L Après-Comité D Amours : Où en sommes-nous?

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1 L Après-Comité D Amours : Où en sommes-nous? Contributions volontaires ou obligatoires? Claude Montmarquette CIRANO et Université de Montréal Le 17 octobre 2013

2 Problématique Il y a un constat de fait qu une majorité de travailleurs ne pourra pas maintenir leur niveau de vie après leur retraite. Il y a aussi une forte inquiétude qu avec l allongement de l espérance de vie, beaucoup de personnes ne sauront pas en mesure de prendre soin d elles-mêmes. Que peut-on faire? 2

3 Sur la rente de longévité proposée dans le rapport d Amours Supplément de revenu à partir de 75 ans, et ce, jusqu au décès. La participation à cette rente serait obligatoire avec des cotisations venant des travailleurs et des entreprises. Il est prévu que les cotisations seraient déductibles du revenu imposable comme dans le cadre d un REER. Cette rente serait égale à 0,5 % du salaire admissible pour chaque année de cotisation, sujet à un maximum de 20 %. La rente longévité serait, de plus, pleinement capitalisée au moyen d une cotisation annuelle de 1,65 % du salaire admissible, de la part du travailleur et également de son employeur, sujet à un maximum de $. 3

4 Points d interrogation Il faut compter 40 ans avant que le régime atteint son but en termes de taux de remplacement visé. Dans 40 ans, nous serons dans une configuration totalement différente. Il faut aussi rappeler qu au cours des dix prochaines années, plus d un demi-million de travailleurs atteindront 65 ans. Iniquité intergénérationnelle: le taux rendement de cette rente est plus élevé pour les personnes âgées que pour les jeunes. Iniquité socioéconomique : Les personnes des milieux favorisés ont une espérance de vie supérieure à celle des milieux défavorisés. 4

5 Il y a aussi des effets de déplacements soit de l épargne soit du travail. On a estimé que l élasticité vis-à-vis de l épargne est de -0,4. Si un individu épargnait 10 % de son revenu avant la mise en place de la rente de longévité, son épargne après tomberait à 6 %... Par ailleurs, l impact sur l âge de la retraite est relativement négligeable de l ordre de 3 mois. Une autre interrogation est liée à la perte de compétitivité des entreprises qui pourrait réduire la croissance économique du Québec. 5

6 Il y a aussi le fameux problème d éviction lorsque le gouvernement est omniprésent comme c est le cas au Québec. C est une question de comportement : si l État s occupe de moi, je n ai pas à m occuper de moi-même. Pour éviter cette attitude, on peut penser qu il faille rendre l épargne obligatoire, ce qui permettra à l État de se dégager. Donc la formule est attrayante pour les finances publiques, mais soulève des questions importantes pour le bien-être des individus. Bien que l on puisse imaginer des accommodements, il demeure que chaque individu est dans des circonstances différentes en ce qui concerne sa possibilité d épargner. Il est risqué de décider de ce qui est bien ou mieux pour les autres et de s imaginer que son bienêtre s est amélioré 6

7 Lorsque l État décide de s investir dans tout, et c est exactement ce qui est fait au Québec, on entre dans une logique difficile à soutenir par la suite. À la limite, on arrivera à un système rationné comme c est le cas dans la santé, par exemple. 7

8 Quelles sont les alternatives? Un enrichissement du RPC/RRQ : coûteux et obligatoire.. On revient essentiellement à la rente de longévité Le RVER : le Régime volontaire d Épargne Retraite, un régime ciblé qui sera mis en place à compter de 1 er janvier 2014; près de deux millions de travailleurs ne bénéficiant pas d un fonds de pension seront invités à participer. Il s agit d un complément à un revenu de retraite provenant de la Sécurité de Vieillesse, du Supplément de Revenu Garanti et du Régime des rentes du Québec. Plusieurs chercheurs du groupe Finance (Bryan Campbell, Laurence Allaire, Paul Gauthier ) du CIRANO ont œuvré sur le RVER : Les mots clés ici sont un régime volontaire, ciblé avec des livrables à 65 ans et non 75 ans. 8

9 Concept du remplacement de revenu. Une mesure populaire pour établir un niveau d épargne nécessaire tout au long de la carrière est l objectif de remplacement de revenu à la retraite. Cette mesure est, et doit être comprise, comme un outil analytique et non une proposition normative. Elle sert, une fois un ensemble de paramètres établis, à dériver un taux d épargne nécessaire pour l atteinte de cet objectif de remplacement. L aspect volontaire : L épargne automatique avec option de retrait. En finances comportementales, c est la meilleure option. 9

10 Le fonctionnement du RVER 1. Tous les employés sans régime d employeur sont automatiquement inscrits dans un régime d épargne avec un taux de cotisation par défaut. 2. Cette cotisation n est pas accompagnée d une contribution obligatoire de l employeur, mais celui-ci peut contribuer. 3. Les employés peuvent se retirer du régime ou modifier leur taux de cotisation. 4. Les travailleurs autonomes participeraient quant à eux sur une base volontaire et bénéficieraient d un allègement fiscal approprié. 5. Les cotisations sont versées dans un compte d épargne individuel au nom de l employé et sont transférables lorsque l employé change d employeur. 10

11 6. Le détenteur du compte d épargne voit ses fonds dirigés vers un gestionnaire de fonds choisi par l employeur. Plusieurs alternatives ont été mises sur la table (nouvelle entité publique, entité publique de gestion existante, ou gestionnaires privés); l option des gestionnaires privés qualifiés (et approuvés par l Autorité des marchés financiers) a été retenue par le gouvernement. 7. Sans choix de placement explicite, les fonds seraient attribués à une structure d investissement par défaut (ex. une approche par «cycle de vie»). Si l épargnant en choisit autrement, il aurait accès à un nombre limité d options d investissement se qualifiant selon certains critères. 8. Parmi les critères désirables des choix de placement, ceux-ci pourraient être gérés de manière à entraîner peu de frais de gestion. Nous considérons qu une gestion indicielle pourrait être souhaitable comme option offerte afin d atteindre cet objectif. 11

12 Les auteurs insistent dans la mise en place du système sur l approche britannique. Ainsi, ce n est pas une succession de rapports tentant de résoudre tous les problèmes à la fois, par différents comités nommés par différents gouvernements, mais bien une approche par «building blocks» où les intervenants sont invités à résoudre un enjeu à la fois dans le cadre d une plus grande résolution de problèmes sur plusieurs années. Cette approche marie à la fois une perpétuelle remise en question des politiques avec le désir d aller en avant en appliquant réellement et progressivement ces réformes... Un autre élément central est une transparence exemplaire puisque toutes les étapes de mise en œuvre sont constamment mises à jour et disponibles pour le grand public. Cet aspect d ouverture est crucial lorsque l on considère le concept de partenariat entre l État et ses citoyens. 12

13 Un régime complémentaire individuel de retraite Un autre collaborateur du CIRANO, Claude Castonguay, a proposé Un régime complémentaire individuel de retraite, RCIR, québécois : Les travailleurs qui ne cotisent pas à un RCIR seraient automatiquement tenus d épargner en vue de leur retraite à compter d un certain âge, disons lorsqu ils atteignent 35 ans. Afin de tenir compte du fait que des travailleurs pourraient s opposer à l obligation d épargner, ils auraient l option, au moment de leur admissibilité au régime, de s en désengager. Les employés ne seraient pas tenus de contribuer. Cette position n est pas si différente qu elle n apparait relativement au RVER. 13

14 On notera que le RVER n impose pas nécessairement plus de dépenses pour les entreprises que le RCIR : il y a effectivement au sein des entreprises un arbitrage entre salaire et avantages sociaux de toutes formes dont une cotisation à un fonds d épargne.. 14

15 Une grande question demeure : Comment susciter l épargne volontaire? Plusieurs ont constaté que les incitatifs fiscaux, par exemple, ne semblent pas suffisants. Encore faut-il mieux comprendre pourquoi. L insuffisance du revenu est-elle la raison principale? Si c est le cas, les solutions de rentes de longévité, de RVER, RCIR ne résoudront rien. Autrement, il faut trouver les fameux Nudges, les fameux incitatifs. 15

16 Value of advice Une étude économique récente du CIRANO sur la valeur d'un conseiller financier montre que : Le conseiller financier incite à l épargne. Contrôlant pour plus de 70 variables, la probabilité qu un individu qui a un conseiller financier se sente confiant pour sa sécurité financière au moment de sa retraite est de 13 points de pourcentage plus élevé qu un individu comparable, mais qui est sans conseiller financier. Éducation en littératie financière et économique. 16

17 Deux types de politiques : une politique avec obligation de cotisation et l autre volontaire Il faut miser sur les deux pour obtenir une politique efficace. Il y a un niveau minimum d obligation de contributions comme c est le cas présentement avec le régime des rentes du Québec. Dans la mesure où l État refusera de laisser quelqu un mourir de faim ou d être sans abri et malade à la retraite, le système ne peut fonctionner que s il y a un minimum de contributions. C est le sens d une contribution obligatoire. Mais aller trop loin dans cette direction risque de nuire plutôt que d améliorer la situation. 17

18 L idée que les gens vivent plus longtemps et qu ils feront face à des dépenses plus élevées que prévu est évidente. Mais, l alternative de forcer l épargne n est pas l unique option. On voit d ailleurs que les gens songent sérieusement à retarder l âge de la retraite. De plus, il faut miser sur la sensibilisation à épargner davantage en éduquant et en informant sur les conséquences de ne pas le faire. 18

19 Si les gens malgré tout décident que leur situation à la retraite n est pas leur priorité, c est leur décision. Il faut s assurer qu ils en comprennent les conséquences et non pas tenter de leur faire croire que l État trouvera la solution pour leur situation qu ils auront eux-mêmes choisie. Est-ce crédible? On peut en douter, mais la réalité économique si elle ne parvient pas à rattraper les individus avec l État qui vient à leur rescousse, finira bien, par ailleurs, à rattraper les États.. Nous ne sommes pas trop loin d ailleurs de cette situation. Un effet de démonstration finira par faire comprendre les choses. C est en train de se passer dans la santé. La meilleure politique pour inciter à la prévention, ce sont les listes d attente, le fait de ne pouvoir compter sur un médecin de famille et le rationnement du système en général. 19

20 Une remarque finale Les changements démographiques d une société sont relativement faciles à prévoir. Présentement, la structure démographique est telle que nous avons très peu de marge de manœuvre pour régler les problèmes sans imposer sur les jeunes un fardeau intolérable. L allongement de la vie a été moins prévisible. Mais, la solution est peut-être essentiellement là. Vivre plus longtemps nous permettra de travailler plus longtemps. Encore faut-il pouvoir trouver de l emploi. Ce qui nous ramène à une priorité simple : l économie stupide! 20