 2 Réunion à Libreville avec les ONG environnementales (WCS, WWF, Brain forest), sociales (ITSAMANGHE), les instituts de 23 août 2007 recherches et les services des ministères concernés. 3 Réception des observations des parties prenantes participant à la réunion et rédaction d'un compte-rendu avec la définition des FHVC et de leurs attributs Identification de méthodes simples de suivi avec des bioindicateurs. Renforcement des partenariats (WCS, etc.) Validation avec un panel d'experts de l'approche suivi par Rougier Gabon. Organisation d'un colloque sur les FHVC au Gabon avec le WWF et Proforest. Appui technique de Proforest pour finaliser la démarche et participer à la définition des FHVC au niveau national, voire régional Finalisation de la démarche : description des FHVC, localisation, projets d'approfondissement des connaissances en partenariat avec des experts, organisation du suivi, élaboration des procédures de gestion. Les FHVC sont ainsi cartographiées : Septembre / Mars 2008 Novembre 2007, début 2008 PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 19 de 116

20 PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 20 de 116

21 c) Liste des pesticides chimiques utilisés au sein de la surface forestière, et motif de leur utilisation : Le service achat à Libreville a préparé une liste de tous les produits chimiques utilisés pour chaque site (Stockage Oloumi, scieries de Mévang et Mbouma Oyali, chantiers forestiers) et elle est disponible sur chaque site. Cette liste reprend tous les types de produits chimiques utilisés (produits d'entretien, de traitement des bois, pour la mécanique), les principes actifs, la dangerosité, le fournisseur, le niveau d'utilisation, et les équipements de sécurité appropriés. Aucun pesticide n'est utilisé en forêt. Cependant, des produits de traitement de bois sont utilisés sur les parcs à bois (gare, port, etc.), les produits suivant sont utilisés : Produits Usage Matière active Observations Autorisé par le FSC. Protegrume IH2 Insecticide/fongicide Imidaclopride Constat de Rougier Gabon sur efficacité limitée de ce produit. Emulsion WP60 (paraffine) Antigerce Paraffine d) Liste des catégories de produits intégrées au champ d'application du certificat FM/COC et qui sont donc disponibles à la commercialisation en tant que produits certifiés FSC : - Grumes exports et destination scierie et usine de fabrication de contreplaqués d'okoumé, - Grumes export et scierie de bois divers Prélèvement et production La production* grumes sur l année 2007 est le suivant (en m 3 ) : Essence CFAD Haut Abanga Ogooué Ivindo Léké Total Okoumé Acajou Agba Aiélé Andoung Anzem rouge Azobé Bahia Béli Bossé Dabéma Dibétou Douka Doussié Ebiara Eyoum PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 21 de 116

22 Essence CFAD Haut Abanga Ogooué Ivindo Léké Total Ghéombi Igaganga Iroko Izombé Kévazingo Kossipo Moabi Movingui Okan Olon Omvong Ovengkol Ozigo Padouk Pao rosa Sapelli Sipo Tali Tiama blanc Tiama noir Wengé Total Prélèvement par groupe d'essences principales (en m 3 équivalent bois rond) : Groupe 1 = Okoumé, Groupe 2 = bois divers CFAD Haut Abanga Ogooué Ivindo Léké Okoumé Groupe 2 Okoumé Groupe 2 Okoumé Groupe 2 Production biologique annuelle évaluée (m 3 /an) Volume (m3) évalué à prélever annuellement (coupe annuelle autorisée - CAA / AAC) Taux de prélèvement annuel évalué (CAA / volume disponible total volume) Production commerciale annuelle évaluée pour les produits forestiers nonligneux intégrés au champ d'application de l'audit, par type de produit (4) (1) (2) 31 % (3) (1) (2) 50 % (3) (1) (2) 49 % (3) (1) (2) 46 % (3) (1) (2) 72 % (3) 0 unité 0 unité 0 unité (1) Calcul théorique basé sur la différence entre la valeur de la possibilité brute annuelle sans accroissement et la possibilité brute annuelle avec accroissement (1) (2) 46 % (3) PR081102A FSC GF rapport public Rougier Gabon v10 [ ].doc Page 22 de 116