ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE / CNR TOUS RISQUES CHANTIER REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE / CNR ET TOUS RISQUES CHANTIER REGLEMENT DE CONSULTATION ASSURANCES DO et TRC REGLEMENT DE CONSULTATION - 1 -

2 Prestations de services d assurances concernant la souscription d une assurance DommageS-ouvrage/CNR et Tous Risques Chantier, dans le cadre de la réalisation du centre commercial les Vergnes à Clermont-Ferrand. Cette prestation est divisée en 2 lots. Lot n 1 : Dommages Ouvrage/CNR Lot n 2 : Tous Risques Chantier Maître de l'ouvrage : L EPARECA, représentée par monsieur François MIUS en qualité de Directeur Général, dont le siège social est situé 12 place St Hubert, LILLE Cedex 3. Assistant du Maître d ouvrage : SEAU, Société d Equipement de l Auvergne, RCS CLERMONT-FERRAND B Société d Économie Mixte au capital de Date limite de réception des offres : 30 août H Adresse de dépôt des offres : SEAU - 3, rue Louis Rosier, Parc Technologique La Pardieu, CLERMONT-FERRAND.. Horaires d ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf les week-ends et jours fériés. ASSURANCES DO et TRC REGLEMENT DE CONSULTATION - 2 -

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Nature et consistance de l ouvrage Contenu de la mission envisagée Variantes-Options... 5 ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION Procédure de passation Composition du dossier de consultation Durée du marché Délai de validité des offres... 6 ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Retrait du dossier... 6 ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES Eléments nécessaires à la sélection des candidatures Eléments nécessaires au choix de l offre... 7 ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE Agrément des candidatures Jugement des offres Attribution du marché... 8 ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS... 9 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9 ASSURANCES DO et TRC REGLEMENT DE CONSULTATION - 3 -

4 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1.1 Nature et consistance de l ouvrage Le projet du centre commercial les Vergnes consiste en la construction d un ensemble composé de deux bâtiments neufs se jouxtant et orientés Nord /Sud..... Les travaux ne font pas l objet de découpage en tranches, mais seront réalisés en 2 phases : - Réalisation d une première phase de construction (grand bâtiment) - démolition des bâtiments existants par un tiers (hors marchés travaux) - réalisation de la deuxième phase de construction (petit bâtiment) A titre indicatif, on peut considérer que la fin de la première phase de construction et le début de la deuxième phase seront séparés par une interruption d environ 3 mois, correspondant à : - aménagements complémentaires réalisés par les commerçants, et déménagement de leur activité : durée 2 mois - démolition des bâtiments existants : durée 1 mois La deuxième phase de travaux fera l objet d un ordre de service de démarrage spécifique. La présente consultation porte sur la réalisation de la totalité des travaux de cette opération. Cette opération de travaux implique des interventions par lots : LOT N Désignation 1 Fondation spéciales 2 Gros œuvre 3 Etanchéité 4 Menuiseries intérieures 5 Menuiseries alu serrurerie 6 Cloisons Plafonds - Peinture 7 Carrelage Faïence 8 Climatisation Sanitaire Ventilation 9 Electricité Lieu d exécution : Rue d Aulteribe, CLERMONT-FERRAND 1.2 Contenu de la mission envisagée Passation de contrats d assurance dans le cadre de la démolition et reconstruction de l espace commercial Clodion, et portant sur les prestations suivantes : Lot 1 : assurance Dommages ouvrages et CNR Lot 2 : Tous Risques Chantier Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d œuvre, BET divers, CT : ,89. TTC ASSURANCES DO et TRC REGLEMENT DE CONSULTATION - 4 -

5 A titre indicatif, les prestations commenceront au mois de : septembre Variantes-Options Les variantes sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre sur les options suivantes : Lot 1 : Dommages ouvrage Option n 1 : garantie CNR Lot 2 : Tous Risques Chantier Option n 1 : garantie aux existants Le candidat devra faire une proposition entièrement conforme portant sur les garanties légales, les garanties complémentaires telles que mentionnées ainsi que sur les options. TOUTE PROPOSITION INCOMPLÈTE SERA REJETÉE POUR NON CONFORMITE ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure de passation Procédure adaptée passée en conformité avec les dispositions du décret n du 30/12/05 pris en application de l Ordonnance n du 06/06/05 et le règlement de procédure de passation des marchés applicable à Epareca Composition du dossier de consultation Les documents suivants seront remis par le Maître de l ouvrage ou son représentant à chaque candidat : - Acte d engagement (AE) et ses annexes à compléter intégralement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - le Cahier des Charges - le Règlement de Consultation Afin de pouvoir apprécier la nature du risque à assurer, les documents suivants sont communiqués en annexe au cahier des charges : Document de consultation des entreprises pièces écrites : CCTP Tous Corps d État CCTP par lot CCAP Document de consultation des entreprises pièces graphiques : Carnet de plans : plan de situation, plan masse, plan projet, coupes Rapport préliminaire du Contrôleur Technique Étude de sol La présente liste n est pas limitative et ne saurait engager le Maître d Ouvrage. Dossier non ou partiellement dématérialisé : Il appartient au candidat d en vérifier la teneur et il devra signaler au Maître d Ouvrage par écrit, fax ou e- mail dans un délai maximum de quarante huit (48) heures, toute omission qu il aurait pu constater dans la composition du dossier. Passé ce délai, le dossier remis sera considéré comme complet et il ne pourra s en prévaloir ultérieurement pour élever une réclamation ou demander un éventuel report de la date limite de remise des propositions si cette omission était de nature à l empêcher de remettre une offre dans le délai prévu. Les pièces manquantes lui seront dans ce cas adressées au plus tard dans les quarante huit (48) heures à compter de la réception de la demande. ASSURANCES DO et TRC REGLEMENT DE CONSULTATION - 5 -

6 2.3- Durée du marché La durée du marché figure à l acte d engagement (art. 3.1). 2.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise de l offre. ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Retrait du dossier Le maître d ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation d assurances est dématérialisé. (cf. article ci-dessous). Toutefois, les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l ensemble du dossier de consultation sous forme papier dans les conditions de l article du présent règlement Dossier de consultation dématérialisé Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web dans la Salle des Consultations. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d ouvrage, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants (à adapter, s il y a lieu) : - Fichiers compressés au standard.zip, lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple - Adobe Acrobat.pdf, lisibles par le logiciel Acrobat Reader - Rich Text Format.rtf, lisibles par l ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft. -.doc ou.xls ou.ppt en version , lisibles par l ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft. - Le cas échéant, le format.dwf ou.dwg, lisibles par les logiciels Autocad ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG viewer d informative Graphics, Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais Dossiers supplémentaires Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront lui être adressés ou encore mis à sa disposition à la même adresse, sur demande préalable. ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES A l appui de leur lettre de candidature, les candidats auront à produire, dans une enveloppe «extérieure» cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française, intégrées dans une enveloppe «intérieure» également cachetée selon la présentation ci-après. Si le candidat est un intermédiaire d assurance (agent général, courtier), à l appui de son dossier de candidature il devra produire, pour la ou les compagnies pour lesquelles il est mandaté, les mêmes pièces à l exclusion de la garantie financière et de l attestation d assurance. 4.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures ASSURANCES DO et TRC REGLEMENT DE CONSULTATION - 6 -

7 Les pièces suivantes réunies au sein d un sous-dossier «CANDIDATURE» seront produites par chaque candidat (assureur et agent ou courtier) : 1 Une déclaration sur l honneur, en application de l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3 Les pièces définies ci-dessous permettant l évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : Capacités techniques : - Déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement. - Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires. - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d ouvrage (public ou privé) bénéficiaire. Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l ouvrage s il est objectivement dans l impossibilité de produire l un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. 3 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L intermédiaire d assurances (agent général, coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement : - le mandat d habilitation de la OU des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre - sa garantie financière (caution) - son attestation d assurance LA NON PRODUCTION DE CES DOCUMENTS SERA UNE CAUSE D ÉLIMINATION DE LA CANDIDATURE Eléments nécessaires au choix de l offre Un acte d'engagement (A.E.) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), paraphé sur chaque page et signé Le cahier des clauses particulières valant cahier des charges avec en annexe les conditions générales de la compagnie, paraphé sur chaque page et signé Une note technique sur l offre (tout renseignement sur les modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d instruction des dossiers sinistres) : ˉ Bien assuré ˉ Évènements garantis ˉ Montant des garanties ˉ Méthode d indemnisation ˉ Franchise ˉ Assistance ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 Agrément des candidatures L agrément des candidatures sera établi selon les éléments suivants : Capacités techniques et financières Références sur opération de même taille ASSURANCES DO et TRC REGLEMENT DE CONSULTATION - 7 -

8 5.2. Jugement des offres Le maître d ouvrage retiendra l offre économiquement la plus avantageuse à l issue d un classement. Dans un premier temps, le maître d ouvrage et/ou son assistant ouvrira les enveloppes transmises par les candidats et examinera la conformité des candidatures au regard des points 1, 2, 3 et 4 de l article 4.1 ci-dessus et écartera les candidatures non conformes. Dans un second temps, il examinera les propositions des candidats retenus en écartant les offres nonconformes ou incomplètes, et procèdera à un premier classement sur la base des critères ci-après définis. A partir de ce classement, le représentant du maître d ouvrage ou son mandataire engagera la négociation avec le ou les candidats retenus. Après négociation avec ce ou ces candidats (sauf insuffisance de candidats), le représentant du maître d ouvrage choisira l offre économiquement la plus avantageuse. Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse s effectuera selon les critères énoncés cidessous avec leur pondération : CRITÈRES RETENUS MODE DE CALCUL Valeur technique de l offre (60 %) Tarifs appliqués (40 %) [1-(note/10)] x coefficient Prix de l offre / (moyenne des prix des offres) x coefficient L offre la plus avantageuse sera celle qui obtiendra la note la plus proche de Attribution du marché Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 7 jours à compter de la demande du maître d ouvrage : Les pièces prévues aux articles D et 5 et D et 8 du code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat devra produire également, en application des articles L et D à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l autorisation de travail mentionnée à l article L Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l enveloppe contenant sa candidature, l attestation d assurance civile professionnelle en cours de validité, sera à remettre dans le même délai. A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché. ASSURANCES DO et TRC REGLEMENT DE CONSULTATION - 8 -

9 ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS Comme indiqué dans l avis d appel public à concurrence, le maître de l ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est un envoi sur support papier Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de : la SEAU, 3, rue Louis Rosier, Parc Technomogique La Pardieu, CLERMONT-FERRAND avant le jour et l heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Le pli cacheté contenant l enveloppe intérieure également cachetée avec les documents mentionnés à l article 4 ci-avant porte l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte comme indiqué ci-après : Monsieur le Directeur Adresse : SEAU 3 reu louis Rosier, Parc technologique La Pardieu,,63000 CLERMONT-FERRAND. Offre pour l assurance DO et TRC du centre commercial Les Vergnes NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. L enveloppe intérieure cachetée, contenant les pièces à produire par le candidat, conformément à l'article 4 du présent règlement portera les mentions suivantes : Offre pour Lot n Prestataire A OUVRIR PAR LE REPRESENTANT DU MAITRE DE L OUVRAGE ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel à : Laetitia BATHIRT, SEAU, 3 rue Louis Rosier, Parc Technologique La Pardieu, CLERMON- FERRAND laetitia.bathier@seau.fr. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. A : Le :. ASSURANCES DO et TRC REGLEMENT DE CONSULTATION - 9 -