TARIFICATION ET MODALITÉS D APPLICATION SERVICES CELLULAIRES

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1 TARIFICATION ET MODALITÉS D APPLICATION SERVICES CELLULAIRES

2 2 Tarification et modalités d application services cellulaires Présentation Nouvelle activation et rehaussement Durée du contrat des appareils Groupe de partage Mode d acquisition Tarifs des abonnements Pénalités Partage des responsabilités Nous joindre Agents autorisés des prestataires Disposition des appareils usagés Itinérance Disposition Mise à jour version : Ajout de l item «Remplacement de carte SIM pour une ligne existante» dans le tableau du partage des responsabilités (page 11) Modification du numéro de téléphone pour rejoindre le service à la clientèle et le service technique de niveau 2 chez Rogers (page 12) Précisions supplémentaires concernant l itinérance (Particularités Rogers et Bell, pages 17 et 18) Mise à jour version 20 septembre 2013 : Modification de l adresse Rogers pour l option «Service de courriel par messagerie» (page 8) Mise à jour version 13 septembre 2013 : Ajout de l option «Gestion de la mobilité en entreprise» (page 9) Correction aux coordonnées de l agent Bell Worldlynx (page 14) Ajouts et modifications à la section «Itinérance» (pages 17 et 18) Importance de relire toute la section. Mise à jour version 13 juin 2013 : Révision de la section «Durée du contrat des appareils» (page 4) Mise à jour version 14 mai 2013 : Retrait de l option «Gestionnaire d appels» pour les forfaits voix de Rogers (pages 7 et 8) Précision du territoire couvert pour les États-Unis (pages 7, 9 et 10) Suppression de la section «Cartes de couverture» (page 10) et ajout des liens dans la section «Nous joindre» (page 12) Modification de la section «Partage des responsabilités» (page 11) Modification de la section «Nous joindre» (page 12) Ajout d une section concernant l itinérance (page 17)

3 Faits saillants 3 Voici un résumé des bénéfices de la nouvelle offre présentée dans ce document : Utilisation du partage de minutes et des mégaoctets afin d éliminer l usage excédentaire : o Plus de 1 million de minutes disponibles par mois, o Plus de 1 million de mégaoctets disponibles par mois, o Des millions de SMS disponibles par mois; Diminution de la facture des grands utilisateurs au même niveau que celle des petits utilisateurs; Une seule facture pour l ensemble des prestataires de services; Simplification de la gestion des abonnements et de la facturation pour les clients : o Aucune trousse de voyageur à acquérir sur une base temporaire, o Aucune optimisation de lignes à effectuer, o Aucun forfait à sélectionner, o Aucune option de temps d antenne à gérer. Présentation Le CSPQ offre divers services spécialisés de communications cellulaires disponibles grâce à des contrats auprès de fournisseurs. Le CSPQ offre ces services avec un engagement minimal d'un mois pour sa clientèle. Nos clients ont accès aux réseaux cellulaires sans-fil de Rogers et de Bell Mobilité pour les services cellulaires pour la voix, l'accès à l'internet et aux réseaux gouvernementaux. L entente actuelle avec les prestataires de services est en vigueur du 1 er juin 2012 au 31 mai Le fonctionnement par groupe de partage pour les minutes et les mégaoctets permet à nos clients de réaliser des économies. La nouvelle tarification fixe simplifie également la gestion des abonnements.

4 Nouvelle activation et rehaussement 4 À la suite d un appel d offres public, le CSPQ a mis en place un contrat à exécution sur demande dans lequel le prestataire de premier rang est Rogers Communications et le prestataire de deuxième rang est Bell Mobilité. Ce contrat est une opportunité d économies importantes pour le gouvernement du Québec et pour tous les organismes des réseaux et municipaux. Il est donc important pour maximiser ces économies que le prestataire de premier rang soit le premier choix. Le CSPQ s est engagé auprès de son fournisseur de premier rang, soit Rogers Communications, à ce que les demandes lui soient adressées en premier lieu et que s il ne peut y répondre, la demande sera alors adressée au prestataire de second rang, soit Bell Mobilité. Au cours des 12 premiers mois, les abonnements seront progressivement migrés vers le prestataire de services de premier rang à moins que celui-ci ne puisse y donner suite, notamment lorsque la couverture ne répond pas au besoin. Toutes les demandes de nouvelle activation et de rehaussement d appareils seront adressées au prestataire de services de premier rang. S il ne peut y donner suite, le deuxième prestataire sera sollicité. Dans ce cas, une justification détaillée du besoin doit être fournie dans la demande. La demande de dérogation fera l objet d une analyse particulière de la part du CSPQ et du prestataire de premier rang. Cette étape aura une influence sur le délai de traitement de la réquisition. Les nouvelles activations et les rehaussements seront adressés au prestataire de deuxième rang dans le cas où une des conditions suivantes est remplie : Lorsque la couverture réseau du prestataire de services de premier rang ne comble pas les besoins 1 ; Lorsque les coûts de désinstallation et d installation sont trop élevés par rapport aux économies proposées; Lorsque l équipement ne peut être remplacé par un équivalent. 1 Lorsque le lieu de travail régulier de l utilisateur est situé dans une région non couverte ou qu il s y déplace régulièrement dans le cadre de ses fonctions. Les clients peuvent rehausser leur appareil 18 mois après une nouvelle activation ou un rehaussement. Les conditions d achat seront les mêmes que lors d une nouvelle activation auprès des prestataires. Note : Un abonné Rogers peut aussi bénéficier, avec frais, d un rehaussement hâtif si l appareil a été acquis depuis moins de 18 mois mais depuis plus de 12 mois. Le frais associé à cette option est de 10,00 $ par mois restant pour atteindre 18 mois à son contrat (maximum 60,00 $). Le rehaussement à 18 mois ou hâtif d un appareil engage le client pour un nouveau contrat de 36 mois. Processus Ajout d un nouveau service Durée du contrat des appareils Le client a toujours le loisir d acquérir un appareil non subventionné sans engagement contractuel. Lors de l acquisition d un appareil subventionné par le prestataire, le client du CSPQ peut choisir un engagement de 12, 24 ou 36 mois en fonction des choix offerts selon le type d appareil. Le prix de l appareil est plus avantageux avec un contrat à long terme. Il est donc recommandé d opter pour un contrat de 36 mois, si disponible. L annulation d un abonnement cellulaire, lié à un appareil subventionné, entraîne des frais de pénalité si l engagement n est pas terminé. Ces frais sont initialement assumés par le CSPQ puis sont refacturés au client par le CSPQ. Ces montants ne seront pas ajoutés à chaque facture mensuelle mais à quelques reprises durant l année financière, lors d une opération de traitement des pénalités. Voir le tableau «Pénalités pour bris d engagement» pour connaître les modalités.

5 Groupe de partage 5 Afin de simplifier la facturation et la gestion pour nos clients, le CSPQ a introduit la notion de groupe de partage, et ce, depuis le 1 er juin Un groupe de partage regroupe toutes les minutes ou tous les mégaoctets de tous les abonnés du CSPQ chez un même prestataire. Il existe 3 groupes de partage pour chaque prestataire de services : 1. Le groupe de partage des minutes pour les appels sortants au Canada; 2. Le groupe de partage pour les minutes d interurbains au Canada; 3. Le groupe de partage des mégaoctets pour la transmission de données au Canada. Grâce au groupe de partage, les appels locaux, les interurbains et la transmission de données au Canada sont inclus dans nos forfaits à tarif fixe. Nos clients n auront plus à gérer une facturation qui varie selon l utilisation de chaque abonné. De son côté, le CSPQ effectuera un suivi rigoureux de la consommation des minutes et des mégaoctets afin d assurer la viabilité du groupe de partage. La consommation des grands utilisateurs fera l objet d une attention particulière. Le CSPQ se réserve le droit d intervenir auprès de ces derniers afin de justifier une telle consommation. Modes d'acquisition Forfaits et options CSPQ Les demandes concernant les abonnements doivent être transmises par voie électronique au CSPQ à l aide du service Pour commander : Portail des applications transactionnelles Web (ATW) De l intranet gouvernemental : https://www.portailatw.pes.qc/portail/ De l Internet : https://www.portailatw.cspq.gouv.qc.ca/portail/ Appareils et accessoires agents autorisés Les demandes concernant les appareils et les accessoires doivent être transmises directement à l un des agents autorisés du prestataire de services. Le client sera facturé directement par le distributeur pour l achat de ceux-ci. Le distributeur est tenu d'assumer tous les frais d'emballage, de transport, d'entreposage, d'assurance, de courtage, de douanes, de déchargement du matériel et tous les risques qu'il peut encourir jusqu'à la livraison des produits au lieu convenu. Pour sélectionner le bon appareil ou accessoire : Portail Rogers Direct (www.rogersdirect.ca/french) Bell (www.bell.ca/mobilite) Pour commander un appareil ou un accessoire : Portail Rogers Direct Rogers Direct (www.rogersdirect.ca/french) Votre organisation a reçu un accès de niveau «administrateur» lors de la mise en ligne du portail. Afin d obtenir un code d utilisateur pour effectuer les commandes, se référer à son administrateur qui est en mesure de le faire. Si votre organisation n a pas d accès administrateur, faire une demande auprès de Rogers en transmettant les informations suivantes à : Nom et prénom de l utilisateur, courriel, téléphone et numéro de client au CSPQ. Bell Contacter directement un agent autorisé Bell Mobilité

6 Rabais 6 Appareils : Lors de l acquisition d un appareil Rogers, le client du CSPQ paie le prix affiché (prix subventionné ou non) sur le site RogersDirect.ca. Pour un appareil Bell, l agent autorisé doit vendre l appareil au prix du site Internet Bell.ca. Le prix des appareils varie en fonction de la durée de l entente. L appareil est facturé au client du CSPQ directement par Rogers Direct ou par l agent autorisé Bell Mobilité. Note : Pour bénéficier de la subvention sur certains téléphones intelligents, l abonnement au service voix et au service de données est obligatoire. Bell Mobilité offre des rabais supplémentaires sur les appareils suivants : Ce rabais supplémentaire n est pas offert par l agent autorisé, mais par le prestataire de services. Le crédit apparaîtra sur la facture mensuelle qui est émise par le CSPQ. Type d appareil Durée de l entente 12 mois 24 mois 36 mois Téléphone cellulaire 43,00 $ 87,00 $ 130,00 $ Téléphone intelligent ,00 $ Tablette Carte et clé Internet sans fil - 150,00 $ - Modem Bornes Wi-Fi ,00 $ Accessoires : Rogers et Bell Mobilité offrent un rabais de 50 %. Lors de l acquisition d un accessoire chez Rogers Direct ou chez un agent autorisé Bell Mobilité, le client du CSPQ bénéficie d un rabais de 50 %. Les prix des accessoires sur le site Rogers Direct affichent déjà un rabais de 50 % du prix régulier. L agent autorisé Bell Mobilité accorde un rabais de 50 % sur le prix affiché du site Internet de Bell. Les rabais accordés doivent figurer sur la facture d acquisition transmise directement aux clients du CSPQ par l agent autorisé. Les promotions offertes aux consommateurs sur le site Internet des prestataires (articles gratuits, cartescadeaux, etc.) ne s appliquent pas aux clients corporatifs.

7 Tarifs des abonnements 7 Services cellulaires pour la voix Prestataires Rogers (1 er rang) Bell 1 (2 e rang) 9,75 $ / mois 18,25 $ / mois Forfait de base incluant : Utilisation au Canada à l intérieur du groupe de partage, incluant les interurbains Messages texte entrants et sortants illimités au Canada Service de messagerie vocale évoluée (jusqu à 25 messages de 5 minutes, sauvegarde jusqu à 14 jours) Affichage du numéro du demandeur Appel en attente, renvoi automatique et conférence téléphonique Facturation détaillée, frais de mise en service, d accès au réseau et du service 911 Rogers Bell OPTIONS ($/mois) Messages photo et vidéo (MMS) illimités 5,00 $ 5,00 $ Service de courriel par messagerie 5,00 $ 0,00 $ Messagerie vocale à texte 6,00 $ 5,00 $ Messagerie vocale visuelle 10,00 $ 5,00 $ Affichage du nom de l appelant 3,00 $ S.O. Appels manqués 3,00 $ S.O. Localisation pour appareil mobile (track it) Non disponible 15,00 $ Service Appuyer-pour-Parler 2 Non disponible 15,00 $ INTERURBAINS ($/minute) TEXTOS Appels du Canada vers : Les États-Unis 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges 0,04 $ 0,04 $ L Amérique centrale 0,15 $ 0,15 $ L Amérique du Sud 0,15 $ 0,15 $ L Afrique 0,15 $ 0,20 $ L Asie 0,15 $ 0,15 $ Les Caraïbes 0,15 $ 0,15 $ L Europe de l Est 0,15 $ 0,10 $ L Europe de l Ouest 0,15 $ 0,10 $ Le Moyen-Orient 0,15 $ 0,15 $ L Océanie 0,15 $ 0,15 $ Messages du Canada vers : Les États-Unis 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges 0,50 $/message 0,00 $/message L international 0,50 $/message 0,20 $/message ITINÉRANCE Utilisation aux États-Unis 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges (incluant les frais interurbains) Utilisation à l international (incluant les frais interurbains) Appels 0,20 $/min 0,20 $/min Textos 0,25 $/message 0,20 $/message Appels Textos 0,60 $/min 0,25 $/message 1,00 $/min 0,25 $/message Message photo ou vidéo (MMS) au Canada sans forfait 0,50 $/message 0,50 $/message 1) Si le besoin ne peut être comblé par le prestataire de 1 er rang, le client peut demander une dérogation. La justification du besoin (problème de couverture ou autre) est nécessaire lors de la réquisition dans le système Dans ce cas, le CSPQ s assurera que le service ne peut être offert par le prestataire de 1 er rang et vérifiera ensuite auprès de l autre prestataire. Le CSPQ se réserve le droit de refuser toute demande de dérogation. 2) Appuyer sur un bouton pour avoir des conversations en privé ou en groupe (jusqu à 100). Appareils compatibles seulement.

8 8 Description détaillée des options du service voix Messages photo et vidéo (MMS) Ce service permet d envoyer et de recevoir des messages qui contiennent beaucoup plus que du texte 1, notamment du texte mis en forme, des graphiques, des photos et des extraits audio et vidéo. 1 Les textos (SMS) ne permettent que l envoi de texte. Service de courriel par messagerie Ce service permet d envoyer un courriel sous forme de message texte à un abonné du service numérique en utilisant son numéro de téléphone de 10 chiffres. Capacité de plus de 160 caractères par courriel. Rogers : Bell : Messagerie vocale à texte Ce service permet de convertir les messages reçus dans la messagerie vocale en messages texte et de les livrer au téléphone mobile sous forme de SMS afin de pouvoir les lire. Le message peut être converti en un maximum de 3 SMS de 160 caractères chacun. Messagerie vocale visuelle Ce service permet d'écouter et de lire les messages vocaux sans avoir à accéder à la boîte vocale. Les messages vocaux sont acheminés en tant que fichiers audio. Il est ainsi possible d écouter les messages sans avoir à accéder au service de messagerie vocale. Permet d écouter les messages enregistrés même lorsque l utilisateur est dans un secteur sans couverture. Les utilisateurs qui possèdent un téléphone intelligent BlackBerry ou un appareil Android compatible peuvent gérer leurs messages vocaux à l aide d une application qu ils doivent télécharger. Cette application est gratuite. Les clients qui utilisent d autres types de sans-fil recevront les messages vocaux par la messagerie multimédia (MMS). Affichage du nom de l appelant Ce service permet d afficher sur un sans-fil Rogers le nom de l abonné lorsqu il fait des appels, même si son nom n est pas inscrit dans le répertoire téléphonique de l appareil qui reçoit l appel. Certains numéros ne peuvent être identifiés. Appels manqués Ce service permet d être informé des appels qui ont été manqués alors que le téléphone était éteint ou en dehors de la zone de couverture. Le service envoie un message texte avec le numéro de téléphone de la personne qui a tenté de joindre le numéro de l utilisateur. Localisation pour appareil mobile track it (Fleet Freedom Mobile 1 ) Ce service permet de localiser, repérer et surveiller les téléphones mobiles comportant des systèmes GPS. Offre une application conviviale qui s appuie sur l utilisation de cartes de l'outil Google MC Maps Enterprise. 1 Pour plus de renseignements : (en anglais seulement) Service Appuyer-pour-parler de nouvelle génération (illimité au Canada) Abonnement au forfait voix obligatoire Ce service fonctionnant sur le réseau HSPA permet, sur simple pression d une touche, de communiquer instantanément avec un ou plusieurs utilisateurs (jusqu à 100) et, ainsi, de rester en contact immédiat. Ce nouveau service remplace le service sur le réseau CDMA qui était connu sous le nom «10-4». Lors de l ajout de cette option, Bell procédera automatiquement avec le nouveau service HSPA. Par contre, l ancien service 10-4 est maintenu par Bell pour un certain temps. Si un client possède déjà une flotte d appareils avec ce service et veut ajouter un ou des appareils, il faut le mentionner sur la commande envoyée à Bell sinon Bell procédera à l activation sur le nouveau service HSPA.

9 9 Services cellulaires de transmission de données pour l accès sans fil à l Internet BlackBerry, iphone, autre téléphone intelligent, carte, clé, modem et tablette Prestataires Rogers (1 er rang) Bell 1 (2 e rang) 20,00 $/mois 28,00 $/mois Forfait de base incluant : Transmission de données au Canada à l intérieur du groupe de partage Facturation détaillée, frais de mise en service, d accès au réseau et du service 911 OPTIONS ($/mois) ITINÉRANCE Gestion de la mobilité en entreprise (BES 10 EMM) (BlackBerry, iphone et Android) Adresse IP dynamique publique (Carte, clé, modem et tablette) Adresse IP statique publique (Carte, clé, modem et tablette) Utilisation aux États-Unis 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges (calculée au Ko) Utilisation à l international (calculée par bloc de 20 Ko) Rogers Bell 10,00 $ 0,00 $ 10,00 $ 0,00 $ 5,00 $ 0,00 $ 1,00 $/Mo 0,50 $/Mo 5,00 $/Mo 7,00 $/Mo Services cellulaires de transmission de données pour l accès sans fil à l Internet Borne Wi-Fi Prestataires Rogers (1 er rang) Bell 1 (2 e rang) 28,50 $/mois (données seulement) 50,25 $/mois (données seulement) Forfait de base incluant : Forfait flexible de 3 gigaoctets de données au Canada avec ajustement selon l utilisation 2 Facturation détaillée, frais de mise en service, d accès au réseau et du service 911 Rogers (1 er rang) 38,25 $/mois (voix et données) Utilisation au Canada à l intérieur du groupe de partage, incluant les interurbains Bell 1 (2 e rang) 80,25 $/mois (voix et données) Appels locaux illimités Appels interurbains illimités au Canada Option appels illimités du Canada vers les É.-U. à 5,00 $/ mois Rogers Bell Adresse IP fixe et publique 0,00 $ 0,00 $ Supplément pour ajustement au niveau 5 Go 2 11,00 $ 10,00 $ Supplément pour ajustement au niveau 10 Go 2 26,00 $ 25,00 $ Prix du gigaoctet (Go) pour l excédent 2 1,00 $ 15,36 $ 1) Si le besoin ne peut être comblé par le prestataire de 1er rang, le client peut demander une dérogation. La justification du besoin (problème de couverture ou autre) est nécessaire lors de la réquisition dans le système Dans ce cas, le CSPQ s assurera que le service ne peut être offert par le prestataire de 1 er rang et vérifiera ensuite auprès de l autre prestataire. Le CSPQ se réserve le droit de refuser toute demande de dérogation. 2) Si vous utilisez plus de 3 Go de données, votre tarif du mois en cours s ajustera automatiquement au niveau supérieur 5 Go. Si vous utilisez plus de 5 Go, vous passerez automatiquement au niveau supérieur 10 Go. Si vous utilisez plus de 10 Go de données, la consommation excédentaire sera facturée au Go.

10 10 Services cellulaires de transmission de données pour l accès sans fil aux réseaux gouvernementaux Carte, clé, modem, tablette et borne Wi-Fi Prestataires Rogers (1 er rang) Bell 1 (2 e rang) 31,00 $/mois 38,50 $/mois Forfait de base incluant : Transmission de données au Canada à l intérieur du groupe de partage Facturation détaillée, frais de mise en service, d accès au réseau et du service 911 ITINÉRANCE Utilisation aux États-Unis (sauf borne Wi-Fi) 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges (calculée au Ko) Utilisation à l international (sauf borne Wi-Fi) (calculée par bloc de 20 Ko) Rogers Bell 1,00 $/Mo 0,50 $/Mo 5,00 $/Mo 7,00 $/Mo 1) Nécessite la justification du besoin (problème de couverture ou autre) lors de la réquisition dans le système Si le besoin ne peut être comblé par le prestataire de 1 er rang, le client peut demander une dérogation. Dans ce cas, le CSPQ s assurera que le service ne peut être offert par le prestataire de 1 er rang et vérifiera ensuite auprès de l autre prestataire. Le CSPQ se réserve le droit de refuser toute demande de dérogation. Ce service permet la communication entre des terminaux sans fil et les réseaux gouvernementaux sans donner automatiquement accès à l Internet. Il procure les avantages suivants : Les modems sans fil (cartes, clés, modems) abonnés à ce service font partie d un sous-réseau privé réservé au gouvernement du Québec et les équipements terminaux (ordinateurs, tablettes PC, etc.) raccordés à ces modems sans fil ne sont pas visibles de l Internet; Le raccordement entre le réseau informatique du client et le prestataire de réseau cellulaire utilise les infrastructures du CSPQ, dont le Réseau intégré de télécommunications multimédia (RITM) plutôt que l Internet. Les échanges se déroulent donc dans un environnement privé qui ne requiert en aucun moment l accès à l Internet, ce qui permet de limiter l utilisation de la connexion sans fil aux besoins opérationnels et de contrôler l accès à l Internet à travers le réseau informatique du client, si requis. Principales caractéristiques : Service disponible exclusivement aux clients de l offre de services cellulaires du CSPQ; Équipement terminal isolé de l Internet; Adresses IP compatibles au RITM ; Le client est responsable de la configuration des équipements. Les paramètres spécifiques sont fournis par la Direction générale des réseaux de télécommunications (DGRT) du CSPQ; L utilisateur est responsable d établir manuellement la connexion ou de s assurer qu elle est établie automatiquement selon la configuration retenue; Si requis, le client est responsable du chiffrement de ses données.

11 Pénalités pour bris d engagement 11 Pour les activations et rehaussements effectués à partir du 1 er juin Les pénalités seront facturées aux clients par le CSPQ. Contacter le service à la clientèle des prestataires pour obtenir la date de début et de fin d un contrat ainsi que le montant de la pénalité pour un bris d engagement. Type d appareil Montant par mois restant Maximum Appareil voix seulement 20,00 $ 150,00 $ Appareil voix et données 20,00 $ 250,00 $ Appareil données seulement 20,00 $ 100,00 $ Désactivation de la transmission de données 10,00 $ 100,00 $ Partage des responsabilités Demande Abonnement (activation/désactivation/modification) Changement de responsabilité d une ligne Changement du numéro d abonnement cellulaire Changement du nom de l utilisateur Commande d appareils et accessoires Compléter un rehaussement d appareil (ex. : passer d un Blackberry à un iphone) Facturation/retour d un appareil Nouveau besoin non décrit dans ce document Obtention de la liste des restrictions (blocages) sur une ligne Obtention des dates de début et de fin d un contrat Obtention du montant de pénalité pour un bris d engagement Permutation de numéro entre 2 appareils Problème de couverture Question/problème avec un appareil ou un accessoire Question sur la facturation du CSPQ (ligne cellulaire) Remplacement d un appareil sous garantie - Bell Remplacement d un appareil sous garantie Rogers (30 jours et moins) Remplacement d un appareil sous garantie Rogers (Plus de 30 jours) Remplacement de carte SIM pour une ligne existante Restriction temporaire/réactivation d une ligne cellulaire Rehaussement d un appareil Réinitialisation d une boîte vocale et son mot de passe Transfert de compte d une ligne vers le CSPQ Transférabilité d un numéro local (TNL) Vol ou perte d un appareil Formulaire CSPQ courriel courriel courriel Prestataire téléphone courriel courriel courriel (niv. 2) (usager) téléphone courriel téléphone Agent autorisé Rogers Direct

12 Nous joindre 12 Pour les représentants désignés du CSPQ Pour faire ajouter ou retirer un nom de la liste des personnes autorisées, l interlocuteur de l organisme doit faire parvenir un courriel à en indiquant la nature du changement et les détails. Service cellulaire du CSPQ Par téléphone (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 mercredi de 10h à 12h et de 13h à 16h30) Région de Québec : Sans frais : Par courriel : Prestataires de services Service à la clientèle Lundi au vendredi de 8h30 à 17h Rogers (option 2, poste 64761) Bell Assistance technique niveau (option 1) Option 9, 1 et 4 CIF = EN0021 Agents autorisés Cartes de couverture Rogers Direct Carte Consulter la liste à la page suivante Carte Support pour les utilisateurs des clients du CSPQ Soutien à l utilisateur lors des déplacements à l étranger 24/7 365 jours par année Assistance technique pour les usagers utilisant la transmission de données 24/7 365 jours par année Rogers États-Unis : International : (sans frais) Bell D un téléphone mobile Bell : (sans frais) D un téléphone filaire aux États-Unis :

13 Agents autorisés des prestataires 13 Rogers Rogers Direct Courriel : Bell Capitale-Nationale CELLUNIVERS 355 rue Marais, suite 120, Québec, Qc, G1M 3N8 Téléphone : Télécopieur : Courriel : Jacques Leblond , poste 229 Cellulaire : SOLUTIA Québec : 4819, boulevard de l Ormière, Québec, Qc, G1P 1K6 Montréal : 691, boulevard Curé-Labelle Nord, Sainte-Rose (Laval), QC, H7L 5R7 Téléphone : / Québec / Montréal Télécopieur : Québec / Montréal Courriel : Montréal Québec Marie France Bouchard Rudy Lessard , Cellulaire : Cellulaire : ESPACE BELL DUPLESSIS INC 1270, Duplessis, Québec, Qc, G2G 2B5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : Patrick Bergeron Cellulaire : BELL GALERIES DE LA CAPITALE 5401, boulevard des Galeries, Québec, Qc, G2K 1N4 Téléphone : Télécopieur : Courriel: Sylvain Marcoux Cellulaire : B-Tel Inc 104, Route Kennedy, Suite 101, Lévis, Qc, G6V 6C9 Téléphone : , poste 2 Télécopieur : Courriel: Dany Robitaille Cellulaire :

14 Montréal 14 U2B TÉLÉCOM 9280 Boul. l Acadie, Montréal, Québec, H4N 3C5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : Marc-André Lépine Cellulaire : WORLDLYNX Montréal : 10100, Côte de Liesse, Local 002A, Lachine, Qc, H8T 1A3 Téléphone : Sans frais : , poste Télécopieur : Courriel : Vanessa Succès CELLCOM COMMUNICATIONS INC. 5200, rue Paré, Montréal, Qc, H4P 1P5 Téléphone : / Télécopieur : Courriel: André Coulombe Cellulaire: ESPACE BELL CHATEAUGUAY 200 boulevard d Anjou, local 337, Chateauguay, Qc, J6K 1C5 Téléphone : Télécopieur : Courriel: Hélène Major Cellulaire: Bas St-Laurent TÉLÉCOMMUNICATION DE L EST (10 succursales dans l est du Québec) 341, 2 e Rue Est, Rimouski, Qc, G5L 2G4 Téléphone : Télécopieur : Courriel : Mélanie Roussel , poste 273 / , poste 273 Cellulaire: Saguenay Lac-Saint-Jean CELLULAIRE CHIC 1915, boulevard Talbot, Chicoutimi, Qc, G7H 7Y4 Téléphone : Télécopieur : Courriel : Karine Imbeau Cellulaire: Maurice

15 15 Estrie REYNOLDS COMMUNICATIONS INC 5691, boulevard Jean XXIII, Trois-Rivières, Qc Téléphone : Télécopieur : Courriel: Pierre Labonté , poste 227 Cellulaire: RCC SHERBROOKE INC. 2700, rue King Ouest, Sherbrooke, Qc, J1L 1C5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : / Yannick Brissette , poste 208 Cellulaire:

16 Disposition des appareils cellulaires usagés 16 Tous les ministères et organismes (MO) publics dont le budget de fonctionnement est voté, en tout ou en partie par l'assemblée nationale, sont assujettis au «Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires» de la Loi sur l'administration publique. Tous les MO doivent donc obligatoirement déclarer leurs biens excédentaires, incluant leurs appareils cellulaires. Pour déclarer les appareils cellulaires en surplus, le client doit produire une déclaration de surplus. Pour ce faire, il doit être inscrit au babillard des surplus. Pour s inscrire au babillard (gratuit) : Visiter le site : dispositiondesbiens.gouv.qc.ca Dans le coin supérieur droit de la page d accueil, cliquer sur «Babillard» Dans la section de gauche de la page d accueil du Babillard, cliquer sur «Formulaires» Sélectionner le formulaire : «Demande de droits d accès au babillard de la gestion des surplus». Tous les renseignements sur le programme incluant la description du règlement se trouvent sur le site dispositiondesbiens.gouv.qc.ca Le client peut aussi contacter son service des ressources matérielles. Celui-ci connait tous les détails de ce programme. Ce programme est également offert aux établissements du grand réseau des organismes en éducation, en santé et services sociaux, aux municipalités et aux sociétés d État du Québec, mais n est pas obligatoire pour eux.

17 Itinérance 17 L itinérance désigne une activité sans-fil sur un appareil mobile, pratiquée à l occasion de voyages à l extérieur du réseau des prestataires (Rogers et Bell). Si vous voyagez à l extérieur du Canada et que vous envoyez des messages texte, que vous faites des appels téléphoniques ou de la navigation Internet, vous utiliserez un réseau étranger qui a conclu une entente avec nos prestataires. Ces services ne sont pas inclus dans vos frais mensuels courants. Le CSPQ a obtenu des tarifs à l utilisation pour les messages texte, les appels vocaux et Internet sans fil (courriels, navigation web et utilisation du GPS), selon le pays que vous visitez. L achat de trousses de voyage ne fait pas partie de l entente avec les prestataires. Les offres présentées au grand public sur les sites Web des prestataires concernant l utilisation à l extérieur du Canada ne s appliquent pas aux clients du CSPQ. Lors des déplacements à l extérieur du Canada, les utilisateurs d appareils cellulaires doivent être conscientisés au fait que la transmission de données en mode cellulaire doit être utilisée dans les cas d extrême nécessité, en particulier à l international car ces activités peuvent générer des factures pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars. Ces frais ne sont pas négociables et le CSPQ ne peut être tenu responsable d une forte facturation par le prestataire. L utilisateur doit être informé avant son départ que même s il n effectue pas d appel, n envoie pas de texto et ne fait pas de navigation Internet, dès que l appareil est en fonction, des communications cellulaires sont effectuées par l appareil (ex. : synchronisation des courriels). Le seul fait d allumer son appareil à la descente de l avion peut initier un échange de données de plusieurs mégaoctets (Mo) de données. À l international, une synchronisation de 100 Mo va donc représenter une facture de 500,00 $ (Rogers) ou de 700,00 $ (Bell) en quelques secondes. L écoute en ligne d une chanson de 4 minutes représente un montant de 20,00 $ (Rogers) ou de 28,00 $ (Bell). Il est préférable de toujours utiliser les réseaux Wi-Fi des endroits publics afin d effectuer de la transmission de données en itinérance. À l aide des réglages de l appareil, il est possible de désactiver la transmission de données à l étranger. Ceci empêche l appareil de transmettre ou de recevoir des données via un réseau cellulaire. L appareil pourra continuer à effectuer ou à recevoir des appels, des textos et accéder aux réseaux Wi-Fi disponibles. Le fait de retirer la carte SIM de l appareil constitue aussi un excellent moyen d empêcher toute communication avec un réseau cellulaire. Même si l appareil détecte un réseau Wi-Fi, si la force du signal est trop faible, la communication va s effectuer par le réseau cellulaire si aucune mesure particulière n est prise sur l appareil. Les appareils cellulaires sont configurés pour utiliser le signal capté le plus puissant. Même si un réseau Wi- Fi est à proximité, si signal cellulaire est plus puissant, la communication va s effectuer par ce canal. L utilisateur doit être très prudent car il peut avoir l impression d utiliser un réseau Wi-Fi parce qu il a été détecté mais peut utiliser la communication cellulaire qui va entraîner des frais importants. Il est possible de demander aux prestataires d activer un blocage de l itinérance sur une ligne cellulaire afin d éviter toute consommation (voix, texto, données) à l extérieur du Canada. À cet effet, le formulaire de type «Formulaire général en Communications sans fil» doit être utilisé. Dans la section «Détail», il suffit d inscrire qu un blocage de l itinérance est demandé. Ce service est gratuit et permet de garantir qu aucun frais ne sera engendré par un utilisateur qui est déplacement. L option d acquérir un appareil ou une carte SIM (pour appareil déverrouillé) d un fournisseur local lors de déplacements fréquents ou prolongés à l international doit être envisagée. Lorsqu un utilisateur quitte le Canada et que son téléphone cellulaire entre en contact avec le signal d un prestataire étranger, un texto est reçu l avisant qu il quitte sa zone de couverture et qu il peut acquérir des forfaits spéciaux. En aucun temps il ne faut tenir compte de ces messages qui peuvent induire en erreur l utilisateur. Particularités : Rogers : Le prestataire ne limite en aucun temps la consommation de données en itinérance. Par l entremise de son département de fraude, il transmet un courriel au CSPQ afin d aviser que la consommation d un utilisateur a atteint 7 000,00 $. Il faut savoir qu il y a un délai de plusieurs heures entre la consommation en temps réel, l avis qui est envoyée au CSPQ et la transmission de l information au client par le CSPQ. L utilisateur peut continuer à consommer avant que son organisme ne reçoive l information du CSPQ et donc, les frais peuvent avoir dépassé 7 000,00 $ lorsque le CSPQ avise son client. Aucun avis n est envoyé directement à l utilisateur (texto ou autre). Ce seuil est fixe et s applique à tous les clients corporatifs de Rogers et ne peut par conséquent être abaissé pour le CSPQ.

18 Bell : Le prestataire bloque la transmission de données en itinérance lorsque le montant atteint 700,00 $ à l international et 250,00 $ aux États-Unis. Lorsque l utilisateur atteint la moitié de cette consommation, il reçoit un message texte l avisant qu il doit contacter l équipe de prévention s il désire que cette restriction soit levée. Le numéro est inclus dans l avis du message texte et c est l utilisateur lui-même qui doit contacter ce service car une vérification est faite au niveau du nom de l usager. En procédant de la sorte, la restriction est retirée temporairement pour la durée du voyage (une trentaine de jours maximum) et la procédure doit être répétée lors du prochain voyage. Cette limitation peut être levée de façon permanente sur les lignes des utilisateurs qui sont sujet à des déplacements fréquents hors du Canada. Pour ce faire, il faut dresser une liste de tous les numéros pour lesquels vous voulez faire retirer cette restriction. Faire suivre cette liste exhaustive, et non un seul numéro à la fois, au directeur de comptes chez Bell Mobilité, Monsieur Jean-Sébastien Paquet, à l adresse : Il faut prévoir de 24 à 48 heures pour le retrait de cette limitation suite à l envoi de la demande à Monsieur Paquet. Une réponse écrite vous sera transmise par courriel afin de confirmer le retrait sur les lignes concernées. Cette demande écrite ainsi que la réponse de Monsieur Paquet confirme que votre organisation accepte que l utilisation de la transmission de données en itinérance (hors-canada) puisse engendrer des coûts élevés qui peuvent atteindre plusieurs milliers de dollars. Ni Bell Mobilité, ni le CSPQ ne pourront être tenus responsables des frais élevés associés à la consommation de données à l étranger sur ces lignes. La transmission de données en itinérance avec un abonnement pour tablette (ipad et autres) est bloquée par Bell sur toutes les lignes du CSPQ. 18

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