LYCEE DIDEROT AVRIL Etabli en réponse aux exigences du Décret n du 5 novembre 2001

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1 Etabli en réponse aux exigences du Décret n du 5 novembre 2001 LYCEE DIDEROT Date d'émission initiale : 10/04/2013 Date de la dernière mise à jour : AVRIL 2013

2 RAISON SOCIALE Lycée Professionnel DIDEROT Avenue Jean Jaurès Romilly sur Seine N SIRET CODE APE ACTIVITE Enseignement EFFECTIF DE L ETABLISSEMENT 450 élèves et 100 adultes ORGANISATION DU TRAVAIL (horaires d ouverture de l établissement et internat) Du dimanche 20h au Vendredi 19h NOM DU PRESIDENT CHS NOM DES MEMBRES DU CTP/CHS Mme THIEBAULT Voir page suivante NOM DU MEDECIN DU TRAVAIL NOM DE l INFIRMIERE Mme GARCIA Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 2

3 Chef d Etablissement Présidente Adjoint au Chef d Etablissement Gestionnaire Conseiller Principal d Education Chef de Travaux Médecin de l Education Nationale MEMBRES DE DROIT Mme Yasmine THIEBAULT M. Philippe SUCH M. Pierre DICHAMP Mme Nathalie MEUNIER M. Laurent ROYER Docteur GENET Infirmière de l Education Nationale Mme Valérie GARCIA MEMBRES ELUS OU DESIGNES Collège des Représentants des Personnels d Enseignement et d Education Titulaire : M. Frédéric BIANIC Titulaire : M. Franck HOUDRY Suppléant : M. Christophe CORGERON Suppléant : M. Cyril ROUSSEAU Collège des Représentants des personnels ATOSS Titulaire : M. Sébastien BONNE Suppléant : Mme Maryline ROY Collège des Représentants des Parents d Elèves Titulaire : M. Jean-Paul MASSEY Titulaire : Me Nathalie MOROY Suppléant : M. Christophe T JOLLYN Suppléant : Me Séverine LIROT Représentant des élèves Titulaire : DOS SANTOS Antoine Titulaire : LACHOT Matthias Représentant de la Région Suppléant : LOPEZ Corentin Suppléant : DANIEL Nicolas M. Pierre MATHIEU

4 Présentation du document Le présent document constitue le document unique établi en réponse aux prescriptions définies dans le Décret n 2001/1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L du code du travail et modifiant le code du travail. Il comporte les parties suivantes : 1 - DECOUPAGE DU SITE en unités fonctionnelles ; 2 - EVALUATION DES RISQUES : Liste des dangers présents, modalités d'exposition du personnel, recueil des mesures de maîtrise du risque mises en œuvre, évaluation des risques résiduels. 3 - ACTIONS PROPOSEES pour améliorer la maîtrise des risques METHODE UTILISEE POUR REALISER CE DOCUMENT UNIQUE : La démarche a été présentée à un groupe de travail, chargé de mettre à jour le document et de le faire vivre au cours des années. L évaluation des risques a été réalisée sur le terrain les 21, 26 mars et 02 Avril 2013 par M. Sami KHANSA (Bureau VERITAS), en compagnie des membres du groupe de travail. Des agents de chaque unité ont participé à cette évaluation. Ce document a été restitué au groupe de travail pour validation le 10/04/2013. L évaluation des risques s est faite en 3 étapes à partir du document de terrain du Bureau VERITAS reproduit pages suivantes.

5 DOCUMENTS DE TERRAIN UTILISES POUR L EVALUATION : CLASSES DE DANGER DANGERS MECANIQUES 01 - Récipient sous pression Vapeur, gaz, air, hydraulique 02 - Elément sous contrainte Rupture, effondrement 03 - Pièce en mouvement Rotation, cisaillement, transfert 04 - Autre danger mécanique Chute d objet, projection d éléments DANGERS CHIMIQUES 05 - Produit toxique, corrosif Effet immédiat ou à long terme 06 - Réaction chimique Produits instables, incompatibles 07 - Inflammation, explosion Liquide, gaz, poussière 08 - Pollution de l atmosphère Fuite de gaz nocif, inflammable DANGERS ELECTRIQUES 09 - Contact direct ou indirect Electrisation, électrocution 10 - Electricité statique Décharge, arc, départ de feu 11 - Condensateur Décharge sur matériel hors tension 12 - Hautes Fréquences Rayonnement, échauffements, brûlures INCENDIE 13 - Produit inflammable Combustible+Comburant+Energie 14 - Propagation de l incendie Configuration des locaux RAYONNEMENTS 15 - Ionisants Source radioactive, déchets 16 - Non ionisants Laser, UV, IR, Micro-onde, arc électrique DANGERS BIOLOGIQUES 17 - Bactéries, virus, parasites Matière, animaux, environnement, canalisation ou ventilation (légionellose) NUISANCES 18 - Bruit, vibrations Effet immédiat ou à long terme 19 - Odeur, poussières Gène, nocivité à long terme (amiante, ) 20 - Eclairement Obscurité, éblouissement, reflets 21 - Ambiance thermique Chaleur ou froid ambiant INTERVENTIONS ET ACCES 22 - Brûlure thermique Objet très chaud, très froid 23 - Source d asphyxie Local confiné, teneur en oxygène 24 - Travail en hauteur Moyen d accès, solidité des supports 25 - Accident de plain pied Désordre, obstacle, état du sol, pente 26 - Choc, coupure, piqûre Obstacle, matériau ou outil coupants 27 - Collision, heurt Piétons, engins, levage de charges, largeur des passages et des allées ERGONOMIE ORGANISATION 28 - Manutention manuelle Poids, fréquence, aide à la manutention 29 - Gestes répétitifs, posture Effet à long terme sur les articulations 30 - Travail posté Travail de nuit, durée du travail, horaires 31 - Travail isolé Personne seule à un poste dangereux ENVIRONNEMENT DU TRAVAIL 32 - Coactivité Personne d autres activités, chantiers 33 - Environnement naturel Intempéries, inondations, sol instable 34 - Voisinage Autres industries, intrusions sur le site 35 - Travail hors de l entreprise Risque routier, déplacement, mission RISQUES PSYCHOSOCIAUX 36 - Rythme et charge de travail charge forte, urgences, absences 37 - Organisation du travail problèmes compliquant le travail 38 - Contenu du travail motivation, objectifs, situat. Economique 39 - Relationnel au travail avec collègues, hiérarchie, clients 40 - Agression Physique ou verbale 41 - Braquage, hold-up Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 5

6 DOCUMENTS DE TERRAIN UTILISES POUR L EVALUATION (suite) : HIERARCHISATION DES RISQUES PROBABILITE DE L EVENEMENT DANGEREUX : 1 Très rare (ou événement jamais observé) 2 Rare (ex : exposition au risque tous les mois) 3 Fréquent (ex : plusieurs fois par semaine) 4 Très fréquent (ex : plusieurs fois par jour) Exemple pour une manutention manuelle : le port de charge est-il très occasionnel (1) ou permanent (4). GRAVITE POTENTIELLE DES DOMMAGES : 1 Gène (ou effet négligeable sur la santé) 2 Blessure légère (sans séquelle) 3 Blessure grave (arrêt long, handicap) 4 Décès probable Exemple : un port de charge lourde peut provoquer une hernie, avec un arrêt de travail long (3). PONDERATION : ELEMENTS REDUISANT LE NIVEAU DE RISQUE La pondération est fonction des dispositions existantes (dispositif technique, organisation ou management) : TECHNIQUE : Equipement conforme, dispositif de protection, carter, barrière, système de ventilation, outillage adapté, EPI, ORGANISATION : Etiquetage, procédure écrite, personnel formé, habilitation, visite périodique, audits internes réguliers, MANAGEMENT : management attentif de la part de la hiérarchie, respect effectif des instructions, comportement prudent, D une manière générale, la pondération retenue pour la rédaction initiale de ce document unique à été : de - 4 pour des mesures techniques fiables (ex : détection de gaz ou extinction automatique) de - 2 pour des mesures reposant sur le comportement humain (ex : mode opératoire) de - 1 pour une maîtrise des risques assurée par un suivi régulier (ex : vérification mensuelle du matériel) ETAPE 2 Evaluation de l événement en terme de probabilité d occurrence et de gravité potentielle (avant pondération). ETAPE 3 Hiérarchisation du risque résiduel, en prenant en compte les dispositions actuellement en place pour maîtriser le risque. Documents Bureau Veritas 07/02 RISQUE RESIDUEL = (Probabilité X Gravité) - Pondération REMARQUE : mise à jour annuelle du document Les mêmes critères de pondération seront à utiliser les années suivantes pour tenir compte de l effet des actions menées en cours d année pour maîtriser les risques (les propositions d actions de Bureau Veritas en partie 3 sont accompagnées d une pondération indicative). RISQUE RESIDUEL Avril 2014 = RISQUE RESIDUEL Avril 2013 Pondération des actions menées l année en cours Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 6

7 NIVEAU DE RISQUE RESIDUEL ET PRIORITES DU PLAN D ACTIONS SECURITE : Le niveau de risque mentionné en dernière colonne du document est une évaluation du RISQUE RESIDUEL, qui prend en compte la maîtrise des risques actuellement mise en œuvre (les moyens matériels, organisationnels, humains existants). Ce risque résiduel est noté de 1 à 16. Cette hiérarchie doit être interprétée de la manière suivante concernant la priorité des actions : NIVEAU DE RISQUE 1 à 6 : RISQUE FAIBLE 7 à 11 : RISQUE MOYEN 12 à 16 : RISQUE FORT SIGNIFICATION EN TERME DE PLAN D ACTIONS pour l année en cours : AUCUNE ACTION complémentaire ne s impose : l événement dangereux a été pris en compte et étudié lors de l évaluation des risques, mais la conclusion en a été un risque minime ou correctement maîtrisé par les mesures actuelles : Le personnel nouveau au poste doit cependant être informé de l éventualité de cet événement à l occasion de la formation sécurité au poste de travail. Ce niveau de risque implique UNE ACTION, au moins en terme de communication et formalisation d une consigne, de sensibilisation du personnel et de suivi dans le temps de l évolution du risque. Ce niveau de risque implique UNE ACTION PALLIATIVE rapide et une SOLUTION DURABLE pour ramener le risque à un niveau acceptable. Répartition des risques résiduels identifiés pour l établissement Risques faibles : Risques moyens : Risques forts : Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 7

8 1 - Découpage du site en unités fonctionnelles NB : ces unités fonctionnelles correspondent aux unités de travail spécifiées dans l'article 1 du Décret n du 5 novembre Unité de travail n Libellé de l unité N page 1. Risques communs à l ensemble du personnel du site Extérieurs, accès et circulation dans l établissement Risques génériques Professeurs EPS, Gymnase Laboratoire physique chimie 17 Ateliers 6. Atelier menuiserie- ébénisterie Atelier maintenance industrielle Atelier ferronnerie-métallerie Section commerce Plateau technique tertiaire 40 Agents techniques 11. Service technique Atelier OP Magasin ateliers Entretien, ménage des locaux 48 Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 8

9 Autres services 14. Service vie scolaire Loge- Accueil Cuisine et plonge CDI Services Administratifs Informatique Infirmerie Assistante sociale Internat Lingerie 71 Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 9

10 2 Evaluation des risques 2.1 Risques communs à l ensemble du personnel du site N classe de danger 07 Source de danger : descriptif de l événement dangereux Installations gaz de ville et fioul. Risque d explosion en cas de fuite et d accumulation. Probabilité de 1 à 4 Gravité de 1 à Inventaire des dispositions existantes en matière de maîtrise des risques ainsi que : en rouge les facteurs qui majorent le risque, en bleu les projets en cours. Présence de plusieurs chaufferies : - chaufferie pour les bâtiments administratifs, - chaufferie pour les ateliers, - une chaufferie pour la zone cuisine, - chaufferie pour l atelier JAURES, - chaudière pour les logements. Panoplie gaz également pour les équipements de cuisson en cuisine. Les installations sont vérifiées annuellement par un organisme de contrôle. Contrat d entretien avec COFELY. (Absence d étude concernant le risque explosion : décret du 24/12/2002. Article R4227 du code du travail). Niveau de pondération obtenue par les mesures existantes Niveau de risque résiduel de 1 à Risque d électrisation Départ de feu, Incendie Les installations sont vérifiées annuellement par un bureau de contrôle. (la dernière vérification date du 17/11/2011). La plupart des bâtiments et installations (sauf ateliers) sont récents. Rq : Les dispositions relatives à chaque bâtiment seront précisées dans les unités de travail Présence d extincteurs, trappes de désenfumage et déclencheurs manuels vérifiés annuellement et de zones sous alarme incendie. Des portes coupe feu permettent le compartimentage des locaux Des plans d évacuation et consignes incendie sont répartis sur le site. Plusieurs points de rassemblement sont identifiés et signalisés en extérieur. Des exercices d évacuation sont faits trimestriellement (personnel+ élèves). Contrôle tous les 3 ans de la commission de sécurité. (Absence de formation incendie suivie par le personnel). Des formations incendie pour le personnel sont prévues en juin Les élèves peuvent fumer uniquement à l extérieur de l établissement (accès principal). Le personnel administratif fume derrière ce bâtiment, à l extérieur de l établissement. Rq : Les dispositions relatives à chaque bâtiment seront précisées dans les unités de travail. / / Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 10

11 17 Installations de production d eau chaude. Risque de contamination en cas de légionnelles La plupart des bâtiments et installations (sauf ateliers) sont récents. (Certains points d eau ne sont pas utilisés et peu, voire pas coulés : ex douches, servant de stockage). (Absence de surveillance légionnelle et mesures de températures mensuelles suivant l arrêté ministériel du 01/02/2010) / 6 18 Nuisances auditives liées aux sonneries interclasses. 4 1 / 4 19 Présence de matériaux amiantés Blessures diverses, malaises Risques Majeurs. 1 4 Les Dossiers Techniques Amiante ont été réalisés pour tous les bâtiments. Assurez-vous de bien communiquer la cartographie à vos intervenants techniques et aux entreprises extérieures en cas de travaux. Un défibrillateur automatique est présent, situé dans le bâtiment administratif. Des sensibilisations à l utilisation ont été réalisées pour les professionnels en Une infirmière est présente à temps complet sur le site. 4 moniteurs SST et un moniteur PSC1 dans l établissement avec 15 à 20 adultes formés. Les élèves du lycée professionnel sont formés SST dans leur cursus. Les élèves de 3 ème sont formés PSC1. (Absence de regroupement et d identification des Sauveteurs Secouristes du Travail). Rq : Les dispositions relatives à chaque bâtiment seront précisées dans les unités de travail. Un Plan Particulier de Mise en Sûreté a été établit au sein de l établissement. (Mais jamais mis en pratique). / 4 / Interventions d entreprises extérieures : risques liés à la coactivité. Tenue d un registre d intervention. (Absence de réalisation de plans de prévention, décret du 20 /02/1992, dans le cadre des interventions d entreprises extérieures ; notamment lors des travaux dangereux, arrêté du 19 mars 1993 et des opérations > 400h/an). (Absence de réalisation de protocoles sécurité pour les opérations de chargement / déchargement : Arrêté 26/04/1996) / 6 Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 11

12 2.2 Extérieurs, accès et circulation dans l établissement N classe de danger Source de danger : descriptif de l événement dangereux Visibilité, éclairage des parties extérieures. Chute, collision. Probabilité de 1 à 4 Gravité de 1 à Inventaire des dispositions existantes en matière de maîtrise des risques ainsi que : en rouge les facteurs qui majorent le risque, en bleu les projets en cours. Les parties extérieures sont éclairées : détection de présence. (Des disfonctionnements des détections d éclairage sont signalés en extérieur). Rq : Les dispositions relatives à chaque bâtiment seront précisées dans les unités de travail. Niveau de pondération obtenue par les mesures existantes Niveau de risque résiduel de 1 à Collision, renversement lors de l accès à l établissement Hors du périmètre de l établissement. La cour extérieure à l établissement (et dépendante de la ville) constitue un lieu d engorgement à certains horaires (matin 8-9h et soir 17-18h). Passage potentiel de 1000 élèves entre 17 et 18h (uniquement collège + lycée) Passage simultané des : - lycéens (accès principal), - collégiens (accès piéton par l impasse longeant la loge), - cars de ramassage scolaire (pour 3 établissements), - véhicules déposant les élèves, - stationnement pour le GRETA, - stationnement pour les urgences de l hôpital (autre côté du boulevard). (Cet environnement ne présente pas de marquage au sol : sens unique de circulation, accès piétons). / 9 40 Intrusion sur le site : risque d agression, vol de matériel. Tout le site est clôturé avec plusieurs accès possibles : - entrée principale (devant la loge), - entrée arrière bâtiment administratif pour les logements, véhicules agents / de service (parking réservé) et livraisons bâtiment administratif, - accès commun parking GRETA, parking enseignants et livraisons, - accès livraisons atelier/restauration Les accès sont fermés par des portes automatiques à fonctionnement par télécommande et badge. Le site est doté d un réseau d éclairage extérieur par détection de présence. (Certains portails piétons ne seraient pas systématiquement fermés, des problèmes de programmation des portails automatiques sont également remontés, provoquant des ouvertures intempestives et parfois le weekend) Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 12

13 2.3 Risques génériques professeurs N classe de danger Source de danger : descriptif de l événement dangereux Chute d éléments stockés sur les dessus d armoires, étagères. Chocs, coups Probabilité de 1 à 4 Gravité de 1 à Inventaire des dispositions existantes en matière de maîtrise des risques ainsi que : en rouge les facteurs qui majorent le risque, en bleu les projets en cours. Des stockages disparates existent sur les dessus d armoires, ex : caisses de matériel, archives, fournitures, (Une desserte métallique est placée au dessus d armoire en salle PSE) Ces stockages sont en général peu sollicités. Niveau de pondération obtenue par les mesures existantes Niveau de risque résiduel de 1 à 16 / 4 09 Electrisation lors du branchement des matériels pédagogiques : rétroprojecteurs, vidéo, 1 3 Les installations électriques sont vérifiées annuellement. (Plusieurs multiprises ont été observées : C212, C210, / 3 18 Gênes inter salles liées aux mauvaises isolations phoniques. 3 1 Salle F101 : quand les BTS ont cours dans la salle limitrophe 3 20 Fatigue visuelle, mal de tête lié au travail sur écran. 3 2 Utilisation d écrans plats. (Salles PSE : une salle de travail n est pas équipée de volets, éblouissement, Gênes liées à l ambiance thermique. Froid, chaud 3 1 (Nuisances liées au froid : Salle de secourisme, salle C212 liée aux ventilations basses, salles PSE sous charpente, salles F103, F104 et F105. Salles surchauffées : CDI, bâtiment D, bureaux chefs travaux. Ouvertures intempestives des fenêtres du couloir bâtiment F : courants d air) Chute de plain-pied Glissade, obstacles au sol, dénivellations 2 2 (PSE, salle F105 : présence d ordinateurs au sol Salles F101, F106, salles C 2 ème étage, : Fils dans les passages, branchement de vidéo et rétroprojecteurs) Accidents lors de déplacements extérieurs : visites de stage, sorties pédagogiques, examens Utilisation des véhicules personnels. Utilisation ponctuelle des véhicules de l établissement ou location car extérieur avec chauffeur. Taux d encadrement d 1 professionnel pour 12 élèves. Demande d un ordre de mission au préalable. Les véhicules sont dotés de carnets de maintenance. Entretien des véhicules en interne par un agent technique et dans un garage agréé Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 13

14 28 Mal de dos lors de la manipulation, déplacement, mise en place de matériel Le détail des risques et des machines est fait par unité de travail. Utilisation de matériel de manutention si besoin : chariot. / 29 Posture debout prolongée, écriture au tableau, piétinement. Troubles Musculo Squeletiques. 4 1 (Certains tableaux noirs sont positionnés hauts et entraînent des contraintes posturales) Risques Psychosociaux Charge de travail / échéances Périodes de concentration des échéances : tâches administratives, visites d entreprises, ) Multiplicités des logiciels informatiques à utiliser (de plus en plus de travail informatiques et de logiciels), formations pas forcément en adéquation. Rq : absence d évaluation spécifique sur les risques psychosociaux 37 Risques Psychosociaux Organisation Bâtiment G, salles PSE : craintes des enseignants par rapport au risque de chute des élèves assis sur les rambardes de la passerelle. Rq : absence d évaluation spécifique sur les risques psychosociaux 39 Risques Psychosociaux Communication parfois difficile avec les élèves, réunions avec les parents. Rq : absence d évaluation spécifique sur les risques psychosociaux 40 Risques Psychosociaux Agressions verbales, refus de l autorité, faire respecter les interdictions (téléphones portables). 3 2 Sollicitations de la vie scolaire, direction en cas de conflits avec les élèves. Présence de nombreuses zones sans possibilité de visibilité : coins et recoins liés à la configuration des bâtiments (ex : accès aux ascenseurs). Le bâtiment G est isolé, les conflits y sont plus redoutés. Des stages sont proposés en interne sur les comportements à adopter face aux situations de violence : suivi par une quinzaine d enseignants. Difficultés de plus en plus importantes à faire face au refus d autorité des élèves. Constat variable suivant les disciplines enseignées Rq : absence d évaluation spécifique sur les risques psychosociaux Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 14

15 2.4 EPS, COSEC N classe de danger Source de danger : descriptif de l événement dangereux Chute des équipements sportifs Ecrasement des pieds, chocs. Probabilité de 1 à 4 Gravité de 1 à Inventaire des dispositions existantes en matière de maîtrise des risques ainsi que : en rouge les facteurs qui majorent le risque, en bleu les projets en cours. Le matériel est vérifié par un organisme extérieur dans le cadre des vérifications périodiques des équipements sportifs. Niveau de pondération obtenue par les mesures existantes Niveau de risque résiduel de 1 à Chute de matériel placé en hauteur. Dans le local des professeurs. 2 2 Stockage du matériel dans des bacs sur étagères 3 niveaux. Les éléments les plus lourds sont au sol (ex : les poids) Electrisation lors de l utilisation du gonfleur, rallonges et multiprises, Les installations électriques sont vérifiées annuellement par un organisme extérieur. Matériel en bon état Départ de feu, risque d incendie. 1 4 Le gymnase est équipé d extincteurs et de RIA vérifiés annuellement. Plusieurs sorties de secours Conditions d hygiène. 4 1 (Les vestiaires du rdc sont dans un état de dégradation/important) / 4 18 Nuisances auditives. 3 2 Les salles sont bruyantes (surtout celle du rdc). Occupation des locaux par au maximum 4 classes en simultané. / 6 24 Chute de hauteur lors des activités d escalade. Les enseignants testent les voies d escalade. Port des équipements homologués : harnais + longe + moyens d accrochage. Mise en place de tapis au sol. Accès à plusieurs Risques inhérents au métier : entorses, chute de plain-pied, coups divers. 4 2 Personnel sportif et expérimenté. (Un des locaux de stockage est très encombré. Beaucoup de matériel n est plus utilisé et serait à évacuer) Coupures, blessures aux mains lors de la manipulation du matériel : filet de volley, crémaillère des poteaux de volley, tables de ping pong, ouverture du volet métallique d accès au rangement. 3 2 (Certaines tables de ping pong sont vieillissantes, lourdes (bois) et malgré les renforts apportés, menacent de «s ouvrir» et de tomber). Réflexe d aller directement à l infirmerie en cas de soucis. Un enseignant de sport est moniteur SST. Une trousse à pharmacie est présente sur place Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 15

16 28 Mal de dos lors de la manipulation du matériel : tapis, tables de ping pong, matériel de volley,. 3 2 Les équipements sont placés à demeure. Les équipements sont équipés de roulettes pour la plupart. Utilisation de chariot si besoin. Le matériel du gymnase (poteaux de volley et badminton) est léger (aluminium). Rq : l essentiel des manipulations de matériel est effectué par les élèves Agressions, intrusions lors des activités sportives au gymnase communal. 2 2 Ouvertures des portes par badge électronique programmé. Accès à plusieurs lignes de téléphone fixe dans le bureau et salles de sport, avec indication des numéros d urgence, mairie et lycée. (Difficultés de surveillance simultanée sur les deux niveaux de vestiaires). Rq : absence d évaluation spécifique sur les risques psychosociaux -1 3 Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 16

17 2.5 Laboratoire et enseignants de Physique Chimie N classe de danger 04 Source de danger : descriptif de l événement dangereux Chute du matériel entreposé en hauteur : Oscilloscopes, balances, Risque de choc. Probabilité de 1 à 4 Gravité de 1 à 4 Inventaire des dispositions existantes en matière de maîtrise des risques ainsi que : en rouge les facteurs qui majorent le risque, en bleu les projets en cours. Salle physique : Stockage de matériel sur étagères métalliques, fixées au mur. 4 niveaux de stockage. Les éléments les plus lourds sont les oscilloscopes, ils sont positionnés en partie basse. Salle chimie : Stockage en armoire de 6 niveaux de hauteur. (Stockage sur les dessus d armoires). Niveau de pondération obtenue par les mesures existantes Niveau de risque résiduel de 1 à Chute du matériel entreposé en hauteur : Verrerie Risque de choc et coupures en cas de casse. 2 2 La verrerie est stockée en armoire fermée Stockage de produits dangereux Risque de fuite et de réaction chimique Risque de brûlure cutanée, oculaire, intoxication en cas de contact. Stockage des produits liquides dans deux armoires fermées, munies d une aspiration, débouché en extérieur. Séparation des produits corrosifs des autres et séparation des acides et des bases. Les produits, au sein de l armoire sont situés dans différents bacs, faisant office de rétention. Une liste des produits date de 3 ans (pas de mise à jour plus récente). Une liste affichée précise également les produits interdits en laboratoire. Rq : les produits les plus anciens et les plus agressifs ont été évacués Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 17

18 05 Utilisation de produits dangereux : - produits corrosifs: acides chlorhydrique, sulfurique, soude, - produits irritants : ammoniaque, - produits nocifs : chlorure de zinc, Risque de brûlure cutanée, oculaire, intoxication. Les produits susceptibles d émettre des émanations dangereuses, sont manipulés sous hotte avec protection plexiglas et évacuation en extérieur avec mise en marche manuelle. Quelques fiches de données de sécurité sont disponibles (produits les plus courants), utilisation d internet (site INRS, quick fds pour les autres). Utilisation de pictogrammes autocollants pour étiqueter les conditionnements lors des transvasements et préparations de solutions. Présence d une caisse de vermiculite en cas de casse de verrerie et épandage de produits. Les élèves manipulent uniquement des solutions diluées. Port de blouses, gants et lunettes de protection par les élèves et professeurs. Présence d un rince-œil dans la salle de stockage Fuite de gaz : risque d inflammation Risque d explosion en cas d accumulation. 1 4 Les salles de sciences sont équipées de d entrées d air en partie basse (attention à ne pas les obstruer) et extracteurs en partie haute des fenêtres. Mise en marche par l enseignant des extracteurs via commande manuelle avant les manipulations. Vanne de coupure générale sous clé. L enseignant a la possibilité de façon centralisée de condamner les arrivées gaz des paillasses. Les flexibles des becs bunsen sont vérifiés et remplacés par l agent technique chauffagiste. (Absence d étude concernant le risque explosion : décret du 24/12/2002. Article R4227 du code du travail) Electrisation lors de l utilisation du matériel, lors des manipulations. Les installations électriques sont vérifiées annuellement. Protection par disjoncteurs 30 ma. Présence d organe de coupure de l alimentation électrique. Absence d intervention sur les installations, en armoire électrique Chute de hauteur lors des accès au stockage de matériel. 1 3 Utilisation de marche pieds dans les salles de stockage. / 3 25 Chute de plain-pied lors des déplacements, escaliers. 2 2 Les salles sont toutes de plain-pied. Rq : Présence de deux marches dans la salle C201. / 4 26 Blessures, coupures lors de l utilisation de l outillage à main, en cas de casse de verrerie 2 2 Un balai et une pelle sont utilisés en cas de casse. 4 Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 18

19 28 Mal de dos lors de la manipulation du matériel. Le matériel est placé dans des caisses, transportées sur chariot à roulette. Deux chariots sont utilisés (ils sont lourds à manipuler, équipements surchargés. Le bon état des roues est à vérifier) Risques Psychosociaux. Enseignants Organisation du travail : responsabilités Limitation au maximum des manipulations de produits à risque par les élèves, ainsi que l utilisation des becs bunsen en paillasse. Rq : absence d évaluation spécifique sur les risques psychosociaux Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 19

20 2.6 Atelier menuiserie/ ébénisterie N classe de danger Source de danger : descriptif de l événement dangereux Utilisation d outillage électroportatif : Perceuse, défonceuse, scie sauteuse, organes en mouvement et projection de particules. Probabilité de 1 à 4 Gravité de 1 à 4 Inventaire des dispositions existantes en matière de maîtrise des risques ainsi que : en rouge les facteurs qui majorent le risque, en bleu les projets en cours. Entretien en interne de l outillage. Outillage en bon état. Port des équipements de protection individuels : gants, lunettes, chaussures de sécurité, vêtement de travail. Niveau de pondération obtenue par les mesures existantes Niveau de risque résiduel de 1 à Utilisation des soufflettes, rupture de flexibles d air comprimé : projection de particules, poussières, copeaux de bois. Mise en suspension de poussières de bois. Risque d inflammation et d explosion. Contrôle visuel de l état des flexibles, et remplacement éventuel en interne Le réseau d aspiration est séparé en 3 zones. (Absence d asservissement du fonctionnement des machines au fonctionnement de l extraction de poussières). Au maximum 10 à 12 machines fonctionnent en même temps. Des mesures de débit ont été réalisées en même temps par une entreprise extérieure. Nettoyage quotidien des ateliers : aspirateur industriel, balai et soufflette plus occasionnellement (proscrire l utilisation de balai et soufflette). Entretien du silo par un prestataire extérieur : vidange et nettoyage. Du nettoyage est également réalisé en interne (à proximité), ainsi que des changements de manchette. Tamis vibrant pour décolmater les filtres. Rq : pas d intervention, ni d accès sur la vis sans fin. (Absence d étude concernant le risque explosion : décret du 24/12/2002. Article R4227 du code du travail) Risque d électrisation lors de l utilisation des différents équipements. Les installations électriques sont vérifiées annuellement. Protection par différentiels (un par tableau). Des boutons de coupure électriques sont répartis dans les différents secteurs Lycée DIDEROT Exemplaire original Bureau Veritas Date : 10/04/2013 Réf. Bureau Veritas : CB465/SK/ /1/1/1 Page 20