Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 1 / 15

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1 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 1 / 15 C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S «A U X O N N E V A L D E S A O N E» CAHIER DES CHARGES POUR L ETUDE DE FAISABILITE D UNE ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE D INTERET COMMUNAUTAIRE Sortie A 39 SOIRANS

2 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 2 / 15 SOMMAIRE CONTEXTE GENERAL DE L ETUDE p 3 1 Présentation de la Communauté de Commune Auxonne Val de Saône 2 - le canton d Auxonne dans son environnement p 4 - économie du territoire COPIEVAL - dynamique d action COPIEVAL - dynamique démographique COPIEVAL p 5 - spécificités du canton d Auxonne - démarche Pays «Plaine de Saône Vingeannne» p 6 - Auxonne Ville d appui - schéma de cohérence territoriale p 7 - Etude KATALYSE 3 Le projet de zone de la communauté de communes p 8 - situation géographique - situation économique - surface - calendrier théorique de disponibilité - autres paramètres de la zone à intégrer - vocation de la zone et rayonnement p 9 - VITAGORA LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L ETUDE p 10 PROBLEMATIQUE DE L ETUDE MAITRISE D OUVRAGE DE L ETUDE p 11 OBJECTIFS DE L ETUDE p11 à 13 NATURE DE LA MISSION p 14 MODALITES DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L ETUDE CALENDRIER DE L ETUDE COMPETENCES REQUISES RESULTATS ATTENDUS DE L ETUDE COUT DE L ETUDE CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES p 15 PROCEDURE DE SELECTION DES OFFRES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES

3 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 3 / 15 CONTEXTE GENERAL DE L ETUDE 1. Présentation de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône La Communauté de Communes Auxonne Val de Saône regroupe les 16 communes du canton d Auxonne ( habitants) : Athée, Auxonne, Billey, Champdôtre, Flageyles-Auxonne, Flammerans, Labergement-les-Auxonne, Magny-Montarlot, Les Maillys, Poncey-les-Athée, Pont, Soirans, Tillenay, Tréclun, Villers-les-Pots, Villers-Rotin. Elle a vu le jour le 1er janvier La Communauté est dotée d'un système à fiscalité additionnelle basé sur les quatre taxes locales (taxe d habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier non bâti, taxe sur le foncier bâti). Une taxe professionnelle de zone (TPZ) sera instituée lors de la mise en œuvre du projet de création d une zone intercommunale d activités économiques. Les 7 groupes de compétences de la Communauté de Communes 1. Aménagement de l'espace 2. Développement économique 3. Politique du logement et du cadre de vie 4. Voirie 5. Environnement 6. Actions et équipements culturels, scolaires, enfance-jeunesse et sociaux 7. Services et équipements funéraires Compétence «Développement économique». La Communauté de Communes contribue au développement économique (industriel, commercial, artisanal et touristique) de l'espace communautaire et à la création d emplois par : - Le recensement des sites susceptibles d être jugés d intérêt communautaire pour la création et l aménagement de zones d activités économiques : minimum 2 hectares, accès à un ou plusieurs grands axes de communication, et compatibilité avec les Plans Locaux d Urbanisme ou les Cartes Communales. - La création, l aménagement, la commercialisation, la promotion, la recherche et l accompagnement d'investisseurs, l entretien et la gestion de zones industrielles, commerciales et artisanales nouvelles, répondant aux critères retenus dans la compétence précédente, en ayant soin dans leur localisation, de préserver un équilibre de développement interne à la Communauté de Communes. - La mise en œuvre et la participation à des actions d'ingénierie et d'animation intercantonales et intercommunales de développement économique sur l'ensemble du territoire communautaire.

4 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 4 / Le Canton d Auxonne dans son environnement Le canton d Auxonne est associé à plusieurs démarches territoriales de grande ampleur. Il est intégré au territoire COPIEVAL, contrat territorial signé en novembre 2004 et couvrant 7 cantons. Il s associe aux démarches du Pays «Plaine de Saône Vingeanne» Economie du territoire COPIEVAL (COntrat territorial de PIlotage Economique du VAL de Saône) - Une industrie en mutation qui a perdu des emplois (-700 emplois depuis 2001 soit une perte de 15%) (-250 emplois depuis 1994 soit une perte de 6%) - Malgré un nombre d établissements industriels en constante augmentation depuis 94 (+60 établissements soit + 28%) - Des adaptations lourdes sont en cours (Thomson, Neltec), - D autres activités présentent des risques importants - Mais des atouts et potentiels à développer Dynamique d Action COPIEVAL : - Mise en synergie de l ensemble des acteurs du territoire pour un même objectif : la création de 700 emplois sur 3 ans Contrat territorial de pilotage Economique du Val de Saône 3 AXES DE TRAVAIL - Mise en place d une stratégie d actions pour le développement des entreprises pour l emploi DIJON - Mise en place d une stratégie d actions pour la valorisation des ressources humaines - Émergence d un projet territorial pour le développement économique et l emploi Trois chefs de file ont été désignés : le Conseil Régional de Bourgogne, L Etat à travers le SPE (Services Publics pour l Emploi) et le Conseil Général de Côte d Or. Deux cabinets de réindustrialisation interviennent pour le compte de THOMSON : TECHNOLOGIA, en charge du reclassement et de la réindustrialisation, et SOFIREM, chargé de la réindustrialisation et du développement exogène.

5 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 5 / 15 Dynamique démographique COPIEVAL Globalement, une population en augmentation sur les 7 cantons : habitants entre 1990 et Cette tendance semble se poursuivre. Depuis 99, de nombreux lotissements ont vu le jour et des projets sont annoncés. Densités de population en 1999 (en nombre d habitants par kilomètre carré). Populations (RGP 1999) Auxonne : Genlis : Pontailler : Mirebeau : Fontaine Française : Seurre : St Jean de Losne : Densité de population en 1999 en Côte d Or : 58 hab/km² Spécificités du canton d Auxonne - 16 communes - environ habitants - Economie locale :. Une tradition et des savoir-faire agricoles et maraîchers associés à une industrie de transformation : STL (fabrication d ingrédients alimentaires), VILLERS SAS (fabrication d arômes naturels), MINOTERIE CETRE. Des impacts négatifs le transfert de l activité décodeurs de THOMSON sur Genlis la fermeture d AVS (Aciéries du Val de Saône) : 66 emplois. Des projets de développement GLOBAL HYGIENE (fabrication de produits d hygiène en ouate de cellulose), GRENIER BOLAY (fabrication d articles de pêche), TONIC (mécanique, chaudronnerie), DIJON CEREALES (filière légumes)

6 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 6 / 15 Agriculture et agroindustriel Démarche Pays «Plaine de Saône Vingeanne» - Signature fin 2004 du contrat de Pays Plaine de Saône Vingeanne. - 4 communautés de communes couvrant les 4 cantons de Fontaine-Française, Mirebeau, Pontailler sur Saône et Auxonne. - Un contrat de Pays : Une politique volontariste de développement pour l économie et l emploi de la Plaine de Saône Vingeanne : 15 fiches actions sur Sommaire des fiches actions. Stratégie d'ouverture, d'aménagement, d'équipement et d'animation des espaces d'accueil des activités économiques. Maintenir une observation en continu de l'offre d'accueil économique (foncier, immobilier). Coordonner et renforcer les actions en matière de soutien à la reprise transmission des entreprises. Stimuler et conforter le tissu des entreprises artisanales et commerciales du Pays par l accompagnement à leur modernisation. Soutenir le renforcement et l'élargissement des réseaux et services interentreprises. L'animation du réseau local des acteurs économiques, de l'emploi, de la formation et de l'insertion : mise en place d'une plate forme collective économie emploi. Coordination et mise en cohérence des évènementiels de découverte des métiers et savoir-faire économiques locaux : soutien à l organisation du Forum Emploi de Pays d Auxonne. Soutien aux initiatives d'insertion par l'économique. Sensibilisation et accompagnement des entreprises dans la gestion prévisionnelle des ressources humaines. Renforcement de la filière légumière et maraîchère locale. Développement d'une filière agro-industrielle locale non alimentaire. Observation et expérimentation de circuits courts de commercialisation des produits agricoles de qualité. Actions de professionnalisation et de renforcement de l'accueil et de la promotion touristique. Mobilisation, mise en réseau des acteurs locaux et promotion partagée. Développer et renforcer le maillage d équipements et d animations touristiques à partir des sites et infrastructures structurantes (voies navigables, voies cyclables ) et des aménités du territoire Auxonne : Ville d appui. Chef lieu du Canton situé à 8 km de la future zone d activités envisagée sur Soirans, objet du présent cahier des charges.. En tant que ville d appui, Auxonne devient un élément structurant pour le territoire avec des financements spécifiques.. Environ habitants - Offre commerciale importante.. Enseignement primaire, secondaire, supérieur (BTS) - filière générale et technique.. Services publics présents : poste, centre de tri, perception,. Auxonne dispose d une gare : ligne Dijon Besançon Belfort Mulhouse 8 km de la sortie autoroutière A39 à Soirans.

7 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 7 / 15 Schéma de cohérence territoriale Le contrat de Pays prévoit, dans sa fiche action «Mise en œuvre d'une stratégie d'ouverture, d'aménagement, d'équipement et d'animation des espaces d'accueil des activités économiques», la réalisation d un schéma de cohérence et de qualité des espaces d accueil économique. Objectifs du schéma de cohérence: - Engager une dynamique de réflexion et de concertation coordonnée à l échelle Pays portant sur l offre existante et les projets de développement et d aménagement de zones d activités. - Définir, de manière coordonnée et solidaire, une politique de développement de l accueil économique à l échelle Pays. - Développer et adopter une stratégie commune de marketing économique territorial. Intérêts du schéma de cohérence des zones d activités économiques Pour les partenaires financeurs du Contrat de Pays (Etat, Région, Département) : - disposer d une lisibilité à moyen et long terme (5 à 10 ans) de la stratégie de développement économique du Pays. Pour le Pays : - rendre officiel la complémentarité et la solidarité entre les 4 Communautés de Communes - définir une identité et un positionnement économique volontariste commun à long terme (5 à 10 ans). Pour les Communautés de Communes : - disposer d une interconnaissance et d une lisibilité des projets et des stratégies de chacune des communautés de communes du Pays. - limiter les effets de concurrence de proximité. - «sécuriser» les choix d investissements et s assurer de soutiens financiers supplémentaires à court terme ( ). Pour les entreprises : - disposer d une vision claire et transparente à moyen et long terme (5 à 10 ans) des choix et stratégies politiques locales. - «sécuriser» leurs réflexions et décisions de développement et d investissement dès le court terme ( ). Le schéma de cohérence comprend : - une présentation de l état actuel de l offre économique territoriale (foncier et immobilier). - la définition d'un parti d'aménagement à l'échelle du Pays Plaine de Saône Vingeanne (typologie, hiérarchisation et localisation des zones, premiers éléments d affectation et de destination des zones (spécialisation des zones, renforcement des pôles industriels existants.), équipements immobiliers et services à apporter, critères de qualité). Etude KATALYSE Il s agit d une étude d opportunité de création d une zone d activités industrielles intercommunale conduite en 2000/ 2001 à la demande des 2 cantons d Auxonne et de Genlis. Conclusions du cabinet KATALYSE - Il y a opportunité à créer une zone industrielle sur le territoire des 2 cantons. - créer une seule zone pour éviter le mitage. - à vocation industrielle et non logistique (non concurrence avec la plateforme multimodale de Pagny Val de Saône). - placer la zone à proximité de l échangeur autoroutier de Soirans. Depuis, la Communauté de Commune d Auxonne a décidé de poursuivre le projet de création de zone. Parallèlement, le Canton de Genlis et la ville de Genlis développent leurs propres projets de Zones.

8 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 8 / Le projet de zone de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône Situation géographique : - à la sortie d autoroute A39 à Soirans (8 km d Auxonne). à 15 km de la porte de Dijon (A39 sortie Crimolois). à 19 km du Jura (A39 sortie Choisey) - à proximité de 2 nœuds autoroutiers (A39-A31 et A39-A36) - à 32 km de la zone de Pagny Val de Saône (A36/E60 sortie Seurre), seule zone trimodale en région Bourgogne (route, fer, canal) - à 18 km du futur agropole de Bretenières (applications R&D agronomiques) - à équidistance des 2 aéroports régionaux Dijon-Longvic et Dôle-Tavaux. - zone débouchant sur la Nationale 5 Situation économique : - à proximité de STL-COOP D OR groupe Dijon Céréales filière oignons - à proximité de VILLERS SAS (DIANA INGREDIENTS) fabrication d arômes naturels (légumes viandes poissons) - lieu de la future implantation du projet de DIJON CEREALES (dév. de la filière légumes) Surface : - projet global prévisionnel : environ 60 hectares - dont 20 ha sur le territoire communal de Soirans et 40 ha sur les communes de Tréclun et Champdôtre. Calendrier théorique de disponibilité - PLU en cours de finalisation pour Soirans (échéance : 2006) - pas encore de réserve foncière, mais l ensemble des propriétaires (une dizaine) et exploitants agricoles (5) a été informé lors de la révision du PLU pas d opposition exprimée - sur Champdôtre et Tréclun, absence de document d urbanisme application du RNU aucune démarche en cours auprès des propriétaires et exploitants agricoles. Autres paramètres de la zone à intégrer (à valider par l étude de faisabilité) Caractéristiques : - Possibilités d extension Sur les communes voisines de TRECLUN et CHAMPDOTRE Loin des habitations. - Terrains plats - Non inondables - Ressources en eau : Etude complète à réaliser dans l étude de faisabilité. Bassin versant de la Tille - Une nappe superficielle : 3 à 4 m - Une nappe profonde : 30 à 35 m - Utilisée pour la consommation humaine et l irrigation. Zone couverte par le SIPIT : Syndicat intercommunal de la Plaine inférieure de la Tille. Services - Gestion des eaux usées A intégrer dans l étude de faisabilité. - Gestion des déchets A intégrer dans l étude de faisabilité. A implanter à proximité, en dehors de la zone agro-industrielle, et loin des habitations. Prendre en compte les flux de transport entre la zone et un éventuel site de gestion des déchets (opportunité d un Système de Management Environnemental à étudier).

9 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 9 / 15 Vocation de la zone et rayonnement - Vocation envisagée : vocation principale agro-industrielle et ses activités supports et/ou connexes, en s appuyant sur les acteurs économiques, les savoir-faire industriels pour la transformation et les savoir-faire agricoles pour la production. - Si cette zone d activités présente un intérêt dans la dynamique VITAGORA, l ambition peut alors être régionale voire interrégionale. VITAGORA VITAGORA est le nom donné au Pôle de Compétitivité GOUT NUTRITION SANTE, labellisé par l Etat en juillet 2005, porté par les Industriels de Bourgogne et soutenu par le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d Or et la Communauté d Agglomération du Grand Dijon. Une rencontre a été organisée le 14 juin dernier entre le Président de la Communauté de Communes «Auxonne Val de Saône», Monsieur Jean-Paul VADOT et Monsieur Thomas DERVILLE, animateur du Pôle de Compétitivité, pour lui présenter le projet de création de zone sur Soirans.

10 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 10 / 15 LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L ETUDE L étude portera sur un secteur géographique situé, sur le territoire de plusieurs communes voisines, sur Soirans (16 à 20 ha concernés), avec un potentiel de 40 ha supplémentaires sur Tréclun et Champdôtre. PROBLEMATIQUE DE L ETUDE Si l opportunité de la réalisation d une ZAE à SOIRANS Sortie A39 est pertinente eu égard aux évolutions économiques et territoriales du Val de Saône, il n en demeure pas moins que de passer du projet (validé) à sa mise en œuvre opérationnelle nécessite d identifier un certain nombre de facteurs clés afin de pouvoir les maîtriser dans leur chronologie pour garantir au Maître d Ouvrage la parfaite réalisation de la zone dans le respect des différents règlements et textes de lois applicables dans tous les domaines concernés par sa réalisation. L étude devra permettre également de garantir que le financement de la réalisation de cette ZAE soit compatible avec les possibilités financières de la et permettre le bénéfice de l ensemble des dispositifs d aide publique (Etat, Région, Département, etc.).

11 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 11 / 15 MAITRE D OUVRAGE DE L ETUDE Le Maître d Ouvrage de l étude de faisabilité de la ZAE sortie A39 SOIRANS est la Communauté de Communes «Auxonne Val de Saône» Ruelle de Richebourg AUXONNE, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean Paul VADOT, autorisé par une délibération du 6 octobre 2005 à lancer la consultation pour l étude de la faisabilité de la ZAE, objet du présent cahier des charges. OBJECTIFS DE L ETUDE L étude, objet du présent cahier des charges aura pour objectif de vérifier la faisabilité de la ZAE sortie A39 SOIRANS, c'est-à-dire de passer en revue l ensemble des points et facteurs nécessaires à sa bonne réalisation qu ils soient d ordre réglementaire ou légal, dans les domaines urbanistique, foncier, immobilier, environnemental, logistique (flux et accès), fiscal, sécurité, hygiène mais aussi dans les domaines de l accès à la ZAE, de ses équipements et caractéristiques propres à satisfaire les besoins de ses propriétaires, utilisateurs, promoteurs et commercialisateurs. Les élus souhaitent vérifier, avec l aide d un regard extérieur, - Si leur projet est réaliste et réalisable au regard du marché, de la concurrence des autres territoires, de leur capacité financière. - En quoi le choix de la vocation agro-industrielle de cette future zone est compatible avec le projet du territoire et la mise en œuvre du Pôle de Compétitivité VITAGORA et impacte la dimension, la conception, la commercialisation et les coûts de portage de la zone. - Comment des activités supports à l agro-industrie peuvent co-exister sur une zone spécialisée. - Quels seront les impacts du projet tant au niveau économique, social qu environnemental, les précautions à prendre et les actions à conduire pour donner toutes les chances de réussite. - Quel doit être le programme d actions permettant la réalisation d un tel outil de développement économique durable sur ce territoire et sur quel calendrier. Contexte Partie technique : - Le PLU de Soirans est en cours de révision (fin prévue en 2006). - Les communes de Champdôtre et de Tréclun ne disposent d aucun règlement urbanistique propre et n ont entamé aucune procédure. - La n a pas la maîtrise foncière des terrains cependant, elle a déjà engagé les négociations avec la SAFER sur le territoire communal de Soirans et envisage de signer une double convention lui confiant le soin de mener le dossier des échanges de terrains en vue de permettre les acquisitions foncières. d assurer une veille foncière sur des terrains en proximité de l emprise prévue pour la zone. - Dijon Céréales est propriétaire d un bâtiment sur une parcelle de 3 ha en entrée de zone. C est sur ce site que Dijon Céréales souhaite développer un projet visant à restructurer des activités dans la filière légumes.

12 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 12 / 15 Etude à mener Faisabilité foncière Au regard de la vocation agro-industrielle de la ZAE, de la situation foncière actuelle des terrains situés dans le périmètre du projet et de la double convention avec la SAFER, il s agira à partir d un état des lieux foncier de définir les procédures d acquisition, de préparer le dossier de déclaration d utilité publique (DUP), le calendrier prévisionnel à mettre en œuvre ainsi que leurs simulations financières. Faisabilité urbanistique Etat des documents d urbanisme existant et des règles d urbanismes applicables sur le périmètre du projet en vue de la vérification du niveau d adéquation avec la vocation de la ZAE et définition des procédures d adaptation à engager et de leur calendrier prévisionnel. Le prestataire devra axer l étude sur les recommandations et préconisations qu il juge appropriées. Faisabilité géologique Etude de la nature des sols, relevés topographiques, contraintes archéologiques en vue de définir le degré de convergence du périmètre d étude avec la vocation agro-industrielle de la ZAE. Faisabilité environnementale Etat des lieux des contraintes environnementales et/ou paysagères pesant sur le périmètre d étude et définition des procédures à engager accompagnées de leurs délais et coûts prévisionnels éventuels. Cette partie traitera, de manière très précise, la question de la gestion de l eau dans le cadre d une ZAE à vocation agro-industrielle et préparera notamment le dossier «loi sur l eau». Faisabilité des aménagements, équipements et services Au regard de la vocation agro-industrielle de la zone et la forte volonté de différenciation en matière de qualité de la future ZAE : - Présentation, description, et coût prévisionnel (tant en investissement qu en fonctionnement) des aménagements (y compris paysagers) et équipements à réaliser (voirie, gaz, électricité, eau, assainissement, télécommunications, haut débit, ) en différenciant entre ceux qui sont indispensables, nécessaires et souhaitables et quel échelonnement peut être envisagé. - Présentation, description, et coût prévisionnel (tant en investissement qu en fonctionnement) des services à proposer sur place ou à proximité (signalétique, gestion des déchets, restauration collective, courrier, entretiens des espaces verts, aire de stationnement, sécurité ) en différenciant entre ceux qui sont indispensables, nécessaires et souhaitables et quel échelonnement peut être envisagé.

13 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 13 / 15 Partie opérationnelle Faisabilité de réalisation Proposition de délimitation du périmètre définitif de la zone. Présentation des différents modes de réalisation possibles et leurs procédures associées. Présentation de différents scénarii de réalisation et de commercialisation (réalisation de tranches) sous forme avantages - inconvénients. Faisabilité de portage et pilotage Présentation de différents scénarii et présentation des avantages et des inconvénients en terme : - de portage du projet. - de pilotage opérationnel. Faisabilité marketing Au regard de la spécialisation agro-industrielle de la zone et du descriptif de la clientèle potentielle, il s agira de présenter, décrire, et chiffrer les opérations et démarches à engager en vue de favoriser une commercialisation et une promotion efficaces de la ZAE (ex : élaboration d une étude de clientèle assortie d un plan marketing). Proposition d une fourchette de prix et de surface pour la commercialisation des parcelles Faisabilité financière et fiscale Etablissement des simulations financières de réalisation, commercialisation et gestion, sur la base d une TP de Zone, régime fiscal adopté par la communauté de communes pour ce projet de ZAE L ensemble de ces points préalablement étudiés et validés par le Maître d Ouvrage devra être consolidé dans un document de synthèse faisant apparaître le tableau synoptique de réalisation de la ZAE avec un descriptif le plus précis et le plus réaliste possible en matière de procédure à suivre, de délais à prévoir et de coût de réalisation et de fonctionnement.

14 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 14 / 15 NATURE DE LA MISSION S agissant d une mission d étude, l offre devra expliciter clairement la méthodologie retenue pour celleci et les différentes méthodes appliquées le cas échéant. Elle devra préciser la façon dont seront rendus les résultats intermédiaires et définitifs : une première présentation à l issue de l étude technique, une seconde présentation à l issue de l étude opérationnelle, une présentation de synthèse à l issue de l étude. MODALITES DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE L ETUDE Le suivi de l étude sera confié par le Maître d Ouvrage à un Comité de Pilotage ad hoc composé de représentants de la Communauté de Communes et des principaux partenaires de ce projet. L étude devra être terminée en tout état de cause pour le 15 juin CALENDRIER DE L ETUDE COMPETENCES REQUISES Les cabinets candidats devront indiquer les compétences qu ils mettront en œuvre pour réaliser cette étude, les ressources mobilisées (outils, logiciels, ressources humaines, ). Ils devront également fournir des références dans des types d études identiques ou similaires ainsi que le nom des Maîtres d Ouvrages concernés. Une attestation d assurance en vigueur couvrant les activités concernées par cette étude devra être jointe à la proposition. RESULTATS ATTENDUS DE L ETUDE Les résultats attendus de l étude de faisabilité de la ZAE sortie A39 SOIRANS, devront se présenter sous la forme de documents numériques et écrits dont un exemplaire papier facilement reproductible. Ces documents seront la propriété de la. COUT DE L ETUDE L offre devra faire apparaître le détail des coûts, en distinguant les coûts d études par profil de consultant, les coûts de traitement administratif, les coûts de déplacements et les coûts annexes à l étude (documentation, numérisation, plans, cartes, etc).

15 Cahier des charges pour une étude de faisabilité d une ZAE Sortie A39 SOIRANS Page 15 / 15 CONDITION DE REMISE DES OFFRES Les offres devront parvenir à la pour le 14 novembre 2005 à 16 heures au plus tard soit par courrier recommandé avec accusé réception, soit déposé à l adresse ci-dessous. PROCEDURE DE SELECTION DES OFFRES La sélection des offres se fera par la commission d appel d offres de la Communauté de Communes «Auxonne Val de Saône». CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Les offres seront examinées au regard des critères suivants et par ordre décroissant : 1. Prise en compte des spécificités du territoire 2. Moyens mis en œuvre a. Moyens humains (répartition des missions et temps passé entre le chef de projet et les chargés de mission pluridisciplinarité des compétences requises au regard du présent cahier des charges) b. Moyens techniques 3. Présence et disponibilité du prestataire auprès du Maître d Ouvrage 4. Références et expériences de prestations dans la conduite de projets similaires 5. Montant de la prestation