LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

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1 MEMENTO 2007 lien sur les sites officiels : et Sur la Page d accueil du site service-public : clic sur la rubrique centrale onglets utilisés : Personnes handicapées - Retraite - Santé logement 1 LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES Allocation aux adultes handicapés Onglets PERSONNES HANDICAPEES - PRESTATIONS SOCIALES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES (AAH) Aide sociale aux personnes âgées Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE - MINIMUM VIEILLESSE AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES : ALLOCATION SIMPLE Aide ménagère à domicile Onglets RETRAITE AIDES AUX PERSONNES AGEES AIDE A DOMICILE : AIDE MENAGERE La prestation de garde à domicile Onglets RETRAITE AIDES AUX PERSONNES AGEES EMPLOI D UN SALARIE A DOMICILE PRESTATION DE GARDE A DOMICILE : PERSONNES AGEES L aide médicale Onglets SANTE AIDE MEDICALE DE L ETAT (AME) QU EST-CE QUE L AIDE MEDICALE DE L ETAT (AME) Exonération des cotisations sociales pour emploi d un salarié à domicile ww.service-public.fr Onglets RETRAITE AIDES AUX PERSONNES AGEES EMPLOI D UN SALARIE A DOMICILE EXONERATION DES CHARGES SOCIALES La couverture Maladie Universelle Onglets SANTE SECURITE SOCIALE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE (CMU) REGIME DE BASE L allocation aux mères de famille Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE MINIMUM VIEILLESSE ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE D AU MOINS 5 ENFANTS L allocation veuvage Onglets SANTE SECURITE SOCIALE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ASSURANCE VEUVAGE Le minimum vieillesse Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE MINIMUM VIEILLESSE QU APPELLE-T-ON LE MINIMUM VIEILLESSE? L allocation spéciale vieillesse Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE MINIMUM VIEILLESSE ALLOCATION SPECIALE DE VIEILLESSE : FIN DE DISPOSITIF Le secours viager Onglets RETRAITE RETRAITE DE BASE MINIMUM VIEILLESSE : SECOURS VIAGER Les foyers restaurants Onglets RETRAITE AIDES AUX PERSONNES AGEES ACCES AUX FOYERS RESTAURANTS Les aides pour travaux dans le logement Onglets PERSONNES HANDICAPEES PRESTATIONS SOCIALES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP AIDES COUVERTES PAR LA PRESTATION DE COMPENSATION - AIDES LIEES AU LOGEMENT L accueil familial des personnes âgées Onglets ACCUEIL PARTICULIERS LOGEMENT HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ACCUEIL FAMILIAL DE PERSONNES AGEES - DEFINITION DE L ACCUEIL FAMILIAL D ADULTES HANDICAPES ET DE PERSONNES AGEES Allocation personnalisée d autonomie Onglets ACCUEIL PARTICULIERS RETRAITE AIDES AUX PERSONNES AGEES ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) Allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA Onglets ACCUEIL PARTICULIERS RETRAITE RETRAITE DE BASE MINIMUM VIEILLESSE ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES ÂGEES (ASPA)

2 2 LA RETRAITE La retraite de base de la sécurité sociale La retraite progressive onglet RETROUVEZ VOS REGIMES DE RETRAITE et VALIDEZ (en bas de page) La retraite des exploitants et des salariés agricoles La retraite des industriels et commerçants L assurance vieillesse des artisans L assurance vieillesse des professions libérales La retraite des avocats La retraite des fonctionnaires La retraite des agents titulaires de l Etat La retraite des agents non titulaires de l Etat La retraite des agents de collectivités locales La retraite des ouvriers de l Etat La retraite dans les régimes spéciaux La retraite des cadres Les retraites complémentaires du secteur privé La retraite anticipée (inclus dans chaque régime de retraite) onglet RETROUVEZ VOS REGIMES DE RETRAITE et VALIDEZ (en bas de page) La préretraite totale (inclus dans chaque régime de retraite) onglet RETROUVEZ VOS REGIMES DE RETRAITE et VALIDEZ (en bas de page) Le cumul emploi retraite Les assurés titulaires de plusieurs pensions (en cours) L affiliation gratuite à l assurance vieillesse

3 3 LES PENSIONS DE RÉVERSION La réversion de la retraite de base Le régime complémentaire ARRCO Le régime des exploitants agricoles Le régime des industriels et commerçants Le régime des artisans Le régime des professions libérales Pension de réversion dans les régimes spéciaux

4 4 Informations retraite POINTS D ACCUEIL RETRAITE DE L YONNE Retraite Sécurité sociale CRAM Bourgogne Franche-Comté Dijon Cedex : (0,118 la minute) Retraites complémentaires CICAS - ARRCO IRCANTEC 17, rue de Bourneil BP Auxerre : (0,09 la minute à partir d un poste fixe) C.R.A.M. 1 Place du Carré St-Antoine lundi, mercredi, jeudi et vendredi mardi : 8h 0 à 12h 13h 30 à 16h30 Place des Odeberts Hôtel Gouvenain 2 ème étage (à côté de la Poste) lundi de 9h00 à 12h00 et après-midi 1 er et 3 ème VENDREDI Caisse primaire d assurance maladie Quai du 1 er Dragon lundi 1 er et 3 ème mardi Villa Chantoiseau 1 er étage mardi Mairie 1 er et 3 e jeudi le matin 2 ème jeudi Mairie jeudi 10 Quai Jean Moulin lundi, mardi, jeudi et vendredi mercredi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 Maison des associations 12 rue St-Nicolas mercredi Centre associatif Félix-François 1 er et 3 ème jeudi Points d accueil AUXERRE AVALLON JOIGNY MIGENNES SAINT- FARGEAU SAINT- FLORENTIN SENS TONNERRE TOUCY C.I.C.A.S. 17, rue de Bourneil du lundi au vendredi Place des Odeberts Hôtel Gouvenain 1 er étage (à côté de la Poste) 1 er et 3 ème lundi Mairie 2 ème et 4 ème lundi Caisse primaire d assurance maladie 23 Bd Maréchal Foch 1 er étage Mercredi et vendredi Mairie 1 er et 3 ème mardi Centre associatif Félix-François 3 ème jeudi Les horaires et adresses sont susceptibles d être modifiés. Prenez contact avec l organisme ou voir la presse locale.

5 5 ORGANISMES DE RETRAITES Mutualité Sociale Agricole 14 bis, rue Guynemer Auxerre Cedex tél : Salariés agricoles Permanences assurées dans le département : Les lieux et dates dont diffusées dans la presse locale Exploitants agricoles ou conjoints Mutualité Sociale Agricole 14 bis, rue Guynemer, Auxerre Cedex tél : Artisans Assurance vieillesse Des artisans de Bourgogne 7, du bois-de-sapin, Autun Cedex Délégation sur l Yonne : 7, rue de Faidherbe Auxerre Anciens Combattants, Office national des Anciens combattants et Victimes de guerre 136, rue de Paris B.P Auxerre tél : Fax : Commerçants et industriels Régime social des indépendants RSI Bourgogne Bureau de l Yonne 1, Place du Carré Saint-Antoine Auxerre tél : Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Régimes spéciaux EDF, GDF, SNCF PTT, Fonctionnaires, Mines, Collectivités locales. S adresser à la caisse de retraite correspondante. Chacun de ces régimes à des modalités particulières de fonctionnement. Profession Libérales Les professions libérales à l exception des avocats sont regroupés en 13 caisses ou sections professionnelles qui dépendent de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des professions libérales. CNAVPL 102, rue de Miromesnil, Paris tél : Régime Général CRAM Bourgogne Franche-Comté, Dijon Cedex tél : Personnes n ayant exercé aucune activité professionnelle S adresser à la mairie du domicile (bureau d aide sociale) qui détient des imprimés de demande d allocation du FNS

6 BARÈMES EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2007 REVALORISATION RETRAITE (Régime général) 2,20 % à compter du 1 er janvier 2003 MINIMUM DE PENSION - liquidées avant (carrière complète) le 1 er avril 1983 liquidées depuis le 1 er avril MAXIMUM DE PENSION : (mois) COMPLEMENTS - majoration pour tierce personne. - majoration pour conjoint à charge. - majoration pour enfants ( à partir de 3 enfants) 10 % du montant de la pension PENSION DE REVERSION - montant : 54 % de la pension du défunt - plafond de ressources (an). - minimum de pension (mois). - maximum de pension (mois).. - limite de cumul avec une pension personnelle : soit 52 % du total des deux pensions soit 73 % du maximum de pension du régime général - maximum de pension du régime général (mois) : - majoration par enfant à charge (mois) :... Allocations non contributives (sous réserve de ressources) MINIMUM VIEILLESSE PLAFOND DE RESSOURCES - pour une personne seule (an)... - pour un ménage (an)... MONTANT - Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) par an : - allocation spéciale vieillesse (mois) : - Allocation aux mères de Famille (mois).. : Allocations supplémentaires (FNS) (personne seule) par mois. : Allocation supplémentaire (FNS) (couple) par mois : MINIMUM VIEILLESSE - (AVTS + allocation supplémentaire) personne seule (mois) (AVTS + allocation supplémentaire) couple marié (mois).... ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE - aucune participation du bénéficiaire si :. revenus inférieurs à.. à domicile :. revenus inférieurs à. - participation du bénéficiaire à hauteur de 80 % si :. revenus inférieurs à (à domicile et en établissement) ALLOCATION DE VEUVAGE Plafond de ressources (an)... Montant au 1 er janvier re année (mois) e année (mois)..

7 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Plafond mensuel au HONORAIRES MEDICAUX - généralistes (consultation).. VISITES : - à Paris-Lyon-Marseille... - en Province - spécialistes (consultation).. VISITES : à Paris-Lyon-Marseille... - en Province FORFAIT JOURNALIER COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE La protection est accordée gratuitement si le revenu fiscal du foyer est inférieur à :. COUVERTURE COMPLEMENTAIRE GRATUITE Plafond de ressources mensuelles - Pour une personne.. - Pour deux personnes.. - Pour trois personnes Pour quatre personnes. - Par personne supplémentaire.. CAPITAL DECES MINIMUM10 % - 1 % du plafond annuel de sécurité sociale.... MAXIMUM - 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale RETRAITE COMPLEMENTAIRE Valeur annuelle du point - AGIRC... - ARRCO. - AVA IRCANTEC. - SMIC Rémunération minimale soumise à cotisation depuis le - Par heure de travail... - Pour un mois d activité.. REVENU MINIMUM D INSERTION - personne seule ère personne supplémentaire.. - par personne supplémentaire - au-delà de la 1 ère. - à partir de la 3 ème. Le montant mensuel versé est égal à la différence entre ce montant maximum et le montant total des ressources mensuelles. RETRAITE ANCIENS COMBATTANTS Retraite de base (semestrielle) - personne seule.... PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE (au 1 er janvier 2003)... AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES - Plafond de ressources annuelles.. - Montant mensuel.... PRESTATION DE GARDE A DOMICILE - Plafond de ressources mensuelles pour une personne seule : - pour un couple :... - montant maximal de la dépense prise en compte :.... PENSIONS D INVALIDITE CIVILE - 1 re catégorie (activité réduite) 30 % du salaire moyen CURES THERMALES - les assurés sociaux peuvent bénéficier sous certaines conditions du remboursement de leurs

8 annuel des dix meilleures années : - minimum... - maximum e catégorie (incapacité totale au travail) 50 % du salaire moyen annuel des dix meilleures années - minimum maximum. - invalides obligés d avoir recours à une tierce personne.. - majoration pour tierce personne PENSION MILITAIRE D INVALIDITE - Valeur du point d indice à compter du AIDE JURIDICTIONNELLE - aide totale ressources mensuelles inférieures à : - aide partielle ressources mensuelles inférieures à :. - majoration par personne à charge aide totale ou partielle. ALLOCATION ADULTE HANDICAPE Plafond de ressources - handicapé seul - handicapé marié majoration pour enfant à charge - montant mensuel. Le cumul avec un avantage de vieillesse n est possible que dans la limite de ce montant. frais de cure thermale, - indemnités journalières calculées comme en matière de maladie, - d une somme forfaitaire pour les frais de séjour, - d un remboursement à concurrence de 70 % du trajet aller-retour (tarif SNCF 2 ème classe). FRAIS DE SURVEILLANCE MEDICALE - remboursés à 70 % sur la base d un forfait :. tarif plafond conventionnel.... tarif plafond d autorité..... frais de séjour.. PLAFOND DE RESSOURCES ANNUELLES ASSURE SEUL - frais de séjour et transport.. - indemnités journalières. ASSURE MARIE - frais de séjour et transport.. - indemnités journalières. ASSURE MARIE AVEC UNE PERSONNE A CHARGE - frais de séjour et transport.. - indemnités journalières. EN PLUS PAR PERSONNE A CHARGE - frais de séjour et transport indemnités journalières. AIDE MENAGERE A DOMICILE Plafond de ressources - pour une personne seule.. - pour un couple.. PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE Plafond de ressources - pour une personne seule - pour un couple - complément d allocation versé aux handicapés dont l incapacité est d au moins 80 % et qui justifient de la nécessité de l aide d une tierce personne..