Glossaire 2013 des principaux sigles relatifs à la formation professionnelle
|
|
|
- Ghislaine Bruneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Glossaire 2013 des principaux sigles relatifs à la formation professionnelle A B C AAH : Allocation aux adultes handicapés Accre : Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise ACI : Atelier et chantier d insertion Acsé : Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances Adec : Action de développement de l emploi et des compétences ADFEF : Allocation en faveur des demandeurs d emploi en formation AER Allocation équivalent retraite AES : Attestation d entrée en stage AFA : Action de formation alternée Afaf : Aide aux frais associés à la formation AFC : Action de formation conventionnée Afpa : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPR : Action de formation préalable au recrutement Agecif : Association pour la gestion des congés individuels de formation Agefiph : Association pour la gestion du fonds pour l insertion des personnes handicapées AI : Allocation d insertion AI : Association intermédiaire AIS : Attestation d inscription en stage Anact : Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail ANFH : Association nationale pour la formation hospitalière ANI : Accord national interprofessionnel ANLCI : Agence nationale de lutte contre l illettrisme Apec : Association pour l emploi des cadres APT : Autorisation provisoire de travail Aract : Agence régionale pour l amélioration des conditions de travail ARE : Allocation d aide au retour à l emploi Aref : ARE-Formation ARF : Association des Régions de France ASP : Agence de services et de paiement ASR : Allocation spécifique de reclassement ASS : Allocation de solidarité spécifique ATA : Allocation temporaire d attente BCA : Bilan de compétences approfondi Biaf : Bordereau individuel d accès à la formation BPEL : Bilan de prescription et d évaluation linguistique Caces : Certificat d aptitude à la conduite en sécurité CAE : Contrat d accompagnement dans l emploi CAE-DOM : Contrat d accès à l emploi-dom CAF : Contrat accompagnement formation 1 / 5 OPCA Commerce et Distribution - Edition du 3/11/13
2 CAI : Contrat d accueil et d intégration Carif : Centre d animation, de recherche et d information sur la formation CBC : Congé de bilan de compétences CCREFP : Comité de coordination régionale de l emploi et de la formation professionnelle CDAPH : Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées CDEI : Commission départementale de l emploi et de l insertion CDIAE : Conseil départemental de l insertion par l activité économique CDPI : Contrat de développement professionnel intérimaire CDTD : Centre de distribution de travail à domicile CDVA : Conseil du développement de la vie associative CEC : Contrat emploi consolidé Cedefop : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle CEP : Contrat d études prospectives CES : Contrat emploi solidarité Cése : Comité économique et social européen Ceséda : Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile CESR : Conseil économique et social régional CET : Compte épargne temps CFA : Centre de formation d apprentis CHSCT : Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail CIBC : Centre interinstitutionnel de bilan de compétences CICC : Commission interministérielle de coordination de contrôle sur les Fonds structurels CIE : Contrat initiative emploi CIF : Congé individuel de formation CIF-CDD : Congé individuel de formation de contrat à durée déterminée CIO : Centre d information et d orientation Cipi : Contrat d insertion professionnelle intérimaire Cippa : Cycle d insertion professionnelle par alternance Civis : Contrat d insertion dans la vie sociale CJCE : Cour de justice des communautés européennes CNCP : Commission nationale de la certification professionnelle CNE : Conseil national de l emploi CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale CNFPTLV : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie CNI : Certificat de navigation sur internet Cnil : Commission nationale de l informatique et des libertés Code : Comité départemental de l emploi COE : Conseil d orientation pour l emploi COM : Contrat d objectifs et de moyens Copacif : Comité paritaire des congés individuels de formation Copafor : Comité national paritaire pour la coordination et le développement de la formation professionnelle continue des salariés de l artisanat Copire : Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l emploi Cotorep : Commission technique d orientation et de reclassement professionnel CPC : Commissions paritaires consultatives CPE : Commissions paritaires de l emploi CPNE : Commission paritaire nationale pour l emploi CPNEFP : Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle CPNFP : Comité paritaire national de la formation professionnelle CPRDFP : Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles CQP : Certificat de qualification professionnelle CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale 2 / 5 OPCA Commerce et Distribution - Edition du 3/11/13
3 D E F CRIS : Cellules régionales interservices CSG : Contribution sociale généralisée CTP : Contrat de transition professionnelle CUIO : Cellule universitaire d information et d orientation CVAE : Congé pour validation des acquis de l expérience Dares : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques DE : Demandeur d emploi DGAFP : Direction générale de l administration et de la fonction publique DGEFP : Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle DIF : Droit individuel à la formation DIF-CDD : Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée DIO : Délégué à l orientation et à l information Direccte : Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi DOETH : Déclaration obligatoire d embauche de travailleur handicapé DPM : Direction des populations et des migrations DSM : Déclaration de situation mensuelle Dude : Dossier unique du demandeur d emploi EA : Entreprise adaptée EAO : Enseignement assisté par ordinateur ECTS : Système européen de transfert des unités de cours capitalisables Edec : Engagement de développement de l emploi et des compétences E2C : Ecole de la deuxième chance EI : Entreprise d insertion EMT : Évaluation en milieu du travail EOD : Enseignement ouvert et à distance Eref : Espace rural pour la formation et l emploi Esat : Établissement ou service d aide par le travail Etti : Entreprise de travail temporaire d insertion FAF : Fonds d assurance formation FCIL : Formation complémentaire d initiative locale FCOS : Formation continue obligatoire de sécurité FDI : Fonds départemental pour l insertion Feader : Fonds européen agricole pour le développement rural Feder : Fonds européen de développement régional FEF : Fondation européenne pour la formation FEM : Fonds européen d ajustement à la mondialisation FEP : Fonds européen pour la pêche FER : Fonds européen des réfugiés FESS : Formation économique, sociale et syndicale FFP : Fédération de la formation professionnelle FGIE : Fonds de garantie pour les structures d insertion par l économique FI : Formation intégrée FIPHFP : Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FNAL : Fonds national d aide au logement FNDMA : Fonds national de développement et de modernisation de l apprentissage 3 / 5 OPCA Commerce et Distribution - Edition du 3/11/13
4 G I L M N O P FNE : Fonds national de l emploi FOAD : Formation ouverte et/ou à distance Fongecif : Fonds pour la gestion du congé individuel de formation Fongefor : Association de gestion du fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue Fore : Formations ouvertes et ressources éducatives FPC : Formation professionnelle continue FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels FPTLV : Formation professionnelle tout au long de la vie FRAFP : Fonds régional de l apprentissage et de la formation professionnelle FSE : Fonds social européen Geiq : Groupement d employeurs pour l insertion et la qualification GPNS : Groupe paritaire national de suivi GRTH : Garantie de ressources des travailleurs handicapés GIP : Groupement d intérêt public GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences IAE : Insertion par l activité économique IDE : Inscription comme demandeur d emploi Ifop : Instrument financier d orientation de la pêche LADOM : L agence de l outre-mer pour la mobilité MDPH : Maison départementale des personnes handicapées MGI : Mission générale d insertion de l Éducation nationale Modal : Module d accueil en lycée Morea : Module de re-préparation à l examen par alternance Naric : Réseau des centres nationaux de reconnaissance académique des diplômes Nacre : Nouvel accompagnement à la création et reprise d entreprise Octa : Organisme collecteur de la taxe d apprentissage Ofii : Office français de l immigration et de l intégration Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides OMA : Organisme mutualisateur agréé Opacif : Organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation Opca : Organisme paritaire collecteur agréé Oref : Observatoire régional de l emploi et de la formation Pacte : Parcours d accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, et de la fonction publique de l État PAIO : Permanence d accueil, d information et d orientation PDPIE : Plan départemental pluriannuel pour l insertion et l emploi PIJ : Projet initiative jeune Plie : Plan local pour l insertion et l emploi PO : Programme opérationnel 4 / 5 OPCA Commerce et Distribution - Edition du 3/11/13
5 R S U V POE : Préparation opérationnelle à l emploi PPAE : Projet personnalisé d accès à l emploi PRAFP : Programme régional d apprentissage et de formation professionnelle PRDFP : Plan régional de développement des formations professionnelles PRC : Point relais conseil RAC : Régime d assurance chômage RAEP : Reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle RGPP : Révision générale des politiques publiques RFPE : Rémunération formation de Pôle emploi RLH : Reconnaissance de la lourdeur du handicap RMA : Revenu minimum d activité RMI : Revenu minimum d insertion RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RSA : Revenu de solidarité active RSP : Régime public de rémunération des stagiaires (ou Rémunération des stagiaires du régime public) SCV : Service civil volontaire SEE : Stratégie européenne pour l emploi Sgar : Service général des affaires régionales SIO : Session d information et d orientation SJR : Salaire journalier de référence SPE : Service public de l emploi SRC : Service régional du contrôle de la formation continue UTDIRECCTE : Unité territoriale de la Direccte (ex-ddtefp) VAE : Validation des acquis de l expérience VAP : Validation des acquis professionnels VES : Validation des études supérieures 5 / 5 OPCA Commerce et Distribution - Edition du 3/11/13
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
GUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Salarié. Sécurisez votre parcours professionnel
! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de
Fafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
La formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Guide des ressources pour l emploi des seniors sur le bassin de Nantes
Guide des ressources pour l emploi des seniors sur le bassin de Nantes «L expérience des plus de 50 ans, une expérience à ne pas laisser passer!» Ce document s adresse aux seniors ainsi qu à toute personne
CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements
L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement
FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés
FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s
RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques
RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui
Les autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
ÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Limousin en 2013
ÉTUDES 014 INTERIM & FORMATION en Limousin en 013 INTERIM & FORMATION en France en 013 ACTIVITÉ DE L INTÉRIM Limousin Rang régional Agences 74,8 % 1 Missions 165 001 4, 1 NOMBRE D INTÉRIMAIRES, EN ETP*
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.
Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs
Réforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR FORMATION PROFESSIONNELLE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 215 FORMATION PROFESSIONNELLE TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Les orientations, crédits et lois de finances (213-214)
PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES
SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES 2 SOMMAIRE Les services à la personne.... 6 Une palette de 18 métiers.... 7 Près de 60 diplômes ou titres... 8 Des parcours
Droit au séjour et droit au travail
Fiche n 1 Droit au séjour et droit au travail La liberté de circulation étant étroitement liée à celle d exercer une profession, cette fiche recouvre à la fois le droit au séjour et le droit au travail.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET
La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
GUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir
GUIDE DE La formation Pour les employeurs d emploi d avenir SOMMAIRE POURQUOI UN GUIDE DE LA FORMATION À 3 DESTINATION DES EMPLOYEURS D EMPLOI D AVENIR? L ESSENTIEL DU GUIDE 4 I. faites DE VOS ENGAGEMENTS
. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises
professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
ACCORD DU 9 FÉVRIER 2015
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
La politique européenne de formation et d éducation professionnelles 2002-10 Une passerelle pour le futur
La politique européenne de formation et d éducation professionnelles 2002-10 Une passerelle pour le futur Rapport national France Centre pour le développement de l information sur la formation professionnelle
La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises
mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///
10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Suggestion d ordre du jour de Janvier
Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution
Propositions des Professionnels de l intérim pour développer l emploi.
Livre Blanc Propositions des Professionnels de l intérim pour développer l emploi. Sommaire Contributions économiques et sociales de l intérim p. 5 Propositions pour favoriser le maintien dans l emploi
Mise de jeu 2 La certification des formations
Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un
Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
GUIDE D ACCOMPAGNEMENT A LA GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) PARTIE 2 : CAHIERS THEMATIQUES
GUIDE D ACCOMPAGNEMENT A LA GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) PARTIE 2 : CAHIERS THEMATIQUES Ces CAHIERS THEMATIQUES vous apportent des éclairages et conseils particuliers sur
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel
Tous gagnants Réussir ensemble l intégration. et la professionnalisation. des jeunes en entreprise.
Tous gagnants Réussir ensemble l intégration. et la professionnalisation. des jeunes en entreprise. > Préface Tous gagnants pour l emploi des jeunes De nombreuses entreprises ont engagé des actions afin
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Guide de la formation professionnelle continue
2013 Guide de la formation professionnelle continue Le partenaire de vos projets formation 2013 Guide de la formation professionnelle continue Chef d entreprise, Responsable de formation, Secrétaire de
Solutions Évolution Anticipation
Solutions Évolution Anticipation INCLUS Nouvelle LOI n 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014 Vos obligations liées à la consultation du Comité d Entreprise Source
Panorama des exonérations
À jour au 1 er avril 2014 ( ) Panorama des exonérations et des aides à l emploi Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 EXONÉRATIONS et
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 TRAVAIL ET EMPLOI NOTE EXPLICATIVE Cette annexe
Questions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013
Questions-réponses DGEFP n 1 relatif aux emplois d avenir 11 janvier 2013 Rappel : les emplois d avenir sont conclus sous la forme, selon le cas, des contrats d accompagnement dans l emploi dans le secteur
COURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap
Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois
Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi
Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Document d études. direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Document d études direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 155 Octobre 2010 La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l apprentissage Guide
Notice pour le contrat de professionnalisation
Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues
PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE
Comment SE PRÉPARER. à la validation des acquis de son expérience
GUIDE POUR AGIR Comment SE PRÉPARER à la validation des acquis de son expérience JE BÂTIS MON PROJET PROFESSIONNEL Avec le soutien du Fonds social européen Pourquoi se préparer à la validation des acquis
Le pacte de responsabilité et de solidarité
Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité
Dans cet esprit, les signataires du présent accord souhaitent apporter des réponses :
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La formation
Questions-réponses. pour sortir du labyrinthe. Handicap et travail ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. un guide de la fnath
20 Handicap et travail Questions-réponses pour sortir du labyrinthe ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE un guide de la fnath Des clés pour affronter le parcours du combattant Avec un taux de chômage largement
ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE
ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE PRÉAMBULE TITRE I : ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS, INFORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE
Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014
FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d
AIDES à l APPRENTISSAGE. 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés
AIDES à l APPRENTISSAGE 1 /Aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés Cette aide permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur
1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES ACCORD DU 10 JANVIER 2011 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Comment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
intec Catalogue Intec des formations Institut national des techniques économiques et comptables 2013/2014 Comptabilité, contrôle, audit
Comptabilité, contrôle, audit Catalogue Intec des formations Institut national des techniques économiques et comptables 2013/2014 Expertise comptable intec Souriez! Un métier qui recrute, auquel on peut
L intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
GARANTIES COLLECTIVES 4. Formation professionnelle
VI GARANTIES COLLECTIVES 4. Formation professionnelle La formation professionnelle sur la sellette dans un objectif clair de reprise en main L accord national interprofessionnel de 2003 mettait en place
Compte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique
Compte Personnel de Formation Guide pratique Salariés ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement www.fafiec.fr
MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia
Intervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé
Impacts de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises adhérentes d OPCABAIA Quels enjeux? Quelles nouveautés introduites par les décrets d application de la loi du 5 mars 2014? Intervention
DOSSIER D INFORMATION
DOSSIER D INFORMATION PRÉSENTATION DU PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L EMPLOI Mardi 5 mars 2013, à 9 heures 30 Préfecture de l Ardèche - Salle Jean Moulin CONTACTS PRESSE : Cabinet
SOMMAIRE INTRODUCTION...9
3 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION...9 I.- LA MISE EN ŒUVRE RÉGLEMENTAIRE DE LA LOI...12 A. LA RÉFORME DU CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE...12 B. LA DÉMARCHE D ORIENTATION
SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser
Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez
SYNTHÈSE PROSPECTIVE EMPLOI-COMPÉTENCES. Les ateliers et chantiers d insertion LES ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION 1 _
SYNTHÈSE PROSPECTIVE EMPLOI-COMPÉTENCES Les ateliers et chantiers d insertion LES ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION 1 _ ...Première partie Aider les publics éloignés de l emploi Un outil précieux... 4
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Modalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
NEGOCIATIONS EN COURS...2 EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES...2 A RETENIR...3 CONTACTS...4 SITE CFTC...5
Tous les mois, l actualité en bref de la Confédération sur l emploi et le chômage SOMMAIRE NEGOCIATIONS EN COURS...2 Signature Convention tripartite triennale 2012/2014: abstention de la CFTC... 2 Auditions
LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
LES RÈGLES D INDEMNISATION DE L ASSURANCE CHÔMAGE CONVENTION D ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014 SOMMAIRE Page 04 QU EST-CE que l Assurance chômage? Page 06 QUI est assuré contre la perte d emploi? Page
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 30 avril 2015 1 SOMMAIRE RAA SPECIAL DU 30 AVRIL 2015 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau
Le contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
INDEMNISATION ET ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI EN FRANCE DAJ 265 - MARS 2012
INDEMNISATION ET ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D EMPLOI EN FRANCE DAJ 265 - MARS 2012 A paraître : Version en anglais de ce document (ref DAJ 266) Information disponible sur www.unedic.org en français,
LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI
MAI 2013 LA COOPÉRATIVE - William Daniels - Mai 2013 - Réf. 500 LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE POLE-EMPLOI.FR POLE-EMPLOI.FR PÔLE EMPLOI VOUS ACCOMPAGNE DURANT TOUTE VOTRE RECHERCHE Le chômage est une période
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Actions courtes de professionnalisation 2014
Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation des acteurs du champ emploi - formation - insertion Document de consultation des entreprises
ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE
ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat
MBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme
Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL I - FACILITER L ENTRÉE DANS L ENTREPRISE ET AMÉLIORER LE PARCOURS EN EMPLOI Article 1 : Les contrats de travail
BULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation. professionnelle. Dialogue social. Ministère du travail, de l emploi,
Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social BULLETIN Officiel N o 12-30 décembre 2012 Emploi Travail DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26,
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché