SPORTIF DE HAUT NIVEAU

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SPORTIF DE HAUT NIVEAU"

Transcription

1 CONVENTION 2014 SPORTIF DE HAUT NIVEAU ENTRE : La Fédération Française de Canoë-Kayak (FFCK), association régie par la loi de 1901 dont le siège social est situé au 87 quai de la Marne à Joinville-le-Pont (94 344), et représentée par son M. Vincent HOHLER, son Président qui a donné délégation pour son exécution au Directeur Technique National (DTN), M. Philippe GRAILLE, dûment habilité aux fins des présentes, d une part, Ci-après dénommée «la FFCK», d une part, ET Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Code postal : Ville : Titulaire d une licence FFCK portant le numéro, délivrée par l intermédiaire du club, lui-même affilié à la FFCK sous le numéro. Ci-après dénommé «le Sportif», d autre part. La FFCK et le Sportif seront ci-après ensemble dénommés «les Parties». Préambule : La FFCK, titulaire d une délégation confiée par arrêté du Ministre des Sports n 0002 en date du 3 janvier 2013 et à ce titre chargée de mission de service public, a notamment pour objet, aux termes de l article 1 er de ses statuts, de «de promouvoir, d enseigner, d organiser, de gérer les activités se pratiquant avec une embarcation propulsée à la pagaie ainsi que les disciplines associées se pratiquant dans le même milieu naturel», ainsi que «d assurer les missions prévues au chapitre 1, titre III, articles L.131-7, L.131-8, L.131-9, L , L , L du code du sport, relatives à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives». Elle a donc notamment pour mission de développer la pratique du canoë-kayak de haut niveau : - en participant tant par la mise à disposition de personnel et de matériel que par des moyens financiers, à la détection et la formation des jeunes athlètes féminins et masculins pour leur permettre d accéder aux compétitions d élite de leur catégorie d âge, - en proposant l inscription d athlètes féminins et masculins sur les listes de sportifs de Haut Niveau, Espoirs et Partenaires d Entraînement, - en procédant aux sélections des athlètes féminins et masculins des différentes catégories d âge pour leur faire intégrer le collectif des équipes de France de canoë-kayak, CONVENTION 2014 SPORTIF DE HAUT NIVEAU 1

2 - en contribuant à offrir à ces athlètes sélectionnés, dans la mesure de ses possibilités, les moyens matériels, financiers et humains dont ils peuvent avoir besoin pour atteindre les objectifs sportifs qu ils se seront fixés en accord avec la FFCK. Il est entendu que les sportifs féminins et masculins dont il s agit sont ceux inscrits sur les listes ministérielles Jeune, Senior ou Elite et/ou ceux sélectionnés dans un collectif Equipe de France, ou encore ceux inscrits dans un pôle France de canoë-kayak. Aux termes de la présente convention, les notions de «sportifs» et d «athlètes» feront aussi bien référence aux sportifs (et athlètes) féminins que masculins. La FFCK souhaite formaliser les relations avec chaque sportif de haut niveau (ou de son représentant légal, s il est mineur), au moyen d une convention personnalisée portant signature du Directeur Technique National (ci-après DTN), afin de fixer les engagements réciproques. Tel est l objet de la présente convention, ci-après dénommée «la Convention». La participation aux épreuves de sélection des collectifs des équipes de France de la FFCK est par conséquent soumise à la réception par la FFCK de la Convention et de son annexe, dûment paraphées et signées par les sportifs. La Convention est par ailleurs indispensable à toute demande d aide personnalisée, d admission en pôle France et ou la mise en liste de sportif de haut niveau. Les Parties sont parfaitement informées que la Convention s inscrit dans le respect et l application des textes de référence ci-dessous : Le code du sport, Le code mondial antidopage, La charte du sport de haut niveau, L instruction DS/DSA1/2013/200 du 17 mai 2013 relative à l'élaboration du parcours de l'excellence sportive , L instruction N JS du 16 janvier 1995 relative aux aides personnalisées des sportifs de haut niveau et leurs textes d application, Le règlement intérieur de la FFCK et ses annexes, Le règlement publicitaire de la FFCK. Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : Titre I Objet Article 1 La Convention a pour objet de rappeler les droits et obligations réciproques de la FFCK et du Sportif au titre son statut de sportif de haut niveau Jeune, Séniors ou Elite, de sa sélection dans le collectif des Equipes de France ou dans un Pôle France. CONVENTION 2014 SPORTIF DE HAUT NIVEAU 2

3 Le Sportif est nécessairement et obligatoirement titulaire d une licence FFCK à la date de signature de la Convention et tout au long de sa durée, sans quoi les effets de la Convention seront nécessairement suspendus jusqu à la délivrance d une nouvelle licence au Sportif, à l exception de l article 8 qui lie les signataires pour une durée de deux ans, conformément à l article 22 et indépendamment de l obligation de licence. En l espèce, le Sportif est bien titulaire d une licence délivrée par la FFCK, tel que cela est rappelé en-tête des présentes. Titre II Rappel de l organisation fédérale Article 2 Le DTN désigne pour chaque discipline de haut niveau un Directeur d Equipe de France (ci-après, le «DEF») chargé de superviser le programme général de préparation des sportifs. Lors des compétitions et des regroupements, le DEF manage les collectifs de l Equipe de France et coordonne l organisation du groupe d encadrement technique dans l intérêt collectif de la performance sportive. Le DEF désigne par ailleurs un entraîneur national référent pour chaque sportif sélectionné dans un pôle France ou dans un collectif de l Equipe de France. Le DEF, avec l aide des entraîneurs nationaux et sous la responsabilité du DTN, fixe chaque saison le programme d actions pour chaque collectif, constitué de compétitions nationales et internationales et de stages d entraînement ou de préparation. Titre III ENGAGEMENTS GENERAUX DES PARTIES Article 3 Aux termes de la Convention, le Sportif s engage : - A honorer chaque convocation prévue dans son programme d actions et à s y présenter dans un état de préparation sportive optimale. - A respecter les priorités définies par le DEF en fonction des objectifs fixés au collectif, - A respecter le plan d entraînement établi par l entraîneur national référent et, en cas de difficulté, à en informer sans délai le DEF, - A respecter les règles et les conditions de sélection ainsi que le règlement intérieur de la structure du Parcours de l Excellence Sportive dans laquelle il est admis, - A honorer, avant toute participation à une action du collectif équipe de France, toute facture que la FFCK lui aurait adressée. Article 4 Aux termes de la Convention, la FFCK s engage : - A diffuser les informations du programme prévisionnel d actions du collectif des Equipe de France en début d année civile, - A diffuser les règles de sélection des différents collectifs des Equipe de France en début d année civile, - A mettre en place des modalités optimales d organisation et de préparation en prévision des compétitions de référence internationales, tel que cela est prévu à l article 5 de la Convention, - A recevoir et à traiter toute demande d aide personnalisée conformément aux dispositions prévues à l article 9 de la Convention, CONVENTION 2014 SPORTIF DE HAUT NIVEAU 3

4 - A mettre à disposition du Sportif, dans la mesure de ses moyens, un entraineur national référent et une équipe d encadrement technique et médicale, une structure d entraînement, un programme de préparation et de compétitions, - A financer le coût de la surveillance médicale règlementaire, conformément aux règles établies par la FFCK à ce sujet, - A prendre en charge, dans la mesure de ses moyens, les frais occasionnés par le programme d actions des collectifs équipe de France. Article 5 Article 6 Article 7 Le calendrier d actions est publié sur le site internet de la FFCK. Il comporte les compétitions identifiées pour chaque collectif des Equipes de France ainsi que les stages de préparation. L attention du Sportif est attirée sur le fait que des évolutions sont susceptibles d être apportées à ce calendrier en cours de saison sportive. Le Sportif doit observer en toutes circonstances un comportement et une communication exemplaires, fidèles à un engagement dans la recherche de l excellence sportive et de nature à valoriser l image de son sport, de sa fédération et de son pays. Le Sportif est informé qu en cas de préparation sportive inappropriée aux exigences du sport de haut niveau, de comportement ou de communication inadaptés et/ou de manquement grave en référence à la charte du sport de haut niveau et aux règlements de la FFCK, la procédure prévue au règlement disciplinaire de la FFCK pourra, le cas échéant, être engagée. En cas d empêchement du Sportif de participer à une action à laquelle il a été convoqué, il devra prévenir le DEF par voie écrite dans les meilleurs délais : au plus tard le jour précédent le début de l action et justifier de son absence. Si la cause de cet empêchement est d ordre médical, le Sportif en informe également le médecin du collectif de l Equipe de France concerné, auquel il transmet les pièces médicales. Ce dernier valide ou non la recevabilité de la demande. Dans le cas d un désaccord le médecin du collectif de l Equipe de France pourra demander des examens complémentaires. Article 8 La FFCK, dans la mission de service public qui est la sienne, a la préoccupation permanente de fournir aux jeunes athlètes une formation sportive mais également professionnelle de qualité, afin de leur permettre, à terme, d intégrer les équipes de France sénior et prétendre être sélectionnés lors de compétitions internationales, mais également de préparer leur reconversion. Le développement de la formation d athlète est pour la FFCK, ainsi que pour l Etat français avec lequel elle est liée non seulement au titre de la délégation reçue du Ministre chargé des Sports, mais également au titre d une convention d objectifs, une mission d intérêt général dont l un des objectifs majeurs doit être de garantir à la France d être représentée par des athlètes du plus haut niveau lors de ces compétitions internationales. Pour atteindre ces objectifs, la FFCK met à disposition de ses athlètes des moyens matériels, humains et financiers très importants. Il est cependant acquis que la réglementation de la Fédération Internationale de Canoë autorise les sportifs, dans certaines conditions, à choisir de concourir pour un autre pays que celui qui les a formés, ce CONVENTION 2014 SPORTIF DE HAUT NIVEAU 4

5 qui pourrait tout aussi bien conduire au départ vers des fédérations étrangères d athlètes formés en France, qu à l affiliation au sein de la FFCK d athlètes expérimentés formés à l étranger. Le Sportif est parfaitement informé qu afin de préserver et d encourager la formation en France de jeunes athlètes, il est nécessaire que les investissements réalisés par la FFCK auprès de ses athlètes soient concrétisés, en particulier par des succès dans les compétitions internationales du plus haut niveau. Il est également parfaitement informé, et il reconnait, que ces succès ne peuvent être atteints par des sportifs formés en France si la FFCK est confrontée au départ de ses athlètes vers des fédérations étrangères ou si, inversement, la FFCK intègre dans ses équipes des athlètes formés à l étranger. C est pourquoi, afin de garantir la pérennité et l effectivité de la formation de jeunes athlètes par la FFCK, et compte tenu de l investissement conséquent de celle-ci pour accompagner chaque athlète, le Sportif est informé que s il a bénéficié d une mise en liste de sportif de haut niveau français et dans les deux années qui suivent sa dernière inscription sur cette liste, il pourra être autorisé à concourir pour un autre pays que la France uniquement s il satisfait aux conditions cumulatives visées ci-après, parmi lesquelles le remboursement par ce sportif des frais liés au coût de sa formation par la FFCK, savoir : o o o o Avoir fait la demande auprès de la FFCK avant le 15 septembre de l année précédent l autorisation, Avoir justifié d une domiciliation dans le pays hôte, Ne plus être inscrit sur une liste de sportif de haut niveau français ou justifier avoir demandé officiellement à ne plus y figurer, Acquitter le remboursement des frais liés au coût de sa formation par la FFCK (annexe 2), soit de manière cumulative pour les deux années précédant la demande : euros par année inscrit en liste Jeune, euros par année inscrit en liste Senior ou Elite. Au-delà de deux années consécutives après la dernière mise en liste, le sportif pourra être autorisé par la FFCK à concourir pour un autre pays, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues dans les règlements de la Fédération Internationale de Canoë. Article 9 Titre IV Aides personnalisées S il est inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau le Sportif pourra bénéficier d aides personnalisées conformément aux dispositions en référence à l instruction n JS du 16 janvier De son côté, le Sportif veille à honorer dans les meilleurs délais ses éventuelles dettes auprès de la FFCK. Article 10 S il est inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, et qu il se trouve en situation de difficulté financière, le Sportif pourra adresser une demande d aide sociale au DTN de la FFCK. Cette demande devra être accompagnée des 2 premières pages de la déclaration de revenus du foyer fiscal auquel le Sportif est rattaché et de l avis d imposition associé. La FFCK s engage à respecter la confidentialité de ces informations. Le montant de l aide sociale est déterminé par le DTN. Article 11 Les montants des différentes aides, indiqués dans le Guide du Haut Niveau, le sont à titre indicatif. Le DTN se réserve le droit d effectuer les arbitrages nécessaires en fonction des budgets disponibles. 5 CONVENTION 2014 SPORTIF DE HAUT NIVEAU

6 Article 12 Titre V Suivi Socioprofessionnel Le Sportif est informé que pour les sportifs inscrits sur la liste de sportifs de haut niveau, la FFCK s engage à accompagner, dans la mesure de ses moyens, leur projet socioprofessionnel pendant la durée de validité de la présente convention. Cet accompagnement a pour objectif de mettre en place les conditions favorables au double projet «sportif et de formation (ou professionnel)». Le Sportif s engage à informer le DEF de toute activité étudiante ou professionnelle ainsi que de toute évolution ou changement de sa situation. Il informe également le correspondant fédéral chargé du suivi social, de son programme de formation pour les sportifs étudiants et des difficultés éventuellement rencontrées. Par ailleurs, il veille à tout mettre en œuvre pour concilier et réussir son projet sportif et ses objectifs de formation ou professionnels. La FFCK peut favoriser l insertion professionnelle du sportif de haut niveau en contribuant à l établissement d une Convention d Insertion Professionnelle (CIP) ou d une Convention d Aménagement d Emploi (CAE). S il devait bénéficier d une CIP ou d un CAE, le Sportif s engage à maintenir un lien actif à la fois avec son employeur et avec la FFCK. Article 13 Titre V Santé Il est de la responsabilité du Sportif de s assurer qu il bénéficie d une couverture de protection sociale à jour. Sur demande, il doit pouvoir fournir un document attestant de cette couverture. En cas de difficulté, il doit en informer, par écrit, le DTN. Article 14 Le Sportif, s il est inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau s engage à respecter la réglementation concernant la Surveillance Médicale Réglementaire (SMR) en référence au décret n du 6 février 2004 et des arrêtés. Pour être inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau, le Sportif est informé qu il doit entrer en conformité avec ce texte à la date du 15 septembre précédent son inscription sur la liste. Article 15 La FFCK assure la gestion de la SMR au travers d une équipe technique et médicale dédiée, d une interface informatique spécifique et des dossiers web patient Askamon. Article 16 Dans le cadre de sa SMR, le sportif (ou son représentant légal s il est mineur) est responsable de l insertion de ses examens médicaux dans son dossier web patient Askamon. Tout manquement aux obligations de la SMR peut conduire un sportif à sa non inscription sur la liste ministérielle de l année suivante. CONVENTION 2014 SPORTIF DE HAUT NIVEAU 6

7 Article 17 Le Sportif s engage à respecter le Code Mondial anti-dopage en vigueur. Article 18 La FFCK s engage à diffuser au Sportif toute information à sa disposition concernant la réglementation et les actions de prévention prévues pour la lutte anti-dopage. La commission médicale et/ou l encadrement médical fédéral, dans la mesure de leurs moyens, feront leurs meilleurs efforts pour apporter les réponses nécessaires à toute question posée par le Sportif sur ce sujet. Article 19 Article 20 TITRE VI Partenariat Le sportif s engage à : - Ne pas porter, dans le cadre d une action du programme du collectif équipe de France, l image d un mécène ou d un partenaire dont le nom, les produits et/ou les services seraient en concurrence avec les partenaires de la FFCK. - Respecter le règlement publicitaire joint à la Convention (annexe1). - Respecter les règlements publicitaires en vigueur des instances sportives internationales. - Etre présent lors des conférences de presse et/ou toutes actions de communication de la FFCK demandées par le DTN ou le DEF, en respectant l horaire et la tenue indiqués. Le Sportif dispose de droits relatifs à l utilisation de son image personnelle, sous réserve du respect des dispositions ci-après : - La FFCK dispose des droits exclusifs d exploitation de l image de l Équipe de France. - À cet effet, le Sportif autorise expressément la FFCK ainsi que ses partenaires à reproduire et représenter par tous procédés connus et inconnus à ce jour et sur tous supports (presse, édition, publicité, etc.), le nom, l image et la voix du sportif que ce soit en équipe ou à titre individuel dans le cadre du collectif équipe de France, ou du fonctionnement du pôle France. La disposition de ces droits est accordée par le Sportif à la FFCK pour une durée 20 ans, pour tout usage national ou international. - Tout contrat individuel ne pourra être opposé à la FFCK. TITRE VII Conditions d application Article 21 La Convention est strictement personnelle au Sportif et ne peut être transmise à un quelconque tiers. Article 22 Les effets de la convention prendront fin le 31 octobre 2014, sauf en ce qui concerne les dispositions de l article 8 qui continueront de lier les parties pendant deux ans à compter de la rupture de la convention. CONVENTION 2014 SPORTIF DE HAUT NIVEAU 7

8 Article 23 Article 24 Les Annexes de la Convention en font partie intégrante, de sorte que la Convention, son Préambule et ses Annexes forment un tout indivisible. Les Annexes de la Convention sont constituées de : 1) Pour tous les sportifs : - Annexe 1 : Règlement publicitaire sportif de haut niveau - Annexe 2 : Mode de calcul des coûts liés à la formation et à la préparation des sportifs de haut niveau - Annexe 3 : Consentement du patient dans la mise en œuvre du traitement des données de santé le concernant 2) Pour les sportifs mineurs : - Annexe 4 : L autorisation parentale d actes médicaux - Annexe 5 : L autorisation de prélèvement sanguin nécessaire lors des contrôles de la lutte antidopage. Les signataires de la Convention reconnaissent et approuvent l ensemble des textes de référence cités dans le Préambule dont ils déclarent avoir pris connaissance. Article 25 En cas de litige notifié par la réception d un courrier recommandé avec accusé de réception, la FFCK et le sportif s engagent à suivre à la procédure de conciliation suivante : Les parties fixent une date de rencontre afin de chercher une solution amiable au litige qui les oppose. Cette réunion de conciliation doit intervenir le plus rapidement possible, dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception qui notifie le litige. Lors de cette rencontre, seront présents : - Le Président de la FFCK, ou son représentant, - Le DTN de la FFCK, ou son représentant, - Le sportif et de son représentant légal s il est mineur. - A la demande du Sportif, un autre sportif inscrit en liste ministérielle de sportif de haut niveau en canoë-kayak de l année en cours peut l assister. Suite à cette réunion, un règlement amiable est entériné par écrit. Dans le cas où les parties ne peuvent aboutir à un règlement amiable, tout différend, concernant l interprétation et/ou l exécution de cette convention, est alors soumis aux tribunaux compétents du ressort territorial de Créteil (94). Article 26 D un commun accord entre les parties, tout ou partie de la Convention pourra faire l objet de modifications, lesquelles devront prendre la forme d un avenant contractuel. En cas de modifications substantielles des présentes dispositions, une nouvelle Convention sera établie d un commun accord entre les parties. Article 27 La Convention est soumise expressément et exclusivement au droit français. CONVENTION 2014 SPORTIF DE HAUT NIVEAU 8

9 1 Signature précédée de la date et de la mention «lu et approuvé» Fait à : Fait à : Le : Le : Le sportif 1 : Le ou les représentants légaux du sportif mineur 1 : Le Directeur Technique National : Fait à : Joinville-le-Pont Le : 31 mars CONVENTION 2014 SPORTIF DE HAUT NIVEAU

10 ANNEXE 1 REGLEMENT PUBLICITAIRE SPORTIF DE HAUT NIVEAU DE CANOË-KAYAK Page 1

11 1. Domaine d application : Le présent règlement s applique à tous les sportifs ayant signé la convention de sportif de Haut Niveau dans les disciplines Course en Ligne, Slalom, Descente, Marathon, Kayak-Polo, Paracanoë. Il est applicable durant le temps de validité de la convention et concerne toutes les actions réalisées par le sportif dans le cadre d une sélection sur un Pôle France, d une sélection dans un collectif Equipe de France ou plus largement dans toute action de stage ou de compétition relevant de la Direction Technique Nationale. Ce règlement ne tient pas compte des règlements internationaux en vigueur, auxquels chaque sportif sera tenu de se soumettre le cas échéant. Page 2

12 2. Définition des espaces publicitaires : a. Activités Course en Ligne et Marathon : Discipline Equipements Espace personnel Espace réservé FFCK Bateau Monoplace (Figure 1&2) espace avant Monoplace (Figure 1&2) espace arrière Bateau d équipage espace avant (2 places, 4 places ou+) (bateau fourni par la FFCK) (Figure 3&4) 2 espaces de 22 x 22 cm ou 10 x 50 cm En dehors des espaces FFCK Aucune limite en dehors de l espace FFCK 2 espaces de 22 x 22 cm ou 10 x 50 cm pour chaque équipier en dehors des espaces FFCK 2 espaces (A) de 22 x 22 cm ou 10 x 50cm sur le pont symétriques et au dessus de la bande de soudure 1 espace (B) de 22 x 22 cm centré sur le pont 2 espaces (A1, A2 etc.) de 22 x 22 cm ou 10 x 50 cm sur le pont symétriques et au dessus de la bande de soudure pour chaque équipier Course en Ligne, Marathon Tenue de course: Tenue fournie par la FFCK Bateau d équipage espace arrière (2 places, 4 places ou+) (bateau fourni par la FFCK) (Figure 2&4) Aucune limite en dehors des espaces FFCK Un espace (B) 22 x 22 cm centré sur le pont Haut du corps poitrine 1 espace disponible 7 x 2 cm 2 espaces de 7 x 7 cm ou de 5 x 10 cm Haut du corps manches 1espace 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm de chaque côté Aucun espace Bas du corps Aucun espace 2 espaces 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm Casquette, bandeau Aucun espace 1 espace 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm frontal Jupe Aucun espace Aucune limite Tenue protocolaire Haut du corps poitrine Bas du corps 1 espace disponible 7 x 7 cm en dehors des espaces FFCK Aucun espace 2 espaces disponibles 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm 1 espace 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm Tenue village : Tenue fournie par la FFCK Pagaie (Figure 10) Haut du corps poitrine Bas du corps 2 espaces disponibles 7 x 7 cm en dehors des espaces FFCK 2 espaces disponibles 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm 1 espace 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm Pâles Aucune limite Aucun espace Manche Aucune limite en dehors des espaces FFCK Espace de 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm au milieu du manche Les fabricants de matériels peuvent apparaitre en dehors des espaces réservés par la FFCK dans le respect de la règlementation internationale en vigueur. Page 3

13 Figure 1 : Kayak Monoplace course en ligne Marathon Figure 3 : Kayak Equipage course en ligne Marathon Figure 2 : Canoë Monoplace course en ligne Marathon Figure 4 : Canoë Equipage course en ligne Marathon Page 4

14 b. Activité Slalom Discipline Equipements Espace personnel Espace réservé FFCK Slalom Bateau Tenue de course : Tenue fournie par la FFCK Tenue protocolaire : Tenue fournie par la FFCK Espace avant (Figures 5&6) Espace arrière (Figures 5&6) Haut du corps manches 2 espaces de 22 x 22 cm ou 10 x 50 cm En dehors des espaces FFCK Aucune limite en dehors de l espace FFCK 1 espace 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm de chaque côté 2 espaces (a) 10 x 50 cm sur les bouchins symétriques 1 espace (B) de 22 x 22 cm centré sur le pont Aucun espace Jupe Aucun espace Un espace 22 x 22 cm Haut du corps poitrine 1 espace disponible 7 x 7 cm en dehors des espaces FFCK 2 espaces disponibles 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm Bas du corps Aucun espace 1 espace 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm Tenue village Tenue fournie par la FFCK Haut du corps poitrine Bas du corps 2 espaces disponibles 7 x 7 cm en dehors des espaces FFCK 2 espaces disponibles 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm 1 espace 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm Pagaie (Figure 10) Casque (Figure 11) Pâles Aucune limite Aucun espace Manche Aucune limite en dehors des espaces FFCK Aucune limite en dehors des espaces FFCK Espace de 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm au milieu du manche Un espace frontal 7 x 7cm ou 5 x 10 cm centré en position basse. Les fabricants de matériels peuvent apparaitre en dehors des espaces réservés par la FFCK dans le respect de la règlementation internationale en vigueur. Page 5

15 Figure 5 : Monoplace slalom Figure 6 : Biplace slalom Page 6

16 c. Activité Descente et Kayak-Polo toutes catégories : Discipline Equipements Espace personnel Espace réservé FFCK Descente et Kayak Polo Bateau Tenue de course : Tenue fournie par la FFCK Tenue protocolaire : Tenue fournie par la FFCK Tenue village : Tenue fournie par la FFCK Espace pont avant (Figures 7, 8 et 9) Espace pont arrière (Figures 7, 8 et 9) Haut du corps manche 2 espaces de 22 x 22 cm ou 10 x 50 cm en dehors des espaces FFCK Aucune limite en dehors de l espace FFCK 1 espace 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm de chaque côté 2 espaces (A) 10 x 50 cm sur les bouchins symétriques 1 espace (B) de 22 x 22 cm centré sur le pont Aucun espace Jupe Aucun espace Un espace 22 x 22 cm Haut du corps poitrine 1 espace disponible 7 x 7 cm en dehors des espaces FFCK 2 espaces disponibles 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm Bas du corps Aucun espace 1 espace 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm Haut du corps poitrine Bas du corps 2 espaces disponibles 7 x 7 cm en dehors des espaces FFCK 2 espaces disponibles 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm 1 espace 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm Pagaie (Figure 10) Casque (Figure 11) Pâles Aucune limite Aucun espace Manche Espace frontal Aucune limite en dehors des espaces FFCK Aucune limite en dehors de l espace FFCK Espace de 7 x 7 cm ou 5 x 10 cm au milieu du manche Un espace frontal 7 x 7cm ou 5 x 10 cm centré en position basse. Les fabricants de matériels peuvent apparaitre en dehors des espaces réservés par la FFCK dans le respect de la règlementation internationale en vigueur. Page 7

17 Figure 7 : Monoplace descente Figure 9 : Kayak Polo Figure 8 : Biplace descente Page 8

18 Figure 10 : pagaie double et pagaie simple Figure 11 : Casque Page 9

19 3. Clauses de non concurrences : Si un partenariat personnel est conclu entre un sportif signataire de la convention et un partenaire concurrent au partenaire de la FFCK : Electricité De France, le sportif doit obtenir l autorisation écrite du Directeur Technique National de la FFCK pour apposer ce partenaire sur les espaces personnels. 4. Contrôle des espaces : Le contrôle du bon respect de ce règlement est sous la responsabilité des Directeurs des Equipes de France des disciplines concernées. 5. Sanctions : Dans le cas du non respect de ce présent règlement, le sportif concerné pourra être exclu de l action par le Directeur des Equipes de France. En cas de faute aggravée, le Directeur de l Equipe de France peut saisir la Commission de Discipline de la FFCK. Page 10

20 ANNEXE 2 MODE DE CALCUL DES COÛTS LIES A LA FORMATION ET A LA PREPARATION DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Page 1

21 La FFCK met à disposition des sportifs une organisation et des moyens matériels, humains et financiers importants dès le début de leur inscription sur les listes ministérielle de sportifs de haut niveau et selon le niveau de liste. Ces coûts sont liés à : - La mise en place du Parcours d Excellence Sportive de la fédération pour lequel chaque sportif en liste de sportif de haut niveau reçoit une proposition pour intégrer un Pôle France, et peut être convié à participer à des actions inter pôle France, - Le programme d actions des équipes de France, - Les frais de gestion et de logistique des équipes de France, - La Surveillance Médicale Règlementaire, - La mise à disposition de matériel, - Les aides financières apportées aux sportifs, - Les frais de personnel (salaires, formations). Pour une année et pour un sportif, ces coûts se répartissent comme suit : SALAIRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT MATERIEL ACTIONS DES EQUIPES DE FRANCE ACTIONS DU PES VESTIAIRE TOTAL Elite/Senior jeune Page 2

22 Ils sont financés par la subvention du Ministère chargé des sports et sur les fonds propres de la FFCK comme répartis ci-après : Elite/Senior Jeune Part du Ministère Part des fonds FFCK Concernant les sportifs de haut niveau qui décident de concourir pour une autre nation que la France, la FFCK peut les y autoriser, sous réserve notamment de récupérer les montants investis sur fonds propres, dans la limite des 2 dernières années à compter de la demande et de la manière suivante : par année en liste de sportif de haut niveau Elite/Senior, par année en liste de sportif de haut niveau Jeune. Page 3

Chapitre 10 REGLES CONCERNANT LA PUBLICITE.

Chapitre 10 REGLES CONCERNANT LA PUBLICITE. 01COMMUN.qxd 31/01/05 8:04 Page 24 - - Chapitre 10 REGLES CONCERNANT LA PUBLICITE. Art. 49 : Le cadre du règlement Le présent règlement s applique à toutes les formes de publicité, de promotion et de développement

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION (Discipline Volley-Ball 6x6) Entre les soussignés

CONVENTION DE FORMATION (Discipline Volley-Ball 6x6) Entre les soussignés CONVENTION DE FORMATION (Discipline Volley-Ball 6x6) Entre les soussignés Le club sportif :... Située à. N d affiliation de l association à la FFVB : du Comité. Représenté par Madame, Monsieur En qualité

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE ATHLETES DE HAUT NIVEAU saison : 2014-2015

CONVENTION INDIVIDUELLE ATHLETES DE HAUT NIVEAU saison : 2014-2015 CONVENTION INDIVIDUELLE ATHLETES DE HAUT NIVEAU saison : 2014-2015 Préambule : Il apparaît opportun de formaliser les relations entre la Fédération Française de Football Américain et ses athlètes de haut

Plus en détail

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE Adopté lors de la session d'avril 1999 ENTRE l Etat la Collectivité territoriale L Association (club ou fédération) représenté par M. le Centre

Plus en détail

REGLEMENT DE SELECTION EQUIPE DE FRANCE DE CANOE -KAYAK 2013. OCEAN RACING Senior, moins de 23 ans et Junior

REGLEMENT DE SELECTION EQUIPE DE FRANCE DE CANOE -KAYAK 2013. OCEAN RACING Senior, moins de 23 ans et Junior REGLEMENT DE SELECTION EQUIPE DE FRANCE DE CANOE -KAYAK 2013 OCEAN RACING Senior, moins de 23 ans et Junior A. PREAMBULE... 3 B. REGLEMENT INTERNATIONAL ICF POUR L ANNEE 2013 :... 3 1. Épreuves en monoplace

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse)

Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse) Critères de sélection de l équipe de France senior de ski-alpinisme pour les championnats du monde 2015 à Verbier (Suisse) fédération française de la montagne et de l escalade I. CADRE RÉGLEMENTAIRE La

Plus en détail

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN

Plus en détail

CONVENTION FÉDÉRATION FRANÇAISE D ATHLÉTISME LIGUE NATIONALE D ATHLÉTISME

CONVENTION FÉDÉRATION FRANÇAISE D ATHLÉTISME LIGUE NATIONALE D ATHLÉTISME CONVENTION FÉDÉRATION FRANÇAISE D ATHLÉTISME LIGUE NATIONALE D ATHLÉTISME PRÉAMBULE La Fédération Française d Athlétisme (FFA), association déclarée reconnue d utilité publique, est une Fédération sportive

Plus en détail

BOURSES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU 2012

BOURSES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU 2012 BOURSES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU 2012 SERVICE DES SPORTS 52, Avenue de St. Just 13256 MARSEILLE Cedex 20 DOSSIER DE CANDIDATURE Lire attentivement les conditions à satisfaire

Plus en détail

INFORMATION. Tel. : 02 54 49 74 48 - Fax : 02 54 49 85 80

INFORMATION. Tel. : 02 54 49 74 48 - Fax : 02 54 49 85 80 INFORMATION L option Rugby n est pas un club mais une structure d enseignement et d entraînement sportif. Cependant, elle est mise en place en relation avec le club de rugby d Issoudun. Les élèves de l

Plus en détail

CONVENTION DE CONTINUITE DE SOINS ET/OU PERMANENCE DES SOINS 1

CONVENTION DE CONTINUITE DE SOINS ET/OU PERMANENCE DES SOINS 1 CONVENTION DE CONTINUITE DE SOINS ET/OU PERMANENCE DES SOINS 1 ENTRE LES SOUSSIGNES DV... Vétérinaire ou Vétérinaires de la SEP *. Inscrit(e) au Tableau de l Ordre de la Région de. Sous le numéro. Exerçant

Plus en détail

ACCORD-CADRE 2008-2011

ACCORD-CADRE 2008-2011 ACCORD-CADRE 2008-2011 ENTRE : L INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D EDUCATION POUR LA SANTE (INPES), Etablissement public administratif, situé 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis cedex,

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française

Convention. entre. la Fédération Française et la Fédération Française Convention entre la Fédération Française et la Fédération Française de Football du Sport Adapté (FFF) (FFSA) Saint-Denis, le 17 avril 2002 Convention entre la Fédération Française de Football et la Fédération

Plus en détail

Règlement médical de l UFOLEP. REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep

Règlement médical de l UFOLEP. REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep Règlement médical de l UFOLEP REGLEMENT MEDICAL DE L UFOLEP Annexé au règlement intérieur de l Ufolep Adopté par le comité directeur national de l Ufolep le 11 avril 2008 1 PREAMBULE L article L. 231-5

Plus en détail

Convention de coproduction SDIS- UDSP pour les jeunes sapeurs-pompiers

Convention de coproduction SDIS- UDSP pour les jeunes sapeurs-pompiers Convention de coproduction SDIS- UDSP pour les jeunes sapeurs-pompiers Entre le Service Départemental d Incendie et de Secours du Jura, ci-après dénommé le SDIS, représenté par Monsieur Christophe PERNY,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

dont le siège social est situé 11 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS. dont le siège social est situé.

dont le siège social est situé 11 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS. dont le siège social est situé. Convention entre un relais territorial et Offices de Tourisme de France pour le suivi d un office de tourisme après obtention de la marque QUALITE TOURISME via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

LA CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

LA CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU LA CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PRÉSENTATION Elle est fondée charte du sport de haut niveau est fondée sur les principes déontologiques du sport. Elle fixe le cadre général des relations entre les sportifs

Plus en détail

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES 1- LA COMMISSION SPORTIVE Article 1.1 Rôle La Commission Sportive veille à la bonne mise en œuvre de la politique sportive du projet fédéral. A ce titre, elle est chargée

Plus en détail

CONTRAT DE SPONSORING 1 SPORTIF ET ÉVÉNEMENTIEL

CONTRAT DE SPONSORING 1 SPORTIF ET ÉVÉNEMENTIEL 1 GENERALI OPEN DE FRANCE ENTRE LES SOUSSIGNÉES : Nom du Sponsorisé : Société Hippique de Colmar Adresse du Sponsorisé : 205 route de Rouffach 68000 COLMAR Représenté par : Emeline NAPOLI (représenant

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE

LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE ENTRE : Le Département de la Vendée, représenté par le Président du Conseil général,

Plus en détail

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR ET QUI SE DEROULENT EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

Vu le code du sport, partie législative, notamment ses articles L.221-2, L. 232-5 et L.232-15,

Vu le code du sport, partie législative, notamment ses articles L.221-2, L. 232-5 et L.232-15, Délibération n 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 Portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l objet de contrôles individualisés

Plus en détail

Course en Ligne - Marathon Moins de 23 ans et Juniors

Course en Ligne - Marathon Moins de 23 ans et Juniors 1 Course en Ligne - Marathon Moins de 23 ans et Juniors A - MODE DE SELECTION COURSE EN LIGNE NON OLYMPIQUE Moins de 23 ans et Juniors 1 Compétitions de référence et effectifs 11 Compétitions de référence

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commandes «ENERGIES VIENNE» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Le stagiaire : Prénom(s) Adresse CP Localité GSM : e-mail : N BCE éventuel. Le Maître de stage : (Entreprise) Adresse CP Localité

CONVENTION DE STAGE. Le stagiaire : Prénom(s) Adresse CP Localité GSM : e-mail : N BCE éventuel. Le Maître de stage : (Entreprise) Adresse CP Localité CONVENTION DE STAGE Considérant la loi du 17 mai 2002 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (ci-après

Plus en détail

Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement

Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement Hébergement de chercheurs extérieures à l établissement entre L Université René Descartes, représentée par son Président, pour le compte de.., Université René Descartes Paris 5 12, rue de l Ecole de Médecine

Plus en détail

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Source : Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01.

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. LES HEBERGEMENTS DE CORNOUAILLE Ergué Gabéric BP 665 29552 Quimper Cedex 9 CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. Le présent

Plus en détail

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a : Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre :

Plus en détail

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 Vu le code du sport ; Vu la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 137 DU 26 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU TEMPS PARTIEL

Plus en détail

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise

ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT. Le «Lycée des Métiers» du. L entreprise ACADEMIE DE NICE MODELE DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Le «Lycée des Métiers» du.. Et L entreprise. Page 1/6 CONVENTION DE PARTENARIAT VU le code de l éducation, et notamment ses articles D. 335-1

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. SPORT AVENANT N 87 DU 15 MAI 2014 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

Organisation du monde sportif

Organisation du monde sportif Organisation du monde sportif Pratique sportive au cours de l année Les Sportifs licenciés Français Organisation du sport en France Problèmes de compétences ETAT Mouvement (para)olympique Fédérations

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT CONVENTION DE PARTENARIAT Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10-12 rue d Anjou 75381 PARIS cedex 08 représenté par son Président, Monsieur François DELUGA, dûment habilité à

Plus en détail

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015

CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 ENTRE le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86008 Poitiers représenté par Monsieur

Plus en détail

Modèle de contrat de collaboration libérale

Modèle de contrat de collaboration libérale variante 1 Modèle de contrat de collaboration libérale ENTRE Inscrit(e) au tableau de l Ordre des architectes de Sous le numéro Adresse Architecte Téléphone Télécopie e-mail Ou Société d architecture Inscrite

Plus en détail

Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires EXEMPLE DE CONVENTION Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires CONVENTION AVEC LES INTERVENANTS Entre d une part : La Collectivité représentée par, Monsieur

Plus en détail

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL ACTE CONSTITUTIF POUR LA CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GAZ NATUREL PREAMBULE Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d abord

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL)

INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) INFORMATIONS DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (ESHN) OU AUX ÉTUDIANTS SPORTIFS DE L UNIVERSITÉ DE LORRAINE (ESUL) A. Introduction efforts de l Université de Lorraine Les étudiant(e)s sportif(ve)s

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

LICENCE 3. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011

LICENCE 3. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011 LICENCE 3 LICENCE PAYANTE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES DE LA MOSELLE A DES FINS COMMERCIALES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE D'IMAGES OU COMMUNICATION

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

Charte d éthique. des équipes de France. d équitation

Charte d éthique. des équipes de France. d équitation Charte d éthique des équipes de France d équitation 1 er janvier 2009 La FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION est la garante du respect du cheval et de la pratique de l équitation en France. A ce titre, elle

Plus en détail

Société financière de la Nef 03/12/2013

Société financière de la Nef 03/12/2013 CHARTE DE MEDIATION Société financière de la Nef 03/12/2013 1 Introduction En application de l article L. 312-1-3-I du Code monétaire et financier et de la Recommandation de l Autorité de Contrôle Prudentiel

Plus en détail

PARCOURS de l EXCELLENCE SPORTIVE (PES) LES POLES

PARCOURS de l EXCELLENCE SPORTIVE (PES) LES POLES PARCOURS de l EXCELLENCE SPORTIVE (PES) LES POLES 1/8 SOMMAIRE CONDITIONS D ACCES AUX POLES 3 REGLEMENT DES POLES 4 CAHIER DES CHARGES POLE FRANCE 7 CAHIER DES CHARGES POLE ESPOIR 8 2/8 CONDITIONS D ACCES

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE liant l UNCCAS et les UNIONS Départementales et Régionales de l UNCCAS «le réseau national des solidarités communales» Entre L Union

Plus en détail

Charte pour la commission d exonération et de remboursement des droits d inscription

Charte pour la commission d exonération et de remboursement des droits d inscription Charte pour la commission d exonération et de remboursement des droits d inscription Vu le décret n 84-13 du 05 janvier 1984, Vu l avis du conseil des études et de la vie universitaire du 05 avril 2013,

Plus en détail

Contrat. Contexte [M2L]

Contrat. Contexte [M2L] Le dossier ci-joint fait état de l ensemble des réalisations (et honoraires) du prestataire pour le compte de Mr Lucien SAPIN dans le cadre de la conception du site web Sports&Cie. Contrat Contexte [M2L]

Plus en détail

CHARTE POUR L ACCUEIL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

CHARTE POUR L ACCUEIL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU CHARTE POUR L ACCUEIL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU A L UNIVERSITE DE SAVOIE Soumis au C.E.V.U. réuni le mardi 30 octobre 2001 Préambule du contrat 1999-2002 de développement de l Université de Savoie, en

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE N 12/ _

CONVENTION DE STAGE N 12/ _ CONVENTION DE STAGE obligatoire pour la préparation du Diplôme de Gestion et Comptabilité (DGC-Intec) ou du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) N 12/ _ RAPPEL : Les conventions de stages doivent

Plus en détail

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6

Référence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6 Contrat D adhésion 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société SARL, dont le siège est situé 35 Av. Pierre et Marie Curie 78360 MONTESSON représentée par Aurelien NKAM, ci-après dénommé ET 2 Mme, Mlle,

Plus en détail

La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl :

La présente convention règle les rapports de l Agence d Architecture. Raison sociale : Adresse complète :... Tél : Fax : Mèl : CONVENTION DE PROFESSIONNALISATION entre l École Nationale Supérieure d Architecture de Clermont-Ferrand, l Employeur et le Titulaire du diplôme d État d Architecte Vu l arrêté du 10 avril 2007 du Ministère

Plus en détail

Consultation : projet de règlement général relatif aux conseillers en investissements financiers

Consultation : projet de règlement général relatif aux conseillers en investissements financiers Consultation : projet de règlement général relatif aux conseillers en investissements financiers LIVRE III- PRESTATAIRES TITRE 3- AUTRES PRESTATAIRES CHAPITRE 5- CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

CONVENTION AMBASSADEUR DU SPORT CHALONNAIS

CONVENTION AMBASSADEUR DU SPORT CHALONNAIS CONVENTION AMBASSADEUR DU SPORT CHALONNAIS Entre : La Ville de Châlons-en-Champagne, représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC, Maire de Châlons-en-Champagne, Chevalier de la Légion d'honneur, autorisé

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/06.430 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel national INDUSTRIES DU BOIS POUR LA CONSTRUCTION ET LA FABRICATION

Plus en détail

Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com. Dont le siège social est situé à

Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com. Dont le siège social est situé à PROTOCOLE PARTENAIRE DE «LA JOURNÉE DU MANUSCRIT» ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com Dont le siège social est situé à Représentée par Dûment habilité

Plus en détail

LICENCE 2. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011

LICENCE 2. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011 LICENCE 2 LICENCE GRATUITE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES DE LA MOSELLE A DES FINS NON COMMERCIALES MAIS AVEC DIFFUSION PUBLIQUE D'IMAGES OU

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE

CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE CONDITIONS GENERALES LIEES A L EXECUTION DU MARCHE 1/5 ARTICLE CG.1 : DEFINITIONS DES PARTIES CONTRACTANTES L «adjudicateur» est l AGEFIPH, représentée dans le cadre du marché par son Directeur Général.

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE. «Expert en automobile rattaché à une convention cadre»

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE. «Expert en automobile rattaché à une convention cadre» CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Expert en automobile rattaché à une convention cadre» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Le Professionnel (raison

Plus en détail

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE

LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE ENTRE : Le Département de la Charente, représenté par le président du Conseil

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

ANNEXE II Fonction publique territoriale

ANNEXE II Fonction publique territoriale ANNEXE II Fonction publique territoriale Support d entretien annuel d évaluation du personnel départemental pour l année 2011 ENTRETIEN PROFESSIONNEL Bilan de l année 2010 Objectifs de l année 2011 INFORMATIONS

Plus en détail

MODELE TYPE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

MODELE TYPE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS CELLULE JURIDIQUE MODELE TYPE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Entre les soussignés Le club (nom du club) (association loi 1901/SASP/SAOS/EURSL ) Numéro

Plus en détail

MODIFICATIONS DU REGLEMENT FÉDÉRAL RELATIF À L ACTIVITÉ D AGENT SPORTIF DU RUGBY

MODIFICATIONS DU REGLEMENT FÉDÉRAL RELATIF À L ACTIVITÉ D AGENT SPORTIF DU RUGBY Marcoussis, le 29 mai 2013 AVIS HEBDOMADAIRE n 960 MODIFICATIONS DU REGLEMENT FÉDÉRAL RELATIF À L ACTIVITÉ D AGENT SPORTIF DU RUGBY La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l éthique du sport et les

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail

Parrainage sportif 2015

Parrainage sportif 2015 N de dossier : Parrainage sportif 2015 Discipline pratiquée :... Nom du sportif :... Comité départemental :... Adresse du comité départemental :... Club :... Département :... Adresse du Club :... Avez-vous

Plus en détail

Admission sur liste «Espoir» 2015/16 et dans le Parcours de l Excellence Sportive de la FFCK

Admission sur liste «Espoir» 2015/16 et dans le Parcours de l Excellence Sportive de la FFCK Destinataires : Membres du Conseil Fédéral Membres du Bureau Exécutif Equipe Technique Nationale Présidents de Commissions Nationales d Activités Présidents de Comités Régionaux Comités Régionaux Comités

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3225 Convention collective nationale IDCC : 1266. PERSONNEL DES ENTREPRISES DE

Plus en détail

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUT TYPE C.O. M.I.O. - version initiale Page 1 de 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : FORME... 3 ARTICLE 2 : DENOMINATION... 3 ARTICLE

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

CONTRAT D ENGAGEMENT EN QUALITE DE DOCTORANT CONTRACTUEL. Contrat doctoral n

CONTRAT D ENGAGEMENT EN QUALITE DE DOCTORANT CONTRACTUEL. Contrat doctoral n CONTRAT D ENGAGEMENT EN QUALITE DE DOCTORANT CONTRACTUEL Contrat doctoral n Vu le code de la recherche, et notamment son article L. 412-2 ; Vu le décret n 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES ENTRAÎNEURS COURSE EN LIGNE : PROGRAMME PREVISIONNEL

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES ENTRAÎNEURS COURSE EN LIGNE : PROGRAMME PREVISIONNEL FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES ENTRAÎNEURS COURSE EN LIGNE : PROGRAMME PREVISIONNEL Fédération Française de Canoë-Kayak, Organisme de formation n 119 405 161 94 déclaré à la DIRRECTE Ile de France

Plus en détail

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire LICENCE DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES CONSENTIE À TITRE GRATUIT POUR

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES MODÈLE DE CONTRAT PR LES INTERMÉDIAIRES (mars 2014) 1 LE PRÉSENT CONTRAT est conclu ENTRE : La Cour pénale internationale, organisation internationale permanente ayant son siège à l adresse suivante :

Plus en détail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail Publics concernés : fonctionnaires,

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

Règlement des stages Février 2015

Règlement des stages Février 2015 Règlement des stages Février 2015 Article 1.- Valorisation du stage 1.1. Les étudiants inscrits dans le bloc 2 du master en droit à la Faculté de droit et de criminologie de l ULB ont la possibilité d

Plus en détail

Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant

Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant IFAS Site Metz 14 rue du Général Lapasset 57070 METZ Tel : 03 87 75 60 20 Préparation à l épreuve orale d admission en Institut de Formation d Aide-Soignant Concours Epreuve écrite : samedi 16 mars 2013

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance de l administration

Plus en détail

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD SUR LA BASE DE L ARTICLE 25 ALINÉA

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD SUR LA BASE DE L ARTICLE 25 ALINÉA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD SUR LA BASE DE L ARTICLE 25 ALINÉA 2 ENTRE, - Le Centre de gestion de la Fonction Publique

Plus en détail