Edition du 15 au 31 août 2010

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1 Edition du 15 au 31 août 2010 Date de publication : 1 er septembre 2010

2 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Edition du 15 au 31 août 2010 Délégations de signature Arrêté du 26 août 2010 portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l Insee Alsace Agence Régionale de Santé Arrêté ARS n 2010/ Arrêté n 2010/90 du 25 août 2010 portant nomination des membres du Conseil d Administration de la Caisse d Allocations Familiales du Haut-Rhin Direction Régionale de Affaires Culturelles Arrêté n 2010/88 du 16 août 2010 portant nomination des membres de la commission régionale consultative pour l'attribution de l'aide apportée par l'etat aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation. Rectorat Arrêté du 12 juillet 2010 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg autorise les ouvertures ou transformations de structures ou d'enseignement dans les établissements scolaires de l'académie à compter de la rentrée 2010 Divers Arrêté N 2010/89 en date du 20 août 2010 Relatif à la composition de la Section Régionale Interministérielle d Action Sociale des administrations de l Etat en Alsace (S.R.I.A.S.) Date de publication : 1 er septembre 2010

3 Etab=DR67, Timbre=DIR, TimbreDansAdresse=Vrai, Version=W2000/Charte7, VersionTravail=W2000/Charte7 Direction DDi iif ffuussi iioonn RReesst treei iinnt tee Arrêté portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l Insee Alsace N 380 /DR67-DIR LE DIRECTEUR RÉGIONAL Vu l arrêté préfectoral n 2009/75 du 6 avril 2009 portant délégation de signature à Monsieur Guy BOURGEY, directeur régional, en qualité d ordonnateur secondaire délégué, Arrête : Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée aux cadres A désignés ci-après, à l effet de signer tous les actes et décisions relatifs au fonctionnement de la direction régionale : - Madame Catherine FISCHER, attachée statisticienne principale de l Insee Chef du service Statistique (Ses) ; - Monsieur René FISCHER, attaché principal d administration Chef du service de l'administration des ressources (Sar) ; - Monsieur Jean-Pierre COURSON, administrateur hors classe de l Insee, Chef du service des Études et de la Diffusion (Sed). Article 2 : le présent arrêté annule et remplace l arrêté du 16 novembre 2009 (arrêté n 597/DR67-DIR) portant subdélégation de signature et prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région. Fait à Strasbourg, le 26 août 2010 Le Directeur Régional Guy BOURGEY TIMBRE DR67-DIR - Cité administrative Gaujot - 14 rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX - FRANCE - Tél. : Fax : N SIRET : Code APE : 84.11Z - Service Insee Contact : (0,15 euro/mn) REPUBLIQUE FRANÇAISE

4 ARRÊTÉ ARS n 2010/ 343 du 12 août 2010 portant refus d autorisation faute de financement de la demande d extension de 20 à 40 places du SESSAD du Piémont des Vosges à OBERNAI géré par l association «maison de la travailleuse», accompagnée d une extension de la zone géographique d intervention et de la création d une antenne à SCHIRMECK LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE d ALSACE, le code de l'action sociale et des familles ; la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Laurent HABERT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé d Alsace ; l'arrêté préfectoral en date du 24 février 2009 portant autorisation d extension du SESSAD du Piémont des Vosges à 20 places avec extension de la tranche d âge de prise en charge de 3 à 20 ans ; la demande en date du 4 février 2010 présentée par l association «Maison de la travailleuse», en vue de l extension de 20 places supplémentaires du SESSAD du Piémont des Vosges à OBERNAI, accompagnée d une extension de la zone géographique d intervention et la création d une antenne à SCHIRMECK; l'avis favorable émis par le Comité Régional de l'organisation Sociale et Médicosociale lors de sa séance du 16 juin 2010 ; CONSIDERANT - que le projet est pertinent et de qualité et qu il répond à des besoins non satisfaits. CONSIDERANT toutefois - qu il présente un coût de fonctionnement en année pleine incompatible avec le montant de la dotation régionale limitative mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles actuellement disponible ; Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg./.. Standard :

5 ARRETE Article 1 er : Article 2 : Article 3 : Article 4 : La demande d extension de 20 à 40 places du SESSAD du Piémont des Vosges à OBERNAI, accompagnée d une extension de la zone géographique d intervention et la création d une antenne à SCHIRMECK, présentée par l association «Maison de la travailleuse» est refusée en l absence de dotation de financement disponible. L'autorisation d'extension pourra être accordée en tout ou partie dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté, si le coût prévisionnel de fonctionnement se révèle compatible avec le montant de la dotation régionale limitative précitée, sans qu'il soit à nouveau procédé à une consultation préalable. Un éventuel recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le tribunal administratif de STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Le présent arrêté sera notifié à M. le Président de l association «Maison de la travailleuse» et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace. Fait à Strasbourg, le 12 août 2010 Laurent HABERT Directeur général 2

6 ARRÊTÉ ARS n 2010/ 344 du 12 août 2010 portant refus d autorisation faute de financement de la demande d extension de 58 à 63 places par création de 5 places pour déficients intellectuels du service d insertion, de formation et d apprentissage spécialisé (SIFAS) à SCHILTIGHEIM, géré par l AAPEI de Strasbourg et environs LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE d ALSACE, le code de l'action sociale et des familles ; la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Laurent HABERT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé d Alsace ; l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant autorisation d extension de la capacité du service d insertion, de formation et d apprentissage spécialisé (SIFAS) à SCHILTIGHEIM à 58 places; la demande en date du 26 février 2010 présentée par le Président de l'association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI) de Strasbourg et environs, en vue de l'extension du SIFAS de 5 places pour déficients intellectuels ; l'avis favorable émis par le Comité Régional de l'organisation Sociale et Médicosociale lors de sa séance du 16 juin 2010 ; CONSIDERANT - que la demande répond à l évolution des prises en charge du public accueilli et à des besoins non satisfaits ; CONSIDERANT toutefois - que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine incompatible avec le montant actuel de la dotation régionale limitative mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles ; Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg./.. Standard :

7 ARRETE Article 1 er : Article 2 : Article 3 : Article 4 : La demande d extension de 5 places pour déficients intellectuels du service d insertion, de formation et d apprentissage spécialisé (SIFAS) à SCHILTIGHEIM, présentée par l'association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI) de Strasbourg et environs, est refusée en l absence de dotation de financement disponible. L'autorisation d'extension pourra être accordée en tout ou partie dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté, si le coût prévisionnel de fonctionnement se révèle compatible avec le montant de la dotation régionale limitative précitée, sans qu'il soit à nouveau procédé à une consultation préalable. Un éventuel recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Le présent arrêté sera notifié au Président de l'association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI) de Strasbourg et environs, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace. Fait à Strasbourg, le 12 août 2010 Laurent HABERT Directeur général 2

8 ARRÊTÉ ARS n 2010/ 345 du 12 août 2010 portant refus d autorisation faute de financement de la demande de création d une section «autismes et troubles envahissants du développement» de 20 places par redéploiement de 20 places de l IME «Arc en ciel» à SELESTAT LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE d ALSACE, le code de l'action sociale et des familles ; la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Laurent HABERT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé d Alsace ; l'arrêté N SGARE 95/174 en date du 18 juillet 1995 portant renouvellement de l autorisation accordée à l établissement «Arc en ciel» à SELESTAT de fonctionner en qualité d institut médico-éducatif (IME) de 110 places ; la demande présentée par l IME «Arc en ciel» en date du 24 février 2010, en vue de la création d une section «autismes et troubles envahissants du développement» de 20 places par redéploiement de 20 places de l IME ; l'avis favorable émis par le Comité Régional de l'organisation Sociale et Médicosociale lors de sa séance du 16 juin 2010 ; CONSIDERANT - que le projet est cohérent et répond à des besoins non satisfaits ; CONSIDERANT toutefois - qu il présente un coût de fonctionnement en année pleine incompatible avec le montant de la dotation régionale limitative mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles actuellement disponible ; Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg./.. Standard :

9 ARRETE Article 1 er : Article 2 : Article 3 : Article 4 : La demande de création d une section «autismes et troubles envahissants du développement» de 20 places par redéploiement de 20 places de l IME «Arc en ciel» à SELESTAT est refusée en l absence de dotation de financement disponible. L'autorisation d'extension pourra être accordée en tout ou partie dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté, si le coût prévisionnel de fonctionnement se révèle compatible avec le montant de la dotation régionale limitative précitée sans qu'il soit à nouveau procédé à une consultation préalable. Un éventuel recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le tribunal administratif de STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Le présent arrêté sera notifié à la Directrice de l IME «Arc en ciel» et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace. Fait à Strasbourg, le 12 août 2010 Laurent HABERT Directeur général 2

10 ARRÊTÉ ARS n 2010/ 346 du 12 août 2010 portant refus d autorisation faute de financement de la demande d extension de 90 à 110 places de l ESAT «les trois relais» à SAVERNE, géré par l AAPEI de la région de SAVERNE LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE d ALSACE, le code de l'action sociale et des familles ; la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Laurent HABERT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé d Alsace ; l'arrêté préfectoral en date du 27 février 2006 portant autorisation d extension de la capacité de l ESAT «les trois relais» à SAVERNE à 90 places ; la demande en date du 19 février 2010 présentée par le Président de l'association de parents, de personnes handicapées et de leurs amis (AAPEI) de la région de SAVERNE, en vue de l'extension de l ESAT de 20 places ; l'avis favorable émis par le Comité Régional de l'organisation Sociale et Médicosociale lors de sa séance du 16 juin 2010 ; CONSIDERANT CONSIDERANT que la demande répond à l évolution des prises en charge du public accueilli et à des besoins non satisfaits toutefois que le coût de fonctionnement de ce projet est incompatible avec le montant de la dotation régionale limitative mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles actuellement disponible ; Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg./.. Standard :

11 ARRETE Article 1 er : Article 2 :. Article 3 : Article 4 : La demande d extension de 20 places d ESAT, présentée par l'association de parents, de personnes handicapées et de leurs amis (AAPEI) de la région de SAVERNE, est refusée en l absence de dotation de financement disponible. L'autorisation d'extension pourra être accordée en tout ou partie dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté, si le coût prévisionnel de fonctionnement se révèle compatible avec le montant de la dotation régionale limitative précitée, sans qu'il soit à nouveau procédé à une consultation préalable. Un éventuel recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le tribunal administratif de STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Le présent arrêté sera notifié au le Président de l'association de parents, de personnes handicapées et de leurs amis (AAPEI) de la région de Saverne, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace. Fait à Strasbourg, le 12 août 2010 Laurent HABERT Directeur général 2

12 ARRÊTÉ ARS n 2010/ 348 du 12 août 2010 portant refus d autorisation faute de financement de la demande d extension de 12 à 24 places de la MAS de jour de BARTENHEIM gérée par l Association AFAPEI de BARTENHEIM LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE d ALSACE, le code de l'action sociale et des familles ; la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Laurent HABERT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé d Alsace ; l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2009 portant la capacité de la MAS de BARTENHEIM à 52 places, dont 12 places d accueil de jour ; la demande en date du 17 mars 2010 présentée par le Président de AFAPEI, en vue de l'extension de l accueil de jour de la MAS de BARTENHEIM de 12 places, dont 2 places d hébergement temporaire; l'avis favorable émis par le Comité Régional de l'organisation Sociale et Médicosociale lors de sa séance du 16 juin 2010 ; CONSIDERANT - que la réponse aux besoins apportée par l opération projetée reste une des priorités interdépartementales inscrites au PRIAC ; CONSIDERANT toutefois - que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine incompatible avec le montant de la dotation régionale limitative mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles actuellement disponible ; Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg./.. Standard :

13 ARRETE Article 1 er : Article 2 : Article 3 : Article 4 : La demande présentée par l Association AFAPEI, tendant à étendre la capacité de l accueil de jour de la MAS de BARTENHEIM de 12 à 24 places, est refusée en l absence de dotation de financement disponible. L'autorisation d'extension pourra être accordée en tout ou partie dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté, si le coût prévisionnel de fonctionnement se révèle compatible avec le montant de la dotation régionale limitative précitée sans qu'il soit à nouveau procédé à une consultation préalable. Un éventuel recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Le présent arrêté sera notifié au le Président de l AFAPEI et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace. Fait à Strasbourg, le 12 août 2010 Laurent HABERT Directeur général 2

14 ARRÊTÉ ARS n 2010/ 349 du 12 août 2010 portant rejet de la demande de création d un service d accueil temporaire de 8 places pour enfants ou adolescents à l IME «Arc en ciel» à SELESTAT LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE d ALSACE, le code de l'action sociale et des familles ; la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Laurent HABERT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé d Alsace ; l'arrêté N SGARE 95/174 en date du 18 juillet 1995 portant renouvellement de l autorisation accordée à l établissement «Arc en ciel» à SELESTAT de fonctionner en qualité d institut médico-éducatif (IME) de 110 places ; la demande présentée par l IME «Arc en ciel» en date du 24 février 2010, en vue de la création d un service d accueil temporaire de 8 places pour enfants déficients intellectuels et autistes ou atteints de troubles apparentés ; l'avis favorable avec réserves quant aux conditions de fonctionnement émis par le Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico-sociale lors de sa séance du 16 juin 2010 ; CONSIDERANT - que le projet n est pas suffisamment abouti ; - qu un projet de création d un accueil temporaire sur SELESTAT est également proposé par l APEI Centre Alsace et qu il serait opportun que les deux promoteurs travaillent conjointement pour faire aboutir un projet sur le secteur du Centre Alsace ; Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg./.. Standard :

15 ARRETE Article 1 er : Article 2 : Article 3 : La demande de création d un service d accueil temporaire de 8 places pour enfants ou adolescents présentée par l IME «Arc en ciel» à SELESTAT est rejetée. Un éventuel recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le tribunal administratif de STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Le présent arrêté sera notifié à la Directrice de l IME «Arc en ciel» et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace. Fait à Strasbourg, le 12 août 2010 Laurent HABERT Directeur général 2

16 ARRÊTÉ ARS n 2010/ 350 du 12 août 2010 portant rejet de la demande de création d une structure à caractère expérimental composée d un service d accueil de jour de 7 places pour enfants polyhandicapés et d une maison d accueil temporaire de 8 places pour enfants handicapés à SELESTAT présentée par l APEI Centre Alsace LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE d ALSACE, le code de l'action sociale et des familles ; la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Laurent HABERT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé d Alsace ; la demande présentée par l APEI Centre Alsace en date du 12 février 2010, en vue de la création d une structure à caractère expérimental composée d un service d accueil de jour de 7 places pour enfants polyhandicapés et d une maison d accueil temporaire de 8 places pour enfants handicapés à SELESTAT ; l'avis favorable avec réserves quant aux conditions de fonctionnement émis par le Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico-sociale lors de sa séance du 16 juin 2010 ; CONSIDERANT - que ce projet apparaît cohérent et de qualité CONSIDERANT toutefois - que la taille restreinte de la structure engendre un coût à la place élevé, dépassant largement le coût à la place maximum notifié pour chacune des prise en charge envisagée et ne permet pas l inscription du projet au PRIAC; Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg./.. Standard :

17 - qu un projet de création d un accueil temporaire sur SELESTAT est également proposé par l IME Arc en Ciel et qu il serait opportun que les deux promoteurs travaillent conjointement pour faire aboutir un projet sur le secteur du Centre Alsace ; ARRETE Article 1 er : Article 2 : Article 3 : La demande de création d une structure à caractère expérimental composée d un service d accueil de jour de 7 places pour enfants polyhandicapés et d une maison d accueil temporaire de 8 places pour enfants handicapés à SELESTAT présentée par l APEI Centre Alsace est rejetée. Un éventuel recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le tribunal administratif de STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Le présent arrêté sera notifié à M. le Président de l APEI Centre Alsace, et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Alsace. Fait à Strasbourg, le 12 août 2010 Laurent HABERT Directeur général 2

18 ARRÊTÉ ARS n 2010/ 351 du 12 août 2010 portant autorisation de création d une maison d accueil spécialisée (MAS) de 40 places à STRASBOURG, soit 26 places d hébergement complet, 2 places d hébergement temporaire et 12 places d accueil de jour par l ARSEA LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE d ALSACE, le code de l'action sociale et des familles ; la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret n du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; le décret du 1er avril 2010 portant nomination de M. Laurent HABERT en qualité de directeur général de l agence régionale de santé d Alsace ; la demande en date du 10 février 2010 présentée par le Président de l ARSEA, en vue de la création d une maison d accueil spécialisée (MAS) de 40 places à STRASBOURG, soit 26 places d hébergement complet, 2 places d hébergement temporaire et 12 places d accueil de jour ; l'avis favorable émis par le Comité Régional de l'organisation Sociale et Médicosociale lors de sa séance du 16 juin 2010 ; CONSIDERANT - que ce projet répond à un besoin identifié dans le programme interdépartemental d accompagnement du handicap et de la perte d autonomie (PRIAC) ; - que le coût de fonctionnement est compatible avec la dotation régionale limitative mentionnée à l article L du code de l action sociale et des familles actuellement disponible au titre de l exercice 2010 et par anticipation sur l exercice 2011 ; Cité administrative Gaujot 14, rue du Maréchal Juin Strasbourg./.. Standard :

19 ARRETE Article 1 er : Article 3 : Article 4 : Article 5 : La création d une maison d accueil spécialisée (MAS) de 40 places à STRASBOURG, soit 26 places d hébergement complet, 2 places d hébergement temporaire et 12 places d accueil de jour, demande présentée par l ARSEA, est autorisée. L autorisation visée à l article 1er ci-dessus demeure subordonnée à la réalisation du projet dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté et aux conclusions du contrôle de conformité prévu par les articles D à D du code de l action sociale et des familles. Conformément à l article L313-1 du code de l action sociale et des familles, cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans et son renouvellement sera subordonné aux résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du même code. Les caractéristiques de l établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux de la manière suivante : - Numéro d identité de l établissement : A déterminer - Numéro d entité juridique Catégorie d établissement : 255 MAS - Discipline d équipement : 917 Accueil spécialisé pour adultes handicapés - Mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet - Type clientèle : 010 Tout type de déficience - Capacité autorisée : 26 - Discipline d équipement : 658 Accueil temporaire pour adultes handicapés - Mode de fonctionnement 11 Hébergement complet - Type clientèle : 010 Tout type de déficience - Capacité autorisée : 2 - Discipline d équipement : 917 Accueil spécialisé pour adultes handicapés - Mode de fonctionnement : 21 Accueil de jour - Type clientèle : 010 Tout type de déficience - Capacité autorisée : 12 2

20 Article 6 : Article 7 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Le présent arrêté sera notifié à M. le Président de l ARSEA et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Alsace. Fait à Strasbourg, le 12 août 2010 Laurent HABERT Directeur général 3

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27 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE CHANCELIER DES UNIVERSITÉS l avis du Comité Technique Paritaire Académique réuni le 15 décembre 2009, le 29 janvier 2010 et le 29 mars 2010 l avis du Conseil académique de l Education nationale réuni le 15 janvier 2010 et le 25 juin 2010 Rectorat l autorisation ministérielle en date du 21 janvier 2010 (CPGE) Pôle Moyens des Etablissements ARRÊTE Direction de l Organisation scolaire DOS Affaire suivie par : Philippe GRUBER Téléphone : Télécopie : Courriel : ce.doss@ac-strasbourg.fr Référence : ARRETE OUV FERM SECT R10-11.doc 6, rue de la Toussaint Strasbourg cedex 9 Article 1 er : A compter de la rentrée 2010, les ouvertures ou transformations suivantes de structures ou d enseignements sont autorisées : UPI EN LP OU EN SEP LP Jean-Geiler de Kaysersberg STRASBOURG Ouverture d une UPI LPO Amélie Zurcher WITTELSHEIM Ouverture d une UPI en partenariat avec le LPO Eiffel de Cernay 3 e DECOUVERTE PROFESSIONNELLE MODULE 6 HEURES LPO Stanislas - WISSEMBOURG Ouverture d une 3 e DP 6 heures + 1 division / 1 groupe CAP MPA (Modalités pédagogiques adaptées) LP Goulden BISCHWILLER Augmentation de la capacité d accueil du CAP MPA Conduite de systèmes industriels 1 / 14

28 LPO Le Corbusier - ILLKIRCH Augmentation de la capacité d accueil du CAP MPA Carreleur mosaïste Augmentation de la capacité d accueil du CAP MPA Installateur sanitaire LP Jules Verne SAVERNE Ouverture du CAP MPA Menuisier-fabrication de menuiserie (mobilier & agencement) LPO Schwilgué SELESTAT Ouverture du CAP MPA Préparation et réalisation d ouvrages électriques LPO Gustave Eiffel CERNAY Ouverture du CAP MPA Installateur thermique LPO Blaise Pascal COLMAR Ouverture du CAP MPA Couture flou LPO Lazare de Schwendi INGERSHEIM Ouverture du CAP MPA Conduite de systèmes industriels LP Charles Stoessel - MULHOUSE Ouverture du CAP MPA Préparation et réalisation d ouvrages électriques LPO Amélie Zurcher - WITTELSHEIM Augmentation de la capacité d accueil du CAP MPA post SEGPA Employé de vente spécialité productions alimentaires (régularisation de modification effectuée en juin 2009) + 1 groupe + 1 division / 1 groupe + 1 division / 1 groupe + 1 division / 1 groupe + 1 division / 1 groupe + 1 division / 1 groupe + 1 division / 1 groupe + 1 groupe CAP POST 3 e LPO Le Corbusier - ILLKIRCH Augmentation de la capacité d accueil du CAP Préparation et réalisation d ouvrages électriques (régularisation de modification effectuée en juin 2009) LP Jules Verne SAVERNE Ouverture du CAP Menuisier fabrication de menuiserie mobilier & agencement LPO Emile Mathis SCHILTIGHEIM Augmentation de la capacité d accueil du CAP Maintenance automobile (option A) Augmentation de la capacité d accueil du CAP Réparation des carrosseries LPO Schwilgué SELESTAT Ouverture du CAP Préparation et réalisation d ouvrages électriques LPO Gustave Eiffel CERNAY Augmentation de la capacité d accueil du CAP Peintre applicateur de revêtement LPO Ettore Bugatti ILLZACH Ouverture du CAP Peinture en carrosserie Ouverture du CAP Conduite routière Augmentation de la capacité d accueil du CAP Maintenance automobile (option A) (régularisation de modification effectuée en juin 2009) LPO Lazare de Schwendi INGERSHEIM Ouverture du CAP Préparation et réalisation d ouvrages électriques LP Charles Stoessel MULHOUSE Ouverture du CAP Préparation et réalisation d ouvrages électriques + 1 groupe passage de groupes de 10 élèves à 12 élèves à coût constant + 1 division / 1 groupe + 1 groupe + 1 division + 1 division / 1 groupe + 1 division / 1 groupe 2 / 14

29 CAP MIXTES (avec accueil d élève issus de 3 e générale et accueil d élèves issus de 3 e d insertion et de SEGPA) LP Goulden BISCHWILLER Ouverture du CAP Entretien des articles textiles entreprises industrielles LPO Jean Mermoz SAINT-LOUIS Ouverture du CAP Préparation et réalisation d ouvrages électriques + 1 division + 1 division BACCALAUREATS PROFESSIONNELS EN 3 ANS LP André Siegfried HAGUENAU Ouverture du Bac pro 3 ans Hygiène et environnement LPO Le Corbusier ILLKIRCH Augmentation de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Technicien d étude du bâtiment : assistant en architecture LPO Emile Mathis - SCHILTIGHEIM Ouverture du Bac pro 3 ans Conduite routière Augmentation de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Maintenance véhicules auto (VI) (à structure inchangée) Augmentation de la capacité d accueil de 40 à 48 élèves (sans modification du nombre de groupes) du Bac pro 3 ans Maintenance véhicules auto (VP) LPO Schwilgué - SELESTAT Maintien de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Maintenance des véhicules automobiles voitures particulières avec le passage de 3 groupes à 2 groupes en enseignement professionnel LP Jean-Frédéric Oberlin - STRASBOURG Augmentation de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Commerce LPO Blaise Pascal - COLMAR Ouverture du Bac pro 3 ans Technicien en chaudronnerie industrielle LPO Ettore Bugatti ILLZACH Ouverture du Bac pro 3 ans Conduite routière Augmentation de la capacité d accueil avec passage de 7 groupes à 6 groupes en enseignement professionnel du Bac pro 3 ans Maintenance véhicules auto (VP) LP du Rebberg MULHOUSE Ouverture du Bac pro 3 ans Prothésiste dentaire LPO Charles de Gaulle PULVERSHEIM Ouverture du Bac pro 3 ans Sécurité prévention LP Charles Pointet THANN Augmentation de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Commerce + 1 division / 1 groupe + 1 groupe + 1 division + 1 division + 1 division + 1 division + 1 division / 1 groupe + 1 division + 1 division / 1 groupe 1 ère BACCALAUREATS PROFESSIONNELS EN 3 ANS LPO Marguerite Yourcenar ERSTEIN Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Comptabilité Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Secrétariat (à structure inchangée) + 1 groupe 3 / 14

30 LP Xavier Nessel HAGUENAU Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Ouvrages du bâtiment alu. verre Augmentation de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Technicien menuisier agenceur LPO Le Corbusier ILLKIRCH Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Technicien en maintenance des systèmes énergétiques et climatiques Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Technicien d études du bâtiment : études et économie Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Technicien d études du bâtiment : assistant en architecture LPO Louis Marchal MOLSHEIM Ouverture de la 1 ère pro ROCSM LPO Georges Imbert SARRE-UNION Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro MEI LP Jules Verne SAVERNE Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Commerce Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Comptabilité Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro MEI LP Aristide Briand SCHILTIGHEIM Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Commerce + 1 groupe + 1 groupe + 1 groupe + 1 groupe + 1 groupe + 1 division + 1 groupe + 1 division LPO Emile Mathis SCHILTIGHEIM Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Maintenance des véhicules automobiles (VP) sans modification de structure LPO Schwilgué SELESTAT Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Maintenance des véhicules automobiles (VP) LPO Jean Rostand STRASBOURG Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Métiers de la mode champ vêtements LP Jean Geiler de Kaysersberg STRASBOURG Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Comptabilité LPO Stanislas WISSEMBOURG Ouverture de la 1 ère pro ROCSM LPO Jean-Jacques Henner ALTKIRCH Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro ELEEC LPO Gustave Eiffel CERNAY Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Technicien menuisier agenceur Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Technicien bâtiment études et économie Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Technicien du bâtiment : organisation et réalisation Augmentation de la capacité d accueil du de la 1 ère pro Travaux publics LPO Blaise Pascal COLMAR Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Bio-industries de transformation LPO Martin Schongauer COLMAR Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Services accueil assistance conseil + 1 division / 1 groupe + 1 division / 1 groupe + 1 division + 1 division 4 / 14

31 LPO Ettore Bugatti ILLZACH Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Maintenance des véhicules automobiles (VP) de 70 à 72 élèves avec diminution du nombre de groupes Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Logistique LPO Lazare de Schwendi INGERSHEIM Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro ELEEC LP du Rebberg MULHOUSE Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Métiers de la mode champ vêtement Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Esthétique cosmétique parfumerie LP Roosevelt MULHOUSE Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Secrétariat Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Vente LPO Jean Mermoz SAINT-LOUIS Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro MEI Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Comptabilité Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Secrétariat Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Commerce LP Charles Pointet THANN Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Secrétariat Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Commerce Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro MEI Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro SEN + 2 divisions/3 groupes + 1 division + 1 groupe + 1 division BACCALAUREATS PROFESSIONNELS EN 2 ANS LP Roosevelt - MULHOUSE Augmentation de la capacité d accueil de la 1 ère pro Commerce + 1 groupe SECONDE GT LPO Lazare de Schwendi - INGERSHEIM Réouverture de la division de 2 nde GT (dans le cadre de l expérimentation article 34) + 1 division ENSEIGNEMENTS D'EXPLORATION EN 2NDE GT Les enseignements d'exploration figurant sur le tableau de l annexe au présent arrêté sont autorisés en 2 nde GT PREMIERE GT LPO Le Corbusier ILLKIRCH Augmentation de la capacité d accueil en 1 ère STI arts appliqués (transfert du LEGT Marc Bloch) + 1 division TERMINALE GT LPO Le Corbusier ILLKIRCH Augmentation de la capacité d accueil en terminale STI arts appliqués (transfert du LEGT Marc Bloch) + 1 division 5 / 14

32 CPGE LPO René Cassin - STRASBOURG Maintien de la 1 ère année et ouverture de la deuxième année de CPGE ECT expérimentale «Cordées de réussite» en trois ans + 1 division BTS LPO Louis Couffignal STRASBOURG Augmentation de la capacité d accueil en BTS Contrôle industriel régulation automatique LPO Blaise Pascal COLMAR Augmentation de la capacité d accueil en BTS Mécanique et automatismes industriels LPO Jean Mermoz SAINT LOUIS Augmentation de la capacité d accueil en BTS Informatique et réseaux pour l industrie et les services + 1 groupe + 1 groupe + 1 groupe LANGUES VIVANTES LEGT Sections internationales STRASBOURG Ouverture de l espagnol LV2 en CPGE (à moyens constants) LPO René Cassin (antenne Charles Frey) STRASBOURG Ouverture de l espagnol LV2 en baccalauréat professionnel (à moyens constants) LEGT Camille Sée - COLMAR Ouverture du chinois LV3 en 2 nde GT + 1 groupe LP Roosevelt MULHOUSE Ouverture de l espagnol LV2 en baccalauréat professionnel (à moyens constants) SECTIONS EUROPEENNES LPO Marguerite Yourcenar ERSTEIN Ouverture d une section européenne allemande en 2 nde GT (DNL : histoire géographie) Ouverture d une section européenne anglaise en 2 nde GT (DNL : SPC) LEGT Koeberlé SELESTAT Ouverture d une section européenne anglaise en 2 nde GT (DNL : math) LPO Schwilgué SELESTAT Ouverture d une section européenne anglaise en 2 nde GT (DNL : math) LPO Jean-Jacques Henner ALTKIRCH Ouverture d une section européenne anglaise en 2 nde GT (DNL : SPC) Ouverture d une section européenne allemande en 2 nde professionnelle MEI (DNL : maintenance) Ouverture d une section européenne anglaise en 2 nde professionnelle ELEEC (DNL : électrotechnique) LEGT Alfred Kastler GUEBWILLER Ouverture d une section européenne anglaise en 2 nde GT (DNL : SPC) LEGT Albert Schweitzer MULHOUSE Ouverture d une section européenne anglaise en 1 ère STG (DNL : économie - droit) 6 / 14

33 LEGT Lambert MULHOUSE Ouverture d une section européenne anglaise en 2 nde GT (DNL : histoire géographie) LEGT Kirschleger - MUNSTER Ouverture d une section européenne allemande en 2 nde GT (DNL : histoire géographie) SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES LPO Schwilgué SELESTAT Ouverture d une section sportive scolaire handball à affectation spécifique (ex catégorie 2) LPO Louis Couffignal STRASBOURG Ouverture d une section sportive scolaire aviron à affectation spécifique (ex catégorie 2) LEGT Albert Schweitzer MULHOUSE Ouverture d une section sportive polyvalente à affectation spécifique (ex catégorie 2) Article 2 : A compter de la rentrée 2010, sont fermés ou transformés les structures ou enseignements suivants : 3 e DECOUVERTE PROFESSIONNELLE MODULE 6 HEURES LPO Charles de Gaulle - PULVERSHEIM Diminution de la capacité d accueil en 3 DP 6 heures LPO Jean Mermoz SAINT-LOUIS Diminution de la capacité d accueil en 3 DP 6 heures - 1 groupe - 1 groupe CAP MPA (Modalités pédagogiques adaptées) LP Goulden - BISCHWILLER Fermeture du CAP MPA Entretien des articles textiles entreprises industrielles LPO Gustave Eiffel CERNAY Diminution de la capacité d accueil du CAP MPA Installateur sanitaire LPO Joseph Storck GUEBWILLER Diminution de la capacité d accueil du CAP MPA Employé de vente spécial productions alimentaires (option A) LPO Jean Mermoz SAINT-LOUIS Fermeture du CAP MPA Préparation et réalisation d ouvrages électriques - 1 groupe / 1 groupe CAP POST 3e LP du Rebberg MULHOUSE Fermeture du CAP Prothésiste dentaire / 1 groupe CAP MIXTES LPO Le Corbusier - ILLKIRCH Fermeture du CAP Peintre applicateur de revêtements 7 / 14

34 LP Jules Verne SAVERNE Fermeture du CAP Menuisier fabrication de menuiserie (mobilier & agencement) LPO Schwilgué SELESTAT Fermeture du CAP Préparation et réalisation d ouvrages électriques LPO Blaise Pascal COLMAR Fermeture du CAP Couture flou LPO Lazare de Schwendi INGERSHEIM Fermeture du CAP Préparation et réalisation d ouvrages électriques LP Stoessel MUHOUSE Fermeture du CAP Préparation et réalisation d ouvrages électriques BEP LP Jules Verne SAVERNE Fermeture du BEP VAM 1 an LPO Emile Mathis SCHILTIGHEIM Fermeture du BEP Conduite et service transport routier LP Jean-Frédéric Oberlin STRASBOURG Fermeture du BEP VAM 1 an LPO Ettore Bugatti ILLZACH Fermeture du BEP Conduite et service transport routier LP Roosevelt MULHOUSE Fermeture du BEP VAM 1 an Fermeture du BEP Métiers secrétariat 1 an / 1 groupe - 2 divisions / 1 groupe BACCALAUREATS PROFESSIONNELS EN 3 ANS LPO Le Corbusier - ILLKIRCH Diminution de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Ouvrages du bâtiment : métallerie LP Jules Verne SAVERNE Diminution de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Secrétariat LPO Emile Mathis SCHILTIGHEIM Diminution de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Exploitation des transports Diminution de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Logistique LP Jean-Geiler de Kaysersberg STRASBOURG Diminution de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Secrétariat LPO Blaise Pascal COLMAR Diminution de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Technicien d usinage LPO Ettore Bugatti - ILLZACH Diminution de la capacité d accueil du Bac pro 3 ans Réparation des carrosseries - ½ groupe - 1 groupe - ½ groupe - ½ groupe 8 / 14

35 1 ère BACCALAUREATS PROFESSIONNELS EN 3 ANS LPO Louis Marchal MOLSHEIM Diminution de la capacité d accueil de la 1 ère pro Technicien en chaudronnerie industrielle LPO du Haut-Barr SAVERNE Diminution de la capacité d accueil de la 1 ère pro Plasturgie LP Jean-Geiler de Kaysersberg STRASBOURG Diminution de la capacité d accueil de la 1 ère pro Secrétariat LPO Blaise Pascal - COLMAR Diminution de la capacité d accueil de la 1 ère pro Technicien d usinage - 1 groupe - 1 groupe BACCALAUREATS PROFESSIONNELS EN 2 ANS LP Goulden - BISCHWILLER Fermeture du Bac pro Commerce Fermeture du Bac pro Technicien d usinage Fermeture du Bac pro ELEEC Fermeture du Bac pro SEN LPO Marguerite Yourcenar - ERSTEIN Fermeture du Bac pro Comptabilité Fermeture du Bac pro Secrétariat LP Xavier Nessel - HAGUENAU Fermeture du Bac pro Ouvrages bâtiment alu verre matériaux de synthèse Fermeture du Bac pro ELEEC Fermeture du Bac pro Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques Fermeture du Bac pro Technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques LPO Le Corbusier - ILLKIRCH Fermeture du Bac pro Technicien menuisier agenceur Fermeture du Bac pro ELEEC Fermeture du Bac pro Technicien d études du bâtiment : études et économie Fermeture du Bac pro Technicien d études du bâtiment : assistant en architecture LPO Gutenberg ILLKIRCH Fermeture du Bac pro SEN LPO Louis Marchal MOLSHEIM Fermeture du Bac pro ROCSM Fermeture du Bac pro Technicien d usinage Diminution de la capacité d accueil du Bac pro ELEEC LP Paul-Emile Victor OBERNAI Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels LPO Georges Imbert SARRE-UNION Fermeture du Bac pro Secrétariat Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels LP Jules Verne SAVERNE Fermeture du Bac pro Comptabilité Fermeture du Bac pro Commerce Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels Fermeture du Bac pro Technicien d usinage division division division / 1 groupe / 1 groupe division division 9 / 14

36 LP Aristide Briand SCHILTIGHEIM Fermeture du Bac pro Commerce Fermeture du Bac pro Restauration LPO Emile Mathis SCHILTIGHEIM Fermeture du Bac pro Maintenance automobile (véhicules industriels) Fermeture du Bac pro Maintenance automobile (voitures particulières) LP Haute-Bruche SCHIRMECK Fermeture du Bac pro ELEEC Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels LPE SELESTAT Fermeture du Bac pro Comptabilité Fermeture du Bac pro Secrétariat Fermeture du Bac pro Commerce LPO Schwilgué SELESTAT Fermeture du Bac pro Maintenance automobile (voitures particulières) Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels LPO Louis Couffignal STRASBOURG Fermeture du Bac pro Technicien d usinage LP Jean-Geiler de Kaysersberg STRASBOURG Fermeture du Bac pro Comptabilité Fermeture du Bac pro Secrétariat LP Charles Frey STRASBOURG Fermeture du Bac pro Comptabilité Fermeture du Bac pro Secrétariat LPO Stanislas WISSEMBOURG Fermeture du Bac pro ROCSM Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels LPO Jean-Jacques Henner ALTKIRCH Fermeture du Bac pro Comptabilité Fermeture du Bac pro ELEEC industriel LPO Gustave Eiffel CERNAY Fermeture du Bac pro Technicien du bâtiment : organisation & réalisation du gros oeuvre Fermeture du Bac pro Travaux publics Fermeture du Bac pro Technicien menuisier agenceur Fermeture du Bac pro Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques LPO Blaise Pascal COLMAR Fermeture du Bac pro Technicien menuisier agenceur Fermeture du Bac pro Technicien d usinage LPO Martin Schongauer COLMAR Diminution de la capacité d accueil du Bac pro Secrétariat Fermeture du Bac pro Commerce Fermeture du Bac pro Services accueil assistance conseil LPO Théodore Deck GUEBWILLER Fermeture du Bac pro Technicien outilleur LPO Joseph Storck GUEBWILLER Fermeture du Bac pro Commerce / 1 groupe / 1 groupe - 2 divisions 10 / 14

37 LPO Ettore Bugatti - ILLZACH Fermeture du Bac pro Exploitation transports Fermeture du Bac pro Logistique LPO Lazare de Schwendi INGERSHEIM Fermeture du Bac pro ELEEC Fermeture du Bac pro Plastiques et composites Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels LP Joseph Vogt MASEVAUX Fermeture du Bac pro ELEEC LP Charles Stoessel MULHOUSE Fermeture du Bac pro Systèmes électroniques numériques Fermeture du Bac pro Etude et définition de produits industriels Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels Fermeture du Bac pro Technicien d usinage LP Roosevelt MULHOUSE Fermeture du Bac pro Vente représentation LP du Rebberg MULHOUSE Fermeture du Bac pro Esthétique cosmétique parfumerie Fermeture du Bac pro Métiers de la mode et industries connexes LPO Charles de Gaulle PULVERSHEIM Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels Fermeture du Bac pro ROCSM Fermeture du Bac pro ELEEC LPO Jean Mermoz SAINT-LOUIS Fermeture du Bac pro Comptabilité Fermeture du Bac pro Secrétariat Fermeture du Bac pro Commerce Fermeture du Bac pro ELEEC Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels LPO Louise Weiss SAINTE-MARIE-AUX-MINES Fermeture du Bac pro ELEEC LP Charles Pointet THANN Fermeture du Bac pro Secrétariat Fermeture du Bac pro Commerce (vente articles vestimentaires) Fermeture du Bac pro SEN Fermeture du Bac pro Maintenance des équipements industriels LPO Amélie Zurcher WITTELSHEIM Fermeture du Bac pro Commerce Fermeture du Bac pro Secrétariat Fermeture du Bac pro Hygiène et environnement / 1 groupe / 1 groupe / 1 groupe - 1/3 division - 1/3 division - 1/3 division division division division division SECONDES GT LPO Emile Mathis SCHILTIGHEIM Suspension du recrutement en 2 nde GT LPO Ettore Bugatti ILLZACH Suspension du recrutement en 2 nde GT 11 / 14

38 PREMIERES GT LEGT Marc Bloch BISCHHEIM Fermeture de la 1 ère STI arts appliqués (transfert au LPO Le Corbusier) LPO Jean Rostand - STRASBOURG Fermeture de la 1 ère d adaptation BT vêtement (création et mesure) (suppression du diplôme au niveau national) TERMINALES GT LEGT Schuré BARR Fermeture de la spécialité comptabilité et finance d entreprises en terminale STG (suite de la fermeture de la 1 ère STG gestion à la rentrée 2009) LEGT Marc Bloch BISCHHEIM Fermeture de la terminale STI arts appliqués (transfert au LPO Le Corbusier) BTS LEGT Alphonse Heinrich HAGUENAU Diminution de la capacité d accueil en BTS Industrialisation des produits mécaniques LPO du Haut Barr SAVERNE Diminution de la capacité d accueil en BTS Conception et industrialisation en microtechniques LPO Jean Rostand STRASBOURG Modification de la capacité d accueil en BTS Imagerie médicale : diminution de capacité d accueil une année sur deux LPO René Cassin STRASBOURG Diminution de la capacité d accueil en BTS Comptabilité - Gestion des organisations LPO Théodore Deck GUEBWILLER Diminution de la capacité d accueil en BTS Maintenance industrielle Diminution de la capacité d accueil en BTS Etudes et réalisation d outillages MEF matériaux LPO Charles de Gaulle PULVERSHEIM Diminution de la capacité d accueil en BTS Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle LPO Jean Mermoz SAINT LOUIS Diminution de la capacité d accueil en BTS Génie optique : photonique - 1 groupe - 1 groupe - 1 groupe - 1 groupe - 1 groupe - 1 groupe - 1 groupe - 1 groupe LANGUE VIVANTE LP Jean Geiler de Kaysersberg STRASBOURG Fermeture de l arabe LV2 (régularisation) 12 / 14

39 SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES LEGT Albert Schweitzer MULHOUSE Fermeture des sections sportives scolaires existantes : volley-ball, basket-ball, natation et handball (intégration dans la section polyvalente ouverte) Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie et Mesdames les Inspectrices d académie, Directrices de services départementaux de l Education Nationale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Strasbourg, le 12 juillet 2010 Le Recteur Claire LOVISI Destinataires : * Etablissements * I.A. 67 * I.A. 68 * DAET * SAIO * ONISEP * DEPP * MAERI * DEC * DAJ * IA-IPR * IEN-ET * CIO * CROUS * Région Alsace (DEF) 13 / 14

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41 PRÉFET DE LA REGION ALSACE Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes ARRETE N 89/10 en date du 20 août 2010 Relatif à la composition de la Section Régionale Interministérielle d Action Sociale des administrations de l Etat en Alsace (S.R.I.A.S.) Le Préfet de la région Alsace la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ; le décret n du 6 janvier 2006 du Ministère de la Fonction Publique relatif à l action sociale au bénéfice des personnels de l Etat ; l arrêté ministériel du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d action sociale des administrations de l Etat, modifié par arrêté du 31 août 2007 et par arrêté du 21 janvier 2010 ; la circulaire B9/ du 11 février 2010 du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat relative à la nouvelle organisation territoriale de l Etat et ses conséquences sur les structures d action sociale interministérielle ; l arrêté préfectoral du 6 avril 2009 nommant Mme Anne DELAROQUE présidente de la SRIAS ; CONSIDERANT les consultations entreprises et les propositions formulées pour la nomination des membres ; A R R E T E : Article 1 er : La Section Régionale Interministérielle d Action Sociale de l Etat en Alsace est composée comme suit : - Président : Mme Anne DELAROQUE, Syndicat Force Ouvrière (FO) a) Représentants de l administration : 12 membres titulaires, 12 membres suppléants - Préfecture du Bas-Rhin Titulaire M. LE MEHAUTE Raphaël Secrétaire Général Suppléant Mme GIGANT Dominique Directrice des Ressources Humaines