Programme de vidange des fosses septiques. Séances d information 20 et 22 octobre 2015

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1 Programme de vidange des fosses septiques Séances d information 20 et 22 octobre 2015

2 Plan de la présentation Pourquoi un programme de vidange? État de la situation àlévis Description du service Coûts Entretien

3 Plan de la présentation Pourquoi un programme de vidange? État de la situation àlévis Description du service Coûts Entretien

4 Pourquoi un programme de vidange?

5 Pourquoi un programme de vidange? Obligation réglementaire 1981 : Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q2, r.22 (anciennement Q.2, r.8) Municipalités sont responsables de l application de ce règlement

6 Pourquoi un programme de vidange? Qui est visé par le Règlement? Résidences non raccordées au réseau d égout municipal 6 chambres àcoucher ou moins Débit quotidien d'eaux usées de moins de 3240L Que prévoit le Règlement? Vidange systématique : Tous les 2 ans résidences permanentes Tous les 4 ans résidences saisonnières «Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l environnement des eaux provenant du cabinet d aisances d une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d une résidence isolée.» R.R.Q., 1981, c. Q 2, r. 8, a. 3

7 Pourquoi un programme de vidange?

8 Pourquoi un programme de vidange? Pourquoi un programme de vidange? Lévis MRC Lotbinière Programme de vidange en vigueur Programme partiel Aucun programme

9 Pourquoi un programme de vidange? Plan de gestion des matières résiduelles Adopté en 2005 En cours de révision Obligations légales Objectif de recycler 60% des biosolides municipaux d ici 2018 Bannissement des biosolides de l élimination d ici 2020 Lévis doit s assurer que les boues des installations septiques sont valorisées (valorisation agricole, compostage, etc.) et non éliminées (brûlées ou enfouies)

10 Pourquoi un programme de vidange? Plan d action de développement durable Adopté en 2014 Orientation 1.1. : Assurer la préservation des nappes d eaux souterraines Réduire les risques de contamination des sources d eau potable pour la santé de la population et des écosystèmes.

11 Plan de la présentation Pourquoi un programme de vidange? État de la situation àlévis Description du service Coûts Entretien

12 État de la situation àlévis résidences non raccordées au réseau d égout municipal Propriétaires responsables de la vidange des fosses Aucun suivi du traitement des boues issues des vidanges

13 État de la situation àlévis

14 État de la situation àlévis ZONE OUEST 1640 fosses dont : 1426 permanentes 214 saisonnières Répartition des fosses ZONE EST 1769 fosses dont : 1648 permanentes 121 saisonnières

15 Plan de la présentation Pourquoi un programme de vidange? État de la situation àlévis Description du service Coûts Entretien

16 Description du service Àcompter de 2016 (zone est) Vidange tous les : 2 ans résidences permanentes 4 ans résidences saisonnières Période d opération Du 1 er mai au 31 octobre Entre 7h et 18h30 Aucune vidange planifiée la fin de semaine et les jours fériés

17 Description du service ANNÉES IMPAIRES ANNÉES PAIRES

18 Description du service Plusieurs types d installations septiques Fosse septique Fosse de rétention Puisard CONFORME CONFORME NON CONFORME Vidange sélective Vidange complète Vidange complète

19 Description du service Concrètement, comment cela va se passer? Avis de vidange indiquant la semaine pendant laquelle l entrepreneur passera Horaire de vidange accessible sur le site Internet de la Ville Consignes àsuivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu il soit visible de la rue 2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour) 3. Dégager la voie d accès 4. Identifier l emplacement de la fosse par un repère visuel 5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest 6. Laisser votre propriété accessible Avis de vidange Nous passerons chez vous pendant la semaine du 2 au 6 mai Veuillez suivre les consignes suivantes : 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu il soit visible de la rue 2. Dégagez les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour) 3. Dégagez la voie d accès 4. Identifiez l emplacement de la fosse par un repère visuel

20 Description du service Consignes àsuivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu il soit visible de la rue 2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour) 3. Dégager la voie d accès 4. Identifier l emplacement de la fosse par un repère visuel 5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest 6. Laisser votre propriété accessible

21 Description du service Consignes àsuivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu il soit visible de la rue 2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour). Enlever : meubles structures éléments décoratifs (fleurs, paillis)

22 Description du service Consignes àsuivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu il soit visible de la rue 2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour) 3. Dégager la voie d accès

23 Description du service Consignes àsuivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu il soit visible de la rue 2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour) 3. Dégager la voie d accès 4. Identifier l emplacement de la fosse par un repère visuel (piquet, drapeau ou poteau)

24 Description du service Consignes àsuivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu il soit visible de la rue 2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour) 3. Dégager la voie d accès 4. Identifier l emplacement de la fosse par un repère visuel 5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest. Ex : Mettre la pompe en mode arrêt pour les systèmes Bionest

25 Description du service Consignes àsuivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu il soit visible de la rue 2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour) 3. Dégager la voie d accès 4. Identifier l emplacement de la fosse par un repère visuel 5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest. 6. Laisser votre propriété accessible (barrières déverrouillées, animaux attachés, etc.)

26 Description du service Opération de vidange Temps de vidange : 10 à 15 minutes Vidange sélective : fosse septique Vidange totale : fosse de rétention et puisard

27 Description du service Après la vidange Accroche porte laissé par l opérateur Votre fosse n a pas été vidangée? 1. Corriger la situation; 2. Communiquer avec la Ville pour planifier une autre vidange; 3. Des frais de 60 $ seront chargés pour les déplacements supplémentaires.

28 Description du service Où vont aller les boues des installations septiques? Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. Les boues seront déshydratées. Boues solides compostées et/ou valorisées en agriculture Quantité de boues des fosses septiques àtraiter àlévis = 2200 m 3 par an

29 Plan de la présentation Pourquoi un programme de vidange? État de la situation àlévis Description du service Coûts Entretien

30 Coûts Combien cela va t il coûter? Service de base Description du service Facturé directement sur le compte de taxe : Selon le type de fosse Selon la fréquence Type de fosse Septique et puisard Rétention Frais annuel 75 $ 150 $ *Les prix seront confirmés en janvier 2016, lors de l adoption du règlement.

31 Coûts Combien cela va t il coûter? Services supplémentaires Description du service Type de service supplémentaire Fosse septique et puisard Fosse de rétention Vidange supplémentaire (du 1 er mai au 31 octobre) Vidange d urgence (du 1 er novembre au 30 avril ou pendant les fins de semaine et jours fériés) Déplacement supplémentaire (si l entrepreneur n a pas pu accéder àla fosse) Changement au parcours établi (si le citoyen désire une autre date que celle prévue) 115 $ 210 $ 60 $ 60 $ 350 $ 350 $ 60 $ na Changement au parcours inclus dans le service de base

32 Plan de la présentation Pourquoi un programme de vidange? État de la situation àlévis Description du service Coûts Entretien

33 Entretien Consulter le guide technique : Description du service sur le site Internet : ville.levis.qc.ca/installations septiques dans les bibliothèques Cette présentation sera disponible sur le site Internet pour consultation à compter du vendredi 23 octobre ville.levis.qc.ca/installations septiques

34 Merci de votre attention! Bonne fin de soirée! Info Collecte

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