DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 RAPPORT FINANCIER ANNUEL INCLUS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 RAPPORT FINANCIER ANNUEL INCLUS"

Transcription

1

2

3 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014 RAPPORT FINANCIER ANNUEL INCLUS Des exemplaires du Document de Référence sont disponibles gratuitement auprès de Cegedim SA au 127, rue d Aguesseau, Boulogne-Billancourt, et sur le site Internet : Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 2015, conformément aux dispositions de l article de son règlement général. Le présent document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers. Cegedim - Document de Référence 2014

4 SOMMAIRE PANORAMA RSE Rapport sur les obligations en matière sociale, environnementale et sociétale en faveur du développement durable 1 Signature du contrat de cession définitif de la division CRM et données stratégiques 2 Les valeurs de Cegedim 2 Informations sociales 3 Informations environnementales 8 Informations sociétales 11 Pour aller plus loin 13 Note méthodologique 14 FINANCE 6 7 Présentation des activités du Groupe et de leurs évolutions L e Groupe Cegedim Détail des activités Le marché : tendances par division Les forces La stratégie Concurrents Événements exceptionnels Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle 86 Organigramme Groupe Cegedim et place de Cegedim au sein du Groupe Liste des filiales de Cegedim Personnes responsables Nom et fonction du responsable du Document de Référence Attestation du responsable du Document de Référence RFA 20 Contrôleurs légaux des comptes pour la période couverte par les informations financières historiques Commissaires aux comptes titulaires Commissaires aux comptes suppléants Honoraires des commissaires aux comptes RFA Propriétés immobilières, usines et équipements Immobilisations corporelles importantes, existantes ou planifiées, y compris les propriétés immobilières louées et toute charge majeure pesant dessus Utilisation des immobilisations corporelles au regard de l environnement 91 Examen de la situation financière et du résultat Cegedim SA Groupe Cegedim Informations financières sélectionnées 23 Facteurs de risques Risques financiers Risque de marché Autres risques Assurance La cession de la division «CRM et Données stratégiques» par le Groupe à la société IMS Health est soumise, comme toutes opérations de cession, à des conditions préalables dites de «closing» Trésorerie et capitaux Cegedim SA Groupe Cegedim 108 Recherche et développement, brevets et licences Activité en matière de recherche et développement au niveau de Cegedim SA Activité en matière de recherche et développement au niveau du Groupe Cegedim Informations concernant l émetteur Histoire et évolution de la société Investissements Informations sur les tendances 113 Produits d exploitation et politique de prix 113 Charges d exploitation 114 Stocks et production Prévisions ou estimations du bénéfice 115 Cegedim - Document de Référence 2014 Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identifiés dans ce sommaire à l aide du pictogramme RFA

5 Organes d administration et de direction Nom, adresse professionnelle et fonctions des mandataires sociaux Conflits d intérêts au niveau des organes d administration et de direction Gouvernement d entreprise 124 Rémunérations et avantages Montant des rémunérations totales et avantages de toute nature versés durant l exercice, de manière directe ou indirecte, nominativement à chaque mandataire social, par Cegedim et par toute société du Groupe Montant total des sommes provisionnées ou constatées par l émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d autres avantages Attribution d actions gratuites Jetons de présence de Cegedim SA 129 Fonctionnement des organes d administration et de direction Date d expiration du mandat actuel des Administrateurs de Cegedim SA et période durant laquelle ils sont restes en fonction Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d administration et de direction à l émetteur ou a l une de ses filiales et prévoyant l octroi d avantages au terme d un tel contrat Informations concernant le Comité d Audit, le Comité de rémunération, le Comité des Nominations et le Comité de Stratégie Conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur en France Rapport du Président du Conseil d Administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de Contrôle interne mises en place par la société RFA 133 Salariés Effectifs du Groupe Cegedim à la clôture Participation des dirigeants dans le capital et stock-options Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de Cegedim 140 Principaux actionnaires Composition de l actionnariat Droits de votes particuliers Contrôle de Cegedim Accord dont la mise en œuvre pourrait, a une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle Opérations avec des apparentés 144 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur Informations financières historiques comptes consolidés RFA Informations financières historiques comptes sociaux RFA Rapport des contrôleurs légaux RFA Vérification des informations financières historiques annuelles Date des dernières informations financières Informations financières intermédiaires Politique de distribution de dividendes Procédures judiciaires et d arbitrage Changement significatif de la situation 234 Informations complémentaires Capital social Acte constitutif et statuts 238 Contrats importants 241 Informations provenant de tiers, déclarations d experts et déclarations d intérêts 242 Documents accessibles au public Responsable de la communication financière Calendrier indicatif des dates de publication des informations financières Document d information annuel Informations sur les participations Information sur Cegedim Activ Information sur InPS Information sur Cegelease Cegedim SRH 248 Assemblée Générale 249 Glossaire 252 Rapport de Gestion RFA 253 Contacts 257 Cegedim - Document de Référence 2014

6

7

8

9 LE MOT DU PRÉSIDENT P4 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE P6 COMPÉTENCES DE CEGEDIM P8 CHIFFRES CLÉS P10 FAITS MARQUANTS P12 ACTIVITÉS VISANT À ÊTRE CÉDÉES P13 FORCES & STRATÉGIE P14 MARCHÉS FINANCIERS P16

10 LE MOT DU PRÉSIDENT L année 2015 sera une année remarquable dans l aventure de Cegedim et de ses collaborateurs. Jean-Claude LABRUNE Président Directeur Général La cession de nos activités CRM et données stratégiques est le signe apparent de l importante réorganisation que nous avons souhaité mettre en œuvre. Ce mouvement correspond à ma volonté, et à celle des administrateurs de Cegedim, de renouer avec la croissance et les investissements technologiques. Notre nouvelle configuration doit nous permettre de retrouver l agilité requise pour accompagner les transformations auxquelles sont confrontés les métiers du Groupe. Dans le domaine de la santé, notre objectif sera de bénéficier des réformes engagées par les États, des nouveaux modes d exercice de la santé, du développement rapide des nouvelles technologies et des évolutions des relations entre acteurs du monde de la santé. Nous bénéficierons aussi de la complexité croissante de la connaissance médicale, complexité qui nécessite le développement des bases de connaissance sur les produits et les thérapies, et qui va accélérer les besoins d équipement en logiciels destinés à la prescription et à la délivrance incluant la gestion des règles de prescription. Le renforcement des besoins en économie de santé pour une meilleure efficience nécessite de développer des outils de gestion de suivi du patient et de son dossier médical ainsi que de mettre en place des outils de coordination des soins entre professionnels de santé. Dans ce cadre, Cegedim s appuie sur une stratégie incluant les objets connectés, la télémédecine, les futurs examens biologiques en cabinet et les outils de rééducation. 4 ı Cegedim - Extrait du Document de Référence 2014

11 Les métiers liés à l assurance santé s adaptent eux aussi aux évolutions réglementaires avec les nouveaux contrats d assurance (ACS, ANI, Contrats responsables), la généralisation et l automatisation des processus du tiers payant (contrôle des droits, facturation et paiement en ligne). Le Groupe accompagne également la transformation du modèle économique des métiers administratifs avec la révolution du digital et de la complexification dans la gestion des ressources humaines avec la prise en charge de la formation, de la gestion du temps de travail, de la gestion des talents, du zéro papier, de la gestion des complémentaires santé et des retraites complémentaires. En cette période de profonds changements, je tiens à remercier tous nos collaborateurs pour leur contribution, nos clients pour leur confiance et nos actionnaires pour leur soutien. En 2015, Cegedim poursuivra sa stratégie d investissement pour continuer à innover et se développer de façon ciblée à l international en s appuyant sur l expertise de ses équipes et la qualité, gage de succès pour l avenir. Extrait du Document de Référence Cegedim ı 5

12 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE COMITÉ D AUDIT CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration de Cegedim compte dix Administrateurs dont un membre indépendant. En 2014, trois de ses membres sont des femmes. Au cours de l exercice 2014, le Conseil d Administration s est réuni sept fois sur convocation écrite de son Président, habituellement adressée à chacun des Administrateurs une semaine au moins avant la date de la réunion. Le Conseil a arrêté les comptes et s est prononcé notamment sur les grandes orientations et décisions stratégiques du Groupe. Le Comité d Audit a pour missions essentielles d assurer l examen des comptes et d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière, de l efficacité des systèmes de contrôle interne, de la gestion des risques et des règles d indépendance et d objectivité des Commissaires aux Comptes. Il est composé de quatre membres dont un membre indépendant. Le Comité d Audit s est réuni dix fois au cours de l exercice Ont également participé à ces réunions, les Commissaires aux Comptes, le Directeur Financier et le Directeur des Investissements. COMITÉ DES NOMINATIONS Le Comité des Nominations a pour missions essentielles de formuler des propositions sur la sélection des Administrateurs et d établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux en cas de vacances imprévisibles. Il est composé de trois membres dont un membre indépendant. Le Comité s est réuni une fois au cours de l exercice COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité des Rémunérations a pour missions essentielles d examiner et de faire des propositions au Conseil d Administration en matière de rémunération des Administrateurs, du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué de Cegedim, et d examiner les politiques d attribution d actions gratuites et de rémunérations variables. Il est composé de trois membres dont un membre indépendant. Le Comité s est réuni deux fois au cours de l exercice 2014, en présence de tous ses membres. COMITÉ DE STRATÉGIE Le Comité de Stratégie a pour missions essentielles de proposer des axes de développement de la société et d identifier des cibles potentielles. Il est composé de trois membres désignés par le Conseil d Administration. Le Comité s est réuni deux fois au cours de l exercice 2014, en présence de tous ses membres. 6 ı Cegedim - Extrait du Document de Référence 2014

13 ORGANES DE DIRECTION COMITÉ D AUDIT CONSEIL D ADMINISTRATION Jean-Claude LABRUNE Président Laurent LABRUNE Aude LABRUNE-MARYSSE Jean-Louis MERY Pierre MARUCCHI Représentant de FCB Valérie RAOUL-DESPREZ Nommée sur proposition de Bpifrance Anne-Sophie HÉRELLE Représentante de Bpifrance Philippe TCHENG Représentant du GIE GERS Anthony ROBERTS Représentant d Alliance Healthcare France Jean-Pierre CASSAN Administrateur indépendant Valérie RAOUL-DESPREZ, Président Aude LABRUNE-MARYSSE Pierre MARUCCHI Jean-Pierre CASSAN, Administrateur indépendant COMITÉ DES NOMINATIONS Jean-Claude LABRUNE, Président Valérie RAOUL-DESPREZ Jean-Pierre CASSAN, Administrateur indépendant COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Jean-Pierre CASSAN, Président, Administrateur indépendant Aude LABRUNE-MARYSSE Jean-Louis MERY COMITÉ DES STRATÉGIES Jean-Claude LABRUNE, Président Laurent LABRUNE Anne-Sophie HÉRELLE COMMISSAIRES AUX COMPTES Grant Thornton, Représenté par Solange AÏACHE Mazars, Représenté par Jérôme de PASTORS Extrait du Document de Référence Cegedim ı 7

14 COMPÉTENCES DE CEGEDIM En 2014, les activités de Cegedim étaient organisées en 4 divisions en fonction des services proposés et des clients ciblés : CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et services Activités GERS et Réconciliation En octobre 2014, Cegedim a annoncé la signature du contrat de cession définitif de sa division CRM et données stratégiques à IMS Health (cf page 13 du présent Panorama). 1 PROFESSIONNELS DE SANTÉ Pour les médecins, paramédicaux et pharmaciens + de * professionnels de santé + de * pharmaciens *postes de travail 60% du CA 2014 des activités poursuivies La division Professionnels de santé fournit des logiciels répondant aux besoins de la pratique quotidienne des pharmaciens, médecins, réseaux de soins et paramédicaux dans la zone EMEA et aux Etats-Unis, et des bases de données médicales. Son offre recouvre notamment des solutions de gestion électronique des dossiers patients et des prescriptions, et des bases de données médicamenteuses, adaptées aux réglementations locales et aux usages des différents pays dans lesquels Cegedim opère. Cegedim assure également les services d installation, de maintenance, d hébergement, de formation et de support utilisateurs associés à ses produits. En outre, à travers sa filiale Cegelease, le Groupe propose en France des offres de financement aux pharmaciens et professionnels de santé pour l équipement informatique (logiciel, matériel et maintenance) et l aménagement des pharmacies (enseignes, robotique, mobilier, ). Le Groupe intervient principalement dans ce cadre en tant qu intermédiaire entre ses clients et des établissements financiers de renom. Enfin, en France, Cegedim propose également aux pharmacies des services de marketing et d aménagement de l espace de vente. 8 ı Cegedim - Extrait du Document de Référence 2014

15 2 3 ASSURANCES & SERVICES Pour les acteurs du monde de l assurance et entreprises de tous secteurs ACTIVITÉS GERS & RÉCONCILIATION Pour les industries des sciences de la vie et services internes du Groupe 40 millions d assurés gérés 350 millions de flux 33% du CA 2014 des activités poursuivies + de 800 marchés suivis pour + de 190 sociétés commercialisant des produits de santé 7% du CA 2014 des activités poursuivies La division Assurances et services regroupe l ensemble des produits et services du Groupe destinés aux assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance et intermédiaires pour les assurances santé principalement en France. Cette division rassemble des compétences sur l ensemble de la chaîne des échanges entre les professionnels de santé et les organismes assureurs et gestionnaires de régimes obligatoires et complémentaires. Son offre inclut la fourniture de solutions d informatisation des assureurs et mutuelles de santé, la gestion de flux de santé et de tiers payant, et des prestations de gestion. Le Groupe cible également à travers cette division des entreprises de tous secteurs d activité intéressées par les problématiques d hébergement, d externalisation (notamment paie et RH avec Cegedim SRH ) et d échanges dématérialisés (Cegedim e-business). La division Activités GERS et Réconciliation regroupe les activités de statistiques de vente des produits pharmaceutiques du GERS en France et en Roumanie, et de Santestat ainsi que la société Pharmastock (gestion des échantillons médicaux). Elle comprend également les activités inhérentes au statut de tête de Groupe coté qui ne peuvent pas être attribuées à une unique division ou à une activité particulière (comme le management stratégique du Groupe, la production d informations consolidées et la communication financière) et des activités de support aux trois secteurs opérationnels du Groupe (comme la tenue de comptabilité, la gestion des ressources humaines et de la trésorerie, l assistance juridique et le marketing). Extrait du Document de Référence Cegedim ı 9

16 CHIFFRES CLÉS C B CEGEDIM 2014 A 1C B PROFESSIONNELS DE SANTÉ A Répartition géographique du Chiffre d Affaires (CA) A France 83,0% B EMEA hors France 15,5% C Amériques 2,5% CHIFFRE D AFFAIRES* , ,5 Répartition géographique du Chiffre d Affaires (CA) A France 72,9% B Europe hors France 22,9% C Amériques 4,1% +0,4% CHIFFRE D AFFAIRES* , ,6 EBITDA COURANT* , ,6 EBIT COURANT* , ,9 +1,2% -5,1% -117bps -4,6% MARGE 17,6% MARGE 10,0% Le chiffre d affaires a progressé de 5,9 millions d euros, soit 1,2%, passant de 487,6 millions d euros en 2013 à 493,5 millions d euros en Hors effet positif des acquisitions de 0,3% et effet favorable de conversion de devises de 0,6%, le chiffre d affaires progressé 0,3%. L EBIT avant éléments exceptionnels (Résultat opérationnel avant éléments exceptionnels) a reculé de 2,4 millions d euros, soit 4,6% passant de 51,9 millions d euros en 2013 à 49,5 millions d euros en Ainsi la marge s établit à 10,7% en 2013 contre 10,0% en bps *en millions d euros EBITDA COURANT* , ,7 EBIT COURANT* , ,4-11,4% -238bps -12,3% MARGE 17,9% MARGE 10,5% -152bps Le chiffre d affaires de la division Professionnels de santé a progressé de 1,1 million d euros, soit 0,4%, passant de 294,5 millions d euros en 2013 à 295,6 millions d euros en Hors impact positif de 0,4% des acquisitions de Webstar (Royaume-Uni) en novembre 2013 et de SoCall (France) en avril 2014 et des effets de change favorable de 1,1%, le chiffre d affaires a reculé de 1,1%. L EBIT avant éléments exceptionnels (Résultat opérationnel avant éléments exceptionnels) a reculé de 4,4 millions d euros, soit 12,3%, passant de 35,4 millions d euros en 2013 à 31,1 millions d euros en Ainsi la marge s établit à 12,0% en 2013 contre 10,5% en *en millions d euros 10 ı Cegedim - Extrait du Document de Référence 2014

17 2 3 ASSURANCES & SERVICES ACTIVITÉS GERS & RÉCONCILIATION B A B Répartition géographique du Chiffre d Affaires (CA) A France 99,5% B Europe hors France 0,5% C Amériques - A Répartition géographique du Chiffre d Affaires (CA) A France 91,0% B Europe hors France 9,0% C Amériques - CHIFFRE D AFFAIRES* , ,1 +2,4% CHIFFRE D AFFAIRES* , ,0 +2,8% EBITDA COURANT* , ,6 EBIT COURANT* , ,8 MARGE 22,3% -4,9% -172bps MARGE 13,8% -8,1% -158bps *en millions d euros EBITDA COURANT* , ,7 EBIT COURANT* , ,3 +60,4% bps +47,7% MARGE -8,1% MARGE -13,2% bps *en millions d euros Le chiffre d affaires de la division Assurances et services a progressé de 3,9 millions d euros, soit 2,4%, passant de 161,1 millions d euros en 2013 à 165,0 millions d euros en Il n y a eu aucune cession, ni acquisition. L EBIT avant éléments exceptionnels (Résultat opérationnel avant éléments exceptionnels) a reculé de 2,0 millions d euros, soit 8,1%, passant de 24,8 millions d euros en 2013 à 22,8 millions d euros en Ainsi, la marge s établit à 15,4% en 2013 contre 13,8% en Le chiffre d affaires de division Activités GERS et Réconciliation a progressé de 0,9 million d euros, soit 2,8%, passant de 32,0 millions d euros de 2013 à 32,9 millions d euros de Il n y a eu aucune cession, ni acquisition et les effets de change sont négligeables. Ainsi, la croissance organique est de 2,9%. L EBIT avant éléments exceptionnels (Résultat opérationnel avant éléments exceptionnels) évolue positivement de 4,0 millions d euros, soit 47,7%, passant d une perte de 8,3 millions d euros en 2013 à une perte de 4,4 millions d euros en Extrait du Document de Référence Cegedim ı 11

18 FAITS MARQUANTS 2014 Cession de la division CRM et données stratégiques 24 juin : Cegedim annonce avoir reçu une offre ferme de la part d IMS Health portant sur l acquisition de sa division CRM et données stratégiques pour un montant en numéraire de 385 millions d euros sur la base de «no-cash, no-debt», et sous réserve de certains ajustements. 20 octobre : Signature du contrat de cession. 24 octobre : A la suite de cette signature, Standard and Poor s place la note B+ de Cegedim et de ses obligations, sous surveillance avec implication positive. 5 décembre : Expiration du délai d examen de l opération par des autorités anti-trust américaines. Fin décembre, la Commission européenne donne également son feu vert (sous conditions) à cette opération. Emission obligataire additionnelle de 125 millions d euros 7 avril : Emission obligataire additionnelle de 125 millions d euros, sur l emprunt obligataire 6,75 % à échéance Le produit de cette émission obligataire a été utilisé, entre autres, pour financer le rachat d une partie de l emprunt obligataire à échéance Décision de l Autorité de la concurrence 8 juillet : l Autorité de la concurrence inflige une amende de 5,8 millions d euros à Cegedim suite à une saisine de la société Euris pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché français des bases de données des professionnels de santé. Cette décision a fait l objet d un recours devant la Cour d Appel de Paris. La décision de l Autorité de la concurrence étant exécutoire, Cegedim a payé le montant de l amende en octobre Opérations et événements importants post-clôture Il n y a eu, postérieurement à la clôture jusqu à la date de dépôt du présent document et à la connaissance de la société, aucun événement ou changement de nature à modifier de façon significative la situation financière du Groupe. 12 ı Cegedim - Extrait du Document de Référence 2014

19 ACTIVITÉS VISANT À ÊTRE CÉDÉES La division CRM et données stratégiques accompagne les entreprises pharmaceutiques, biotechnologiques et autres industries de santé dans leurs actions notamment de marketing, en leur fournissant des solutions logicielles, des bases de données et des études. Sa gamme de produits et services inclut des bases de données concernant les professionnels de santé et autres prescripteurs dont la base OneKey, des solutions de gestion des actions marketing et vente, et notamment des plateformes de CRM, des études médicales et de marketing stratégiques, des logiciels et autres outils de mesure de l efficacité des actions de promotion et de publicité, et des services de business intelligence. De plus, cette division propose des solutions de compliance permettant aux entreprises des sciences de la vie et de la santé de mieux communiquer sur le bon usage des médicaments et les aider à s assurer que leurs activités marketing sont en conformité avec les exigences réglementaires. Pour la division CRM et données stratégiques, la base de données OneKey, qui contient des informations sur plus de 14,3 millions d organismes et professionnels de santé à travers le monde, est la base de données de professionnels de santé la plus complète qui existe. Elle permet à ses clients de disposer d informations pertinentes sur les professionnels de santé dans différents domaines et les aide ainsi à renforcer leurs relations avec eux. Avec environ utilisateurs de ses solutions à travers le monde et une part de marché mondiale d environ 36 % pour le CRM pharmaceutique et de 44 % pour les bases de données de professionnels de santé (en excluant les bases de données internes des laboratoires pharmaceutiques), la division CRM et données stratégiques est l un des principaux fournisseurs d informations, de solutions et de technologies pour l industrie des sciences de la vie. Extrait du Document de Référence Cegedim ı 13

20 FORCES Leadership durable sur chacun des secteurs d activité De fortes barrières à l entrée Un portefeuille de produits et services innovants et intégrés Un chiffre d affaires diversifié et équilibré! Une forte présence dans la chaîne de valeurs de la santé Un actionnariat de référence de long terme, une équipe de direction expérimentée 14 ı Cegedim - Extrait du Document de Référence 2014

21 STRATÉGIE Améliorer ses leviers opérationnels avec une solide discipline financière Continuer à investir à travers l innovation Saisir des opportunités de croissance ciblées à l international Conforter son leadership sur ses différents marchés Extrait du Document de Référence Cegedim ı 15

22 MARCHÉS FINANCIERS ACTION L ACTION CEGEDIM ISIN FR REUTERS CGDM.PA BLOOMBERG CGM MARCHÉ DE COTATION NYSE Euronext Paris EN BREF EN 2014 L action Cegedim a progressé de 27,5% en 2014 Acceptation de l offre d IMS Health pour la division CRM et données stratégiques ANALYSTES Actions GENESTA Guillaume Nédélec GILBERT DUPONT Mickaël Chane-Du KEPLER CHEUVREUX Benjamin Terdjman SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Patrick Jousseaume L action Cegedim a évolué positivement au cours de l année Le cours de clôture à fin décembre était de 29,18 en progression de 27,5% sur l année. Le 22 décembre 2014, le cours de clôture a atteint son plus haut de l année à 29,30. En euros Valeur de l action en clôture 29,18 22,89 Moyenne sur la période 26,06 22,02 Plus haut sur la période 29,30 26,97 Plus bas sur la période 22,00 18,48 Capitalisation boursière (M ) 408,4 320,4 Nombre de titres émis (M) 14,0 14,0 Au STRUCTURE DE L ACTIONNARIAT Nombre d actions Nombre de droits de vote 1 % de capital Source : Bloomberg % de droits de vote FCB ,6% 62,7% Bpifrance ,0% 17,9% Cegedim SA ,1% 0,0% Flottant ,3% 19,4% Total ,0% 100,0% 1 Nombre total de droits de vote exerçables à l Assemblée Générale Droits de vote théoriques : / Droits de vote exerçable : FRANCHISSEMENTS DE SEUILS 22 avril 2014 : Bpifrance Participations franchit à la hausse le seuil de 15% des droits de vote suite à la détention depuis 4 ans des actions au nominatif. 31 décembre 2014 : Walgreens Boots Alliance, Inc. a déclaré avoir franchi à la hausse, indirectement, par l intermédiaire des sociétés qu elle contrôle, les seuils des 5% du capital et des droits de vote de Cegedim. Ce franchissement de seuils résulte de l acquisition indirecte par Walgreens Boots Alliance Inc., auprès d AB Acquisitions Holdings Ltd. du contrôle de la société Alliance Boots GmbH, qui détient une participation indirecte dans Cegedim. À cette occasion, AB Acquisitions Holdings Limited a déclaré avoir franchi à la baisse, indirectement, par l intermédiaire des sociétés qu elle contrôle, les mêmes seuils et ne plus détenir aucune action de Cegedim. 16 ı Cegedim - Extrait du Document de Référence 2014

23 CRÉDIT NOTATION DE CRÉDIT NOTATION DE CRÉDIT B+ CreditWatch Positive ANALYSTES Crédits BOFA MERRILL LYNCH Navann Ty EXANE Benjamin Sabahi IMPERIAL CAPITAL Diego Affo J.P. MORGAN Ela.N. Kurtoglu ODDO Carole Braudeau SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Priya Viswanathan Cegedim est déterminé à maintenir un haut niveau de notation. Des réunions sont organisées régulièrement entre l agence de notation et le top management de Cegedim. À la suite de la signature du contrat de cession définitif de la division CRM et données stratégiques à IMS Health, l agence de notation Standard & Poor s a décidé la mise sous surveillance avec implication positive de la note B+ du Groupe. Notation de crédit Evaluée le 24 octobre 2014 Confirmée le 18 février 2015 S&P B+, CreditWatch Positive FINANCEMENT DE MARCHÉ Le 7 avril 2014, Cegedim a lancé une émission obligataire additionnelle de 125 millions d euros, sur son emprunt obligataire 6,75% à échéance A l exception de la date et du prix d émission (105,75% augmenté des intérêts courus depuis le 1 er avril 2014), les obligations nouvelles sont identiques à l emprunt obligataire 6,75% à échéance Le produit de cette émission obligataire a été utilisé, entre autres, pour financer le rachat de euros de l emprunt obligataire à échéance, payer la prime ainsi que les frais y afférant et rembourser les facilités de découvert bancaire. Titre de créance 7,00% 6,75% Emetteur Cegedim S.A. Cegedim S.A. Montant EUR EUR Date d émission 27 juillet mars 2013 TAP - 125M le 14 avril 2014 Coupon 7,00% ; 6,75% ; payable semi-annuellement payable semi-annuellement Format RegS RegS / 144A Cotation Luxembourg Luxembourg ISIN RegS FR XS ISIN Rule 144A - XS Extrait du Document de Référence Cegedim ı 17

24 Ce document fait partie intégrante du Document de Référence Cegedim 2015 PANORAMA 2014 RSE 2014 FINANCE 2014 Extrait du Document de Référence Extrait du Document de Référence Extrait du Document de Référence Société anonyme au capital de , rue d Aguesseau Boulogne-Billancourt R.C.S Nanterre : Code NAF : 6311 Z Téléphone : +33 (0)

Cegedim : croissance du chiffre d affaires au troisième trimestre 2014

Cegedim : croissance du chiffre d affaires au troisième trimestre 2014 SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière Semestrielle au 30 septembre 2014 IFRS - Information Réglementée

Plus en détail

Cegedim : Le retour à une croissance solide se confirme

Cegedim : Le retour à une croissance solide se confirme SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière Trimestrielle au 31 décembre 2014 IFRS - Information Réglementée

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

Charte des investisseurs en capital

Charte des investisseurs en capital Juin 2008 Charte des investisseurs en capital Au cours des dernières années, les investisseurs en capital sont devenus des acteurs majeurs de l économie par leur présence dans l actionnariat d un nombre

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR

Rapport de transparence. Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Rapport de transparence Exercice clos le 30 juin 2014 Cabinet EXCO COTE D'AZUR Table des matières Préambule... 1 Présentation de Kreston International LTD... 2 Structure juridique et principaux chiffres...

Plus en détail

Cegedim : Un chiffre d affaires en croissance de 3,2% au 1 er semestre

Cegedim : Un chiffre d affaires en croissance de 3,2% au 1 er semestre SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière Semestrielle au 30 juin 2015 IFRS - Information Réglementée - Non

Plus en détail

Cegedim : Une année 2014 stratégique

Cegedim : Une année 2014 stratégique SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière annuelle au 31 décembre 2014 IFRS - Information Réglementée Auditée

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. COMPOSITION ET QUORUM Le Comité des ressources humaines et de la rémunération (le «Comité») est composé d au moins trois administrateurs,

Plus en détail

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement

P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t. Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement P r o t e c t i o n s o c i a l e & A c t u a r i a t Plus qu une protection sociale complémentaire : notre engagement L es entreprises opèrent aujourd hui dans un environnement mondialisé et compétitif

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

X) Exco. Rapport de transparence. Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés

X) Exco. Rapport de transparence. Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés X) Exco Rapport de transparence Exercice clos le 30 septembre 2014 Cabinet EXCO S & W Associés I 751 t._iiiii[ X) Exco Table des matières Préambule 1 Présentation de Kreston International LTD 2 Structure

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014. - Déclaration de la direction relative à l indépendance et la formation

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014. - Déclaration de la direction relative à l indépendance et la formation RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014 Sommaire - PRESENTATION DU CABINET - Organigramme juridique - Activité - Chiffre d Affaires et Clientèle - PROCEDURE QUALITE - Indépendance - Contrôle

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE

CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Mai 2015 1. Présentation du

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le Exco. Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable. Sommaire Préambule 11 Présentation du réseau EXCO et de KRESTON INTERNATIONAL LTD 22 Présentation

Plus en détail

Rapport de transparence. Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST

Rapport de transparence. Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Rapport de transparence Exercice clos le 31/12/2014 Groupe EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Table des matières Préambule... 1 Présentation de Kreston International LTD... 2 Structure juridique et principaux

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 À JOUR AU 30 MARS 2015 SOMMAIRE Introduction 2 I Présentation du Cabinet 1. Le Cabinet

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

Résultats semestriels 2007 & Perspectives. 31 octobre 2007

Résultats semestriels 2007 & Perspectives. 31 octobre 2007 Résultats semestriels 2007 & Perspectives 31 octobre 2007 Agenda Identité, marchés et philosophie Les modèles économiques du groupe Freelance.com Activité et résultats semestriels 2007 Stratégie et perspectives

Plus en détail

BDES GRILLE DE LECTURE

BDES GRILLE DE LECTURE BDES GRILLE DE LECTURE Réunion de négociation du 30 juin 2014 (cette grille figurerait en annexe de l accord) PRÉSENTATION DE LA SITUATION DE L ENTREPRISE Entreprises de 300 salariés et plus prévues dans

Plus en détail

Cegedim : Un chiffre d affaires en hausse de 10,1% au 4 ème trimestre et de 6,0% sur l exercice 2010 à 926 M

Cegedim : Un chiffre d affaires en hausse de 10,1% au 4 ème trimestre et de 6,0% sur l exercice 2010 à 926 M SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière Trimestrielle au 31 décembre 2010 IFRS - Information Réglementée

Plus en détail

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable.

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. PEGASE La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. La paie sur mesure pour chacun de vos clients Production paie Déclaratif Ressources Humaines Accompagnement

Plus en détail

RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.036.472,48 Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.036.472,48 Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151 RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.036.472,48 Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au

Plus en détail

Chiffre d affaires du T1 2011 Conférence téléphonique 4 Mai 2011

Chiffre d affaires du T1 2011 Conférence téléphonique 4 Mai 2011 Chiffre d affaires du T1 2011 Conférence téléphonique 4 Mai 2011 Profil Cegedim > Groupe CRM & données stratégiques Professionnels de santé Assurances & services Finance 2 T1 2011 conforme aux attentes

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs les actionnaires, En application des dispositions de l article L. 225-37, alinéa 6, du Code de commerce,

Plus en détail

Le portage salarial caractéristiques et avantages

Le portage salarial caractéristiques et avantages LE PORTAGE SALARIAL Le portage salarial caractéristiques et avantages Le portage salarial consiste à transformer des honoraires en salaires. Il permet: De bénéficier d un statut de salarié : continuité

Plus en détail

Cegedim : Un chiffre d affaires 2015 en croissance de 3,3%

Cegedim : Un chiffre d affaires 2015 en croissance de 3,3% SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière annuelle IFRS - Information Réglementée - Non Auditée Cegedim : Un

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014

Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Objet Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Le comité de rémunération est créé par le Conseil

Plus en détail

Cegedim. Conférence téléphonique 4 Février 2011

Cegedim. Conférence téléphonique 4 Février 2011 Cegedim Chiffre d affaires 2010 Conférence téléphonique 4 Février 2011 Groupe profil 2 Un chiffre d affaires 2010 en croissance de 6,0% à 926,5 M Chiffre d affaires du T4 2010 266,5 M +10,1% en publiée

Plus en détail

Cegedim SFAF Résultats Semestriels 2009 28 Septembre 2009

Cegedim SFAF Résultats Semestriels 2009 28 Septembre 2009 Cegedim SFAF Résultats Semestriels 2009 28 Septembre 2009 1 Cegedim : la santé son marché premier Cegedim Fondé en 1969 par Jean-Claude Labrune La famille de Jean-Claude Labrune détient 67 % de Cegedim

Plus en détail

Assemblée générale mixte. Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance

Assemblée générale mixte. Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance Assemblée générale mixte Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance 25 Juin 2014 SOMMAIRE PRESENTATION PRODWARE FAITS MARQUANTS 2013 RESULTATS ANNUELS 2013 EVENEMENTS POST CLOTURE PERSPECTIVES

Plus en détail

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Cegedim : Un chiffre d affaires 2013 en léger recul en organique*

Cegedim : Un chiffre d affaires 2013 en léger recul en organique* SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière Trimestrielle au 31 décembre 2013 IFRS - Information Réglementée

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE HERMES RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Les renvois de page ci-après font référence aux pages du Tome 2 du rapport annuel 2013 Rapport du Conseil de surveillance à l Assemblée générale

Plus en détail

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société»)

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») AUTORITÉ Le conseil d administration de la Société (le «conseil») établit les politiques générales de la Société,

Plus en détail

LES DELEGUES SYNDICAUX

LES DELEGUES SYNDICAUX LES DELEGUES SYNDICAUX Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué

Plus en détail

Bernard Loiseau SA. Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961

Bernard Loiseau SA. Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961 Bernard Loiseau SA Saulieu le 24 mai 2011 Place de cotation des actions : Bourse de Paris Eurolist Compartiment C Code SICOVAM : 6696 Code ISIN FR000 0066961 Approbation par l Assemblée générale mixte

Plus en détail

PEOPLE BASE CBM. Compensations & Benefits Management Conseil et solutions logicielles en rémunérations et politique salariale

PEOPLE BASE CBM. Compensations & Benefits Management Conseil et solutions logicielles en rémunérations et politique salariale PEOPLE BASE CBM Compensations & Benefits Management Conseil et solutions logicielles en rémunérations et politique salariale Présentation du cabinet PEOPLE BASE CBM (Compensations and Benefits Management)

Plus en détail

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1

Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1 Le délégué syndical Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical

Plus en détail

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE Sommaire Introduction... 4 1. Groupe Fourcade... 5 1.1. Organigramme du groupe... 5 1.2. F2A - FOURCADE AUDIT ASSOCIES... 5 1.3. Description de la Gouvernance et de ses modalités

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION REGLEMENT INTERIEUR* DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Etabli par le Conseil d administration dans sa séance du 27 mai 2015, et modifié lors des séances des 30 août 2005, 12 décembre 2007, 20 janvier 2009,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

L expérience des Hommes

L expérience des Hommes L expérience des Hommes audia est un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes, fort d une équipe qualifiée et experte installée au Maroc à Casablanca. Notre cabinet vous apportera l

Plus en détail

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015

Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 INSTRUCTION n 2015-25 du 6 mars 2015 Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 Emetteurs : Direction des Ressources humaines et des Relations sociales - Direction du Développement RH Correspondants

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS D EXANE 1. OBJET La présente politique vise à garantir la conformité D EXANE SA, EXANE DERIVATIVES, EXANE OPTIONS, EXANE LIMITED et leurs succursales concernées

Plus en détail

Base de données. économiques. et sociales. vigilance, exigences. et conquêtes. élus et mandatés. guide pratique

Base de données. économiques. et sociales. vigilance, exigences. et conquêtes. élus et mandatés. guide pratique Base de données économiques et sociales vigilance, exigences et conquêtes guide pratique élus et mandatés L article 8 de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 a introduit un nouveau dispositif

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N

28 2006 5 2008 G I E AG R I C A G E S T I O N RÈGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire AGRICA du 28 juin 2006 Modifié par le Conseil d administration du 5 décembre 2008 GIE AGRIC A GESTION SOMMAIRE ART. 1 OBJET 3 ART. 2

Plus en détail

01 41 43 44 73 p.misteli@ketb.com 01 40 71 07 22 / 32 73 Site : www. ketb.com

01 41 43 44 73 p.misteli@ketb.com 01 40 71 07 22 / 32 73 Site : www. ketb.com COMMUNIQUE DE PRESSE - Pour diffusion immédiate Paris, le 24 novembre 2008 L Assemblée Générale Extraordinaire de Kaufman & Broad S.A., qui s est tenue ce jour sous la présidence de Guy Nafilyan, a donné

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION Le conseil d administration a mis sur pied le comité de la gestion des ressources en personnel de direction

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010 RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010 Etabli en application de l article R823-21 du Code de Commerce 1 Présentation du cabinet 1.1 Description du cabinet Monsieur Laurent ARROUASSE exerce

Plus en détail

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER FINANCE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER cteur administratif et financier Autres primes Total fixe Vaiable Intéressement Participation Moyenne 45 11 22 116,3 4,4 116,9 23,4 24,2 137,8 6,2 9,1 144,2

Plus en détail

RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Emploi et relations employeurs/employés CDC Entreprises, en tant que société de gestion agréé AMF, est soumise au respect de la réglementation de l'autorité des Marchés

Plus en détail

Cegedim : Un chiffre d affaires stable au premier trimestre

Cegedim : Un chiffre d affaires stable au premier trimestre SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière Trimestrielle au 31 mars 2013 IFRS - Information Réglementée - Non

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2008

RÉSULTATS ANNUELS 2008 RÉSULTATS ANNUELS 2008 SOMMAIRE Carte d identité L année 2008 2008 : des résultats en croissance Une situation financière solide Les atouts du groupe face à la crise Perspectives et conclusion 2 CARTE

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

- 39 - TABLEAU COMPARATIF. Texte du projet de loi. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages. Article 1 er

- 39 - TABLEAU COMPARATIF. Texte du projet de loi. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages. Article 1 er - 39 - TABLEAU COMPARATIF Code de l éducation TROISIÈME PARTIE Les enseignements supérieurs LIVRE VI L organisation des enseignements supérieurs TITRE I ER L organisation générale des enseignements Proposition

Plus en détail

Commissions nettes reçues ( M ) 159,3 142,2-11% Résultat d exploitation ( M ) 38,8 22,7-41% Résultat net consolidé ( M ) 25,3 15,2-40%

Commissions nettes reçues ( M ) 159,3 142,2-11% Résultat d exploitation ( M ) 38,8 22,7-41% Résultat net consolidé ( M ) 25,3 15,2-40% COMMUNIQUE de Presse PARIS, LE 18 FEVRIER 2013 Résultats 2012. L UFF enregistre un résultat net consolidé de 15,2 M et une collecte nette de 49 M Une activité stable, grâce à une bonne adaptation de l

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014 COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES Paris, le 09/05/2014 1 1 Global Compact o Lancé en 2000, le Pacte Mondial des Nations Unies est un

Plus en détail

OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF

OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF OFFRES TARIFAIRES AU PERSONNEL DE LA CEIDF 1- Conditions d éligibilité aux avantages tarifaires bancaires Etre salarié sous contrat à durée indéterminée à la CEIDF, après validation de la période d essai.

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013

RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013 RAPPEL Les Commissaires aux Comptes, désignés auprès de personnes ou entités faisant

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain.

RESSOURCES HUMAINES. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Yourcegid Ressources Humaines, des solutions pour les entreprises qui s investissent dans leur capital humain. Solutions de gestion RESSOURCES HUMAINES Parce que votre entreprise est unique, parce que

Plus en détail

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine Generali Espace Lux Au service de la structuration de votre patrimoine Vous recherchez des solutions pour optimiser la structuration de votre patrimoine ou vous accompagner dans votre mobilité? Generali

Plus en détail

OFI Private Equity Capital publie un ANR économique en hausse au 30 juin 2008 à 18,72 par action

OFI Private Equity Capital publie un ANR économique en hausse au 30 juin 2008 à 18,72 par action COMMUNIQUE DE PRESSE OFI Private Equity Capital publie un ANR économique en hausse au 30 juin 2008 à 18,72 par action Un premier semestre riche de trois nouveaux investissements conclu le 31 juillet par

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE RESULTATS SEMESTRIELS SECTORIELS AU 30 JUIN 2009

RAPPORT D ACTIVITE RESULTATS SEMESTRIELS SECTORIELS AU 30 JUIN 2009 Société anonyme au capital de 1.437.099 Siège Social à LYON (69009) - 51 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT D ACTIVITE RESULTATS SEMESTRIELS SECTORIELS AU 30 JUIN 2009 1 Principe comptable 1.1

Plus en détail

Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la société

Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la société HITECHPROS Société Anonyme Au capital social de 730 434,40 Siège social : 15/17 boulevard du général de Gaulle 92120 MONTROUGE 440 280 162 RCS Nanterre Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014 FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS Société anonyme au capital de 696.110.040 euros 10, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris 552 043 481 («Foncière Développement Logements» ou la «Société») RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS

Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Rapport du Président du conseil d administration sur les conditions de

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

Vous êtes actionnaires? objectif. CAsh. Aux côtés des actionnaires pour la rentabilité financière de vos investissements

Vous êtes actionnaires? objectif. CAsh. Aux côtés des actionnaires pour la rentabilité financière de vos investissements Vous êtes actionnaires? Aux côtés des actionnaires pour la rentabilité financière de vos investissements Vous êtes actionnaires? Vous avez investi dans une entreprise et vous vous posez 4 questions essentielles

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

PRINCIPAUX INDICATEURS

PRINCIPAUX INDICATEURS 30 juin 2006 RESULTAT DE L DE L EXERCICE 2005 2005-200 2006 (Période du 1 er avril 2005 au 31 mars 2006) PRINCIPAUX INDICATEURS Chiffres Chiffres Chiffres En millions d euros consolidés consolidés consolidés

Plus en détail

Base de données économiques et sociales

Base de données économiques et sociales les infos DAS - n 073 4 juin 2015 Base de données économiques et sociales La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l emploi 1 a entériné la création de la base de données économiques et sociales (BDES)

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Réunion actionnaires à Annecy

Réunion actionnaires à Annecy Réunion actionnaires à Annecy Elisa PASCAL, Responsable relations actionnaires 24 juin 2015 Sommaire 1. Profil d Edenred 2. Nos solutions 3. Chiffres clés et génération de trésorerie 4. Conclusion Profil

Plus en détail

DOCUMENTATION FINANCIERE

DOCUMENTATION FINANCIERE DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un Programme de Certificats de Dépôt d un plafond de 1 200 M et à un Programme de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 800 M établis au nom de la Banque Courtois

Plus en détail

L assurance d un partenaire expert

L assurance d un partenaire expert L assurance d un partenaire expert EDITO Les missions et raisons d'être de notre entreprise : l assurance du risque prévoyance individuel ou collectif et tous les risques liés aux personnes. La démarche

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group «Comment Vignal Lighting Group intègre les problématiques de développement durable dans son activité» Page 1 Mot du Président Le Développement

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL

ACCIMMO PIERRE. Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL ACCIMMO PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL DIVERSIFIEZ VOTRE PATRIMOINE EN INVESTISSANT INDIRECTEMENT DANS L IMMOBILIER D ENTREPRISE

Plus en détail

ANNEXE 6. Ce rapport doit indiquer en outre les éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général.

ANNEXE 6. Ce rapport doit indiquer en outre les éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. ANNEXE 6 Rapport du Président du Conseil d Administration sur les procédures de contrôle interne Chers actionnaires, En application des dispositions de l article L. 225-37 du Code de Commerce, le président

Plus en détail