ITAR_K. Modèle de tarif intégré basé sur la comptabilité analytique par unité finale d imputation

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1 ITAR_K Modèle de tarif intégré basé sur la comptabilité analytique par unité finale d imputation Explications concernant l utilisation d ITAR_K Les modifications importantes sont décrites dans l annexe 3 Version 5.0

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3 ITAR_K Modèle de tarif intégré basé sur la comptabilité analytique par unité finale d imputation Explications concernant l utilisation d ITAR_K Les modifications importantes sont décrites dans l annexe 3 Version 5.0

4 H+ Les Hôpitaux de Suisse Secrétariat central Lorrainestrasse 4 A 3013 Berne État: janvier 2015

5 Tables des matières Préface et remerciements 7 1 Principes de base relatifs au modèle Historique des versions Principes de base relatifs au benchmarking national 8 3 Principes de base relatifs aux tableaux 8 4 Feuilles de calcul 9 5 Informations générales 9 6 Feuilles d informations supplémentaires 9 7 Questions 10 8 Feuilles justificatives 10 9 Explications concernant la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global»/colonnes Du compte de résultat à la comptabilité des charges par nature Exploitations annexes Activités hospitalières pertinentes pour SwissDRG Réadaptation hospitalière Psychiatrie hospitalière Autres tarifs hospitaliers Hôpitaux psychiatriques de jour Autres activités Colonnes de contrôle Explications ligne par ligne concernant la feuille Excel «ITAR-K Aperçu global» Déduction des honoraires pour les patients assurés en complémentaire Traitement des coûts d utilisation des immobilisations (CUI) Traitement des produits provenant des comptes 65 et Caractère subsidiaire des déductions normatives pour les charges de l enseignement universitaire et de la recherche ainsi que pour les prestations d intérêt général (PIG) Déduction des surcoûts provenant de prestations relevant de l assurance complémentaire (hôtellerie et autres prestations) Déduction des rémunérations supplémentaires, des rémunérations supplémentaires non évaluées et des forfaits par cas SwissDRG non évalués Traitement des autres contributions du canton Lignes de calcul Détermination des intérêts calculés sur les actifs circulants Charges d exploitation et valeur de base pertinentes pour le benchmarking Inscription de la valeur de base selon le benchmarking Coûts apurés des structures tarifaires ambulatoires Calculs de projection Supplément pour coûts d utilisation des immobilisations Paramètres de calcul Explications concernant la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global» Explications concernant la feuille Excel «Informations supplémentaires» Explications concernant les feuilles Excel «Rémunérations supplémentaires», «Rémunérations supplémentaires non évaluées» et «Forfaits par cas non évalués» Explications concernant la feuille Excel «Contrôles» Explications concernant la feuille Excel «Coordination avec la Statistique des hôpitaux» Explications concernant la feuille Excel «Questions» 25 Annexe 1: Attribution des cas 26 Annexe 2: Calcul de la valeur de base du cas de l année de facturation suivant l exemple de SwissDRG (schéma) 27 Annexe 3: Principales modifications d ITAR_K version 5.0 par rapport à la version 4.0 Mots clés 28 Abréviations 29 5

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7 Préface et remerciements Préface et remerciements Le terme ITAR_K est un acronyme allemand et signifie Modèle de tarif intégré basé sur la comptabilité analytique par unité finale d imputation. ITAR_K version 5.0 est la méthode de calcul actualisée avec laquelle les charges d exploitation des hôpitaux, pertinentes pour le calcul des tarifs, sont calculées de manière compréhensible, uniforme à l échelle nationale et conforme aux dispositions légales. H+ Les Hôpitaux de Suisse travaille depuis des années au développement d un système de formation des prix qui réponde à ces exigences. Ceci présuppose l établissement d une base de données comme fondement du système de formation des prix. Avec ITAR_K, H+ et ses membres remplissent cette condition. ITAR_K est: Compréhensible: la méthode de relevé des charges d exploitation pertinentes en vue du calcul des tarifs est claire, juste et transparente. Uniforme à l échelle nationale: tous les hôpitaux reconnaissent et appliquent la même méthode de relevé des charges d exploitation. Efficace: les partenaires tarifaires optimisent ainsi les procédures de négociation. Applicable à long terme: le relevé des bases de données nécessaires est justiciable et constant dans le temps. Des décisions et des adaptations arbitraires et à court terme sont exclues, ce qui accroît la sécurité de la planification. Remerciements Les membres du groupe de travail ITAR_K méritent des remerciements particuliers pour leurs compétences précieuses et leur très bonne collaboration. Nous remercions en particulier Fabienne Suter et Thomas Roth, Spital STS AG à Thoune pour leur engagement extraordinaire lors de l élaboration de la version 5.0. Un grand merci également pour leurs nombreuses suggestions et réactions aux membres actifs de H+ et à nos partenaires de la santé: l association Spitalbenchmark (SBM), tarifsuisse, le Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). La version 5.0 d ITAR_K a vu le jour principalement grâce à l engagement des personnes suivantes: Groupe de travail ITAR_K Pascal Aregger Daniele Cerami Guy Moser Thomas Roth Karin Alexandra Salzmann Urs Schönenberger Jürgen Schütt Bruno Trummer Peter Wyss Stefan Neubert Fabienne Suter Institutions pilotes ITAR_K Bündner Spital- und Heimverband, GR Gesundheitsdirektion Zürich, ZH Spitäler FMI, BE Traduction Laurent Aubert Claudia Radczuweit Relecture et correction Gian-Franco Bozzini (italien) Guy Moser (français) Hirslanden, ZH Kantonsspital Aarau, AG CHUV, VD Spital STS AG, Thoune, BE H+ Les Hôpitaux de Suisse, BE H+ Les Hôpitaux de Suisse, BE (présidence) Verband Zürcher Krankenhäuser VZK, ZH Inselspital Berne, BE Spitäler FMI, BE GD Zürich (sans droit de vote) Spital STS AG, Thoune, BE (sans droit de vote) Centre hospitalier Bienne-Biel, BE Inselspital Berne, BE Aubert Traduction et rédaction, Grandson, VD CRT Traduzioni, TI Ospedale Regionale Bellinzona e Valli, TI CHUV, VD 7

8 Principes de base relatifs au modèle 1 Principes de base relatifs au modèle ITAR_K repose sur Excel. Le présent manuel est un mode d emploi fournissant des explications et une aide pour le remplissage du modèle ITAR_K. Le modèle est basé sur la comptabilité analytique par unité finale d imputation selon REKOLE. Comme modèle intégré, il ne présente pas seulement un domaine partiel de l offre hospitalière, mais la gamme complète des prestations d une institution. Le modèle doit présenter séparément les coûts et les prestations de chaque structure tarifaire afin de fournir une base pour les négociations tarifaires. L approche tarifaire est clairement prioritaire. La condition initiale est une comptabilité analytique par unité finale d imputation qui corresponde aux exigences légales et techniques actuelles, idéalement selon REKOLE. L évaluation des coûts imputables pour la tarification d une année donnée s effectue suivant les dispositions qui sont valables pour cette année-là. Vous trouvez dans l annexe 2 un tableau récapitulatif du modèle. 1.1 Historique des versions Version Base de données Destinée à l année de facturation V 1.0 Complément V V V V Principes de base relatifs au benchmarking national L association Spitalbenchmark (SBM) réalise le benchmarking national des tarifs sur la base d ITAR_K. Il s agit d une prestation que SBM assure en sus de sa propre mission, sur mandat de H+ Les Hôpitaux de Suisse. Si la mise à disposition des données ITAR_K reste facultative pour les membres de H+, elle est cependant vivement recommandée par H+. Cette dernière invite tous les hôpitaux et toutes les cliniques à les fournir à SBM. Seuls les hôpitaux qui ont remis leurs données reçoivent les résultats des analyses de SBM en retour. Afin d établir les résultats, SBM réalise certaines plausibilisations. Ces plausibilisations peuvent amener SBM à prendre contact par téléphone avec les hôpitaux. 3 Principes de base relatifs aux tableaux Tous les champs en vert sont des champs de saisie. Les champs en vert foncé représentent ceux qui, en règle générale, devraient contenir une saisie. Une saisie dans les champs en vert clair est concevable, bien que cela ne constitue pas la norme. Le système des champs colorés a pour but de simplifier la saisie des données et de permettre en outre un contrôle visuel. Cette année également, les feuilles sont protégées en écriture. Il n est pas possible d écraser des formules ou d ajouter des colonnes ou des lignes. 8

9 Feuilles de calcul 4 Feuilles de calcul Le modèle comporte 2 feuilles de calcul: La feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» fournit une vue générale de la comptabilité financière, puis à la comptabilité des ajustements et enfin à la comptabilité analytique d exploitation dont les valeurs sont ensuite attribuées à toutes les structures tarifaires/activités et aux exploitations annexes: La notion d exploitation annexe est celle définie par REKOLE et comprend donc également les cabinets médicaux privés. Exemples d exploitation annexe: service de sauvetage, logements pour le personnel, cafeteria, planning familial, etc. Deux colonnes séparées permettent de passer du calcul périodique par unité finale d imputation au calcul unitaire par unité finale d imputation dans le domaine DRG hospitalier (correction des patients à cheval sur deux ans). Une colonne distincte est prévue pour chaque convention que l hôpital a conclu avec des assureurs. Les conventions qui ne sont pas indiquées peuvent être traitées dans les colonnes «P» et «Q» pour les tarifs concernant SwissDRG, «BD» et «BE» pour la réadaptation, «BQ» et «BR» pour la psychiatrie et «BV» pour le somatique aigu (tarif non DRG). Sur la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global», on trouve la partie consacrée aux données chiffrées. Celle-ci représente le justificatif effectif de la comptabilité par UFI avec le relevé de l unité finale d imputation selon REKOLE pour chaque structure tarifaire. L attribution des cas aux différentes unités finales d imputation (forme d assurance et tarifs) est indiquée à l annexe 1 des présentes instructions. 5 Informations générales La feuille Excel «Informations générales» sert à collecter les informations les plus importantes sur une seule feuille. Il s agit des informations demandées par le Surveillant des prix pour ses recommandations aux cantons dans le cadre des procédures d approbation ou de fixation. 6 Feuilles d informations supplémentaires Le modèle comprend 6 feuilles d informations supplémentaires: La feuille Excel «Informations supplémentaires» sert à collecter d autres informations qui sont nécessaires afin de garantir le calcul des valeurs de base pertinentes pour le benchmarking et le calcul par unité de prestations. La feuille Excel «Rémunérations supplémentaires» sert au relevé des rémunérations supplémentaires selon SwissDRG et à leur déduction sur la feuille «ITAR_K Aperçu global». Les rémunérations supplémentaires, respectivement les forfaits par cas, pas encore évalués sont relevés au moyen des feuilles Excel «Rémunérations supplémentaires non évaluées» et «Forfaits par cas non évalués». Les résultats sont additionnés dans la feuille Excel «Rémunérations supplémentaires». La feuille Excel «Contrôles» contient un grand nombre de plausibilisations et d autocontrôles qui étaient réalisés auparavant par les organes de collecte des données. Elle doit permettre aux institutions d une part d identifier et de corriger les éventuelles erreurs et coquilles avant l envoi et d autre part de réduire la charge de travail pour le contrôle ainsi que le nombre de précisions demandées par la suite par les organes de collecte des données. La feuille Excel «Contrôles» sert à la plausibilisation interne. La livraison de la feuille Excel «Contrôles» est obligatoire pour les hôpitaux qui participent au benchmark national de l association SpitalBenchmark. Sinon, la feuille Excel «Contrôles» n est pas destinée à des tiers (voir aussi chapitre 15). La suppression de la feuille n a pas de conséquences sur les calculs dans les autres feuilles. 9

10 Questions La feuille Excel «Coordination avec la Statistique des hôpitaux» porte sur la synchronisation avec la Statistique des hôpitaux (voir aussi chiffre 16). 7 Questions La feuille Excel «Questions» sert aux organes de collecte des données pour poser des questions aux institutions. 8 Feuilles justificatives Le modèle comprend 2 feuilles justificatives pour le domaine LAMal. Ces feuilles justificatives ne doivent pas être remplies, elles sont créées automatiquement. Les feuilles Excel «Exemplaire ITAR_K Ass.-maladie» et «Exemplaire Relevé CUFI Ass.-maladie» sont basées sur la législation LAMal et présentent les données et les coûts hospitaliers occasionnés et corrigés selon les exigences légales correspondantes. Elles présentent en outre l ensemble des chiffres (degré de détail) qui pourra être soumis aux assureurs afin qu ils disposent des documents nécessaires pour mener leur activité. Pour de plus amples informations au sujet de la mise à disposition/présentation de la comptabilité analytique hospitalière, il convient de se référer à l art. 15 OCP 1. Le modèle comprend 2 feuilles justificatives pour le domaine LAA. Ces feuilles justificatives ne doivent pas être remplies, elles sont créées automatiquement. Les feuilles Excel «Exemplaire ITAR_K LAA» et «Exemplaire Relevé CUFI LAA» sont basées sur la législation et les conventions LAA. Elles présentent les données ainsi que les coûts hospitaliers occasionnés et corrigés selon les exigences légales correspondantes. Elles présentent en outre l ensemble des chiffres (degré de détail) qui pourra être soumis aux assureurs afin qu ils disposent des documents nécessaires pour mener leur activité. Attention: Les feuilles destinées aux assureurs sont marquées par des onglets verts. Les feuilles qui ne leur sont pas destinées sont marquées par des onglets rouges. 9 Explications concernant la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global»/ Colonnes Pratiquement toutes les données sont reportées automatiquement de la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global» sur la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». Les cellules avec fond vert sur la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» font exception. 9.1 Du compte de résultat à la comptabilité des charges par nature Dans la colonne C sont saisis les chiffres des comptes annuels. Ceux-ci doivent correspondre aux comptes annuels publiés. La colonne D contient la comptabilité des ajustements, regroupée dans la passerelle d ajustement selon REKOLE. Les commentaires sur les ajustements par objet effectués sont consignés dans le tableau 6 de la feuille Excel «Informations supplémentaires». 1 Art. 15 OCP Consultation des pièces: Les hôpitaux et les établissements médico-sociaux doivent tenir à disposition, pour consultation, les pièces d une année, dès le 1 er mai de l année suivante. Sont légitimés à les consulter les autorités d approbation, les autorités de la Confédération compétentes en la matière ainsi que les partenaires tarifaires. 10

11 Explications concernant la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global»/colonnes Dans la colonne E figurent les coûts globaux de la comptabilité analytique (comptabilité des charges par nature). 9.2 Exploitations annexes Les valeurs des exploitations annexes doivent être saisies dans la colonne F. Ces centres de charges sont simultanément des unités finales d imputation et ne sont pas reportés à partir de la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global». Exemples d exploitation annexe: service de sauvetage, logements pour le personnel, cafeteria, planning familial, etc. 9.3 Activités hospitalières pertinentes pour SwissDRG Remarque préliminaire pour toutes les structures tarifaires: Les colonnes par tarif sont groupées par tarifs déterminants pour les DRG, la réadaptation (voir chiffre 9.4), la psychiatrie hospitalière (chiffre 9.5), les autres tarifs hospitaliers (chiffre 9.6), les hôpitaux psychiatriques de jour (chiffre 9.7), les autres activités (chiffre 9.8) et le domaine ambulatoire. Dans les colonnes G et H, il faut représenter le passage du calcul périodique par unité finale d imputation au calcul unitaire par unité finale d imputation. Les chiffres selon la colonne E présentent les coûts périodiques par unité finale d imputation. Néanmoins, ce sont les coûts des patients sortis pendant l exercice qui sont déterminants pour le calcul des tarifs hospitaliers dans le domaine somatique aigu. Pour cette raison, toute la part des coûts de l année précédente pour les patients admis l année précédente, mais sortis pendant l exercice considéré doit être ajoutée. D autre part, les coûts de l exercice considéré pour les patients sortis l année suivante doivent être déduits. Ces ajouts et déductions doivent être établis séparément, en fonction de chaque établissement. Les valeurs doivent être intégrées aux colonnes G et H. Dans les lignes 9 «Honoraires», 10 «Matériel médical d exploitation» et 11 «Charges d exploitation exclus les charges d utilisation des immobilisations» ainsi que dans la ligne 18 «Imputation interne de prestations», les corrections doivent être inscrites de la manière suivante: + coûts des patients à cheval sur année précédente/année en cours (colonne G) - coûts des patients à cheval sur année en cours/année suivante (colonne H) Les déductions (honoraires et charges d utilisation des immobilisations, lignes 20 et 21) doivent également être corrigées quant aux coûts des patients hospitalisés sur deux années. Les valeurs doivent être inscrites de la manière suivante: - coûts des patients à cheval sur année précédente/année en cours (colonne G) + coûts des patients à cheval sur année en cours/année suivante (colonne H) Les cas qui ne peuvent être attribués de manière univoque à une catégorie d assureurs sont inscrits dans la colonne O «Autres répondants soins aigus». Pour les patients en ambulatoire, ce problème d ajustement ne se pose pas, parce qu en règle générale les institutions établissent des factures intermédiaires en fin d année pour toutes les prestations fournies. Dans le domaine ambulatoire, les coûts et produits correspondent donc aux prestations fournies. Ce problème d ajustement ne se pose pas non plus pour les tarifs hospitaliers en réadaptation et en psychiatrie, pour autant que ces tarifs soient des forfaits journaliers et que la somme des jours d un exercice soit déterminante. Si, en revanche, la somme des jours des patients sortis pendant un exercice est déterminante, il faut procéder à un ajustement du calcul périodique au calcul unitaire. Les colonnes I (cas LAMal hospitaliers aigus au sens strict) et L (tarif hospitalier aigu SCTM) contiennent les coûts globaux pour les patients traités qui n ont que l assurance de base. 11

12 Explications concernant la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global»/colonnes Les colonnes J (tarif hospitalier aigu LAMal assurance complémentaire) et M (tarif hospitalier aigu SCTM assurance complémentaire) contiennent les coûts globaux pour les patients traités de ces catégories, donc les coûts globaux de la part de l assurance de base et les coûts globaux de la part des assurances complémentaires. Les deux colonnes sont apurées, entre autres, des honoraires et des surcoûts dus aux prestations pour les patients assurés en assurance complémentaire (lignes 20 et 28). Les colonnes K et N font la somme des coûts AOS et SCTM afin de faire apparaître en ligne 35, les charges d exploitation pertinents pour le benchmarking (CPB). La colonne O comprend les coûts des prestations fournies aux étrangers hors de l Union européenne (UE), des assurés de l UE et de l Association européenne de libre-échange (AELE) sans carte d assurance-maladie. De plus, la colonne O comprend également tous les coûts des traitements non obligatoires selon la LAMal (voir annexe 1). La colonne R contient les coûts globaux des soins aigus hospitaliers facturés avec des points de rémunération DRG (Case Mix). Ce total est utilisé pour le calcul du baserate CTM selon le modèle de taxe en vigueur. 9.4 Réadaptation hospitalière Pour chacun des tarifs les plus fréquemment utilisés en Suisse, à savoir réadaptation gériatrique (colonnes S-V) réadaptation cardio-vasculaire (colonnes W-Z) réadaptation musculosquelettique (colonnes AA-AD) réadaptation neurologique (colonnes AE-AH) réadaptation pulmonaire (colonnes AI-AL) réadaptation pédiatrique (colonnes AM-AP) réadaptation interne & oncologique (colonnes AQ-AT) réadaptations paraplégiques (colonnes AU-AX) réadaptations psychosomatiques (colonnes AY-BB) quatre colonnes ont été préparées à chaque fois: patients LAMal avec couverture AOS seule et avec assurance complémentaire LAMal patients SCTM avec couverture de base seule et avec assurance complémentaire SCTM En outre, une colonne a été ajoutée pour les autres répondants et pour les autres tarifs (assurance de base et complémentaire) de réadaptation hospitalière (non-spécifique à un organe). Le regroupement des coûts par unité d imputation des patients en assurance de base et de ceux en complémentaire est effectué en ligne 40 (uniquement dans les feuilles justificatives). 9.5 Psychiatrie hospitalière Cinq colonnes ont été préparées pour la psychiatrie des adultes (colonnes BG-BK) et cinq autres pour la psychiatrie des enfants et adolescents (colonnes BL-BP), subdivisées en patients LAMal avec couverture AOS seule et avec assurance complémentaire LAMal patients SCTM avec couverture de base seule et avec assurance complémentaire SCTM autres répondants En outre, deux colonnes ont été ajoutées pour les autres tarifs de psychiatrie (assurance de base et complémentaire). 12

13 Explications concernant la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global»/colonnes 9.6 Autres tarifs hospitaliers La colonne BT est prévue pour les patients nécessitant des soins de longue durée en gériatrie et la colonne BU pour les patients en soins palliatifs. Dans la colonne BV, on fait figurer, pour les hôpitaux aigus, les coûts et prestations relevant d autres structures tarifaires du domaine hospitalier aigu qui ne sont pas facturés par DRG, p. ex. pour les patients en attente d une place dans un établissement médico-social. Les prestations pour les assurés de l UE et de l AELE, qui sont facturés selon les tarifs AOS pour les assurés extracantonaux, et pour lesquelles l institution commune LAMal répond en tant que service de clearing (collaboration avec des assureurs étrangers), ne sont pas inscrites dans la colonne BV mais dans les colonnes AOS des structures tarifaires correspondantes (autres répondants). 9.7 Hôpitaux psychiatriques de jour Les tarifs les plus usuels des hôpitaux de jour sont présentés dans les colonnes BX à CD. 9.8 Autres activités La colonne CF sert à la présentation des coûts de l unité finale d imputation «Enseignement universitaire et recherche». Si l enseignement universitaire et la recherche ne sont pas gérés comme une unité finale d imputation, une déduction subsidiaire est effectuée en ligne 25, pour autant que les contributions du canton n aient pas été déjà comptabilisées en tant que diminution des coûts. Le montant global est saisi dans le tableau 7 de la feuille Excel «Informations supplémentaires» et est ventilé automatiquement dans la cellule E63 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» et entre les structures tarifaires. La colonne CG présente les coûts des autres mandats pour des tiers ainsi que les coûts des prestations d intérêt général (PIG), dans la mesure où ils figurent dans la comptabilité analytique par unité finale d imputation. Si les PIG ne sont gérées ni en tant qu exploitation annexe ni en tant qu unités finales d imputation, alors une déduction doit être effectuée en ligne 26: dans ce cas, les PIG doivent être reportées dans le tableau 3 (Type de prestations et montant annuel de financement respectif) de la feuille Excel «Informations supplémentaires». Les colonnes CK à CR sont destinées aux structures tarifaires ambulatoires. La colonne CS est prévue pour les tarifs ambulatoires spécifiques à l établissement, qui ne reposent pas sur des structures tarifaires officielles. Les colonnes CT et CU sont destinées au matériel, aux médicaments et aux produits sanguins, ainsi qu aux prestations de tiers utilisées dans le cadre des prestations ambulatoires, qui ne sont pas prévues dans les structures tarifaires ambulatoires et qui doivent être financées séparément. 9.9 Colonnes de contrôle Les colonnes CJ et CV servent au contrôle et à la plausibilisation. 13

14 Explications ligne par ligne concernant la feuille Excel «ITAR-K Aperçu global» 10 Explications ligne par ligne concernant la feuille Excel «ITAR-K Aperçu global» Ligne 11: Le montant dans la cellule C11 correspond aux frais de matériel, sans les charges d utilisation des immobilisations. Dans ce cas, la définition des charges d utilisation des immobilisations est celle de l OCP: les investissements < CHF sont des charges d exploitation et doivent être saisis dans la cellule C11. Ligne 12: Le montant dans la cellule C12 correspond aux charges d utilisation des immobilisations pour des acquisitions > CHF Dans la ligne 16, il faut saisir les produits provenant des groupes de comptes 66 et 68 qui ont été comptabilisés sur les centres de charges fournisseurs de services et fournisseurs de prestations en diminution des coûts (p. ex. produit des intérêts sur le capital mis en déduction sur le centre de charges finances et comptabilité, location de salles de séminaire, nettoyage du linge des patients ou de la literie pour un autre hôpital/ems, mise à disposition de personnel, livraison de repas à l extérieur). Les chiffres de la colonne E «Total COEX» correspondent à la comptabilité des charges par nature et par conséquent à une présentation brute de la comptabilité d exploitation (sans diminution des coûts). Avec la diminution des coûts des groupes de comptes 66/68 (cellule E16), les coûts nets de la COEX qui résultent de la comptabilité analytique par unité finale d imputation (cellule E17) sont à nouveau générés au niveau des charges par nature. Les produits par nature qui sont directement comptabilisés sur des exploitations annexes ou au niveau des unités finales d imputation 2, ne doivent pas être déduits ici. Ligne 17: la cellule E17 correspond aux coûts globaux du calcul périodique par unité finale d imputation. La ligne 18 est consacrée à l imputation interne des prestations (IIP). Les IIP des exploitations annexes sont reportées de la comptabilité par centres de charges et sont à saisir manuellement dans la cellule F18 (voir commentaire de la colonne F). Le total de la ligne 19 correspond aux coûts globaux de la comptabilité par unités finales d imputation (dès la colonne I). La valeur 0 doit apparaître dans la colonne CJ. On s assure ainsi que la présentation nette totale de la COEX du point de vue de la comptabilité des charges par nature (cellule E17) correspond à celle du point de vue de la comptabilité analytique par unité finale d imputation (cellule CI19), après ajustement des séjours à cheval sur deux années Déduction des honoraires pour les patients assurés en complémentaire 14 Ligne 20: La déduction des honoraires pour les patients avec assurance complémentaire est indispensable. Elle est effectuée dans les colonnes assurance complémentaire respectives. Le montant principal est reporté depuis la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global». Si une part afférente à l assurance de base est contenue dans les honoraires de médecin pour traitement de patients assurés en complémentaire, elle peut être saisie sous forme de pourcentage à la ligne 66. Ce cas est possible notamment lorsque l indemnisation des médecins ayant droit à des honoraires pour le traitement de patients assurés en complémentaire est composée exclusivement des honoraires et comprend de ce fait aussi la prestation du médecin pour le traitement de l assurance de base (pour le traitement d un patient avec assurance de base uniquement, les coûts salariaux du médecin seraient imputés en fonction de l utilisation des ressources). Une 2 Cela présuppose la tenue d unités finales d imputation spécifiques «Autres mandats à des tiers» (colonne CG).

15 Explications ligne par ligne concernant la feuille Excel «ITAR-K Aperçu global» déduction réduite pourrait aussi être justifiée si le salaire de base des médecins ayant droit à des honoraires est fixé si bas qu on doit admettre que les honoraires servent en partie à compenser ce bas niveau du salaire de base. Dans tous les cas, une déduction réduite doit être justifiée par des calculs propres à l institution Traitement des coûts d utilisation des immobilisations (CUI) Ligne 21: Dans un premier temps, les charges d utilisation des immobilisations (CUI) comptabilisées sur les unités finales d imputation sont déduites ici 3 : le montant principal est reporté automatiquement depuis le relevé de l unité finale d imputation. Le calcul de la valeur de base pertinente pour le benchmarking conformément à REKOLE, respectivement à l OCP, intervient aux lignes 44 et 48 aussi bien pour le secteur hospitalier qu ambulatoire. Les CUI des exploitations annexes doivent également être déduits (cellule F21), de même que ceux des patients à cheval sur deux années (cellules G21 et H21), afin que les formules enregistrées produisent un résultat correct et pour qu il puisse être procédé aux calculs de plausibilisation dans la colonne CJ. Si les indications sont correctes, la cellule CJ21 doit afficher la valeur zéro Traitement des produits provenant des comptes 65 et 66 Ligne 22: Les produits du groupe de comptes 65 résultent des prestations que le patient a, en règle générale, payées lui-même (p. ex. téléphone, coiffeur, achat au restaurant/cafétéria, etc.). Pour autant que les produits du compte 65 n aient pas déjà été comptabilisés dans la comptabilité par centre de charges en tant que diminution des coûts, ils sont déduits ici. La déduction est reportée automatiquement à partir du tableau 2 de la feuille Excel «Informations supplémentaires». Seule la part des produits du compte 65 qui est réalisée par les exploitations annexes doit être saisie manuellement (sur la base de la comptabilité par centre de charges). Selon le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 7 avril 2014, les produits du compte 65 doivent être déduits intégralement, à moins que la marge bénéficiaire effective puisse être établie. Le tableau 2 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires» permet de calculer cette marge effective. Pour les produits du groupe de comptes 65 portés en diminution des coûts au niveau de la comptabilité par centres de charges, il n est pas effectué d ajustement, étant donné qu il est, dans ce cas-là, pratiquement impossible de constater leurs parts respectives au niveau des unités finales d imputation. De plus, procéder à une diminution des coûts au niveau de la comptabilité par centres de charges fournisseurs de services et de prestations relève de l exception plutôt que de la règle. Ligne 23: les produits du groupe de comptes 66 ne doivent pas être portés en déduction des coûts dans le tarif. Mais en règle générale, elles sont comptabilisées ainsi dans les centres de charges fournisseurs de services et de prestations. Les charges sont pertinentes cependant pour l AOS. C est pour cette raison qu un ajustement est effectué ici à hauteur des produits du compte 66: saisie d un montant positif dans la cellule C23 qui est ensuite ajusté aux sorties (colonne E). Cet ajustement est effectué seulement si les produits sont comptabilisés effectivement en tant que diminution des coûts dans la comptabilité par centre de charges. Le montant afférent aux exploitations annexes (cellule F23) doit être saisi manuellement. Il n y a pas de compensation car il n est pas comptabilisé dans les exploitations annexes en tant que diminution des coûts. Le montant restant (cellule E23) est ventilé sur les différentes structures tarifaires sur la base du volume des coûts selon la ligne Les charges d utilisation des immobilisations sont déduites afin d obtenir une base comparable au niveau national en vue du benchmarking (voir ligne 44). 15

16 Explications ligne par ligne concernant la feuille Excel «ITAR-K Aperçu global» La ligne 24 présente les coûts d exploitation nets I (CEN I), qui constituent la base initiale pour les corrections ultérieures Caractère subsidiaire des déductions normatives pour les charges de l enseignement universitaire et de la recherche ainsi que pour les prestations d intérêt général (PIG) Les coûts pour l enseignement universitaire et la recherche sont gérés directement dans la comptabilité analytique par unité final d imputation en tant que mandat (unité finale d imputation propre) sur la base de la saisie distincte de ces prestations. Les coûts directs et indirects correspondants sont inscrits dans l activité «Enseignement universitaire & recherche» (colonne CF) dans la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global». Enfin, ces informations sont reportées automatiquement dans la colonne CF de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». Sont considérées comme enseignement universitaire et recherche: la formation prégrade (donnée et reçue dans un environnement structuré ou non-structuré), la formation postgrade (l arrêt du TAF du 7 avril 2014 établit que seule la formation postgrade donnée peut être prise en compte comme coût de formation et non la formation postgrade reçue), la recherche. La même règle s applique à l établissement et à la présentation des coûts pour les prestations d intérêt général (PIG). Les coûts correspondants sont présentés dans des colonnes spécifiques. Si les coûts pour l enseignement universitaire et la recherche, respectivement les PIG, ne peuvent pas être distingués dans la comptabilité analytique, p. ex. parce qu ils ne sont pas tenus en tant que mandats distincts, une déduction normative peut s appliquer à titre subsidiaire. L institution n a cependant pas de marge d appréciation: en principe seuls les coûts effectifs peuvent être déduits. Les déductions subsidiaires pour les PIG (ligne 26) doivent être inscrites dans le tableau 3 de la feuille Excel «Informations supplémentaires». Ligne 25: Si, dans sa comptabilité analytique par unité final d imputation, l hôpital ne gère pas de mandat spécifique «Enseignement universitaire & recherche» et qu il reçoit une contribution annuelle pour le financement de l universitaire et de la recherche qui n est pas comptabilisée en tant que diminution des coûts, le montant de la déduction subsidiaire doit être saisi dans le tableau 7 de la feuille Excel «Informations supplémentaires». Le calcul de la part de chaque structure tarifaire se fait à la ligne 63 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». La ventilation entre les tarifs est effectuée sur la base des CEN I (ligne 24), hors exploitations annexes (cellule F25). Si les contributions pour le financement de l enseignement universitaire et de la recherche sont comptabilisées en tant que diminution des coûts dans la comptabilité par centres de charges, les coûts d exploitation sont dès lors déjà apurés des coûts de l enseignement universitaire et de la recherche (hypothèse: coûts = produits). Une déduction subsidiaire des coûts pour l enseignement universitaire et la recherche devient inutile dans ce cas. Ligne 26: Si les coûts des PIG ne sont pas présentés en tant que mandats spécifiques ou exploitations annexes, et si l hôpital reçoit pour cela un montant annuel (comptabilisé comme produit dans le compte 68), il faut attester les diverses activités de PIG et leurs budgets correspondants dans le tableau 3 de la feuille Excel «Informations supplémentaires». Le montant total de la feuille Excel «Informations supplémentaires» (cellule C74) est reporté dans la cellule C26 16

17 Explications ligne par ligne concernant la feuille Excel «ITAR-K Aperçu global» de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global», et enfin porté en déduction proportionnellement à la ligne 19 (coûts totaux selon COEX, calcul unitaire) par structure tarifaire/activité. Remarque: Le TAF a critiqué cette manière de procéder dans son arrêt du 7 avril Pour le moment, il n existe pourtant pas de solution plus praticable. La ligne 27 (coûts d exploitation nets II, CEN II) est nécessaire comme total intermédiaire pour le calcul de déductions et de compensations ultérieures, surtout dans le domaine ambulatoire Déduction des surcoûts provenant de prestations relevant de l assurance complémentaire (hôtellerie et autres prestations) Ligne 28: La déduction pour les surcoûts dus à des prestations pour des patients avec assurance complémentaire est opérée dans les colonnes «Assurance complémentaire» de la ligne 28. Ces surcoûts effectifs sont déterminés au niveau de la comptabilité analytique par unité finale d imputation. Il s agit là principalement de surcoûts hôteliers (les honoraires de médecin pour les assurés complémentaires sont déjà apurés en ligne 20). Les surcoûts effectifs pour l hôtellerie sont déterminés au moyen du tableau 1 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires»: les coûts effectifs sont présentés en pour-cent des CEN II (voir ligne 17 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires»). Les valeurs en pour-cent de la ligne 16 sont reportées dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» à la ligne 67 dans les colonnes «Assurances complémentaires». Les montants des déductions déterminés ainsi apparaissent enfin dans les colonnes «Assurance complémentaire» de la ligne 28. De cette manière, les patients assurés en complémentaire sont apurés des surcoûts d hôtellerie dans les domaines LAMal et LAA. S il apparaît que, dans un hôpital ou une institution, d autres surcoûts sont occasionnés par des prestations à charge de l assurance complémentaire (p. ex. dans les soins), ces types de prestations et les coûts y afférents doivent être présentés dans le tableau 1a de la feuille Excel «Informations supplémentaires». Finalement, ils sont portés, avec les surcoûts d hôtellerie, en déduction de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» à la ligne Déduction des rémunérations supplémentaires, des rémunérations supplémentaires non évaluées et des forfaits par cas Swiss- DRG non évalués Les rémunérations supplémentaires ainsi que les rémunérations supplémentaires et les forfaits par cas SwissDRG non évalués sont déduits à la ligne 29. Les rémunérations supplémentaires, les rémunérations supplémentaires non évaluées et les forfaits par cas non évalués sont présentés par structure tarifaire dans les feuilles Excel «Rémunérations supplémentaires», respectivement «Rémunérations supplémentaires non évaluées» et «Forfaits par cas non évalués». Afin d éviter un double financement, elles sont portées en déduction dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» à la ligne 29. La valeur cumulée doit être reportée pour les rémunérations supplémentaires 4 à chaque fois dans la colonne Nombre. Exemple: médicament 400mgr., le patient a consommé 10 doses = inscription 1 sous «jusqu à 4000mgr». 4 Cf. Documentation du relevé SwissDRG 2014, chapitre

18 Explications ligne par ligne concernant la feuille Excel «ITAR-K Aperçu global» 10.7 Traitement des autres contributions du canton Ligne 30: Si d autres contributions cantonales (en dehors des contributions pour les PIG ou l enseignement universitaire et la recherche) sont comptabilisées en tant que diminution de coûts dans la comptabilité par centre de charges, ces montants doivent être rajoutés ensuite. La saisie du montant global est effectuée dans le tableau 8 de la feuille Excel «Informations supplémentaires» et ventilée entre les structures tarifaires selon les CEN II (ligne 27) Lignes de calcul Ligne 31: Divers postes du domaine ambulatoire dans le relevé des unités finales d imputation ne peuvent pas être attribués à une seule structure tarifaire, p. ex. l administration des patients ou d autres fournisseurs de prestations. Ces charges sont ventilées entre les structures tarifaires ambulatoires sur la base du volume des coûts 5. Ligne 32: Tous les postes qui ont été déduits jusqu à présent dans la colonne CH des totaux du traitement ambulatoire (c.-à-d. le total dans la cellule CH58), sont ventilés entre les différentes structures tarifaires dans les colonnes CK à CU, proportionnellement au volume des coûts CEN II Détermination des intérêts calculés sur les actifs circulants Conformément à l arrêt du TAF du 7 avril 2014, les intérêts sur les actifs circulants doivent être calculés selon la méthode du Surveillant des prix. Le calcul se base sur le rendement moyen des obligations de la Confédération à 10 ans et un délai de paiement de 40 jours. Taux d intérêt pour 2014: Rendement moyen en 2014 des obligations de la Confédération à 10 ans: 0.73 % Délai de paiement: 40 jours Taux d intérêt = (0.73 x 40) / 365 = % 18 Si la méthode du Surveillant des prix est appliquée pour la détermination des intérêts calculés sur les actifs circulants, les lignes 33 et 34 restent vides. Il est répondu «oui» (x = oui) à la question posée à la cellule E64. Si la méthode du Surveillant des prix n est pas appliquée pour la détermination des intérêts calculés sur les actifs circulants, la cellule E64 reste vide. Cela nécessite des corrections qui doivent être effectuées comme suit dans les lignes 33 et 34: Le total des intérêts selon la cellule E13 est déduit à la ligne 33. La déduction est effectuée en proportion du total des coûts par structure tarifaire/activité (calcul périodique) à la ligne 19. Le montant des intérêts calculés imputables est inscrit à la ligne 34. Dans ce cas, la base de calcul est la ligne 27 (CEN II), en tenant compte des lignes 28 à 33 (pour les colonnes F à CH). Le calcul se fait automatiquement si la réponse «non» (case vide = non) a été donnée à la cellule E64. Les intérêts sur les actifs circulants sont ajoutés dans chacune des colonnes F à CH. Pour les cas ambulatoires, le total des corrections dans la cellule CH51 devient, à juste titre, plus élevé conformément à la cellule CH35. 5 Dans le domaine ambulatoire, ces coûts sont imputés par cas (comme dans le domaine hospitalier) et non par tarif: p. ex. les coûts totaux de l administration des patients du domaine ambulatoire. Ces parts de coûts, qui proviennent de la cellule CV 71 de la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global», sont réparties à la ligne 32 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» dans les colonnes CK à CU, proportionnellement aux CEN II de chaque structure tarifaire ambulatoire.

19 Explications ligne par ligne concernant la feuille Excel «ITAR-K Aperçu global» Charges d exploitation et valeur de base pertinentes pour le benchmarking La ligne 35 présente les charges d exploitation pertinentes pour le benchmarking (CPB), retenues pour le benchmark national. Les prestations du domaine hospitalier sont saisies à la ligne 36 selon les structures tarifaires/ conventions (Case Mix comme somme des points de rémunération 6, journées d hospitalisation selon la définition de chaque convention tarifaire, cas, etc.). La version du groupeur déterminante pour un exercice donné est fixée par SwissDRG SA. Ces principes s appliquent aussi bien au somatique aigu qu à la psychiatrie et à la réadaptation. La ligne 36 comprend également les points tarifaires facturés selon les structures tarifaires ambulatoires (colonnes CK à CR), lesquels sont saisis dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» dans la colonne C aux lignes 78 à 85. Les points dont les revenus en fin d année ont été ajustés périodiquement doivent être également additionnés aux points de taxes facturés (les charges présentées doivent correspondre à la quantité de prestations fournie). La ligne 37 présente le nombre de cas, en termes de sorties; dans le domaine SwissDRG cependant, sans les cas qui relèvent d un DRG non évalué. Le Case Mix Index par tarif est déterminé à la ligne 38. Si l unité de prestation (ligne 36) correspond à la journée, c est la durée moyenne de séjour qui est présentée ici. La ligne 39 représente la valeur de base (c est-à-dire le coût par cas pour un CW = 1.0) pour l activité somatique aiguë, respectivement une autre unité de base de référence (p. ex. valeur de base journalière pour la psychiatrie et la réadaptation) par structure tarifaire. Le regroupement des colonnes de l assurance de base et de l assurance complémentaire est effectué en ligne 40 puisque désormais les coûts apurés des assurés de base et complémentaires sont considérés ensemble pour les domaines LAMal et LAA. Le résultat constitue la valeur de base pertinente pour le benchmarking (VPB), à l exclusion des charges d utilisation des immobilisations. Le calcul des valeurs de base pertinentes pour le benchmarking, y compris les charges d utilisation des immobilisations selon REKOLE, respectivement l OCP, intervient aux lignes 41 à 48. A partir de la ligne 50, les calculs sont effectués par unités de prestations (Case Mix, journées d hospitalisation, points de taxe facturés, etc.) Inscription de la valeur de base selon le benchmarking La ligne 50 présente la valeur nationale de base du cas selon le benchmarking pour le domaine hospitalier somatique aigu. Cette valeur est calculée de manière indépendante et doit être saisie manuellement en CHF pour un CW = 1.0 dans la cellule correspondante. Elle n a donc pas de rapport direct avec les calculs effectués jusqu à la ligne 40. Si la valeur de base du cas n est pas encore connue, la valeur de la ligne 40 peut être reprise. Afin de faire apparaître clairement cette étape dans le tableau, les lignes correspondantes en-dessous de la ligne 50 sont marquées en orange. 6 Le point de rémunération (dans SwissDRG) est une valeur en relation avec une hospitalisation spécifique. Il résulte de l application de la formule de rémunération (qui tient compte des coûts relatifs (costweight) des DRG et de la durée du séjour à l hôpital). La multiplication des points de rémunérations par le prix de base détermine le montant en CHF qui peut être facturé par l hôpital. Le coût relatif (CW = costweight) d un DRG déterminé résulte par contre du rapport entre les coûts moyens des patients standards (inlier) de ce DRG et les coûts moyens de tous les patients standards (conformément aux valeurs provenant de la base de données réalisée à cette fin). Eu égard aux comparaisons inter-établissements, ce sont les points de rémunération pour une hospitalisation qui sont déterminants (ce qui se passe effectivement à l hôpital). 19

20 Explications ligne par ligne concernant la feuille Excel «ITAR-K Aperçu global» Pour la psychiatrie et la réadaptation, il est possible qu une autre unité de référence soit prise en compte, comme p. ex. la journée de soins, de traitement ou de séjour. Dans la description (colonne B) on parle, aux lignes 50 à 57, à titre d exemple de «valeur de base du cas» et l on entreprend aussi les apurements correspondants Coûts apurés des structures tarifaires ambulatoires Dans la ligne 51 se trouvent les coûts apurés des structures tarifaires ambulatoires. Ceux-ci sont représentés séparément, puisqu aucun benchmarking particulier n est encore prévu Calculs de projection Le calcul du renchérissement prospectif sur un an est calculé à la ligne 52. Les paramètres pour le renchérissement des charges de personnel et des autres charges d exploitation doivent être saisis aux cellules E69 et E70 (voir aussi chiffre 11 «Paramètres de calcul»). La ligne 53 permet de prendre en compte le calcul de projections spécifiques à l hôpital dans les structures tarifaires. Les types de projections de coûts propres à l hôpital sont inscrits dans le tableau 4 de la feuille Excel «Informations supplémentaires». La somme de ces projections de coûts (cellule C93 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires») est inscrite automatiquement dans la cellule E71 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» et ventilée proportionnellement aux charges d exploitation pertinentes pour le benchmarking (ligne 35) entre les structures tarifaires/activités. La ligne 54 offre la possibilité de prendre en compte un supplément pour nouvelles dispositions légales, nouveaux accords entre partenaires tarifaires ou nouvelles dispositions cantonales, qui n ont pas été pris en compte dans l année de base (année de référence des données de base), mais qui entrent en vigueur et génèrent des coûts d exploitation dans l année de facturation. Ces charges doivent être financées au moment où elles sont produites. La liste suivante (non-exhaustive) donne quelques exemples: prescriptions d hygiène: nouvelles déclarations et directives de documentation, documentation d accident, nouvelles enquêtes et mesures de satisfaction, mise en œuvre coûteuse de nouvelles directives légales, conventions collectives de travail avec adaptation automatique des salaires, adaptations supplémentaires au renchérissement et hausses exceptionnelles de salaire pour le personnel fondées sur des décisions cantonales, respectivement du Conseil fédéral, qui vont au-delà des adaptations annuelles au renchérissement, respectivement de l indexation des salaires (adaptations rétroactives des salaires). Les types et les coûts correspondant aux déductions/additions en raison de nouvelles dispositions légales peuvent être saisis dans le tableau 5 de la feuille Excel «Informations supplémentaires». La somme est reportée dans la cellule E72 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global», elle est ventilée en ligne 72, proportionnellement aux charges d exploitation pertinentes pour le benchmarking (ligne 35), entre les structures tarifaires/activités et elle est inscrite au final à la ligne 54 dans les unités de prestations Supplément pour coûts d utilisation des immobilisations 20 La ligne 55 présente la valeur de base du cas de l année de facturation, respectivement les coûts par unité de prestations, avant le calcul des coûts d utilisation des immobilisations (CUI). La ligne 56 présente la part des CUI en CHF. Le pour-cent est saisi dans la cellule E73 et s élève à 12 %. La base de calcul pour déterminer les CUI en CHF est la valeur de base du cas de l an-

21 Paramètres de calcul née de facturation, respectivement les coûts par unité de prestations de la ligne 55. Les CUI dans le domaine ambulatoire sont calculés sur la base des CUI effectifs selon REKOLE. La ligne 57 présente la valeur de base par cas effective de l hôpital (dans le domaine hospitalier), respectivement les coûts par unité de prestations (ambulatoire). En psychiatrie et en réadaptation (domaine hospitalier), la valeur de base effective se rapporte à la journée. Les rémunérations supplémentaires ne font pas partie intégrante de la valeur de base par cas (ligne 57). Les rémunérations supplémentaires sont définies séparément, elles sont portées en déduction à la ligne 29 et finalement indemnisées par cas de manière spécifique. Ligne 58: Toutes les déductions et tous les suppléments, dont les coûts ambulatoires relatifs aux tarifs des colonnes CK à CS doivent être encore apurés et qui n ont pas de relation directe avec les tarifs, figurent à la colonne CH et sont totalisés dans la cellule CH58. La ventilation de la somme des déductions/suppléments est effectuée sur les différentes structures tarifaires sur la base du volume des coûts actuels (pour cette répartition, voir ligne 32/colonnes CK à CS). La cellule CV32 (valeur = zéro) sert au contrôle. 11 Paramètres de calcul La ligne 63 est prévue pour une éventuelle déduction pour l enseignement universitaire et la recherche. Le montant est reporté automatiquement à partir du tableau 7 de la feuille Excel «Informations supplémentaires». Ligne 64: Il faut répondre ici par oui ou par non à la question (x = oui, vide = non), ce qui déclenche subsidiairement, en fonction de la réponse, la détermination des intérêts calculés sur les actifs circulants, conformément à l arrêt du TAF du 7 avril Ligne 65: Voir chiffre 10.9 «Détermination des intérêts calculés sur les actifs circulants». La ligne 66 permet de saisir une éventuelle participation de l assurance de base aux honoraires des médecins des patients avec assurance complémentaire, sous forme de pour-cent par rapport aux totaux des honoraires (ligne 20). Cela réduit la déduction des honoraires pour les patients assurés en complémentaire en ligne 20. A la ligne 67, la détermination des surcoûts effectifs pour l hôtellerie s effectue au moyen du tableau 1 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires»: les coûts effectifs sont présentés en pour-cent des CEN II (voir ligne 16 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires»). Les pour-cents de la ligne 16 sont reportés ici dans la ligne 67. Vous trouverez de plus amples informations dans les explications relatives à la ligne 28. Principes de base concernant les calculs nationaux de projection Il s agit là avant tout de la compensation du renchérissement. Le calcul du renchérissement des frais de personnel et de matériel est effectué au moyen de différents indices. La répartition de ces frais pour former la base de calcul est calculée automatiquement dans les cellules D69 et D70: frais de personnel: part des frais de personnel (valeur de la cellule E8) et des charges d honoraires (valeur de la cellule E9) par rapport au total des coûts d exploitation, frais de matériel: part des frais de matériel (valeurs des cellules E11 et E13) et des charges d utilisation des immobilisations (valeur de la cellule E12) par rapport au total des coûts d exploitation. Les lignes 69 et 70 servent à la saisie des paramètres pour le calcul du renchérissement sur un an. La base de calcul correspond à la valeur de base par cas pour l hospitalisation somatique aiguë, respectivement aux valeurs de base pour la psychiatre et la réadaptation après le bench- 21

22 Explications concernant la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global» marking (ligne 50). L Office fédéral de la statistique (OFS) publie les prévisions de renchérissement 7 pour la Suisse quatre fois par année (mars, juin, septembre et décembre). Pour la formation du prix, on retient les prévisions de mars, respectivement celles qui ont été publiées en dernier lieu. Comme la publication des prévisions de renchérissement est intervenue tardivement au cours de ces dernières années, H+ publie en fin d année une recommandation basée sur les données de l OFS. Les variations de l Indice suisse des salaires (ISS) 8 pour les frais de personnel et de l indice des prix à la consommation (IPC) 9 pour les frais de matériel doivent être enregistrées dans les cellules E69 et E70. A la ligne 70, un indice mixte, correspondant à un indice pondéré des frais de personnel et de matériel, est inscrit pour chaque structure tarifaire/activité pertinente pour le renchérissement. Avec les données provenant des cellules D69 et D70 ainsi que E69 et E70, l indice de pondération des frais de matériel et de personnel correspond dans notre exemple à 0.68 %. Les lignes 71 et 72 permettent de prendre en compte, dans le calcul des tarifs, les surcoûts dus à des mesures spécifiques à l hôpital (ligne 53) ou à de nouvelles dispositions légales (ligne 54). Dans les tableaux 4, respectivement 5, de la feuille Excel «Informations supplémentaires», ces mesures ou dispositions peuvent être décrites et attestées avec les coûts correspondants en plus ou en moins. La somme des coûts des mesures spécifiques à l hôpital (cellule C93 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires»), et celle des coûts résultant de nouvelles dispositions légales (cellule C112) sont reportées automatiquement dans les cellules E71, respectivement E72, de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». Finalement, les deux sommes sont ventilées entre les structures tarifaires/activités proportionnellement aux coûts pertinents pour le benchmarking (ligne 35). Dans la ligne 73, il faut saisir le pourcentage normatif de la part des charges d utilisation des immobilisations. Les lignes 78 à 85 sont destinées à l indication du total des points tarifaires facturés par structure tarifaire, y compris les points tarifaires dont le produit est ajusté en fin d année (coûts et prestations doivent se rapporter à la même quantité). 12 Explications concernant la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global» 22 Cette feuille Excel correspond au relevé de l unité finale d imputation selon REKOLE, et ce en se basant sur le calcul unitaire par unité finale d imputation. Lignes 13-20: Les produits des différentes structures tarifaires doivent être inscrits dans ces champs: 60 Produits résultant de prestations médicales, infirmières et thérapeutiques 61 Prestations unitaires médicales 62 Autres prestations unitaires hospitalières 65 Autres produits de prestations aux patients 66 Produits financiers 67 Variation des stocks de produits finis et semi-finis ainsi que variation des livraisons et des prestations de services non facturées 68 Produits résultant de prestations au personnel et à des tiers 69 Contributions et subventions Pour la structure TARMED, il est indispensable de procéder à la distinction entre 61 Prestations unitaires médicales (revenu PM) et 62 Autres prestations unitaires hospitalières (revenu PT)

23 Explications concernant la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global» Les subventions et les contributions des cantons pour les structures tarifaires ambulatoires doivent être saisies dans la colonne tarifaire CV «Pas de tarif séparé». Lignes 25 à 28: les coûts pour les médicaments (lignes 25 et 26) et le matériel, etc. (lignes 27 et 28) comprennent les suppléments de coûts généraux. Ligne 30: les honoraires des médecins agréés, non-assujettis aux charges sociales (du point de vue de l hôpital) sont présentés séparément. Les autres coûts directs, respectivement les coûts généraux, pour les cas doivent être inscrits dans les lignes 31 à 64 et 66 selon la structure tarifaire. Pour les cas ambulatoires, les coûts sont portés dans la colonne correspondant au tarif utilisé pour facturer les prestations. La ligne 65 a été ajoutée pour le centre de coûts 47 «Recherche et formation universitaire» (uniquement pour les mandats de la recherche et de la formation universitaire). Attention: La mise en œuvre doit intervenir seulement au 1 er janvier La ligne 67 a été ajoutée pour la formation universitaire et la recherche, les mandats de tiers ou les prestations d intérêt général (PIG) afin que les déversements des centres de charges qui ne figurent pas dans le relevé CUFI puissent être présentés (p. ex. médecine sociale et préventive, médecine légale, histoire de la médecine, animaleries, bibliothèque, auditoires, administration de la faculté de médecine, spectrométrie de masse, neurosciences, etc.). Cellule C69: Désormais, les charges d utilisation des immobilisations doivent être présentés selon REKOLE et l OCP. Il convient d indiquer ici à l aide des choix proposés comment sont calculés les CUI. Les CUI à calculer selon REKOLE doivent être inscrits dans la cellule C69 et les CUI à calculer selon l OCP dans la ligne 76, ou inversement. Une colonne spécifique correspond à chaque convention tarifaire. Les valeurs doivent être déterminées à partir de la comptabilité analytique par unité finale d imputation. Dans le domaine ambulatoire, il y a des colonnes supplémentaires qui ne figurent pas dans le formulaire principal pour: Colonne CS: Autres tarifs ambulatoires propres à l institution dans diverses institutions, des prestations qui ne reposent pas sur une structure tarifaire nationale peuvent être facturées. Les produits, les coûts et éventuellement les prestations sont regroupés dans cette colonne. Colonne CT: Matériel, médicaments, produits sanguins peuvent être facturés séparément et ne font pas partie du calcul selon les points tarifaires. Colonne CU: Prestations de tiers celles-ci sont en principe facturées 1:1 et ne sont pas intégrées dans le calcul du tarif. Colonne CV: Centres de charges qui fournissent des prestations qui ne sont tarifés nulle part (principalement l administration des patients). Pour le secteur hospitalier, les coûts directs et indirects sont générés par regroupement des cas suivant les structures tarifaires. Les cas ambulatoires ne peuvent être présentés dans la comptabilité analytique par unité finale d imputation que comme un tout. Ils contiennent des prestations de nombreux tarifs différents. Les coûts directs et généraux de tous les cas ambulatoires sont dès lors attribués à la structure tarifaire selon laquelle la prestation en question a été facturée (approche analytique). Ce travail est propre à chaque exploitation et doit être fait pour chaque charge par nature des unités finales d imputation ambulatoires. Ce faisant, il est parfaitement possible que des coûts directs et généraux apparaissent dans plusieurs colonnes. Exemples: Les honoraires des médecins agréés peuvent être reportés en tant que prestations TARMED ou en tant que prestations de tiers. En dialyse, divers médicaments et matériel sont inclus dans le tarif. Ceux-ci sont par conséquent saisis dans le tarif de dialyse. Par contre, les mé- 23

24 Explications concernant la feuille Excel «Informations supplémentaires» dicaments et matériel qui peuvent être facturés en plus d un tarif doivent être saisis dans la colonne «Matériel, médicaments, sang». Tous les coûts s entendent sans les charges d utilisation des immobilisations. Ces derniers doivent être saisis dans la ligne 69, respectivement la ligne Explications concernant la feuille Excel «Informations supplémentaires» Le surcoût lié aux cas avec assurance complémentaire est calculé dans le bloc 1. En ligne 7, il faut saisir les jours de soins par structures tarifaires du somatique aigu pour les séjours achevés (calcul unitaire); pour les autres tarifs hospitaliers, les jours de soins sont reportés automatiquement à partir de la ligne 36 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». Le pour-cent calculé est reporté à la ligne 67 de la même feuille Excel. Les autres surcoûts à la charge de l assurance complémentaire, qui ne peuvent pas être attestés de manière explicite dans la comptabilité analytique par unité finale d imputation, peuvent être saisis dans le bloc 1a. Ils sont déduits proportionnellement en ligne 28 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» avec les surcoûts déterminés dans le bloc 1. Le bloc 2 sert au calcul de la déduction des produits du compte 65. Selon l arrêt du Tribunal administratif fédéral du 7 avril 2014, ces produits ne peuvent être portés en déduction avec un taux réduit que si la marge bénéficiaire effective peut être démontrée. Sinon, les produits du compte 65 sont déduits à 100 %. Le montant correspond est reporté automatiquement dans la ligne 22 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». Le bloc 3 sert à la saisie des prestations d intérêt général, lorsqu elles sont déduites subsidiairement. Le montant doit être reporté dans la cellule C26 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». Bloc 4 et Bloc 5: voir chiffre Le bloc 6 permet d ajouter les commentaires concernant la comptabilité des ajustements (colonne D de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global»). Le bloc 7 sert à la saisie des contributions des cantons pour l enseignement universitaire et la recherche, si elles n ont pas été comptabilisées en tant que diminution des coûts. Le report du montant se fait dans la cellule E63 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». Le bloc 8 permet de saisir d autres contributions des cantons, (en dehors des prestations d intérêt général et des contributions pour l enseignement universitaire et la recherche) si elles n ont pas été comptabilisées en tant que diminution des coûts (p. ex. prise en charge de déficits). Le report du montant se fait dans la cellule C30 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». 24

25 Explications concernant les feuilles Excel «Rémunérations supplémentaires», «Rémunérations supplémentaires non évaluées» et «Forfaits par cas non évalués» 14 Explications concernant les feuilles Excel «Rémunérations supplémentaires», «Rémunérations supplémentaires non évaluées» et «Forfaits par cas non évalués» Les rémunérations supplémentaires selon SwissDRG sont saisies dans ces feuilles d informations supplémentaires afin qu elles puissent être déduites dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». Il faut également saisir les rémunérations supplémentaires non évaluées (nombre x revenus totaux décomptés en CHF) de même que les forfaits par cas non évalués (nombre x revenus décomptés en CHF), respectivement les composantes qui peuvent être temporairement facturées en sus. 15 Explications concernant la feuille Excel «Contrôles» Le premier bloc contient des questions générales ainsi que différentes clarifications qui, le cas échéant, ont une incidence sur les coûts imputables. La question concernant les charges d utilisation des immobilisations est désormais reprise de la cellule C69 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» et inscrite automatique dans ce bloc. Le deuxième bloc regroupe un grand nombre de contrôles et de plausibilisations. Ceux-ci fournissent aux personnes qui remplissent les formulaires, des indications concernant des saisies erronées ou non plausibles. Cela permet d éviter d emblée de nombreuses demandes d explication. 16 Explications concernant la feuille Excel «Coordination avec la Statistique des hôpitaux» Cette feuille permet de comparer les résultats avec la Statistique des hôpitaux. Des différences peuvent cependant survenir lorsque la Statistique des hôpitaux comprend les données de la comptabilité périodique par unité finale d imputation et non celles de la comptabilité unitaire par unité finale d imputation. 17 Explications concernant la feuille Excel «Questions» Cette feuille Excel sert avant tout à l instance collectant les données pour poser des questions aux institutions. 25

26 Annexe 1: Attribution des cas Annexe 1: Attribution des cas 1. Assurés LAMal avec couverture de base Habitants du canton, avec assurance de base uniquement Habitants du canton, avec assurance de base et complémentaire pour toute la Suisse Habitants extracantonaux, avec assurance de base et indication médicale Habitants extracantonaux, avec assurance de base et sans indication médicale Assurés de l UE et de l Association européenne de libre-échange (AELE) avec carte d assurance-maladie (facturation à la SVK/service de clearing à Soleure) 10. Justification: tous ces cas s appuient sur la même base de calcul. Les différences ne concernent que les financeurs, à savoir, en fonction du statut d assurance, les caisses-maladie, les cantons et l institution commune SVK. 2. Assurés LAMal avec complémentaire En font partie les assurés demi-privés et privés, pour lesquels les médecins chefs, les médecins adjoints ou les chefs de clinique peuvent facturer des honoraires. 3. Assurés AA/AI/AM (CTM) Assurés du canton de domicile et habitants extracantonaux. 4. Assurés LAA avec complémentaires Patients couverts par la LAA avec assurance complémentaire LAA. Celle-ci peut être conclue auprès d une assurance-accident ou maladie. 5. Autres (y compris répondant direct des coûts) Etrangers hors UE Assurés de l UE et de l Association européenne de libre-échange (AELE) sans carte d assurance-maladie Traitement de prestations non obligatoires selon la LAMal 6. Cas spéciaux Assurés de base avec surclassement (p. ex. surclassement hôtellerie: chambre à un ou deux lits au lieu de chambre à quatre, ou surclassement médecin, c est-à-dire assurance complémentaire libre choix du médecin): colonnes des cas avec assurances complémentaires. Remarque: Les coûts occasionnés par des services fournis à des accompagnants (repas, lit supplémentaire, etc.) sont imputés au patient (indépendamment de la structure tarifaire) et facturés parmi les coûts à la charge du patient (tels que les boissons). Les services fournis aux accompagnants génèrent donc: 1) des produits du compte 65, 2) des coûts indirects pour les prestations fournies par l hôpital, 3) des coûts directs pour les prestations de tiers Il y a ici une différence par rapport à la statistique de l OFS: aux fins de détermination du tarif extracantonal pour l AOS, par lequel ces cas sont financés, les coûts occasionnés doivent être pris en compte pour établir le tarif correspondant

27 Annexe 2: Calcul de la valeur de base du cas de l année de facturation suivant l exemple de SwissDRG (schéma) Annexe 2: Calcul de la valeur de base du cas de l année de facturation suivant l exemple de SwissDRG (schéma) 27