DOSSIER UNIQUE D INSTRUCTION Insertion par l Activité Economique Atelier et Chantier d Insertion (ACI) Année 2015 TERRITOIRE LE MANS METROPOLE

Transcription

1 DIRECCTE Unité Territoriale de La Sarthe DOSSIER UNIQUE D INSTRUCTION Insertion par l Activité Economique Atelier et Chantier d Insertion (ACI) Année 2015 TERRITOIRE LE MANS METROPOLE Si un organisme demande un financement pour plusieurs actions, chaque action doit faire l objet d un dossier séparé. ORGANISME : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement de demande Ce dossier de demande est à adresser par la structure à chaque financeur sollicité Etat DIRECCTE Autres : précisez Conseil Service emploi et insertion général de la Sarthe Autres services Précisez : Le Mans Métropole / PLIE / MEF Autres collectivités Précisez : Précisez :

2 CONTENU DU DOSSIER I. Présentation du porteur de projet : - Renseignements concernant la structure - Activité de la structure - Territoire d intervention - Moyens humains - Moyens matériels II. Présentation du projet d insertion pour Axe 1 : Accueil et intégration des salariés en insertion - Axe 2 : Accompagnement social et professionnel des salariés en insertion - Axe 3 : Formation des salariés en insertion - Axe 4 : Contribution à l activité économique et au développement territorial III. Demande de financement : - Synthèse des publics à accueillir - Synthèse financière de la demande - Budget prévisionnel de l action - Budget prévisionnel de l organisme - Demande d aide à l accompagnement auprès de la DIRECCTE - Demande de FDI auprès de la DIRECCTE IV. Dialogue de gestion - Axe 1 : Accueil et intégration des salariés en insertion - Axe 2 : Accompagnement social et professionnel des salariés en insertion - Axe 3 : Formation des salariés en insertion - Axe 4 : Contribution à l activité économique et au développement territorial Résultats à l emploi Attestation sur l honneur Pièces à joindre pour l examen de la demande V. Annexes : Délégation de signature VI. Synthèse du projet au regard des critères de sélection des appels à projets du Conseil général 2

3 I - PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA STRUCTURE : Nom de votre organisme Sigle Objet Forme juridique Numéro de récépissé en préfecture Numéro de SIRET Code NAF Adresse de son siège social Code postal Commune Téléphone Télécopie Courriel Adresse site Internet Adresse du lieu où s effectue l activité de la présente demande Adresse de correspondance, si différente Code postal Commune Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) Identification du responsable de l organisme (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts) Nom Prénom Fonction Téléphone Courriel Identification de la personne chargée du dossier de demande de financement Nom Prénom Fonction Téléphone Courriel 3

4 Votre structure dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? Oui Non Si oui, coordonnées : Votre structure dispose-t-elle d un agrément administratif? Oui Non Si oui (date d attribution type d agrément attribué) : Votre structure est-elle reconnue d utilité publique? Oui Non Votre structure a-t-elle l agrément d entreprise solidaire? Oui Non Le cas échéant : N de déclaration d existence en tant qu organisme de formation Durée du travail annuelle : Durée de travail hebdomadaire : Convention collective applicable : OPCA : Appartenance à un groupe/ fédération : Si oui, lequel? Appartenance à un réseau de l IAE: Si oui, lequel? Assujettissement à la TVA : Oui Non Adhésion au Service de santé au travail : Oui Non Avez-vous déjà bénéficié d un accompagnement du DLA (Dispositif Local d Accompagnement) : Oui Non Si oui, lequel et à quelle date? : Renseignements concernant les ressources humaines Nombre de bénévoles : Nombre total des salariés permanents : Description des activités habituelles de l organisme : 4

5 2.2 ACTIVITES DE LA STRUCTURE INTITULE DE L ACTION Date de début de l action 01/01/2015 Date de fin de l action 31/12/2015 Quelles sont les principales activités de votre structure (supports)? Est-ce que vous avez un client/donneur d ordre qui représente plus de 50% de votre chiffre d affaire? OUI NON Précisez le nombre de clients/donneurs d ordre qui représente plus de 25% de votre chiffre d affaire : Aucun Un deux Trois Eléments de contexte : Pouvez-vous résumer, en quelques phrases, le bilan d activité (social et économique) de votre structure en 2014, en précisant les points forts, les difficultés rencontrées et les axes de développement que vous envisagez dans l avenir : 5

6 2.3 TERRITOIRES D INTERVENTION Quels sont les territoires d intervention de votre projet? En précisant : - si le territoire d intervention est modifié par rapport à celui pour lequel l action a déjà été conventionnée. - Le territoire où résident les salariés en insertion embauchés s ils sont mobiles? Le planning hebdomadaire : Groupes Jours Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Groupe 1 Matin Effectif : Après-midi Groupe 2 Effectif : Matin Après-midi Indiquer l alternance entre les temps d activité collectifs (AC), l accompagnement socioprofessionnel (ASP), la formation (F) Précisez les dates de congés annuels de votre organisme : Prévention des risques professionnels : Décrire les principaux risques liés à l activité IAE et les moyens de prévention (travail en hauteur, formation à la sécurité) : 6

7 2.4 - MOYENS HUMAINS : Tableau des salariés permanents (hors bénévoles) : FONCTIONS Effectifs Nom Prénom Type de contrat Dédié à la structure Dédié à l action GESTION / ADMINISTRATION (G/A) Direction : Coordination : Secrétariat / Accueil : ETP Salaire brut ETP % ETP Salaire brut Comptabilité : Nombre total de personnes (G/A) ACCOMPAGNEMENT-SOCIOPROFESSIONNEL (ASP) Nombre total de personnes (ASP) ENCADREMENT TECHNIQUE (ET) Nombre total de personnes (ET) TOTAL (G/A+ASP+ET)

8 Valorisation du bénévolat (pour les associations non assujetties à l impôt sur les sociétés) ETP par fonction : FONCTIONS ETP Formation des salariés permanents et des bénévoles (fournir le plan de formation de l année 2013) 2.5 DESCRIPTIFS DES MOYENS MATERIELS A DISPOSITION DE LA STRUCTURE : Locaux : Matériels utilisés (préciser le matériel de production, les équipements informatiques, les véhicules ) : 8

9 II PRESENTATION DU PROJET D INSERTION La structure doit présenter son projet d insertion. Elle peut s inspirer du référentiel ci-dessous avec une présentation de son projet d insertion sur chacun des axes. Elle n a pas l obligation de remplir la totalité des rubriques mais uniquement les items figurant dans son projet d insertion. AXE 1 : Accueil et intégration des salariés en insertion AXE 2 : Accompagnement social et professionnel des salariés en insertion AXE 3 : Formation des salariés en insertion AXE 4 : Contribution à l activité économique et au développement territorial Important : Joindre à votre dossier les outils que vous utilisez : grilles d entretien et de diagnostic Documents formalisant la contractualisation des objectifs avec les salariés Livret de parcours formalisant les actions menés et le plan d action CV de vos salariés permanent assurant l accompagnement professionnel et technique 9

10 AXE 1 : Accueil et intégration des salariés en insertion S assurer que les personnes, qu elles soient envoyées par les différents prescripteurs, notamment par Pôle Emploi, ou qu elles se présentent spontanément, correspondent aux publics que la structure entend recruter, compte tenu de son projet d'insertion et de la capacité de la structure à répondre aux spécificités du parcours vers l emploi. Veiller à l information complète des salariés recrutés sur les implications et les engagements inhérents à l embauche par une SIAE, en particulier les droits et obligations liés au contrat de travail. ACCUEIL Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Présenter aux personnes accueillies l offre d insertion et le projet d'insertion de la structure Un projet d'insertion formalisé Définir des profils de poste et des pré requis de recrutement Partenariat avec les prescripteurs et les collectivités territoriales dans une logique de couverture des besoins des territoires Mettre en place une procédure de recrutement performante : dépôt des offres à Pôle Emploi et mise en place d'entretiens d'embauche individuels Qualification des personnes chargées du recrutement 10

11 INTEGRATION EN MILIEU DE TRAVAIL Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Etablir un diagnostic de la situation sociale et professionnelle du demandeur d emploi (parcours antérieur, acquis, potentiel et motivations, problématiques sociales, difficultés et problèmes spécifiques) Qualification des personnes chargées d'élaborer le diagnostic Informer le futur salarié du fonctionnement de la structure, de son organisation et des conditions de travail : transmission du règlement intérieur, livret d'accueil, organisation d'une visite du lieu de travail, information sur le contrat de travail, Connaissance de la réglementation et des structures administratives 11

12 AXE 2 : Accompagnement social et professionnel des salariés en insertion Veiller à la mise en œuvre et au bon déroulement du parcours d'insertion à chacune des étapes (intégration initiale au sein de la structure, fourniture d'un cadre de travail, préparation de la sortie) dans le respect du droit du travail, notamment des règles d'hygiène et de sécurité Contribuer au traitement des problématiques sociales, obstacles à une insertion professionnelle efficace, dans le cadre d'un réseau de partenariat. 1) ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Désigner un référent au sein de la structure Qualification des référents et formation à l'accompagnement socioprofessionnel Elaborer ou affiner avec le futur salarié, en lien avec le référent de parcours extérieur à la structure, un parcours d'insertion précisant les principales échéances et les moyens qui seront mis en œuvre Formaliser ce projet de parcours professionnel dans un document écrit Qualification des référents et construction d'un référentiel de parcours Réaliser des entretiens et bilans réguliers et, au besoin, réajuster le projet professionnel Formaliser chacune des étapes du parcours (entretiens et bilans). Qualification des référents et des encadrants Méthodologie et formalisation (référentiel de parcours) 12

13 2) ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL (SUITE) Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Proposer une réorientation vers les acteurs les plus à même d'apporter des réponses adéquates à la situation des salariés Connaissance du milieu institutionnel et mobilisation de partenariats Accompagner le salarié dans les démarches administratives liées à sa reprise d'activité Connaissance du milieu institutionnel et mobilisation de partenariats ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Mettre en œuvre des solutions aux problématiques sociales identifiées Connaissance du milieu institutionnel et mobilisation de partenariat 13

14 INTEGRATION EN MILIEU DE TRAVAIL Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Accompagner le salarié en insertion dans son adaptation au poste de travail : présentation des règles de vie collective, formation sur les outils de production, les règles de sécurité Qualification des encadrants (en lien avec le domaine d'activité) et formation des encadrants au droit de travail et hygiène et sécurité Encadrer les salariés en insertion en situation de travail et permettre l'acquisition de savoir-être et de savoirfaire. Qualification des encadrants 14

15 1) ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET PREPARATION A LA SORTIE Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Désigner un encadrant technique pour l'apprentissage des gestes et des pré-requis professionnels Recruter des salariés permanents pour assurer un encadrement technique de qualité Qualification des encadrants Evaluer les compétences professionnelles acquises tout au long du contrat du travail et formaliser les acquis (attestations de compétences, démarches de VAE) et identifier sur cette base d'éventuels besoins de formation complémentaire Qualification des encadrants et référents Réalisation d'un bilan final, formalisation des acquis du salarié, analyse des différentes options envisageables et préparation de la suite du parcours avec le référent de parcours Qualification des référents en lien avec les compétences des référents de parcours extérieurs à la structure (PLIE quand il en existe) Présenter des techniques de recherche d'emploi et aider à la recherche d'emploi Qualification des encadrants ; informatisation ; partenariats ; connaissance du bassin d'emploi 15

16 2) ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET PREPARATION A LA SORTIE (SUITE) Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Mettre en place des passerelles avec des entreprises "classiques" pour le placement des salariés en insertion. Connaissance par l accompagnateur socioprofessionnel du secteur marchand "classique" et partenariat avec ces entreprises Mettre en place des passerelles avec les autres SIAE : partenariats opérationnels, mutualisation de moyens, statut d'ensemblier de la structure Partenariats et échanges d'information entre structures Transmettre le livret d'accueil et de suivi ainsi que le bilan final à la nouvelle SIAE embauchant la personne ou aux référents de parcours extérieurs à la structure dans le respect des règles de déontologie Partenariats et échanges d'information entre structures 16

17 AXE 3 : Formation des salariés en insertion Outre une productivité accrue dans le poste occupé au sein de la SIAE, améliorer l'employabilité des salariés en insertion en développant des compétences débouchant sur l'emploi. 1) LA FORMATION DES SALARIES EN INSERTION Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Identifier les besoins en formation des salariés à partir du diagnostic et des entretiens Elaborer des plans individuels de formation (dispositions légales) Informer les salariés des différentes modalités de formation et les accompagner 17

18 2 ) LA FORMATION DES SALARIES EN INSERTION (SUITE) Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Réaliser des formations en interne (adaptation au poste et savoirs de base) Organisme de formation, qualification des encadrants techniques Mobiliser l'offre de formation externe (savoirs de base et autres formations) et réaliser une évaluation de ces formations dans le cadre d'entretiens Partenariats avec Conseil régional, Conseil général, mobilisation des OPCA 18

19 AXE 4 : Contribution à l activité économique et au développement territorial Concilier la viabilité économique de la structure avec ses missions d'insertion et d'utilité sociale ; Contribuer au développement économique d'un secteur d'activité et d'un territoire dans le respect des règles de la concurrence et du droit du travail. 1) LA CONTRIBUTION A L ACTIVITE ECONOMIQUE ET AU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Développer une stratégie commerciale Vendre des produits et des prestations aux prix du marché, se doter des compétences nécessaires pour répondre aux appels d'offre publics Développer des activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits en direction des collectivités publiques ou de personnes en difficultés, hors salariés en insertion Qualification des salariés permanents, des encadrants et des bénévoles Rechercher et diversifier des partenariats financiers avec des organismes financiers, des entreprises et des fondations Mutualiser avec d'autres structures les fonctions de direction et d'accompagnement Développer des outils financiers et analytiques : commissaires au compte, comptabilité générale et analytique, indicateurs financiers de pilotage, rapport d'activité et financier 19

20 2) LA CONTRIBUTION A L ACTIVITE ECONOMIQUE ET AU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (SUITE) Actions Compétences et outils requis Modalités de mise en oeuvre Transférer les compétences : aider les entreprises "classiques" à améliorer leurs procédures de recrutement, d'accueil et d'encadrement de salariés ayant rencontré des difficultés Partenariat avec les entreprises "classiques" Mettre en place des actions spécifiques de lutte contre les discriminations Partenariat avec les entreprises "classiques" Informer les salariés en insertion sur les métiers et secteurs en tension et les mettre en relation avec les employeurs de ces secteurs Partenariat avec les entreprises "classiques" Partenariat avec les filières, branches et entreprises en difficultés de recrutement Contribuer au développement ou au maintien de l'activité économique du territoire, notamment en zone rurale, en fournissant des emplois 20

21 III DEMANDE DE FINANCEMENT LE MANS METROPOLE BRSA 30 HORS BRSA 10 TOTAL 40 Nombre d heures (52 semaines X 20 h. hebdo) X 40 salariés EQTP / h. SYNTHESE FINANCIERE DE LA DEMANDE Montants des subventions publiques demandées auprès de : DIRECCTE - UT de La Sarthe - MONTANT Aide aux postes CDDI Nombre d EQTP X (Cette aide au poste inclus l aide du Conseil général) Total Direccte - UT de La Sarthe - CONSEIL GENERAL Crédits d insertion (Hors aide au poste) Autres (précisez) : Total Conseil Général de La Sarthe PLIE LE MANS METROPOLE fonctionnement Autres (précisez) : Total PLIE LE MANS METROPOLE AUTRES COLLECTIVITES fonctionnement Autres (précisez) : Total AUTRES COLLECTIVITES

22 NOM DE L'ORGANISME : ANNEE : 2015 Double-cliquez sur la feuille pour activer Excel BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION CHARGES (2) Prévision % PRODUITS (2) Prévision % 1 - Charges directes 1 - Ressources directes 60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises (4) Prestations de servcie #DIV/0! Prestations de services #DIV/0! Achats matières premières et fournitures #DIV/0! produits finis #DIV/0! Autres fournitures #DIV/0! marchandises #DIV/0! Total classe 60 0 Total calsse Services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation (3) Location mobilières et immobilières #DIV/0! Direction Départementale du travail : Entretien et réparation #DIV/0! Aide aux postes CDDI #DIV/0! Assurances #DIV/0! Autres ( précisez ) : #DIV/0! Documentation #DIV/0! Conseil Général : Divers #DIV/0! Crédits d'insertion #DIV/0! Total classe 61 0 Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ) #DIV/0! 62 - Autres Services extérieurs Autres ( précisez ) : #DIV/0! Rémunération intermédiaire et honoraires #DIV/0! Conseil régional #DIV/0! Publicité, publication #DIV/0! Le Mans Métropole #DIV/0! Déplacements, missions #DIV/0! Autres collectivités Services bancaires #DIV/0! Maison de l'emploi #DIV/0! Autres #DIV/0! #DIV/0! Total classe 62 0 #DIV/0! 63 - Impôts et taxes #DIV/0! Impôts et taxes sur rémunérations #DIV/0! Autres aides, dons ou subvention affectée ( précisez ) Autres impôts et taxes #DIV/0! - #DIV/0! Total classe #DIV/0! 64 - Charges de personnel #DIV/0! Salariés permanents - #DIV/0! Rémunérations et charges sociales #DIV/0! Autres charges de personnel #DIV/0! #DIV/0! Salariés en insertion Rémunérations et charges sociales #DIV/0! #DIV/0! Autres charges de personnel #DIV/0! #DIV/0! Total classe 64 0 Total classe Autres charges de gestion courante #DIV/0! 75 - Autres produits de gestion courante #DIV/0! 66 - Charges financières #DIV/0! 76 - Produits financiers #DIV/0! 78 - Reports ( ressources non utilisées d'opérations 67 - Charges exceptionnelles #DIV/0! antérieures ) #DIV/0! 68 - Dotations aux amortissements #DIV/0! #DIV/0! Total des charges 0 Total des produits Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature #DIV/0! Bénévolat #DIV/0! Mise à disposition gratuite de bien et de prestations #DIV/0! Prestations en nature #DIV/0! Personnel bénévole #DIV/0! Dons en nature #DIV/0! Total classe 86 0 Total classe 87 0 TOTAL 0 TOTAL 0 (1) : cf arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec des administartions (2) : Ne pas indiquer les centimes d'euros (3) : L'attention du demandeur est appélée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d'être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités (4) les subventions versées par les collectivités en contrepartie de réalisation de prestations ( travaux ) doivent apparaître dans cette classe 70 Je soussigné[e], représentant[e] légal[e] de l'association, certifie exactes les informations du présent compte rendu. Fait, le à Signature (nom et prénom) Double-cliquez sur la feuille pour activer Excel 22

23 BUDGET PREVISIONNEL DE L'ORGANISME NOM DE L'ORGANISME : ANNEE : 2015 CHARGES (2) Prévision % PRODUITS (2) Prévision % 1 - Charges directes 1 - Ressources directes 60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises (4) Prestations de servcie #DIV/0! Prestations de services #DIV/0! Achats matières premières et fournitures #DIV/0! produits finis #DIV/0! Autres fournitures #DIV/0! marchandises #DIV/0! Total classe 60 0 Total calsse Services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation (3) Location mobilières et immobilières #DIV/0! Direction Départementale du travail : Entretien et réparation #DIV/0! Aide aux postes CDDI #DIV/0! Assurances #DIV/0! Autres ( précisez ) : #DIV/0! Documentation #DIV/0! Conseil Général : Divers #DIV/0! Crédits d'insertion #DIV/0! Total classe 61 0 Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ) #DIV/0! 62 - Autres Services extérieurs Autres ( précisez ) : #DIV/0! Rémunération intermédiaire et honoraires #DIV/0! Conseil régional #DIV/0! Publicité, publication #DIV/0! Le Mans Métropole #DIV/0! Déplacements, missions #DIV/0! Autres collectivités Services bancaires #DIV/0! Maison de l'emploi #DIV/0! Autres #DIV/0! #DIV/0! Total classe 62 0 #DIV/0! 63 - Impôts et taxes #DIV/0! Impôts et taxes sur rémunérations #DIV/0! Autres aides, dons ou subvention affectée ( précisez ) Autres impôts et taxes #DIV/0! - #DIV/0! Total classe #DIV/0! 64 - Charges de personnel #DIV/0! Salariés permanents - #DIV/0! Rémunérations et charges sociales #DIV/0! Autres charges de personnel #DIV/0! #DIV/0! Salariés en insertion Rémunérations et charges sociales #DIV/0! #DIV/0! Autres charges de personnel #DIV/0! #DIV/0! Total classe 64 0 Total classe Autres charges de gestion courante #DIV/0! 75 - Autres produits de gestion courante #DIV/0! 66 - Charges financières #DIV/0! 76 - Produits financiers #DIV/0! 78 - Reports ( ressources non utilisées d'opérations 67 - Charges exceptionnelles #DIV/0! antérieures ) #DIV/0! 68 - Dotations aux amortissements #DIV/0! #DIV/0! Total des charges 0 Total des produits Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature #DIV/0! Bénévolat #DIV/0! Mise à disposition gratuite de bien et de prestations #DIV/0! Prestations en nature #DIV/0! Personnel bénévole #DIV/0! Dons en nature #DIV/0! Total classe 86 0 Total classe 87 0 TOTAL 0 TOTAL 0 (1) : cf arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec des administartions (2) : Ne pas indiquer les centimes d'euros (3) : L'attention du demandeur est appélée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d'être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités (4) les subventions versées par les collectivités en contrepartie de réalisation de prestations ( travaux ) doivent apparaître dans cette classe 70 Je soussigné[e], représentant[e] légal[e] de l'association, certifie exactes les informations du présent compte rendu. Fait, le à (nom et prénom) 23

24 IV LE DIALOGUE DE GESTION / CRITERES DE SELECTION Objectifs sur la base desquels votre structure est disposée à négocier et s engager pour l année concernée, sur chacun des axes du projet d insertion, ainsi que sur les résultats à l emploi. Les éléments de contractualisation sont à renseigner dans la fiche d instruction du CDIAE jointe à ce dossier Les items indicatifs ci-dessous vous permettront de renseigner cette fiche CDIAE

25 AXE 1 : Accueil et intégration des salariés en insertion Objectifs opérationnels Nombre de personnes à accueillir Nombre de postes à occuper durant l année Nombre de personnes à recruter durant l année AXE 2 : Accompagnement social et professionnel des salariés en insertion Objectifs opérationnels Prévoir des durées adaptées à la situation des personnes Mettre en place des actions d accompagnement social (collectives ou individuelles, réalisées en mobilisant des moyens internes ou externes à la structure) Mettre en place des actions d accompagnement professionnel collectives ou individuelles, réalisées en mobilisant des moyens internes ou externes à la structure (tutorat, encadrement technique, méthode de recherches d emploi, entretiens réguliers, bilan de compétences) Durée moyenne de présence dans la structure des personnes sorties durant l année Nombre de salariés pour lesquels la structure prévoit une action d'accompagnement social (et problématiques traitées) Nombre de salariés pour lesquels la structure prévoit une action d'accompagnement professionnel (et type d'actions) 25

26 Objectifs opérationnels Nombre de salariés en insertion pour lesquels la structure prévoit : Un stage chez un employeur de droit commun Une période d essai Des heures de travail complémentaires pendant le parcours dans une autre entreprise que la SIAE Un parrainage Mettre en place des partenariats avec des employeurs de droit commun au bénéfice des salariés en insertion (entreprise, collectivités locales, associations ) Toute autre action de mise en relation avec un employeur de droit commun. Nombre d accords ou relations non formalisées existantes avec des employeurs de droit commun, notamment : Initiatives nationales déclinées localement (pour mesurer l appropriation par les acteurs locaux des accords conclus entre réseaux de l IAE, fédérations d entreprises, branches professionnelles ) Initiatives contribuant à sensibiliser des entreprises au thème de l insertion des publics en difficulté et plus généralement de la diversité 26

27 AXE 3 : Formation des salariés en insertion Objectifs opérationnels Nombre de salariés en insertion pour lesquels la structure prévoit une formation : Aux compétences clés et aux actions de formation pré qualifiante Qualifiante, Par niveau d entrée et de sortie Accès à des actions de formation Nombre de salariés en insertion ayant poursuivi la formation jusqu à son terme/ nombre de salariés en insertion Nombre de salariés envoyés en formation/ nombre de salariés en insertion Nombre d heures de droit individuel à la formation utilisées, et type d actions de formation (en distinguant formation pendant le temps de travail et hors temps de travail) Avec le Conseil régional : nombre d'heures de formation cofinancées par le Conseil régional Mettre en place des partenariats Avec les OPCA : nombre d action de formation prise en charge par des OPCA Avec des entreprises : nombre d actions de formation concertées Mobiliser des moyens financiers complémentaires Dépense supplémentaire par rapport au minimum légal ou conventionnel 27

28 Objectifs opérationnels AXE 4 : Contribution à l activité économique et au développement territorial ACI : Augmenter les produits tirés des ressources de commercialisation Intervenir sur un territoire en difficulté (zones rurales, zones urbaines sensibles) Mettre en place des partenariats avec les acteurs économiques AI : proposer des mises à disposition sur des secteurs à potentiel de développement économique Contribuer à l activité économique Préciser le territoire Adhésion et participation à un syndicat de branche Participation à des réseaux locaux ou nationaux d acteurs économiques (ex : CCI, CJD.) Secteurs d activités concernés Développement de nouvelles activités Chiffre d affaires Masse salariale versée Montant des cotisations sociales et fiscales versées Contribuer au développement durable Développement de nouvelles activités respectueuses de l environnement 28

29 RESULTATS A L EMPLOI (cf. fichier Excel joint) Objectifs opérationnels Sorties dans l emploi durable (1) (CDD ou période d intérim de 6 mois ou plus et CDI, hors contrats aidés ou IAE, fonction publique ou création d entreprise). Sorties vers un emploi de transition (2) (CDD ou période d intérim de moins de 6 mois ou contrat aidé chez un employeur hors SIAE) Sorties positives (3) (Formation pré-qualifiante ou qualifiante, pour une autre SIAE dans une logique de parcours - ACI AI, AI EI, EI ETTI- ou vers une autre sortie que vous aviez convenu avec la structure, sur une proposition de sa part, de considérer comme positive) Sorties dynamiques = Qualification des salariés en insertion Prévisions sur le nombre et le pourcentage de personnes qui quitteront la structure pour un emploi durable Prévisions sur le nombre et le pourcentage de personnes qui quitteront la structure pour un emploi de transition Prévisions sur le nombre et le pourcentage de personnes qui quitteront la structure pour une sortie positive Exemple : personnes réorientées suite à une décision du prescripteur qui estime que le salarié est en capacité de rechercher un emploi de droit commun Prévisions sur le nombre et le pourcentage de personnes qui quitteront la structure pour un emploi durable, un emploi de transition ou une sortie positive Prévisions sur le nombre et le pourcentage de salariés en insertion qui obtiendront un titre, un diplôme ou une validation supérieure 29

30 ATTESTATION SUR L HONNEUR : Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement). Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné[e] représentant[e] légal[e] de l association, (nom et prénom) - certifie que l association est régulièrement déclarée, - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des paiements correspondants, - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires, - demande une subvention Euros de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) : au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte Banque ou centre Domiciliation Code banque Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP Fait, le à Signature Des informations sur l obtention d une garantie ou d une avance sur fonds de roulement d un établissement de crédit sont disponibles sur le site rubrique «Le financement des associations». Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

31 V ANNEXES 31

32 DELEGATION DE SIGNATURE DELEGATION DE SIGNATURE (représentant légal) PERSONNE AYANT REÇU LA DELEGATION DE SIGNATURE J atteste que la personne dont les qualités, nom et signature suivent a procuration pour signer en mes lieu et place les documents demandés par les institutions concernées si je suis moi-même empêché et je m engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature. Identité : Fonction : Identité : Fonction : Signature Signature 32

33 PIECES A JOINDRE POUR L EXAMEN DE VOTRE DEMANDE Ce dossier de demande de financement doit être daté, signé et cacheté par le représentant légal avec identification précise du signataire (Nom, prénom, fonction) sur les 3 pages suivantes : o Budget prévisionnel de l action 2015 o Budget prévisionnel 2015 de la structure o Attestation sur l honneur Il doit être accompagné d une pochette avec les pièces numérotées dans l ordre suivant : Pièce 1 : Dossier de demande d agrément IAE daté, signé et cacheté avec identification précise du signataire (Nom, prénom, fonction) Pièce 2 : Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration en préfecture Pièce 3 : Liste des membres du conseil d administration et bureau avec indication de leur situation professionnelle Pièce 4 : Statuts Pièce 5 : Rapport d activité ou rapport moral se rapportant à l année 2013 Pièce 6 : Dernière liasse fiscale ou dernier bilan et compte de résultat approuvés (ces documents doivent être certifiés soit par le président de l association, soit par un expert comptable) Pièce 7 : Rapport du commissaire aux comptes si obligation légale d y recourir (une structure qui perçoit ou plus de fonds publics est tenue de faire appel à un commissaire aux comptes pour valider les comptes annuels) Pièce 8 : Document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l organisme pour l opération Pièce 9 : RIB ou RIP Pièce 10 : Attestation fiscale ou à défaut, sur l honneur de non assujettissement à la TVA (si le budget de l opération est présenté TTC) Pièce11 : Plan de formation détaillé pour le personnel permanent de la structure d insertion Pièce 12 : CV de l encadrant technique et de la personne en charge de l accompagnement socioprofessionnel. Pièce 13 : Fiche d instruction CDIAE Pour les collectivités territoriales ou les établissements publics : Délibération de l organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel Pièces à joindre le cas échéant : Si demande de subvention d investissement, le ou les devis afférents aux équipements envisagés Si recours à un prestataire pour de la formation ou mise en œuvre de l accompagnement socioprofessionnel, copie de la convention et devis. Délégation éventuelle de signature (délibération ou selon modèle de l annexe ) Tout dossier incomplet sera retourné à l expéditeur. J atteste ce dossier rempli et complet. NOM Prénom et fonction : Signature : 33

34 VI SYNTHESE DU PROJET Au regard des critères de sélection des appels à projets du Conseil général 34

35 ACI Nom de l organisme : Nom de l action : Critères d éligibilité des organismes porteurs liés à la réglementation générale : 1. Eligibilité de l organisme Votre structure fait elle partie de l économie sociale et solidaire? Cadres réservés à l administration Oui Non Statut : Votre structure a-t-elle un objet de délégation sociale? Oui Non 2. Implantation locale Votre structure est-elle actuellement implantée en Sarthe? Oui Non Communauté(s) de Communes d intervention : Réglementation Votre organisme est-il à jour de ses cotisations fiscales et sociales? Oui Non Votre organisme est-il à jour des assurances nécessaires? Oui Non Votre structure dispose-t-elle d un agrément administratif? Oui Non Votre structure est-elle reconnue d utilité publique? Oui Non Votre structure a-t-elle l agrément d entreprise solidaire? Oui Non 4. Situation financière 3 derniers compte de résultats et bilans Années Bilan (total Actif net) Compte de résultat Total charges Résultat 2 Situation de trésorerie en fin d exercice 1 N N - 2 N Situation de trésorerie en fin d exercice = disponible + (créances à court terme - dettes à court terme) 2 Pour les associations, y inclure les provisions non obligatoires. 3 Dernier exercice clôturé 35

36 5. Expérience Quelles sont les expériences majeures de votre organisme en terme d insertion et quels sont les résultats déjà obtenus? Année Nombre et type de personnes Résultats obtenus 6. Professionnalisme et qualification de l organisme Moyens humains : Expérience du public Connaissance législative Points forts Compétences comptables et fiscales Capacité à travailler en partenariat Connaissance du monde économique et du marché de l emploi 36

37 Moyens matériels Interventions extérieures Méthodes et outils pédagogiques Critères de sélection des projets par ordre d importance pour les appels à projet : 1. Places RSA et mixité Nombre de bénéficiaires du RSA sur votre territoire d intervention? (cf. page 7 de la réglementation générale) personnes Nombre de places RSA demandées? places Quelle sera la répartition par territoire des places que vous demandez? Pays du Mans : Pays de la Vallée de la Sarthe : Pays de la Vallée du Loir : Pays de la Haute Sarthe (et partie Sarthoise du Pays d Alençon) : Pays du Perche Sarthois : Taux de mixité du public accueilli Année Nombre de places total Nombre de places RSA % de mixité 2015 #DIV/0! 37

38 2. Support d activité Citez les supports d activité de votre action : Quelle est la nature des biens et services vendus?... Quels sont les métiers et/ou les entreprises qui recrutent dans votre secteur? Quels sont les savoir-être et compétences développées au regard des besoins des entreprises locales? 3. Équilibre économique global du projet Charges et produits afférents à l action (report des chiffres du bilan prévisionnel de l action page 23). Charges de fonctionnement (toutes charges hors personnel) Charges de personnel Charges moyenn e dep tale #DIV/0! 35% #DIV/0! 65% dont administratif #DIV/0! 15% dont encadrement technique #DIV/0! 30% dont accompagnement socio professionnel #DIV/0! 15% TOTAL CHARGES 0 #DIV/0! Subvention demandé au Conseil général Produits Ventes de produits finis, prestations de services et marchandises Autres produits TOTAL PRODUITS NOMBRE DE PLACES DEMANDÉES #DIV/0! 0 #DIV/0! COÛT PAR PLACE moyenn e dep tale entre 10 et 30% entre 70 et 90% #DIV/0! 38

39 Recettes de commercialisation prévues : Année recettes de commercialisation recettes totales taux de commercialisation 2015 #DIV/0! Si les années précédentes votre taux de commercialisation était inférieur à 10%, quelles seront vos méthodes pour l augmenter? Résultats en terme de sortie vers l emploi Sorties 2015 TOTAL SORTIES dont nombre de sorties en emploi durable dont nombre de sorties en emploi de transition dont nombre de sorties positives % sorties dynamiques #DIV/0! % sorties emploi durable #DIV/0! Quelles sont les actions majeures que vous allez menez pour améliorer les taux de sortie dynamique et en emploi? 39