Nomenclature d exécution. Compte non doté de crédit 912. «Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire»

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1 Nomenclature d exécution Compte non doté de crédit 912 «Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire» Ministère : 10 «Justice et libertés» (Version du 23/05/2012 à 02:07:41 ) 1

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3 912 - Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 3

4 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Compte 912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) (chapitre 0912) Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Gestion Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 1 Cantine des détenus (0912) (51) Achats de biens de cantine (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques (MX) Achats non stockés : postes de travail (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications (ND) Achats non stockés : autres petits équipements (NE) Achats non stockés : achats de livres (NF) Divers autres achats non stockés (NH) Achats de marchandises stockées - autres activités (RY) Autres frais d actes et de procédure (UJ) Autres frais postaux (0912) (52) Achats de prestations de service (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service (PG) Locations de matériels techniques et militaires (PM) Autres locations mobilières (QX) Abonnements (QY) Livres (RY) Autres frais d actes et de procédure (UK) Téléphonie fixe (VG) Blanchissage (0912) (53) Dépenses de matériel, d entretien et de fonctionnement liées à l activité de cantine (AD) Logiciels acquis (7X) Matériel de manutention, d atelier et de garage appartenant à l Etat (8Q) Matériel d impression et de reprographie appartenant à l Etat (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l Etat (BW) Voitures appartenant à l Etat (BX) Utilitaires et camions appartenant à l Etat (8S) Matériel informatique appartenant à l Etat (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants (MG) Achats non stockés : équipements individuels (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport (MX) Achats non stockés : postes de travail (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications (NB) Achats non stockés : outillages (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (ND) Achats non stockés : autres petits équipements (NF) Divers autres achats non stockés (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service (PM) Autres locations mobilières (PP) Entretien des logiciels (PR) Entretien des bâtiments (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages (QG) Entretien des matériels de transport civils (QH) Entretien des matériels informatiques (QJ) Entretien des matériels de reprographie (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles (QR) Assurances sur véhicules (QX) Abonnements (QY) Livres (RV) Autres honoraires (UJ) Autres frais postaux 4

5 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Compte 912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) (chapitre 0912) Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Gestion Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l Etat (0912) (54) Dépenses diverses et accidentelles (WK) Intérêts moratoires (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers (0912) (55) Versements au budget général (XH) Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général 2 Travail des détenus en milieu pénitentiaire (0912) (61) Versements aux détenus (QL) Rémunérations et charges sociales du travail des détenus (0912) (62) Impôts et cotisations sociales dus au titre des versements aux détenus en contrepartie de leur travail (QL) Rémunérations et charges sociales du travail des détenus (0912) (63) Dépenses diverses et accidentelles (WK) Intérêts moratoires (0912) (64) Versements au budget général (XH) Versements des budgets annexes et comptes spéciaux au budget général 5

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