MAI hors série. Élargissement des cycles horaires. Une imperieuse necessite! Conditions de travail

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1 MAI 2014 hors série Élargissement des cycles horaires Une imperieuse necessite! Conditions de travail

2 «... Donner aux policiers, gradés, gardiens et adjoints de sécurité, les moyens d améliorer leur vie au quotidien!» Henri Martini, secrétaire général Depuis un an maintenant, UNITE SGP POLICE FORCE OUVRIERE a lancé le débat sur l impérieuse nécessité d élargir le choix des cycles horaires, applicables à toutes les unités en régime cyclique, en se fixant un seul et unique objectif : Donner aux policiers, gradés, gardiens et adjoints de sécurité, les moyens d améliorer leur vie au quotidien! Une année durant laquelle notre syndicat n a jamais changé de cap, malgré des attaques diverses et variées, tant de l administration que des autres organisations syndicales des gradés et gardiens, crocs-en-jambe et autres chausse-trappes succédant aux pires mensonges «Jamais les directions des services actifs de la police nationale n accepteront une telle réforme..» «Pour la DCSP, le seul changement envisageable consisterait à supprimer la bascule et étendre à la province le cycle en 4/2, appliqué à la préfecture de police de Paris» «Ils (nous, syndicalistes d UNITÉ SGP POLICE FO) vous mentent! La réforme des cycles sera génératrice de réduction sinon même de suppression de vos droits.» «Modifier le cycle 4/2, en touchant l IGOT de 2002, pourrait entrainer une réduction de vos droits à congés (environ 1 mois par an minimum...)» «Élargir le choix des cycles de travail consisterait à adopter des horaires variables.» «Un changement de cycle entrainerait la suppression de l indemnisation forfaitaire de 56,66 par mois» «Le cycle qui sera appliqué sera celui proposé par la DCSP, à savoir le 14/7, avec un seul repos toutes les 3 semaines» Que d erreurs d appréciations! Que de constats d incapacité à produire et, surtout, à améliorer le quotidien de nos collègues en régime cyclique! Que de défiance à l endroit des policiers! Laissons à certains la responsabilité de leurs écrits et de leurs propos car, in fine, comment peut-on s opposer à une évolution des cycles horaires qui permet, dans le même temps, une amélioration des conditions de travail et de l opérationnel? La réforme est en route, à nous de la faire aboutir! Directeur de publication : Henri Martini Directeur de campagne : Nicolas Comte Secrétaire national communication : Paul Le Guennic Rédacteur en chef : Yves Lefebvre Conception & réalisation : Stéphane Battaglia, Timothé Artale

3 Le cycle binaire en 2/2/3 avec des vacations à 11h08 Le cycle en 2/2/3/2/3/2 ou encore cycle en 8/6 Notre organisation majoritaire, à la pointe du combat permanent pour l amélioration des conditions de travail des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité, s est concomitamment remise au travail. De fait, depuis plusieurs semaines, nous avons soumis à votre sagacité un régime atypique, un régime applicable de jour comme de nuit, - Un régime pouvant se conjuguer avec des brigades de nuit en 4/2, - Un régime ne déflatant pas l occupation de la voie publique, - Un régime maintenant nos droits aux congés, - Un régime permettant le maintien de l indemnisation mensuelle forfaitaire de 56,66, - Un régime diminuant de façon conséquente le nombre de vacations travaillées par an, - Un régime diminuant, par le fait, les dépenses liées aux transports pour se rendre sur les lieux d emploi, - Un régime vous permettant de bénéficier d un week-end sur deux et d un mercredi sur deux - Un régime qui pourra permettre le travail à temps partiel et le maintien sur un emploi en régime cyclique, - Un régime qui permettra l application d une véritable politique de formation professionnelle. - Un régime qui sera synonyme de resocialisation des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité. Ce régime cyclique a été le point de départ de notre combat et, surtout, le détonateur qui nous a permis d enfoncer les portes fermées de l administration. Depuis le démarrage de notre dossier, nous n avons jamais écarté l aspect fatiguant, en termes de durée moyenne journalière, de ce tableau de service et ce, plus particulièrement pour les unités exclusivement de voie publique. Après avoir étudié la faisabilité de réduire l amplitude horaires en amputant à la source tant les temps compensés que les RTT, force fût de constater que plusieurs écueils risquaient d entraver notre plan de navigation. Qui plus est, le véto de la médecine de prévention nous a amené, fort logiquement, à revendiquer une application de ce cycle en adéquation avec les missions spécifiques de certaines unités, sans que la déclinaison de ces services puisse être exhaustive : - Centre d Information et de Commandement, - Quarts de nuit et de jour, - Brigades d Aide et d Assistance Judiciaire, - Sections autoroutières des Compagnies Républicaines de Sécurité, - Unités de Garde de dépôts, - Tous services de la Police Aux Frontières, - Tous services techniques et logistiques, - Services de garde des écoles de police. Le 28 avril dernier, lors de l ouverture du cycle de concertation sur le temps de travail, UNITE SGP PO- LICE FO a obtenu que ce régime cyclique puisse être inscrit dans l IGOT «nouvelle mouture», qui sera établie à l issue de toutes les négociations. Pour preuve, dès le lendemain, ce cycle du 8/6 ou 2/2/3/2/3/2 était proposé aux autres organisations syndicales. L inconvénient majeur de ce régime de travail : Un syndicat responsable et majoritaire se doit d écrire et de dire toute la vérité... En effet, la mise en place de ce tableau de service se fera à effectifs quasi constants. Dès lors, ce service ne pourra être adopté, au travers des comités techniques départementaux et après un vote favorable et majoritaire des représentants du personnel, qu en application d un pourcentage d absences autorisées de 30%. Dans la perspective d une mise en application, à effectifs constants, des unités de roulement ou des unités spécialisées, il est avéré qu afin de maintenir un pourcentage autorisé de congés à 40%, une réorganisation interne des services s imposera. Nous estimons qu un certain nombre d unités satellites, créées aux seules fins de réduire les U.R, ou servir de positionnements hiérarchiques à un nombre certain d officiers, doivent faire l objet d expertises. Ce cycle de travail pourra s articuler, de jour comme de nuit, sur deux brigades divisées, pour chacune d entre elles, en deux sous-groupes. Conscient des remarques formulées en certains endroits par nos collègues «nuiteux», ce régime pourrait permettre un repos de week-end, soit du vendredi matin au dimanche soir ou, dans autres circonscriptions, du samedi matin au lundi soir. De même, ce type de régime d emploi n imposera pas d obligation formelle, tant pour la nuit que pour le jour : en effet, il serait possible d avoir des brigades de jour en 8/6 et des brigades de nuit en 4/2. Qui plus est, cette inversion serait même possible dans le sens inverse! Jamais ce cycle ne saurait imposé une quelconque flexibilité, les tableaux ci-après sont suffisamment explicites. Par contre, rien ne pourrait interdire à des collègues de choisir de ne faire que des matinées ou que des après- midi : cela s appelle la liberté de choisir, n est de pas là tout l inverse du «tout subir» d aujourd hui? UNITE SGP POLICE FO considère que la colonne vertébrale de la sécurité publique sont les unités de roulement et que, dès lors, ces brigades doivent être renforcées. Pour exemple, un service général à 3 brigades de 5 CEA devrait être renforcer de 5 collègues afin de permettre 40% d absences. L objectif est indéniablement réalisable. Pour autant, vous avez pu constater, et vous le reverrez sur les déclinaisons de tableaux ci-après, que chaque vendredi, les deux brigades seraient théoriquement présentes. De fait, cette journée, en plus de permettre l activation d un véritable plan de formation, offrira la possibilité d augmenter ce taux d absences. Ainsi, nos collègues, affectés au sein de ce que nous appellerons communément la brigade descendante, pourraient, s ils le souhaitent, bénéficier d un repos de fin de semaine de trois jours, voire même une fois par mois de 96 heures (jeudi début d après-midi jusqu au lundi début d après-midi). ACTUPOLICE - hors série p 3

4 Cycle pouvant couvrir une période de 24 heures ou pouvant s adapter avec un 4/2 pour les brigades de nuit. 8 2x2x3x2x3x2 26,08 cycles de travail dans l année (cycles de 14 jours : 8 jours de travail et 6 jours de repos) soit 208 vacations ouvrées/an. DMJ : entre 09H15 et 09H20 Congés Annuels (CA) 20 Crédit férié (CF) 109h12 Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) 0 Maintien des 8 jours R.T.T. indemnisés 56,66 /mois Évaluation du temps travaillé (congés retirés) 176 vacations - RPS Repos de pénibilité de service (R.P.S.) Jour +/- 91 heures Évaluation du temps travaillé (congés R.P.S. retirés) 168 vacations 8 Comparatif entre le 4x2 et le 2x2x3x2x3x2 Cycles 4x2 2x2x3x2x3x2 Vacations ouvrées 244,5 208 Congés annuels (CA) Crédit férié (CF) 109h12 109,12 R.P.S. +/- 91 heures +/- 91 heures R.T.T. 41,45 heures 0 Vacations travaillées après retrait de tous les congés pris 192,5 168 Pour UNITÉ SGP POLICE FO, une priorité : améliorer votre quotidien et vos moyens, au travers d un temps de travail adapté à une vraie vie familiale, sociale et associative. Trop longtemps, les effectifs du service général ont été les boucs émissaires, tant de la politique du chiffre que de celle induite par la réduction des effectifs. Pour notre syndicat, tous les policiers doivent pouvoir conjuguer, au quotidien, vies professionnelle et personnelle. Il est fini le temps des grands discours, des grandes réunions sans lendemain. Assez des plans supposés appréhender les risques psychosociaux, se fondant sur les seuls constats sans cerner les véritables causes. Tout ceci doit cesser! Pour ce faire, un syndicat responsable à l écoute de la volonté des policiers, se doit d être un syndicat de propositions. Notre proposition en matière de temps de travail consiste à dire et écrire, démonstration à l appui, que le cycle en 2/2/3/2/3/2 ou 8/6, pourrait être une première phase d amélioration de nos conditions de travail. Le chemin, quand bien même nous ayons déjà franchi plusieurs cols de 1 ère catégorie, reste encore long. Maintenons cette pression, car elle est portée par votre volonté. Ensemble, agissons et gagnons ce combat, pour que la fin de l année 2014 soit synonyme d élargissement des cycles de travail. Yves Lefebvre, secrétaire national aux conditions de travail

5 8 Tableau de service d un 4x2 J1 AM AM M M R R AM AM M M R R AM AM J2 M M R R AM AM M M R R AM AM M M J3 R R AM AM M M R R AM AM M M R R J1 M M R R AM AM M M R R AM AM R R J2 R R AM AM M M R R AM AM M M R R J3 AM AM M M R R AM AM M M R R AM AM J1 R R AM AM M M R R AM AM M M R R J2 AM AM M M R R AM AM M M R R AM AM J3 M M R R AM AM M M R R AM AM M M 8 Tableau de service d un 2X2X3X2X3X2 jour jour J1 SGA M M R R AM AM AM R R M M M R R SGB AM AM R R M M M R R AM AM AM R R J2 SGA R R M M M R R AM AM R R M M M SGB R R AM AM AM R R M M R R AM AM AM Si 2x2x3x2x3x2 jour et nuit : Matin : 05H50 15H05 Après-Midi : 12H50 22H05 Nuit : 20H55 06H10 Si 2x2x3x2x3x2 jour et 4x2 nuit : Matin : 04H 50 14H05 Après-midi : 12H50 22H05 Nuit : 20H50 05H00 8 Cycle : 2x2x3x2x3x2 nuit avec nuit dimanche Nuit Groupe 1 N R R N N N R R N N N R R N Groupe 2 R N N N R R N N R R N N N R Afin d avoir un week-end complet tous les 15 jours, le cycle se terminera le vendredi matin et reprendra le dimanche soir Nuit : 20H55 06H10 ACTUPOLICE - hors série p 5