Grandes lignes de l entente

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1 Grandes lignes de l entente Tous les frais (accès au réseau, 9-1-1, de mise en service, d activation, etc.); Les coûts des cartes SIM (Subscriber Identity Module) pour l accès au réseau Aucuns frais d ajout ou de modification, de fonctionnalité ou d option ne peuvent être facturés à la CSRE ou aux établissements participants. Si le niveau de service offert par l Adjudicataire n est pas équivalent ou supérieur à celui du fournisseur en place, l Adjudicataire doit proposer une solution à l établissement concerné. Dans ce cas, l Adjudicataire doit assumer les frais d amélioration du niveau de service. De plus, les établissements possédant des infrastructures permettant d améliorer le signal cellulaire à l intérieur des bâtiments doivent bénéficier du même service avec l Adjudicataire. Dans ce cas, l Adjudicataire doit assumer les frais de remplacement pour des infrastructures équivalentes. FORFAITS VOIX ET MESSAGERIE Forfait de base Les forfaits de voix s ajustent automatiquement en fonction de l utilisation de chacun des usagers. Ainsi, chaque usager démarre chaque mois au niveau le plus bas. Si cet usager dépasse le nombre de minutes de ce niveau, il passe automatiquement à la tarification du niveau suivant. Le forfait de voix et messagerie de base inclut sans frais les fonctionnalités suivantes : Affichage du numéro de l appelant; Conférence téléphonique; Appel en attente; Appel manqué; Boîte vocale ayant une capacité minimale de 10 messages vocaux; Renvoi d appels incluant minutes (interurbains en sus); Appels locaux gratuits entre abonnés d un même compte; Appels illimités soir et fin de semaine de 18h00 à 7h00; Messages textes (SMS) entrants illimités et 100 sortants; Possibilité de blocage de l affichage du numéro lors d appels sortants; Possibilité de blocage du service en itinérance international Possibilité de blocage du service en itinérances aux États-Unis Bell Mobilité offre la possibilité de bloquer l utilisation en itinérance international et de bloquer l utilisation en itinérance États-Unis en ajoutant une ou des options de restrictions (sans-frais), en configurant les appareils ou par le serveur BES pour les appareils Blackberry. 1

2 Plan tarifaire Voix Le forfait de voix et messagerie de base sera facturé à la seconde dès la première seconde. Frais mensuel 10$ Minutes incluses 100 minutes en tout temps Utilisation excédentaire / 5.00$ additionnel (total $15) / 5.00$ additionnel (total $20) /$0.05 la minute Facturation Interurbain CANADA-CANADA Interurbain CANADA-ÉTATS-UNIS Interurbain CANADA-EUROPE Interurbain CANADA-ASIE/ Caraïbes/Amérique Latine/Moyen-Orient/ Océanie Interurbain CANADA/AFRIQUE Itinérance États-Unis (interurbain et temps d antenne inclus) Itinérance Europe/ Asie/ Caraïbes / Amérique Latine / Moyen- Orient /Océanie/Afrique (interurbain et temps d antenne inclus) * À la seconde 0.04$/minute 0.04$/minute 0.10$/minute 0.15$/minute 0.20$/minute 0.20$/minute 0.60$/minute Frais d activation 0$ FAR/911 Inclus * Exclut de l entente : Belize, Bahamas, Cuba et les croisières. 2

3 L option de données BlackBerry L option de données BlackBerry peut être utilisé avec n importe quel téléphone mobile BlackBerry possédant un forfait voix. L option Blackberry s ajuste automatiquement en fonction de l utilisation de chacun des usagers. Ainsi, chaque usager démarre chaque mois au niveau le plus bas. Si cet usager dépasse le nombre de Méga Octet de ce niveau, il passe automatiquement à la tarification du niveau suivant. L option de données BlackBerry de base inclut sans frais les fonctionnalités suivantes : Accès à tous les services Internet (navigation Web, courriel, réseaux sociaux, messagerie instantanée, multimédia, etc.); Fonction modem (Tethering) pour les appareils compatibles; Possibilité de blocage du service en itinérance L option de BlackBerry sera facturée au Mo. Option Data Bes 2 (Blackberry) Frais $12 Méga octet Inclus 6 Mo Utilisation excédentaire 6 Mo 500 Mo / $16 additionnel (total $28) Mo + / 0.05$ le Mo Transmission de données (modem) inclus Itinérance États-Unis Itinérance Europe /Asie /Caraïbes / Amérique Latine /Moyen-Orient/ Océanie/Afrique * $1/MB $3/MB * Exclut de l entente : Belize, Bahamas, Cuba et les croisières. L'utilisation est facturée à 16,00$/Mo 3

4 L option de données et forfait de données L option de données peut être utilisée avec un téléphone mobile intelligent autre qu un appareil de marque BlackBerry (par exemple, Iphone, Android Windows Mobile, etc.). Le forfait de données peut être utilisé avec une Clé turbo ou une Tablette. L option de donnée et le forfait de données s ajustent automatiquement en fonction de l utilisation de chacun des usagers. Ainsi, chaque usager démarre chaque mois au niveau le plus bas. Si cet usager dépasse le nombre de Méga Octet de ce niveau, il passe automatiquement à la tarification du niveau suivant. L option et le forfait de données sera facturée au Mo. L option de données de base inclut sans frais les fonctionnalités suivantes : Accès à tous les services Internet (navigation Web, courriel, réseaux sociaux, messagerie instantanée, etc.); Fonction modem (Tethering) pour les appareils compatibles; Possibilité de blocage du service en itinérance Data Flex 1 (appareils intelligents autre que Blackberry), Clé turbo et Tablette Frais $20 Méga Octet inclus 500 Mo Mo 1 Go/ 10$ additionnel (total $30) Utilisation excédentaire Go 2 Go / 10$ additionnel (total $40) Go 5 Go / 20.00$ additionnel (total $60) 5 $0.05 le Mo Itinérance États-Unis 1.00$/ Méga octet Itinérance Europe /Asie /Caraïbes / Amérique Latine /Moyen-Orient/ Océanie/Afrique * 3.00$ / Méga octet * Exclut de l entente : Belize, Bahamas, Cuba et les croisières. L'utilisation est facturée à 16,00$/Mo 4

5 Les options à la carte Les options à la carte ne sont pas incluses dans la tarification de la CSRE mais peuvent être ajoutées à la demande des établissements afin de répondre aux besoins spécifiques de leurs usagés. Options Option Walkie-Talkie (Push to talk) Option incluant 2500 SMS sortants et entrants illimités Messages textes (SMS) entrants et sortants illimités Messages multimédias (MMS) entrants illimités et sortants (100) Messages multimédias (MMS) entrants illimités et sortants illimités Messagerie vocale à messagerie texte illimitée (speech to text) Messagerie vocale visuelle (blackberry) Appels entrants illimités (local) SMS en itinérance Appel vidéo Option Itinérance international 100 SMS sortants et SMS entrants illimités Frais $ par MMS $ par mois 0.75$ par messages 30.00$ par mois APPAREILS MOBILES ET ACCESSOIRES 1.1 Coût d acquisition Nouvelle activation : Bell Mobilité offre le 1er appareil gratuit jusqu à un montant maximum de 150$ (voix ou voix et data). L établissement n est pas obligé de changer ses appareils immédiatement. Nous vous suggérerons de conserver vos appareils si ceux-ci répondent encore à vos besoins. Ex : Blackberry Torch 99.95$ sur 36 mois sera gratuit. iphone 4 32Gig $ 150$ de subvention sera à $ Les tablettes (IPAD, Playbook, ect.) ne sont pas subventionnées. Surclassement d appareil ou remplacement de l appareil gratuit: Bell Mobilité a mis en place un ticket modérateur pour le remplacement des appareils. Les appareils sont éligibles à un surclassement après 36 mois. Si vous désirez changer d appareil avant la fin du terme de 36 mois des frais de 7$ par mois restant au contrat seront facturés afin de rendre la ligne éligible au prix et au terme du site Bell.ca. 5

6 Ex : 1: 1er appareil est perdu ou brisé au 12e mois de l entente. Il reste 24 mois au contrat, 24 x 7$ = 168$ vous sera facturé sur votre compte Bell Mobilité afin de rendre la ligne éligible. Si vous désirez acquérir un Blackberry Bold 9780, présentement le Blackberry Bold 9780 est 0$ sur 36 mois. Donc le coût sera de 168$ + 0$ = 168$. Ex : 2 : 1er appareil est perdu ou brisé au 18e mois de l entente. Il reste 18 mois au contrat, 18 x 7$ = 126$ vous sera facturé sur votre compte Bell Mobilité afin de rendre la ligne éligible. Présentement le Blackberry Bold 9780 est 0$ sur 36 mois. Donc le coût sera de 126$ + 0$ = 126$. Ex : 3 : 1er appareil est perdu ou brisé au 24e mois de l entente. Il reste 12 mois au contrat, 12 x 7$ = 84$ vous sera facturé sur votre compte Bell Mobilité afin de rendre la ligne éligible. Présentement le Blackberry Bold 9780 est 0$ sur 36 mois. Donc le coût sera de 84$ + 0$ = 84$. 1.2 Bris d appareil mobile À l exception de la garantie, aucun crédit n est inclus dans cet appel d offres pour le remplacement d appareil mobile brisé. Dans ce cas, les établissements doivent acheter un nouvel appareil mobile au plein prix. 1.3 Garantie Tous les appareils mobiles sont garantis pour une période de douze (12) mois à compter de la date d achat à l exception des appareils déverrouillés. 1.4 Appareils mobiles d urgence SERVICE DES MESURES D URGENCE Ce service, exclusif à Bell dans son format, a été mis en place pour supporter les établissements et les entreprises lors : de sinistres; d évacuation des bureaux; De grève; De coupure du système téléphonique (rehaussement des systèmes - hôpitaux); De coupure du lien Internet; d événements spéciaux (besoin à court terme); L objectif est de répondre rapidement aux besoins de télécommunication d urgence en assurant une relève de court terme aux communications et transmission de données en cas de sinistres, de pannes et tout autre évènement pour notre clientèle corporative. L abonnement annuel (1an 1000$ / 2 ans 1750$) donne un accès direct et centralisé, 24/7, via un numéro à nos répondants. Par la suite des coûts sont associés à la location d'équipement. Nous maintenons une flotte d appareils (cellulaires, téléavertisseurs, walkie-talkie, clés turbo, etc.) prête à être mis en service lorsque vous en avez besoin. 6

7 1.5 Centre d assistance BlackBerry En option, le Soumissionnaire peut fournir un centre d assistance technique relativement au serveur BlackBerry Enterprise (BES). Les administrateurs peuvent contacter le centre d assistance BlackBerry pour : Obtenir des services de soutien technique lors d incidents et problèmes; Obtenir de l aide, des conseils et des réponses relativement au serveur BlackBerry Enterprise (BES). Ce service exclut les serveurs physiques nécessaires au logiciel BlackBerry Enterprise Appareils mobiles sous garantie Un appareil sous garantie doit être retourné à l administrateur ou l usager, au plus tard dans les quatre (4) jours ouvrables entre le moment où l appel de service est fait et le moment où l usager reçoit son appareil mobile. Pendant ce temps, la CSRE et les établissements participants utilisent leurs appareils mobiles consignés qu ils possèdent ou les appareils mobiles de réserve indiqués à la section Appareils mobiles de réserve La CSRE et les établissements participants désirent des appareils mobiles en consignation afin d être en mesure de répondre rapidement aux besoins des usagers. Ces appareils peuvent être utilisés pour dépanner temporairement de nouveaux usagers ou lorsque l appareil mobile d un usager est défectueux ou en réparation. APPAREILS DE PRÊT Les téléphones intelligents et autres requis seront en inventaire parmi nos magasins Bell Dépositaires à travers le Québec. Notez que l appareil de prêt peut différer de l appareil du client, mais qu il s en rapprochera le plus possible et qu il tournera sous le même système d exploitation. Chaque magasin Dépositaire a en sa possession en inventaire des appareils de prêt pour subvenir aux besoins de chaque entité participant à la CSRE. Dans le cas des établissements ayant plus de 50 unités, un nombre d appareil équivalent à 2% des lignes actives de l établissement y seront placés en consignation Pénalités Lorsqu une réparation ou un remplacement d appareils mobiles défectueux n est pas effectué dans les délais prescrits, l Adjudicataire doit fournir un appareil mobile de même modèle dans un délai de 24 heures. 7