Distribué par la bibliothèque du Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire Téléphone : (514) ; Télécopieur : (514)

Transcription

1

2

3

4 Dépôt légal, 4 e trimestre 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire, 2012 Tous droits réservés Distribué par la bibliothèque du Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire Téléphone : (514) ; Télécopieur : (514)

5 Comité négligence issu de la Table régionale des directeurs du programme-services Jeunes en difficulté de Montréal Responsable : Sylvie Constantineau, directrice des services professionnels et des affaires universitaires, Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire Membres : Lyne Boucher, conseillère à la direction associée de la gestion des dossiers régionaux, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Diane Brière, directrice de la prévention, des services généraux et spécifiques, CSSS Bordeaux- Cartierville-St-Laurent Mario Jarquin, directeur des services aux clientèles spécifiques, CSSS Cœur-de-l Île (en remplacement de Gérald Lambert) Gérald Lambert, directeur des services aux clientèles spécifiques, CSSS du Cœur-de-l île Johanne Lemire, directrice des programmes Enfance-Famille-Jeunesse, santé mentale et services courants, CSSS Lucille-Teasdale Réal Lizotte, directeur des services généraux et spécifiques, CSSS de la Montagne (en remplacement de Johanne Lemire) Gérald Savoie, conseiller-cadre à la direction générale, CJF Batshaw Éric Tessier, conseiller aux établissements à la direction associée de la gestion des dossiers régionaux, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (en remplacement de Lyne Boucher) Suzanne Young, agent de planification de programmations et de recherches, direction des services professionnels et des affaires universitaires, Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire Sous-groupe de travail Chargée de projet et responsable de la rédaction : Suzanne Young, agent de planification de programmations et de recherches, direction des services professionnels et des affaires universitaires, Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire Membres : Nathalie Boucher, conseillère clinique, multiclientèle TED-DI, CSSS Sud-Ouest-Verdun Sylvie Cadieux, coordonnatrice professionnelle Famille-Enfance-Jeunesse, CSSS Dorval-Lachine- LaSalle Carole Fontaine, coordonnatrice professionnelle, équipe 0-5 ans, DI-TED, santé mentale, CSSS Jeanne- Mance, Susan Gallo, cadre à l élaboration des programmes cliniques, CJF Batshaw Suzanne Girard, coordonnatrice clinique, équipe 0-18 ans, CSSS Lucille-Teasdale Personnes ou regroupements consultés: Comité exécutif de la Table régionale des directeurs des programme-services Jeunes en difficulté pour les mandats. Murielle Bouchard, CJF Batshaw Lorry Coughlin, CJF Batchaw David Giroux, spécialiste en procédés administratifs, DSPAU, CJM-IU Monique Laganière, conseillère-cadre, DSPAU, CJM-IU pour l étude du CIM Jocelyne Leclaire, technicienne administrative, DSPAU, CJM-IU Catherine Marchand, spécialiste en procédés administratifs, DSPAU, CJM-IU Intervenants et gestionnaires des CSSS et CJ de Montréal pour l exercice de recensement des activités en place.

6 Table des matières INTRODUCTION LES MANDATS DES ÉTABLISSEMENTS Le mandat des CSSS Le mandat des centres jeunesse Des missions à partager LE PARTENARIAT INSTITUTIONNEL ET COMMUNAUTAIRE À MONTRÉAL Le partenariat institutionnel Le partenariat communautaire LE PORTRAIT DE LA POPULATION DES CSSS À MONTRÉAL Un tableau d ensemble Des portraits généraux des CSSS CSSS Lucille Teasdale CSSS Jeanne-Mance CSSS Sud-Ouest-Verdun CSSS Cœur-de-l Île CSSS Saint-Léonard-Saint-Michel CSSS de l Ouest-de-l Île CSSS Pointe-de-l Île CSSS de la Montagne CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle CSSS de Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent CSSS Cavendish CSSS Ahuntsic-Montréal-Nord LES DONNÉES CLIENTÈLE DES CENTRES JEUNESSE Les données du bilan DPJ et du CJM-IU et CJF Batshaw LES RÉSULTATS DU RECENSEMENT DES PROGRAMMES, SERVICES, ACTIVITÉS EN NÉGLIGENCE À MONTRÉAL25 CONCLUSION RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXE 1 : Portrait des clientèles des CSSS ANNEXE 2 : Activités répertoriées dans les CSSS et CJ de Montréal - 22 août 2011

7 Introduction Ce document est principalement destiné aux gestionnaires et personnes-clés qui joueront un rôle au niveau de l implantation du programme. Selon la fonction que la personne sera appelée à jouer, les différentes parties du document pourront soulever un niveau d intérêt plus ou moins élevé. L objectif du document est de fournir des renseignements généraux sur un portrait de Montréal. Par la suite, chaque établissement pourra approfondir ce portrait général à partir de données plus spécifiques concernant sa clientèle et son territoire. Ces données plus précises contribueront à faire des choix éclairés au moment de l implantation. Dans ce document, nous retrouverons certaines informations pertinentes en vue de la mise en place du programme-cadre montréalais en négligence. La première partie présente les mandats des CSSS et des centres jeunesse. La deuxième partie fait état des structures en place au niveau du partenariat. La troisième partie propose un portrait sommaire de chacun des CSSS au niveau des conditions sociales et matérielles de la population. En annexe, un portrait plus détaillé est composé d indicateurs significatifs comme, entre autres, le nombre de jeunes âgés de 0 à 17 ans, la proportion de familles monoparentales et de population immigrante. Les données clientèle des centres jeunesse de Montréal au niveau de la négligence, du risque de négligence et des mauvais traitements psychologiques, pour les jeunes de 0 à 17 ans, nous donnent des indications sur l ampleur du phénomène de la négligence. Enfin la dernière partie du document, présente les résultats d un exercice de recensement des programmes, services et activités, déjà en place à Montréal. Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 1

8 1. Les mandats des établissements 1.1 Le mandat des CSSS Les CSSS sont responsables de la réponse aux besoins sociaux et de santé de la population qui relève de leur compétence. Ils doivent assurer l accessibilité et la continuité des services de même que la prise en charge des clientèles vulnérables 1. Dans le cadre de référence pour les réseaux locaux de services de santé et de services sociaux 2, on précise que les CSSS en mettant en place des services généraux, spécifiques et sur spécialisés, favorisent une offre de service intégrée. Il faut savoir que ce sont des programmes services qui répondent aux besoins de la population en matière de santé et de services sociaux ou ils répondent aux besoins de groupe de personnes qui partagent une problématique commune. 3 Les familles aux prises avec des difficultés en lien avec la négligence se retrouvent dans différents programmes-services comme celui de «santé mentale» (jeunes et adultes), mais c est dans celui de «Jeunes en difficulté» qu elles seraient le plus présentes. Il est opportun de préciser que toutes les activités de promotion et de prévention, qu elles s adressent à l ensemble de la population ou à des clientèles vulnérables (services spécifiques) sont comprises dans le programme de la santé publique. Les activités cliniques et d aide à l intérieur des services spécifiques sont données dans le cadre des programmes-services, par exemple, «Jeunes en difficulté». Afin d améliorer les services offerts, les orientations ministérielles définissent trois axes. L axe 1 vise à prévenir les difficultés d adaptation et de développement chez les jeunes et leur famille par des services généraux offerts en CSSS. L axe 2 regroupe les mesures visant à consolider les services spécialisés pour en arriver à une offre de service coordonnée. L axe 3 se rapporte à l ensemble des mesures significatives qui permettront d assurer un accès clair et simple à des services de qualité et de garantir une meilleure intégration de ces services pour les jeunes en difficulté sur tous les territoires. «Les CSSS, dans leur rôle d assurer l accessibilité et la continuité des services auprès des clientèles vulnérables, accompagnent la personne et continue d assurer le suivi même si elle nécessite des services offerts par d autres établissements ou organismes du système de santé et de services sociaux ou d un autre secteur.» 4 «Chaque projet organisationnel et clinique prévoit et rend opérationnelles les interfaces avec les différents programmes-services, en vue notamment, d assurer l accessibilité et la continuité des services (continuum de services). Cela se traduit par la mise en place des mécanismes de coordination. Ces mécanismes consistent, entre autres, en la Ministère de la Santé et des Services sociaux. Orientations relatives aux standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience. Programme services Jeunes en difficulté. Offre de service Septembre p. 5 Ministère de la Santé et des Services sociaux. Projet clinique. Cadre de référence pour les réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. Résumé. Octobre 2004 Ministère de la Santé et des Services sociaux. L architecture des services de santé et des services sociaux. Les programmes services et les programmes soutien. Janvier 2004 p.2 Ministère de la Santé et des Services sociaux. Orientations relatives aux standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience. Programme services Jeunes en difficulté. Offre de service Septembre p.5 Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 2

9 conclusion d ententes de services, en la mise en place de corridors de services, en la création de mécanismes de liaison et de transfert, en l utilisation de plans de services individualisés, en la désignation d un intervenant pivot, etc.» 5 Dans cette optique, différentes ententes ont été convenues : Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) : «Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes». 6 Ministère de la Famille et des Aînés (MFA) : «Protocole CLSC-CPE, guide d implantation». 7 Ministères de la Justice, de la Sécurité publique, de l Éducation, du Sport et du Loisir, de la Famille et des Aînés : «Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d une absence de soins menaçant leur santé physique». 8 Le ministère appuie aussi : o Le Cadre de référence à l élaboration d ententes pour un meilleur partage des responsabilités CJ-CRDI (Centre de réadaptation en déficience intellectuelle). 9 o L entente cadre CLSC-Centres-jeunesse : «des établissements qui s appuient pour les services aux enfants, aux jeunes et à leur famille». 10 L AQESSS a produit, en mai 2011, un document 11 sur l offre de service des CSSS dans le cadre des programmes Jeunes en difficulté. Quoique l offre de service puisse varier d un CSSS à l autre, des tableaux illustrent assez concrètement une offre de service minimale. On y présente les services spécifiques aux jeunes en difficulté et à leur famille sous deux volets : les services plus «généraux» et ceux requérant une expertise particulière. D'abord, le programme JED (Jeunes en difficulté) cible des clientèles spécifiques jugées prioritaires qui, généralement, ont été évaluées globalement par le CSSS ou par un partenaire du réseau (école, CPE, MD, Centre jeunesse, etc.) ou pour lesquelles des services ont été rendus par le Centre jeunesse. Les problèmes présentés sont souvent multiples ou multifactoriels, récurrents ou présentant une certaine persistance dans le temps. Ils ne compromettent pas la sécurité ou le développement de l enfant. Parmi cette clientèle, on retrouve, entre autres, les enfants à risque de négligence ou en situation de négligence. L intervention se fait sur une période à moyen ou à long terme, elle est souvent intensive et se fait dans le milieu de vie. L approche utilisée est l interdisciplinarité et l intersectorialité (CPE, MD, écoles, maisons de jeunes, etc.). Elle est axée sur la prévention de la détérioration, l amélioration des compétences ainsi que sur Idem Ministère de l Éducation, Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes. Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l éducation, Québec, Ministère de la Famille et de l Enfance et ministère de la Santé et des Services sociaux, Protocole CLSC CPE, guide d implantation. Entente cadre et protocole type, Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux et autres, Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d une absence de soins menaçant leur santé physique, Québec, Association des centres jeunesse du Québec, Fédération québécoise des CRDI, Cadre de référence à l élaboration d ententes pour un meilleur partage des responsabilités CJ CRDI, 2005 Association des CLSC et des CHSLD du Québec, Association des centres jeunesse du Québec, CLSC et centres jeunesse. Des établissements qui s appuient pour les services aux enfants, aux jeunes et à leur famille, Montréal, Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux. Offre de service des CSSS aux jeunes en difficulté et à leur famille. Mai Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 3

10 l «empowerment» de jeune et de sa famille. Elle est aussi axée sur la résolution de problèmes et sur le maintien du jeune dans son milieu de vie. Le programme-service «Jeunes en difficulté» offre aussi des services requérant une expertise particulière. Ceux-ci sont accessibles à une population restreinte. La demande provient d un autre service de l établissement ou sur référence. Les problèmes sont complexes et il y a présence de comorbidité possible. L intervention peut se faire à court, moyen ou long terme. L approche est axée sur le traitement et sur l expertise. Parmi la clientèle visée, on retrouve les enfants qui présentent des difficultés suite à un ou des évènements traumatisants, des enfants victimes de violence conjugale, des enfants présentant des troubles d attachement ou troubles de comportements sérieux, mais pour lesquels la sécurité ou le développement ne sont pas. Trajectoire de service pour les jeunes en difficulté. 12 o Demande des parents, des jeunes et d autres personnes de la communauté o Services de 1re ligne offerts par les CSSS En vertu de la LSSSS : Services généraux psychosociaux (Accueil-Évaluation-Orientation-Référence-Info-social) Services spécifiques offerts aux jeunes en difficulté et à leur famille (Suivi psychosocial, programme d intervention en négligence, programme d intervention de crise et de suivi intensif dans le milieu, retrait du milieu familial et placement, réadaptation, services péri et post adoption) Équipes d intervention jeunesse Services de 2 e ligne offerts par les centres jeunesse Suivi psychosocial, programmes d intervention spécialisés, retrait du milieu familial et placement, réadaptation en vertu de; LPJ LSSSS LSJPA Réception et traitement des signalements Évaluation-Orientation Applications des mesures Révision Adoption Tutelle Services de soutien auprès des ressources de type familial Expertise psychosociale Recherche d antécédents sociobiologiques et retrouvailles Évaluation et orientation Rapports et expertise Suivi de l application des peines et sanctions extrajudiciaires En résumé : «Le CSSS assume le leadership dans le réseau local et c est donc à lui qu est confié le mandat d organiser, de concert avec les partenaires, les services de santé et les services sociaux sur son territoire, de manière à répondre aux besoins de toute sa population.» Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux. Offre de service des CSSS aux jeunes en difficulté et à leur famille. Mai Ministère de la Santé et des Services sociaux, projet clinique, Cadre de référence pour les réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, Résumé, Québec. Octobre Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 4

11 1.2 Le mandat des centres jeunesse 14 Il est à noter que la clientèle visée par le programme-cadre montréalais est celle recevant des services en vertu de la LSSS et de la Loi sur la protection de la jeunesse. Le programme ne s adresse pas à la clientèle recevant des services en vertu de la loi sur les jeunes contrevenants. Les missions confiées aux établissements de type centre jeunesse sont de deux (2) types : 1. Les missions PARTAGÉES par le réseau de la santé et des services sociaux sont celles auxquelles contribuent les centres jeunesse et que le réseau (établissements, agences, MSSS) réalise en partenariat avec l éducation, la justice, les municipalités, la sécurité publique et les organismes communautaires. Les missions partagées s actualisent dans deux (2) domaines d activités : l adaptation sociale et les services sociaux et de réadaptation. 2. Les missions SPÉCIFIQUES aux centres jeunesse sont celles dont les centres jeunesse sont imputables et qu ils doivent réaliser en partenariat avec les réseaux de la santé et des services sociaux, de l éducation, de la justice, des municipalités, de la sécurité publique et des organismes communautaires. Les missions spécifiques s actualisent dans quatre (4) domaines d activités : la délinquance, la protection, les services particuliers et les réseaux de milieux de vie substituts. Les centres jeunesse offrent des services de nature psychosociale, des services de réadaptation et d intégration sociale, en vertu principalement de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS). L objectif est de réduire l incidence de l abandon, de la négligence, des abus, des troubles de comportement et de la délinquance. Dans le cadre de la LPJ, tant pour les jeunes que leur famille, les centres jeunesse s assurent : que les besoins soient évalués services d évaluation ; que les services requis soient offerts dans leur milieu de vie ou à l intérieur de ses installations services d intervention ; ou encore les dirigent le plus tôt possible vers les services ou personnes les plus aptes à leur venir en aide services de référence. Les moyens et services mis en place, en vertu ou non d une entente volontaire ou d une ordonnance, peuvent être notamment : o l application de mesures d aide et de support; o le développement et la mise en œuvre d approches alternatives au placement; o le placement (décision, préparation, suivi) et les activités de réinsertion; o l établissement et l application d un plan de vie; o etc. Les objectifs sont de favoriser l intégration et l adaptation sociales des jeunes, maintenir et développer les capacités parentales. Dans certaines situations plus spécifiques, ces services visent la restauration du fonctionnement social des jeunes et la restauration de la capacité du milieu familial d assumer son rôle de protection ou, à défaut, de fournir au jeune un nouveau 14 Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire, Thomassin, André, L offre de service du centre jeunesse de Montréal Institut universitaire, Montréal, 3 mai Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 5

12 milieu de vie stable en mesure d assurer son développement et sa sécurité. Cette mission s adresse aux jeunes, à leur famille qui sont aux prises avec des difficultés importantes ou qui peuvent le devenir à court terme. Elle se réalise en application de la LSSSS et en application de la LPJ. De façon générale, certaines de ces familles vivent des problèmes situationnels pouvant être résolus à court ou moyen terme, d autres vivent des problèmes qui exigent un soutien continu pour une longue période de temps. Dans le domaine de la protection dans le cadre de la LPJ et dans les limites des mandats confiés au Directeur de la protection de la jeunesse, les directeurs de la protection de la jeunesse des centres jeunesse ont pour mission : de recevoir et traiter les signalements; de décider si la sécurité ou le développement d un enfant est ; de décider de l orientation; de réviser les situations; de décider de la fin des mesures de protection; d exercer des tutelles; de recevoir les consentements généraux en matière d adoption; de demander au tribunal de déclarer un enfant admissible à l adoption; d autoriser ou de présenter aux tribunaux des demandes de divulgation de renseignements; de référer (recommander) avec leur consentement les personnes aux organismes appropriés. Les objectifs sont de mettre fin à la situation de sion en assurant la sécurité, l intégrité physique, sexuelle et psychologique, et le développement des jeunes signalés à la protection de la jeunesse et de rechercher la non-récurrence de la sion. Cette mission s adresse aux jeunes dont la sécurité ou le développement sont présumés en vertu de la LPJ. Les mandats spéciaux En plus des services psychosociaux et de réadaptation, l établissement offre des services particuliers dans les domaines de l adoption (provinciale, nationale, internationale), de la recherche d antécédents biologiques et de retrouvailles, de l expertise à la Cour supérieure et de médiation familiale. De plus, les CJ de Montréal ont signé une entente avec le CSSS de la Montagne afin de collaborer avec le programme régional d accueil et d intégration des demandeurs d asile (PRAIDA), plus particulièrement ils s impliquent dans les cas de mineurs non accompagnés. Suite à une entente entre l ACJQ et le ministre des Relations avec les citoyens et de l Immigration, les établissements réalisent l évaluation psychosociale des conditions d accueil de certains enfants mineurs orphelins étrangers. Modifications à la LPJ En lien avec les préoccupations concernant la clientèle aux prises avec des difficultés liées à la négligence, des modifications à la LPJ viennent préciser certains objectifs : 1- Favoriser la continuité et la stabilité pour les enfants. 2- Promouvoir la participation de l enfant et de ses parents aux décisions et aux choix des mesures. 3- S assurer du caractère exceptionnel de l intervention d autorité de l état dans la vie des familles. 4- Concilier la protection des enfants et le respect de la vie privée. 5- Moderniser les processus judiciaires. Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 6

13 N.B. un 6 e élément est défini comme suit : «Baliser le recours à l hébergement dans une unité d encadrement intensif», mais ne s applique pas au programme-cadre montréalais. En bref, les centres jeunesse assurent la protection et le bien-être des enfants et des jeunes qui sont victimes d abandon, de négligence, de maltraitance physique, psychologique ou sexuelle ou qui présentent des troubles graves de comportement, en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Dans l intérêt des enfants et des jeunes, comme établissements du réseau de la santé et des services sociaux, ils interviennent le plus souvent en contexte d autorité auprès de familles et de jeunes dont la situation a été portée à leur attention par des proches ou par des intervenants de différents milieux. La LPJ est une loi d exception et revêt un caractère d aide contrainte. Le CJM-IU offre des services à la clientèle francophone et allophone de l île de Montréal. Les centres de la jeunesse et de la famille Batshaw offrent des services à la clientèle anglophone montréalaise et sur demande à la clientèle anglophone ailleurs au Québec ainsi qu à la communauté juive en anglais ou en français. 1.3 Des missions à partager Plus on s attarde à la compréhension de la problématique de la négligence, plus nous constatons que les missions telles que définies et actualisées ne répondent pas de façon optimale aux besoins de la clientèle. Voici quelques observations. Des réponses sont apportées en silos à des clientèles qui soit sont capables de formuler une demande d aide ou soient qu elles sont aidées dans le cadre de la LPJ, loi d exception. Par ailleurs, certaines des familles vulnérables plus isolées, peu ou pas connues des intervenants, ne feront pas de demandes d aide. Elles ne recevront donc pas de services jusqu à ce qu elles soient signalées. Le caractère multi problématique en cause dans les situations de négligence engendre de nombreuses discontinuités (entre programmes, entre établissements) d où des ruptures fréquentes des liens établis suite à un investissement important. L importance de la détresse de ces familles souvent à plusieurs niveaux (personnel, économique, social) entraîne de fréquentes situations de crise qui peuvent requérir tantôt des services des CSSS ou des épisodes de protection de la jeunesse. Traditionnellement, la compréhension des missions respectives a fait se désengager les uns et les autres avec pour conséquence d augmenter le refus des familles de recourir aux services. 15 Le fait de retenir une vision écosystémique de la négligence nous oblige à assouplir les frontières de nos établissements et à sortir de nos silos. Pour ce faire, les services doivent être mieux intégrés. Le partenariat doit être basé sur une relation de confiance, où l on connaît et reconnaît l expertise des uns et des autres et où l on s engage à travailler ensemble pour faire partie de la solution. Le guide de partenariat convenu entre les CSSS de Montréal, le CJM-IU et le CJF Batshaw contribue à renforcer le partenariat (voir section 2 du présent document) Contenu tiré de la conférence d Odette Ouellet et Suzanne Young au 5e colloque québécois sur la maltraitance envers les enfants et les adolescents, à Montréal, le 14 octobre Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Guide de partenariat Centres de santé et de services sociaux Centres jeunesse. Montréal. Mai 2008, Révisé en mai Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 7

14 Les CSSS sont les premiers responsables de donner des services dans le cadre de la LSSS. Mais certaines familles qui requièrent leurs services auront aussi besoin de services d autres établissements, soit parce qu ils fournissent des services plus spécialisés, soit parce qu à une période particulièrement difficile, un signalement est retenu et que le Centre jeunesse a aussi un rôle à jouer. Les centres jeunesse sont les premiers responsables de donner des services dans le cadre de la LPJ, mais que certaines familles recevant des services d un CJ ou étant référées au CSSS (suite à un signalement non retenu ou parce que la sécurité et le développement sont déclarés non ) auront aussi besoin d autres dispensateurs de service dont le CSSS de leur quartier. L illustration suivante vient bien traduire la circularité qui existe entre la communauté, les CSSS et les centres jeunesse. La communauté demeure le milieu d ancrage des familles. La perméabilité des frontières entre les établissements permet aux familles de recevoir des services intégrés, complémentaires et adaptés à leurs besoins. Communauté CSSS CJ Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 8

15 2. Le partenariat institutionnel et communautaire à Montréal Le document sur les «Orientations relatives aux standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience» identifie des principes généraux rallient l ensemble des dispensateurs 17 : La nécessité de rapprocher les services de la population (ACCÈS). La pertinence d accompagner les personnes vulnérables dans le système de santé et des services sociaux et auprès des partenaires hors réseau. (RÉFÉRENCES). L importance de favoriser les services de première ligne. La nécessité de garantir une meilleure complémentarité entre les services de première, deuxième et troisième ligne (PARTENARIAT). La considération du caractère exceptionnel de la LPJ dans la vie des familles. Le partage d un parti pris en faveur de la stabilité pour les enfants. Le respect des responsabilités et des imputabilités des partenaires de même que la planification et l organisation des services telle qu inscrite dans les lois : LSSSS, LPJ et LSJPA. Différentes instances de concertation, déjà en place à Montréal, pourraient être des lieux privilégiés pour optimiser les échanges entre partenaires. C'est pourquoi nous présentons un portrait du partenariat institutionnel et communautaire. 2.1 Le partenariat institutionnel Une mise en contexte du développement du partenariat institutionnel s avère nécessaire pour mieux comprendre les mandats et fonctionnements des tables de concertation. Tout d abord, rappelons que dans les orientations relatives aux standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience pour le programme services Jeunes en difficulté, le ministère définissait des objectifs à atteindre sur une période s étalant de Les délais ont été prolongés jusqu en C est l Agence de la santé et des services sociaux qui est imputable des travaux auprès du ministère. Afin de coordonner les travaux, les CSSS et CJ de Montréal ont mis en place la Table régionale des directeurs du programme-services Jeunes en difficulté. De cette Table découlent un comité exécutif, des comités conjoints locaux CSSS-CJ et différents comités en lien avec les visées du ministère présentées sous le vocable de «fiche». Le programme-cadre montréalais en négligence découle de la fiche 4 «Programme d intervention en négligence». Une politique 18 sur le partenariat au CJM-IU et un guide de partenariat pour les Centres de santé et de services sociaux et les centres jeunesse de Montréal 19 revu et corrigé, en date de mai 2011, viennent encadrer les pratiques de partenariat. Un comité de suivi du guide partenariat est en place Ministère de la Santé et des Services sociaux. Orientations relatives aux standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience. Programme services Jeunes en difficulté. Offre de service Septembre 2009 Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire. Manuel de gestion. Politique sur le partenariat au CJM IU. Montréal. Adopté au conseil d administration du Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire le 26 juin Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Guide de partenariat Centres de santé et de services sociaux Centres jeunesse. Montréal. Mai Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 9

16 L illustration suivante présente les structures en place au niveau du partenariat et plus spécifiquement au niveau du programme-cadre montréalais en négligence 20. Table régionale des directeurs du programme-service «Jeunes en difficulté» CSSS-CJ Comité exécutif Comités conjoints locaux CSSS CJ Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 11 Comité négligence Sous groupe de travail en négligence Nous présentons de façon synthèse les principes et règles de collaboration issus du guide de partenariat : Lors d une demande de service dirigée vers le CJ ou le CSSS, les partenaires conviennent de moyens à mettre en place pour effectuer une lecture partagée des besoins et une offre de service concertée. Ils assument de façon conjointe l intervention à réaliser pour répondre aux besoins du jeune et de sa famille. Les fondements du partenariat reposent sur le respect des usagers et des partenaires, pour ce faire; o Susciter le partage d information sur les besoins du jeune et de la famille; o Donner suite à une demande de services dans les délais respectant les besoins o du jeune et de la famille; Informer son partenaire dans des délais raisonnables afin de favoriser la mise en place des services requis lors d une référence. La pertinence d une demande de service à l autre partenaire, présentée par l intervenant déjà impliqué, est réputée avoir été validée selon les règles en cours dans les organisations. Les interventions psychosociales concomitantes des partenaires auprès d une même famille doivent être complémentaires de telle sorte que l intervention d un partenaire ne duplique pas l intervention de l autre partenaire, ni ne supplée à l absence de celle-ci, et 20 Graphique réalisé par Marie Claude Leduc en soutien à la Table régionale des directeurs du programmeservices Jeunes en difficulté, version 17 mars Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 10

17 tout particulièrement dans le domaine des compétences parentales. Il y a obligation de se rencontrer pour établir un plan de service. L accès aux services doit être facilité pour l enfant et sa famille. Toute discussion clinique doit être encouragée par l une ou l autre des références suivantes : «L info référence», «La référence personnalisée» ou «Le transfert personnalisé». Une personne-liaison CSSS/Centres jeunesse s assure de l utilisation du guide de partenariat. Elle a un rôle d information et d acheminement des demandes. Un cadre désigné pour chacun des établissements CSSS/Centres jeunesse assure le respect de l esprit du guide et la résolution des situations d impasse clinique ou administrative. Le Guide de partenariat entre les CSSS et les Centres jeunesse vient soutenir les efforts des établissements pour mieux répondre aux besoins de la clientèle. Le guide clarifie les rôles des établissements pour les demandes en provenance des CSSS ou des CJ. Il sera important de s y référer lorsque l on précisera les mécanismes d accès pour le programme-cadre montréalais en négligence. 2.2 Le partenariat communautaire Les CSSS, via les CLSC, ont une longue histoire de partenariat avec les organismes communautaires. Ceux-ci offrent de nombreux services à la population et certains sont mandataires de services spécifiques en lien avec la santé et les services sociaux, notamment pour la supervision des droits d accès et pour des services aux familles vulnérables. Ils sont des acteurs incontournables du réseau de la santé et des services sociaux. Ce sont donc des partenaires importants qui sont en mesure d apporter une contribution significative au soutien des familles pour contrer la négligence. De plus, nous retrouvons sur l'île de Montréal 29 tables de quartier qui regroupent tous les acteurs d un territoire donné (communautaires, institutionnels, privés, politiques, citoyens), dont les CSSS. Elles ont pour mandat de dégager des priorités d'action visant à améliorer la qualité et les conditions de vie des citoyens de chacun de ces territoires. Cette structure fournit aux CSSS un lieu d'échange privilégié avec l'ensemble des partenaires de la communauté sur des problématiques sociales, dont la vulnérabilité des familles et les actions structurantes susceptibles d'améliorer leur situation. Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 11

18 3. Le portrait de la population des CSSS à Montréal Au cours des travaux, il est apparu important de pouvoir bien décrire la population à partir d indicateurs significatifs en lien avec des difficultés associées à la négligence. Le fait de bien connaître les caractéristiques des populations des CSSS nous aidera à mieux identifier leurs besoins. Parmi les indicateurs les plus importants, on retrouve les indices de défavorisation matérielle et sociale. L indice de défavorisation matériel est défini comme étant la privation de biens et de commodités de la vie courante. Les indicateurs sont : La proportion de personnes sans diplôme d études secondaires La proportion de personnes occupant un emploi Le revenu moyen par personne L indice de défavorisation sociale souligne la fragilité du réseau social, de la famille à la communauté. Les indicateurs sont : La proportion de personnes vivant seules dans leur ménage La proportion de personnes séparées, divorcées ou veuves Ces indicateurs nous permettent de mieux connaître la population. Dans cette section, nous présenterons un tableau d ensemble au niveau de Montréal puis des caractéristiques générales comme les indices de défavorisation matérielle et sociale pour les territoires de CSSS. En annexe des tableaux plus spécifiques sont présentés pour chacun des CSSS : des données sur le pourcentage de jeunes âgés de 0 à 17 ans, la proportion des familles monoparentales sur le nombre de familles avec enfants, la proportion de la population immigrante donc qui n est pas née au Canada, la proportion de la population immigrante arrivée au Canada entre 2001 et 2006, l indice de défavorisation matérielle et sociale et des données clientèle Un tableau d ensemble Nous avons pris connaissance d informations importantes par le biais du CJM-IU, qui a eu recours à une firme (Conseil en immobilisation et management, CIM) pour réaliser une étude sur la démographie régionale basée sur les données du recensement de 2006 et sur des données de la clientèle du CJM-IU 21. La pondération utilisée est celle du MSSS et tout comme les travaux de l agence nous avons utilisé l indice de Pampalon-Raymond. Le tableau suivant situe Montréal par rapport à d autres régions. 21 Conseil en immobilisation & management (CIM). La démographie régionale : volumes et pondération. La clientèle du CJM IU : actuelle et projection. Une étude pour le Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire dans le cadre de son plan stratégique Rapport final Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 12

19 Tableau 1. Indicateurs de besoins-jeunesse. Comparaisons entre les régions. 22 Montréal Laval Montérégie Laurentides Lanaudière Le Québec 1,13 0,76 0,83 0,94 0,98 1,00 Commentaires sur le tableau 1 : À partir de la pondération du ministère basée sur l indicateur de besoins «jeunes en difficulté» (réfère à la LPJ et LSSSS), basée sur des variables comme les indices de défavorisation matérielle et sociale, les indices de pauvreté importante, ainsi que la présence des autochtones et communautés culturelles, la valeur de 1,00 est attribuée à l ensemble du Québec. Montréal se retrouve avec une cote de 1,13 par rapport à la cote de 1,00 pour l ensemble du Québec. Cette cote est donc supérieure à la moyenne du Québec et nous indique que les indices de défavorisation sont plus importants à Montréal. Dans l étude réalisée par le CIM 23 (Conseil en immobilisation & management), rappelons que la base Pampalon prend en compte les mêmes indicateurs populationnels : taux de scolarité, taux d emploi, revenus, état civil et structure familiale (indicateurs issus des recensements canadiens) que ceux utilisés par le ministère, mais applique une pondération pour la région de Montréal. La résultante permet d attribuer une cote de 1,00 pour la région de Montréal. Le tableau suivant situe différents territoires de Montréal en fonction d une cote 1,00 attribuée à Montréal. Tableau 2. Pondération régionale : 1, 00 (BASE PAMPALON 0,89 0,90 0,93 0,94 0,95 0,96 0,96 0,97 0,97 0,97 0,97 0,98 0,99 0,99 1,00 1,01 1,01 1,02 1,02 1, ,05 1,05 1,07 1,08 1,08 1,08 1,09 1,12 Métro R.-Cassin Lac st-louis Lachine P.DDO Plateau O.-Guimond NDG CDN Du Parc Ahuntsic PAT St-Laurent Faubourgs Nord-de-l Île St-Henri Rosemont Mercier-Est LaSalle Verdun P.Patrie RDP P.St- Charles Villeray St-Michel St-Léonard H.-Maison. Mtl-Nord Parc X Commentaires sur le tableau 2 : Les territoires qui obtiennent les pondérations parmi les plus élevées donc les territoires présentant les résultats les moins favorables (taux de scolarité, taux d emploi, revenus, état civil et structure familiale) sont : Parc-Extension, Montréal-Nord, Hochelaga-Maisonneuve, St-Léonard, St-Michel Conseil en immobilisation & management (CIM). La démographie régionale : volumes et pondération. La clientèle du CJM IU : actuelle et projection. Une étude pour le Centre jeunesse de Montréal Institut universitaire dans le cadre de son plan stratégique Rapport final p.23 Idem p.24 Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 13

20 Les territoires qui obtiennent les conditions les plus favorables sont : Métro, René-Cassin, Lac St-Louis Des portraits généraux des CSSS L Agence a produit des portraits des populations de chacun des CSSS 24 en considérant les indices de défavorisation matérielle et sociale, à partir des données du recensement de À l intérieur de chacun des territoires de CSSS, on retrouve des caractéristiques différentes d un voisinage à l autre. Ces portraits plus nuancés des différentes populations nous font voir les variantes importantes existant pour un même territoire CSSS Lucille Teasdale Le CSSS Lucille-Teasdale est composé des territoires des CLSC Olivier-Guimond, Hochelaga- Maisonneuve et Rosemont. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : Les conditions matérielles de la population du CSSS sont inférieures à celles de Montréal. 70 % de la population de Hochelaga-Sud dans le secteur de Hochelaga-Maisonneuve a les conditions matérielles les plus défavorables. Une bonne majorité (67 %) des résidents du CSSS vit dans des milieux où les conditions sont défavorables socialement. Le secteur de Hochelaga-Maisonneuve est le plus défavorisé aux plans matériel et social CSSS Jeanne-Mance Le CSSS Jeanne-Mance est composé des territoires des CLSC Saint-Louis-du-Parc, des Faubourgs et Plateau-Mont-Royal. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006): Dans l ensemble, la proportion de population qui vit dans des conditions matérielles défavorables est peu élevée. Le secteur des Faubourgs présente une concentration importante qui est concernée par des conditions matérielles défavorables. La défavorisation sociale est importante sur tout le territoire. Le secteur des Faubourgs se classe défavorablement sur les deux plans CSSS Sud-Ouest-Verdun Le CSSS Sud-Ouest-Verdun est composé des territoires des CLSC de Pointe-Saint-Charles, de Verdun et de Saint-Henri. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : 24 Agence de la santé et des services sociaux. Regard sur la défavorisation à Montréal, série 2. Direction de la santé publique Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 14

21 Le secteur de CLSC de Pointe-Saint-Charles présente un taux de 73 % de personnes vivant dans des conditions matérielles défavorables. Le secteur de CSLC de Verdun se chiffre à 26 %, mais certains voisinages ont des situations très opposées : Wellington-de-l Église et Ville-Émard (80%) vs Ile des Soeurs. Dans le secteur de St- Henri, on trouve aussi de grands contrastes : petite-bourgogne (44 %) vs Faubourg-de- Récollets (conditions matérielles les plus favorables). 60 % de la population du CSSS vit dans des conditions sociales défavorisées. 35 % de la population vit dans des conditions matérielles et sociales défavorables; 46 % pour Pointe-Saint-Charles CSSS Cœur-de-l Île Le CSSS Cœur-de-l Île est composé des territoires des CLSC Villeray et Petite-Patrie. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : Le CSSS Cœur-de-Île se distingue de Montréal par l importance de la défavorisation sociale. Particulièrement dans le secteur de Petite-Patrie-Est. La défavorisation matérielle est similaire à l ensemble de la région, mais est plus importante dans le secteur de CLSC de Villeray-Est où 50 % de la population vit dans des conditions matérielles défavorables. La plupart de la population du CSSS Coeur-de-l Île vit dans des conditions combinées (matérielles et sociales) qui sont légèrement supérieures à celles pour Montréal CSSS Saint-Léonard-Saint-Michel Le CSSS Saint-Léonard-Saint-Michel est composé des territoires des CLSC St-Léonard et Saint-Michel. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : Le CSSS Saint-Léonard-Saint-Michel est le secteur le plus défavorisé matériellement de Montréal (66 %). Les conditions sont les plus défavorables dans Saint-Michel-Est. 20 % des résidents habitent dans des aires socialement défavorisées. Le profil de conditions combinant défavorisation matérielle et sociale est concentré dans le secteur Saint-Michel et plus particulièrement Saint-Michel-Est CSSS de l Ouest-de-l Île Le CSSS de l Ouest-de-l Île est composé des territoires des CLSC du Lac Saint-Louis et Pierrefonds. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : Le CSSS de l Ouest-de-l Île est le territoire le plus favorisé au plan matériel et social. Par ailleurs, on retrouve une part importante de population défavorisée au niveau matériel dans les secteurs de Pierrefonds-Centre-Sud et Cloverdale-À-Ma-Baie. On retrouve aussi des aires défavorisées au plan social dans Pierrefonds-Centre-Nord, Pointe- Claire-Sud et surtout Sainte-Geneviève. Quoiqu une grande part des résidents soit favorisée matériellement et socialement, ce sont dans les secteurs de Pierrefonds-Centre-Sud et Sainte-Geneviève que l on retrouve une proportion assez élevée de résidents défavorisés matériellement et socialement. Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 15

22 3.2.7 CSSS Pointe-de-l Île Le CSSS Pointe-de-l île est composé des territoires des CLSC de Rivière-des-Prairies, de Pointe-aux-Trembles-Mtl-Est et de Mercier-Est-Anjou. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : Par rapport à l ensemble de Montréal, les populations dans les catégories extrêmes de défavorisation matérielle, soit les plus défavorisées et les plus favorisées, sont moins représentées. La défavorisation matérielle est plus importante dans le secteur Rivières-des-Prairies. Par contre, ce secteur connait des conditions sociales des plus favorables. Dans le secteur Mercier-Est-Anjou, se concentrent les plus défavorisés socialement CSSS de la Montagne Le CSSS de la Montagne est composé des territoires des CLSC de Côte-des-Neiges, Métro et de Parc-Extension. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : Le secteur de Parc-Extension est le plus défavorisé de l île de Montréal alors que le secteur Métro est le plus favorisé. La défavorisation matérielle est la plus présente dans les voisinages de Parc-Extension et de Plamondon. La défavorisation sociale est des plus favorables pour la majorité des résidents du CSSS. Par contre, le voisinage de Métro-Est connaît la plus forte concentration de personnes habitant dans des aires où les conditions sont les plus défavorables socialement. La défavorisation combinée (matériel et sociale) est concentrée dans le voisinage de Plamondon CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle Le CSSS de Dorval-Lachine-LaSalle est composé des territoires des CLSC de Dorval-Lachine et de celui de LaSalle. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : La défavorisation matérielle des secteurs du CSSS est moins importante que pour Montréal dans son ensemble. Par contre, à petite échelle, les secteurs de Duff Court, Saint-Pierre, LaSalle-Heights et LaSalle-Nord présentent des conditions matériellement défavorables. La défavorisation sociale est semblable à celle de Montréal. Le secteur Dorval-Lachine est plus défavorisé que celui de LaSalle. LaSalle-Heights et Duff Court affichent les pourcentages les plus élevés, 69 % et 47 %. C est aussi dans ces deux secteurs que l on retrouve le plus de personnes défavorisées matériellement et socialement CSSS de Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent Le CSSS de Bordeaux-Cartierville-St-Laurent est composé des territoires des CLSC de Bordeaux-Cartierville et de celui de Saint-Laurent. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 16

23 Dans l ensemble, la défavorisation matérielle est bien présente sur le territoire du CSSS, 29 % de la population habitant dans les zones les plus défavorisées matériellement de Montréal. La majeure partie de la population réside dans des milieux où les conditions sont les plus favorables socialement. Il y a peu de présence de la défavorisation matérielle et sociale. Les deux secteurs de CLSC montrent une surreprésentation de la population vivant dans les aires les plus défavorisées matériellement de Montréal. Les contrastes sont frappants : Cavendish avec 75 % de la population qui vit dans les conditions les plus favorables alors que Norgate a 78 % de la population qui vit dans les conditions matérielles les plus défavorables CSSS Cavendish Le CSSS Cavendish est composé des territoires du CLSC René-Cassin et du CLSC Notre- Dame-de-Grâce-Montréal-Ouest. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : Une partie des résidents vivent dans des conditions matérielles des plus favorables, mais on retrouve une concentration importante de population vivant dans des conditions les plus défavorables sur le plan matériel dans le secteur du CLSC Notre-Dame-de- Grâce-Montréal-Ouest. Les conditions sociales favorables dominent dans le secteur de René-Cassin, mais moins présentes dans Notre-Dame-de-Grâce-Montréal-Ouest. Dans les voisinages de Westminster et St-Raymond-West Haven, on retrouve le plus de défavorisation combinée (matérielle et sociale) CSSS Ahuntsic-Montréal-Nord Le CSSS Ahuntsic-Montréal-Nord est composé du CLSC Ahuntsic et du CLSC Montréal-Nord. Voici certains résultats de l étude de l Agence (données 2006) : La population du territoire du CSSS est l une des plus favorisées matériellement de Montréal. La plupart des personnes défavorisées matériellement vivent dans Montréal- Nord. La défavorisation sociale est aussi importante dans les deux CLSC. Dans À Montréal-Nord, on trouve des résidents vivant dans des conditions les plus désavantageuses au niveau matériel et social. Mandat sur l élaboration d un programme cadre montréalais en négligence Page 17