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1 G/STR/N/13/THA G/STR/N/14/THA 11 octobre 2013 ( ) Page: 1/22 Groupe de travail des entreprises commerciales d'état Original: anglais COMMERCE D'ÉTAT NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT DE 1994 ET AU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII THAÏLANDE La communication ci-après, datée du 2 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation de la Thaïlande. 1 ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS Raison et objet L'Organisation des entrepôts publics est une entreprise d'état rattachée au Ministère du commerce. En vertu du Décret royal instaurant l'organisation des entrepôts publics, 2498 E.B., elle a pour objectif de "prendre part à toutes les activités concernant les produits agricoles et les produits de consommation", dans le cadre de la mise en œuvre des politiques gouvernementales et des opérations commerciales, ainsi que d'œuvrer dans le secteur des services liés aux produits agricoles et aux produits de consommation. Description du fonctionnement de l'entreprise L'Organisation des entrepôts publics est chargée de la mise en œuvre des politiques gouvernementales concernant les produits agricoles et les produits de consommation, principalement au niveau des opérations commerciales liées à ces produits, y compris l'importation et l'exportation, ainsi que des opérations des entrepôts. Elle attribue aussi les quantités d'importation de certains produits agricoles dans le cadre de contingents tarifaires, comme l'huile de palme brute.

2 TABLEAU 1 COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS Désignation du produit Année Quantité totale exportée Quantité exportée l'importation (baht/kg) sur le marché intérieur Majoration des prix Riz Désignation du produit Année TABLEAU 2 COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS Quantité totale exportée Quantité exportée Prix d'achat moyen sur le marché intérieur l'exportation (baht/kg) Riz , ,50 29,90 Production nationale (tonnes) Production nationale (tonnes) TABLEAU 3 COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR Désignation du produit Année Achats de l'entreprise sur le (tonnes) Ventes de l'entreprise sur le Consommation nationale Riz , , , ,00

3 - 3 - Monopole thaïlandais des tabacs (TTM) Le Monopole thaïlandais des tabacs est une entreprise d'état qui relève du Ministère des finances. C'est un organisme à but lucratif dont l'orientation générale est définie par le plan-cadre des entreprises d'état, ce qui lui permet de réaliser tout son potentiel grâce à l'établissement d'une ligne de conduite stable pour participer efficacement à la concurrence dans le monde d'aujourd'hui dominé par le libre-échange. Raison et objet Le TTM est l'acteur principal du des cigarettes. Ses normes de gestion en font un organisme de classe mondiale. Ses produits se caractérisent par leur qualité et désormais leurs coûts de production, ce qui lui permet de maintenir son avance sur le marché local des cigarettes et du tabac et d'étendre ses activités sur les marchés internationaux. Le TTM a trois grands domaines d'activité: les feuilles de tabac, la production et la commercialisation. Description du fonctionnement de l'entreprise Le TTM a adopté le système des normes ISO pour l'inspection de la qualité de ses cigarettes, de leur composition chimique et de leur emballage. Par ailleurs, la qualité de niveau international est assurée par la recherche-développement qui remonte à plusieurs générations et qui a débouché sur l'agrément du système d'assurance qualité ISO/CEI pour le contrôle de la qualité et le développement des produits des laboratoires. Production de cigarettes Le TTM a actuellement trois usines de production de cigarettes modernes et efficaces, regroupées dans l'enceinte de son siège dans le district de Klong Toey, à Bangkok. La production normale s'élève à millions de cigarettes par an, comprenant 16 marques de cigarettes et une marque de tabac à rouler. Les cigarettes se répartissent en 13 marques avec filtres et 3 marques sans filtres. Gamme de produits Le TTM offre divers types et mélanges de cigarettes, classés comme suit: Tabac local - onze marques de cigarettes de mélange de tabac américain cinq marques de cigarettes de mélange de tabac virginie; - une marque de tabac pour cigarettes à rouler soi-même. Le climat du nord supérieur, du nord inférieur et de la zone sèche des régions du nord-est de la Thaïlande est idéal pour la culture des variétés de tabac virginie, burley et turc. Le TTM utilise jusqu'à 80% de tabac thaïlandais dans sa fabrication totale de cigarettes. Il se procure les trois types de feuilles de tabac auprès des tabaculteurs qui bénéficient du soutien du TTM à chaque étape du processus de culture, de l'assurance pour les prix et de l'achat. Il y a actuellement environ tabaculteurs supervisés par le TTM, les zones de plantation couvrant rai. Le TTM s'approvisionne aussi auprès d'exploitants indépendants pour une partie de ses feuilles de tabac. Tabac étranger Le TTM sélectionne des feuilles de tabac étranger classique ou semi-classique auprès des meilleures sources de tabac mondiales qu'il utilise dans sa production de cigarettes. Le volume annuel de tabac étranger approvisionné est d'environ tonnes métriques.

4 - 4 - Distribution En plus de ses magasins de vente de tabac en gros existants, le TTM a ajouté un réseau de débits de vente au détail. Les agents et cadres commerciaux assurent la distribution des produits aux débits de vente au détail sans passer par des sous-agents. Les ventes se font aussi dans les supérettes et les commerces modernes. Actuellement, le TTM a un réseau de 274 magasins de vente en gros, sous-agents et plus de débits de vente au détail. Répartition des ventes en pourcentage selon les types de tabac - Local 0,02% - Virginie 0,55% - Américain 70,51% - Américain mentholé 28,91% - Américain light 0,001%

5 TABLEAU I COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (EXERCICE BUDGÉTAIRE 2008) Désignation du (des) produit(s) (et numéro(s) du SH) Strips de tabac des États-Unis Quantité totale importée Quantité importée l'importation ($EU par kg) (CFR BKK) sur le marché intérieur Majoration des prix Flue-cured Burley Strips de tabac du Brésil Flue-cured Burley Strips de tabac de Chine Flue-cured Burley ,43 7,30 7,20 7,20 8,00 4,95 4,75-5 -

6 TABLEAU I COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (EXERCICE BUDGÉTAIRE 2009) Désignation du (des) produit(s) (et numéro(s) du SH) Strips de tabac des États-Unis Quantité totale importée Quantité importée l'importation ($EU par kg) (CFR BKK) sur le marché intérieur Majoration des prix Flue-cured Burley Strips de tabac du Brésil Flue-cured Burley Strips de tabac de Chine Flue-cured Burley ,19 8,65 8,65 6,32 6,38 6,19 7,22 5,90 6,47-6 -

7 TABLEAU II COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS Désignation du (des) produit(s) (y compris le SH) Cigarettes Note: = non disponible. Exercice budgétaire 2009 (octobre 2008-septembre 2009) 2010 (octobre 2009-mai 2010) Quantité totale exportée (millions de pièces) Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'état Prix d'achat moyen représentatif moyen sur le ($EU) l'exportation ($EU)/ 20 pièces Production nationale 11,64 11,64 0,23 Krongthip 90, Falling Rain 90 15,72 15,72 0,23 Krongthip 90, Falling Rain

8 TABLEAU III COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR Désignation du (des) produit(s) (et numéro(s) du SH) Cigarettes (SH ) Note: s.o. = sans objet. = non disponible. Achats de l'entreprise sur le Ventes de l'entreprise sur le (Exercice: millions de pièces) Consommation nationale ,3 n.d 2010 (octobre-mai) ,6-8 -

9 - 9 - Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) est habilitée par le Ministère des finances en tant que producteur exclusif d'alcool éthylique à 95%. Raison et objet La Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E.B., habilite l'organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) à produire en exclusivité de l'alcool éthylique à 95%. Description du fonctionnement de l'entreprise L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) ne s'occupe que de la production d'alcool éthylique à 95% destiné à être distribué à l'intérieur du pays. Actuellement, l'organisation n'importe et n'exporte pas d'alcool éthylique à 95%. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger La production d'alcool éthylique à 95% n'est pas suffisante pour qu'il puisse y avoir des ventes à l'exportation. En vertu de la Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E.B.

10 TABLEAU I COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS Désignation du produit Année Quantité totale importée Quantité importée l'importation sur le Majoration des prix Alcool éthylique à 95% s.o. s.o. s.o. s.o. Note: s.o. = sans objet. = non disponible. TABLEAU II COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS Désignation du produit Année Quantité totale exportée Quantité exportée Prix d'achat moyen sur le l'exportation Alcool éthylique à 95% s.o. s.o. s.o. s.o. Note: s.o. = sans objet. = non disponible

11 TABLEAU I COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS Désignation du produit Année Quantité totale importée Quantité importée (litres) Prix d'achat moyen (baht) sur le Majoration des prix Alcool éthylique à 95% s.o. s.o. s.o. s.o. Alcool éthylique à 2008 s.o. s.o. s.o. s.o ,5% 2009 s.o , ,20 s.o. TABLEAU II COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS Désignation du produit Année Quantité totale exportée Quantité exportée Prix d'achat moyen sur le l'exportation Alcool éthylique à 95% s.o. s.o. s.o. s.o. Note: s.o. = sans objet. = non disponible

12 TABLEAU III COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR Désignation du produit Année Achats de l'entreprise sur le (litres) Alcool éthylique à 95% Alcool éthylique à 99,8% Alcool dénaturé Note: s.o. = sans objet. = non disponible. Ventes de l'entreprise sur le (litres) , , , , , ,00 Consommation nationale

13 TABLEAU III COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR Désignation du produit Année Achats de l'entreprise sur le (litres) Alcool éthylique à 95% Alcool éthylique à 96-96,5% ,00 Alcool éthylique à 99,8% Alcool dénaturé Note: s.o. = sans objet. = non disponible. Ventes de l'entreprise sur le (litres) , , , , , , ,00 Consommation nationale

14 ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS Raison et objet L'Organisation des entrepôts publics est une entreprise d'état rattachée au Ministère du commerce. En vertu du Décret royal instaurant l'organisation des entrepôts publics, 2498 E.B., elle a pour objectif de "prendre part à toutes les activités concernant les produits agricoles et les produits de consommation", dans le cadre de la mise en œuvre des politiques gouvernementales et des opérations commerciales, ainsi que d'œuvrer dans le secteur des services liés aux produits agricoles et aux produits de consommation. Description du fonctionnement de l'entreprise L'Organisation des entrepôts publics est chargée de la mise en œuvre des politiques gouvernementales concernant les produits agricoles et les produits de consommation, principalement au niveau des opérations commerciales liés à ces produits, y compris l'importation et l'exportation, ainsi que des opérations des entrepôts. Elle attribue aussi les quantités d'importation de certains produits agricoles dans le cadre de contingents tarifaires, comme l'huile de palme brute.

15 TABLEAU I COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS Désignation du produit Année Quantité totale exportée Quantité exportée l'importation (baht/kg) sur le marché intérieur Majoration des prix Riz Production nationale (tonnes)

16 TABLEAU I COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS Désignation du produit Huile de palme brute Désignation du produit Année Quantité totale importée Quantité importée l'importation (baht/kg) sur le marché intérieur Majoration des prix Production nationale (tonnes) ,00 39, ,00 31,16 Année TABLEAU II COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS Quantité totale exportée Quantité exportée Prix d'achat moyen sur le marché intérieur l'exportation (baht/kg) Riz ,00 26, ,00 24, ,00 34,83 Production nationale (tonnes)

17 TABLEAU III COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR Désignation du produit Année Achats de l'entreprise sur le (tonnes) Ventes de l'entreprise sur le Consommation nationale Riz , , , , , ,

18 MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM) Le Monopole thaïlandais des tabacs est une entreprise d'état qui relève du Ministère des finances. C'est un organisme à but lucratif dont l'orientation générale est définie par le plan-cadre des entreprises d'état, ce qui lui permet de réaliser tout son potentiel grâce à l'établissement d'une ligne de conduite stable pour participer efficacement à la concurrence dans le monde d'aujourd'hui dominé par le libre-échange. Raison et objet Le TTM est l'acteur principal du des cigarettes et il contribue pour une part importante des recettes du Ministère des finances. Ses normes de gestion en font un organisme de classe mondiale. Ses produits se caractérisent par leur qualité et désormais leurs coûts de production, ce qui lui permet de maintenir son avance sur le marché local des cigarettes et du tabac et d'étendre ses activités sur les marchés internationaux. La Loi sur le tabac, 2509 E.B., a habilité le TTM à être le producteur exclusif de cigarettes afin de réduire les conséquences négatives de la consommation de cigarettes en contrôlant l'offre intérieure de produits. Description du fonctionnement de l'entreprise Le TTM a adopté le système des normes ISO pour l'inspection de la qualité de ses cigarettes, de leur composition chimique et de leur emballage. Par ailleurs, les laboratoires du TTM ont reçu l'agrément ISO/CEI de l'organisation internationale de normalisation concernant le domaine de l'inspection des teneurs en goudron et en nicotine dans les cigarettes. Production de cigarettes Le TTM a actuellement trois usines de production de cigarettes modernes et efficaces, regroupées dans l'enceinte de son siège dans le district de Klong Toey, à Bangkok. La production normale s'élève à millions de cigarettes par an, comprenant 16 marques de cigarettes en Gamme de produits Le TTM propose divers types et mélanges de cigarettes, classés comme suit: Distribution - onze marques de cigarettes de mélange de tabac américain - cinq marques de cigarettes de mélange de tabac virginie En plus de ses magasins de vente de tabac en gros existants, le TTM a ajouté un réseau de débits de vente au détail. Les agents et cadres commerciaux assurent la distribution des produits aux débits de vente au détail sans passer par des sous-agents. Les ventes se font aussi dans les supérettes et les commerces modernes. Actuellement, le TTM a un réseau de 275 magasins de vente en gros, sous-agents et plus de débits de vente au détail. Répartition des ventes en pourcentage selon les types de tabac - Virginie 0,192% - Américain 99,808%

19 TABLEAU II COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS Désignation du (des) produit(s) (y compris le SH) Cigarettes Note: Exercice budgétaire 2011 (octobre 2010-septembre 2011) 2012 (octobre 2011-septembre 2012) 2013 (octobre 2012-mai 2013) = non disponible. Quantité totale exportée (millions de pièces) Quantité exportée commerciale d'état Prix d'achat moyen représentatif moyen sur le ($EU) l'exportation ($EU)/ 20 pièces Production nationale 18,89 18,89 0,34 Krongthip 90, Falling Rain 90 24,70 24,70 0,55 Krongthip 90, Falling Rain 90 18,14 18,14 0,55 Krongthip 90, Falling Rain

20 TABLEAU III COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR Désignation du (des) produit(s) (et numéro(s) du SH) Cigarettes Note: s.o. = sans objet. = non disponible. Achats de l'entreprise sur le Ventes de l'entreprise sur le (Exercice: millions de pièces) Consommation nationale , , (octobre-mai) ,

21 Renseignements additionnels Le TTM a trois types "fictifs" de cigarettes pour l'exportation. 1. Krongthip 90 et Falling Rain 90 (paquet en carton) avec mise en garde graphique pour la vente dans les boutiques hors taxes. 2. Krongthip 90 et Falling Rain 90 (paquet en carton) pour l'exportation. 3. Krongthip 90 et Falling Rain 90 (paquet en papier) pour l'exportation. 4 ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) est habilitée par le Ministère des finances à être le producteur exclusif d'alcool éthylique à 95%. Raison et objet La Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E.B., a habilité l'organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) à être le producteur exclusif d'alcool éthylique à 95%. Description du fonctionnement des entreprises commerciales d'état La Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E.B., a habilité l'organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) à être le producteur et le distributeur exclusif d'alcool éthylique à 95% et n'autorise pas les autres usines à produire de l'alcool éthylique à 95% pour le distribuer. L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) ne s'occupe que de la production d'alcool éthylique à 95% destiné à être distribué à l'intérieur du pays. Actuellement, l'organisation n'importe et n'exporte pas d'alcool éthylique à 95%.

22 TABLEAU I COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS Désignation du produit Année Quantité totale importée Quantité importée (litres) l'importation (baht) sur le Majoration des prix Alcool éthylique à 95% s.o. s.o. s.o. s.o. TABLEAU II COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS Désignation du produit Année Quantité totale exportée Quantité exportée (litres) Prix d'achat moyen sur le l'exportation (baht) Alcool éthylique à 95% 2012 s.o s.o. 30 TABLEAU III COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE) RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, PRODUCTION NATIONALE Désignation du produit Année Alcool éthylique à 95% Alcool dénaturé Note: s.o. = sans objet. = non disponible. V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger (le cas échéant) des produits considérés. La production d'alcool éthylique à 95% n'est pas suffisante pour qu'elle puisse être distribuée à l'exportation. En vertu de la Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E.B.